Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5d1366 7ad786c98d6d4fd1836aa5847a175f18
unknown - 5d1366 3f990780450344638942e15ddc6a4e4c
Procès Verbal - 5d1366 009c5e25237b43919268ed1df11b54dd
unknown - 5d1366 392800a7dffd44bf8e225fff4ad4d604
unknown - 5d1366 b6938a2db3894615a2f50ddcbc143a43
Procès Verbal - 5d1366 e7fc866a4c3c424bb4f11d14eeefd296
Acte - 5d1366 95fcc125ab4149438148d6a18a58ad8b
Procès Verbal - 5d1366 576fb603bd874d039ee149ef01497172
unknown - 5d1366 69037cb84cc34105be361978fcbf1c5d
Procès Verbal - 5d1366 e5eaf28c83b24f5d9c55cdaf23537b7e
unknown - 5d1366
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Savine.
Lien du pdf (unknown - 5d1366)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
COMPTE ADMINISTRATIF - 2020
Document technique VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21100351200178
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE TROYES AGGLOMERATION
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 31
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 41
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 84
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 123
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 125
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 127
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 128
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 129
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 130
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131
A4 - Etat des provisions 132
A5 - Etalement des provisions 133
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 134
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 135
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 137
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 138
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 139
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 140
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 141
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 143
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 144
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 145
A8 - Etat des charges transférées 146
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 147
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 148
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 153
A10.3 - Opérations liées aux cessions 154
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 155
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 156
A11 - Etat des travaux en régie 157
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 159
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 160
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 163
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 164
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 165
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 166
B1.6 - Etat des engagements reçus 167 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 168
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 170
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 171
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 172
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 173
C1.2 - Actions de formation des élus 177
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 178
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 179
C3.2 - Liste des établissements publics créés 180
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 181
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 182
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 183
C3.6 - Identification des flux croisés 185
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 186
D2 - Arrêté et signatures 187
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 4
Code INSEE
10362
VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL
VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
11011
124
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
8796067 10024889 895.48 1149.47
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 784.901985 1107
2 Produit des impositions directes/population 548.737989 563
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1016.125722 1303
4 Dépenses d’équipement brut/population 92.898816 376
5 Encours de dette/population 268.001168 850
6 DGF/population 155.163655 177
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.68846 0.59 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.806256 0.95 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.091425 0.28 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.263748 0.65
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 297 748,39 G 11 216 872,32
Section d’investissement B 1 781 540,44 H 2 607 673,69
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 806 720,70
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 710 659,16
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 11 079 288,83 = G+H+I+J 17 341 925,87
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 957 442,00 L 229 617,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 957 442,00 = K+L 229 617,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 297 748,39 = G+I+K 13 023 593,02
Section d’investissement = B+D+F 2 738 982,44 = H+J+L 4 547 949,85
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 036 730,83 = G+H+I+J+K+L 17 571 542,87
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 957 442,00 L 229 617,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 229 617,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 221 549,00
12 Opération d’équipement n° 12 528 498,00
14 Opération d’équipement n° 14 4 425,00
15 Opération d’équipement n° 15 83 919,00
16 Opération d’équipement n° 16 108 514,00
7003 Opération d’équipement n° 7003 10 537,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 335 228,00 1 662 668,40 159 928,10 0,00 512 631,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 074 100,00 5 936 913,31 13 138,00 0,00 124 048,69
014 Atténuations de produits 3 000,00 191,00 0,00 0,00 2 809,00
65 Autres charges de gestion courante 843 566,00 724 823,58 12 313,88 0,00 106 428,54
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 255 894,00 8 324 596,29 185 379,98 0,00 745 917,73
66 Charges financières 55 040,00 53 190,25 82,58 0,00 1 767,17
67 Charges exceptionnelles 65 058,00 30 246,66 22 500,00 0,00 12 311,34
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 40 000,00 26 560,00 13 440,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 415 992,00 8 434 593,20 207 962,56 0,00 773 436,24
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 611 791,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 664 380,00 655 192,63 9 187,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 276 171,00 655 192,63 2 620 978,37
TOTAL 12 692 163,00 9 089 785,83 207 962,56 0,00 3 394 414,61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 21 350,00 21 207,95 0,00 0,00 142,05
70 Produits services, domaine et ventes div 511 090,00 500 691,72 0,00 0,00 10 398,28
73 Impôts et taxes 7 503 155,00 7 577 785,35 43 192,32 0,00 -117 822,67
74 Dotations et participations 2 634 378,00 2 602 314,06 114 487,41 0,00 -82 423,47
75 Autres produits de gestion courante 86 370,00 87 384,42 361,58 0,00 -1 376,00
Total des recettes de gestion courante 10 756 343,00 10 789 383,50 158 041,31 0,00 -191 081,81
76 Produits financiers 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
77 Produits exceptionnels 48 400,00 231 135,51 0,00 0,00 -182 735,51
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 10 000,00 -10 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 804 863,00 11 030 519,01 158 041,31 0,00 -383 697,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 80 580,00 28 312,00 52 268,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
80 580,00 28 312,00 52 268,00
TOTAL 10 885 443,00 11 058 831,01 158 041,31 0,00 -331 429,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 806 720,70
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 961 032,00 0,00 0,00 1 961 032,00
Total des opérations d’équipement 4 387 936,00 995 172,69 957 442,00 2 435 321,31
Total des dépenses d’équipement 6 348 968,00 995 172,69 957 442,00 4 396 353,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 125 000,00 11 071,58 0,00 113 928,42
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 380 790,00 378 287,17 0,00 2 502,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses financières 545 790,00 389 358,75 0,00 156 431,25
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 894 758,00 1 384 531,44 957 442,00 4 552 784,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 80 580,00 28 312,00 52 268,00
041 Opérations patrimoniales (1) 460 330,00 368 697,00 91 633,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 540 910,00 397 009,00 143 901,00
TOTAL 7 435 668,00 1 781 540,44 957 442,00 4 696 685,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 330 848,00 112 525,93 229 617,00 -11 294,93
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 330 848,00 112 525,93 229 617,00 -11 294,93
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 247 960,00 71 258,13 0,00 176 701,87
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 700,00 0,00
Total des recettes financières 1 657 660,00 1 471 258,13 0,00 186 401,87
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 988 508,00 1 583 784,06 229 617,00 175 106,94
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 611 791,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 664 380,00 655 192,63 9 187,37
041 Opérations patrimoniales (1) 460 330,00 368 697,00 91 633,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 736 501,00 1 023 889,63 2 712 611,37
TOTAL 5 725 009,00 2 607 673,69 229 617,00 2 887 718,31 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 710 659,16
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 822 596,50 1 822 596,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 950 051,31 5 950 051,31
014 Atténuations de produits 191,00 191,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 737 137,46 737 137,46
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 53 272,83 0,00 53 272,83
67 Charges exceptionnelles 52 746,66 10 855,27 63 601,93
68 Dot. aux amortissements et provisions 26 560,00 644 337,36 670 897,36
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 642 555,76 655 192,63 9 297 748,39 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 071,58 0,00 11 071,58
13 Subventions d'investissement 0,00 575,83 575,83
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 378 287,17 0,00 378 287,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 995 172,69 995 172,69
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 388 063,17 388 063,17
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 8 370,00 8 370,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 384 531,44 397 009,00 1 781 540,44
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 21 207,95 21 207,95
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 500 691,72 500 691,72
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 27 736,17 27 736,17
73 Impôts et taxes 7 620 977,67 7 620 977,67
74 Dotations et participations 2 716 801,47 2 716 801,47
75 Autres produits de gestion courante 87 746,00 0,00 87 746,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 231 135,51 575,83 231 711,34
78 Reprise sur amortissements et provisions 10 000,00 0,00 10 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 188 560,32 28 312,00 11 216 872,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 806 720,70
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 71 258,13 0,00 71 258,13 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 400 000,00 1 400 000,00
13 Subventions d'investissement 112 525,93 360 327,00 472 852,93
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 2 571,37 2 571,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 8 283,90 8 283,90
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 8 370,00 8 370,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 644 337,36 644 337,36
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 583 784,06 1 023 889,63 2 607 673,69 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 710 659,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 335 228,00 1 662 668,40 159 928,10 0,00 512 631,50
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 250 800,00 194 075,72 0,00 0,00 56 724,28
60611 Eau et assainissement 51 720,00 25 301,49 5 483,56 0,00 20 934,95
60612 Energie - Electricité 280 050,00 230 383,30 21 956,27 0,00 27 710,43
60621 Combustibles 189 050,00 150 597,95 2 300,00 0,00 36 152,05
60622 Carburants 34 300,00 18 059,17 2 080,00 0,00 14 160,83
60623 Alimentation 16 920,00 2 857,69 196,00 0,00 13 866,31
60624 Produits de traitement 39 735,00 11 156,10 24 534,23 0,00 4 044,67
60628 Autres fournitures non stockées 3 700,00 3 065,43 0,00 0,00 634,57
60631 Fournitures d'entretien 25 300,00 27 525,68 1 866,75 0,00 -4 092,43
60632 Fournitures de petit équipement 74 800,00 61 843,64 13 130,23 0,00 -173,87
60633 Fournitures de voirie 8 000,00 526,09 2 697,60 0,00 4 776,31
60636 Vêtements de travail 20 000,00 6 221,78 263,62 0,00 13 514,60
6064 Fournitures administratives 18 150,00 9 804,56 1 632,26 0,00 6 713,18
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 20 500,00 19 025,48 823,51 0,00 651,01
6067 Fournitures scolaires 28 083,00 23 629,51 1 155,95 0,00 3 297,54
6068 Autres matières et fournitures 22 025,00 15 144,92 3 758,53 0,00 3 121,55
6078 Autres marchandises 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 169 285,00 54 013,30 14 996,73 0,00 100 274,97
6132 Locations immobilières 14 500,00 14 426,29 0,00 0,00 73,71
6135 Locations mobilières 59 950,00 46 104,20 1 557,16 0,00 12 288,64
614 Charges locatives et de copropriété 41 100,00 36 813,99 0,00 0,00 4 286,01
61521 Entretien terrains 4 000,00 14 736,47 2 458,30 0,00 -13 194,77
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 500,00 15 463,38 12 130,61 0,00 -7 093,99
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 3 719,93 0,00 0,00 1 280,07
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 1 025,07 4 570,42 0,00 19 404,51
615232 Entretien, réparations réseaux 31 000,00 7 072,96 2 109,14 0,00 21 817,90
61524 Entretien bois et forêts 21 000,00 6 466,80 708,00 0,00 13 825,20
61551 Entretien matériel roulant 17 000,00 12 402,38 5 985,71 0,00 -1 388,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 150,00 8 102,46 0,00 0,00 6 047,54
6156 Maintenance 236 075,00 173 380,67 22 446,27 0,00 40 248,06
6161 Multirisques 23 000,00 22 639,05 0,00 0,00 360,95
6168 Autres primes d'assurance 5 000,00 4 693,79 0,00 0,00 306,21
617 Etudes et recherches 20 000,00 2 784,00 1 848,00 0,00 15 368,00
6182 Documentation générale et technique 5 865,00 3 271,61 95,00 0,00 2 498,39
6184 Versements à des organismes de formation 41 000,00 12 169,18 5 448,00 0,00 23 382,82
6188 Autres frais divers 4 000,00 17,37 0,00 0,00 3 982,63
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
6226 Honoraires 20 500,00 18 757,38 33,00 0,00 1 709,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 000,00 56 492,28 0,00 0,00 -16 492,28
6228 Divers 1 500,00 3 739,74 1 389,60 0,00 -3 629,34
6231 Annonces et insertions 11 000,00 1 196,64 0,00 0,00 9 803,36
6232 Fêtes et cérémonies 13 000,00 2 195,59 620,00 0,00 10 184,41
6233 Foires et expositions 2 650,00 1 160,50 340,00 0,00 1 149,50
6236 Catalogues et imprimés 2 650,00 1 890,00 0,00 0,00 760,00
6237 Publications 14 500,00 10 202,40 0,00 0,00 4 297,60
6238 Divers 15 790,00 15 364,85 794,26 0,00 -369,11
6241 Transports de biens 4 700,00 4 698,72 0,00 0,00 1,28
6247 Transports collectifs 7 820,00 394,53 0,00 0,00 7 425,47
6251 Voyages et déplacements 210,00 196,40 0,00 0,00 13,60
6256 Missions 10 000,00 1 311,16 0,00 0,00 8 688,84
6257 Réceptions 5 310,00 2 421,13 140,00 0,00 2 748,87
6261 Frais d'affranchissement 21 800,00 17 002,20 0,00 0,00 4 797,80
6262 Frais de télécommunications 46 920,00 41 784,62 0,00 0,00 5 135,38
627 Services bancaires et assimilés 650,00 484,60 0,00 0,00 165,40
6281 Concours divers (cotisations) 10 890,00 10 753,12 300,00 0,00 -163,12
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 26 350,00 18 553,96 79,39 0,00 7 716,65
6283 Frais de nettoyage des locaux 196 100,00 188 336,64 0,00 0,00 7 763,36
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 3 000,00 225,00 0,00 0,00 2 775,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 000,00 912,53 0,00 0,00 87,47
6288 Autres services extérieurs 7 100,00 3 225,00 0,00 0,00 3 875,00
63512 Taxes foncières 28 000,00 22 572,00 0,00 0,00 5 428,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 350,00 276,00 0,00 0,00 74,00
6358 Autres droits 80,00 0,00 0,00 0,00 80,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 074 100,00 5 936 913,31 13 138,00 0,00 124 048,69
6218 Autre personnel extérieur 44 050,00 18 635,68 7 813,00 0,00 17 601,32
6331 Versement de transport 35 700,00 34 948,82 0,00 0,00 751,18 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 300,00 16 842,87 0,00 0,00 457,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 84 000,00 77 180,14 0,00 0,00 6 819,86
64111 Rémunération principale titulaires 2 728 000,00 2 715 136,17 0,00 0,00 12 863,83
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 61 000,00 59 255,06 0,00 0,00 1 744,94
64118 Autres indemnités titulaires 610 000,00 603 492,23 0,00 0,00 6 507,77
64131 Rémunérations non tit. 780 000,00 733 595,23 0,00 0,00 46 404,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 659 000,00 633 500,88 0,00 0,00 25 499,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 878 000,00 874 257,24 0,00 0,00 3 742,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 33 000,00 27 444,51 0,00 0,00 5 555,49
6455 Cotisations pour assurance du personnel 32 100,00 31 997,97 0,00 0,00 102,03
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 1 157,00 0,00 0,00 843,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 700,00 10 542,21 0,00 0,00 157,79
64731 Allocations chômage versées directement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 15 133,70 0,00 0,00 -133,70
6478 Autres charges sociales diverses 28 000,00 37 888,00 0,00 0,00 -9 888,00
6488 Autres charges 46 250,00 45 905,60 5 325,00 0,00 -4 980,60
014 Atténuations de produits 3 000,00 191,00 0,00 0,00 2 809,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 3 000,00 191,00 0,00 0,00 2 809,00
65 Autres charges de gestion courante 843 566,00 724 823,58 12 313,88 0,00 106 428,54
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 17 340,00 3 844,55 1 187,88 0,00 12 307,57
6531 Indemnités 192 600,00 151 934,68 0,00 0,00 40 665,32
6533 Cotisations de retraite 14 500,00 9 658,21 0,00 0,00 4 841,79
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 700,00 9 052,49 0,00 0,00 2 647,51
6535 Formation 38 520,00 1 321,32 90,00 0,00 37 108,68
6541 Créances admises en non-valeur 11 000,00 11 352,78 0,00 0,00 -352,78
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65548 Autres contributions 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 17 562,00 10 086,11 6 500,00 0,00 975,89
65737 Autres établissements publics locaux 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 181 944,00 177 571,77 4 536,00 0,00 -163,77
65888 Autres 2 000,00 1,67 0,00 0,00 1 998,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
9 255 894,00 8 324 596,29 185 379,98 0,00 745 917,73
66 Charges financières (b) 55 040,00 53 190,25 82,58 0,00 1 767,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 54 240,00 54 232,34 0,00 0,00 7,66
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 800,00 -1 042,09 82,58 0,00 1 759,51
67 Charges exceptionnelles (c) 65 058,00 30 246,66 22 500,00 0,00 12 311,34
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 2 487,97 0,00 0,00 -2 487,97
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 7 720,71 0,00 0,00 12 279,29
6745 Subv. aux personnes de droit privé 25 058,00 1 857,50 22 500,00 0,00 700,50
678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 18 180,48 0,00 0,00 1 819,52
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 40 000,00 26 560,00 0,00 0,00 13 440,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 40 000,00 26 560,00 0,00 0,00 13 440,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
9 415 992,00 8 434 593,20 207 962,56 0,00 773 436,24
023 Virement à la section d'investissement 2 611 791,00 0,00 2 611 791,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
664 380,00 655 192,63 9 187,37
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 8 283,90 -8 283,90
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 571,37 -2 571,37
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 664 380,00 644 337,36 20 042,64
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 276 171,00 655 192,63 2 620 978,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 276 171,00 655 192,63 2 620 978,37
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 692 163,00 9 089 785,83 207 962,56 0,00 3 394 414,61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 82,58 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 042,09
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -959,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 21 350,00 21 207,95 0,00 0,00 142,05
6419 Remboursements rémunérations personnel 21 350,00 20 252,55 0,00 0,00 1 097,45
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 955,40 0,00 0,00 -955,40
70 Produits services, domaine et ventes div 511 090,00 500 691,72 0,00 0,00 10 398,28
70311 Concessions cimetières (produit net) 19 000,00 20 196,55 0,00 0,00 -1 196,55
70312 Redevances funéraires 100,00 60,00 0,00 0,00 40,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 000,00 793,50 0,00 0,00 206,50
70323 Redev. occupat° domaine public communal 20 000,00 6 208,00 0,00 0,00 13 792,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 300,00 1 247,42 0,00 0,00 2 052,58
7062 Redevances services à caractère culturel 51 600,00 51 166,00 0,00 0,00 434,00
7066 Redevances services à caractère social 171 000,00 171 537,06 0,00 0,00 -537,06
7067 Redev. services périscolaires et enseign 180 500,00 185 169,80 0,00 0,00 -4 669,80
70688 Autres prestations de services 800,00 1 226,25 0,00 0,00 -426,25
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 2 654,00 0,00 0,00 346,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 25 200,00 25 668,30 0,00 0,00 -468,30
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 17 100,00 10 409,87 0,00 0,00 6 690,13
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 2 389,28 0,00 0,00 -2 389,28
70875 Remb. frais par les communes du GFP 8 500,00 14 873,28 0,00 0,00 -6 373,28
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 700,00 240,12 0,00 0,00 2 459,88
70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 290,00 6 852,29 0,00 0,00 437,71
73 Impôts et taxes 7 503 155,00 7 577 785,35 43 192,32 0,00 -117 822,67
73111 Taxes foncières et d'habitation 5 963 910,00 5 988 550,00 0,00 0,00 -24 640,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 53 604,00 0,00 0,00 -53 604,00
73211 Attribution de compensation 845 638,00 845 638,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 126 907,00 127 646,00 0,00 0,00 -739,00
7336 Droits de place 5 700,00 3 020,60 0,00 0,00 2 679,40
7351 Taxe consommation finale d'électricité 205 000,00 152 590,52 43 192,32 0,00 9 217,16
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 54 000,00 18 180,48 0,00 0,00 35 819,52
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 300 000,00 388 379,23 0,00 0,00 -88 379,23
7388 Autres taxes diverses 2 000,00 176,52 0,00 0,00 1 823,48
74 Dotations et participations 2 634 378,00 2 602 314,06 114 487,41 0,00 -82 423,47
7411 Dotation forfaitaire 1 253 325,00 1 253 325,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 272 909,00 272 909,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 182 273,00 182 273,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
74718 Autres participations Etat 6 015,00 6 522,92 0,00 0,00 -507,92
7472 Participat° Régions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
7473 Participat° Départements 61 810,00 88 837,38 0,00 0,00 -27 027,38
7478 Participat° Autres organismes 582 025,00 535 579,73 114 487,41 0,00 -68 042,14
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 11 241,00 11 241,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 234 281,00 234 281,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 049,00 2 049,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 12 130,00 0,00 0,00 -130,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 3 166,03 0,00 0,00 -3 166,03
75 Autres produits de gestion courante 86 370,00 87 384,42 361,58 0,00 -1 376,00
752 Revenus des immeubles 62 000,00 62 353,37 361,58 0,00 -714,95
7588 Autres produits div. de gestion courante 24 370,00 25 031,05 0,00 0,00 -661,05
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 756 343,00 10 789 383,50 158 041,31 0,00 -191 081,81
76 Produits financiers (b) 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
7688 Autres 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
77 Produits exceptionnels (c) 48 400,00 231 135,51 0,00 0,00 -182 735,51
7711 Dédits et pénalités perçus 22 500,00 85 832,77 0,00 0,00 -63 332,77
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 1 464,43 0,00 0,00 -1 464,43
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 547,50 0,00 0,00 -547,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 3 886,21 0,00 0,00 6 113,79
774 Subventions exceptionnelles 0,00 118 610,00 0,00 0,00 -118 610,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 855,27 0,00 0,00 -10 855,27
7788 Produits exceptionnels divers 15 900,00 9 939,33 0,00 0,00 5 960,67
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 804 863,00 11 030 519,01 158 041,31 0,00 -383 697,32 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
80 580,00 28 312,00 52 268,00
722 Immobilisations corporelles 80 000,00 27 736,17 52 263,83
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 580,00 575,83 4,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 80 580,00 28 312,00 52 268,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 885 443,00 11 058 831,01 158 041,31 0,00 -331 429,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 806 720,70
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 961 032,00 0,00 0,00 1 961 032,00
2313 Constructions 1 961 032,00 0,00 0,00 1 961 032,00
11 Opération d’équipement n° 11 (2) 920 191,00 142 405,38 221 549,00 556 236,62
12 Opération d’équipement n° 12 (2) 2 273 195,00 500 540,25 528 498,00 1 244 156,75
14 Opération d’équipement n° 14 (2) 68 878,00 56 488,54 4 425,00 7 964,46
15 Opération d’équipement n° 15 (2) 132 835,00 32 993,51 83 919,00 15 922,49
16 Opération d’équipement n° 16 (2) 361 837,00 144 650,27 108 514,00 108 672,73
17 Opération d’équipement n° 17 (2) 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
7001 Opération d’équipement n° 7001 (2) 50 000,00 216,00 0,00 49 784,00
7002 Opération d’équipement n° 7002 (2) 157 000,00 0,00 0,00 157 000,00
7003 Opération d’équipement n° 7003 (2) 200 000,00 61 335,36 10 537,00 128 127,64
7004 Opération d’équipement n° 7004 (2) 200 000,00 56 543,38 0,00 143 456,62
Total des dépenses d’équipement 6 348 968,00 995 172,69 957 442,00 4 396 353,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 125 000,00 11 071,58 0,00 113 928,42
10226 Taxe d'aménagement 125 000,00 11 071,58 0,00 113 928,42
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 380 790,00 378 287,17 0,00 2 502,83
1641 Emprunts en euros 270 460,00 270 457,17 0,00 2,83
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 107 330,00 107 330,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 500,00 0,00 2 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses financières 545 790,00 389 358,75 0,00 156 431,25
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 894 758,00 1 384 531,44 957 442,00 4 552 784,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 80 580,00 28 312,00 52 268,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 580,00 575,83 4,17
13911 Etat et établissements nationaux 580,00 575,83 4,17
Charges transférées (6) 80 000,00 27 736,17 52 263,83
2135 Installations générales, agencements 80 000,00 27 736,17 52 263,83
041 Opérations patrimoniales (7) 460 330,00 368 697,00 91 633,00
2112 Terrains de voirie 13 770,00 13 770,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 346 560,00 346 557,00 3,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 8 370,00 91 630,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 540 910,00 397 009,00 143 901,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 435 668,00 1 781 540,44 957 442,00 4 696 685,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 330 848,00 112 525,93 229 617,00 -11 294,93
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 74 751,00 16 830,00 35 393,00 22 528,00
1322 Subv. non transf. Régions 76 590,00 0,00 67 579,00 9 011,00
1323 Subv. non transf. Départements 22 789,00 0,00 22 789,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 12 679,00 12 679,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 36 839,00 3 282,37 26 656,00 6 900,63
1331 D.E.T.R. transférable 77 200,00 0,00 77 200,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 6 899,56 0,00 -6 899,56
1342 Amendes de police non transférable 30 000,00 72 835,00 0,00 -42 835,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 330 848,00 112 525,93 229 617,00 -11 294,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 647 960,00 1 471 258,13 0,00 176 701,87
10222 FCTVA 172 960,00 0,00 0,00 172 960,00
10226 Taxe d'aménagement 75 000,00 71 258,13 0,00 3 741,87
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 700,00 0,00
Total des recettes financières 1 657 660,00 1 471 258,13 0,00 186 401,87
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 988 508,00 1 583 784,06 229 617,00 175 106,94
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 611 791,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 664 380,00 655 192,63 9 187,37
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 571,37 -2 571,37
2112 Terrains de voirie 0,00 5 837,88 -5 837,88
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 446,02 -2 446,02
2802 Frais liés à la réalisation des document 340,00 337,53 2,47
28031 Frais d'études 14 050,00 14 049,60 0,40
28041582 GFP : Bâtiments, installations 79 440,00 79 438,64 1,36
28051 Concessions et droits similaires 15 305,00 15 304,40 0,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 315,00 6 311,03 3,97
28128 Autres aménagements de terrains 51 940,00 51 937,14 2,86
281316 Equipements de cimetière 1 385,00 1 382,78 2,22
281318 Autres bâtiments publics 930,00 928,65 1,35
28132 Immeubles de rapport 910,00 910,44 -0,44
28135 Installations générales, agencements, .. 195 050,00 175 047,29 20 002,71
28138 Autres constructions 15 815,00 15 812,08 2,92
28151 Réseaux de voirie 55,00 54,60 0,40
28152 Installations de voirie 20 790,00 20 788,94 1,06
281531 Réseaux d'adduction d'eau 845,00 841,15 3,85
281532 Réseaux d'assainissement 1 300,00 1 297,15 2,85
281534 Réseaux d'électrification 2 375,00 2 375,14 -0,14
281538 Autres réseaux 755,00 754,66 0,34
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 415,00 7 414,96 0,04
281571 Matériel roulant 15 890,00 15 886,11 3,89
281578 Autre matériel et outillage de voirie 11 945,00 11 945,96 -0,96
28158 Autres installat°, matériel et outillage 44 850,00 44 846,01 3,99
28182 Matériel de transport 19 015,00 19 014,46 0,54
28183 Matériel de bureau et informatique 42 310,00 42 307,40 2,60
28184 Mobilier 34 950,00 34 945,66 4,34 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 20
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28188 Autres immo. corporelles 80 405,00 80 405,58 -0,58
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 276 171,00 655 192,63 2 620 978,37
041 Opérations patrimoniales (5) 460 330,00 368 697,00 91 633,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 360 330,00 360 327,00 3,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 8 370,00 91 630,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 736 501,00 1 023 889,63 2 712 611,37
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 725 009,00 2 607 673,69 229 617,00 2 887 718,31
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 710 659,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 920 191,00 A 142 405,38 221 549,00 556 236,62 B 549 752,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 812 192,00 86 491,26 140 977,00 584 723,74 358 228,40
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 41 963,00 -41 963,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 17 926,00 -17 926,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 026,00 0,00 -4 026,00 8 574,00
2135 Installations générales, agencements 671 145,00 45 707,28 70 041,00 555 396,72 311 733,01
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 54 500,00 2 546,31 1 480,00 50 473,69 4 834,81
2182 Matériel de transport 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 50,00 -50,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 66 547,00 34 211,67 9 517,00 22 818,33 33 086,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 107 999,00 55 914,12 80 572,00 -28 487,12 191 524,50
2313 Constructions 107 999,00 4 370,16 80 572,00 23 056,84 99 389,68
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 51 543,96 0,00 -51 543,96 92 134,82
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 160 576,00 C 16 830,00 143 746,00 0,00 D 16 830,00
13 Subventions d'investissement 160 576,00 16 830,00 143 746,00 0,00 16 830,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 42 708,00 16 830,00 25 878,00 0,00 16 830,00
1322 Subv. non transf. Régions 67 579,00 0,00 67 579,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 22 789,00 0,00 22 789,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 27 500,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -125 575,38 D - B -532 922,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 273 195,00 A 500 540,25 528 498,00 1 244 156,75 B 1 147 698,97
20 Immobilisations incorporelles 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 9 980,77
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 9 980,77
204 Subventions d'équipement versées 549 215,00 106 255,33 196 072,00 246 887,67 137 896,92
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 549 215,00 106 255,33 196 072,00 246 887,67 137 896,92
21 Immobilisations corporelles 894 987,00 146 494,78 138 189,00 610 303,22 193 068,11
2111 Terrains nus 4 516,00 0,00 4 516,00 0,00 2 288,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 3 042,00 -3 042,00 5 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 224,00 5 798,73 180,00 -1 754,73 9 725,79
2128 Autres agencements et aménagements 104 183,00 86 863,68 0,00 17 319,32 105 975,84
21318 Autres bâtiments publics 292 000,00 0,00 0,00 292 000,00 0,00
2138 Autres constructions 9 500,00 0,00 4 500,00 5 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 31 176,00 0,00 18 585,00 12 591,00 16 798,09
21534 Réseaux d'électrification 87 822,00 13 181,76 22 540,00 52 100,24 21 087,93
21568 Autres matériels, outillages incendie 196 907,00 3 906,20 84 000,00 109 000,80 6 907,96
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 193,00 12 770,04 0,00 -2 577,04 19 869,18
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 31 366,00 23 974,37 826,00 6 565,63 4 915,32
2182 Matériel de transport 123 100,00 0,00 0,00 123 100,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 827 793,00 247 790,14 193 037,00 386 965,86 806 753,17
2312 Agencements et aménagements de
terrains
88 555,00 6 220,08 82 128,00 206,92 6 328,08
2315 Installat°, matériel et outillage techni 739 238,00 241 570,06 110 909,00 386 758,94 800 425,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 71 894,00 C 12 679,00 59 215,00 0,00 D 12 679,00
13 Subventions d'investissement 71 894,00 12 679,00 59 215,00 0,00 12 679,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 9 515,00 0,00 9 515,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 12 679,00 12 679,00 0,00 0,00 12 679,00
1331 D.E.T.R. transférable 49 700,00 0,00 49 700,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -487 861,25 D - B -1 135 019,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : COHESION SOCIALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 68 878,00 A 56 488,54 4 425,00 7 964,46 B 68 023,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 878,00 56 488,54 4 425,00 7 964,46 68 023,38
2183 Matériel de bureau et informatique 129,00 0,00 0,00 129,00 0,00
2184 Mobilier 35 353,00 25 720,08 415,00 9 217,92 6 842,54
2188 Autres immobilisations corporelles 33 396,00 30 768,46 4 010,00 -1 382,46 61 180,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 577,00 C 3 282,37 7 294,00 0,63 D 2 930,42
13 Subventions d'investissement 10 577,00 3 282,37 7 294,00 0,63 2 930,42
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 577,00 3 282,37 7 294,00 0,63 2 930,42
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -53 206,17 D - B -65 092,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : CULTURE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 132 835,00 A 32 993,51 83 919,00 15 922,49 B 32 894,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 835,00 32 993,51 8 128,00 -8 286,51 32 894,94
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 562,10 3 003,00 -4 565,10 2 348,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 100,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 360,00 358,80 0,00 1,20 358,80
2184 Mobilier 540,00 1 118,70 0,00 -578,70 2 227,47
2188 Autres immobilisations corporelles 28 835,00 29 953,91 5 125,00 -6 243,91 27 960,57
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 75 791,00 24 209,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 100 000,00 0,00 75 791,00 24 209,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -32 993,51 D - B -32 894,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : ADMINISTRATION GENERALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 361 837,00 A 144 650,27 108 514,00 108 672,73 B 302 226,10
20 Immobilisations incorporelles 127 169,00 15 462,54 92 180,00 19 526,46 10 812,94
2051 Concessions, droits similaires 127 169,00 15 462,54 92 180,00 19 526,46 10 812,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 228 668,00 129 187,73 16 334,00 83 146,27 291 413,16
2116 Cimetières 36 000,00 35 760,00 0,00 240,00 71 598,00
21316 Equipements du cimetière 9 910,00 9 910,00 0,00 0,00 9 910,00
2135 Installations générales, agencements 10 275,00 0,00 0,00 10 275,00 63 072,84
2152 Installations de voirie 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 520,00 0,00 0,00 520,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 115 307,00 53 985,30 16 334,00 44 987,70 110 415,24
2184 Mobilier 23 942,00 26 861,24 0,00 -2 919,24 24 618,00
2188 Autres immobilisations corporelles 22 714,00 2 671,19 0,00 20 042,81 11 799,08
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 26 262,00 C 6 899,56 19 362,00 0,44 D 6 899,56
13 Subventions d'investissement 26 262,00 6 899,56 19 362,00 0,44 6 899,56
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 26 262,00 0,00 19 362,00 6 900,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 6 899,56 0,00 -6 899,56 6 899,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -137 750,71 D - B -295 326,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : SOUTIEN COMMERCES DE PROXIMITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 000,00 A 0,00 0,00 24 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7001 (1)
LIBELLE : CP-DOLTO-Electricité-Chaufferie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 216,00 0,00 49 784,00 B 216,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 216,00 0,00 49 784,00 216,00
2313 Constructions 50 000,00 216,00 0,00 49 784,00 216,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -216,00 D - B -216,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7002 (1)
LIBELLE : CP-ADAP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 157 000,00 A 0,00 0,00 157 000,00 B 224 884,15
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 157 000,00 0,00 0,00 157 000,00 224 884,15
2313 Constructions 157 000,00 0,00 0,00 157 000,00 224 884,15
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -224 884,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7003 (1)
LIBELLE : CP-MEDIATHEQUE-Réhabilitation
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 61 335,36 10 537,00 128 127,64 B 62 955,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 61 335,36 10 537,00 128 127,64 62 955,36
2313 Constructions 200 000,00 61 335,36 10 537,00 128 127,64 62 955,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -61 335,36 D - B -62 955,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7004 (1)
LIBELLE : CP-EGLISE-Restauration
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 56 543,38 0,00 143 456,62 B 78 078,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 56 543,38 0,00 143 456,62 78 078,23
2313 Constructions 200 000,00 56 543,38 0,00 143 456,62 78 078,23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 31 539,00 C 0,00 0,00 31 539,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 31 539,00 0,00 0,00 31 539,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 22 528,00 0,00 0,00 22 528,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 9 011,00 0,00 0,00 9 011,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -56 543,38 D - B -78 078,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 725 845 -19 152 -820 298 42 592 -343 775 -480 524 -408 301 -741 723 -1 337 095 -244 554 -2 615 856 10 694 530
13 023 593 4 800 8 468 64 522 599 220 90 906 265 281 178 336 307 138 13 739 61 436 11 429 747
9 297 748 23 952 828 766 21 930 942 995 571 430 673 583 920 060 1 644 232 258 293 2 677 292 735 216
-727 825 0 -344 487 0 5 687 0 -70 483 -75 294 -29 473 -58 800 -154 975 0
229 617 0 9 515 0 7 294 0 24 500 104 648 4 866 25 200 53 594 0
957 442 0 354 002 0 1 607 0 94 983 179 942 34 339 84 000 208 569 0
2 536 792 0 -365 317 -8 338 -30 197 423 -80 809 -101 242 -85 448 -3 145 -273 040 3 483 904
4 318 333 0 21 049 0 2 230 423 352 0 7 177 0 16 830 4 270 272
1 781 540 0 386 366 8 338 32 427 0 81 161 101 242 92 625 3 145 289 870 786 368
0 0
397 009 397 009
389 359 389 359
106 255 0 106 255 0 0 0 0 0 0 0 0
888 917 0 280 110 8 338 32 427 0 81 161 101 242 92 625 3 145 289 870
1 384 531 0 386 366 8 338 32 427 0 81 161 101 242 92 625 3 145 289 870 389 359
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 32
576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 576
28 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 312
397 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 397 009
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 543 0
71 872 0 0 0 0 0 0 71 872 0 0 0 0
216 0 0 0 0 0 216 0 0 0 0 0
253 164 0 0 0 1 532 0 0 0 13 669 1 813 236 150 0
116 913 0 0 0 0 0 0 116 913 0 0 0 0
60 914 0 0 0 30 501 0 597 0 29 815 0 0 0
1 029 038 0 740 368 0 0 0 151 461 0 28 872 85 332 23 005 0
363 954 0 0 8 338 2 000 0 23 870 92 399 54 607 0 182 740 0
1 952 615 0 740 368 8 338 34 034 0 176 144 281 184 126 964 87 145 498 439 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500
107 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 330
270 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 457
378 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378 287
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 072
11 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 072
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 341 973 0 740 368 8 338 34 034 0 176 144 281 184 126 964 87 145 498 439 389 359
2 738 982 0 740 368 8 338 34 034 0 176 144 281 184 126 964 87 145 498 439 786 368
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
11 BATIMENTS
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
14 COHESION SOCIALE
15 CULTURE
16 ADMINISTRATION GENERALE
7001 CP-DOLTO-Electricité-Chaufferie
7003 CP-MEDIATHEQUE-Réhabilitation
7004 CP-EGLISE-Restauration
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 33
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 835
6 900 0 0 0 0 0 0 0 6 900 0 0 0
77 200 0 0 0 0 0 24 500 0 0 25 200 27 500 0
29 938 0 0 0 9 524 423 352 0 277 0 19 362 0
12 679 0 12 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 789 0 0 0 0 0 0 22 789 0 0 0 0
67 579 0 0 0 0 0 0 60 847 0 0 6 732 0
52 223 0 9 515 0 0 0 0 21 012 4 866 0 16 830 0
342 143 0 22 194 0 9 524 423 24 852 104 648 12 043 25 200 70 424 72 835
1 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400 000
71 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 258
1 471 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 471 258
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 813 401 0 22 194 0 9 524 423 24 852 104 648 12 043 25 200 70 424 1 544 093
4 547 950 0 30 564 0 9 524 423 24 852 104 648 12 043 25 200 70 424 4 270 272
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 370
346 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346 557
13 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 770
368 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 368 697
27 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 736 27 736 27 736 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 27 736 27 736
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2135 Installations générales, agencements
041 Opérations patrimoniales
2112 Terrains de voirie
2151 Réseaux de voirie
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1331 D.E.T.R. transférable
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 34
1 710 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 710 659
8 370 0 8 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0
360 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360 327
368 697 0 8 370 0 0 0 0 0 0 0 0 360 327
80 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 406
34 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 946
42 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 307
19 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 014
44 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 846
11 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 946
15 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 886
7 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 415
755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 755
2 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 375
1 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 297
841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 841
20 789 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 789
55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55
15 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 812
175 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 047
910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 910
929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 929
1 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 383
51 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 937
6 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 311
15 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 304
79 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 439
14 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 050
338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 338
2 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 446
5 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 838
2 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 571
655 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 655 193
1 023 890 0 8 370 0 0 0 0 0 0 0 0 1 015 520
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2112 Terrains de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales, agencements,
..
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 35
4 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 694 0
22 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 639 0
195 827 0 79 416 1 115 3 148 1 421 25 721 18 574 25 782 1 342 39 308 0
8 102 0 1 078 0 859 0 111 2 341 1 323 0 2 391 0
18 388 0 12 541 0 0 0 0 0 1 545 988 3 313 0
7 175 0 7 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 182 0 2 918 792 0 0 3 155 0 2 317 0 0 0
5 595 0 5 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 720 0 0 2 962 0 0 758 0 0 0 0 0
27 594 0 1 396 0 120 0 10 590 7 106 8 761 0 -379 0
17 195 0 14 736 0 0 0 0 0 0 0 2 458 0
36 814 0 0 0 0 0 0 0 32 831 0 3 983 0
47 661 0 0 0 1 226 0 875 2 761 895 0 41 905 0
14 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 426 0
69 010 0 17 863 0 229 0 563 2 001 962 8 494 38 898 0
18 903 0 4 419 0 575 151 6 655 1 386 5 717 0 0 0
24 785 0 0 0 0 0 0 0 24 785 0 0 0
19 849 0 0 0 0 0 0 19 849 0 0 0 0
11 437 0 32 0 354 122 184 2 081 529 1 385 6 750 0
6 485 0 922 0 0 0 0 0 82 2 360 3 122 0
3 224 0 3 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 974 0 6 999 378 2 239 425 8 066 7 055 17 547 2 362 29 904 0
29 392 0 1 696 0 3 144 0 3 375 741 14 898 355 5 182 0
3 065 0 90 0 2 785 0 0 0 0 0 190 0
35 690 0 927 0 65 0 4 203 0 3 149 0 27 346 0
3 054 0 0 0 939 -135 1 096 528 26 17 583 0
20 139 0 8 459 0 98 15 1 034 27 0 2 454 8 052 0
152 898 0 1 079 1 889 0 1 606 48 171 21 545 50 185 0 28 422 0
252 340 1 211 123 810 5 743 0 4 277 53 795 10 595 29 586 0 23 323 0
30 785 0 3 484 2 166 0 0 17 532 310 5 279 0 2 013 0
194 076 0 0 0 15 868 380 22 248 39 742 115 837 0 0 0
1 822 597 1 380 305 136 15 854 54 144 9 163 226 641 163 917 516 576 25 078 504 707 0
8 642 556 23 952 828 766 21 930 942 995 571 430 673 583 920 060 1 644 232 258 293 2 677 292 80 024
9 297 748 23 952 828 766 21 930 942 995 571 430 673 583 920 060 1 644 232 258 293 2 677 292 735 216
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 36
603 492 0 54 810 0 48 244 11 227 33 892 76 394 73 003 33 042 272 880 0
59 255 0 2 649 0 9 766 3 174 5 101 10 512 5 781 630 21 641 0
2 715 136 0 274 162 0 318 224 99 168 160 789 353 360 471 664 99 634 938 135 0
77 180 0 6 816 0 11 960 2 528 4 802 10 125 14 893 2 458 23 599 0
16 843 0 1 481 0 2 606 557 1 046 2 203 3 259 535 5 157 0
34 949 0 3 109 0 5 472 1 169 1 774 4 627 6 844 1 124 10 829 0
26 449 0 0 0 0 0 2 214 0 10 148 14 087 0 0
5 950 051 0 518 340 0 874 800 190 167 361 998 734 081 1 070 098 222 750 1 977 817 0
276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 0
22 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 572 0
3 225 0 0 0 0 0 0 0 3 225 0 0 0
913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 913 0
225 0 0 0 0 0 0 0 225 0 0 0
188 337 0 0 0 21 293 0 9 421 2 784 154 631 0 207 0
18 633 152 0 0 0 0 1 343 1 987 0 0 15 151 0
11 053 0 5 120 0 0 0 0 873 0 0 5 061 0
485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 485 0
41 785 0 1 117 0 591 802 4 812 3 195 12 239 1 488 17 541 0
17 002 0 0 0 0 0 0 7 0 0 16 995 0
2 561 0 0 0 42 -52 0 98 114 0 2 360 0
1 311 0 0 0 504 9 0 639 52 0 108 0
196 0 0 0 0 0 193 0 0 0 4 0
395 0 0 0 0 0 0 0 835 0 -440 0
4 699 0 0 0 0 0 0 4 676 0 0 22 0
16 159 0 20 0 0 443 209 494 0 0 14 994 0
10 202 0 0 0 0 0 0 4 056 0 0 6 146 0
1 890 0 0 0 0 0 0 198 0 0 1 692 0
1 501 0 0 0 0 0 0 1 501 0 0 0 0
2 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 816 0
1 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 197 0
5 129 0 0 0 -29 0 480 1 911 24 0 2 743 0
56 492 0 0 809 0 0 0 0 0 0 55 684 0
18 790 0 0 0 0 0 0 3 564 0 1 262 13 964 0
17 17 0 0 -72 -300 50 0 185 70 68 0
17 617 0 448 0 0 0 83 1 192 296 2 500 13 098 0
3 367 0 573 0 166 0 0 99 0 0 2 529 0
4 632 0 0 0 0 0 1 920 0 2 712 0 0 0 4 6324 632 00 00 00 00 00 1 9201 920 00 2 7122 712 00 00 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 37
24 358 22 500 0 0 0 0 200 1 658 0 0 0 0
7 721 9 321 3 995 0 0 332 0 1 870 1 193 0 0
2 488 0 0 2 000 0 0 0 355 0 0 133 0
52 747 22 509 321 5 995 0 0 532 2 013 1 870 1 193 18 313 0
-960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -960
54 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 232
53 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 273
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
182 108 0 300 0 500 22 100 83 800 18 000 48 136 9 272 0 0
350 000 0 0 0 0 350 000 0 0 0 0 0 0
16 586 0 0 0 13 000 0 0 0 3 586 0 0 0
11 353 62 4 481 80 551 0 612 1 600 3 966 0 0 0
1 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 411 0
9 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 052 0
9 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 658 0
151 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151 935 0
5 032 0 187 0 0 0 0 450 0 0 4 395 0
737 137 62 4 968 80 14 051 372 100 84 412 20 050 55 688 9 272 176 453 0
191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191
191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191
51 231 0 0 0 0 0 0 220 0 0 51 011 0
37 888 0 0 0 0 0 0 0 0 13 888 24 000 0
15 134 0 288 0 792 162 352 222 870 0 12 449 0
10 542 0 1 094 0 1 181 396 605 1 337 1 761 397 3 770 0
1 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 157 0
31 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 998 0
27 445 0 1 359 0 8 237 773 2 297 3 081 7 627 290 3 782 0
874 257 0 87 687 0 102 626 31 910 50 856 111 643 149 617 31 915 308 003 0
633 501 0 50 681 0 114 339 20 016 41 062 83 109 133 468 17 582 173 244 0
733 595 0 34 205 0 251 352 19 089 57 208 77 247 191 163 7 168 96 163 0 733 595 733 595 00 34 205 34 205 00 251 352 251 352 19 089 19 089 57 208 57 208 77 247 77 247 191 163 191 163 7 1687 168 96 163 96 163 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 38
2 654 0 0 0 0 0 24 2 630 0 0 0 0
1 226 1 200 0 0 0 0 0 26 0 0 0 0
185 170 0 0 0 0 0 0 0 185 170 0 0 0
171 537 0 0 0 100 265 1 044 70 228 0 0 0 0 0
51 166 0 0 0 0 0 0 51 166 0 0 0 0
1 247 0 218 0 0 0 0 0 0 0 1 030 0
6 208 0 6 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0
794 0 1 044 0 0 0 0 0 0 0 -250 0
60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 0
20 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 197 0
500 692 1 200 7 825 0 127 052 4 839 70 330 53 822 192 658 13 388 29 577 0
955 0 0 0 0 0 0 0 838 0 117 0
20 253 0 369 0 6 555 4 330 3 816 791 4 391 0 0 0
21 208 0 369 0 6 555 4 330 3 816 791 5 229 0 117 0
11 188 560 4 800 8 468 64 522 599 220 90 906 265 281 178 336 307 138 13 739 61 436 9 594 714
13 023 593 4 800 8 468 64 522 599 220 90 906 265 281 178 336 307 138 13 739 61 436 11 429 747
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
644 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 644 337
2 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 571
8 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 284
655 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 655 193
655 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 655 193
26 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 560
26 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 560
18 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 180 0 18 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 180 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et prévoyance
70 Produits des services, du domaine,
vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles) VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 39
25 031 0 0 3 420 0 0 21 330 0 0 0 281 0
62 715 0 0 60 925 0 0 570 0 0 0 1 220 0
87 746 0 0 64 345 0 0 21 900 0 0 0 1 501 0
3 166 0 0 0 0 0 0 0 3 166 0 0 0
12 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 130 0
2 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 049
234 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 234 281
11 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 241
650 067 0 0 0 347 003 81 737 111 489 6 700 103 139 0 0 0
88 837 0 0 0 0 0 57 747 30 890 200 0 0 0
6 523 0 0 0 0 0 0 0 0 110 6 413 0
182 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 273
272 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 272 909
1 253 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 253 325
2 716 801 0 0 0 347 003 81 737 169 236 37 590 106 505 110 18 543 1 956 078
177 0 0 177 0 0 0 0 0 0 0 0
388 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 388 379
18 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 180
195 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 783
3 021 3 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
127 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 646
845 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 638
53 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 604
5 988 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 988 550
7 620 978 3 021 0 177 0 0 0 0 0 0 0 7 617 781
6 852 0 0 0 1 119 116 0 0 61 5 115 442 0
240 0 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 873 0 0 0 0 0 0 0 6 600 8 273 0 0
2 389 0 0 0 0 2 389 0 0 0 0 0 0
10 410 0 116 0 0 1 289 78 0 827 0 8 099 0
25 668 0 0 0 25 668 0 0 0 0 0 0 0 25 668 25 668 00 00 00 25 668 25 668 00 00 00 00 00 00 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 40
1 806 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 806 721
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 576
27 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 736
28 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 312
28 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 312
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
9 939 0 273 0 0 0 0 0 0 0 9 666 0
10 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 855
118 610 0 0 0 118 610 0 0 0 0 0 0 0
3 886 0 0 0 0 0 0 0 2 746 0 1 141 0
548 0 0 0 0 0 0 300 0 0 248 0
1 464 580 0 0 0 0 0 0 0 241 644 0
85 833 0 0 0 0 0 0 85 833 0 0 0 0
231 136 580 273 0 118 610 0 0 86 133 2 746 241 11 698 10 855
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
774 Subventions exceptionnelles
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 735 216,46 2 677 291,75 0,00 0,00 3 412 508,21
Réalisations 735 216,46 2 677 291,75 0,00 0,00 3 412 508,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 504 707,48 0,00 0,00 504 707,48
60611 Eau et assainissement 0,00 2 012,95 0,00 0,00 2 012,95
60612 Energie - Electricité 0,00 23 322,84 0,00 0,00 23 322,84
60621 Combustibles 0,00 28 422,46 0,00 0,00 28 422,46
60622 Carburants 0,00 8 051,83 0,00 0,00 8 051,83
60623 Alimentation 0,00 582,97 0,00 0,00 582,97
60624 Produits de traitement 0,00 27 346,03 0,00 0,00 27 346,03
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 190,24 0,00 0,00 190,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 182,00 0,00 0,00 5 182,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 29 904,36 0,00 0,00 29 904,36
60636 Vêtements de travail 0,00 3 121,63 0,00 0,00 3 121,63
6064 Fournitures administratives 0,00 6 749,71 0,00 0,00 6 749,71
611 Contrats de prestations de services 0,00 38 898,38 0,00 0,00 38 898,38
6132 Locations immobilières 0,00 14 426,29 0,00 0,00 14 426,29
6135 Locations mobilières 0,00 41 904,60 0,00 0,00 41 904,60
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 982,56 0,00 0,00 3 982,56
61521 Entretien terrains 0,00 2 458,30 0,00 0,00 2 458,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -379,17 0,00 0,00 -379,17
61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 313,16 0,00 0,00 3 313,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 391,12 0,00 0,00 2 391,12
6156 Maintenance 0,00 39 307,78 0,00 0,00 39 307,78
6161 Multirisques 0,00 22 639,05 0,00 0,00 22 639,05
6168 Autres primes d'assurance 0,00 4 693,79 0,00 0,00 4 693,79
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 528,60 0,00 0,00 2 528,60
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 13 098,16 0,00 0,00 13 098,16
6188 Autres frais divers 0,00 68,16 0,00 0,00 68,16
6226 Honoraires 0,00 13 964,12 0,00 0,00 13 964,12
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 55 683,55 0,00 0,00 55 683,55
6228 Divers 0,00 2 742,66 0,00 0,00 2 742,66
6231 Annonces et insertions 0,00 1 196,64 0,00 0,00 1 196,64
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 815,59 0,00 0,00 2 815,59
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 692,00 0,00 0,00 1 692,00
6237 Publications 0,00 6 146,40 0,00 0,00 6 146,40
6238 Divers 0,00 14 994,12 0,00 0,00 14 994,12
6241 Transports de biens 0,00 22,32 0,00 0,00 22,32
6247 Transports collectifs 0,00 -440,00 0,00 0,00 -440,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 3,60 0,00 0,00 3,60
6256 Missions 0,00 107,90 0,00 0,00 107,90
6257 Réceptions 0,00 2 360,01 0,00 0,00 2 360,01
6261 Frais d'affranchissement 0,00 16 994,95 0,00 0,00 16 994,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 17 541,12 0,00 0,00 17 541,12
627 Services bancaires et assimilés 0,00 484,60 0,00 0,00 484,60
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 060,85 0,00 0,00 5 060,85
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 15 151,41 0,00 0,00 15 151,41
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 207,31 0,00 0,00 207,31
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 912,53 0,00 0,00 912,53
63512 Taxes foncières 0,00 22 572,00 0,00 0,00 22 572,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 276,00 0,00 0,00 276,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 977 817,49 0,00 0,00 1 977 817,49
6331 Versement de transport 0,00 10 829,46 0,00 0,00 10 829,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 156,71 0,00 0,00 5 156,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 23 598,61 0,00 0,00 23 598,61
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 938 134,89 0,00 0,00 938 134,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 21 640,54 0,00 0,00 21 640,54
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 272 880,44 0,00 0,00 272 880,44
64131 Rémunérations non tit. 0,00 96 163,39 0,00 0,00 96 163,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 173 244,48 0,00 0,00 173 244,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 308 002,95 0,00 0,00 308 002,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 781,69 0,00 0,00 3 781,69
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 31 997,97 0,00 0,00 31 997,97
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1 157,00 0,00 0,00 1 157,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 769,93 0,00 0,00 3 769,93
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 12 448,83 0,00 0,00 12 448,83
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
6488 Autres charges 0,00 51 010,60 0,00 0,00 51 010,60
014 Atténuations de produits 191,00 0,00 0,00 0,00 191,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 191,00 0,00 0,00 0,00 191,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 655 192,63 0,00 0,00 0,00 655 192,63
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 8 283,90 0,00 0,00 0,00 8 283,90
6761 Différences sur réalisations (positives) 2 571,37 0,00 0,00 0,00 2 571,37
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 644 337,36 0,00 0,00 0,00 644 337,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 176 453,33 0,00 0,00 176 453,33
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 4 394,86 0,00 0,00 4 394,86
6531 Indemnités 0,00 151 934,68 0,00 0,00 151 934,68
6533 Cotisations de retraite 0,00 9 658,21 0,00 0,00 9 658,21
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 9 052,49 0,00 0,00 9 052,49
6535 Formation 0,00 1 411,32 0,00 0,00 1 411,32
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,10 0,00 0,00 0,10
65888 Autres 0,00 1,67 0,00 0,00 1,67
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 53 272,83 0,00 0,00 0,00 53 272,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 54 232,34 0,00 0,00 0,00 54 232,34 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -959,51 0,00 0,00 0,00 -959,51
67 Charges exceptionnelles 0,00 18 313,45 0,00 0,00 18 313,45
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 132,97 0,00 0,00 132,97
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 18 180,48 0,00 0,00 18 180,48
68 Dot. aux amortissements et provisions 26 560,00 0,00 0,00 0,00 26 560,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 26 560,00 0,00 0,00 0,00 26 560,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 429 746,52 61 436,18 0,00 0,00 11 491 182,70
Réalisations 11 429 746,52 61 436,18 0,00 0,00 11 491 182,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 806 720,70 0,00 0,00 0,00 1 806 720,70
013 Atténuations de charges 0,00 117,00 0,00 0,00 117,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 117,00 0,00 0,00 117,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 28 312,00 0,00 0,00 0,00 28 312,00
722 Immobilisations corporelles 27 736,17 0,00 0,00 0,00 27 736,17
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 575,83 0,00 0,00 0,00 575,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 29 577,32 0,00 0,00 29 577,32
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 20 196,55 0,00 0,00 20 196,55
70312 Redevances funéraires 0,00 60,00 0,00 0,00 60,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 -250,00 0,00 0,00 -250,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 1 029,92 0,00 0,00 1 029,92
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 8 099,00 0,00 0,00 8 099,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 441,85 0,00 0,00 441,85
73 Impôts et taxes 7 617 780,55 0,00 0,00 0,00 7 617 780,55
73111 Taxes foncières et d'habitation 5 988 550,00 0,00 0,00 0,00 5 988 550,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 53 604,00 0,00 0,00 0,00 53 604,00
73211 Attribution de compensation 845 638,00 0,00 0,00 0,00 845 638,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 127 646,00 0,00 0,00 0,00 127 646,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 195 782,84 0,00 0,00 0,00 195 782,84
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 18 180,48 0,00 0,00 0,00 18 180,48
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 388 379,23 0,00 0,00 0,00 388 379,23
74 Dotations et participations 1 956 078,00 18 542,92 0,00 0,00 1 974 620,92
7411 Dotation forfaitaire 1 253 325,00 0,00 0,00 0,00 1 253 325,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 272 909,00 0,00 0,00 0,00 272 909,00
74127 Dotation nationale de péréquation 182 273,00 0,00 0,00 0,00 182 273,00
74718 Autres participations Etat 0,00 6 412,92 0,00 0,00 6 412,92
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 11 241,00 0,00 0,00 0,00 11 241,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 234 281,00 0,00 0,00 0,00 234 281,00
7484 Dotation de recensement 2 049,00 0,00 0,00 0,00 2 049,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 12 130,00 0,00 0,00 12 130,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 500,80 0,00 0,00 1 500,80
752 Revenus des immeubles 0,00 1 219,75 0,00 0,00 1 219,75
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 281,05 0,00 0,00 281,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 855,27 11 698,14 0,00 0,00 22 553,41
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 643,66 0,00 0,00 643,66 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 247,50 0,00 0,00 247,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 140,67 0,00 0,00 1 140,67
775 Produits des cessions d'immobilisations 10 855,27 0,00 0,00 0,00 10 855,27
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 9 666,31 0,00 0,00 9 666,31
78 Reprise sur amortissements et provisions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 10 694 530,06 -2 615 855,57 0,00 0,00 8 078 674,49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 227 616,51 176 050,64 95 772,09 80 827,71 39 103,71 0,00 57 921,09 0,00 0,00
Réalisations 2 227 616,51 176 050,64 95 772,09 80 827,71 39 103,71 0,00 57 921,09 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 415 874,14 3 473,98 4 886,00 34 331,22 39 103,71 0,00 7 038,43 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 487,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,58 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 22 826,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,53 0,00 0,00
60621 Combustibles 28 422,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 5 503,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 548,08 0,00 0,00
60623 Alimentation 179,55 50,94 352,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 27 346,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
190,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 936,65 0,00 316,85 0,00 928,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
25 807,93 996,00 393,13 390,74 1 956,72 0,00 359,84 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 121,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 777,79 517,57 230,46 223,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
36 022,75 0,00 0,00 2 875,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 14 426,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 676,78 0,00 0,00 10 312,74 30 915,08 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
3 982,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458,30 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
-45,38 0,00 0,00 0,00 -333,79 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 313,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 267,32 0,00 123,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 36 308,90 0,00 2 178,14 0,00 276,00 0,00 544,74 0,00 0,00
6161 Multirisques 22 639,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 4 693,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6182 Documentation générale et
technique
1 300,40 245,00 93,20 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
13 098,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 47,34 20,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 13 964,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 55 683,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 742,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 972,00 0,00 0,00 224,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 388,80 0,00 0,00 1 303,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 6 146,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 261,50 913,80 1 172,44 11 646,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 22,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 -440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 3,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 107,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 232,00 0,00 0,00 0,00 2 128,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 16 973,05 0,00 21,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 15 948,31 1 169,85 0,00 317,60 0,00 0,00 105,36 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 484,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 060,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
14 941,12 0,00 0,00 0,00 210,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 207,31 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
912,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 22 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 790 671,13 519,96 90 886,09 44 857,65 0,00 0,00 50 882,66 0,00 0,00
6331 Versement de transport 9 636,50 3,83 535,72 323,61 0,00 0,00 329,80 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
4 588,65 1,83 255,08 154,12 0,00 0,00 157,03 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
21 004,24 8,49 1 172,80 701,77 0,00 0,00 711,31 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
865 238,18 0,00 50 155,19 0,00 0,00 0,00 22 741,52 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 313,18 0,00 3 327,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 257 557,40 0,00 11 230,72 0,00 0,00 0,00 4 092,32 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 55 253,95 365,00 0,00 31 796,22 0,00 0,00 8 748,22 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 149 774,49 110,69 7 872,64 9 339,25 0,00 0,00 6 147,41 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
283 046,10 15,33 16 136,94 1 294,45 0,00 0,00 7 510,13 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 164,35 14,79 0,00 1 248,23 0,00 0,00 354,32 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
31 997,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
1 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 479,69 0,00 199,64 0,00 0,00 0,00 90,60 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 448,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 51 010,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
2 757,79 172 056,70 0,00 1 638,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
2 756,02 0,00 0,00 1 638,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 151 934,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 9 658,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 9 052,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 1 411,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 18 313,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
132,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 18 180,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 785,22 0,00 18 542,92 0,00 969,75 0,00 21 138,29 0,00 0,00
Réalisations 20 785,22 0,00 18 542,92 0,00 969,75 0,00 21 138,29 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
8 969,03 0,00 0,00 0,00 -250,00 0,00 20 858,29 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 196,55 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 -250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
1 029,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
7 939,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,89 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,85 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 0,00 0,00 18 542,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 6 412,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1,05 0,00 0,00 0,00 1 219,75 0,00 280,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,75 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 11 698,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
643,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
247,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 140,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 9 666,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 206 831,29 -176 050,64 -77 229,17 -80 827,71 -38 133,96 0,00 -36 782,80 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 247 343,87 10 949,44 258 293,31
Réalisations 247 343,87 10 949,44 258 293,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 321,52 9 756,50 25 078,02
60622 Carburants 2 454,18 0,00 2 454,18
60623 Alimentation 17,10 0,00 17,10
60631 Fournitures d'entretien 355,35 0,00 355,35
60632 Fournitures de petit équipement 2 361,66 0,00 2 361,66
60636 Vêtements de travail 2 359,79 0,00 2 359,79
6064 Fournitures administratives 1 384,61 0,00 1 384,61
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 494,24 8 494,24
61551 Entretien matériel roulant 988,42 0,00 988,42
6156 Maintenance 1 342,48 0,00 1 342,48
6184 Versements à des organismes de formation 2 500,00 0,00 2 500,00
6188 Autres frais divers 69,50 0,00 69,50
6226 Honoraires 0,00 1 262,26 1 262,26
6262 Frais de télécommunications 1 488,43 0,00 1 488,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 222 750,35 0,00 222 750,35
6218 Autre personnel extérieur 14 087,07 0,00 14 087,07
6331 Versement de transport 1 124,14 0,00 1 124,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 535,43 0,00 535,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 458,17 0,00 2 458,17
64111 Rémunération principale titulaires 99 633,82 0,00 99 633,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 630,27 0,00 630,27
64118 Autres indemnités titulaires 33 041,51 0,00 33 041,51
64131 Rémunérations non tit. 7 168,17 0,00 7 168,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 582,32 0,00 17 582,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 914,93 0,00 31 914,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 289,51 0,00 289,51
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 397,01 0,00 397,01
6478 Autres charges sociales diverses 13 888,00 0,00 13 888,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 272,00 0,00 9 272,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 272,00 0,00 9 272,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 50
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 192,94 1 192,94
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 192,94 1 192,94
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 383,28 5 355,89 13 739,17
Réalisations 8 383,28 5 355,89 13 739,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 273,28 5 114,69 13 387,97
70875 Remb. frais par les communes du GFP 8 273,28 0,00 8 273,28
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 5 114,69 5 114,69
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 110,00
74718 Autres participations Etat 110,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 241,20 241,20
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 241,20 241,20
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -238 960,59 -5 593,55 -244 554,14
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 212 546,27 66,62 34 730,98
Réalisations 0,00 0,00 212 546,27 66,62 34 730,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 13 634,90 66,62 1 620,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 454,18 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 17,10 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 355,35 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 741,66 0,00 1 620,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 359,79 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 384,61 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 988,42 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 275,86 66,62 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 69,50 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 488,43 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 198 911,37 0,00 23 838,98 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 14 087,07
6331 Versement de transport 0,00 0,00 1 052,31 0,00 71,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 501,18 0,00 34,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 305,18 0,00 152,99
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 99 633,82 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 630,27 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 33 041,51 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 314,26 0,00 6 853,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 15 507,98 0,00 2 074,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 31 627,52 0,00 287,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 12,33 0,00 277,18
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 397,01 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 13 888,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 9 272,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 9 272,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 383,28 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 8 383,28 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 8 273,28 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 8 273,28 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -204 162,99 -66,62 -34 730,98 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 52
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 136 314,77 692 035,52 0,00 0,00 0,00 815 882,00 1 644 232,29
Réalisations 136 314,77 692 035,52 0,00 0,00 0,00 815 882,00 1 644 232,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 707,72 342 178,04 0,00 0,00 0,00 172 689,97 516 575,73
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 836,66 115 836,66
60611 Eau et assainissement 0,00 3 962,31 0,00 0,00 0,00 1 316,82 5 279,13
60612 Energie - Electricité 0,00 19 440,32 0,00 0,00 0,00 10 145,45 29 585,77
60621 Combustibles 0,00 45 827,94 0,00 0,00 0,00 4 357,40 50 185,34
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,94 25,94
60624 Produits de traitement 0,00 2 774,11 0,00 0,00 0,00 374,91 3 149,02
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8 343,95 0,00 0,00 0,00 6 554,38 14 898,33
60632 Fournitures de petit équipement 384,07 15 285,95 0,00 0,00 0,00 1 877,02 17 547,04
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,40 82,40
6064 Fournitures administratives 296,70 0,00 0,00 0,00 0,00 232,43 529,13
6067 Fournitures scolaires 0,00 24 785,46 0,00 0,00 0,00 0,00 24 785,46
6068 Autres matières et fournitures 0,00 548,70 0,00 0,00 0,00 5 168,69 5 717,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 822,35 0,00 0,00 0,00 139,83 962,18
6135 Locations mobilières 0,00 895,44 0,00 0,00 0,00 0,00 895,44
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 32 458,91 0,00 0,00 0,00 372,52 32 831,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 8 207,73 0,00 0,00 0,00 553,01 8 760,74
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 877,20 0,00 0,00 0,00 1 440,00 2 317,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 545,36 1 545,36
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 437,01 0,00 0,00 0,00 885,60 1 322,61
6156 Maintenance 91,70 19 899,47 0,00 0,00 0,00 5 790,76 25 781,93
617 Etudes et recherches 0,00 2 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 712,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,04 296,04
6188 Autres frais divers 0,00 178,09 0,00 0,00 0,00 7,00 185,09
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,90 23,90
6247 Transports collectifs 0,00 834,53 0,00 0,00 0,00 0,00 834,53
6256 Missions 0,00 40,03 0,00 0,00 0,00 11,88 51,91
6257 Réceptions 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00
6262 Frais de télécommunications 821,25 8 582,03 0,00 0,00 0,00 2 835,38 12 238,66
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 141 814,51 0,00 0,00 0,00 12 816,59 154 631,10
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 54
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
012 Charges de personnel, frais
assimilés
133 827,05 321 159,83 0,00 0,00 0,00 615 111,17 1 070 098,05
6218 Autre personnel extérieur 0,00 10 148,07 0,00 0,00 0,00 0,00 10 148,07
6331 Versement de transport 791,47 1 935,44 0,00 0,00 0,00 4 116,83 6 843,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 376,90 921,30 0,00 0,00 0,00 1 960,73 3 258,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 747,23 4 216,58 0,00 0,00 0,00 8 929,12 14 892,93
64111 Rémunération principale titulaires 74 092,96 174 733,07 0,00 0,00 0,00 222 838,24 471 664,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 060,88 2 390,40 0,00 0,00 0,00 2 330,01 5 781,29
64118 Autres indemnités titulaires 18 879,07 22 534,44 0,00 0,00 0,00 31 589,92 73 003,43
64131 Rémunérations non tit. 1 233,82 16 151,86 0,00 0,00 0,00 173 777,71 191 163,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 813,14 33 385,90 0,00 0,00 0,00 88 268,71 133 467,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 435,07 53 127,58 0,00 0,00 0,00 73 054,59 149 617,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 49,97 643,19 0,00 0,00 0,00 6 933,34 7 626,50
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 296,21 633,34 0,00 0,00 0,00 831,31 1 760,86
6475 Médecine du travail, pharmacie 50,33 338,66 0,00 0,00 0,00 480,66 869,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 780,00 28 697,65 0,00 0,00 0,00 26 210,52 55 688,17
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 966,29 3 966,29
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 586,11 3 586,11
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
780,00 28 697,65 0,00 0,00 0,00 18 658,12 48 135,77
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,34 1 870,34
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,34 1 870,34
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 818,08 10 444,94 0,00 0,00 0,00 292 874,71 307 137,73
Réalisations 3 818,08 10 444,94 0,00 0,00 0,00 292 874,71 307 137,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 838,40 0,00 0,00 0,00 4 390,89 5 229,29
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 390,89 4 390,89
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 838,40 0,00 0,00 0,00 0,00 838,40
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
652,05 6 661,00 0,00 0,00 0,00 185 345,01 192 658,06
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 169,80 185 169,80 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 55
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
652,05 0,00 0,00 0,00 0,00 175,21 827,26
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 61,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 166,03 200,00 0,00 0,00 0,00 103 138,81 106 504,84
7473 Participat° Départements 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 138,81 103 138,81
7488 Autres attributions et participations 3 166,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 166,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 745,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2 745,54
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 745,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2 745,54
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -132 496,69 -681 590,58 0,00 0,00 0,00 -523 007,29 -1 337 094,56
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 397 416,13 232 453,44 62 165,95 278 801,86 0,00 0,00 3 586,11 533 494,03
Réalisations 397 416,13 232 453,44 62 165,95 278 801,86 0,00 0,00 3 586,11 533 494,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 94 378,18 185 633,91 62 165,95 142 569,18 0,00 0,00 0,00 30 120,79
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 109 676,52 0,00 0,00 0,00 6 160,14
60611 Eau et assainissement 826,01 539,04 2 597,26 1 281,31 0,00 0,00 0,00 35,51
60612 Energie - Electricité 3 972,05 10 619,39 4 848,88 10 021,02 0,00 0,00 0,00 124,43
60621 Combustibles 8 236,62 23 178,61 14 412,71 4 357,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,94
60624 Produits de traitement 124,26 2 649,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,91
60631 Fournitures d'entretien 3 636,44 3 649,73 1 057,78 5 882,88 0,00 0,00 0,00 671,50
60632 Fournitures de petit équipement 5 960,79 8 684,52 640,64 1 417,87 0,00 0,00 0,00 459,15
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 82,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232,43
6067 Fournitures scolaires 8 234,06 16 551,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 200,60 348,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 168,69
611 Contrats de prestations de services 254,71 494,71 72,93 139,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 895,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 32 458,91 372,52 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 654,26 2 579,89 3 973,58 553,01 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 877,20 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 545,36 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 110,15 326,86 0,00 885,60 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6156 Maintenance 6 188,70 11 607,51 2 103,26 3 361,68 0,00 0,00 0,00 2 429,08
617 Etudes et recherches 0,00 2 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,04
6188 Autres frais divers 178,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 23,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 834,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 40,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,88
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 438,79 4 143,24 0,00 1 527,88 0,00 0,00 0,00 1 307,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 50 172,62 91 641,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 816,59
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 150,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 295 704,79 25 455,04 0,00 133 297,87 0,00 0,00 0,00 481 813,30
6218 Autre personnel extérieur 0,00 10 148,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 840,09 95,35 0,00 846,46 0,00 0,00 0,00 3 270,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 875,84 45,46 0,00 403,14 0,00 0,00 0,00 1 557,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 995,49 221,09 0,00 1 842,66 0,00 0,00 0,00 7 086,46
64111 Rémunération principale titulaires 174 733,07 0,00 0,00 68 133,61 0,00 0,00 0,00 154 704,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 390,40 0,00 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00 2 302,53
64118 Autres indemnités titulaires 22 534,44 0,00 0,00 9 669,98 0,00 0,00 0,00 21 919,94
64131 Rémunérations non tit. 6 799,14 9 352,72 0,00 15 410,58 0,00 0,00 0,00 158 367,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 633,59 2 752,31 0,00 14 430,43 0,00 0,00 0,00 73 838,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 655,38 2 472,20 0,00 21 652,20 0,00 0,00 0,00 51 402,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 275,35 367,84 0,00 542,40 0,00 0,00 0,00 6 390,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 633,34 0,00 0,00 268,93 0,00 0,00 0,00 562,38
6475 Médecine du travail, pharmacie 338,66 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 410,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 333,16 21 364,49 0,00 2 934,81 0,00 0,00 3 586,11 19 689,60
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 2 934,81 0,00 0,00 0,00 1 031,48
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 586,11 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 333,16 21 364,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 658,12
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,34
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,34
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 775,00 4 949,16 2 720,78 139 250,67 0,00 0,00 0,00 153 624,04
Réalisations 2 775,00 4 949,16 2 720,78 139 250,67 0,00 0,00 0,00 153 624,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 838,40 0,00 2 660,62 0,00 0,00 0,00 1 730,27
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 2 660,62 0,00 0,00 0,00 1 730,27 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 838,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 775,00 3 886,00 0,00 136 590,05 0,00 0,00 0,00 48 754,96
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 136 590,05 0,00 0,00 0,00 48 579,75
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,21
70875 Remb. frais par les communes du GFP 2 775,00 3 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 61,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 138,81
7473 Participat° Départements 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 138,81
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 24,76 2 720,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 24,76 2 720,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -394 641,13 -227 504,28 -59 445,17 -139 551,19 0,00 0,00 -3 586,11 -379 869,99
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 53 058,66 433 213,47 230 858,98 202 928,63 920 059,74
Réalisations 53 058,66 433 213,47 230 858,98 202 928,63 920 059,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 53 058,66 20 266,56 33 244,03 57 347,34 163 916,59
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 39 742,45 39 742,45
60611 Eau et assainissement 195,95 28,92 85,60 0,00 310,47
60612 Energie - Electricité 10 594,61 0,00 0,00 0,00 10 594,61
60621 Combustibles 21 545,36 0,00 0,00 0,00 21 545,36
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 27,00 27,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 528,46 528,46
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 741,32 0,00 741,32
60632 Fournitures de petit équipement 2 118,45 3 376,30 1 033,76 526,53 7 055,04
6064 Fournitures administratives 0,00 381,68 1 319,39 379,45 2 080,52
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 19 848,99 0,00 19 848,99
6068 Autres matières et fournitures 0,00 745,54 640,77 0,00 1 386,31
611 Contrats de prestations de services 42,55 42,55 24,31 1 891,67 2 001,08
6135 Locations mobilières 196,43 0,00 0,00 2 564,14 2 760,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 405,49 6 624,63 76,00 0,00 7 106,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 604,32 1 714,75 0,00 22,00 2 341,07
6156 Maintenance 12 129,31 4 440,18 567,38 1 437,19 18 574,06
6182 Documentation générale et technique 0,00 99,01 0,00 0,00 99,01
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 264,00 928,02 1 192,02
6226 Honoraires 2 916,00 648,00 0,00 0,00 3 564,00
6228 Divers 900,00 909,60 101,80 0,00 1 911,40
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 1 500,50 0,00 1 500,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 198,00 198,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 4 056,00 4 056,00
6238 Divers 0,00 0,00 300,00 193,60 493,60
6241 Transports de biens 0,00 0,00 4 676,40 0,00 4 676,40
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 638,73 638,73
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 97,63 97,63
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 7,25 7,25
6262 Frais de télécommunications 352,38 382,80 2 063,81 395,74 3 194,73
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 872,60 0,00 0,00 872,60
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 142,77 0,00 0,00 1 844,42 1 987,19
6283 Frais de nettoyage des locaux 915,04 0,00 0,00 1 869,06 2 784,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 392 180,95 196 318,34 145 581,27 734 080,56
6331 Versement de transport 0,00 2 588,29 1 191,90 846,89 4 627,08 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 59
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 232,42 567,56 403,31 2 203,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 645,30 2 610,77 1 869,32 10 125,39
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 163 264,00 109 556,05 80 540,22 353 360,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 813,19 2 538,72 1 160,24 10 512,15
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 32 654,74 21 618,28 22 120,97 76 393,99
64131 Rémunérations non tit. 0,00 73 211,71 3 951,18 83,74 77 246,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 52 548,03 18 101,68 12 459,32 83 109,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 50 691,31 35 398,85 25 552,61 111 642,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 917,66 160,02 3,39 3 081,07
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 577,90 438,13 321,26 1 337,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 36,40 185,20 0,00 221,60
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 220,00 220,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 19 108,46 941,61 0,02 20 050,09
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 323,96 126,41 0,00 450,37
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 784,50 815,20 0,02 1 599,72
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 657,50 355,00 0,00 2 012,50
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 355,00 0,00 355,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 1 657,50 0,00 0,00 1 657,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 832,77 68 112,72 1 147,25 23 243,50 178 336,24
Réalisations 85 832,77 68 112,72 1 147,25 23 243,50 178 336,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 769,22 0,00 22,00 791,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 769,22 0,00 22,00 791,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 40 453,50 847,25 12 521,50 53 822,25
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 37 823,50 821,00 12 521,50 51 166,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 26,25 0,00 26,25
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 2 630,00 0,00 0,00 2 630,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 26 890,00 0,00 10 700,00 37 590,00
7473 Participat° Départements 0,00 26 890,00 0,00 4 000,00 30 890,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 6 700,00 6 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 85 832,77 0,00 300,00 0,00 86 132,77
7711 Dédits et pénalités perçus 85 832,77 0,00 0,00 0,00 85 832,77 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 60
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 32 774,11 -365 100,75 -229 711,73 -179 685,13 -741 723,50
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 431 555,97 1 657,50 0,00 0,00 230 858,98 0,00 0,00 0,00
Réalisations 431 555,97 1 657,50 0,00 0,00 230 858,98 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 266,56 0,00 0,00 0,00 33 244,03 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 28,92 0,00 0,00 0,00 85,60 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 741,32 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 376,30 0,00 0,00 0,00 1 033,76 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 381,68 0,00 0,00 0,00 1 319,39 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 848,99 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 745,54 0,00 0,00 0,00 640,77 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 42,55 0,00 0,00 0,00 24,31 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 624,63 0,00 0,00 0,00 76,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 714,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 440,18 0,00 0,00 0,00 567,38 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 99,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 909,60 0,00 0,00 0,00 101,80 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,50 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 4 676,40 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 382,80 0,00 0,00 0,00 2 063,81 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 872,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 392 180,95 0,00 0,00 0,00 196 318,34 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 61
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6331 Versement de transport 2 588,29 0,00 0,00 0,00 1 191,90 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 232,42 0,00 0,00 0,00 567,56 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 645,30 0,00 0,00 0,00 2 610,77 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 163 264,00 0,00 0,00 0,00 109 556,05 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 813,19 0,00 0,00 0,00 2 538,72 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 32 654,74 0,00 0,00 0,00 21 618,28 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 73 211,71 0,00 0,00 0,00 3 951,18 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 548,03 0,00 0,00 0,00 18 101,68 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 691,31 0,00 0,00 0,00 35 398,85 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 917,66 0,00 0,00 0,00 160,02 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 577,90 0,00 0,00 0,00 438,13 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 36,40 0,00 0,00 0,00 185,20 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 19 108,46 0,00 0,00 0,00 941,61 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 323,96 0,00 0,00 0,00 126,41 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 784,50 0,00 0,00 0,00 815,20 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 657,50 0,00 0,00 355,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 355,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 1 657,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 68 112,72 0,00 0,00 0,00 1 147,25 0,00 0,00 0,00
Réalisations 68 112,72 0,00 0,00 0,00 1 147,25 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 769,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 769,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 40 453,50 0,00 0,00 0,00 847,25 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 37 823,50 0,00 0,00 0,00 821,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 26,25 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 26 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 26 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 62
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -363 443,25 -1 657,50 0,00 0,00 -229 711,73 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 78 863,74 220 723,20 373 995,62 673 582,56
Réalisations 78 863,74 220 723,20 373 995,62 673 582,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 563,74 125 928,29 66 148,47 226 640,50
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 22 248,24 22 248,24
60611 Eau et assainissement 2 321,68 14 505,68 704,86 17 532,22
60612 Energie - Electricité 31 999,24 19 789,93 2 006,13 53 795,30
60621 Combustibles 0,00 38 500,03 9 671,04 48 171,07
60622 Carburants 0,00 0,00 1 033,95 1 033,95
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 095,80 1 095,80
60624 Produits de traitement 0,00 3 769,20 433,61 4 202,81
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 663,95 710,69 3 374,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 576,85 1 488,74 8 065,59
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 184,45 184,45
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 147,60 5 507,44 6 655,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 404,72 158,03 562,75
6135 Locations mobilières 0,00 874,50 0,00 874,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 8 017,30 2 572,67 10 589,97
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 757,66 757,66
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 154,63 0,00 3 154,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 37,82 72,79 110,61
6156 Maintenance 236,82 18 908,56 6 575,90 25 721,28
617 Etudes et recherches 0,00 1 920,00 0,00 1 920,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 82,96 82,96
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 49,78 49,78
6228 Divers 0,00 0,00 480,00 480,00
6238 Divers 0,00 0,00 208,64 208,64
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 192,80 192,80
6262 Frais de télécommunications 6,00 3 610,66 1 195,61 4 812,27
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 918,86 423,74 1 342,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 128,00 8 292,94 9 420,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 94 770,91 267 227,01 361 997,92
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 2 213,54 2 213,54
6331 Versement de transport 0,00 193,14 1 580,42 1 773,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 292,93 752,71 1 045,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 348,29 3 453,55 4 801,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 39 444,51 121 344,05 160 788,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 689,37 4 412,04 5 101,41
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 14 017,26 19 875,09 33 892,35 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 64
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 13 857,39 43 350,84 57 208,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 13 444,54 27 617,02 41 061,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 10 783,27 40 073,09 50 856,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 549,35 1 747,75 2 297,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 120,84 484,57 605,41
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 30,02 322,34 352,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 44 300,00 0,00 40 112,09 84 412,09
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 612,09 612,09
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 44 300,00 0,00 39 500,00 83 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 24,00 508,05 532,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 24,00 308,05 332,05
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 200,00 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 330,00 26 823,42 217 127,85 265 281,27
Réalisations 21 330,00 26 823,42 217 127,85 265 281,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 639,42 3 176,26 3 815,68
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 639,42 3 176,26 3 815,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 24,00 70 305,58 70 329,58
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 70 227,71 70 227,71
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 24,00 0,00 24,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 77,87 77,87
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 26 160,00 143 076,01 169 236,01
7473 Participat° Départements 0,00 26 160,00 31 587,38 57 747,38
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 111 488,63 111 488,63
75 Autres produits de gestion courante 21 330,00 0,00 570,00 21 900,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 570,00 570,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 21 330,00 0,00 0,00 21 330,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -57 533,74 -193 899,78 -156 867,77 -408 301,29 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 197 586,00 16 103,83 5 638,81 1 394,56 0,00 311 218,97 62 776,65 0,00
Réalisations 197 586,00 16 103,83 5 638,81 1 394,56 0,00 311 218,97 62 776,65 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 102 791,09 16 103,83 5 638,81 1 394,56 0,00 43 071,82 23 076,65 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 248,24 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 272,64 8 921,67 56,27 255,10 0,00 0,00 704,86 0,00
60612 Energie - Electricité 17 512,21 0,00 2 277,72 0,00 0,00 0,00 2 006,13 0,00
60621 Combustibles 38 500,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 671,04 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,95 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,80 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 3 769,20 0,00 0,00 0,00 433,61 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 663,95 0,00 0,00 0,00 0,00 355,34 355,35 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 810,04 1 478,64 105,53 182,64 0,00 1 315,68 173,06 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,45 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 147,60 0,00 0,00 0,00 5 507,44 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 356,10 0,00 0,00 48,62 0,00 24,31 133,72 0,00
6135 Locations mobilières 874,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 017,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 572,67 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757,66 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 177,83 680,40 0,00 296,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 37,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,79 0,00
6156 Maintenance 17 544,59 106,32 645,85 611,80 0,00 1 450,84 5 125,06 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,96 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,92 17,86 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208,64 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,80 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 977,22 0,00 633,44 0,00 0,00 612,90 582,71 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 918,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,74 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 292,94 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 94 770,91 0,00 0,00 0,00 0,00 267 227,01 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 213,54 0,00 0,00
6331 Versement de transport 193,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,42 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 292,93 0,00 0,00 0,00 0,00 752,71 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 348,29 0,00 0,00 0,00 0,00 3 453,55 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 39 444,51 0,00 0,00 0,00 0,00 121 344,05 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 689,37 0,00 0,00 0,00 0,00 4 412,04 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 017,26 0,00 0,00 0,00 0,00 19 875,09 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 13 857,39 0,00 0,00 0,00 0,00 43 350,84 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 444,54 0,00 0,00 0,00 0,00 27 617,02 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 783,27 0,00 0,00 0,00 0,00 40 073,09 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 549,35 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747,75 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 120,84 0,00 0,00 0,00 0,00 484,57 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 30,02 0,00 0,00 0,00 0,00 322,34 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,09 39 500,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,09 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,05 200,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,05 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 823,42 0,00 0,00 0,00 0,00 216 557,85 570,00 0,00
Réalisations 26 823,42 0,00 0,00 0,00 0,00 216 557,85 570,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 639,42 0,00 0,00 0,00 0,00 3 176,26 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 639,42 0,00 0,00 0,00 0,00 3 176,26 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 305,58 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 227,71 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,87 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 26 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 076,01 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 26 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 587,38 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 488,63 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -170 762,58 -16 103,83 -5 638,81 -1 394,56 0,00 -94 661,12 -62 206,65 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 571 430,15 571 430,15
Réalisations 0,00 571 430,15 571 430,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 9 162,84 9 162,84
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 380,00 380,00
60612 Energie - Electricité 0,00 4 277,00 4 277,00
60621 Combustibles 0,00 1 605,58 1 605,58
60622 Carburants 0,00 15,28 15,28
60623 Alimentation 0,00 -135,40 -135,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 424,76 424,76
6064 Fournitures administratives 0,00 122,18 122,18
6068 Autres matières et fournitures 0,00 151,20 151,20
6156 Maintenance 0,00 1 420,94 1 420,94
6188 Autres frais divers 0,00 -300,00 -300,00
6238 Divers 0,00 442,75 442,75
6256 Missions 0,00 8,62 8,62
6257 Réceptions 0,00 -52,05 -52,05
6262 Frais de télécommunications 0,00 801,98 801,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 190 167,31 190 167,31
6331 Versement de transport 0,00 1 169,02 1 169,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 556,65 556,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 528,02 2 528,02
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 99 167,70 99 167,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 174,29 3 174,29
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 11 226,80 11 226,80
64131 Rémunérations non tit. 0,00 19 088,63 19 088,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 20 015,50 20 015,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 31 909,77 31 909,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 772,65 772,65
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 396,40 396,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 161,88 161,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 372 100,00 372 100,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 350 000,00 350 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 22 100,00 22 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 68
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 90 905,73 90 905,73
Réalisations 0,00 90 905,73 90 905,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 330,48 4 330,48
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 4 330,48 4 330,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 838,61 4 838,61
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 044,00 1 044,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 1 289,42 1 289,42
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 2 389,28 2 389,28
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 115,91 115,91
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 81 736,64 81 736,64
7478 Participat° Autres organismes 0,00 81 736,64 81 736,64
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -480 524,42 -480 524,42
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 350 000,00 500,00 48 391,96 1 700,00 170 838,19
Réalisations 0,00 0,00 0,00 350 000,00 500,00 48 391,96 1 700,00 170 838,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,88 0,00 9 003,96
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 80,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 277,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,58
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,28
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -135,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,76
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,18
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,20 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,94
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -300,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442,75 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,62
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -52,05
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,68 0,00 794,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 233,08 0,00 141 934,23
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,25 0,00 846,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,42 0,00 403,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728,18 0,00 1 799,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 213,14 0,00 83 954,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,74 0,00 2 161,55
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853,76 0,00 9 373,04
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 674,46 0,00 3 414,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 065,27 0,00 12 950,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 422,80 0,00 26 486,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,45 0,00 138,20
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,73 0,00 335,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,88 0,00 70,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 350 000,00 500,00 0,00 1 700,00 19 900,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 700,00 19 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 389,28 0,00 1 630,48 0,00 86 885,97
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 389,28 0,00 1 630,48 0,00 86 885,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,48 0,00 2 700,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,48 0,00 2 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 2 389,28 0,00 0,00 0,00 2 449,33
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,42
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 2 389,28 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,91
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 736,64
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 736,64
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -347 610,72 -500,00 -46 761,48 -1 700,00 -83 952,22
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 46 532,83 0,00 34 404,74 862 057,62 942 995,19
Réalisations 0,00 46 532,83 0,00 34 404,74 862 057,62 942 995,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 947,56 0,00 3 109,05 50 087,62 54 144,23
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 1 049,00 14 819,37 15 868,37
60622 Carburants 0,00 85,94 0,00 12,11 0,00 98,05
60623 Alimentation 0,00 153,37 0,00 616,68 168,77 938,82
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 65,35 65,35
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785,19 2 785,19
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 3 144,44 3 144,44
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 74,11 0,00 0,00 2 164,56 2 238,67
6064 Fournitures administratives 0,00 59,85 0,00 0,00 294,39 354,24
6068 Autres matières et fournitures 0,00 297,10 0,00 0,00 277,85 574,95
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 228,62 228,62
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 226,25 0,00 1 226,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 120,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 858,76 858,76
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 147,60 3 147,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 166,00 166,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 -72,00 -72,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 -28,62 -28,62
6256 Missions 0,00 161,73 0,00 0,00 342,27 504,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 41,54 41,54
6262 Frais de télécommunications 0,00 115,46 0,00 205,01 270,34 590,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 21 293,19 21 293,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 45 085,27 0,00 31 295,69 798 418,63 874 799,59
6331 Versement de transport 0,00 279,83 0,00 195,37 4 997,25 5 472,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 133,25 0,00 93,02 2 379,44 2 605,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 633,74 0,00 427,71 10 898,06 11 959,51
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 26 693,78 0,00 18 682,25 272 848,39 318 224,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 13,74 0,00 0,00 9 752,63 9 766,37
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 4 708,83 0,00 3 092,88 40 442,22 48 243,93
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 251 352,27 251 352,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 110,95 0,00 2 870,37 107 357,89 114 339,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 8 404,58 0,00 5 859,70 88 361,79 102 626,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 237,05 8 237,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 106,57 0,00 74,39 999,94 1 180,90
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 791,70 791,70 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 72
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 500,00 0,00 0,00 13 551,37 14 051,37
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 551,37 551,37
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 28 255,30 0,00 24 891,46 546 073,58 599 220,34
Réalisations 0,00 28 255,30 0,00 24 891,46 546 073,58 599 220,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 6 554,79 6 554,79
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 6 554,79 6 554,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 28 255,30 0,00 142,00 98 655,19 127 052,49
7066 Redevances services à caractère social 0,00 2 587,00 0,00 142,00 97 536,35 100 265,35
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 25 668,30 0,00 0,00 0,00 25 668,30
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118,84 1 118,84
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 24 749,46 322 253,60 347 003,06
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 24 749,46 322 253,60 347 003,06
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 118 610,00 118 610,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 118 610,00 118 610,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -18 277,53 0,00 -9 513,28 -315 984,04 -343 774,85
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 21 929,54 0,00 0,00 21 929,54
Réalisations 0,00 21 929,54 0,00 0,00 21 929,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 15 854,26 0,00 0,00 15 854,26
60611 Eau et assainissement 0,00 2 166,13 0,00 0,00 2 166,13
60612 Energie - Electricité 0,00 5 742,50 0,00 0,00 5 742,50
60621 Combustibles 0,00 1 889,28 0,00 0,00 1 889,28
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 378,05 0,00 0,00 378,05
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 962,27 0,00 0,00 2 962,27
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 792,00 0,00 0,00 792,00
6156 Maintenance 0,00 1 115,30 0,00 0,00 1 115,30
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 808,73 0,00 0,00 808,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 80,10 0,00 0,00 80,10
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 80,10 0,00 0,00 80,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 995,18 0,00 0,00 5 995,18
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 995,18 0,00 0,00 3 995,18
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 64 521,72 0,00 0,00 64 521,72
Réalisations 0,00 64 521,72 0,00 0,00 64 521,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 176,52 0,00 0,00 176,52
7388 Autres taxes diverses 0,00 176,52 0,00 0,00 176,52
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 64 345,20 0,00 0,00 64 345,20 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 74
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 60 925,20 0,00 0,00 60 925,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3 420,00 0,00 0,00 3 420,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 42 592,18 0,00 0,00 42 592,18
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 399 323,39 380 203,31 49 238,94 828 765,64
Réalisations 399 323,39 380 203,31 49 238,94 828 765,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 206 517,20 93 792,08 4 827,21 305 136,49
60611 Eau et assainissement 0,00 3 484,15 0,00 3 484,15
60612 Energie - Electricité 110 082,80 13 727,38 0,00 123 810,18
60621 Combustibles 0,00 1 078,86 0,00 1 078,86
60622 Carburants 3 499,59 4 959,29 0,00 8 458,88
60624 Produits de traitement 0,00 927,12 0,00 927,12
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 90,00 0,00 90,00
60631 Fournitures d'entretien 1 059,07 637,28 0,00 1 696,35
60632 Fournitures de petit équipement 1 822,10 5 176,60 0,00 6 998,70
60633 Fournitures de voirie 0,00 3 223,69 0,00 3 223,69
60636 Vêtements de travail 120,84 800,74 0,00 921,58
6064 Fournitures administratives 0,00 31,98 0,00 31,98
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 418,56 0,00 4 418,56
611 Contrats de prestations de services 13 039,38 4 823,40 0,00 17 862,78
61521 Entretien terrains 0,00 14 736,47 0,00 14 736,47
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 396,33 0,00 1 396,33
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 5 595,49 0,00 5 595,49
615232 Entretien, réparations réseaux 2 066,21 852,06 0,00 2 918,27
61524 Entretien bois et forêts 0,00 7 174,80 0,00 7 174,80
61551 Entretien matériel roulant 7 363,19 5 177,96 0,00 12 541,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 078,29 0,00 1 078,29
6156 Maintenance 66 878,78 12 536,79 0,00 79 415,57
6182 Documentation générale et technique 0,00 465,00 108,00 573,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 448,00 0,00 448,00
6238 Divers 0,00 0,00 20,00 20,00
6262 Frais de télécommunications 84,77 951,84 80,01 1 116,62
6281 Concours divers (cotisations) 500,47 0,00 4 619,20 5 119,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 192 618,99 281 309,32 44 411,73 518 340,04
6331 Versement de transport 1 075,29 1 712,41 321,67 3 109,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 511,98 815,35 153,18 1 480,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 358,79 3 756,19 700,69 6 815,67
64111 Rémunération principale titulaires 111 862,08 162 300,16 0,00 274 162,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 885,48 1 763,26 0,00 2 648,74
64118 Autres indemnités titulaires 21 309,37 33 500,41 0,00 54 809,78
64131 Rémunérations non tit. 2 563,26 355,35 31 285,91 34 204,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 182,53 25 215,68 9 282,82 50 681,03 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 76
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 249,93 51 150,51 1 286,71 87 687,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 103,81 14,38 1 240,75 1 358,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 446,47 647,94 0,00 1 094,41
6475 Médecine du travail, pharmacie 70,00 77,68 140,00 287,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 187,20 4 780,71 0,00 4 967,91
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 187,20 0,00 0,00 187,20
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 4 480,71 0,00 4 480,71
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 300,00 0,00 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 321,20 0,00 321,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 321,20 0,00 321,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 208,00 1 890,46 369,49 8 467,95
Réalisations 6 208,00 1 890,46 369,49 8 467,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 369,49 369,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 369,49 369,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 208,00 1 617,44 0,00 7 825,44
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 1 043,50 0,00 1 043,50
70323 Redev. occupat° domaine public communal 6 208,00 0,00 0,00 6 208,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 217,50 0,00 217,50
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 116,32 0,00 116,32
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 240,12 0,00 240,12
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 273,02 0,00 273,02
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 273,02 0,00 273,02
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -393 115,39 -378 312,85 -48 869,45 -820 297,69
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 2 062,90 212 740,47 184 520,02 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 2 062,90 212 740,47 184 520,02 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 062,90 19 934,28 184 520,02 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 110 082,80 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 3 499,59 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 059,07 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 822,10 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 120,84 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 2 062,90 5 984,72 4 991,76 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 066,21 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 7 363,19 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 66 878,78 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 84,77 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 500,47 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 192 618,99 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 1 075,29 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 511,98 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 358,79 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 111 862,08 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 885,48 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 21 309,37 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 2 563,26 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 16 182,53 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 35 249,93 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 103,81 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 446,47 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 187,20 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 187,20 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 208,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 208,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 208,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 208,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -2 062,90 -212 740,47 -184 520,02 0,00 6 208,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 99 054,88 19 777,22 13 621,09 247 450,12 300,00 49 238,94 0,00 0,00 0,00
Réalisations 99 054,88 19 777,22 13 621,09 247 450,12 300,00 49 238,94 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 293,77 19 777,22 8 819,18 62 901,91 0,00 4 827,21 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 265,86 0,00 3 218,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 8 333,75 0,00 5 393,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 078,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 4 959,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 927,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 135,05 0,00 502,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 276,29 0,00 4 900,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 3 223,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 800,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 31,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 4 418,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 823,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 14 736,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 396,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 5 595,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 -25,76 0,00 877,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 7 174,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 5 177,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 973,43 0,00 104,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6156 Maintenance 1 989,79 9 818,60 0,00 728,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 272,00 0,00 0,00 193,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 951,84 0,00 80,01 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 619,20 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
96 761,11 0,00 0,00 184 548,21 0,00 44 411,73 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 543,03 0,00 0,00 1 169,38 0,00 321,67 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 258,55 0,00 0,00 556,80 0,00 153,18 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 188,52 0,00 0,00 2 567,67 0,00 700,69 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 51 805,51 0,00 0,00 110 494,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 763,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 18 411,00 0,00 0,00 15 089,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 355,35 0,00 31 285,91 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 979,70 0,00 0,00 17 235,98 0,00 9 282,82 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 367,88 0,00 0,00 34 782,63 0,00 1 286,71 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 14,38 0,00 1 240,75 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 206,92 0,00 0,00 441,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 77,68 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 480,71 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 4 480,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 321,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 321,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 490,52 1 283,62 116,32 0,00 369,49 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 490,52 1 283,62 116,32 0,00 369,49 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,49 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,49 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 217,50 1 283,62 116,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 1 043,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 217,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 116,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 240,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 273,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 273,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -99 054,88 -19 286,70 -12 337,47 -247 333,80 -300,00 -48 869,45 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 1 299,61 0,00 0,00 22 652,15 0,00 0,00 23 951,76
Réalisations 0,00 1 299,61 0,00 0,00 22 652,15 0,00 0,00 23 951,76
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 228,21 0,00 0,00 152,15 0,00 0,00 1 380,36
60612 Energie - Electricité 0,00 1 211,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211,37
6188 Autres frais divers 0,00 16,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,84
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 152,15 0,00 0,00 152,15
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 62,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,40
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 62,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,40
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 9,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 22 509,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 600,17 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,17
Réalisations 0,00 3 600,17 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,17
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 83
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 020,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020,60
7336 Droits de place 0,00 3 020,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020,60
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 579,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579,57
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 579,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579,57
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 2 300,56 1 200,00 0,00 -22 652,15 0,00 0,00 -19 151,59
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 786 367,75 498 438,77 0,00 0,00 1 284 806,52
Réalisations 786 367,75 289 869,77 0,00 0,00 1 076 237,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 28 312,00 0,00 0,00 0,00 28 312,00
13911 Etat et établissements nationaux 575,83 0,00 0,00 0,00 575,83
2135 Installations générales, agencements 27 736,17 0,00 0,00 0,00 27 736,17
041 Opérations patrimoniales 368 697,00 0,00 0,00 0,00 368 697,00
2112 Terrains de voirie 13 770,00 0,00 0,00 0,00 13 770,00
2151 Réseaux de voirie 346 557,00 0,00 0,00 0,00 346 557,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 370,00 0,00 0,00 0,00 8 370,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 071,58 0,00 0,00 0,00 11 071,58
10226 Taxe d'aménagement 11 071,58 0,00 0,00 0,00 11 071,58
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 378 287,17 0,00 0,00 0,00 378 287,17
1641 Emprunts en euros 270 457,17 0,00 0,00 0,00 270 457,17
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 107 330,00 0,00 0,00 0,00 107 330,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 289 869,77 0,00 0,00 289 869,77
11 BATIMENTS 0,00 88 345,17 0,00 0,00 88 345,17
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 15 463,28 0,00 0,00 15 463,28
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 129 517,94 0,00 0,00 129 517,94
7004 CP-EGLISE-Restauration 0,00 56 543,38 0,00 0,00 56 543,38 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 85
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 208 569,00 0,00 0,00 208 569,00
RECETTES (2) 4 270 271,92 70 424,00 0,00 0,00 4 340 695,92
Réalisations 4 270 271,92 16 830,00 0,00 0,00 4 287 101,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 710 659,16 0,00 0,00 0,00 1 710 659,16
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 655 192,63 0,00 0,00 0,00 655 192,63
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 571,37 0,00 0,00 0,00 2 571,37
2112 Terrains de voirie 5 837,88 0,00 0,00 0,00 5 837,88
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 446,02 0,00 0,00 0,00 2 446,02
2802 Frais liés à la réalisation des document 337,53 0,00 0,00 0,00 337,53
28031 Frais d'études 14 049,60 0,00 0,00 0,00 14 049,60
28041582 GFP : Bâtiments, installations 79 438,64 0,00 0,00 0,00 79 438,64
28051 Concessions et droits similaires 15 304,40 0,00 0,00 0,00 15 304,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 311,03 0,00 0,00 0,00 6 311,03
28128 Autres aménagements de terrains 51 937,14 0,00 0,00 0,00 51 937,14
281316 Equipements de cimetière 1 382,78 0,00 0,00 0,00 1 382,78
281318 Autres bâtiments publics 928,65 0,00 0,00 0,00 928,65
28132 Immeubles de rapport 910,44 0,00 0,00 0,00 910,44
28135 Installations générales, agencements, .. 175 047,29 0,00 0,00 0,00 175 047,29
28138 Autres constructions 15 812,08 0,00 0,00 0,00 15 812,08
28151 Réseaux de voirie 54,60 0,00 0,00 0,00 54,60
28152 Installations de voirie 20 788,94 0,00 0,00 0,00 20 788,94
281531 Réseaux d'adduction d'eau 841,15 0,00 0,00 0,00 841,15
281532 Réseaux d'assainissement 1 297,15 0,00 0,00 0,00 1 297,15
281534 Réseaux d'électrification 2 375,14 0,00 0,00 0,00 2 375,14
281538 Autres réseaux 754,66 0,00 0,00 0,00 754,66
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 414,96 0,00 0,00 0,00 7 414,96
281571 Matériel roulant 15 886,11 0,00 0,00 0,00 15 886,11
281578 Autre matériel et outillage de voirie 11 945,96 0,00 0,00 0,00 11 945,96
28158 Autres installat°, matériel et outillage 44 846,01 0,00 0,00 0,00 44 846,01
28182 Matériel de transport 19 014,46 0,00 0,00 0,00 19 014,46
28183 Matériel de bureau et informatique 42 307,40 0,00 0,00 0,00 42 307,40
28184 Mobilier 34 945,66 0,00 0,00 0,00 34 945,66
28188 Autres immo. corporelles 80 405,58 0,00 0,00 0,00 80 405,58
041 Opérations patrimoniales 360 327,00 0,00 0,00 0,00 360 327,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 360 327,00 0,00 0,00 0,00 360 327,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 471 258,13 0,00 0,00 0,00 1 471 258,13
10226 Taxe d'aménagement 71 258,13 0,00 0,00 0,00 71 258,13
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
13 Subventions d'investissement 72 835,00 16 830,00 0,00 0,00 89 665,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 86
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 16 830,00 0,00 0,00 16 830,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 72 835,00 0,00 0,00 0,00 72 835,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 53 594,00 0,00 0,00 53 594,00
SOLDE (2) 3 483 904,17 -428 014,77 0,00 0,00 3 055 889,40
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 377 695,16 0,00 6 240,00 0,00 43 159,91 0,00 71 343,70 0,00 0,00
Réalisations 198 165,16 0,00 6 240,00 0,00 34 530,91 0,00 50 933,70 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 198 165,16 0,00 6 240,00 0,00 34 530,91 0,00 50 933,70 0,00 0,00
11 BATIMENTS 63 471,44 0,00 0,00 0,00 24 873,73 0,00 0,00 0,00 0,00
12 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
542,40 0,00 0,00 0,00 9 657,18 0,00 5 263,70 0,00 0,00
16 ADMINISTRATION
GENERALE
77 607,94 0,00 6 240,00 0,00 0,00 0,00 45 670,00 0,00 0,00
7004 CP-EGLISE-Restauration 56 543,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 179 530,00 0,00 0,00 0,00 8 629,00 0,00 20 410,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 70 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 16 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
16 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 53 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (2) -307 271,16 0,00 -6 240,00 0,00 -43 159,91 0,00 -71 343,70 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 87 145,20 0,00 87 145,20
Réalisations 3 145,20 0,00 3 145,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 145,20 0,00 3 145,20
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 332,00 0,00 1 332,00
16 ADMINISTRATION GENERALE 1 813,20 0,00 1 813,20
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 84 000,00 0,00 84 000,00
RECETTES (2) 25 200,00 0,00 25 200,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 92
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 25 200,00 0,00 25 200,00
SOLDE (2) -61 945,20 0,00 -61 945,20
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 85 332,00 0,00 0,00 0,00 1 813,20
Réalisations 1 332,00 0,00 0,00 0,00 1 813,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 332,00 0,00 0,00 0,00 1 813,20
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813,20
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -60 132,00 0,00 0,00 0,00 -1 813,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 107 535,26 0,00 0,00 0,00 19 428,27 126 963,53
Réalisations 0,00 75 744,26 0,00 0,00 0,00 16 880,27 92 624,53
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 75 744,26 0,00 0,00 0,00 16 880,27 92 624,53
11 BATIMENTS 0,00 25 677,44 0,00 0,00 0,00 0,00 25 677,44
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 28 871,88 0,00 0,00 0,00 0,00 28 871,88
14 COHESION SOCIALE 0,00 9 408,08 0,00 0,00 0,00 16 880,27 26 288,35
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 11 786,86 0,00 0,00 0,00 0,00 11 786,86
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 31 791,00 0,00 0,00 0,00 2 548,00 34 339,00
RECETTES (2) 0,00 11 765,56 0,00 0,00 0,00 277,16 12 042,72
Réalisations 0,00 6 899,56 0,00 0,00 0,00 277,16 7 176,72 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 95
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 899,56 0,00 0,00 0,00 277,16 7 176,72
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,16 277,16
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 6 899,56 0,00 0,00 0,00 0,00 6 899,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 866,00
SOLDE (2) 0,00 -95 769,70 0,00 0,00 0,00 -19 151,11 -114 920,81
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 53 190,12 52 401,14 1 944,00 15 259,60 0,00 0,00 0,00 4 168,67
Réalisations 34 502,12 39 298,14 1 944,00 13 261,60 0,00 0,00 0,00 3 618,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 34 502,12 39 298,14 1 944,00 13 261,60 0,00 0,00 0,00 3 618,67
11 BATIMENTS 16 955,40 6 778,04 1 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 28 871,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 COHESION SOCIALE 5 759,86 3 648,22 0,00 13 261,60 0,00 0,00 0,00 3 618,67
16 ADMINISTRATION GENERALE 11 786,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 18 688,00 13 103,00 0,00 1 998,00 0,00 0,00 0,00 550,00
RECETTES (2) 6 899,56 0,00 4 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,16
Réalisations 6 899,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 899,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,16
1341 D.E.T.R. non transférable 6 899,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 4 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -46 290,56 -52 401,14 2 922,00 -15 259,60 0,00 0,00 0,00 -3 891,51
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 72 918,26 6 207,19 176 461,36 25 596,71 281 183,52
Réalisations 8 200,26 6 109,19 61 335,36 25 596,71 101 241,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 8 200,26 6 109,19 61 335,36 25 596,71 101 241,52
11 BATIMENTS 6 638,16 274,49 0,00 0,00 6 912,65
15 CULTURE 1 562,10 5 834,70 0,00 25 596,71 32 993,51
7003 CP-MEDIATHEQUE-Réhabilitation 0,00 0,00 61 335,36 0,00 61 335,36
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 64 718,00 98,00 115 126,00 0,00 179 942,00
RECETTES (2) 104 648,00 0,00 0,00 0,00 104 648,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 99
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 104 648,00 0,00 0,00 0,00 104 648,00
SOLDE (2) 31 729,74 -6 207,19 -176 461,36 -25 596,71 -176 535,52
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 6 207,19 0,00 0,00 0,00 100 670,36 0,00 0,00 75 791,00
Réalisations 6 109,19 0,00 0,00 0,00 61 335,36 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 100
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations d’équipement 6 109,19 0,00 0,00 0,00 61 335,36 0,00 0,00 0,00
11 BATIMENTS 274,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 CULTURE 5 834,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7003 CP-MEDIATHEQUE-Réhabilitation 0,00 0,00 0,00 0,00 61 335,36 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 98,00 0,00 0,00 0,00 39 335,00 0,00 0,00 75 791,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 207,19 0,00 0,00 0,00 -100 670,36 0,00 0,00 -75 791,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 171 305,39 4 838,99 176 144,38
Réalisations 0,00 76 805,39 4 355,99 81 161,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 76 805,39 4 355,99 81 161,38
11 BATIMENTS 0,00 8 298,04 4 026,00 12 324,04
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 68 507,35 0,00 68 507,35
14 COHESION SOCIALE 0,00 0,00 113,99 113,99
7001 CP-DOLTO-Electricité-Chaufferie 0,00 0,00 216,00 216,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 94 500,00 483,00 94 983,00
RECETTES (2) 0,00 24 500,00 351,95 24 851,95
Réalisations 0,00 0,00 351,95 351,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 102
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 351,95 351,95
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 351,95 351,95
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 24 500,00 0,00 24 500,00
SOLDE (2) 0,00 -146 805,39 -4 487,04 -151 292,43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 4 599,58 93 469,55 7 620,00 65 616,26 0,00 812,99 4 026,00 0,00
Réalisations 673,58 10 515,55 0,00 65 616,26 0,00 329,99 4 026,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 673,58 10 515,55 0,00 65 616,26 0,00 329,99 4 026,00 0,00
11 BATIMENTS 673,58 0,00 0,00 7 624,46 0,00 0,00 4 026,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 10 515,55 0,00 57 991,80 0,00 0,00 0,00 0,00
14 COHESION SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,99 0,00 0,00
7001 CP-DOLTO-Electricité-Chaufferie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 926,00 82 954,00 7 620,00 0,00 0,00 483,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 351,95 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,95 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,95 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,95 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 599,58 -68 969,55 -7 620,00 -65 616,26 0,00 -461,04 -4 026,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 423,20 423,20
Réalisations 0,00 423,20 423,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 423,20 423,20
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 423,20 423,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 105
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 423,20 423,20
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,20
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 033,89 34 033,89
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 32 426,89 32 426,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 32 426,89 32 426,89
11 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 808,42 808,42
14 COHESION SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 30 086,20 30 086,20
16 ADMINISTRATION GENERALE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532,27 1 532,27
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,00 1 607,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 524,06 9 524,06
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,06 2 230,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 108
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,06 2 230,06
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,06 2 230,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 7 294,00 7 294,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -24 509,83 -24 509,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 8 337,66 0,00 0,00 8 337,66
Réalisations 0,00 8 337,66 0,00 0,00 8 337,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 8 337,66 0,00 0,00 8 337,66
11 BATIMENTS 0,00 8 337,66 0,00 0,00 8 337,66
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 110
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -8 337,66 0,00 0,00 -8 337,66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 260 732,09 479 635,65 0,00 740 367,74
Réalisations 122 660,09 263 705,65 0,00 386 365,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 122 660,09 263 705,65 0,00 386 365,74
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 122 660,09 263 705,65 0,00 386 365,74
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 138 072,00 215 930,00 0,00 354 002,00
RECETTES (2) 0,00 30 564,00 0,00 30 564,00
Réalisations 0,00 21 049,00 0,00 21 049,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 8 370,00 0,00 8 370,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 8 370,00 0,00 8 370,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 679,00 0,00 12 679,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 112
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 12 679,00 0,00 12 679,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 515,00 0,00 9 515,00
SOLDE (2) -260 732,09 -449 071,65 0,00 -709 803,74
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 648,80 221 787,33 0,00 38 295,96
Réalisations 0,00 0,00 0,00 648,80 106 255,33 0,00 15 755,96
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 648,80 106 255,33 0,00 15 755,96
12 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
0,00 0,00 0,00 648,80 106 255,33 0,00 15 755,96
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 115 532,00 0,00 22 540,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -648,80 -221 787,33 0,00 -38 295,96
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 200,00 101 405,00 353 311,92 19 202,73 4 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 2 280,00 242 402,92 19 022,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 280,00 242 402,92 19 022,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 2 280,00 242 402,92 19 022,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 200,00 99 125,00 110 909,00 180,00 4 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 9 515,00 0,00 21 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 21 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 8 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 8 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 12 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 12 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 8 315,00 -101 405,00 -332 262,92 -19 202,73 -4 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 117
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
5 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 000 000,00
00020006802 CREDIT MUTUEL 31/03/2012 2012-03-31 31/03/2013 2 000 000,00 R 2,435 2,435 EURO T X Autres O A-1
000203213 002 02 CREDIT MUTUEL 23/12/2011 2011-12-23 31/03/2012 2 000 000,00 R 3,800 3,800 EURO T X Autres O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 500 000,00
090662 BANQUE DE FINANCEMENT
ET
29/12/2009 2009-12-29 15/09/2011 1 500 000,00 R 2,013 2,013 EURO A P O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 573 173,69 377 787,17 54 232,34 0,00 82,58
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 958 453,69 270 457,17 53 741,85 0,00 0,00
00020006802 N 0,00 A-1 1 043 193,74 7,00 R 2,500 132 263,62 25 687,76 0,00 0,00
000203213 002 02 N 0,00 A-1 915 259,95 6,00 R 2,800 138 193,55 28 054,09 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 614 720,00 107 330,00 490,49 0,00 82,58
090662 N 0,00 A-1 614 720,00 5,00 R 0,045 107 330,00 490,49 0,00 82,58
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 573 173,69 377 787,17 54 232,34 0,00 82,58 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 122
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 573 173,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
2016-03-23
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Imm. incorp. : réalisation documents d'urbanisme 10 31/12/2020
L Immob. incorp. : frais d'études 5 31/12/2020
L Imm. incorp. : frais de recherche, développement 5 31/12/2020
L Immob. incorp. : frais d'insertion 5 31/12/2020
L Immob. incorp. : sub équipt sur biens mobiliers 5 31/12/2020
L Immob. incorp. : sub équipt sur biens immobiliers 30 31/12/2020
L Im. inc. : sub équipt / projets d'infrastructures 40 31/12/2020
L Concess° et droits similaires, brevets, licences.. 5 31/12/2020
L Logiciels bureautique 5 31/12/2020
L Logiciels métiers et/ou structurants 10 31/12/2020
L Autres immobilisations incorporelles 10 31/12/2020
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 31/12/2020
L Immeubles de rapports 50 31/12/2020
L Installat° gén. agencemts, aménagts des construct° 20 31/12/2020
L Matériel roulant d'incendie et de défense civile 10 31/12/2020
L Autre matériel, outillage d'incendie défense civil 10 31/12/2020
L Matériel roulant de voirie 10 31/12/2020
L Autre matériel et outillage de voirie 10 31/12/2020
L Autres installat°, matériel et outillage technique 10 31/12/2020
L Installat° générales, agencements aménag. divers. 10 31/12/2020
L Véhicules de - 3,5 tonnes (vélo,scooter,remorque.. 10 31/12/2020
L Tous véhicules de plus de 3,5 tonnes 15 31/12/2020
L Matériel de bureau et informatique 5 31/12/2020
L Mobilier 15 31/12/2020
L Cheptel 5 31/12/2020
L Autres imm. corporelles (électroménager, matériel. 10 31/12/2020 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 26 560,00 66 000,00 92 560,00 10 000,00 82 560,00
Requête TA 0,00 11/04/2018 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
Valorisation droits à congés CET agents 0,00 11/04/2018 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Valorisation droits à congés CET agents 0,00 10/04/2019 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00
Contentieux 26 560,00 28/07/2020 0,00 26 560,00 0,00 26 560,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 26 560,00 66 000,00 92 560,00 10 000,00 82 560,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 543 370,00 I 389 434,58
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 377 790,00 377 787,17
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 270 460,00 270 457,17
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 107 330,00 107 330,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 165 580,00 11 647,41
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 125 000,00 11 071,58
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 580,00 575,83
020 Dépenses imprévues 40 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 389 434,58 957 442,00 0,00 1 346 876,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 530 831,00 III 715 595,49
Ressources propres externes de l’année (a) 247 960,00 71 258,13
10222 FCTVA 172 960,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 75 000,00 71 258,13
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 282 871,00 644 337,36
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 340,00 337,53
28031 Frais d'études 14 050,00 14 049,60
28041582 GFP : Bâtiments, installations 79 440,00 79 438,64
28051 Concessions et droits similaires 15 305,00 15 304,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 315,00 6 311,03
28128 Autres aménagements de terrains 51 940,00 51 937,14
281316 Equipements de cimetière 1 385,00 1 382,78
281318 Autres bâtiments publics 930,00 928,65
28132 Immeubles de rapport 910,00 910,44
28135 Installations générales, agencements, .. 195 050,00 175 047,29
28138 Autres constructions 15 815,00 15 812,08
28151 Réseaux de voirie 55,00 54,60
28152 Installations de voirie 20 790,00 20 788,94
281531 Réseaux d'adduction d'eau 845,00 841,15
281532 Réseaux d'assainissement 1 300,00 1 297,15
281534 Réseaux d'électrification 2 375,00 2 375,14
281538 Autres réseaux 755,00 754,66
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 415,00 7 414,96
281571 Matériel roulant 15 890,00 15 886,11
281578 Autre matériel et outillage de voirie 11 945,00 11 945,96
28158 Autres installat°, matériel et outillage 44 850,00 44 846,01
28182 Matériel de transport 19 015,00 19 014,46
28183 Matériel de bureau et informatique 42 310,00 42 307,40
28184 Mobilier 34 950,00 34 945,66
28188 Autres immo. corporelles 80 405,00 80 405,58
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 700,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 611 791,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 136
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
715 595,49 229 617,00 1 710 659,16 1 400 000,00 4 055 871,65
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 346 876,58
Ressources propres disponibles IV 4 055 871,65
Solde V = IV – II (3) 2 708 995,07
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 2 062,90
60611 Eau et assainissement 0,00
60631 Fournitures d?entretien 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 062,90
6135 Locations mobilières 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
6331 Versement de transport 0,00
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 0,00
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 0,00
64131 Rémunérations 0,00
64138 Autres indemnités 0,00
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00
Total des dépenses réelles 2 062,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 062,90
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
7078 Autres marchandises 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 142
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
15/09/2016 RESTAURATION CLOCHER BEFFROI EGLISE 720,00 0,00 0
15/09/2016 RESTAURATION CLOCHER BEFFROI EGLISE 360,00 0,00 0
15/09/2016 RESTAURATION CLOCHER BEFFROI EGLISE 4 306,97 0,00 0
15/09/2016 RESTAURATION CLOCHER BEFFROI EGLISE 1 076,75 0,00 0
15/09/2016 RESTAURATION CLOCHER BEFFROI EGLISE 420,00 0,00 0
15/09/2016 RESTAURATION CLOCHER BEFFROI EGLISE 23 688,35 0,00 0
15/09/2016 RESTAURATION CLOCHER BEFFROI EGLISE 1 020,00 0,00 0
15/09/2016 RESTAURATION CLOCHER BEFFROI EGLISE 8 613,94 0,00 0
15/09/2016 RESTAURATION CLOCHER BEFFROI EGLISE 2 467,54 0,00 0
15/09/2016 RESTAURATION CLOCHER BEFFROI EGLISE 7 626,93 0,00 0
08/02/2017 TRAVAUX BATIMENT BIBLIOTHEQUE 3 360,00 0,00 0
08/02/2017 TRAVAUX BATIMENT BIBLIOTHEQUE 770,00 0,00 0
08/02/2017 TRAVAUX BATIMENT BIBLIOTHEQUE 3 360,00 0,00 0
08/02/2017 TRAVAUX BATIMENT BIBLIOTHEQUE 5 658,00 0,00 0
08/02/2017 TRAVAUX BATIMENT BIBLIOTHEQUE 1 440,00 0,00 0
08/02/2017 TRAVAUX BATIMENT BIBLIOTHEQUE 15 028,20 0,00 0
08/02/2017 TRAVAUX BATIMENT BIBLIOTHEQUE 2 200,00 0,00 0
08/02/2017 TRAVAUX BATIMENT BIBLIOTHEQUE 4 098,60 0,00 0
08/02/2017 TRAVAUX BATIMENT BIBLIOTHEQUE 25 420,56 0,00 0
06/03/2018 RENOVATION COURTS DE TENNIS AVEC CLOTURE 6 220,08 0,00 0
09/03/2018 PROVISIONS SUR TRAVAUX M2017.12 10 214,52 0,00 0
09/03/2018 PROVISIONS SUR TRAVAUX M2017.12 10 315,31 0,00 0
09/03/2018 PROVISIONS SUR TRAVAUX M2017.12 10 315,31 0,00 0
09/03/2018 PROVISIONS SUR TRAVAUX M2017.12 10 347,32 0,00 0
09/03/2018 PROVISIONS SUR TRAVAUX M2017.12 10 351,50 0,00 0
14/06/2019 AMENAGEMENT DE LA RUE CUVIER 21 285,00 0,00 0
14/06/2019 AMENAGEMENT DE LA RUE CUVIER 4 257,00 0,00 0
14/06/2019 AMENAGEMENT DE LA RUE CUVIER 81 839,34 0,00 0
14/06/2019 AMENAGEMENT DE LA RUE CUVIER 7 917,00 0,00 0
15/07/2019 PLATEAU SPORTIF ELEM AUBRAC 16 470,60 0,00 0
15/07/2019 PLATEAU SPORTIF ELEM AUBRAC 5 535,00 0,00 0
15/07/2019 PLATEAU SPORTIF ELEM AUBRAC 1 107,00 0,00 0
15/07/2019 PLATEAU SPORTIF ELEM AUBRAC 666,00 0,00 0
15/07/2019 PLATEAU SPORTIF ELEM AUBRAC 4 130,88 0,00 0
15/07/2019 PLATEAU SPORTIF ELEM AUBRAC 160,40 0,00 0
15/07/2019 PLATEAU SPORTIF ELEM AUBRAC 802,00 0,00 0
30/07/2019 AIRE DE JEUX CHAPELLE DU PARC 1 068,33 0,00 0
30/07/2019 AIRE DE JEUX CHAPELLE DU PARC 25 493,80 0,00 0
30/07/2019 AIRE DE JEUX CHAPELLE DU PARC 5 341,67 0,00 0
30/07/2019 AIRE DE JEUX CHAPELLE DU PARC 26 088,00 0,00 0
05/08/2019 REPRISE DE CONCESSION-TRAVAUX D'EXHUMAT° 35 760,00 0,00 0
05/08/2019 REPRISE DE CONCESSION-TRAVAUX D'EXHUMAT° -35 760,00 0,00 0
05/08/2019 REPRISE DE CONCESSION-TRAVAUX D'EXHUMAT° 35 760,00 0,00 0
20/01/2020 ILLUMINATIONS NOEL BRANCHE ARGENT 4 339,64 0,00 10
20/01/2020 BOITE A RYTHMES ALESIS SR-18 299,00 0,00 1
24/01/2020 BANCS SIMPLES AVEC DOSSIER 411,32 0,00 1
24/01/2020 SIEGES POUR SOL VERT CLAIR 223,70 0,00 1
04/02/2020 CORBEILLES ARKEA ETIK 2 280,00 0,00 1
04/02/2020 ARBUSTES POUR L'ECOLE JULES FERRY 223,54 0,00 1
04/02/2020 PISTOLET DE GONFLAGE SERVICE PROPRETE 88,80 0,00 1
04/02/2020 DIAGNOSTIC DES INSTALL° ELEC ART DECO 228,00 0,00 0
04/02/2020 DIAGNOSTIC DES INSTALL° ELEC ART DECO 699,60 0,00 0
04/02/2020 DIAGNOSTIC DES INSTALL° ELEC ART DECO 1 498,56 0,00 0
05/02/2020 REHABILITATION DES WC ACHILLE PAYEUR 2 772,00 0,00 20
05/02/2020 REHABILITATION DES WC ACHILLE PAYEUR 835,76 0,00 20
05/02/2020 REHABILITATION DES WC ACHILLE PAYEUR 447,02 0,00 20
05/02/2020 REHABILITATION DES WC ACHILLE PAYEUR 59,83 0,00 20
05/02/2020 REHABILITATION DES WC ACHILLE PAYEUR 1 218,30 0,00 20
05/02/2020 PROJECTEUR POUR L'EGLISE 1 022,96 0,00 10
06/02/2020 6 CHAISES EMPILABLE COQUE ECOLE MUSIQUE 540,00 0,00 15
12/02/2020 SERRURES ELECTROMECANIQUE ART DECO 4 212,00 0,00 10
14/02/2020 TELEPHONES PORTABLES SAMSUNG GALAXY 1 888,94 0,00 1
17/02/2020 MATERIAUX CREATION BUREAU ATELIER FERRY 163,25 0,00 1 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/02/2020 TROIS TRONCONNEUSES ET TROIS TAILLES HAI 4 000,00 0,00 10
18/02/2020 MATERIAUX POUR SOL NOUVEAU BUREAU FERRY 1 346,38 0,00 20
18/02/2020 CASQUE AUDIO TILDE VOICE FIRST 256,80 0,00 1
18/02/2020 INSTALLATION SALEUSE SUR CAMION BENNE 832,86 0,00 10
20/02/2020 PORTES DE PLACARD BUREAU COMMUNICATION 1 428,64 0,00 10
20/02/2020 CONSULTATION AMIANTE RUE LOUIS BLANC 1 056,00 0,00 0
20/02/2020 M2018-12-TRAVAUX VOIRIE DIVERS ENDROIT 18 729,90 0,00 0
20/02/2020 M2018-12-TRAVAUX VOIRIE DIVERS ENDROIT 9 710,06 0,00 0
20/02/2020 M2018-12-TRAVAUX VOIRIE DIVERS ENDROIT 3 705,49 0,00 0
20/02/2020 M2018-12-TRAVAUX VOIRIE DIVERS ENDROIT 2 543,82 0,00 0
20/02/2020 M2018-12-TRAVAUX VOIRIE DIVERS ENDROIT 28 508,24 0,00 0
20/02/2020 M2018-12-TRAVAUX VOIRIE DIVERS ENDROIT 613,92 0,00 0
20/02/2020 M2018-12-TRAVAUX VOIRIE DIVERS ENDROIT 8 027,10 0,00 0
20/02/2020 M2018-12-TRAVAUX VOIRIE DIVERS ENDROIT 4 161,46 0,00 0
25/02/2020 MONITEUR INFORMATIQUE TACTILE CULTURE 358,80 0,00 1
25/02/2020 FAUTEUILS SCOTT ET BRAS ARTICULES 1 120,80 0,00 5
25/02/2020 FAUTEUILS SCOTT ET BRAS ARTICULES 391,20 0,00 5
26/02/2020 COUPES-PAIN AVEC TABLE MOBILE 5 625,60 0,00 10
03/03/2020 ANTENNE ET CABLAGE INFORMATIQUE FERRY 5 802,43 0,00 5
03/03/2020 BANQUES DE TRANSMISSION 1 353,58 0,00 1
04/03/2020 SIEGES ERGONOMIQUES POUR LES ATSEM 3 942,00 0,00 1
11/03/2020 ANTENNE POUR ATELIER JULES FERRY 2 273,74 0,00 5
11/03/2020 ANTENNE POUR ATELIER JULES FERRY 5 233,41 0,00 5
11/03/2020 LICENCE ANTENNE JULES FERRY 765,60 0,00 5
19/03/2020 EXTENTION ECLAIRAGE CASERNE POMPIERS 13 181,76 0,00 30
20/03/2020 COLLECTEURS DE TRI EN PLASTIQUE 271,20 0,00 1
30/03/2020 REHABILITATION EGLISE 2 160,00 0,00 0
30/03/2020 REHABILITATION EGLISE 1 200,00 0,00 0
07/04/2020 BORNES FONTAINE CIMETIERE 5 263,70 0,00 10
09/04/2020 POTEAU INCENDIE CHOPIN LANOUX 2 574,20 0,00 10
06/05/2020 PLANTATIONS RUE TARBARLY/LAMARTINE 1 757,80 0,00 15
20/05/2020 MIGRATION LICENCE CORPORATE TEAMVIEWE -1 586,70 0,00 5
20/05/2020 MIGRATION LICENCE CORPORATE TEAMVIEWE 1 586,70 0,00 5
20/05/2020 MIGRATION LICENCE CORPORATE TEAMVIEWE 1 586,70 0,00 5
29/05/2020 DIGICODE PORTE D'ENTREE MAIRIE 943,88 0,00 10
29/05/2020 SOUFFLEUR ET DEBROUSAILLEURSE STIHL 600,00 0,00 10
29/05/2020 SOUFFLEUR ET DEBROUSAILLEURSE STIHL 550,00 0,00 10
02/06/2020 SECHE-LINGE DANUBE 2 527,20 0,00 10
22/06/2020 REHABILITATION SDB APPARTEMENT N°4 ECOLE 6 445,66 0,00 20
22/06/2020 AD AMELIORATION DU SYSTEME D'ALIMENTATIO 1 892,00 0,00 20
22/06/2020 LICENCE GESPAGE MFP KYOCERA 945,50 0,00 5
25/06/2020 AMENAGEMENT DE PLACARDS BUREAU COM 1 855,08 0,00 20
21/07/2020 MOBILIER NOUVELLE CLASSE MATER GUINGUOIN 120,55 0,00 15
21/07/2020 TRAVAUX REGIE-FOURNITURES FAUX PLAFOND 548,93 0,00 20
22/07/2020 THERMOMETRE FRONTAL 61,90 0,00 1
24/07/2020 MOBILIER NOUVELLE CLASSE MATER GUINGUOIN 484,72 0,00 15
24/07/2020 MOBILIER NOUVELLE CLASSE MATER GUINGUOIN 47,40 0,00 10
24/07/2020 MOBILIER NOUVELLE CLASSE MATER GUINGUOIN 371,68 0,00 10
27/07/2020 MOBILIER NOUVELLE CLASSE MATER GUINGUOIN 380,58 0,00 10
31/07/2020 TERRAINS ZAE LA MALADIERE 13 770,00 0,00 0
31/07/2020 OUVRAGES DE VOIRIE ZAE LA MALADIERE 346 557,00 0,00 0
31/07/2020 REFRIGERATEUR ESSENTIEL ERT85-55s2 199,00 0,00 1
06/08/2020 RENFORCEMENT INST° ECLAIRAGE PUBLIC 81 365,35 0,00 15
06/08/2020 RACCORDEMENT VIDEOPROTECTION CIMETIERE 1 332,00 0,00 10
06/08/2020 MOBILIER NOUVELLE CLASSE MATER GUINGUOIN 273,96 0,00 1
21/08/2020 SOL EN PVC CLASSES 1 ET 2 BERNIOLLE 11 524,80 0,00 20
21/08/2020 SOL EN PVC CLASSES 1 ET 2 BERNIOLLE 1 296,00 0,00 20
03/09/2020 ORDINATEUR FIXE LENOVO 901,04 0,00 5
03/09/2020 ORDINATEUR FIXE LENOVO 68,17 0,00 5
03/09/2020 RENOVATION SOL CLASSE 3 MATER AUBRAC 4 134,60 0,00 20
04/09/2020 CERTIFICATS ELECTRONIQUES NOUVEAUX ELUS 228,00 0,00 1
04/09/2020 CERTIFICATS ELECTRONIQUES NOUVEAUX ELUS 228,00 0,00 1
04/09/2020 CERTIFICATS ELECTRONIQUES NOUVEAUX ELUS 228,00 0,00 1
04/09/2020 CERTIFICATS ELECTRONIQUES NOUVEAUX ELUS 96,00 0,00 1
04/09/2020 CERTIFICATS ELECTRONIQUES NOUVEAUX ELUS 228,00 0,00 1
04/09/2020 CERTIFICATS ELECTRONIQUES NOUVEAUX ELUS 228,00 0,00 1
04/09/2020 CERTIFICATS ELECTRONIQUES NOUVEAUX ELUS 228,00 0,00 1
04/09/2020 CERTIFICATS ELECTRONIQUES NOUVEAUX ELUS 228,00 0,00 1
04/09/2020 CERTIFICATS ELECTRONIQUES NOUVEAUX ELUS 228,00 0,00 1
04/09/2020 REPRISE TOITURE ESPACE CHAUSSIN 4 026,00 0,00 0
07/09/2020 PORTILLONS ACCUEIL COLLECTIF 255,16 0,00 1
07/09/2020 PORTILLONS ACCUEIL COLLECTIF 414,84 0,00 1 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/09/2020 AMENAGEMENT SALLE PERSONNEL 160,80 0,00 1
07/09/2020 AMENAGEMENT SALLE PERSONNEL 12,00 0,00 1
07/09/2020 EQUIPEMENTS POUR SALLE D'EVEIL SENSORIEL 181,37 0,00 1
07/09/2020 EQUIPEMENTS POUR SALLE D'EVEIL SENSORIEL 1 270,16 0,00 1
07/09/2020 EQUIPEMENTS POUR SALLE D'EVEIL SENSORIEL 449,95 0,00 1
07/09/2020 EQUIPEMENTS POUR SALLE D'EVEIL SENSORIEL 137,16 0,00 1
07/09/2020 MARCHE PIEDS UNIVERSEL 139,80 0,00 1
08/09/2020 DEFIBRILLATEUR SEMI AUTOMATIQUE 1 813,20 0,00 10
11/09/2020 BUREAU ELEM PAYEUR 480,74 0,00 1
14/09/2020 MEUBLE A CHANGER AVEC MATELAS 45,80 0,00 1
14/09/2020 MEUBLE A CHANGER AVEC MATELAS 371,68 0,00 1
15/09/2020 MEUBLES A LANGER MATER AUBRAC 411,58 0,00 1
15/09/2020 MEUBLES A LANGER MATER BERNIOLLE 411,58 0,00 1
18/09/2020 RENFORCEMENT ECLAIRAGE PUBLIC 24 889,98 0,00 15
21/09/2020 SUPRRESSEUR DU TERRAIN DE FOOT 4 295,47 0,00 10
22/09/2020 AGENCEMENT CUISINE ACHILLE PAYEUR 545,09 0,00 10
22/09/2020 AGENCEMENT CUISINE ACHILLE PAYEUR 351,11 0,00 10
23/09/2020 THERMOMETRES FRONTAUX 193,46 0,00 1
23/09/2020 THERMOMETRES FRONTAUX 258,00 0,00 1
23/09/2020 THERMOMETRES FRONTAUX 322,50 0,00 1
23/09/2020 CASQUES FILAIRES TELEPHONE/PC 1 856,34 0,00 1
23/09/2020 CAISSON BUREAU ACM MATERNEL 79,99 0,00 1
23/09/2020 LINGE POUR ACCUEIL COLLECTIF 287,84 0,00 1
02/10/2020 JEUX DIDACTIQUE ACCUEIL FMAILIAL 211,02 0,00 1
02/10/2020 JEUX DIDACTIQUE ACCUEIL FMAILIAL 256,50 0,00 1
09/10/2020 SIEGE MERLIN ERGONOMIQUE 456,00 0,00 1
09/10/2020 SIEGES LALLOO 1 300,00 0,00 15
13/10/2020 REFRIGERATEUR+CONGELATEUR 320,40 0,00 1
13/10/2020 REFRIGERATEUR+CONGELATEUR 320,40 0,00 1
13/10/2020 ROULETTES SIEGES & TABLES 105,53 0,00 1
13/10/2020 LAVE-LINGE 8KG ELECTROLUX 1 851,60 0,00 10
13/10/2020 CHANGE DEBOUT 145,90 0,00 1
13/10/2020 ASPIRATEUR VC2512L 1000W 21L 179,30 0,00 1
13/10/2020 ASPIRATEUR VC2512L 1000W 21L 179,30 0,00 1
14/10/2020 EXPRESSO DELONGHI 599,00 0,00 1
14/10/2020 BOUILLEUR ELECTROLUX 59,99 0,00 1
15/10/2020 CULTURE MACHINE A BROUILLARD 963,90 0,00 10
15/10/2020 CULTURE MACHINE A BROUILLARD 49,98 0,00 10
15/10/2020 CULTURE MACHINE A BROUILLARD 230,52 0,00 10
15/10/2020 CULTURE MACHINE A BROUILLARD 97,92 0,00 10
15/10/2020 CULTURE 6 PROJECTEURS ART DECO 5 040,00 0,00 10
15/10/2020 CULTURE 6 BARRES LED ART DECO 2 898,00 0,00 10
15/10/2020 CULTURE 6 BARRES LED ART DECO 405,60 0,00 10
15/10/2020 CULTURE SPLITTER OXO DMX 300,00 0,00 1
15/10/2020 CABLAGE SALLE DE SPECTACLE MISE AUX NORM 1 562,10 0,00 10
15/10/2020 Terminal de visoconfèrence Barre de son 1 230,00 0,00 10
21/10/2020 COLUMBARIUMS 8 CASES SUR 4 ETAGES 9 910,00 0,00 10
26/10/2020 RENOUVELLEMENT POUR 3 ANS DE L?ANTIVIRUS 2 064,74 0,00 3
26/10/2020 COIN CUISINE EQUIPEE EN BOIS 423,46 0,00 1
26/10/2020 MEUBLE EN BOIS AVEC RANGEMENT 272,99 0,00 1
29/10/2020 PC PORTABLE HP PROBOOK 563,06 0,00 1
29/10/2020 AUTO LAVEUSE RESTAURATION BERNIOLLE 3 499,20 0,00 10
29/10/2020 ENCEINTE PORTABLE 500W 34,00 0,00 1
29/10/2020 COUVERTS+BAVOIRS POUR MATERNEL 448,00 0,00 1
29/10/2020 COUVERTS+BAVOIRS POUR MATERNEL 685,08 0,00 1
29/10/2020 COUVERTS+BAVOIRS POUR MATERNEL -685,08 0,00 1
30/10/2020 CAFETIERE SENSEO PHILIPS ART DECO 59,99 0,00 1
30/10/2020 MOBILIER SALLE CLASSE MAT GUINGUOIN 3 064,35 0,00 15
30/10/2020 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS131 560,00 0,00 10
30/10/2020 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS260 C-E 700,00 0,00 10
03/11/2020 2 PANIERS DE BASKET ENFANT B200 165,10 0,00 1
05/11/2020 CENDRIER ARKEA 3L SUR PIED ANTHRACITE 368,40 0,00 1
05/11/2020 Distributeurs de gel hydro-alcoolique 3 000,00 0,00 10
06/11/2020 SOCLE REHAUSSEUR LAVE LINGE ACC COLL 392,40 0,00 1
06/11/2020 SOCLE REHAUSSEUR SECHE LINGE ACC COLL 584,40 0,00 1
06/11/2020 TABLE CARRE ACC. COLL 274,99 0,00 0
06/11/2020 MATELAS DE COUCHAGE 60X100 32,29 0,00 1
06/11/2020 JEUX SENSORIEL ADAPTES AU HANDICAP 888,10 0,00 1
06/11/2020 JEUX SENSORIEL ADAPTES AU HANDICAP 169,50 0,00 1
06/11/2020 ENCEINTE+MATERIEL DIDACTIQUE PERI GUING 59,90 0,00 1
06/11/2020 ENCEINTE+MATERIEL DIDACTIQUE PERI GUING 105,96 0,00 1
06/11/2020 ENCEINTE+MATERIEL DIDACTIQUE PERI GUING 2 433,86 0,00 1 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/11/2020 SUPPRESSION BRANCHEMENT EAU POTABLE 1 256,84 0,00 0
12/11/2020 CABLAGE, FICHES POUR STANDS 1 214,99 0,00 10
12/11/2020 TRANSPALETTE PIONEER LID BLEU 414,00 0,00 1
16/11/2020 CHARIOT INOX 3 PLATEAUX 482,40 0,00 1
16/11/2020 CHARIOT A DESSERVIR 3 BACS 936,00 0,00 10
16/11/2020 CABLES VIDEO POUR CAPTATION CONSEIL 39,98 0,00 1
16/11/2020 CABLES VIDEO POUR CAPTATION CONSEIL -39,98 0,00 1
16/11/2020 VIOLON d'étude 1/8 Alcalya 568,00 0,00 0
16/11/2020 KITS ADOUCISSEUR D'EAU PURITY 1 852,80 0,00 10
19/11/2020 ECOLE JULES FERRY SALLE DE REUNION 2 744,38 0,00 15
20/11/2020 2 PORTEUSES MOTORISEES A VITESSE FIXE 14 400,00 0,00 10
20/11/2020 2 PORTEUSES MOTORISEES A VITESSE FIXE 792,00 0,00 10
24/11/2020 ARBRES ET ARBUSTES POUR PLANTATIONS DIVE 2 400,92 0,00 15
24/11/2020 NEONS POUR LES STANDS 1 639,68 0,00 10
24/11/2020 ANTIPANIQUE POUR LA MISE EN SECURITE 274,49 0,00 1
24/11/2020 LOGICIEL ETAT CIVILE 6 240,00 0,00 5
24/11/2020 MATELAS-VALISES REPLIABLES AVEC DRAP 2 359,73 0,00 1
25/11/2020 RADIATEUR COMPLEMENTAIRE POUR SALLE D 808,42 0,00 10
25/11/2020 COURROIES POUR LES RAMPES LED DES STANDS 165,60 0,00 1
27/11/2020 3 VIDEOPROJECTEURS 3 TABLEAUX ECOLESMAT 4 000,72 0,00 5
27/11/2020 3 VIDEOPROJECTEURS 3 TABLEAUX ECOLESMAT 1 141,74 0,00 5
27/11/2020 DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE 650,00 0,00 0
27/11/2020 DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE 1 320,00 0,00 0
01/12/2020 LOGICIEL DE GESTION SERVICES MUNICIPAUX 108,00 0,00 1
01/12/2020 WEBCAMS MICROSOFT 662,40 0,00 1
01/12/2020 POUSSETTE EVOLUTWIN DOUBLE 719,98 0,00 10
01/12/2020 MOBILIER POUR SALLE & BUREAU ELUS 22 463,24 0,00 15
01/12/2020 STANDS+EQUIPEMENTS 1 259,71 0,00 10
01/12/2020 STANDS+EQUIPEMENTS 2 876,40 0,00 10
01/12/2020 STANDS+EQUIPEMENTS 1 459,46 0,00 10
01/12/2020 STANDS+EQUIPEMENTS 7 369,92 0,00 10
01/12/2020 STANDS+EQUIPEMENTS 1 524,10 0,00 10
01/12/2020 STANDS+EQUIPEMENTS 1 866,24 0,00 10
01/12/2020 STANDS+EQUIPEMENTS 3 973,53 0,00 10
01/12/2020 STANDS+EQUIPEMENTS 1 524,10 0,00 10
04/12/2020 PC ASUS ZENBOOK POUR DGS 1 369,33 0,00 5
04/12/2020 PC PORTABLE ASUS PRO ELU 1 108,18 0,00 5
04/12/2020 ECRAN AVEC SUPPORT POUR VISIOCONFERENCE 2 103,14 0,00 5
07/12/2020 3 DYNABOOK TOSHIBA ET 1 NOTEBOOK 3 619,20 0,00 5
08/12/2020 FLUTE ALTO PEARL 206- SU 3 249,00 0,00 10
08/12/2020 FLUTE ALTO PEARL 206- SU 179,30 0,00 10
08/12/2020 SAXOPHONE SOPRANO COURBE SML 600,00 0,00 10
08/12/2020 SAXOPHONE SOPRANO COURBE SML 70,80 0,00 10
08/12/2020 1 ARMOIRE ET 2BLOCS CLASSEUR ECOLE MUSIQ 578,70 0,00 1
09/12/2020 63 MOBILES SAMSUMG GALAXY S4 SFR 9 848,40 0,00 1
09/12/2020 63 MOBILES SAMSUMG GALAXY S4 SFR -9 848,40 0,00 1
09/12/2020 SERVANTE POUR SCIE CIRCULAIRE 310,80 0,00 1
09/12/2020 SERVANTE POUR SCIE CIRCULAIRE 98,40 0,00 1
10/12/2020 ISOLATION DU STAND DE TIR 1 060,46 0,00 20
10/12/2020 CREATION REGARD POUR ENCASTREMENT MAT 2 068,44 0,00 10
10/12/2020 TONDEUSE ROTATIVE FRONTALE CYCLONE MJ35- 6 960,00 0,00 10
10/12/2020 TONDEUSE ROTATIVE FRONTALE CYCLONE MJ35- 154,80 0,00 10
11/12/2020 PEIUVRE TELEPHONIQUE AVAYA 971,74 0,00 5
11/12/2020 TABOURETS AVEC DOSSIER 10 1 064,96 0,00 1
11/12/2020 ASPIRATEUR POUSSIERE VP300 237,60 0,00 1
15/12/2020 BOULONNEUSE CARRE 1/2 MAKITA 267,43 0,00 1
15/12/2020 PIQUETAGE DU PLAFOND DU PREAU GUINGOUIN 1 944,00 0,00 10
15/12/2020 3 PAIRES D ENCEINTES VPI ECOLES MATER 464,40 0,00 5
16/12/2020 TAXUS BACCATA, CUPRESSUS ET CRENETA 1 416,47 0,00 15
16/12/2020 PASSE CABLE POUR ILLUNINATION NOEL 3 249,10 0,00 10
22/12/2020 3 LICENCES LOGICIEL ACTIVINSPIRE PRO 1 782,00 0,00 5
22/12/2020 33 ETUIS POUR TABLETTES 823,28 0,00 1
23/12/2020 MEUBLES DE CHANGE 11 031,43 0,00 15
23/12/2020 PORTE METALLIQUE STAND DE TIR 6 564,00 0,00 20
24/12/2020 CONSOLE PLIANTEPOUR CRECHE 182,38 0,00 1
24/12/2020 AGRAFEUSE CLOUEUSE PNEUMATIQUE 223,35 0,00 1
24/12/2020 AGRAFEUSE CLOUEUSE PNEUMATIQUE 538,80 0,00 1
24/12/2020 15 TELEPHONES SAMSUNG XCOVER 32GO 1 978,20 0,00 1
28/12/2020 THINKPAD+ACCESSOIRES POUR VISIO & NTIC 412,57 0,00 1
28/12/2020 THINKPAD+ACCESSOIRES POUR VISIO & NTIC 418,36 0,00 1
28/12/2020 THINKPAD+ACCESSOIRES POUR VISIO & NTIC -418,36 0,00 1
28/12/2020 THINKPAD+ACCESSOIRES POUR VISIO & NTIC -412,57 0,00 1 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2020 VIDEOPROJECTEUR AVEC ECRAN PORTABLE 838,24 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 292 751,28 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
25/06/2020 SOUFFLEUR STIHL BR700
ESPACES VERTS
638,35 10 127,67 510,67 0,00 -510,67
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 638,35 -510,67 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 700,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 10 855,27
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 8 283,90
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 6 755,40
60632 Fournitures de petit équipement 6 755,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 980,77
64111 Rémunération principale 20 980,77
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 27 736,17 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 11 188 560,32
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 160
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
15 875 527,90 5 811 686,30 150 925,32 763 749,82
AUBE IMMOBILIER 1988 P construction
immeubles
Avenue Galliéni
22 logts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
807 289,26 192 814,33 5,00 A V 1,270 V 1,020 A-1 EURO 2 946,09 39 160,59
AUBE IMMOBILIER 1988 P construction 41
logts Avenue
Galliéni
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
1 269 061,97 333 291,41 6,00 A V 1,850 V 1,600 A-1 EURO 9 618,83 64 777,73
AUBE IMMOBILIER 1990 P construction
logements Forum
39 à 47 Av.
Galliéni
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
591 531,76 180 244,98 6,00 A V 1,850 V 1,600 A-1 EURO 3 893,97 30 239,98
AUBE IMMOBILIER 1992 P construction 27
logements Z.A.C.
du Parvis - 1ère
Tranche
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
1 220 114,93 459 251,69 7,00 A V 1,350 V 1,350 A-1 EURO 6 931,68 54 206,59
AUBE IMMOBILIER 1993 C construction de 27
logements Parvis
2 Tranche
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
1 229 956,50 448 931,34 9,00 A V 1,350 V 1,100 A-1 EURO 6 775,92 52 988,46 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
AUBE IMMOBILIER 1996 C acquisition de 60
logements Zac du
Parvis
AGENCE
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
922 993,81 77 237,55 3,00 A F 0,150 F 0,150 A-1 EURO 202,46 57 731,68
AUBE IMMOBILIER 1996 P .A acquisition Zac
Parvis de l'Eglise
15 logements
AGENCE
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
316 045,64 40 165,68 2,00 A R 0,150 R 0,150 A-1 EURO 89,87 19 747,56
AUBE IMMOBILIER 1996 C acquisition
ensemble
immobilier 13-15
Av. Galliéni
CREDIT
D'EQUIPEMENT
DES PETITES ET
MOYENNES
ENTREP
131 106,15 8 495,25 1,00 A V 0,100 V 0,030 A-1 EURO 14,37 8 332,12
AUBE IMMOBILIER 2000 C construction de 4
logements 15
avenue Galliéni
CREDIT LOCAL
DE FRANCE
79 273,49 19 088,68 5,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 EURO 0,00 4 073,06
AUBE IMMOBILIER 2000 P acquisition de 4
logements 15
avenue Galliéni
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
39 712,97 13 454,62 5,00 A R 5,500 R 5,500 A-1 EURO 863,33 2 242,22
AUBE IMMOBILIER 2003 P 0.10.260.01.01 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
38 062,50 30 895,22 34,00 A V 1,750 V 1,500 A-1 EURO 552,70 687,68
AUBE IMMOBILIER 2003 P 0.10.1260.01.02 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
18 609,00 11 970,76 19,00 A V 1,750 V 1,500 A-1 EURO 219,32 561,71
AUBE IMMOBILIER 2005 P 0.20.1999.99.01 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
691 797,66 312 815,44 9,00 A V 4,580 V 4,580 A-1 EURO 14 266,22 32 232,16
AUBE IMMOBILIER 2006 P 0.19.199.99.03 CREDIT LOCAL
DE FRANCE
4 523 436,90 2 222 237,43 11,00 A R 3,070 R 3,070 A-1 EURO 74 747,46 172 618,83
AUBE IMMOBILIER 2008 P 0.12.1999.99.03 CAISSE
D'EPARGNE
84 519,19 31 421,38 15,00 A R 3,090 R 3,090 A-1 EURO 1 167,11 5 831,76
AUBE IMMOBILIER 2012 P 0.34.0652.02.01 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
709 189,60 510 034,10 17,00 A V 1,100 V 0,850 A-1 EURO 5 909,02 27 149,78
SA MON LOGIS 1986 P Construction 12
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
224 936,66 33 999,18 3,00 A V 1,270 V 1,020 A-1 EURO 577,12 11 443,54
SA MON LOGIS 1987 P construction 26
logements locatifs
ZAC du Hamelet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
449 441,24 67 928,51 4,00 A V 1,270 V 1,020 A-1 EURO 1 153,06 22 863,57 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA MON LOGIS 1988 P acquisition 3
logements 50/52
Avenue Gallièni/4
Sept
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
218 611,89 52 596,54 5,00 A V 1,270 V 1,020 A-1 EURO 803,64 10 682,36
SA MON LOGIS 1994 P PLAI CDC CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
15 549,80 4 272,37 6,00 A V 2,050 V 1,800 A-1 EURO 102,08 707,00
SA MON LOGIS 2010 P logements Sadi
Carnot /"La Cerp"
/Av Leclerc
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
1 110 792,79 500 793,92 6,00 A V 1,950 V 1,700 A-1 EURO 11 285,86 77 967,98
SA MON LOGIS 2010 P construction de
logements ZAC
du Hamelet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
371 222,91 0,00 0,00 A R 1,950 R 1,950 A-1 EURO 0,00 0,00
SA MON LOGIS 2010 P construction de
logements ZAC
du Hamelet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
812 271,28 259 745,92 4,00 A V 1,020 V 1,020 A-1 EURO 8 805,21 67 503,46
TOTAL GENERAL 15 875 527,90 5 811 686,30 150 925,32 763 749,82
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 914 675,13 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 432 019,51
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 346 694,64
Recettes réelles de fonctionnement II 11 188 560,32
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 12,04
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 165
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 166
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 167
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 168
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Amicale des Tireurs de Sainte-Savine 3 000,00 Local/Véhicules
Association Astronomique Auboise 500,00 Local
Association Géologique Auboise-Sub. Exceptionnelle 200,00
Association Pierre CHAUSSIN 4 000,00 Local
Association USEP Savinienne 500,00 Local
Association Valentin HAUY pour le bien des Aveugle 300,00
Association de Solidarité Franco-Nigérienne 1 000,00
CFA Interpro ALMEA 10 780,00
Club Tennis Savinien 1 200,00 Local
Comité Social des Agents Communaux 18 000,00 Local/Matériel/Personnel
Coop. scol. mater. Aubrac-Arbre de noël 2019 283,30
Coop. scol. mater. Berniolle-Arbre de noël 2019 472,50
Coop. scol. mater. Berniolle-Arbre de noël 2020 535,50
Coop. scol. mater. Guingouin-Arbre de noël 2019 319,36
Coop. scol. élém. Aubrac-Classes Transplantées 4 301,50
Coop. scol. élém. Ferry-Classes Transplantéees 5 000,00
Coop. scol. élém. Guingouin-Classes Transplantées 4 863,62
Coop. scol. élém. Payeur-Classes Transplantées 4 168,00
Coop. scol. élém. Payeur-Projet péda. Jardin 325,00
Ecole des Enfants Malades de l'Aube 200,00
Ecole privée maternelle Louis BRISSON 6 195,00
Ecole privée élémentaire Louis BRISSON 21 364,49
Ensemble et solidaires 300,00 Local
Football Club de la Métropole Troyenne 7 000,00 Local
Foyer socio-éducatif du collège Paul LANGEVIN 800,00
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Al 100,00
Handball Club Savino-Cahelain 7 000,00 Local/Véhicule
Harmonie Municipale de Sainte-Savine 18 000,00 Local
Jeunesse pour Demain 9 357,00
Judo Club Savinien 800,00 Local
L'Outil en Main de Troyes et son agglomération 100,00
La Prévention Routière 200,00
Les Ainés saviniens 200,00 Local
Les Amis de la Coulée verte 300,00
Les Chamotins-Sub. Exceptionnelle 1 657,50
Les Croqueurs de pommes 100,00
Ligue des Droits de l'Homme 200,00 Local
Maison Pour Tous 5 000,00 Locaux
Maison de la Science Hubert CURIEN 24 000,00 Local
Mieux Vivre Ensemble 1 000,00 Local
Randos Découvertes Saviniennes 200,00 Local
Randos cyclo club savinien 200,00
Restaurants du Coeur 10 500,00
SOS Amitié Troyes 100,00
Sainte-Savine - Reichenbach association de jumelag 4 000,00 Local/Véhicule
Sainte-Savine Basket 24 000,00 Local/Logements/Véhicule
Secours Catholique Aube Réseau mondial 500,00
Secours Populaire Français 500,00
Solidarité Femmes 400,00
Twirling Club Savinien 400,00 Local/Véhicule
Union Nationale des Combattants 100,00 Local
Visite des Malades des Etablissements Hospitaliers 200,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 169
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 184 722,77 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2018-001
DOLTO-Electricité-Chaufferie
616 590,00 0,00 616 590,00 0,00 50 000,00 216,00 616 374,00
2018-002 ADAP 538 888,00 0,00 538 888,00 224 884,15 157 000,00 0,00 314 003,85
2018-003
MEDIATHEQUE-Réhabilitation
1 992 720,00 -1 791 100,00 201 620,00 1 620,00 200 000,00 61 335,36 138 664,64
2018-004
EGLISE-Restauration
3 192 000,00 0,00 3 192 000,00 21 534,85 200 000,00 56 543,38 3 113 921,77
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 173
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 37,00 1,00 38,00 27,10 1,09 28,19
ADJOINT ADMINISTRATIF C 9,00 0,00 9,00 6,50 0,00 6,50
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCICPAL 1ERE CLASSE C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 ADJONT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 ATTACHE A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 7,00 1,00 8,00 4,60 1,09 5,69
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 39,00 8,00 47,00 34,96 2,61 37,57
ADJOINT TECHNIQUE C 13,00 5,00 18,00 11,89 0,61 12,50
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 7,00 2,00 9,00 5,37 0,00 5,37 AGENT DE MAITRISE C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN B A 2,00 1,00 3,00 1,80 1,00 2,80
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 13,00 3,00 16,00 14,37 0,00 14,37
AGENT SOCIAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PPAL 1ERE CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 4,00 1,00 5,00 4,00 0,00 4,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL 2EME CLASSE C 0,00 1,00 1,00 0,51 0,00 0,51 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1ERE CLASSE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 2EME CLASSE A 1,00 1,00 2,00 1,86 0,00 1,86 INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSES NORMAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 174
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 13,00 19,00 8,95 1,35 10,30
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1ERE CLASSE B 2,00 2,00 4,00 2,90 0,00 2,90 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2EME CLASSE B 0,00 9,00 9,00 2,17 1,35 3,52 ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 BIBLIOTHECAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
PROFESSEUR ENSEIGN ARTISTIQ CL NORMALE A 0,00 1,00 1,00 0,14 0,00 0,14 PROFESSEUR ENSEIGN ARTISTIQ HORS CL A 0,00 1,00 1,00 0,14 0,00 0,14
FILIERE ANIMATION (i) 24,00 4,00 28,00 22,91 0,00 22,91
ADJOINT D'ANIMATION C 18,00 3,00 21,00 17,14 0,00 17,14
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EME CLASSE C 3,00 1,00 4,00 3,77 0,00 3,77 ANIMATEUR TERRITORIAL B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPAL PPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
GARDIEN BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 124,00 29,00 153,00 111,29 5,05 116,34
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 175
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0 0,00 3-a° CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2EME CLASSE B CULT 0 0,00 3-a° CDD INGENIEUR A TECH 0 0,00 3-a° CDD
REDACTEUR B ADM 0 0,00 3-a° CDD
TECHNICIEN A TECH 0 0,00 3-a° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT D'ANIMATION (2) C ANIM 0 0,00 3-a° CDD
ADJOINT D'ANIMATION (2) C ANIM 0 0,00 3-a° CDD
ADJOINT TECHNIQUE (2) C TECH 0 0,00 3-a° CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2EME CLASSE (2) B CULT 0 0,00 3-a° CDD ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PPAL
1ERE CLASSE (2)
B CULT 0 0,00 3-a° CDD
ASSISTANTES MATERNELLES (8) C S 0 0,00 A Autres A CDD/CDI
DIRECTEUR DE CABINET A ADM 0 0,00 A Autres A
MEDECIN 1ERE CLASSE (1) A MS 0 0,00 A Autres A VACATAIRE
VACATAIRE (9) C OTR 0 0,00 A Autres A VACATION
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 176
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 177
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Participation annuelle 2020 à la formation des élus - ASSOCIATION DES MAIRES DE L'AUBE
Mme RIBAILLE Cécile et M. FRAJMAN Olivier Participation à l'Université des Transitionneurs - LE RUCHER CREATIF
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2020 - Construction 12 logements SA MON LOGIS CAISSE DES DEPOTS ET CONS 46 309,93
01/01/2020 - construction 26 logements
locatifs ZAC du Hamelet
SA MON LOGIS CAISSE DES DEPOTS ET CONS 92 962,41
01/01/2020 - acquisition 3 logements 50/52
Avenue Gallièni/4 S
SA MON LOGIS CAISSE DES DEPOTS ET CONS 65 306,84
01/01/2020 - PLAI CDC SA MON LOGIS CAISSE DES DEPOTS ET CONS 5 294,61
01/01/2020 - logements Sadi Carnot /"La
Cerp" /Av Leclerc
SA MON LOGIS CAISSE DES DEPOTS ET CONS 613 850,92
01/01/2020 - construction de logements ZAC
du Hamelet
SA MON LOGIS CAISSE DES DEPOTS ET CONS 0,00
01/01/2020 - construction de logements ZAC
du Hamelet
SA MON LOGIS CAISSE DES DEPOTS ET CONS 335 553,40
01/01/2020 - construction immeubles Avenue
Galliéni 22 logts
AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 239 409,16
01/01/2020 - construction 41 logts Avenue
Galliéni
AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 420 187,18
01/01/2020 - construction logements Forum
39 à 47 Av. Galliéni
AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 222 446,47
01/01/2020 - construction 27 logements
Z.A.C. du Parvis - 1ère
AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 538 745,81
01/01/2020 - construction de 27 logements
Parvis 2 Tranche
AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 533 020,96
01/01/2020 - acquisition de 60 logements Zac
du Parvis
AUBE IMMOBILIER AGENCE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
135 201,25
01/01/2020 - .A acquisition Zac Parvis de
l'Eglise 15 logements
AUBE IMMOBILIER AGENCE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
60 003,67
01/01/2020 - acquisition ensemble immobilier
13-15 Av. Galliéni
AUBE IMMOBILIER CREDIT D'EQUIPEMENT DES
PETITES ET MOYENNES
ENTREP
16 835,87
01/01/2020 - construction de 4 logements 15
avenue Galliéni
AUBE IMMOBILIER CREDIT LOCAL DE FRANCE 23 161,74
01/01/2020 - acquisition de 4 logements 15
avenue Galliéni
AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 18 004,74
01/01/2020 - 0.10.260.01.01 AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 42 631,58
01/01/2020 - 0.10.1260.01.02 AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 14 692,74
01/01/2020 - 0.20.1999.99.01 AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 424 722,82
01/01/2020 - 0.19.199.99.03 AUBE IMMOBILIER CREDIT LOCAL DE FRANCE 2 800 635,40
01/01/2020 - 0.12.1999.99.03 AUBE IMMOBILIER CAISSE D'EPARGNE 45 130,66
01/01/2020 - 0.34.0652.02.01 AUBE IMMOBILIER CAISSE DES DEPOTS ET CONS 589 665,05
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 179
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
TROYES CHAMPAGNE METROPLE 01/01/2000 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Centre Communal d'Action Sociale 30/09/1968 - 30/09/1968 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 181
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 182
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 183
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 435 668,00 1 781 540,44 957 442,00 4 696 685,56
RECETTES 7 435 668,00 2 607 673,69 229 617,00 4 598 377,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 692 163,00 9 297 748,39 0,00 3 394 414,61
RECETTES 12 692 163,00 11 216 872,32 0,00 1 475 290,68
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 435 668,00 1 781 540,44 957 442,00 4 696 685,56
RECETTES 7 435 668,00 2 607 673,69 229 617,00 4 598 377,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 692 163,00 9 297 748,39 0,00 3 394 414,61
RECETTES 12 692 163,00 11 216 872,32 0,00 1 475 290,68
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 127 831,00 11 079 288,83 957 442,00 8 091 100,17
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 127 831,00 13 824 546,01 229 617,00 6 073 667,99
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 184
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 435 668,00 1 781 540,44 957 442,00 4 696 685,56
RECETTES 7 435 668,00 2 607 673,69 229 617,00 4 598 377,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 692 163,00 9 297 748,39 0,00 3 394 414,61
RECETTES 12 692 163,00 11 216 872,32 0,00 1 475 290,68
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 127 831,00 11 079 288,83 957 442,00 8 091 100,17
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 127 831,00 13 824 546,01 229 617,00 6 073 667,99
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 185
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL - CA - 2020
Page 186
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 14 084 000,00 0,79 25,97 0,00 3 657 615,00 0,79
TFPNB 131 600,00 0,92 38,78 0,00 51 034,00 0,92
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 14 215 600,00 0,80 3 708 649,00 0,80 Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure Commune de Sainte-Savine (Siret : 21100351200178)
Service Collectivité
Imprimé par Mélodie PIFFRE (MA10362-28)
Date d'impression 21/04/2021 13:26:54
Nature Documents budgetaires et financiers
Matière Finances locales | Decisions budgetaires | budgets et comptes | autres actes budgétaires Référence de l'acte 2021_04_09_21
Designation COMPTE ADMINISTRATIF 2020 VILLE
Date de décision 09/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 20/04/2021 - 14:33:18 par Mélodie PIFFRE (MA10362-28) Emis le 20/04/2021 - 16:38:02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 20/04/2021 - 16:44:51
Référence technique de l'AR : 010-211003512-20210409-2021_04_09_21-BF Certifié exécutoire le 20/04/2021
Acte principal DBU-VILL-CA-2020.xml, 1026 Ko
Annexes VILLE-CA2020-Pagedesignatures.pdf, 525 Ko, 2 page(s)
20210409VOTECA2020.pdf, 245 Ko, 4 page(s)
VILLE-RAR2020-Depenses.pdf, 399 Ko, 6 page(s)
VILLE-RAR2020-Recettes.pdf, 264 Ko, 4 page(s)
Service propulsé par la SPL-XDEMAT