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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1484 Convention GMEA Octobre 2023pdf
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1484 Convention GMEA Octobre 2023pdf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/08/2023
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 23/08/2023 @)5 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 23/08/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20230823-DEC2023_1484-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1484
Objet: Convention GMEA - octobre 2023
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente le festival Riverrun, action proposant une performance autour d’un temps d'écoute et de jeu musical, animée par deux artistes sonores : Amélie AGUT et Chloé DESPAX, manifestation en lien avec le fonds Arts des médiathèques du Grand Albigeois,
DÉCIDE
Article 1°: De conclure une convention de partenariat avec monsieur Didier ASCHOUR du Centre National de Création Musicale Albi-Tarn (GMEA), en vue de programmer une performance autour d'un temps d'écoute et de jeu musical, animée par deux artistes sonores : Amélie AGUT et Chloé DESPAX, action dans le cadre du festival Riverrun, à la médiathèque Pierre-Amalric d'Albi, le vendredi 06 octobre et le samedi 07 octobre 2023 à 11 h 00, 14 h 00, 15 h 00 et 16 h 00.
Article 2 : Le partenariat ne fait l'objet d'aucune rémunération de la part de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 23 août 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06