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Procès Verbal - PV conseil municipal 17 novembre 2023
Procès Verbal - 06 PV NOVEMBRE 2023 1
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV
Procès Verbal - PV 14 Novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Briffons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 Novembre 2023)
Thèmes du document : Dialogue social, Eau et assainissement, Consommateurs,
CONSER.
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
NOVEMBRE
3023
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
Lan
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
14
novembre
2023
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Briffons
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SOUCHAL
Pascale,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:08
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:10
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:9
Présents
:
Mmes
SOUCHAL
Pascale,
GANDEBOEUF
Muriel,
BOUSSET
Flore,
BENSADI
Priscilla,
ROCHE
Karine,
et
Mrs
FAURE
Gérard,
BOUSCAUD
Alain,
GENESTINE
Loïc,
CLUZEL
Christophe.
Absents
Excusés
:
Brocuration
:FAURE
Marie-Laure
donne
pouvoir
à
BENSADI
Priscilla
Mme
BOUSSET
Flore
est
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGT.
Le
quorum
est
atteint,
Mme
le
Maire
déclare
ja
séance
ouverte
à
:20h10.
Adoption
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
25
septembre
2043,
Votants
:7
Pour:7
Contre
:0
Akstentian
:0
1)
Clôture
liste
affouagistes
2023.
(Délibération
2023-38)
Mme
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
valider
le
renouvellement
de
la
liste
affouagiste
2023,
affichée
à
compter
du
10
mai
2023
et
pendant
vingt
jours,
période
à
laquelle
une
réclamation
a
été
enregistrée
:
Rajout
de
MOREL
Marie-Laure
en
Foncier
au
Bourg
de
Briffons.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-d'approuver
la
liste
réactualisée
des
affouagistes
2023.
Votants
:40
Pour
:10
Contre
:
Absiention
:
2]
Tarifs
eau
potable
et
assainissement
2024.
(Délibération
2023-39)
Mme
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
fixer
le
tarif
de
l’eau
potabie
et
de
l'assainissement
pour
Pannée
2024.
Elle
explique
que
le
conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
lors
de
sa
commission
permanente
du
27
juin
dernier
a validé
la
révision
des
fiches
d’aides
dans
le
domaine
de
Peau
potable
et
de
l’assainissement,
et
indique
que
pour
être
éligibles,
les
demandeurs
devront
avoir
un
prix
de
vente
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
supérieur
où
égal
à
1.20
€
HT/m°
calculé
sur
la
base
de
120
m°
d’eau
consommée,
Le
Conseit
Municipal
délibère
et
décide
:
-De
fixer
les
tarifs
de
l'eau
potable
et
de
l’assainissement
à compter
du
01
janvier
2024
Ge
la
facon
suivante
:
Prix
eau
potable
:
- _
Abonnement
:28
€
=:
consommation
de
0 à
120
m°
:0.82
€/m°
-_
consommation
supérieure
à
120
m°
:0.35
Em
-
L'agence
de
l’eau
Adour-Garonne
a fixé
le
prix
de
la
redevance
pollution
domestique
à 0.33
E/m.
Prix
de
l'assainissement
pour
les
habitants
du
bourg
reliés
à
Ja
station
d'épuration
:
-
Prix
de
la
taxe
d'assainissement
:
0.64
€/m3
-
L'agence
de
Peau
Adour-Garonne
a
fixé
Le
prix
de
la
redevance
poux
modernisation
des
réseaux
de
collecte
à
0.25
€/m3.
Votants
:10
Pour
:310
Contre
:0
Abstention
:0
Page
1 sur
7 ceord
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
:
Depuis
le
8 juillet
2021,
les
employeurs
publics
et
les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
des
accords
collectifs
applicables
aux
agents
publics
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
et
notamment
pour
la
garantie
Prévoyance.
Afin
de
prendre
en
compte
les
dispositions
évoquées
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
le
Centre
de
Gestion
propose
d'entamer
les
démarches
de
négociation
collective
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local,
préalable
nécessaire
au
lancement
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
la
garantie
prévoyance,
Les
organisations
syndicales
représentatives
vont
être
sollicitées
pour
l'ouverture
d’une
négociation
collective
dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
L'accord
collectif
est
réputé
valide
à
condition
d’être
signé
par
l'autorité
territoriale
et
par
une
ou
plusieurs
organisations
syndicales
représentatives
ayant
recueilli,
à
la
date
de
signature
de
l'accord,
au
total
au
moins
50
%
des
suffrages
exprimés
lors
des
dernières
élections
professionnelles
organisées
au
niveau
duquel
l'accord
est:
négocié.
La
collectivité
à
la
possibilité
de
mandater
le
Centre
de
gestion
pour
négocier
et
conclure
un
accord
collectif,
mais
celui-ci
ne
sera
valide
qu’à
la
condition
d’être
approuvé
préalablement
par
l'assemblée
délibérante.
Aussi,
Mme
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
procéder,
au
nom
de
la
coilectivité
publie,
à
une
négociation
avec
les
Organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
-
garantie
prévoyance,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
1221-1
à
L227-4
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2021-904
du
7
juillet
2021
relatif
aux
modalités
de
la
négociation
et
de
la
conclusion
des
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique,
Le
Conseil
municipal,
- Décide
d'étudier
l'opportunité
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
- garantie
prévoyance,
-
Décide
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fanction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
:
“qu'il
procède
à
la
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
adapté
aux
hesains
des
collectivités
mandataires
dans
le domaine
de
la
Protection
Sociale
Cernplémentaire
et
plus
sécifiquement
sur
la
garantie
prévoyance
;
“qu’il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
de
l'accord
coilectif,
-
Précise
que
la
validité
de
cet
accord
collectif
et
son
application
au
sein
de
natre
collectivité/établissement
est
subordonnée
à
son
approbation
par
l'assemblée
délihérante
dans
un
second
temps,
et
qu'à
cette
condition
l'accord
sera
signé,
Votants
:10
Pour:
10
Eantre
:0
Abstention
:0
Page
2
sur 7 4}
Convention
d'adhésion
à
la
mise
en
œuvre
des
missions
relatives
à
la
santé,
Ia
sécurité
et
la
qualité
de
vie
au
travail
du
Centre
De
Gestion
au
profit
des
collectivités
territeriales
obligatoirement
affiliées,
(Délibération
2023-41)
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L136-1,
L454-24,
L452-25
à 31,
L542-
25
à
47,
L613-2
et
1811-1
à
842-2,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-1054
du
20
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
dates
des
17
novembre
1997,
26
mars
2003
et
27
novembre
2009
ayant
créé
les
services
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
de
prévention
et
d'intermédiation
sociale
et
de
maintien
dans
l'emploi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-
de-Dôme
n°
2023-34
en
date
du
26
septembre
2023
portant
mise
en
œuvre
des
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
au
profit
des
collectivités
locales
du
département
et
des
autres
employeurs
publics,
Considérant
que
les
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
exercées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
peuvent
être
réalisées,
dans
le
cadre
d'une
convention,
au
bénéfice
des
collectivités
et
d'établissements
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
dans
la
gestion
administrative
des
situations
d’inaptitude
physique
de
leurs
agents,
compte
tenu
notamment
de
la
complexité
statutaire
de
ces
problématiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-Adhère
aux
missions
à compter
du
er
janvier
2074,
autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme,
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
d'adhésion
au
Pôle
santé
au
travail.
Votants:10
Pour:
10
Contre
:6
Absiention
:Ü
5}
Constitution
de
la
Commission
Intercommunale
pour
la
révision
de
la
réglementation
des
boisements.
{Délibération
2023-42)
Mme
le
Maire
indique
que
te
conseil
départemental
a
décidé
de
retenir
notre
commune
dans
le
programme
de
révision
de
la
réglementation
des
boisements
et
qu’il
y
a
lieu
de
constituer
une
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier,
conformément
à
l'article
L121-4
du
Code
Rural
et
de
la
police
maritime. Dans
ce
cadre,
le
conseil
municipal
doit
:
-Procéder
à
l'élection
de
deux
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
sur
la
commune
ainsi
qu’un
suppléant.
L'avis
invitant
les
candidats
à se
faire
connaitre
a
été
affiché
en
mairie
le
9
octobre
soit
plus
de
15
jours
avant
ce
jour
et
publié
dans
Le
Semeur
le
20
octobre.
La
liste
des
candidats
est
arrêtée
ainsi
:
BOUSCAUD
Clément,
GANDEBOEUF
Philippe,
BONY
Joëlle
Le
nombre
de
votants
est
de
10,
la
majorité
requise
est
de
6
voix.
Ont
obtenu
au
premier
tour
:BOUSCAUD
Clément
10
voix,
GANDEBOEUF
Philippe
10
voix,
BONY
Joëlle
9
voix
Compte
tenu
des
voix
recueillies,
BOUSCAUD
Clément
et
GANDEBOEUF
Philippe
sont
élus
membres
titulaires
et
BONY
Joëlle
est
élue
membre
suppléant.
-Désigner
deux
propriétaires
forestiers
titulaires
sur
la
commune
ainsi
que
deux
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
PÉLOT
Francis
et
LEGOY
Jean-Pierre
comme
propriétaires
forestiers
titulaires
et
FARGEIX
Serge
et
PELLISSIER
Claude
comme
suppléants.
Le
Maire
est
membre
de
droit
de
la
Commission
intercommunale
d'Aménagement
Foncier
Votants
:10
Paur
:
10
Contre
:Ü
Abstention
:
Page
3
sur
7 {Délibération
2023-42
Le
conseil
municipal
sur
décision
du
maire,
- considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
eau
de
l'exercice
2023
sont
insufl fisants,
- décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit
:AUGMENTATION
DE
CREDITS
01
INTITULES
DES
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
COMPTES
|
MONTANTS
(€)
|
COMPTES
MONTANTS
(€)
Créances
admises
en
non-valeur
6541
4327
Créances
éteintes
6542
377.24
Eau
7011
420.51
L'TAUX
EGAUX
“INVESTISSEMENT
420.51
|
420.51
Le
conseil
municipal
sur
décision
du
maire,
- considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
assainissement
de
l’exercice
2023
sont
insuffisants,
- décide
de
modifier
l’inscription
comme
suit
:AUGMENTATION
DE
CREDITS
03
INTITULES
DES
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
EH
k
COMPTES
|
MONTANTS
(€)|
COMPTES
MONTANTS
(€)
|
Créances
admises
en
non-valeur
6541
2.11
Créances
éteintes
6542
2021
Redevance
d'assainissement
collectif
70611
22.32
L'TAUX
EGAUX
-INVESTISSEMENT
22.32
22,32
J
Le
conseil
municipal
sur
décision
du
maire,
- Considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2022
sont
insuffisants,
- décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit
:AUGMENTATION
DE
CREDITS
04
INTITULES
DES
COMPTES
DÉPENSES
RECETTES
|
COMPTES
|
MONTANTS
(€)|
COMPTES
MONTANTS
(€)
|
Redevance
d'assainissement
collectif
70611
17
Reversement
redevance
modernisation
agence
eau
|
706129
17
L TAUX
EGAUX
-INVESTISSEMENT
17
17
J
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
décisions
modificatives
indiquées
ci-dessus.
Votants:10
Pour:
10
Contre :
0
Ahstention
: Ü
7)
Subvention
aux
porapiers
humanitaires
du
Groupe
de
Secours
Cafastrophe
Francais
(GSCF),
(Délibération
2023-44)
Mme
le
Maire
donne
lecture
d'un
mail
envoyé
par
les
pompiers
humanitaires
du
groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
[GSCF)
qui
comptent
sur
le
soutien
de
toutes
les
communes
de
France
et
suggèrent
une
subvention
annuelle
pour
2024
de
0.05
€
par
habitant
pour
les
nouvelles
communes.
Le
Conseil
Municival
délibère
et
décide
:
-D'accorder
une
subvention
de
20
€
pour
Pannée
2024.
Votants
:10
Paur:
10
Eantre
:0
Absiention
:0
Page
4 sur 7 8)
Modification
de
la
délibération
n°2026/027
délépations
consenties
au
Maire
par
ke
conseil
municipal,
(Délibération
2023-45)
Mme
SOUCHAL
Pascale
quitte
la
salle,
(Art
L.2131-11
du
CGCT,
sont
illégales
les
délihérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires).
Mme
Gandeboeuf
Muriel
explique
au
conseil
municipal
qu'il
faut
modifier
la
délibération
n°2020/022
délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
doit
fixer
les
limites
ou
conditions
des
délégations
données
au
maire
sur
les
matières
visées
aux
paragraphes
:
4°
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
12
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
jorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide :
-de
fhter
les
limites
ou
conditions
des
délégations
consenties
au
Maire
indiquées
ci-dessus.
Votants:1i0
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
:0
9)
Devis
équipements
pour
le
bar
assocktatif.
(Délibération
2023-46)
Mme
GANDEBOEUF
Muriel
et
Mr
FAURE
Gérard
présentent
deux
devis
pour
l'équipement
du
bar
associatif.
SOCIETE/N°DEVIS
Descritption
travaux
Prie
HT
Lave
vaiselle,
table
et
FROID
B.C.C
étagère
inox,
plonge,
10
568.00
€
LL
robinetterie
arrière
bar
GUILLOT
Cédric
Réfrigérateur,
cuisinière
1 206.66
€
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
:
-D’accepter
le devis
de
FROID
B.C.C
de
10
568
€ HT
pose
comprise
(table
inox
offerte
pour
la salle
des
fêtes)
et
le devis
de
GUILLOT
Cédric
de
1 206.65
€ TT.
Votants:10
Pour:
19
Contre
:0
Abstention
:@
10)
Devis
menuiserie
porte
de
service
bar
associatif.
(Délibération
2023-47)
Mr
FAURE
Gérard
explique
au
conseil
municipal
qu’il
faut
changer
la
porte
de
service
dans
le
local
de
stockage
des
préaux. il présente
un
devis
de
Bernard
Fargeix
pour
une
porte
grand
trafic
1 vantail-K-LINECITY
avec
ou
sans
variante.
Sans
variante
le
devis
s'élève
à
2
629,87
€
HT
Avec
variante
le
devis
est
de
2
979,59
€
HT
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
:
-D’accenter
Le
devis
de
FARGEIX
Bernard
sans
variante
pour
un
montant
de
2 629.87
€ HT.
Votants:10
Pour:
19
Contre
:0
Abstention
:Q
Page
5
sur
7 ix, (Délibération
2023-48)
Mine
le
Maire
présente
Un
devis
de
l'ENT
BAQUIER
pour
la
réfection
de
la
croix
située
à
l'intersection
de
la
RD
82
et
de
la
VC
20.
Le
devis
est
de
1
554,12
€
HT. Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
:
“D'accepier
Le
devis
de
PENT
BAQUEER
pour
un
montant
de
1 884.42
€
HT.
Votants:
16
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
:0
12)
Devis
drainage
bâtiment
logement
communaux.
(Délibération
2023-49)
Mine
le
Maire
présente
un
devis
de
l'ENT
BAQUIER
pour
le
drainage
du
bâtiment
des
logements
communaux
comprenant
l'ouverture
de
tranchée,
évacuation
et
pose
deltas
drain,
empierrement
remise
en
état
enduit,
En
option
si
besoin,
enduit
au
MULTIBAT.
Le
devis
s'élève
à
3
130
€
HT.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
:
-D'accepter
Le
devis
de
l'ENT
BAQUIER
avec
option
pour
un
montant
de
3
136€
KX.
Votants:10
Pour:
10
Centre
:0
Bbstention
:G
13)
Adhésion
au
Comité
National
d'Action
Social
(CNAS).
{Délibération
2023-50)
Mme
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la
commune
de
Briffons.
* Considérant
l'Article
L 731-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
: «
l'organe
délibérant
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
mentionné
à
l'article
L4
détermine
le
type
des
actions
sociales
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l'article
L
731-3,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
* Considérant
les
articles
L 2321-2,
L3321-1
et
L 4321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
inscrivent
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
dans
la
liste
des
dépenses
obligatoires
des
communes,
conseils
départementaux
et
régionaux.
* Considérant
l'Article
L733-1
du
code
général
de
fa
fonction
publique
qui
prévoit
que
:«
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
publics
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1%
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
».
1-
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
2-
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
présentation
du
CNAS,
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967,
dont
l'objet
porte
sur
l’action
sociale
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
et
de
son
large
éventail
de
prestations
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la
ste
exhaustive
et
les
conditions
d'attribution
sont
fixées
dans
le
guide
des
prestations,
3-
Après
avoir
Je
cas
échéant
consulté
ie
comité
social
territorial
sur
l’action
sociale
en
application
de
l’article
L
253-5
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Après
en
avoir
délibéré
et
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-avant,
Page
6 sur 7 Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
:
1°}
De
se
doter
d'un
dispositif
d'action
sociale
de
qualité
perm
salariés
et
l'attractivité
de
la
collectivité,
t de
renforcer
la
reconnaissance
de
ses
et
à
cet
effet
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personriel
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
:44/11/2073.
Cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
Et
autorise
en
conséquent
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
CNAS.
2°}
De
verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
Nombre
de
bénéficiaires
actifs
indiqués
sur
les
listes
x
Montant
forfaitaire
par
bénéficiaire
actif
3°}
De
désigner
Mme
SOUCHAIL
Fascale,
le
maire,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
déléguée
élue
notamment
pour
représenter
la
commune
de
Briffons
au
sein
du
CNAS.
4°)
De
faire
pracéder
à
la
désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent
notamment
pour
représenter
la
commune
de
Briffons
au
sein
du
CNAS.
5°)
De
désigner
un
correspaendant
(et
éventuellement
des
adjoints}
parmi
le
personnel
bénéficiaire
au
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l'adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la
mission
consiste
à
promeuvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
hénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
€es
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l'adhésion,
et
de
mettre
à
sa
disposition
le
temps
et
les
moyens
nécessaires
à
sa
mission.
Votants:10
Pour:
30
Contre
:0
Akstention
:0
-Une
réunion
publique
de
la
députée
Mme
Pires
Beaune
aura
lieu
le
02/12
à 9h30
à
la
salle
des
fêtes
de
Giat.
-Autorisation
accordée
pour
un
évènement
sportif
« Danone
Champions
Tour
»,
passage
de
cyclistes,
le
mercredi
28
février
2024
entre
10h
et
12h.
-Partenariat
pour
le
guide
«
Combrailles
Auvergne
» descriptif
de
la
version
payante
(50
£/an),
non
retenu.
-Participations
financières
demandées
pour
la
scolarisation
d'enfants
de
la
commune
à :
L'école
de
Perpezat
680
€/
élémentaire/
par
enfant
1 500
€/
maternelle
/ par
enfant
L'école
de
St
Julien-Puy-Lavèze
500
€/
par
enfant.
Amélioration
de
la
couverture
mobile.
Une
zone
a été
identifiée
par
l'Équipe
Projet
départementale
du
Puy-de-Dôme.
Une
consultation
publique
est
ouverte.
-SMAD.
Une
étude
est
réalisée
en
ce
moment
par
un
cabinet
pour
l'amélioration
de
la
signalétique
touristique.
Au
premier
trimestre
2024
cette
étude
sera
complète.
Un
groupement
de
commande
alors
sera
mis
en
place
pour
optimiser
les
coûts.
-Festival
« Voix
&
Patrimoines
»
2024
propose
aux
communes
d'accueillir
un
concert
ou
des
animations
culturelles
l'été
prochain.
Projet
non
retenu
car
les
frais
d'hébergement
des
artistes
doivent
être
pris
en
charge
par
la
commune.
-Prime
pouvoir
d'achat
à mettre
en
application.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h20
Le
Maire
La
secrétaire
SOUCHAL
Pascale
BQUSSET
Flore
BST
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