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Déliberation - D03 Convention MAD P. CHAUVIN du 01 01 2026 au 31 12 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D03 Convention MAD P. CHAUVIN du 01 01 2026 au 31 12 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
G
#
ÉPERNON.
2026-5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
19 JANVIER
2026
DATE
DE
CONVOCATION
:
09/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
lundi
19
janvier
à
20h30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire.
26/01/2026
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
20
5
25
4
FB/TD/OR
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CONVENTION
DE
MISE
A
N°
2026/03
DISPOSTION
INDIVIDUELLE
D’UN
COORDINATEUR
SPORTIF
À TEMPS
NON-COMPLET
Étaient
présents
: François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Jean-
Paul
MARCHAND,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Éric
ROYNEL,
Emmanuel
SAUTEUR,
Jean
JOSEPH,
Guy
DAVID,
Sylvie
ROUZET,
Marc
BAUDELOT,
Thomas
AMELOT,
Bruno
ESTAMPE,
Isabelle
MARCHAND,
Roland
HAMARD,
Dalila
DOROL,
Hélène
CHARRIER,
Fabrice
PICHARD
Excusés
:
-
Jacques
GAY,
Pouvoir
à
Dominique
BONNET
-
Patricia
EVENO,
Pouvoir
à
Béatrice
BONVIN
-_
Christine
HABEGGER,
Pouvoir
à
Denis
DURAND
-
Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL,
Pouvoir
à
Marc
BAUDELOT
-__
Cécile
COMBEAU,
Pouvoir
à Armelle
THÉRON-CAPLAIN
Absents
: Philippe
POISSONNIER,
Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF,
Marie-France
DURAND
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
Vu
le code
général
de
La
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.512-6
à
L.512-15
et
L.512-28,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
modifié,
relatif
au
régime
de
La
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
Monsieur
Patrice
CHAUVIN
pour
la
période
de
janvier
2026
au
31
décembre
2027,
soit
24
mois,
VILLE
D'ÉPERNON
5
{ Lecterc
- 28234
gi ÉPERNON
2026-6
Vu
l'accord
écrit
de
Monsieur
Patrice
CHAUVIN
pour
être
mis
à
disposition
à
La ville
d'Épernon
du
15
septembre
au
14
avril
de
chaque
année,
Considérant
que
la
précédente
convention
arrive
à échéance
au
31
décembre
2025,
Considérant
qu'il
a
lieu
de
La
renouveler
compte
tenu
des
besoins
de
La ville
d'Épernon
afin
d'assurer
les
missions
de
coordinateur
sportif
à temps
non-complet,
Madame
Armelle
THERON-CAPLAIN,
adjointe
expose :
IL'est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
une
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
pour
Monsieur
Patrice
CHAUVIN
en
qualité
de
coordinateur
sportif
pour
la ville
d'Epernon.
Monsieur
Patrice
CHAUVIN
réalisera
cette
mission
du
15
septembre
au
14 avril de
chaque
année
selon
les
modalités
précisées
dans
la
convention
annexée
à
La
présente
délibération.
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
le
19 janvier
2026
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Béatrice
BONVIN
François
BELHOMME
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
VILLE
D'ÉPERNON
) Roë
eu
Général
Lectr Lec
29239
ÉPERNON