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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EFY Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EFY)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 22 avril 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 15 avril 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY représenté par Amapola VENTRON.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

CHL 011-9750/21/BM

 Attribution d'une subvention spécifique à l'association "Face Sud Provence"

pour l’action "Tous Pro"

MET 21/18718/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence est forte d'atouts pour devenir une des métropoles les plus compétitives, notamment au regard des potentiels en matière d'emploi. Dans ce contexte, la Métropole ambitionne un développement économique destiné à faciliter l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et de soutenir les initiatives et les acteurs favorisant cet objectif d'équilibre territorial.

La situation de l'emploi apparaît aujourd’hui comme une des faiblesses du territoire métropolitain. Bien que le territoire ait créé ces 10 dernières années, plus de 6.000 emplois par an et qu’il enregistre une embellie en termes de diminution du nombre de demandeurs d'emploi, les évolutions observées dans les filières économiques porteuses et certains indicateurs sociaux réclament encore une mobilisation des différentes parties prenantes de l’emploi, de l’insertion et du développement économique avec une stratégie orientée sur les possibilités de favoriser un développement économique au service de l'emploi de ses habitants et d’éviter le décrochage d’une partie de la population.

L’action de la Métropole doit permettre de positionner comme finalité, la conciliation de la performance économique et celle de la solidarité, en représentant le lieu de coordination des dynamiques des partenaires publics et privés engagés dans la politique pour l’emploi et contre le chômage, adaptés aux besoins des demandeurs d’emploi et aux évolutions des entreprises.

Ainsi, forte de son attractivité économique croissante et de son rayonnement, la Métropole se doit de relever le défi d’une métropole inclusive pour l’ensemble de sa population et notamment pour les personnes qui sont provisoirement éloignées du marché du travail. La Métropole représente une opportunité pour innover et rendre performants les processus d’inclusion professionnel sur son territoire.Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 011-9750/21/BM

Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 22 avril 2021

À ce titre, elle a pour compétence la mise en œuvre des orientations stratégiques dans le cadre des politiques d’inclusion auprès de publics en grande fragilité et en situation d’exclusion professionnelle.

Pour cela, différents leviers sont identifiés afin de favoriser la convergence des différentes dynamiques qui concourent à l’insertion professionnelle des publics. Aussi, dans le cadre de son schéma directeur emploi- insertion, la Métropole a défini trois orientations :

- Travailler sur l’autonomisation des personnes en difficulté en s’appuyant sur des dispositifs d’accompagnement à l’emploi performant et garantissant la sécurisation des parcours et notamment le développement d’une offre structurée de parcours à travers la mobilisation de la clause sociale d’insertion dans la commande publique métropolitaine ;

- Favoriser l’innovation sociale pour lever les freins à l’emploi en s’appuyant sur de nouveaux modes d’accompagnement innovant ou la création de passerelles innovantes entre les structures d’insertion par l’activité économique et les filières économiques du territoire ;

- Rapprocher les entreprises et les branches professionnelles pour favoriser l’adéquation de l’offre et la demande d’emploi, anticiper les besoins en recrutement et promouvoir les profils de personnes en difficulté.

La Métropole souhaite, de façon transversale, permettre un équitable accès entre les femmes et les hommes aux dispositifs d’emploi et d’insertion qu’elle soutient. Dans ce contexte précis, la Métropole souhaite apporter son soutien au projet « Tous Pro », porté par l’association Face Sud Provence, portant sur l’accompagnement aux PME et Branches du territoire à l’égalité salariale et professionnelle.

Face Sud Provence est une émanation de la Fondation Agir Contre l’Exclusion, fondation reconnue d’utilité publique, dont la vocation est de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination et de pauvreté. Dans ce cadre, elle est amenée à réaliser des opérations de partenariat avec des entreprises pour développer ses ressources, mener à bien les missions qui lui sont confiées par les partenaires institutionnels et faire connaître ses actions d’intérêt général. Elle agit sur le territoire des Bouches-du- Rhône depuis 25 ans en favorisant l’engagement sociétal des entreprises et en défendant les valeurs de solidarité, de cohésion sociale, d’égalité des chances et d’égalité de traitement.

Concrètement, Face Sud Provence met en œuvre des actions pour agir : - Pour l’accès à l’emploi : En dynamisant la recherche d’emploi de personnes potentiellement discriminées et éloignées de l’emploi avec une méthodologie innovante impliquant fortement les entreprises. - A l’école : en luttant contre le décrochage scolaire, les représentations et les discriminations par l’organisation de forums favorisant la rencontre entre les entreprises du territoire et les futurs stagiaires. - Dans l’entreprise : en sensibilisant et accompagnant les entreprises dans leurs politiques de Responsabilités sociétale des Entreprises (RSE) et vers l’égalité des chances.

Dans le cadre de l’action « Tous Pro », l’association s’engage à essaimer des bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle, mais également à créer du lien entre les structures participantes, développant ainsi un groupe d’entreprises engagées sur le territoire.

L’action engagée par Face Sud Provence se traduit opérationnellement en deux étapes distinctes : - Phase de sensibilisation : il s’agit de développer une identité visuelle atour du projet via l’utilisation d’outils web et de mettre en place une animation sur le territoire pour repérer et mobiliser des entreprises. - Phase d’analyse et de mise en œuvre de nouvelles pratiques au sein des entreprises : cette deuxième étape consiste à mettre en œuvre les projets de manière opérationnelle avec un accompagnement individuel d’entreprises volontaires. L’accompagnement se traduit par la réalisation d’un audit interne des pratiques de l’entreprise et la réalisation d’un plan d’action opérationnel.

Il est proposé au Bureau de la Métropole d’attribuer une subvention de fonctionnement spécifique à Face Sud Provence à hauteur de 11 000 € au titre de l’année 2021.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 011-9750/21/BM

Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 22 avril 2021

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération FBPA 029/8289/CM de la 31/07/2020 portant approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que les discriminations, en raison des inégalités de traitement qu’elles engendrent nécessitent des corrections afin de développer l’inclusion et promouvoir l’égalité des chances ; • Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté un Plan Métropolitain de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations au titre de la politique de la ville.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement à Face Sud Provence d’un montant de 11 000 euros au titre de l’année 2021.

Article 2 :

Est approuvée la convention ci-annexée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association Face Sud Provence relative à l’octroi d’une subvention pour l’exercice 2021.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer l’ensemble des documents y afférents.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2021 au Budget Principal de la Métropole – chapitre 65 – Nature 65748 « subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » fonction 65- Sous Politique E120.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Emploi, Cohésion sociale et territoriale,

Insertion et Relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ