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Déliberation - 5d1366 a5161a06811d4ae0b2568a0d3f29624b
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Procès Verbal - 5d1366
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Sainte-Savine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5d1366)
Thèmes du document : Banque, Logement, Éducation,
VILLE DE
SAINTE-SA shit | HÔTEL DE VILLE BP 132 - 1 RUE LAMORICIÈRE TÉL. 03 25 71 3950 www.sainte-savine.fr CORRESPONDANCE A ADRESSER À M. LE MAIRE 10301 SAINTE-SAVINE CEDEX FAX 03 25 49 83 71 com@ste-savine.fr S À V | N E
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 10 avril 2019
Nomination d’un secrétaire de séance
Information du Conseil Municipal n°1 – Délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire
1. Culture – Validation des propositions de partenariat
2. Culture – Tarifs des spectacles à compter du 1er septembre 2019
3. Enfance Jeunesse – Actualisation du règlement intérieur et du bulletin d’inscription
4. Urbanisme – Régularisation d’une servitude de passage
5. Travaux de restauration de l’Église de Sainte-Savine – Attribution du marché subséquent n° 2 de maîtrise d’œuvre
6. Travaux de restauration de l’Église de Sainte-Savine – Attribution du marché subséquent n° 2 de maîtrise d’œuvre – Demande de subventions
7. Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération de Troyes Champagne Métropole - Avis du Conseil Municipal
8. Approbation du nouveau schéma de mutualisation de la communauté d’agglomération de TCM
9. Etat-Civil – Modification des tarifs du cimetière à compter du 1er mai 2019
10. Occupation du domaine public communal – Tarifs à compter du 1er mai 2019
11. BUDGET PRINCIPAL – Vote du Compte Administratif 2018
12. BUDGET PRINCIPAL - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'année 2018
13. BUDGET PRINCIPAL – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018
14. BUDGET PRINCIPAL - Approbation du compte de gestion du comptable du trésor 2018
15. Finances - École privée de Sainte-Savine « Louis Brisson » - Participation financière allouée pour les
classes élémentaires
16. Budget ville – Exercice 2019 - Attribution de subventions aux Associations
17. Conventions ville de Sainte-Savine - associations suite à l’attribution de subventions municipales
18. Subventions aux Associations – Adoption d’une convention ville de Sainte-Savine / Association Sainte-Savine Basket
19. Subventions aux Associations – Adoption d’une convention ville de Sainte-Savine / Maison de la science Hubert Curien
20. Fiscalité – Impôts locaux - Taux 2019
21. BUDGET PRINCIPAL – Exercice 2019 - Provisions pour risques et charges : Constitution de provisions
22. BUDGET PRINCIPAL – Vote du Budget Primitif 2019
23. BUDGET ANNEXE service des eaux - Vote du compte administratif 2018
2 24. BUDGET ANNEXE service des eaux - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'année
2018
25. BUDGET ANNEXE service des eaux - Approbation du compte de gestion du comptable du trésor 2018
26. Ressources Humaines – Rémunération de vacations - Médecin du travail du Multi-Accueil
- Questions diverses
Étaient présents :
M. ARNAUD Jean-Jacques, Maire,
M MOSER Alain, Mme COLLOT Marie-France, M. MARANDET Bernard, Mme VOINET Sylvia, M. MIGINIAC Armel, Adjoints au Maire,
M. LABBE Régis, M. ANDRE Alain, Mme JOUILLE Marylène, Mme IGLESIAS Catherine, Mme CAMUS Nadine, M. LEBLANC Alain, M. LEIX Jean-François, M. HENNEQUIN Virgil, M. VENUAT Denis, Conseillers municipaux délégués,
M. BIENAIME Denis, Mme PERRET Stéphanie, Mme RIANI Emmanuelle,
Mme ZELTZ Anne-Marie, M. BOSSUAT Loïc, Mme ROY Nathalie, M. HARTMANN Jean-Michel, M. LEBLANC Dominique,
Conseillers municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
Absents représentés :
Mme FINET Odile, mandataire Mme COLLOT Marie-France,
M. FEUGE Pascal, mandataire M. MOSER Alain,
Mme RENAUD Ghislaine, mandataire M. ARNAUD Jean-Jacques,
Mme LAFFILEE Jacqueline, mandataire Mme CAMUS Nadine,
M. MENERAT Thierry, mandataire M. BOSSUAT Loïc,
Mme SIMON Véronique, mandataire Mme ZELTZ Anne-Marie,
Absents :
Mme RABAT-ARTAUX Nadia,
M. MOISON Morgan,
M. D’HULST Karl,
Mme MALAUSSENA Capucine.
Secrétaire de Séance : Mme CAMUS Nadine
Mme Zeltz : Nous n’avons pas reçu le compte rendu de la dernière séance de conseil municipal.
M. Le Maire : C’est en cours. Il sera présenté lors du prochain conseil.
3 RAPPORT N° 1 : CULTURE – VALIDATION DES PROPOSITIONS DE PARTENARIAT
RAPPORTEUR : M. ANDRE
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la saison culturelle 2019/2020, la Ville de Sainte-Savine recherche des partenaires. Aussi, il convient de valider les 4 propositions de partenariat suivantes :
✔ Proposition n°1 : Coût de 500 € :
- Logo du partenaire dans la brochure de la saison culturelle
- Logo du partenaire sur les flyers, affiches et affichage urbain
✔ Proposition n°2 : Coût de 1 500 € :
- Logo du partenaire dans la brochure de la saison culturelle
- Logo du partenaire sur les flyers, affiches et affichage urbain
- 1 page entière avec encart publicitaire
- 10 invitations à chaque spectacle
✔ Proposition n°3 : Coût de 3 200 € :
- Logo du partenaire dans la brochure de la saison culturelle
- Logo du partenaire sur les flyers, affiches et affichage urbain
- 1 page entière avec encart publicitaire
- 10 invitations pour chaque spectacle programmé par la ville
- 1 mise à disposition gracieuse de la salle une fois par an
✔ Proposition n°4 : Coût de 6 500 € :
- Logo du partenaire dans la brochure de la saison culturelle
- Logo du partenaire sur les flyers, affiches et affichage urbain
- 1 page entière avec encart publicitaire
- 10 invitations pour chaque spectacle programmé par la ville
- 2 mises à disposition gracieuses de la salle de spectacles.
Aussi, mes chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous propose de :
- valider les différentes propositions de partenariat et tarifs,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : Combien avez-vous de partenaires dans les tranches les plus élevées (propositions n° 3 et n°4) ? Etes-vous en attente d’en recevoir ?
4 M. Le Maire : Nous avons 3 partenaires : Just One Life, Intermarché et Crédit mutuel.
Mme Zeltz : Dans la proposition la plus forte ?
M. Le Maire : Oui, me semble t-il. Mme Rabat pourra vous le préciser.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 2 : CULTURE – TARIFS DES SPECTACLES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2019
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers Collègues,
La délibération n°8 en date du 16 avril 2017, fixait les tarifs des spectacles, à compter du 1er Septembre 2017, de la manière suivante :
CATÉGORIES TARIFS ACTUELS
Tout public 10 euros
Scolaires (maternelle et primaire) 4,50 euros
Étudiants/scolaires et demandeurs emploi 5 euros
Groupe ( à partir de 10) 8 euros
Abonnement 3 spectacles adultes 24 euros
Abonnement 3 spectacles enfants/étudiants 12 euros
Abonnement 5 spectacles adultes 40 euros
Abonnement 5 spectacles enfants/étudiants 20 euros
La commission Culture, Animation, Sport vous propose d’appliquer, à compter du 1er Septembre 2019, les tarifs suivants :
CATÉGORIES NOUVEAUX TARIFS
Tout public 10 euros
Tarif balcon nuit celtique 12 euros
Scolaires (maternelle et primaire) 4,50 euros
Étudiants/scolaires et demandeurs emploi 5 euros
Groupe ( à partir de 10) 8 euros
Abonnement 3 spectacles adultes 24 euros
Abonnement 3 spectacles enfants/étudiants 12 euros
Abonnement 5 spectacles adultes 40 euros
Abonnement 5 spectacles enfants/étudiants 20 euros
5
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 Aussi, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- adopter les tarifs ci-dessus énoncés ,
- dire que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2019,
- autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 3 : ENFANCE JEUNESSE – ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DU DOSSIER D’INSCRIPTION
RAPPORTEUR : MME COLLOT
Mes chers Collègues,
Nous devons actualiser notre règlement intérieur et notre dossier unique d’inscription du service enfance jeunesse.
Aussi, mes chers Collègues, je vous remercie de bien vouloir :
- approuver les modifications du règlement intérieur et du dossier d’inscription (en annexe), - autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document utile.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 4 : RÉGULARISATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE
RAPPORTEUR : M. MOSER
Mes chers Collègues,
6
VOTE POUR CONTRE ABST. 29
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 Par délibération du 19 février 2015, la commune avait décidé de régulariser une convention de servitude avec les copropriétaires de l’immeuble situé au 54 Avenue Galliéni dont l’arrière donne sur le passage du 4 septembre, moyennant une indemnité de 2.000 € à régler au syndicat des copropriétaires.
Cette indemnité était destinée à être reversée ensuite à Monsieur Michel FOURRIER, l’un des copropriétaires, au titre du préjudice qu’il considère avoir subi, car il ne peut jouir du lot n°19 (Cour) qu’il a acquis, du fait de l’empiétement du passage du 4 septembre sur le terrain d’assiette de la copropriété.
Cet accord s’inscrivait dans le cadre plus général de conventions de servitudes qui devaient être régularisées entre la Commune et tous les propriétaires concernés par le passage.
Il n’a plus d’être lieu aujourd’hui compte tenu de l’abandon de ce projet et de l’adoption d’un emplacement réservé.
Il faut néanmoins indemniser Monsieur FOURRIER ce qui pourrait être fait par un achat, celui du lot n°19, moyennant le prix de 2.000 €.
La commune n’ayant pas vocation à conserver ce lot (qui n’existe que sur le papier), celui-ci serait ensuite supprimé ; les frais de suppression (modificatif à l’état descriptif de division) étant pris en charge par la commune.
Aussi mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- autoriser l’achat par la commune du lot n°19 à Monsieur FOURRIER moyennant le prix de 2.000 € en vue de sa suppression,
- accepter que les frais d’achat et de suppression à l’état descriptif de division (géomètre et modificatif) seront pris en charge par la commune,
- dire que les crédits sont prévus au budget communal,
- autoriser Monsieur le Maire à faire le nécessaire et à signer tout acte à cet effet.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 5 : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE DE SAINTE-SAVINE - ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSÉQUENT N°2 DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
RAPPORT : M. MOSER
Mes chers Collègues,
La délibération n°7 du 27 septembre 2017, validait le lancement des études de restauration de l’église Sainte-Savine et sa première mission de diagnostic de l’état de cet édifice, préalable indissociable aux études de sa restauration.
7
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 Un marché public de prestation intellectuelle, de type « Accord Cadre mono-attributaire » fut attribué, après mise en concurrence, au cabinet d’Architecture Bortolussi, sis à Langres (52200). Ses co-traitants sont le Bureau d’Etudes Techniques EXP’BOIS et le bureau d’Économie de la Construction E2MH.
La délibération n°5 du 20 septembre 2018 validait le marché subséquent n°1, relatif à l'élaboration du diagnostic de cette église, pour un montant de 33 660,00 € HT.
Conformément aux dispositions de l'accord cadre référent signé le 5 décembre 2017, le titulaire le cabinet d'architecture Bortolussi a présenté sa proposition d'honoraires dans le cadre de la passation du marché subséquent n°2 qui concerne la maîtrise d’œuvre pour les travaux d'assainissement et de restauration des toitures de l’Église.
Suite au diagnostic du marché subséquent n°1, la part affectée aux travaux, se monte à 1 838 700 € HT.
Le marché subséquent n°2 comporte 3 tranches réparties selon le découpage suivant :
1. tranche ferme d'études correspondant à la tranche ferme de travaux (VISA, DET et AOR) pour l'assainissement des pieds de façades (phase n° 1) et pour la restauration du clocher, du beffroi et des couvertures du transept (phase n°2) pour : 562 500,00 €HT
2. tranche optionnelle n°1 d'études correspondant à la TO1 de travaux (VISA, DET et AOR) pour la restauration des toitures de la nef et des chapelles Ouest (phases n°3 et 4) pour : 624 300,00 €HT
3. tranche optionnelle n°2 d'études correspondant à la TO2 de travaux (VISA, DET et AOR) pour la restauration des toitures du chœur et des chapelles Est (phases n°5 et 6 )pour : 651 900,00 €HT
Les missions du maître d’œuvre sont établies par référence à une mission de complexité 1 : 6,10 % pour une tranche prévisionnelle de travaux (<=€ HT) 1 500 000 €HT .
Le forfait provisoire de rémunération du marché subséquent n°2 est donc fixé à :
TF TO1 TO2
Montant HT 77 129,02 € 17 137,02 € 17 894,66 €
TVA 20% 15 425,80 € 3 427,40 € 3 578,93 €
Montant TTC 92 554,82 € 20 564,43 € 21 473,59 €
➔ Soit un montant total d'honoraires de 112 160,70 €HT et 134 592,84 €TTC.
Aussi, mes chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous propose de bien vouloir :
- AUTORISER le représentant du pourvoir adjudicateur, Monsieur le Maire à valider et signer le marché subséquent n°2 tel qu’il est présenté, ainsi que tous les actes de gestion liés à celui-ci,
- SIGNER toute pièce utile en découlant,
- INSCRIRE les crédits au budget 2019.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
8 Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 6 : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE DE SAINTE-SAVINE - ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSÉQUENT N°2 DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
RAPPORT : M. MOSER
Mes chers Collègues,
Suite à la signature de l'accord cadre référent signé le 5 décembre 2017, le titulaire le cabinet d'architecture Bortolussi a présenté sa proposition d'honoraires dans le cadre de la passation du marché subséquent n°2 qui concerne la maîtrise d’œuvre pour les travaux d'assainissement et de restauration des toitures de l’Église (Travaux des phases n°1 à 6).
Les missions du maître d’œuvre sont rémunérées en fonction du montant prévisionnel des travaux estimé lors du diagnostic résultant du marché subséquent n°1 et un taux de complexité de 6,10 %.
Le montant provisoire de rémunération pour la maîtrise d’œuvre du marché subséquent n°2 se monte donc à 112 160,70 € HT et 134 592,84 € TTC.
Aussi, mes chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous propose, de bien autoriser Monsieur le Maire à :
- NOTIFIER le marché subséquent n°2 au cabinet d'architecture Bortolucci pour un montant de 112 160,70 € HT,
- SOLLICITER tout organisme susceptible de délivrer les subventions nécessaires au financement de l’opération de restauration de l’église de Sainte-Savine : la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), le Conseil Départemental de l'Aube, le Conseil Régional du Grand Est, le Mécénat de la Fondation du Patrimoine, le Mécénat de MONE’MONUM,
- FAIRE les démarches nécessaires et signer toutes les pièces utiles en découlant.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : Ce n’est pas une question. Je veux vous dire que je vais intervenir auprès du Département pour essayer d’obtenir la subvention la plus adéquate et voir s’il est possible d’avoir une aide sur les études préalables. Ce n’est pas gagné mais je vais questionner le service.
M. Moser : On pourra faire des demandes de subventions quand, à l’issue du marché subséquent n°2, nous aurons le montant des travaux.
Mme Zeltz : Je vais déjà annoncer votre dossier.
9
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 M. Le Maire : Je vous en remercie.
M. Moser : Ensuite, il y aura la phase la plus importante. Celle des travaux.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°7 : PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) de LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. MOSER
Mes chers Collègues,
Par délibération n°11 du 1er février 2019, la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat.
Ce programme est le document pivot de la définition d’une politique territoriale de l’habitat en proposant une réponse à l’ensemble des besoins en logements constatés sur le territoire, dans le parc privé comme dans le parc public, le parc ancien comme le parc neuf.
D’une durée de six ans, 2019-2024, le projet de PLH a mobilisé les élus de Troyes Champagne Métropole, les partenaires institutionnels et les acteurs du logement, notamment au sein des comités d’élaboration et de validation. Cette démarche partenariale a pour ambition de rassembler les acteurs de l’habitat autour d’un projet commun, afin de mettre en œuvre des réponses concrètes aux problématiques du territoire.
L’élaboration du PLH s’est déclinée en trois phases :
1. le diagnostic de la situation locale et les enjeux,
2. les orientations et les objectifs quantitatifs de la politique de l’habitat,
3. le programme d’actions.
Le diagnostic de la situation locale a permis de dégager cinq orientations principales :
4. maîtriser l’offre résidentielle sur le territoire de Troyes Champagne Métropole,
5. diversifier l’offre résidentielle pour couvrir les besoins des ménages,
6. améliorer la qualité et l’attractivité du parc,
7. déployer et adapter l’offre de logements pour les publics spécifiques,
8. faire vivre la politique de l’habitat.
Cette deuxième phase d’élaboration a également abouti à la définition de secteurs permettant une déclinaison des objectifs qualitatifs et quantitatifs différenciés.
Il s’agit des secteurs A (coeur d’agglomération), B (périphérie immediate), C (bourgs- centre), D (communes rurales) et du sous-secteur A’(centre historique de la ville de Troyes).
Compte tenu de l’étendue de Troyes Champagne Métropole et du nombre de communes la composant, les objectifs quantitatifs de production de logements ont été fixés à l’échelle des secteurs.
Ainsi, le PLH prévoit la réalisation de 3 300 logements sur 6 ans à l’échelle de la communauté d’agglomération dont 1 572 sur le secteur A, 738 sur le secteur B, 337 sur le secteur C et 648 sur le secteur D.
10
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 Le programme d’actions, troisième phase de l’élaboration, est composé de 15 actions :
- Action n°1 : mettre sur le marché 3 295 logements pour répondre aux besoins de la population et optimiser le
potentiel foncier existant pour limiter l'étalement urbain.
- Action n°2 : poursuivre des actions contre la vacance sur l'ensemble du territoire et mener une action plus
particulièrement sur le Bouchon de Champagne.
- Action n°3 : opter pour une offre résidentielle évolutive, adaptée aux risques naturels (inondation) et climatiques.
- Action n°4 : proposer une offre en adéquation avec l'évolution des modes de vie.
- Action n°5 : conforter l'offre résidentielle dédiée aux ménages les plus modestes.
- Action n°6 : lutter contre l'habitat potentiellement indigne et énergivore.
- Action n°7 : encourager et poursuivre les réhabilitations du patrimoine locatif social tout en menant des actions de
renouvellement et de valorisation dans les quartiers prioritaires.
- Action n°8 : mettre en place des actions de requalification des copropriétés dégradées.
- Action n°9 : poursuivre la politique d'attribution menée dans le cadre de la Conférence intercommunale du
Logement.
- Action n°10 : soutenir et adapter l'offre à destination des jeunes (étudiants, en formation, actifs...).
- Action n°11 : répondre aux besoins liés à la perte d’autonomie en proposant une offre innovante et en favorisant
l’adaptation des logements existant.
- Action n°12 : renforcer l'hébergement d'urgence et maintenir l'offre actuelle en hébergement d'insertion et en
logements adaptés mais avec un axe en faveur des jeunes.
- Action n°13 : répondre aux obligations du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage
(SDAHGV) et accompagner la sédentarisation des gens du voyage.
- Action n°14 : observer et évaluer la politique locale de l’habitat.
- Action n°15 : piloter et animer la politique locale de l’habitat.
Conformément à l’article L302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de PLH a été transmis aux 81 communes membres, qui disposent d’un délai de 2 mois pour rendre leur avis. Au vu de ceux-ci, le projet de PLH fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil communautaire, puis le Comité Régional de l’Habitat sera saisi pour avis par le représentant de l’Etat. Sous réserve de modifications demandées par ce dernier, la Communauté d’agglomération adoptera définitivement le PLH.
Aussi, mes chers Collègues,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles L.302-2 et R.302-9,
VU la délibération n°11 du conseil communautaire en date du 1er février 2019 arrêtant le projet de PLH,
11 CONSIDERANT que le projet de PLH doit être soumis au vote du Conseil Municipal de la commune de SAINTE- SAVINE,
CONSIDERANT les éléments exposés ci-dessus et le projet de PLH transmis,
le Conseil municipal de SAINTE-SAVINE donne un avis favorable sur le projet de PLH de Troyes Champagne Métropole
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : Nous en avons déjà parlé en commission Urbanisme. Le catalogue est beau et intéressant. On se croirait vite dans une autre monde. Je ne sais pas si les communes vont arriver à tout mettre en place. Est-ce qu’il y aura des aides de TCM sur certaines actions pour les villes ?
M. Moser : On n’a pas évoqué le sujet de manière très précise. En matière d’aide, je pense que le problème, par exemple, des copropriétés dégradées devrait faire l’objet d’aides aux communes. Il faut nécessairement la mise en place d’un levier si on veut agir dans cette partie de l’habitat social qui est une partie fragile. Les bailleurs sociaux auront un rôle, je l’espère.
M. Le Maire : Le logement social s’intégrera dans les dispositifs ANRU. Ils disposent de fonds spécifiques pour entreprendre tous ces travaux de réhabilitation, de rénovation, de déconstruction et construction. C’est le cas du quartier Jules Guesdes. Sur les co-pro dégradées ou les opérations d’amélioration de l’habitat que les collectivités, les communes et même TCM, peuvent lever des fonds ou engager des budget pour inciter les propriétaires bailleurs, occupants ou pas, à entreprendre les travaux d’amélioration de l’habitat.
Mme Zeltz : Sainte-Savine n’est pas dans l’ANRU ?
M. Moser : Non. Sainte-Savine n’est pas dans l’ANRU. Le diagnostic du PLH précédent a montré qu’il y avait un investissement de constructions neuves assez important et qu’il faudrait tempérer dans le PLH 2019/2024. TCM va piloter cela, éventuellement en diminuant l’enveloppe de caution de prêt auprès des bailleurs. Il y a 1600 logements à construire. Compte-tenu de l’ensemble de la communauté d’agglomération, ce n’est pas énorme. Il y a un effort qui va être fait aussi sur la rénovation du logement social existant puisqu’on se rend compte, qu’en ayant insisté sur la construction du neuf et en ayant moins investi sur la rénovation de l’existant, on a eu une vacance trop forte. C’est un problème surtout connu sur Troyes, qui accueille le pourcentage le plus important de logement social, entre 25 et 27 %. La ville de Sainte-Savine est presque à 25 % de logement social. On devra, d’ici 6 ans, proposer 26 % de logement social aux ménages.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 8 : APPROBATION DU NOUVEAU SCHÉMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
12
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 Mes chers Collègues,
Chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre est tenu juridiquement d’élaborer un schéma de mutualisation des services.
Après une période transitoire au cours de laquelle le schéma de mutualisation du Grand Troyes a été dupliqué en l’état à l’échelle de Troyes Champagne Métropole, un nouveau schéma est désormais proposé suite aux conclusions de groupes de travail thématiques.
La rédaction du nouveau schéma repose sur une volonté de simplification et de clarification des prestations proposées. Ainsi, la nouvelle rédaction rendra la coopération plus aisée et permettra l’efficience des dépenses publiques.
Le schéma de mutualisation se compose de trois parties :
Des services au service des autres, comprenant les services partagés et les services communs
Les offres de prestations, sous forme de marchés publics
Les mises à dispositions
Les communes de Troyes Champagne Métropole sont invitées, en application de l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à se prononcer sur ce nouveau schéma de mutualisation dans les trois mois suivant la notification de la délibération soit jusqu’au 21 mai 2019. A défaut de délibération dans de délai, la décision sera réputée favorable.
Aussi, mes chers Collègues, au bénéfice de ces informations, il vous est proposé de bien vouloir :
approuver le schéma de mutualisation de la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole transmis,
autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Président de Troyes Champagne Métropole .
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ? Donc effectivement, vous avez un catalogue important qui fait le détail sur tous les services communs et partagés. Nous sommes déjà concernés par le conseil en énergie partagée et la gestion animale, en termes de services communs payants.
En matière de services partagés, il y a la vidéoprotection et la possibilité d’achat de prestations avec les autres communes au coût par coût.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 9 : ÉTAT CIVIL – MODIFICATION DES TARIFS DU CIMETIÈRE
RAPPORTEUR : M. VENUAT
Mes chers Collègues,
13
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 Je vous propose de fixer les tarifs du cimetière et des vacations funéraires de la manière suivante :
• Droits d’inhumation provisoire
Depuis le 1er janvier 2006, les tarifs des droits d’inhumation ont été fixés comme suit par la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2005 :
- du 1er au 50ème jour par corps et par jour............................. 1,00 €
- au-delà du 50ème jour par corps et par jour........................... 2,00 €
Je vous propose de maintenir les tarifs ci-dessus exposés.
• Concessions
Afin de poursuivre l’harmonisation sur les tarifs des concessions du cimetière intercommunal, je vous propose de fixer les tarifs des concessions du cimetière comme suit :
Concessions Ordinaires Variations
en %
Cinéraires Variations
en %
2018 2019 2018 2019
Temporaires
(15 ans)
115,35 € 117,50 € 1,864 57,70 € 58,75 € 1,82
Trentenaires 319,20 € 325,50 € 1,974 159,60 € 162,75 € 1,974
Cinquantenaires 654,80 € 667,50 € 1,94 330,50€ 336,75€ 1,891
• Cavurnes
Je vous propose de maintenir le coût de l’équipement comme suit :
• Vacations funéraires
Pour mémoire, deux évolutions majeures sont intervenues par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, publiée au Journal officiel du 20 décembre 2008, portant réforme des vacations funéraires.
- réduction du nombre d'opérations donnant lieu à surveillance. Seules les opérations suivantes font désormais l’objet d’une surveillance :
- Opérations de mise en bière sans présence de la famille,
- Opérations de crémation du corps d’une personne décédée.
Il est à noter que les opérations de surveillance sont effectuées par les services de la police nationale qui perçoivent l'intégralité des vacations.
encadrement du taux unitaire des vacations funéraires.
Je vous propose de maintenir à 20 € le montant unitaire de la vacation funéraire.
14
Durées Cavurnes
(équipement)
Temporaires (15 ans) 225 €
Trentenaires 450 €
Cinquantenaires 750 € • Redevance pour la dispersion des cendres des défunts
Selon l’article L 2223-1 du CGCT, il est désormais fait obligation aux communes de plus de 2000 habitants de disposer d’au moins un site cinéraire consacré à l’accueil des cendres des personnes décédées ayant choisi d’avoir recours à une crémation. L’article L2223-18-2 du même code précise que les cendres peuvent être dispersées dans l’espace aménagé à cet effet dans un cimetière.
Cette obligation légale a eu pour conséquence l’acquisition d’équipements supplémentaires pour la commune. Nous appliquons aux familles utilisant cet équipement une participation à ce surcoût. Cette participation, sous la forme d’une redevance, est maintenue à 30 € par acte de dispersion de cendres.
Les dispositions énoncées ci-dessus (point 1 à 5) sont applicables à compter du 01 mai 2019.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Bossuat : Merci M. Le Maire. Pourquoi des augmentations sur les concessions ?
M. Le Maire : On suit l’augmentation appliquée par le cimetière intercommunal au niveau de TCM. Généralement, les communes s’alignent au niveau de l’agglomération.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 10 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - TARIFS A COMPTER DU 1er MAI 2019
RAPPORTEUR : M. ANDRÉ
Mes chers Collègues,
Il est proposé de reconduire les tarifs d’occupation du domaine public communal et d’en créer un nouveau pour prendre effet à compter du 1er mai 2019
Tarifs à compter du 15 mai 2018
Droit de place les jours de marché (mardi et vendredi) 0,45 € le ml par jour de marché
Droit de place en dehors des jours de marchés (lundi-mercredi-jeudi-
samedi-dimanche) Fleurs, Huitres, Pâtés en croûte ... 8 €
Par jour de réservation (forfait)
(soit 4 € la ½ journée)
Marché saisonniers (Fleurs à la Toussaint (chrysanthèmes vers le
cimetière) ; Sapins de Noël) 1€ le m
2 par jour
15
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 Cirques, Expositions stationnement 30 € par jour de représentation (caution 500 €)
Restauration rapide (sur place ou à emporter)
Emplacement (sans électricité) 0,50 € le m2 par jour de réservation
Ambulances et taxis 65 € par an
Terrasse fermée 26 € le m2 par an
Droit de voirie (+ terrasse ouverte) 12 € le m2 par an
Clôture et Echafaudage 1€ Le mètre linéaire par jour
Place de stationnement ( élévateur à nacelle) 2 € La place par jour
Benne à gravats, camion ou cabane de chantier 5 € par jour
Emprise de chantier 1€ le m2 par jour
Balisage 1€ le m2 par jour
Camion de déménagement (professionnels uniquement) 15 € Par jour (soit 7,5 € la ½ journée)
Aménagements facilitant l’accès aux handicapés (ex. rampe
d’accès...) 0 €
Exonération pour la surface
concernée
Exploitation commerciale des abris-voyageurs
17 % des
recettes
d’exploitation
annuelles
soit au
minimum la
somme de
11 322 €
Par an
Exploitation commerciale des planimètres
17 % des
recettes
d’exploitation
annuelles
soit au
minimum la
somme de
918 €
Par an
Nouveau tarif 1 : Vente au déballage (vide-grenier, brocante)
De 1 à 19
exposants :
1,50 €
Par mètre linéaire par jour
Nouveau tarif 2 : Vente au déballage (vide-grenier, brocante)
De 20 à 49
exposants :
30 €
De 50 à 99
exposants :
80 €
De 100 à
199
exposants :
150 €
Plus de 200
exposants :
250 €
Forfait par jour
Aussi, mes chers Collègues, je vous propose de bien vouloir :
16 accepter les tarifs exposés ci-dessus et applicables à compter du 1er mai 2019,
autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document utile.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : Pouvez-vous nous expliquer ces nouveaux tarifs ? Nous n’avons pas compris le tarif 1 de vente au déballage de 1 à 19 exposants et le tarif 2 de 20 à 49 exposants.
M. Le Maire : C’est le principe de tarification du domaine public.
M. André : Les tarifs ne prenaient pas en compte les vide-greniers, généralement organisés par des associations Saviniennes. On leur fait donc un tarif forfaitaire en fonction du nombre d’exposants.
M. Marandet : Il n’est pas admis que le domaine public soit occupé par des associations à but lucratif. Jusqu’à maintenant on appliquait un tarif au mètre linéaire qui n’était pas adapté à ce type de manifestation et qui était un peu pénalisant. La réflexion a été de trouver un tarif forfaitaire presque symbolique. Si on veut être concret, pour le vide-grenier du mois de septembre, l’occupation du domaine public coûtera 250 €. C’est pour être à la fois juridiquement en règle et respecter les intérêts des associations, qui ont besoin de ces manifestations pour se faire un peu de trésorerie. De plus, elles participent à l’animation de la ville.
Mme Zeltz : Un exposant seul peut-il faire une demande ? Il n’a pas besoin de passer par une association ?
M. Marandet : Oui, il aura le tarif des moins de 19 exposants.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
M. Le Maire sort de la salle
RAPPORT N° 11 : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
Le compte administratif 2018 du budget principal se présente comme suit :
17
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits employés (ou restant à employer)
É Crédits ouverts Crédits
ee FES D Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12 annulés
011 |Charges à caractère général 2 353 820,00 1 921 228,41 123 242,36 309 349,23
012 |Charges de personnel et frais assimilés 6 290 425,00] 6 189 757,98 8 578,39 92 088,63
014 |Atténuations de produits 3 000,00 1 246,00 1 754,00
65 |Autres charges de gestion courante 599 845,00 548 005,36 7 397,91 44 441,73
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 9 247 090,00 8 660 237,75 139 218,66 447 633,59
66 |Charges financières 113 750,00 86 892,37 929,77 25 927,86
67 |Charges exceptionnelles 15 780,00 15 215,45 564,55
68 |Dotations provisions semi-budgétaires 40 000,00 40 000,00
022 |Dépenses imprévwues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9416620,00| 8 802 345,57 140 148,43 474 126,00
023 | Virement à la section d'investissement 2 140 564,00
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 711 000,00 733 127,89 -22 127,89
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 851 564,00 733 127,89 2 118 436,11
TOTAL 12 268 184,00 9 535 473,46 140 148,43 2 592 562,11
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
us di £ ais our A Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
013 |Atténuations de charges 82 800,00 90 161,17 -7 361,17
70 |Produits des serices, du domaine et ventes. 772 701,00 743 347,05 63 353,26 -33 999,31
73 |Impôts et taxes 7 216 692,00 7 356 469,45 43 149,27 -182 926,72
74 | Dotations et participations 2 507 334,00] 2488 951,70 93 269,39 -74 887,09
75 |Autres produits de gestion courante 100 420,00 101 896,29 1 075,00 -2 551,29
Total des recettes de gestion courante 10679 947,00] 10 780 825,66 200 846,92 -301 725,58
76 |Produits financiers 120,00 121,92 -1,92
77 | Produits exceptionnels 41 000,00 60 989,27 -19 989,27
78 |Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 721 067,00] 10 841 936,85 200 846,92 -321 716,77
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 58 738,03 41 261,97
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 100 000,00 58 738,03 41 261,97
TOTAL 10 821 067,00] 10 900 674,88 200 846,92 -280 454,80
Pour formation 1 447 17,1 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
18 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelé (GPsDMeRAR | Mandats émis | 5442 | annulés 010 stocks
20 immobilisations mcorpcrelles (sauf 204) 15 590,00 7 246,00 8 342,00
204 Subrentions d'équipement versées 52 290,00 9 550,45 42 739,55
21 immobilisations corporelles 248 630,00 202 303,04 46 328,96
2 immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours 2 752 550,00 266 088,79 2 488 481,21
Total des opérations d'équipement 2 534 649,00 351 261,59 841 180,00 1 342 207,41
Total des dépenses d'équipement 5 603 709,00 836 431,87 841 180,00 3 926 097,13
10 Dotations, fonds drers et réserves
13 Subrentions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 671 200,00 617 429,17 53 770,83
18 Compte de lisison, aflectation (BA, régie)
26 Participation et créances rattachées
27 Autres immobilisations fnancières
020 Dépenses impréwes 40 000,00
Total des dépenses financières 711 200,00 617 429,17 83 770,83
45. Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 6 314 909,00 1 453 881,04 841 180,00 4 019 867,96
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 56 736,03 41 261,97
041 Opérations patrimoniales 113 000,00 95 764,88 17 235,14
Total des dépenses d'ordre d'investissement 213 000,00 154 502,89 58 497,11
TOTAL 6 527 909,00 1 606 383,93 841 180,00 4 078 365,07
D 001 Solde Ptheseagr ne reporté de N-1 Ro op
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Leté El TE ET o10 Stocks
13 Subrentions d'investissement 266 689,00 142 393,69 121 910,00 2 385,31
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 500 000,00 1 500 000,00
20 immobilisations mcorpceelles (sauf 204)
204 Subrentions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles 439,34 439,34
22 immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 768 689,00 142 833,03 121 910,00 1 501 945,97
10 Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 680 000,00 581 571,13 118 428,87
1068 |Excédents de fonct. capitaisés 737 416,00 737 416,48 0,48
138 Autres suby d'imest. non transf
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 1 270,00 1 730,00
18 Compte de lisison : affectat® (BA. régie)
26 Participation et créances rattachées
27 Autres immobilisations fnancières
024 Produits des cessions d'immobilisations 424 450,00
Total des recettes financières 1 844 868,00 1 300 257,61 544 608,39
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 3 611 555,00 1 443 090,64 121 910,00 2 048 554,36
021 virement de la section de fonctionnement 2 140 564,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre les sections 711 000,00 733 127,89 -22 127,89
041 Opérations patrimaniales 113 000,00 95 764,88 17 235,14
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 964 564,00 828 892,75 2135671,25
TOTAL 6 576 119,00 2 271 983,39 121 910,00 4 162 225,61
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
19 ° °
°
M. Le Marandet : Présentation du dossier. Globalement, nous avons une situation financière saine qui va permettre à l’équipe municipale de continuer la mise en œuvre de sa politique avec ses priorités que sont l’enfance, la famille, les personnes fragilisées, la culture et de poursuivre les grands projets d’investissement dont nous avons parlé tout à l’heure.
M. Moser : Y a t-il des questions ?
Mme Zeltz : J’ai une question sur le poste eau. Je voulais savoir ce que c’était. M. Marandet, on reconnaît vos efforts de gestion depuis 2014. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. On ne va tout de même pas oublier tout l’historique même si on le répète. Vous avez en effet reconstitué les finances mais c’est au prix de sacrifices pour la commune et les Saviniens. Il s’agit de l’augmentation des impôts en 2015, qui vous a apporté une vrai bouffée d’oxygène tous les ans ; la fermeture définitive d’un service public. Vous avez fait un effort important
20
RESULTAT DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTES
Prévisions budgétaires
Réalisations
Restes à réaliser - €
DEPENSES
Prévisions budgétaires
Réalisations
Restes à réaliser - €
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent
Déficit - € - € - €
RESTES A REALISER
Excédent - € - € - €
Déficit - €
RESULTAT D'EXECUTION
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
6 576 119,00 € 12 268 184,00 € 18 844 303,00 €
2 271 983,39 € 11 101 521,80 € 13 373 505,19 €
121 910,00 € 121 910,00 €
6 576 119,00 € 12 268 184,00 € 18 844 303,00 €
1 608 363,93 € 9 675 621,89 € 11 283 985,82 €
841 180,00 € 841 180,00 €
663 619,46 € 1 425 899,91 € 2 089 519,37 €
719 270,00 € 719 270,00 €
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part affectée à
l'investissement
-48 206,48 € 663 619,46 € 615 412,98 €
2 184 533,59 € -737 416,48 € 1 425 899,91 € 2 873 017,02 €
2 136 327,11 € -737 416,48 € 2 089 519,37 € 3 488 430,00 € sur le personnel qu’on souligne, néanmoins vos choix politiques ne sont pas les notres et donc nous ne voterons pas pour ce compte administratif.
M. Marandet : Concernant l’eau, il y a une augmentation des consommations sur certains compteurs. Il y a eu également une fuite qui n’a pas pu être maîtrisée rapidement. Ce sont les 2 éléments majeurs.
Mme Zeltz : Les branchements plombs sont terminés ? On en a parlé depuis 2014.
M. Moser : Normalement, c’est terminé. On peut toujours en retrouver un dans d’une impasse. Je reste prudent. Avec un peu d’expérience, l’urbanisme n’est pas une science exacte.
M. Marandet : Pour répondre à votre intervention traditionnelle, je ferai la réponse traditionnelle aussi. La fiscalité a augmenté mais je répète une nouvelle fois que la pression fiscale à Sainte-Savine est dans la norme et reste inférieure à la moyenne de la strate, soit 197 €/hab. de Taxe d’Habitation à Sainte-Savine contre 234 €/hab dans la strate. Je peux vous citer des exemples proches de nous encore plus parlants. Je ne le ferai pas. Notre taux d’autonomie financière est de 52 %. Nous sommes strictement dans la moyenne. De plus, Sainte-Savine est une des rares communes à appliquer un abattement à la base sur la TH. Voilà pour la fiscalité.
Pour les charges, vous faites sûrement allusion à la fermeture de la piscine. Ce n’est pas la seule source d’économie. Si vous analysez l’évolution de nos recettes qui sont relativement stables, nos charges ont diminué beaucoup plus.
Mme Zeltz : La piscine c’est tout de même de gros investissements et un gros fonctionnement. La somme de 100 000 € x 5 ans, cela représente une somme colossale. C’est un choix de gestion que vous avez fait mais ce n’est pas le notre. Je reconnais que les finances de Sainte-Savine sont plus saines mais à quel prix ?
M. Marandet : Vous savez, derrière chaque dépense, il y a une action ou un service. On ne peut pas réduire des dépenses sans réduire ou modifier des services. On peut travailler différemment. Je vous ai parlé de la réorganisation des services qui vise à être plus opérationnel et plus efficace mais, quand on dépense de l’argent, c’est qu’il y a quelque chose en face. On a des priorités qui continuent d’être alimentées par le budget.
M. Hartmann : Les documents budgétaires sont arrivés, à mon sens, trop tardivement.
M. Marandet : Ils ont été envoyés dans les délais. C’est peut-être dans la transmission.
M. Hartmann : Je les ai eu en début de semaine et c’est trop juste compte-tenu du dossier. Je m’abstiendrai donc sur le vote de ce rapport.
M. Moser : D’autres questions ?
M. Le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote
Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE
Mme Zeltz, (Pouvoir Mme Simon), M. Bossuat (Pouvoir M. Menerat), Mme Roy votent contre M. Hartmann s’abstient
21
VOTE POUR CONTRE ABST. 21 5 1 RAPPORT N° 12 : BUDGET PRINCIPAL - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES - ANNÉE 2018
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
Les tableaux ci-joints retracent les états des acquisitions et des cessions du Budget Principal effectuées au cours de l’année 2018.
- ÉTAT DES ACQUISITIONS :
Désignation
du bien
Localisation Réf.
cadastrales
Origine de propriété Identité du cédant
Identité du
cessionnaire
Conditions
Montant TTC
en Euros
NÉANT
- ÉTAT DES CESSIONS :
Désignation
du bien
Localisation Réf.
cadastrales
Origine de propriété Identité du cédant
Identité du
cessionnaire
Conditions
Montant TTC
en Euros
Parcelles de
terrain
Rue Pierre Semard AC 869-870-871 Consorts MASSON COMMUNE DE SAINTE-
SAVINE M. et Mme Jean-
Paul BAZIN
Comptant 20.250 €
Parcelle de
terrain
Rue Pierre Semard AC 873 COMMUNE DE SAINTE-
SAVINE Mme Isabelle
FARAGGI
Comptant 7.500 €
° °
°
M. Le Maire : Y a t-il des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
22
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 RAPPORT N° 13 : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Jacques ARNAUD,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
Constatant que le compte administratif présente : Un excédent de fonctionnement de 2 873 017,02 Euros.
Décide d’affecter le résultat comme suit :
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE
Mme Zeltz, (Pouvoir Mme Simon), M. Bossuat (Pouvoir M. Menerat), Mme Roy votent contre
23
A/ Résultat de l'exercice
Déficit
Excédent
B/
Déficit
Excédent
C/
D/ Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E/ Soldes des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
F/ BESOIN (-) OU EXCEDENT (+) DE FINANCEMENT = D + E
AFFECTATION
G/
R 1068
H/ REPORT EN FONCTIONNEMENT
Déficit D 002
Excédent R 002
I AFFECTATION = C = G + H
1 425 899,91 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif)
1 447 117,11 €
RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) 2 873 017,02 €
615 412,98 €
-719 270,00 €
-103 857,02 €
RESERVES
1 400 000,00 €
1 473 017,02 €
2 873 017,02 €
VOTE POUR CONTRE ABST. 24 5 RAPPORT N° 14 : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU COMPTABLE DU TRÉSOR
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques ARNAUD,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et adopté le compte administratif de l’exercice 2018 ;
Après s’être assuré que le comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 15 : ÉCOLE PRIVÉE DE SAINTE-SAVINE "LOUIS BRISSON" : PARTICIPATION FINANCIÈRE ALLOUÉE POUR LES CLASSES ELEMENTAIRES
RAPPORTEUR : MME COLLOT
Mes chers Collègues,
L'école privée SAINTE-SAVINE a conclu le 22 octobre 2001 un contrat d'association avec l'Etat à compter de la
rentrée scolaire 2001-2002.
24
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 Ce contrat entraîne pour la commune l'obligation de prendre en charge les dépenses de fonctionnement de l'école
privée .
Toutefois, il y a lieu de préciser que :
- la commune n'est tenue d'assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires
privées sous contrat d'association qu'en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire
- la commune ne doit supporter les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et enfantines privées que
lorsqu'elle a donné son accord à la mise sous contrat d'association de ces classes
Bien que la commune n'ait pas donné son accord à la mise sous contrat d'association des classes maternelles
elle a participé aux frais de scolarité de ces classes à hauteur de 295 € par élève en 2018 et reconduit sa
participation pour l'année 2019 .
Concernant les classes élémentaires, la commune doit verser une contribution évaluée à partir des dépenses
de fonctionnement relatives à l'externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la
commune (dépenses de fonctionnement des locaux liés aux activités d'enseignement : chauffage, eau,
électricité, entretien, nettoyage...., entretien mobilier scolaire, location et maintenance matériels informatiques
pédagogiques et frais y afférents, fournitures scolaires.., coût des transports....).
Le coût 2018 d'un élève d'une classe élémentaire publique s'élève à 388,63 €.
Il vous est donc proposé de verser à l'école privée LOUIS BRISSON pour l'année 2019 une somme de 388,63 €
pour chaque élève Savinien de ses classes élémentaires .
L'effectif pris en compte sera celui du 1er octobre 2018.
Le coût sera revu chaque année en fonction des éléments contenus dans le compte administratif et des
effectifs au 1er octobre N-1.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 16 : BUDGET VILLE – EXERCICE 2019 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR : M. MIGINIAC
Mes chers Collègues,
25
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 La commission Culture, Animation, Sport propose d’attribuer aux associations et organismes assimilés, au titre de l’année 2019, les subventions suivantes :
26
Associations
2018 2019
Amicale des Tireurs de Sainte-Savine - A.T.S.S.
Artistes et peintres saviniens 300,00 € 200,00 €
Association France Handicap – APF 0,00 € 500,00 €
Association astronomique auboise 0,00 € 200,00 €
Association de Solidarité Franco-Nigérienne - ASSOFRANI
Association des Yeux, des Mains 350,00 € 350,00 €
Association Pierre CHAUSSIN
Association USEP Savinienne 500,00 € 500,00 €
Association Valentin Hauy pour le bien des aveugles - A.V.H. 300,00 € 300,00 €
Banque Alimentaire de l'Aube 500,00 € 500,00 €
Club Tennis Savinien - CTS
Comité Social des Agents Communaux
Ensemble et solidaires - Anct U.N.R.P.A. 500,00 € 300,00 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie - F.N.A.C.A. 100,00 € 100,00 €
Football Club de l'Agglomération Troyenne
Handball Club Savino-Chapelain
Harmonie Municipale de Sainte-Savine
Judo Club Savinien 800,00 € 800,00 €
L’Outil en Main de Troyes et son agglomération 100,00 € 100,00 €
Ligue des droits de l'Homme - L.D.H. 200,00 € 200,00 €
Maison de la Science
Maison Pour Tous
Mieux Vivre Ensemble
Randos cyclo club savinien 0,00 € 100,00 € 250,00 €
Randos Découvertes Saviniennes – R.D.S. 100,00 € 100,00 €
Restaurants du Cœur 10 500,00 €
Savie danse 300,00 € 300,00 €
Sainte-Savine Basket
Sainte-Savine – Reichenbach association de jumelage
Secours catholique 500,00 € 500,00 €
Secours populaire 500,00 € 500,00 €
Solidarité femmes 200,00 € 200,00 €
SOS amitié Troyes 100,00 € 100,00 €
Tw irling club savinien 300,00 € 400,00 €
Union Nationale des Combattants 100,00 € 100,00 €
SOUS-TOTAL ASSOCIATIONS
Autres organismes assimilés
Bâtiment CFA Côte d’Or 80,00 € 10,00 €
BTP CFA 100,00 € 50,00 €
CFA interpro de l'Aube 150,00 € 190,00 €
Chambre des métiers et de l'artisanat 0,00 € 10,00 €
Ecole Privée maternelle Louis Brisson
Ecole Privée élémentaire Louis Brisson
SOUS-TOTAL ORGANISMES
Subvention
Ordinaire
Subvention
Exceptionnelle
Subvention
Ordinaire
Subvention
Exceptionnelle
1 500,00 € 3 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
4 000,00 € 4 000,00 €
1 200,00 € 1 200,00 €
20 000,00 € 18 000,00 €
7 000,00 € 7 000,00 €
6 000,00 € 7 000,00 € 1 000,00 €
18 000,00 € 18 000,00 €
24 000,00 € 24 000,00 €
5 000,00 € 1 500,00 € 5 000,00 € 1 500,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
1 000,00 €
23 000,00 € 24 000,00 €
4 000,00 € 4 000,00 € 3 000,00 €
124 050,00 € 5 750,00 €
8 850,00 € 6 785,00 €
16 571,38 € 17 099,72 €
24 144,72 €
TOTAL SUBVENTIONS
2019 148 194,72 € 5 750,00 € ° °
°
M. Miginiac : Je vais simplement vous rappeler que les subventions exceptionnelles sont attribuées sur la présentation de projets précis et qu’on a dissocié les organismes assimilés puisque le mode de calcul est différent. Par exemple, pour le CFA c’est est fonction du nombre de stagiaires et pour l’école privée, vous avez eu des précisions dans la délibération précédente.
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : Les subventions exceptionnelles sont sur présentation des justificatifs mais sait-on ce qu’il y a dedans? Par exemple, la MPT avec 1600 € supplémentaires, les jumelages avec 3000 €. Y a t-il des projets reçus?
M. Miginiac : Oui, un voyage en Allemagne pour l’école de musique.
M. Le Maire : Concernant la MPT, l’augmentation est liée aux frais de sécurité lors du vide grenier.
Mme Zeltz : Et les moins 2000 € de subvention de l’école maternelle Louis Brisson?
M. Le Maire : C’est lié au nombre d’enfant.
Mme Zeltz : A ce niveau là, cela fait beaucoup d’enfants.
Mme Collot : Il y avait 23 enfants inscrits au 1er octobre .
Mme Zeltz : Contre combien l’an dernier ?
Mme Collot : L’an dernier il y en avait 30 en maternelle.
M. Miginiac : Ce n’est pas une obligation pour la maternelle.
Mme Zeltz : Oui, je sais que ce n’est pas une obligation.
M. Le Maire : Y a t-il d’autres questions?
M. Bossuat : Il y a 1 an, je vous interpellais pour la baisse de nombreuses subventions notamment le Hand, le Tir, Sainte-Savine Basket, le Twirling, le FCAT, Savie Danse. Cette année, 4 d’entre elles voient leur subvention en hausse. Je ne peux que m’en féliciter. Mais quelle est la fiabilité de vos arguments de l’année dernière et de la parole qui vous engage auprès des Saviniens ? Toutefois, il est important de souligner que les associations restent les grandes perdantes. La subvention pour le tir est diminuée de 1 500 € et augmentée de 1 000 € cette année. Le Sainte-Savine basket a perdu 1 000 € sur les 2 années, le Twirling recevra 100 € de plus cette année après avoir perdu 200 € l’an dernier. Quels sont vos arguments pour justifier cette hausse cette année ? J’ose espérer qu’il ne s’agit pas d’une décision électoraliste à l’approche du scrutin. Je suis certain que le FCAT et le Savie Danse apprécieront de voir que leur subvention n’est pas augmentée. Enfin, je souhaite que les associations ne soient pas une variable d’ajustement dans votre budget et qu’il serait préférable de leur offrir plus de visibilité et de stabilité pour qu’elles puissent réussir leurs projets et leur développement.
M. Le Maire : C’est ce que l’on a pris en compte. Nous avons pris en compte leur projet de développement.
M. Leblanc : Je déplore que la subvention pour les restaurants du cœur a baissé de 50%. Je trouve que ce n’est pas l’époque pour la baisser. Ils avaient 1000 € l’année dernière et ils ont 500 € cette année. Cela fait 50% de baisse.
27 M. Le Maire : Nous avons un fonctionnement avec l’épicerie sociale de grande ampleur. On a privilégié l’action sociale à travers l’épicerie sociale du CCAS, le secours populaire et le secours catholique. M. Leblanc : Je pense que l’effort pouvait être fait pour tout le monde sur ce genre de chose.
M. Le Maire : C’est notre choix de privilégier l’action en faveur des Saviniens en proximité avec l’épicerie sociale. Il ne faut pas oublier les objectifs de l’épicerie sociale qui est de donner à nos citoyens les plus fragilisés et défavorisés, une certaine dignité.
M. Leblanc : Je vous dit simplement, M. Le Maire, que vous auriez pu faire un effort sur les restaurants du cœur.
M. Le Maire : Ma réponse est celle-ci
Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE
M. LEBLANC Dominique s’abstient
RAPPORT N° 17 : CONVENTION VILLE – ASSOCIATIONS SUITE À L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES
RAPPORTEUR : MME IGLESIAS
Mes chers Collègues,
La Ville de Sainte-Savine, par l'attribution de subventions, marque sa volonté d'accompagner et de soutenir le tissu associatif local en lui apportant une aide financière à la réalisation de ses activités.
Conformément à l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, la commune de Sainte-Savine souhaite mettre en place une convention annuelle définissant les termes de son partenariat avec les associations lors de l'octroi de subventions, quel que soit leur montant.
Cette convention précise notamment les activités de l'association soutenues par la Ville, le montant de la subvention annuelle accordée et les obligations de l'association dans le cadre du soutien octroyé par la commune.
Aussi, les mises à disposition de locaux et de véhicules municipaux aux associations étant souvent basées sur l’année scolaire et non civile, cette convention sera complétée en cours d’année par un avenant qui sera établi suite à l'attribution des salles et véhicules pour les associations concernées.
Aussi, mes chers Collègues, je vous propose de bien vouloir :
approuver les termes de la convention jointe à la présente,
autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la convention.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
28
VOTE POUR CONTRE ABST. 28 1
RAPPORT N° 18 : SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS – ADOPTION D’UNE CONVENTION VILLE DE SAINTE-SAVINE / ASSOCIATION SAINTE- SAVINE BASKET
RAPPORTEUR : M. LEIX
Mes chers Collègues,
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques rend obligatoire la conclusion d’une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €.
Le conseil municipal, par délibération en date du 10 avril 2019, a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 24 000 € à l’association SAINTE-SAVINE BASKET.
Aussi, mes chers Collègues, je vous propose de bien vouloir :
- approuver la convention ci-annexée entre la Ville et l’association SAINTE-SAVINE BASKET, - autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la convention.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°19 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ADOPTION D’UNE CONVENTION VILLE DE SAINTE- SAVINE / MAISON DE LA SCIENCE HUBERT CURIEN
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers Collègues,
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques rend obligatoire la conclusion d’une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €.
Le conseil municipal, par délibération en date du 10 avril 2019, a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 24 000 € à l’association MAISON DE LA SCIENCE HUBERT CURIEN.
Aussi, mes chers Collègues, je vous propose de bien vouloir :
29
VOTE POUR CONTRE ABST. 29
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 - approuver la convention ci-annexée entre la Ville et l’association MAISON DE LA SCIENCE HUBERT CURIEN, - autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la convention.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : Nous étions nombreux à leur assemblée générale récemment . Nous avons évoqué leur excellent travail et surtout la renaissance de cette association. On peut se satisfaire que Sainte-Savine l’ai soutenu jusqu’à présent.
M. Le Maire : Ils font un travail remarquable qui recueille beaucoup d’adhésion, une fréquentation élevée et de haute qualité. On a intérêt à soutenir cette activité scientifique et pédagogique.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 20 : FISCALITÉ – IMPÔTS LOCAUX – TAUX 2019
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
Il vous est proposé de reconduire les taux 2018 pour 2019 comme indiqué ci-dessous :
RAPPEL DES TAUX VOTES
EN 2018
PROPOSITIONS 2019
Taxe d’habitation 16,32 % 16,32 %
Foncier bâti 25,97 % 25,97 %
Foncier non bâti 38,78 % 38,78 %
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : Même si ces taux, comme vous dites, ne sont pas chers sur l’agglomération. Les Saviniens se sont quand même pris 6% d’augmentation en 2015. Nous n’aimons pas ces taux et nous ne voterons pas pour ce rapport.
Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE
Mme Zeltz, (Pouvoir Mme Simon), M. Bossuat (Pouvoir M. Menerat), Mme Roy
votent contre
30
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 RAPPORT N° 21 : BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2019 - CONSTITUTION DE PROVISIONS
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
L'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales définit les conditions dans lesquelles des provisions sont constituées.
Une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante dans les cas suivants :
1° Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ;
2° Dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la commune à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation, estimé par la commune. La provision pour participation prend également en compte le risque de comblement de passif de l'organisme. Pour les garanties d'emprunts, la provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque financier encouru ;
3° Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
En dehors de ces cas, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque avéré.
Pour l'ensemble des provisions prévues aux alinéas précédents, la commune peut décider de constituer la provision sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque.
La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque. Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.
Une délibération détermine les conditions de constitution, de reprise et, le cas échéant, de répartition et d'ajustement de la provision.
Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur l'état des provisions joint au budget et au compte administratif.
Aussi, mes chers Collègues, conformément aux dispositions du C.G.C.T , il vous est proposé de constituer : – une provision pour charges à hauteur de 26.000 € correspondant à la valorisation des droits à congés inscrits dans les comptes épargne temps des agents
Les crédits correspondants ont été inscrits à l'article 6815 du budget primitif 2019.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Marandet : Pour information, l’an passé la provision était de 40 000 €.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
31
VOTE POUR CONTRE ABST. 24 5
RAPPORT N° 22 : BUDGET PRINCIPAL - VOTE
DU BUDGET PRIMITIF 2019
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
Le budget primitif 2019 du budget principal se présente comme suit :
32
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 BP2019 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL Page 1
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1 FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
V| CREDITS DE FONCTIONNEMENT 2 VOTES AU TITRE DU PRESENT 12438 815,00 10 965 798,00
L BUDGET
+ + +
R| RESTES À REALISER (R.A.R) DE E L'EXERCICE PRECEDENT
0 R
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT R s REPORTE 1473 017,00
TOTAL DE LA SECTION DE ÉONCTIONNEMENT 12438 815,00 12438 815,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ÿ CREDITS D'INVESTISSEMENT 9 VOTES AU TITRE DU PRESENT 5 919 790.00 6 023 648,00
E BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT Sa1 180,00 12197000
0
* [001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION S15 41200 s D'INVESTISSEMENT REPORTE |
TOTAL DE LA SECTION 6 760 970.00 6 760 970.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 19 199 785,00 19 199 785,00
33 BP2019 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL Page 2
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Lbeié crues | ‘rer | | VOTE | -Rrrop)
011 Charges à caractere general 2 297 000,00 2 316 579,00 2 316 579,00
012 |Charges de personnel et frais assimiles 6 290 425,00 6 140 000,00 6 140 000,00
014 |Aenuations de produits 3 000,00 3 000,00 3 000,00
65 |Autres charges de gestion courante 599 845,00 537 533,00 537 533,00
T656 [Frais de fonct des groupes d'lus
Total des dépenses de gestion courante 9 190 270,00 8 907 112.00 8 907 112,00
€&8 |Charges financières 113 750,00 73 000,00 73 000,00
67 |Charges exceptionnelles 15 780,00 20 750,00 20 750,00
68 |Dotaïions prousions semi-budgstaires 40 000,00 26 000.00 26 000.00
022 |Dépenses imprevues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 350 800.00 D 116 862.00 © 116 862.00)
023 | Virement a la section d'imvestissement 2 919 800,00 2 643 338,00 2 643 338.00
042 |Ope. d'ordre de transfert entre sections 711 000.00 678 615,00 678 615,00
043 |Ope. d'ordre a l'intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 630 800,00 3 321 953,00 3 321 953,00
TOTAL 12 990 600.00 12 438 815,00 12 438 815,00
F
FU DO0Z RESULTAT REPORTE OUANTICIE | |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 12 438 815.00|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé ul mer | QUE |.
013 |Afenuations de charges 82 800,00 28 330,00 28 330.00
70 |Produts des services, du domaine et ventes. 772 701,00 782 974,00 782 974,00
73 |Impots ettmes 7 216 892.00 7 414 873,00 7 414 873,00
74 | Dotations et paräicipatons 2 507 334,00 2 540 931,00 2 540 931.00
75 |Autres produits de gestion courante 100 420.00 91 990.00 91 990.00
Total des recettes de gestion courante 10 679 947.00 10 859 098 00 10 859 098.00
76 |Produts financiers 120,00 120,00 120,00
77 |Produts exceptionnels 26 000.00 26 000,00 26 000,00
78 |Reprises sur provisions semi-budgetaires
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 706 067.00 10 885 218,00 10 885 218,00
042 |Ope. d'ordre de transfert entre sections 100 000.00 80 580.00 80 580.00
043 |Ope. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 100 000.00 80 580,00 80 580,00
TOTAL 10 806 067,00 10 265 798.00 10 265 798.00 + R 002 RESULTAT REPORTE OUANTICIPE | 1473017.00|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ] 12 438 815,00]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISION
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
NEL
WU dagi pau ur Deget voté en ÉGAs LES Ces MARDARE RME COS OLA à | Sabers Ces PRISE 3 241 373,00 etes de LLC era Qt bos Chpenmss néiles de l20cH2RSemEeRt 4 met à brarce! le RDS mere
Ou CapE2I Ge La Céfie 6 le Dove DS 130% MMS Ce Là COFVTATS Cu 26 l'état AT ere
34
BP2019 VILLE DE SAINTE-SAVINE-BUDGET GENERAL Page 3
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
cree Lili sua. paccdent | réalserNet | "nouwveles | VOTE | (-RARpron 010 {Stock
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 000,00
204 | Subventions d'équipement versées 9 000,00
21 Immobilisations corporelles -55 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 2 885 914,00 1 255 435,00 1 255 435,00
Total des opérations d'équipement 1 700 161,00 841 180,00 3 672 195,00 4 513 375,00
Total des dépenses d'équipement 4 541 575,00 841 180,00 4 927 630,00 5 768 810,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 671 200,00 461 250,00 461 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 |Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses financières 711 200,00 501 250,00 501 250,00
45.. Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 5 252 775,00 841 180,00 5 428 880,00 6 270 060,00
040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 80 580,00 80 580,00
041 | Opérations patrimoniales 10 000,00 410 330,00 410 330,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 110 000,00 490 910,00 490 910,00
TOTAL 5 362 775,00 841 180,00 5 919 790,00 6 760 970,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | | +
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEÉES] 6 760 970,00| =
RECETTES D'INVESTISSEMENT
cu cet Sn cc | riens | eme | VOTE | erén 010 {Stocks
13 Subventions d'investissement 36 395,00 121 910,00 80 365,00 202 275,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 536 395,00 121 910,00 80 365,00 202 275,00
10 Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 680 000,00 393 000,00 393 000,00
1068 | Excédents de fonct. capitalisés 1 400 000,00 1 400 000,00
138 | Autres subv. d'invest. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectation à ...
26 Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
024 |Produits des cessions d'immobilisations 240 000,00 415 000,00 415 000,00
Total des recettes financières 923 000,00 2 211 000,00 2 211 000,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 2 459 395,00 121 910,00 2 291 365,00 2 413 275,00
021 |virement de la section de fonctionnement 2 919 800,00 2 643 338,00 2 643 338,00
040 | Opé. d'ordre de transfert entre les sections 711 000,00 678 615,00 678 615,00
041 | Opérations patrimoniales 10 000,00 410 330,00 410 330,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 640 800,00 3 732 283,00 3 732 283,00
Total 6 100 195,00 121 910,00 6 023 648,00 6 145 558,00
1 s'agit, pour un buget 1oté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux invwstissements de la
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 615 412,00 | +
6 760 970,00]
commune ou de l'établissement.
L
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LASECTION 3 241 373,00
D'INVESTISSEMENT
35 ° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Marandet : En introduction, je vous donne quelques éléments sur le contexte d’élaboration de ce budget prévisionnel. Il s’inscrit dans les orientations qui ont été définies dans le rapport d’orientations budgétaires. Le contexte est marqué par une stabilité fiscale à Sainte-Savine, une relative stabilité des dotations de l’Etat même si on voit qu’elles ont tendance à diminuer un peu. Il y a des incertitudes pour l’avenir avec le devenir des dotations, la compensation à venir de la TH, les évolutions de compétences avec l’intercommunalité. Ces éléments de contexte sont présents dans l’évolution de ce budget. Les objectifs recherchés par ce budget, sont de servir les priorités de l’équipe municipale (l’enfance, la famille, les personnes fragilisées, la culture accessible au plus grand nombre), assumer les dossiers d’investissement conséquents à venir (travaux de l’église, de la médiathèque, de voirie). Ils seront autofinancés le plus largement possible. Les moyens mis en œuvre sont la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la poursuite de la maîtrise des recettes, la reconstitution et la consolidation de nos marges d’autofinancement à travers la stabilisation de l’épargne et le désendettement de la commune.
Présentation du budget primitif par M. Marandet.
M. Bossuat : Sainte-Savine est dotée d’une avenue commerçante que beaucoup nous envie. Je tiens d’ailleurs à féliciter les commerçants qui la font vivre chaque jour. Toutefois, lors du ras-le-bol fiscal vous mettez en avant que l’augmentation des taxes sur la publicité va vous permettre d’encaisser des recettes supplémentaires qui s’élèveraient aux alentours de 24 000 €. Je vous propose que ce montant soit reversé directement aux commerçants et aux artisans de notre ville pour qu’ils puissent mettre en place des projets d’animation. On doit faire le maximum pour conserver nos acteurs locaux qui font face à la concurrence des grandes zones commerciales. Nous avions voté contre cette augmentation de taxe dès le départ. Ensuite, pouvez-vous me dire à quoi correspondent les 15 430 € de fonctionnement et 7000 € d’investissement pour la piscine ? Est-ce que le projet de rénovation de toiture pour le stand de tir sera effectif sur l’ensemble du site ou pas ? Quels seront les travaux pour l’accueil de la mairie, qui a pourtant été rénovée il n’y a pas très longtemps, et le montant de ceux-ci? Enfin, au cours de votre mandat, vous avez inauguré la Maison Dolto et l’Art déco, pourtant la facture ne cesse de grimper avec 261000 € pour l’électricité et le chauffage de Dolto et 211 000 € pour l’Art déco. Pouvez-vous nous donner aujourd’hui le montant exact des travaux de chaque bâtiment depuis le début de leur rénovation ou construction?
Des efforts ont également été fait sur l’affranchissement. Mais quand je vois les documents que l’on reçoit, ne pourrait-on pas pousser encore plus loin les économies de papier, notamment au moment où vous mettez en avant le développement durable (tablettes ou autres solutions) ?
M. Marandet : Ça fait beaucoup de questions.
M. Le Maire : Vous félicitez les commerçants mais je félicite aussi leurs clients qui sont fidèles auprès d’eux et qui ont la chance de trouver un service de qualité. Félicitations aux Saviniens qui font fonctionner les commerces de leur commune.
Mme Zeltz : Je voudrais juste rajouter une petite question à la liste. Je voulais savoir, dans les chapitres 6042 et 611, que sont les achats de prestations de services et les contrats de prestations de services. La somme des deux correspond à peu près à 500 000 €. Quelle est la différence entre l’achat de prestations de services autre que terrains à aménager et contrats de prestations de services? C’est page 8.
M. Marandet : Le 6042 correspond aux achats de spectacles et le 611 aux prestations de services en général. Si on se met à énumérer tous les articles, on n’a pas fini.
Mme Zeltz : Je voulais savoir ce que sont les contrats de prestations de services. On achète aussi ces contrats de prestations de services puisqu’il y en a pour 162 650 €. Je souhaite connaître la différence entre ces 2 chapitres si c’est possible.
36 M. Marandet : Le 611 correspond aux contrats de prestations en général alors que le 6042 c’est plus spécialement les achats de spectacles qui sont revendus. Je ne connais pas la nomenclature comptable par cœur et le budget se vote par chapitre.
M. Le Maire : On vous donnera le détail. Je souhaite revenir sur les commerçants. C’est vrai que si ceux-ci s’organisent en association pour faire des manifestations et enclencher une dynamique, ce qui n’est pas le cas depuis de nombreuses années, on sera prêt à les accompagner.
M. Marandet : Comptablement parlant, les recettes du budget ne sont pas affectées sauf cas particulier d’une subvention. Elles sont fongibles. Cela ne nous empêche pas de construire une action avec les commerçants. Il y a déjà eu des mains tendues mais sans réponse. On ne va pas redistribuer de l’argent aux commerçants, ce n’est pas le but, mais pour participer à une animation avec eux, oui. Pour la suite de vos questions, j’avoue que j’en ai un peu oublié.
M. Bossuat : Les sommes inscrites pour la piscine?
M. Marandet : Je ne peux pas vous répondre. Quand vous avez des questions, essayez de les faire passer avant pour avoir le temps de rechercher les réponses. Vous pensez bien que je ne connais pas par cœur toute la maquette. Il doit y avoir des frais liés à l’expertise. On a fait un recours contre les malfaçons donc on paye des honoraires.
M. Le Maire : Sur Dolto, on a mis en évidence un système de chauffage, de climatisation et d’aération complètement défaillant et pas tenable dans un établissement qui accueille des enfants. On est obligé d’entreprendre des travaux de mise aux normes pour que cela soit conforme.
M. Marandet : Dolto n’a pas été inauguré pendant ce mandat. Puisque vous êtes soucieux du détail, je vous réponds.
M. Le Maire : On peut regretter, comme vous, d’entreprendre de nouveau des travaux 10 ans après.
Mme Zeltz : J’ai une intervention pour terminer. M. Marandet, je pense que cela va vous faire plaisir. On reconnaît l’effort de gestion, on soutient aussi certains de vos projets comme la réhabilitation de l’église, les efforts portés vers les écoles, la petite enfance. Nous n’avons pas les mêmes choix politiques, néanmoins nous allons nous abstenir pour ce budget et ne pas voter contre.
M. Le Maire : On prend acte de votre position. Bernard et les services se sont impliqués car modifier le fonctionnement implique un effort du personnel avec leurs outils et méthodes de travail. Je félicite au passage Bernard qui, au cours de ce mandat, a géré cette question là avec une grande rigueur et un grand professionnalisme, et je me joins à vos félicitations pour le remercier du travail accompli et tous mes collègues autour de la table qui ont suivi cet accompagnement.
M. Marandet : On peut féliciter l’ensemble des services municipaux et Mme le Directeur général comme élément déterminant pour la conduite des affaires. Les services ont bien compris quel était le contexte et les intérêts du bon fonctionnement de leur mission.
Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE
Mme Zeltz, (Pouvoir Mme Simon), M. Bossuat (Pouvoir M. Menerat), Mme Roy
et M. Leblanc Dominique s’abstiennent
37
VOTE POUR CONTRE ABST. 23 6 RAPPORT N° 23 : BUDGET ANNEXE « SERVICE DES EAUX - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
Le compte administratif 2018 du budget annexe du « service des eaux » se présente comme suit :
38 SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES |_A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Cha un és CEE mu (ou FES à employer) Crédits
Mandatsémis | Charg. rattachées RAR au 31/12
011 |Charges à caractère général 5 000,00 5 000,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Atténuations de produits
65 | Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion des services 5 000,00 5 000,00
66 Charges financières 47 295,00 36 031,09 11 263,91
67 |Charges exceptionnelles
68 | Dotations aux provisions et dépréciations
022 |Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 52 295,00 36 031,09 16 263,91
023 | Virement à la section d'investissement 136 305,00
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections 120 000,00 118 603,41 1 396,59
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
(uniquement en M44).
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 256 305,00 118 603,41 137 701,59
TOTAL 308 600,00 154 634,50 153 965,50
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
_—_ _—— ML ee Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Re Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12 annulés
013 |Atténuations de charges
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations ... 303 000,00 258 667,64 44 332,36
74 | Subvention d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 7 345,97 -2 345,97
Total des recettes de gestion des services 308 000,00 266 013,61 41 986,39
76 | Produits financiers
77 | Produits exceptionnels
78 |Reprises sur prov. et sur dépréciations
Total des recettes réelles d'exploitation 308 000,00 266 013,61 41 986,39
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections 600,00 500,62 99,38
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
(uniquement en M44).
Total des recettes d'ordre d'exploitation 600,00 500,62 99,38
TOTAL 308 600,00 266 514,23 42 085,77
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
39 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES [_A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BPDM-RAR | Mandats émis |Restes à éoiser | Crédis
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 160 000.00 140 561,95 19 438.05
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 160 000.00 140 561,95 19 438.05
10 Dotations, fonds divers et résenæes
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 209 000,00 197 714,41 11 285,59
18 Compte de lisison: affectation (BA, régie)
26 Particip. et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 70 620.00 70 620.00
020 Dépenses impréwes
Total des dépenses financières 279 620.00 197 714,41 81 905,59
45... Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 439 620,00 338 276,36 101 343,64
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 600.00 500,62 99.38
041 Opérations patrimoniales 26 700.00 23 427,00 3 273.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 27 300.00 23 927,62 3 372.38
TOTAL 466 920,00 362 203,98 104 716.02
D 001 Solde d'exécution négaët reporté de N-1 3004.83
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé TEPDMeRAR | Titresémis [Restes à rédlser | Crédis
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 100 000.00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 100 000.00 100 000.00
10 Dot.. fonds divers et réserves (hors 106)
106 Réseræes 150 220.00 150 219,28 0.72
165 | Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Particip. et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 26 700.00 26 700.00
Total des recettes financières 176 920.00 150 219,28 26 700.72
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 276 920.00 150 219,28 126 700.72
021 virement de la section d'exploitation 136 305,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre les sections 120 000,00 118 603,41 1 396.59
041 Opérations patrimoniales 26 700.00 23 427,00 3 273.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 283 005,00 142 030,41 140 974,59
TOTAL 559 925,00 292 249,69 267 675.31
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 40 ° °
°
M. Moser : Des questions sur ce rapport ?
M. Hartmann : Vous avez évoqué la surtaxe de 0,60 € quand nous avons lancé le programme de travaux. Maintenant que le programme est bien avancé, cette surtaxe va t-elle être supprimée?
M. Marandet : Non car on a encore un résultat déficitaire et on aura encore des travaux de renouvellement de canalisations à conduire. La surtaxe a permis de financer tous les travaux que nous avons conduits, y compris les branchements plombs. Il faut se doter des moyens de renouvellement dans le temps du réseau. Si nous avons une grosse panne un jour, il faut que l’on puisse la financer.
M. Moser : On a une partie bien ancienne et nous avons eu quelques fuites dans certaines rues cette année.
41
RESULTAT DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTES
Prévisions budgétaires
Réalisations
Restes à réaliser - € - € - €
DEPENSES
Prévisions budgétaires
Réalisations
Restes à réaliser - € - € - €
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent - €
Déficit - €
RESTES A REALISER
Excédent - € - € - €
Déficit - € - € - €
RESULTAT D'EXECUTION
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
INVESTISSEMENT 0,00 €
FONCTIONNEMENT
TOTAL
559 925,00 € 308 600,00 € 868 525,00 €
292 249,69 € 266 514,23 € 558 763,92 €
559 925,00 € 308 600,00 € 868 525,00 €
362 203,98 € 154 634,50 € 516 838,48 €
111 879,73 € 41 925,44 €
69 954,29 €
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part affectée à
l'investissement
-93 004,93 € -69 954,29 € -162 959,22 €
150 219,28 € -150 219,28 € 111 879,73 € 111 879,73 €
57 214,35 € -150 219,28 € 41 925,44 € -51 079,49 € M. Marandet : On peut avoir de mauvaises surprises.
Mme Zeltz : Nous avions voté contre le budget des eaux en 2018, donc on vote aussi contre le compte administratif à cause de cette surtaxe également.
M. Marandet : Je vous donne la même réponse. Ce budget est alimenté seulement par les recettes d’exploitation et ne peut pas l’être autrement. Même avec cette surtaxe, on sort avec un résultat négatif. On gère le présent et on doit prévoir aussi l’avenir. On n’avait pas d’autres solutions, pour équilibrer ce budget, que d’augmenter la surtaxe. Maintenant, il va falloir trouver un équilibre entre le prix de l’eau et les travaux à venir. On ne peut pas être sur le fil en permanence. Pour compléter, la compétence eau est transférée au SDEA depuis le 1er janvier donc nous n’affecterons pas le résultat 2018. Il sera réaffecté dans le cadre du budget 2019 qui sera établi par le syndicat prochainement.
M. Le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote
Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE
Mme Zeltz, (Pouvoir Mme Simon), M. Bossuat (Pouvoir M. Menerat), Mme Roy votent contre
RAPPORT N° 24 : BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES- ANNÉE 2018
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
Les tableaux ci-joints retracent les acquisitions et les cessions effectuées au cours de l’année 2018.
ÉTAT DES ACQUISITIONS :
Désignation
du bien
Localisation Réf.
cadastrales
Origine de
propriété
Identité du cédant
Identité du
cessionnaire
Conditions
Montant TTC
en Euros
NÉANT
ÉTAT DES CESSIONS :
Désignation
du bien
Localisation Réf.
cadastrales
Origine de
propriété
Identité du cédant
Identité du
cessionnaire
Conditions
Montant TTC
en Euros
NÉANT
42
VOTE POUR CONTRE ABST. 22 5 ° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 25 : BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU COMPTABLE DU TRÉSOR
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques ARNAUD,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et adopté le compte administratif de l’exercice 2018 :
Après s’être assuré que le comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Marandet : J’ai les éléments pour répondre à M. Bossuat sur la piscine. La somme correspond à un solde de marché qui n’a pas été versé en son temps car il y avait des malfaçons. L’autre somme correspond aux honoraires de l’expert qui travaille pour nous dans le cadre du recours contre les entreprises. Pour l’instant les responsabilités ont été établies par l’expert. Nous sommes dans la démarche amiable d’indemnisation, préalable à une procédure plus judiciaire. Nous continuons à nous occuper de la piscine pour défendre les intérêts patrimoniaux de la commune.
43
VOTE POUR CONTRE ABST. 29 M. Le Maire : Merci Bernard.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 26 : RESSOURCES HUMAINES – REMUNERATION DE VACATIONS - MÉDECIN DU MULTI - ACCUEIL
RAPPORTEUR : MME IGLESIAS
Mes chers Collègues,
Vu le code la santé publique,
Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans pris en application du code de la santé publique qui prévoit en son article 17 que « Les établissements et services d'une capacité supérieure à dix places s'assurent du concours régulier d'un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de l'établissement ou du service ».
Les sollicitations du médecin de crèche sont de plusieurs types :
• consultation des enfants de moins 4 mois et demi en vue d’une admission
• demande d’avis médical sur des situations particulières
• échanges concernant des propositions d'ajustements des protocoles existants ou pour soumettre de nouveaux protocoles
• échange dans le cadre de rendez vous sur des situations particulières (mise en place de projet d'accueil individualisé en cas de pathologie particulière ou d'allergies ou de handicap) avec la direction et/ou avec les parents
• animation sur des temps de réunion d'équipe pour aborder des points soulevés dans le cadre des pratiques quotidiennes ou pour préciser certains points des protocoles de soin.
Pour le multi-accueil de Sainte-Savine, le recours a un médecin est régulier mais ne requiert pas une présence permanente au regard du nombre de berceaux accueillis.
En conséquent, il est proposé que le médecin référent du multi-accueil puisse être indemnisé à l’acte dans le cadre d’une vacation.
Aussi, mes chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser le recours à la vacation pour recruter un médecin de crèche ,
- charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement et l’autoriser à signer toutes pièces utiles, - spécifier que la personne recrutée ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire, - préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s’établira sur la base de 50 € / vacation.
- dire que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont inscrits au budget communal.
44
VOTE POUR CONTRE ABST. 29
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente minutes.
Mis aux voix, le procès verbal du 10 avril 2019 est adopté à l’Unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Jacques ARNAUD
45
VOTE POUR CONTRE ABST. 29
VOTE POUR CONTRE ABST. 28