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Arrêté - M AR2401 006 Ceremonie Sainte Barbe VDM
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2401 006 Ceremonie Sainte Barbe VDM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2401_006
Réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion de la cérémonie de
la Sainte Barbe des sapeurs pompiers le 13
janvier 2024
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 15 décembre 2023 par le service Culturel de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement de la cérémonie tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 13 janvier 2024, à l’occasion de la cérémonie de la Sainte-Barbe des sapeurs pompiers de Montivilliers, le stationnement sera interdit à partir de 8h00 jusqu’à la fin de la cérémonie: - Avenue Victor Hugo, au droit du Monument du Souvenir et sur le parking en face ; - Cour de l’école Victor Hugo,
- Cour Saint Philibert.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 2 : La circulation se fera à vitesse réduite pendant le passage du défilé: - Départ à 15h30 du Centre d’incendie et de secours ;
- Rue Michel ;
- Avenue Victor Hugo ;
- Monument du Souvenir ;
- A partir de 15h45 : Monument du Souvenir ;
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr - Avenue Victor Hugo
- Rue de la Commune 1871 ;
- Rue de la République ;
- Rue Léon Gambetta ;
- Rue René Coty ;
- Place Abbé Pierre ;
- Cour Saint Philibert ;
- A partir de 17h00 : Cour Saint Philibert ;
- Place Abbé Pierre ;
- Rue René Coty ;
- Place Général Leclerc de Hautecloque ;
- Rue des Grainetiers jusqu’à la Maison de l’Enfance et de la Famille.
Article 3 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Pour Le Maire et par délégation
Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des
espaces publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr