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Déliberation - d 2025 03 24 16 creation emploi non permanent administratif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 03 24 16 creation emploi non permanent administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
, LIBERTE.
EGALITE
FA
ID.:074-217400860-20250324-D
2025
63
2416A-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhôrñe
Alpes
municipal
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
eû
Genevois
Séance
du
lundi
24
mars
2025
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
13
mars
2025,
les
Commune
de
Contaminé-Sarzin
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
(74270)
mairie,
le
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Nombre
de
conseillers
: 15
Ceccon,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
M.
Laurent
En
exercice
: 13
Esteulle,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Présents
: 09
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
Votants
: L1
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°D
2025
03
24
16
Absents
ayant
donné
procuration:
M.
Julien
Langloys
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
Mme
Carole
Chen
à
M.
Christophe
Comé
Absent
excusé
: M.
Jean-Philippe
Gecchele
Absent
: M.
Norbert
Regard
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Délibération
ponctuelle
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
(art.
L332-23
1°)
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
que,
conformément
à l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
En
outre,
les
employeurs
territoriaux
peuvent,
en
application
de
l’article
L.
332-23,
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Cet
accroissement
est
d’une
durée
maximale
de
douze
mois
au
cours
d’une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Ainsi, Vu
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’article
L.
332-23,
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'arrêté
n°A 2021
043
du
27
avril
2021
portant
établissement
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
adoptées
par
l'autorité
territoriale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
administratif,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées,
décide
:
+*
DE
CRÉER,
à
compter
du
1°
septembre
2025,
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
L’agent
recruté
assurera
des
fonctions
d’agent
administratif polyvalent
à
temps
non
complet
correspondant
à une
quotité
de
temps
de
travail
de
17.5/35ème. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
*
;
ù
FT
Publié
le
ID
: 074-217400860-20250324-D_2025_03_2416A-DE
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
la
voie
d’un
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois,
allant
du
1°
septembre
2025
au
28
février
2027
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
+ DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
tel
qu’annexé,
+ D’INSCRIRE
au
budget
les crédits
correspondants,
+ D’AUTORISER
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent,
+
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
qui
prendra
effet
à partir
du
1°
septembre
2025.
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet
htips://www.telerecours.fr/.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 25
mars
2025
De
sa publication
:
1
f
MARS
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
Contamine-Sarzin,
le
24
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance, COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
TABLEAU
DES
EMPLOIS
(annexe
à la
délibération
n°D_2025
03
24 16
du
24
mars
2025)
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
g"
Publié
le
ID
: 074-217400860-20250824-0
2025
03
2416A-DE
Postes
pourvus
Postes
non
pourvus
TC
(tps
Lo
Durée
hebdo
:
:
Statut
de
l’agent
complet)
:
Catégorie
Grade
du
poste
TC
. Fonction
T
(titulaire)
Sexe
:
TP
(tps
Depuis
te
(A,
B,
C)
TNC./35è
{cf
fiche
de
poste)
Le
F
(féminin)
:
quelle
Motifs
.…/35è
S (stagiaire)
M
(masculin)
partiel
—
date
?
C
(contractuel)
indiquer
le
:
%)
Service
Administratif
Emploi
permanent
B
| Rédacteur
principal
1°
classe
TC
| Secrétaire
de
mairie
T
|
F
TC
[
}
|
/
Emploi
non
permanent
€
Adjoint
administratif
1
iame
Secrétaire
de
mairie
C
création
de
poste
Service
Technique
Emplois
permanents
oi
s
inci
êe
C
soi a
technique
principal
1
TC
Agent
polyvalent
T
TC
/
/
oi
ï
inc
En
C
Adioine
technique
principal
2
TC
Agent
polyvalent
T
TC
/
1
INC
Accompagnateur/trice
TP
C
Adjoint
technique
territorial
11,45/35ème
transport
scolaire
+
C
F
G271%)
/
/
entretien
des
locaux