Compte-Rendu - CR CM 190321

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Compte-Rendu - CR CM 190321 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 190321)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Environnement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021 de la Commune de Felletin P.1 / 15

Département de

la Creuse

Arrondissement

d’Aubusson

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté Égalité Fraternité

COMMUNE DE FELLETIN

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire

Du vendredi 19 mars 2021 à 19h00

Convocation par le Maire, Renée NICOUX, par courrier électronique le 12 mars 2021.

L'an deux mil vingt et un et le dix neuf Mars à 19H, les membres composant le Conseil Municipal

de la commune de Felletin, dûment convoqués par le Maire par courrier électronique le 12 Mars 2021,

se sont réunis sous la présidence de Madame Renée NICOUX, à la salle polyvalente, conformément à

l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents :

Mme Renée NICOUX, M. CAGNON Olivier, Mme Marie-Hélène FOURNET, M. ROULET Alain, Mme DAVID

Séverine, M. ESTERELLAS Philippe, Mme LABARRE Jacqueline, M. LEFAURE Philippe, Mme Michelle

SEIGNOL, M. RIMBAUD Didier, Mme CAILLE PRADELLE Nadège, M. VANONI Dominique, Mme FERRON

Céline, Mme CARNET Gaëlle, M. COLLIN Philippe, Mme TERRADE Corinne, M. MONDON Arnaud, Mme

Béatrice TINDILLIER.

Était absent avec pouvoir : M. HAREM Daniel donne pouvoir à Mme Renée NICOUX.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Séverine DAVID.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENT

Le compte-rendu de la séance du 29 Janvier 2021 est joint à la convocation.

Il est adopté par 19 voix pour.

ORDRE DU JOUR :

1. Compte de gestion du Comptable public pour l'exercice 2020 : budget principal et budget

annexe pour le service Assainissement

2. Compte Administratif de l’exercice 2020 : budget principal et budget annexe pour le service

AssainissementCompte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021 de la Commune de Felletin

3. Affectation des résultats du Compte Administratif 2020 : budget principal et budget annexe

pour le service Assainissement

4. Création d'un compte de dépôt de fonds dans le cadre du « zéro cash »

5. Fin d'exploitation et remise du réseau de communication audiovisuelle par câble

6. Soutien à la candidature du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin (PNR) en

tant que « Réserve Internationale de Ciel Etoilé »

7. Engagement dans le projet « Défis de la transition »du PNR

8. Etude de bourg globale assurée par le PNR

9. Vente de parcelle

10. Avenants marché de travaux – Ressourcerie

11. Contrat Boost' Commune

12. Convention Petites Villes de Demain

13. Lancement de la consultation du marché de maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement

14. Droit de préemption urbain

QUESTIONS DIVERSES

1. Compte de gestion du Comptable public pour l'exercice 2020 : budget principal et

budget annexe pour le service Assainissement

Présentation de Grégory Féringan, Conseiller aux Décideurs Locaux à la DGFIP

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui

doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge

administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur municipal des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au tableau de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées, Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021 de la Commune de Felletin P.3 / 15

Le Conseil Municipal :

APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020, respectivement pour le

budget principal et le budget annexe du service de l’Assainissement ;

Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de

sa part sur la tenue des comptes.

Résultat du vote – Budget principal

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

18 19 19 19 0 0

Résultat du vote – Budget annexe assainissement

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

18 19 19 19 0 0

2. Compte Administratif de l'exercice 2020 : budget principal et budget annexe pour le

service Assainissement

Présentation de Dominique VANONI

Les documents présentés sont transmis par mail avant la séance.

Débat

Pour Philippe COLLIN, il serait judicieux que pour chaque n° d’opérations leur intitulé soit mentionné

ou joindre la nomenclature des opérations aux documents transmis.

Renée NICOUX répond que cette liste sera fournie à l’avenir.

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la présentation du compte administratif ;

CONSTATE les identités de valeurs avec le compte de gestion du trésorier municipal ;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2020 tels qu’ils apparaissent sur les documents joints.

*Madame le Maire sort de la salle pendant le vote.

Résultat du vote – Budget principal

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

17* 17 17 17 0 0

Résultat du vote – Budget annexe assainissement

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

17* 17 17 17 0 0

3. Affectation des résultats du Compte Administratif 2020 : budget principal et budget

annexe pour le service Assainissement

Présentation de Dominique VANONI

Les documents présentés sont transmis par mail avant la séance.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021 de la Commune de Felletin

Le Conseil Municipal :

DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2020 comme indiqué sur le document joint.

Résultat du vote – Budget principal

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

18 19 19 19 0 0

Résultat du vote – Budget annexe assainissement

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

18 19 19 19 0 0

4. Création d'un compte de dépôt de fonds dans le cadre du " zéro cash "

Présentation de Dominique VANONI

Afin d’atteindre son objectif de ne plus gérer d’espèces au sein du réseau des finances publiques, la

DGFIP active deux leviers :

 Poursuivre la promotion des moyens de paiement dématérialisés

 Confier la gestion résiduelle des espèces à un prestataire externe

Dans ce cadre, à compter du 1er juillet 2021, il ne sera plus possible de déposer des espèces en

Trésorerie comme c’est le cas actuellement pour la régie de recettes du marché hebdomadaire.

Les espèces devront donc être déposées auprès d’un prestataire choisi par le Centre des Finances

Publiques et pour Felletin, ce sera à La Poste.

Cette nouvelle procédure nécessite l’ouverture d’un compte de dépôts de fonds au Trésor pour le

versement des produits de l’exploitation de la régie des droits de place.

Débat

Corinne TERRADE demande si un même compte pourra être utilisé pour plusieurs régies.

Grégory FERINGAN précise qu'il faut ouvrir un compte par régie.

Renée NICOUX précise qu'il y aura des frais pour l'achat des sacs scéllés et pour les frais d'envoi.

Grégory FERINGAN précise que le régisseur apportera les espèces à La Poste à la place de la

Trésorerie, cela ne change rien au niveau de la comptabilité. La recette va transiter par le compte du

dépôt de fonds du régisseur. Une fois par mois celui-ci devra faire le virement à la trésorerie et la

mairie fera le titre de recettes.

Dominique VANONI ajoute que c'était quand même plus simple de déposer les fonds à la trésorerie de

Felletin.

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à ouvrir un compte de dépôts de fonds au Trésor pour le versement des

produits de l’exploitation de la régie des droits de place ;

DESIGNE le régisseur titulaire de la régie du marché comme mandataire principal de ce compte de

dépôt de fonds ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente

décision.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021 de la Commune de Felletin P.5 / 15

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

18 19 19 19 0 0

5. Fin d'exploitation et remise du réseau de communication audiovisuelle par câble

Présentation de Renée NICOUX

Projet de protocole joint à la convocation.

Dans le cadre des dispositions de l'article 34 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, la

Commune et la société TDF aux droits de laquelle vient la société SFR FIBRE SAS – dénommée

précédemment NUMERICABLE ont conclu le 1er février 2001 une convention relative à l’établissement

et à l’exploitation du réseau câblé.

En raison de l’évolution législative opérée par les dispositions de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 et

du déploiement du FTTH par le réseau d’initiative publique, ce réseau n’est plus utilisé à ce jour.

Débat

Philippe COLLIN souhaiterait que la Société Numéricable retire ses réseaux aériens et qu’il ne faut pas

signer cette convention afin qu’ils restent responsables de leur réseau.

Didier RIMBAUD demande si l’on dispose d’un bilan des activités de cette Société.

Renée NICOUX répond qu'il n'y a plus d'abonné à Numéricable.

Pour Didier RIMBAUD, c'est un réseau en déshérence dont on deviendrait propriétaire.

Renée NICOUX précise que des antennes ont également été installées et qu'il faudrait faire l'inventaire

des biens.

Arnaud MONDON demande si à l'époque d'autres communes ont été sollicitées par Numéricable.

Renée NICOUX répond qu'on a été les seuls.

Renée NICOUX ajoute que l'on peut se rapprocher des opérateurs d'Axione pour savoir s'il est possible

de réutiliser ces cablages ou s'il faut les éliminer. Elle ajoute qu'il serait utile d'avoir une réflexion plus

poussée sur la question. Toutes les propositions et les remarques seront les bienvenues.

Ce point est donc reporté à une séance ultérieure.

6. Soutien à la candidature du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin

(PNR) en tant que " Réserve Internationale de Ciel Etoilé "

Présentation d’Olivier CAGNON

Dans le cadre de la candidature du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel

Régional de Millevaches en Limousin (SMAG PNRL) au label Réserve Internationale de Ciel Étoilé (RICE)

et conformément à l’axe 2 (« Millevaches, territoire en transition : valoriser les ressources en

accompagnant les mutations de la société et de son environnement ») de la Charte du Parc, le SMAG

PNRML sollicite le soutien des communes de son territoire.

Il est ainsi proposé que la commune de Felletin s’engage, dans la mesure de ses moyens, à améliorer

la qualité du ciel étoilé et de son environnement nocturne. Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021 de la Commune de Felletin

Cela se traduira par la sensibilisation des habitants aux différents enjeux liés à la nuit (nuisances

lumineuses, économies d’énergie, de CO2, enjeux de biodiversité et de trame nocturne, promotion

touristique...), et à la mise en œuvre, si nécessaire, des travaux de modernisation de son parc

d’éclairage public et de ses usages visant à réduire la quantité globale de lumière émise la nuit en

respectant les critères techniques du plan de gestion intégré dans le dossier de candidature RICE. Les

10 prochaines années, à compter de la date du dépôt de candidature, permettront au territoire d’être

pleinement conforme au plan de gestion de l’éclairage.

Par ailleurs, la commune prendra toutes les mesures nécessaires afin de respecter les dispositions de la

législation actuelle visant à prévenir, limiter ou supprimer les nuisances lumineuses (Loi de transition

énergétique relative à l’exemplarité énergétique et environnementale des installations, Loi sur la

reconquête de la biodiversité et des paysages) telles que les dispositions de l’arrêté ministériel du 27

décembre 2018 relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses, rappelées

ci-après :

 l’extinction des vitrines des commerces au plus tard à 1h du matin ou 1h après la

cessation de l’activité.

 l’extinction des éclairages des façades de bâtiments au plus tard à 1h du matin.

 l’extinction des lumières de bureau au plus tard une heure après avoir quitté les

locaux.

 une température de couleur de l’éclairage en Parc naturel régional de maximum

2700°K en agglomération et de maximum 2400°K hors agglomération.

 une proportion de lumière émise au-dessus de l'horizontale strictement inférieure à 1

% par le luminaire acquis.

Cette démarche participe à améliorer l’environnement nocturne sur le PNR de Millevaches en Limousin,

à renforcer et à soutenir la candidature au label « Réserve internationale de ciel étoilé ».

Débat

Olivier CAGNON précise que Les Cévennes et Le Mercantour sont déjà labellisés et qu'on serait les

troisièmes en France à intégrer cette démarche.

Renée NICOUX ajoute que c'est un atout touristique important.

Elle a proposé que les quatre Villes Portes du PNR bénéficient d'une manifestation chaque année sur le

sujet (et non une seule par an comme actuellement).

Céline FERON demande pourquoi toutes les rues ne sont pas éclairées en même temps.

Philippe COLLIN que l’éclairage différencié avait été mis en place pour les secteurs qui accueillaient des

manifestations et activités diverses.

Corinne TERRADE précise que des modifications sur l’éclairage ont un coût car cela nécessite

l’intervention d’un technicien habilité.

Renée NICOUX indique qu’il faudra voir avec le SDEC pour éventuellement réaliser une étude pour

mettre en place un système de détection de présence.

Pour Dominique VANONI un système un peu souple serait judicieux pour s’adapter en fonction des

manifestations organisées.

Corinne TERRADE précise que dans certaines rues des abaisseurs de tension ont été posés : Avenue

Joffre, Route de tulle, route d'Ussel.

Didier RIMBAUD demande si la commune prend des engagements par rapport à cette convention.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021 de la Commune de Felletin P.7 / 15

Olivier CAGNON répond qu'il s'agit d'un accord de principe et qu’on le fait déjà en partie.

Didier RIMBAUD ajoute que les premiers éclairages ont été réalisés pour des questions de sécurité et

que se pose la question de l'égalité devant le Service Public : tout le monde paye le service d’éclairage

public mais tout le monde n'a pas le service.

Olivier CAGNON ajoute que l'on va poursuivre cette réflexion avec le Syndicat des Energies de la

Creuse (SDEC).

Le Conseil Municipal :

SOUTIENT la candidature du PNR de Millevaches en Limousin au label RICE ;

S’ENGAGE à mettre en place les actions destinées à améliorer la qualité du ciel étoilé et de

l’environnement nocturne.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

18 19 18 18 0 1

Abstention : Jacqueline LABARRE

7. Engagement dans le projet " Défis de la transition " du PNR

Présentation d’Olivier CAGNON

Dans le cadre de son programme d’Adaptation au changement climatique, le PNR de Millevaches en

Limousin nous propose d'animer des "défis de la transition" sur Felletin, à l'instar de ce qui s'est fait sur

d'autres communes dans d'autres régions.

Cela permettra d’engager des actions concrètes sur la transition écologique.

Le PNR apporte du temps d'animation dédié (par sa chargée de mission énergie / Territoire à Energie

Positive) et jusqu’à 5 000 € seront fléchés sur la communication et l'expertise au service des groupes

de travail. La commune n'aura rien à débourser.

Les objectifs sont les suivants :

 impliquer les habitants,

 prouver que le changement de comportement est possible pour tous,

 initier une véritable transition à travers les changements citoyens.

Débat

Pour Olivier CAGNON l'idée c'est que des personnes se retrouvent en groupe par thématique pour faire

un diagnostic et mener ensuite une réalisation concrète entre septembre 2021 et janvier 2022. Il s'agit

également de travailler avec les scolaires sur ce sujet.

Le Conseil Municipal de :

VALIDE l'engagement de la commune dans ce projet ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021 de la Commune de Felletin

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

18 19 19 19 0 0

8. Etude de bourg globale assurée par le PNR

Présentation d’Olivier CAGNON

Dans le cadre de sa mission urbanisme, le PNR de Millevaches en Limousin réalise des études globales

de bourg pour les communes membres qui en font la demande avec un cofinancement de la Région

Nouvelle-Aquitaine et du PNR dans le cadre du Contrat de Parc 2018-2020.

Afin de disposer d’une étude complète pour élaborer un programme d’actions, la commune de Felletin

s’est donc portée candidate pour bénéficier de cette opération.

Aussi, suite à cette demande, le PNR a répondu qu’il était donc tout à fait possible que Felletin

bénéficie de cet accompagnement (le nombre de communes bénéficiaires étant relativement limité par

année).

La participation financière de la commune s’élèverait à 1 883.75 € TTC, soit 25% du coût total de

l’étude chiffrée à 7 535 € TTC.

Débat

Arnaud MONDON demande si cela correspond à de la planification d’urbanisme.

Olivier CAGNON précise que cela permettra d'avoir une vision à long terme sur les aménagements

urbains avec l’intervention de la SCIC l’Arban composée d’une équipe pluridisciplinaire (architecte,

paysagiste, urbaniste, ...).

Pour Philippe COLLIN, des études en ce sens ont déjà été faites et que cette nouvelle étude constitue

une dépense supplémentaire.

Olivier CAGNON répond que ces études seront réalisées avec les habitants de la commune.

Pour Renée NICOUX, les études faites précédemment seront communiquées au PNR et cela vient en

complément du travail sur la revitalisation du centre bourg et la participation de la commune au

dispositif « Petites Villes de Demain".

Pour Philippe COLLIN cela fait doublon avec le dispositif « Petites Villes de Demain ».

Renée NICOUX répond que le dispositif Petites Villes de Demain permet d’avoir l’ingénierie nécessaire

pour formaliser et concrétiser les projets.

Olivier CAGNON précise que cette étude a l’intérêt de faire participer les habitants.

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la participation de la commune à cette opération du PNR de Millevaches en Limousin ;

VALIDE la contribution financière de 1 883.75 € TTC de la commune à la réalisation de cette étude ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021 de la Commune de Felletin P.9 / 15

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

18 19 17 15 2 2

Contre : Béatrice TINIDILLIER, Philippe COLLIN

Abstentions : Corinne TERRADE, Arnaud MONDON.

9. Vente de parcelle communale

Présentation de Renée NICOUX

Plan joint à la convocation.

Par courrier du 16 décembre 2020, M. MOREAU Pascal a fait part de son souhait d'acquérir une

parcelle communale, de 166 m², située à La Salle (voir plan joint, partie en orange) au prix de 100 €.

Il entretient ce terrain depuis de nombreuses années et l'accès actuel au bâtiment sur la parcelle

limitrophe lui appartenant est compliqué compte tenu du dénivelé, c'est pourquoi il a fait cette

demande.

Débat

Philippe COLLIN précise que cela fait 1,60 € le m².

Renée NICOUX, répond que c'est Monsieur MOREAU qui a fait cette proposition chiffrée.

Gaëlle CARNET indique que la marre de La Salle déborde et qu’il faudrait y faire des travaux.

Renée NICOUX répond qu’effectivement cela s’est bouché et qu’il va falloir programme des travaux.

Le Conseil Municipal de :

ACCEPTE la proposition d’acquisition de Monsieur MOREAU Pascal de la parcelle communale située à

La Salle, d'une superficie totale de 166 m² comme indiqué sur le plan cadastral annexé, (partie en

orange), au prix de 100 €.

DECIDE que les frais d'actes et d'arpentage seront à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à rédiger et signer l'acte administratif à intervenir

et procéder à toutes formalités utiles à l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

18 19 19 19 0 0

10. Avenants marché de travaux - Ressourcerie

Présentation d’Alain ROULET

Le chantier de la Ressourcerie sur le site de l’ancien Centre Equestre est désormais terminé.

Toutefois, la facturation des différents lots de travaux n’est pas clôturée ; aussi, le maître d’œuvre

procède à l’ajustement des dépenses au fur et à mesure de la rédaction des décomptes généraux

définitifs (DPGF). Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021 de la Commune de Felletin

Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à la rédaction de différents avenants pour certains lots

afin d’ajuster les prévisions avec les réalisations en fonction des modifications techniques qui ont eu

lieu durant le chantier.

Ces écarts, comme tous les autres (qu’ils soient en plus ou en moins) seront répercutés sur la

redevance demandée à l’association COURT CIRCUIT qui en est prévenu.

Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à la rédaction de différents avenants pour certains lots

afin d’ajuster les prévisions avec les réalisations en fonction des modifications techniques qui ont eu

lieu durant le chantier comme suit :

 Lot 1 – Maçonnerie, gros œuvre : baisse de 845,56 € HT / 1 014,67 € TTC

 Lot 2 – Charpentes métalliques : baisse de 2 992.60 € HT / 3 591.12 € TTC

 Lot 4 – Menuiseries extérieures : baisse de 1 265.00 € HT / 1 518.00 € TTC

 Lot 5 – Menuiseries bois : hausse de 1 491.12 € HT / 1 789.34 € TTC

N°

du

Lot

Intitulé du

lot Titulaire du lot

Montant HT du

marché initial

Montant TTC

du marché

initial

Montant HT du

marché après

avenant(s)

Montant TTC

du marché

après

avenant(s)

Montant total des

versements TTC à

ce jour

1 Maçonnerie - gros œuvre MAGNE Jean-Pierre 55 694,45 € 66 833,34 € 54 848,89 € 65 818,67 € 63 064,66 €

2 Charpentes métalliques BRL SUCLA 60 621,80 € 72 246,16 € 62 779,20 € 75 335,04 € 74 268,00 €

3 Couverture - bardage

LAURENT

MONTAGE LEMAGE

(LML)

51 026,43 € 61 231,72 € 43 757,61 € 52 509,14 € 52 509,10 €

4 Menuiseries extérieures

SAS LACHENAUD

rachetée par BRL

SUCLA au

01/01/2020

34 240,00 € 41 088,00 € 32 975,00 € 39 570,00 € 33 549,00 €

5 Menuiseries bois MAZET - MALSOUTE 6 858,88 € 8 230,66 € 8 350,00 € 10 020,00 € 0,00 €

6 Plâtrerie - peinture MAZET - MALSOUTE 16 964,54 € 20 357,45 € 9 980,58 € 11 976,70 € 3 416,93 €

7 Electricité

AVENIR

ELECTRIQUE DE

LIMOGES (AEL)

21 962,02 € 26 354,42 € 23 637,32 € 28 364,79 € 25 905,65 €

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la modification des lots telle que présentée ;

AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants au marché correspondant et toutes pièces

nécessaires à leur exécution.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

18 19 19 19 0 0

11. Contrat Boost' Commune

Présentation de Renée NICOUX

Contrat joint à la convocation.

Le Département, au titre de la solidarité territoriale, développe une stratégie d’accompagnement des

acteurs du territoire.

Dans cette perspective, les élus départementaux ont souhaité soutenir les communes dans la

concrétisation de leurs projets au travers du dispositif Boost’Comm’Une, voté par l’assemblée

départementale le 26 juin dernier.Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021 de la Commune de Felletin P.11 / 15

Concrètement, la commune dispose d’une enveloppe pour réaliser des opérations d’investissement sur

la période 2020 à 2022 concernant la création ou l’aménagement :

 d’espaces publics,

 de voirie communale,

 de bâtiments communaux.

La commune a jusqu’au 30/04/2021 pour inscrire ses projets dans le contrat Boost’Comm’Une.

Les opérations devront être achevées au 31/12/2022.

Sur ce dispositif, la commune de FELLETIN dispose d’une enveloppe maximale de 30 000 €,

correspondant à 20% maximum par projet sur la durée du contrat, soit un investissement minimal de

150 000 € pour activer le plafond d’aide.

Par délibération n°MA-DEL-2021-009 en date du 29 janvier 2021, le Conseil Municipal a validé une

demande de subvention de 11 901,70 €, correspondant à 20% de la dépense relative à des travaux de

voirie (réfection du haut de la Rue de Beaumont jusqu’au croisement du lieu-dit La Croix Blanche) d’un

montant de 59 508,50 € HT.

C’est donc dans le cadre du Contrat Boost’Commune que le Département va intervenir.

Aussi, cela nécessite la signature d’un contrat spécifique à ce dispositif entre le Département et la

commune.

Chaque projet est donc détaillé au sein d’une fiche-projet annexée à ce contrat.

La première fiche-projet concernera donc les travaux de voirie et la commune pourra tout à fait

mobiliser à nouveau ce dispositif (compte tenu du fait que ce premier projet ne consomme pas la

totalité de l’enveloppe affectée à la commune de Felletin) en déposant une autre fiche-projet

ultérieurement.

Débat

Philippe COLLIN précise qu'il va s'abstenir car cette route n'est pas plus abimée que les autres. Il

demande pourquoi avoir choisi le haut de la Rue de Beaumont en priorité car elle est davantage

utilisée par des personnes ne résidant pas à Felletin.

Renée NICOUX répond qu'il vaut mieux la refaire avant qu'elle ne se détériore davantage car sinon,

cela coûterait plus cher. De plus, les fossés ont besoin d'être creusés et les bas-côtés refaits.

Le Conseil Municipal :

VALIDE la mobilisation du dispositif Boost’ Commune pour accompagner les projets de la commune ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ce contrat et les annexes afférentes ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

18 19 16 16 0 3

Abstentions : Philippe COLLIN, Béatrice TINDILLIER, Arnaud MONDON. Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021 de la Commune de Felletin

12. Convention Petites Villes de Demain

Présentation d’Olivier CAGNON

Projet de convention joint à la convocation.

Le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif ciblant les collectivités de moins de 20 000 habitants

rayonnant sur le territoire qui les entoure et exerçant des fonctions essentielles de centralité (accès aux

services, aux commerces, à la santé, activités économiques, événementielles, culturelles, ...) : les

Petites Villes de Demain.

La commune de Felletin a été retenue pour faire partie des Petites Villes de Demain permettant ainsi

un accompagnement en matière d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, de développement de

l’artisanat, du commerce et des services, de valorisation des qualités architecturales et patrimoniales

de la ville encore d’implication des habitants dans les projets.

Ce dispositif est piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et rassemble un grand

nombre de partenaires nationaux (Banque des Territoires, ANAH, ...).

Dans le cadre de ce dispositif, une aide allant jusqu’à 75% du financement d’un poste à temps complet

de chef de projet est possible. Toutefois, compte tenu du nombre de communes retenues en Creuse,

des mutualisations sont à prévoir car toutes ne pourront pas bénéficier d’un poste financé dédié

uniquement à leur périmètre.

Des financements pourront également être mobilisés dans le cadre de ce programme sur des mesures

thématiques ciblées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

De plus, la commune va intégrer le « Club Petites Villes de Demain », véritable réseau favorisant

l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.

Afin d’acter l’engagement de la commune dans ce programme, il convient de signer une convention

(co-complétée par les services de l’Etat et la commune de Felletin).

Débat

Olivier CAGNON indique qu’il y a un intérêt à travailler sur le bâti vacant qui représente 20% des

logements de Felletin, et en parallèle le manque de logements disponibles constitue un frein à

l’installation ; il est indispensable de redonner vie à ces bâtiments.

Philippe COLLIN s’interroge sur le coût de cette opération.

Olivier CAGNON indique que nous sommes en attente d’éléments sur les mutualisations éventuelles et

il rappelle que la commune d’Aubusson n’a pas souhaité coopérer avec la commune de Felletin pour ce

projet.

Philippe COLLIN ajoute que le recrutement d’un chef de projet n’aidera pas les propriétaires à remettre

leurs biens sur le marché.

Renée NICOUX précise qu'il s'agit de rechercher des aides et solutions pour aider les propriétaires.

Olivier CAGNON ajoute que des webinaires mis en place pour les bénéficiaires de ce dispositif des

Petites Villes de Demain permettent le partage d’expériences et favorisent l’échange de bonnes

pratiques entre territoires ayant des problématiques similaires.

Béatrice TINDILLIER s’interroge sur le fait que la Communauté de Communes est déjà sensée mener

ce type de missions.

Philippe ESTERELLAS répond que ce dispositif des Petites Villes de Demain est complémentaire à la

mission Accueil de la Communauté de Communes. Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021 de la Commune de Felletin P.13 / 15

Pour Arnaud MONDON cela devrait être mis en place par la Communauté de Communes et non la

commune. Il ajoute que la commune peine déjà à rassurer les associations felletinoises concernant les

subventions qui leur seront attribuées, du fait du manque de moyens financiers et que par conséquent

il vaudrait mieux donner plus de moyens à ces associations plutôt que de financer ce dispositif.

Philippe ESTERELLAS lui répond que les associations sont rassurées par les démarches de la commune,

comme l'a montré l'enthousiasme des participants à la commission Vie associative qui s’est déroulée le

6 mars 2021. Les besoins des associations sont tout autant humains que financiers. Il y a un vrai

besoin de renouveler les bureaux et de trouver de nouveaux bénévoles.

Pour Olivier CAGNON, ce dispositif va permettre d’agir car si rien n’est fait la commune va continuer à

perdre des habitants, c’est un investissement sur l’avenir.

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion Petites Villes de Demain ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

18 19 16 15 1 3

Contre : Philippe COLLIN

Abstentions : Arnaud MONDON, Béatrice TINDILLIER, Corinne TERRADE

13. Lancement de la consultation du marché de maîtrise d'œuvre des travaux

d'assainissement

Présentation d’Alain ROULET

Par délibération en date du 25 septembre 2020, le Conseil Municipal a validé un programme de travaux

sur le réseau d’assainissement tel que proposé par Impact Conseil et validé par les partenaires

techniques (Police de l’Eau, Agence de l’Eau, Département de la Creuse), et ce à hauteur de 3 056 595

€ HT.

Par délibération en date du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle offre

d’Impact Conseil pour assurer en complément des missions déjà prévues la maîtrise d’œuvre pour la

première tranche de travaux (ciblés en priorité 1 dans le DCE Minute) et donc finaliser le DCE

correspondant.

Comme prévu, une nouvelle consultation doit être lancée concernant la maîtrise d’œuvre des travaux

des priorités 2, 3 et 4 afin de tenir les délais imposés par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le

cadre des subventions accordées pour ce programme.

De plus, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne conseille à la collectivité de prévoir de globaliser cette

consultation avec celle relative à la nouvelle station d’épuration en ayant deux lots distincts.

Les modalités de ce nouveau marché de maîtrise d’œuvre seraient les suivantes :

 Consultation du dossier et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée sur :

www.centreofficielles.com

 Objet du marché : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de

l’assainissement collectif (travaux sur le réseau et nouvelle station d’épuration) de la

commune de FelletinCompte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021 de la Commune de Felletin

 Décomposition en 2 lots :

 LOT 1 : Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des réseaux

d'assainissement des tranches 2, 3 et 4 du programme de travaux validé en 2020,

3 tranches de travaux sont prévus au sein de ce lot :

– Tranche 1 pour les travaux de priorité 2

– Tranche 2 pour les travaux de priorité 3

– Tranche 3 pour les travaux de priorité 4

 LOT 2 : Maîtrise d'œuvre pour la création d'une nouvelle station d'épuration

 Procédure de passation : procédure adaptée (article L2123-1 du Code la Commande

Publique)

 Critères de sélection des offres :

 Prix des prestations : 40%.

 Valeur technique, méthodologie : 30% (compréhension de la commande,

pertinence de la méthodologie proposée)

 Moyens mis en œuvre et délais : 30% (adéquation entre les compétences et

moyens du candidat avec le marché proposé, délais proposés)

 Publicité : LA MONTAGNE Creuse + BOAMP + plateforme www.centreofficielles.com

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le lancement d’une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre relatif à

l’assainissement selon les modalités listées ci-dessus.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

18 19 19 19 0 0

14. Droit de préemption urbain

Présentation de Renée NICOUX

Le 25 septembre 2020 le Conseil Municipal a donné pouvoir à Madame le Maire, pour la durée de son

mandat, dans le cadre du droit de préemption urbain, pour décider, au nom de la commune, de renoncer

à l'achat dans un délai de 2 mois à partir de la réception d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA), dès

lors qu'aucun projet communal ne porte sur le bien faisant l'objet de la DIA, et sous réserve d’en informer

le conseil municipal à chaque séance.

Depuis la dernière réunion du conseil, Madame le Maire a renoncé au droit de préemption urbain sur les

biens suivants :

Date Adresse Réf cadastrales Vendeurs

26/01/21 4 route de Vallière section AI n°125 Indivision LAIR

26/01/21 6 rue Feydeau section AI n°235

02/03/21 3 Route de Tulle section Aln°152 Indivision BARLAUD

Mme MUSARD BèrangèreCompte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021 de la Commune de Felletin P.15 / 15

QUESTIONS DIVERSES

Opération chèques cadeaux

Olivier CAGNON précise que plus de 500 chèques ont été distribués. Il ajoute que l'opération sera

relancée à la rentrée au moment où les élèves reviennent.

Il ajoute qu’il est prévu d’en donner au Lausec, aux stagiaires non rémunérés de la commune, au CCAS.

Les chèques sont valables jusqu’au 31/12/2021 ; aussi un bilan complet de cette opération sera réalisé

début 2022.

Cette opération pourrait se développer à l’avenir avec les employeurs felletinois.

Une réunion d'échanges est prévue avec les commerçants afin qu’ils fassent un retour sur cette

opération.

Prochaines réunion

- Commission des Finances le mardi 6 avril à 18h

- Conseil Municipal Mardi 13 avril à 19h

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H20