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Arrêté - M AR2501 007 Ceremonie de la Sainte Barbe tampon tdt
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2501 007 Ceremonie de la Sainte Barbe tampon tdt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2501_007
Réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion de la cérémonie de la Sainte Barbe des
sapeurs pompiers le 25 janvier 2025
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 20 décembre 2024 par le service Culturel de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement de la cérémonie tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 25 janvier 2025, à l’occasion de la cérémonie de la Sainte-Barbe des sapeurs pompiers de Montivilliers, le stationnement sera interdit à partir de 8h00 jusqu’à la fin de la cérémonie : - Avenue Victor Hugo, au droit du Monument du Souvenir et sur le parking situé en rive opposée, - Cour de l’école Victor Hugo,
- Cour Saint Philibert.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 2 : La circulation se fera à vitesse réduite pendant le passage du défilé : Départ à 15h30 du Centre d’incendie et de secours ;
- Rue Michel ;
- Avenue Victor Hugo ;
- Monument du Souvenir ;
A partir de 15h45 :
- Monument du Souvenir ;
- Avenue Victor Hugo
- Rue de la Commune 1871 ;
- Rue de la République ;
- Rue Léon Gambetta ;
- Rue René Coty ;
- Place Abbé Pierre ;
- Cour Saint Philibert ;
A partir de 17h00 :
- Cour Saint Philibert ;
- Place Abbé Pierre ;
- Rue René Coty ;
- Place Général Leclerc de Hautecloque ;
- Rue des Grainetiers jusqu’à la Maison de l’Enfance et de la Famille.
Article 3 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics.
Article 4 : Recours et infractions :
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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