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Déliberation - 99 DE A01 MAD EPERNON Avenant a la convention de mise a disposition
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE A01 MAD EPERNON Avenant a la convention de mise a disposition)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
\® Avenant n° 2
® A la convention de mise à disposition de service
Portes Euréliennes , ‘ ° Ze qe
d'Île-de-France pour l'organisation de la pause méridienne communauté de communes
au sein des écoles d'Épernon
Entre les soussignés : La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France représenté par son Président, Stéphane
LEMOINE, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020, d'une part,
Et
La commune d'Epernon représentée par son Maire, Monsieur BELHOMME François, dûment habilité par
délibération du 25 mai 2020, ci-après dénommé "la commune", d'autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16, Vu les statuts de l'EPCI,
Vu la convention de mise à disposition entre la commune d'Epernon et la Communauté de communes en date
du 19 juillet 2019,
Vu la délibération n° 19_07_23 en date du 11 juillet 2019,
Vu la délibération n° 20 _09_31 en date du 24 septembre 2020,
Vu la délibération n° 22_07_07 en date du 7 juillet 2022,
Considérant que la convention de mise à disposition prend fin au 31/08/2022,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 :
Ladite convention est prolongée pour une durée de quatre mois, soit du 1° septembre 2022 au 31 décembre
2022.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Epernon, le 4 août 2022
Pour la commune d'Épernon Pour la CC des Portes Euréliennes d'Île-de-France
Le Maire Le Président
François BELHOMME Stéphane LEMOINE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 028-212801401-20220912-D22-09-01-DE | Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/09/2022 | 1 Affichage : 14/09/2022