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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1538 Convention Les sens des Arts Octobre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1538 Convention Les sens des Arts Octobre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1538
Objet : Convention Les Sens des Arts - octobre 2022
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présentent des ateliers d’art-thérapie (à travers l'art plastique) animés par une intervenante qualifiée de l’association « Les Sens des Arts », à destination d'un public en situation d'handicap mental, action ayant pour but de valoriser les fonds Arts des médiathèques et de proposer à des publics éloignés un temps de partage autour de l’univers de l’art et de son histoire,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec madame Pascale TOUREILLE de l'association Les Sens des Arts, 22 traverse Beaux 34190 SAINT BAUZILLE DE PUTOIS en vue de programmer des ateliers d’art-thérapie le mercredi 19 octobre 2022 au Musée Toulouse-Lautrec, les vendredi 21, mercredi 26 et vendredi 28 octobre 2022 à la Médiathèque Pierre-Amalric d’Albi.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 700 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2022-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 05 octobre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06