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Déliberation - 2024 04 04 40 AR
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 40 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°40/0681
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
22
Membres
représentés
:
7
Membres
absents
:
6
Membres
votants
:
29
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
quatre
avril
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
29 mars
2024
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS : M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme
Léila
LARIK,
M.
Alain-
Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
Mme
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL, Mme.
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseillers
municipaux
délégués. Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ,
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Éric
PELEAU, Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme
Carine
BANSEDE,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir à
M.
Salah
KOBBIT,
Mme
Khady
FOFANA,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir à
Mme
Leila
LARIK,
M.
Kiran
GURUNG,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme
Fatma
SERIR,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KOBBI,
Mme
Joanna
MOHAMED,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme
Zoubida
KATTHALA, Mme
Rolande
CHAVANNNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à Mme
Mirtha
HENRIOL, Jérémie
LAGARDE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
Eric
PELEAU,
ABSENTS
:
Monsieur
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal,
Madame
Yaël
LEVY,
Conseillère
municipale,
Monsieur Abderrahim
AÏT
OMAR,
Conseiller
Municipal,
Madame
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale,
Monsieur
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
Municipal,
Madame
Emmanuelle
RASSABY,
Conseillère municipale,
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Fatma SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
MODIFICATION
DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS 77
7°
"7
tre
CET
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04-40-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AU CONSEIL Que
depuis
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
nomenclature
imputable
à
la
M57
en
2023,
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
gère
dorénavant
certains
investissements
par
le
biais
du
mécanisme
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP),
Que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
ne
peuvent
être
révisées
ou
ajustées
que
par
délibération
du
Conseil
municipal,
Que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
et la
limite
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
crédits
de
paiement
non
réalisés
sont
reportés
sur
l’exercice
suivant,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l’autorisation
de
programme,
Que
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
La
situation
des
AP/CP
donne
lieu
à
un
état
Joint
aux
documents
budgétaires,
Qu'il
convient
de
compléter
et
d'ajuster
les
autorisations
de
programme
qui
suivent,
Que
par
délibération
n°
39/0519
du
19
avril
2023,
le
Conseil
municipal
a
créé
l'autorisation
de
programme
n°
2023-001
portant
sur
la
création
d’une
nouvelle
halle
au
marché, Qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’ajuster
ce
programme
pour
cette
année
2024
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
:
Dépenses
Dépenses
ou
Recettes
Recettes
AP
2023-0001
ANNEE
.
.
Rest
à réaliser
TOTAL
.
|
Recettes
Fonctionnement
| investissement
Fonctionnement!
Investissement
HALLE
DE
MARCHE
-
-
:
à
CP
2025
.
6 000
400,00
6 000
000,00
& 000
000,00
17317504,54
|
1676580682
!
17833
311,36
LE
CONSEIL,
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Vu
l’article
L263-8 du
code
des
juridictions
financières partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Vu
la
délibération
n°20/0425 en
date
du
21/10/2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04-40-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Vu la délibération n° 19/0424 du 21/10/2022 adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération n° 39/0519 du 19 avril 2023 créant l'autorisation de programme n° 2023- 001 portant sur la création d’une nouvelle halle au marché Vu l'avis favorable de la commission des finances réuni le 2 avril 2024, Vu le rapport du budget primitif de 2024, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Et après en avoir délibéré. DECIDE D'ouvrir les autorisations de programmes et crédits de paiements (AP/CP) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous.
Dépenses
Dé
Recett
Recett
AP 2023-001
ANNEE
P
PERS
Restà réaliser
TOTAL
#e ss
Fe ss
Recettes
fonctionnement | Investissement
Fonctionnement| Investissement
HALLE DE MARCHE
-
:
|
:
CP
2025
-
6 000 000,00
6000 000,00
6000 000,00
17317504,54
| 1676580682
| 1783331136
AUTORISE Monsieur le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2024 indiqués dans le tableau ci-dessus. DIT Que les montants seront inscrits au budget communal. Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M, le Maire de Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L.411-7 CRPA). Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux a
été
préalablement
exercé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Pour
extrait
conforme
au
registre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04-40-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024 Conseiller délégué de la Métrepoté du Grand Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024-04-04-40-DE Date de réception préfecture : 22/04/2024