Procès Verbal - Proces Verbal cm du 06 04 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 06 04 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Trédrez-Locquémeau. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 06 04 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, Procès-verbal du conseil municipal de Trédrez-Locquémeau

du 6 avril 2023

Convocation en date du 29 mars 2023.

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Louis Cado, sous la présidence de Monsieur LE JEUNE Joël, Maire.

Présents : Joël LE JEUNE, Patrick JORAND, Mariannick LEBON, Elsa BRIAND, Jean-Michel VANDERPLANCKE, Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE, Catherine MARSHALL, Thierry MOREL, Vincent CADREN, Cécile DUVAL-BLAIZE, Elise BUREAU, Françoise PERRIN, Frédéric PERREAU, Enora LE JEUNE, Yolande THOMAS.

Service de Gestion Comptable : M. Dorkel.

Stagiaire au sein du service administratif : Charlotte Ropartz

Secrétaire de séance (à désigner) art L.2121-15 du CGCT : Catherine MARSHALL

Informations :

Monsieur Le Maire présente Monsieur Dorkel, conseiller aux décideurs locaux, et Charlotte Ropartz, stagiaire accueillie à la mairie dans le cadre du dispositif de formation aux Métiers Administratifs Territoriaux du Centre de Gestion des Côtes d’Armor.

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2023.

1.Vote du compte de gestion et du CA 2022 Port de plaisance

Le conseil a examiné le compte administratif 2022 du port de plaisance, conforme au compte de gestion du receveur municipal.

EXPLOITATION

Dépenses 32 924.29 €

Recettes

28 383.10 €

+ 1 036.96 €

excédent reporté

Résultat année 2022 : - 4 541.19 €

et un résultat cumulé à affecter au BP

2023 :

- 3 504.23 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 29 648.01 €

Recettes

16 452.39 €

+19 080.49 €

excédent reporté

Résultat année 2022 : -13 195.62 €

et un résultat cumulé à affecter au BP

2023 : + 5 884.87 €

Le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation du résultat sont adoptés à l’unanimité.2. Vote du budget primitif 2023 du Port de plaisance.

Le budget primitif est présenté par Vincent Cadren et adopté à l’unanimité.

Section de fonctionnement : 37 850 €

Section d’investissement : 24 500 €

Le budget ne présente pas d’affectation en réserve d’investissement mais un déficit de fonctionnement reporté de - 3 504.23 €.

3. Vote du compte de gestion et du CA 2022 des pompes du port de pêche Le conseil a examiné le compte administratif 2022 des pompes du port de pêche, conforme au compte de gestion du receveur municipal.

EXPLOITATION Dépenses

93 610.92 €

-5 889.34 €

déficit reporté n-1

Recettes 90 085.61 €

Résultat année 2022 : -3 525.31 €

et un résultat cumulé : -9 414.65 € reporté au BP 2023.

INVESTISSEMENT

Dépenses 0 €

Recettes

3 134 €

3 654.92 €

excédent reporté

Résultat année 2022 : 3 134 €

et un résultat cumulé : 6 788.92 € reporté au BP 2023.

Le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation du résultat sont adoptés à l’unanimité.

4. Vote du budget primitif 2023 Pompes du port

Section de fonctionnement : 112 000 €

Section d’investissement : 8 900 €

Le budget est adopté à l’unanimité.

5. Vote du compte de gestion et du CA 2022 du Centre nautique de Locquémeau Le conseil a examiné le compte administratif 2022 du centre nautique, conforme au compte de gestion du receveur municipal.

EXPLOITATION Dépenses

71 635.17 €

Recettes 80 889.60 €

Résultat année 2022 : 9 254.43 €Le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation du résultat sont adoptés à l’unanimité.

F. Perrin demande si un loyer est mis en place au centre nautique.

V. Cadren indique que le centre nautique n’est pas un SPIC.

E. Bureau demande si les bateaux ont été acquis sur le budget du centre nautique, et s’ils sont amortis.

V. Cadren répond que les investissements sont supportés par le budget de la commune. M. Dorkel informe qu’il n’y a pas d’obligation d’amortir étant donné que la commune a moins de 3 500 habitants.

F. Perrin signale qu’il y a des familles qui ne peuvent pas financièrement bénéficier des activités proposées par le centre nautique, et demande si une solution peut être proposée par le biais de tarifs préférentiels.

M. le Maire répond qu’au même titre que la garderie et la cantine, les familles peuvent solliciter des aides extérieures auprès du Département, du CCAS…

F. Perreau précise que des aides extérieures existent comme les bons CAF. F. Perrin demande si les chèques vacances sont acceptés.

M. le Maire répond par la positive, et ajoute que les chèques sport de la Région sont également acceptés.

6. Vote du budget primitif 2023 Centre nautique de Locquémeau

Section de fonctionnement : 91 000 €

Le budget est adopté à l’unanimité.

7. Vote du compte de gestion et du CA 2022 de la Commune

Le conseil a examiné le compte administratif 2022 de la Commune, conforme au compte de gestion du receveur municipal.

Résultats 2022 compte tenu des résultats reportés :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 405 256.31 €

Recettes

1 834 646.44 €

0 €

excédent reporté n-1

Résultat année 2022 429 390.13 €

et un résultat cumulé de 429 390.13 €

Duquel on prélève 298 006.22 € pour une affectation aux investissements 2023. Reste à reprendre au BP 2023 en fonctionnement 131 383.91 €

INVESTISSEMENT Dépenses

1 156 358.30 €

-341 765.26 €

déficit reporté n-1

Recettes 1 547 905.45 €

Résultat année n : 391 547.15 €

et un résultat cumulé : 49 781.89 €

En prenant en comptes les RAR le besoin 2023

est de 298 006.22 €

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

Le compte administratif est adopté par 13 voix pour et deux abstentions (Françoise Perrin et Elise Bureau).L’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.

F. Perrin questionne l’intérêt de garder des logements communaux.

M. le Maire indique que d’anciens bâtiments communaux ont été transformés et restaurés en logements communaux, en bénéficiant d’aides sous conditions de les louer pendant plusieurs années. La commune comptabilise 11 logements. La demande locative est forte. Des logements sociaux seront également proposés au sein du nouveau lotissement Min Gwenn. De plus, Mariannick Lebon connaît bien la gestion des logements locatifs, de par son métier. F. Perrin signale que la mairie n’est pas spécialisée. Les loyers sont faibles et les charges importantes.

E. Le Jeune affirme que c’est un choix social.

F. Perrin demande si les travaux réalisés au sein du logement du Presbytère sont refacturés au Diocèse.

M. le Maire répond par la négative.

F. Perrin s’interroge sur le payeur de la taxe foncière.

M. le Maire répond que c’est le Diocèse.

8. Vote des taux d’imposition

Les taux, stables depuis 2009, sont adoptés par 13 voix pour et 2 contre (Elise Bureau et Françoise Perrin).

Foncier bâti 40.37

Foncier non bâti 72.99

Taxe d’habitation 15.94

F. Perrin et E. Bureau soulignent que la valeur locative a subi une hausse significative. Même si les taux n’augmentent pas, la taxe foncière est en hausse. Elles évoquent également la nouvelle taxe du foncier bâti de Lannion-Trégor Communauté. Elles demandent à ce que les taux soient revus légèrement à la baisse permettant aux habitants de vivre dans de meilleures conditions. M. le Maire répond que les taux proposés sont en dessous des taux départementaux. F. Perrin acquiesce que les taux sont en deçà des taux départementaux, mais au-dessus des taux de communes de mêmes types (communes littorales).

M. le Maire répond qu’une baisse serait irréaliste compte tenu des investissements à venir.

9. Vote du BP 2023 de la Commune

Le budget primitif 2023 est adopté par 13 voix pour et 2 voix contre (Elise Bureau et Françoise Perrin).

F. Perrin s’interroge sur la nature des montants alloués au lotissement Min Gwenn : 155 000 € et 115 600 €.

M. le Maire explique : les 155 000 € correspondent à la participation pour la voie d’accès au lotissement, montant échelonné sur 6 ans (25 800 € par an), et les 115 600 € sont pour les réseaux, indiqués en dépenses (versés au SDE), et en recettes d’investissement (remboursés par la SPLA), afin de bénéficier des tarifs du SDE.

10. Budget primitif de la commune : vote des subventions au CCAS, à la Caisse des écoles, au port de plaisance, au centre nautique de Locquémeau

Les subventions allouées au CCAS (3 000 €), à la Caisse des écoles (60 000 €), au port de plaisance (1 200 €), au centre nautique (40 000 €) sont stables.

Les subventions sont votées à l’unanimité.11. Budget primitif de la commune : remboursements de personnel entre budgets

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- FIXE, ainsi qu’il suit, les remboursements de rémunérations entre budgets pour l’année 2023 : * pour les Pompes : 1 mois de rémunération du gestionnaire

* pour le Port de Plaisance : 1 mois de rémunération du secrétariat et 2 mois de rémunérations du service technique

* pour la Caisse des Ecoles : la totalité des rémunérations du personnel intervenant à la cantine et à la garderie. Inversement la Caisse des Ecoles remboursera à la Commune toute heure de remplacement ne concernant ni la cantine, ni la garderie.

* pour le Centre nautique : 1 an de rémunération du responsable et 2 mois de rémunération des deux moniteurs.

12. Emprunt 2023

Pour financer les travaux d’investissement de la commune, Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal les propositions reçues suite à la consultation lancée pour l’emprunt 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions de la minorité (Elise Bureau et Françoise Perrin),

- RETIENT la proposition du Crédit Mutuel pour un emprunt à taux fixe pour une somme de 600 000 euros (six cent mille euros), dans les conditions suivantes :

- Taux fixe de 3.72 %

- Durée : 20 ans

- Echéance trimestrielle

- Amortissement du capital constant

- Frais de dossier 600 €

V. Cadren indique que le taux fixe sécurise au regard de la hausse des taux. Il suggère de choisir un taux variable avec possibilité de le racheter pour opter pour un taux fixe lorsque ce dernier sera plus intéressant.

13. Réhabilitation / Extension de l’école maternelle : attribution des lots

RÉHABILITATION : EXTENSION DE L’ÉCOLE MATERNELLE : ATTRIBUTION DES LOTS

Dans le cadre de la procédure de consultation des entreprises relative à la réhabilitation extension de l’école maternelle, qui a été lancée en janvier 2023, Monsieur le Maire a donné connaissance au conseil du résultat de l’analyse des offres vues en commission d’appel d’offres le 3 avril 2023. Au regard des critères de jugement des offres fixées dans le règlement de la consultation, Monsieur le Maire a informé le conseil de sa décision de retenir les entreprises suivantes pour un montant total de 711 817.58 € HT :

LOT Entreprise retenue Montant

LOT 1 – Désamiantage - Démolition CPD 57 819.85 € HT

LOT 2 – VRD TANGUY 35 896 € HT

LOT 3 – Fondations spéciales LOT INFRUCTUEUX

LOT 4 – Gros œuvre LE COQ 109 721.41 € HT

LOT 5 - Charpente – ossature bois –

bardage – Mext-Mint

MOTREFF 138 479.20 € HTLOT 6 – Metallerie THOMAS 18 345.57 € HT

LOT 7 – Couverture - Etanchéité SMAC 62 055.76 € HT

LOT 8 – Cloisons sèches NH PLATRE 29 349.98 € HT

LOT 9 – Faux-plafonds RIVOUAL 20 336 € HT

LOT 10 – Carrelage faïence CRLB 17 426.67 € HT

LOT 11 – Sols souples LE GUEN 9 158 € HT

LOT 12 – Peinture REGIE DE QUARTIER 15 388 € HT

LOT 13 - CVC Plomberie LE BIHAN 70 519.37 € HT

LOT 14 – Chaufferie bois LE BIHAN 90 458.63 € HT

LOT 15 – Electricité – CFO/CFA CEGELEC (variante

luminaires)

40 953.93 € HT

LOT 16 – Nettoyage EMERAUDE ID 1 783.21 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE du choix du Maire de retenir les entreprises ci-dessus pour un montant total de 711 817.58 € HT :

Le Maire, ou son représentant, est autorisé (par délibération du 4 juin 2020) à signer les marchés à intervenir avec les entreprises, ainsi que tout document se rapportant à la procédure de consultation, à la mise en exécution.

La dépense correspondante est prévue au budget primitif 2023 – programme 68.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- SOLLICITE pour la réhabilitation / extension de l'école maternelle et la création de la chaufferie bois le meilleur financement possible de la Région dans le cadre du dispositif "Bien vivre partout en Bretagne" 2022.

14. Ecole provisoire : consultation et implantation des modules

Dans le cadre de la réhabilitation/ extension de l’école maternelle, les deux classes de TPS/PS/MS et GS/CP iront dans des modules implantés sur le parking actuel de l’école pendant un an (septembre 2023/ juillet 2024).

Suite à la consultation, Monsieur Le Maire propose de retenir le devis Algeco Gamme Advance d’un montant de 91 768.12 € HT, correspondant à deux classes et une salle de sieste pour 13 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-VALIDE le devis Algeco Gamme Advance d’un montant de 91 768.12 € HT.

La dépense correspondante est prévue au budget primitif 2023, en fonctionnement au chapitre 011 article 6132.

15. Programme de voirie 2023

Suite à la consultation lancée par le service technique, Monsieur le Maire présente au conseil les propositions reçues.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-VOTE, ainsi qu’il suit, le programme de voirie 2023 :-VC de Rigourhant (finition enduit) par Lannion-Trégor Communauté : 12 918.57 € HT

-VC de Kerdepot (finition enduit) par Lannion-Trégor Communauté : 4 892.22 € HT

-Soutènement de l’impasse de Roscoualc’h : 42 600 € HT

- Aménagement du carrefour de Kerbabu (voté au conseil municipal du 17/02/2023) : 33 052 € HT

Total ………………………………………………………………...93 462.79 € HT

-AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer une convention avec le département pour l’aménagement et l’entretien des équipements de voirie sur le domaine public départemental.

La dépense correspondante est prévue au budget primitif 2023- programme travaux de voirie 2023.

16. Demandes de financements

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en œuvre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « fonds vert », dans le département des Côtes d’Armor. Destiné aux collectivités, ce dispositif permet de co-financer des projets sur dix mesures, regroupées sur trois axes, avec pour objectifs de renforcer la performance environnementale, adapter le territoire au changement climatique et améliorer le cadre de vie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-AUTORISE le Maire, ou son représentant, à solliciter le fonds vert dans le cadre des projets de réhabilitation/extension de l’école maternelle, la réhabilitation du commerce, et la rénovation énergétique de la mairie.

17. Demande de renonciation du titre minier de la concession de sables coquilliers de la compagnie armoricaine de navigation

Après avoir pris connaissance de la demande formulée par la Compagnie Armoricaine de Navigation de renonciation à la concession d’extraction de sables coquilliers, le Conseil municipal exprime sa satisfaction que soit ainsi désormais évitée toute atteinte à l’environnement du littoral de la Baie de Lannion et à ses activités économiques. Cette renonciation met ainsi fin à un combat mené par la commune depuis des années.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DONNE un avis favorable

18. Rétrocession à la commune d’une future aire de retournement

La SCI Quinier propose de céder à la commune et à titre gratuit une partie de la parcelle A454 d’une surface de 168 m2 dans le cadre de la création de trois lots à bâtir avec un accès indépendant depuis la vie publique pour chacun desdits lots. Celle-ci se situe au bout de l’impasse Hent Dall Kinier, et permettrait de créer une aire de retournement assurant la possibilité de faire demi-tour aux engins d’incendie et de secours, et au service des ordures ménagères.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE un accord pour la rétrocession à la Commune, à titre gratuit, une partie de la parcelle A454 d’une surface de 168 m2 dans le cadre de la création de trois lots à bâtir, pour intégration dansle domaine privé de la commune, en retenant, pour le transfert des équipements, la date à laquelle celle-ci sera bitumée.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à intervenir en l’étude de Me Le Noan, notaire à Ploulec’h.

La SCI Quinier supportera les frais de géomètre incluant le bornage et les frais d’acte.

19. Centre nautique : convention de prêt avec le centre départemental de voile

Afin de compléter la flotte nautique et d’assurer une offre plus large, Monsieur le Maire propose de conventionner avec le Centre Départemental de Voile pour le prêt de matériel nautique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la ou les conventions de prêts de matériel avec le Comité Départemental de Voile jusqu’en 2026 (fin du mandat).

20. Centre nautique : avenant aux tarifs 2023

Monsieur le Maire propose de faire un avenant aux tarifs 2023 (votés le 08.12.2022) pour l’augmentation du passeport voile de 11.5 € à 12 €, obligatoire à partir de 3 séances. Il propose également d’ajouter des licences sportives pour les enfants à 30 € et pour les adultes à 60 €, obligatoires dans le cadre de régates.

5 séances 3 séances 1 séance

Tarifs 2023

Passeport voile (licence) obligatoire FFV 12 12 0 Moussaillons 6-8 ans 140 96 32 Dériveur solitaire Bug-Optimist 8 et + 150 105 35 Dériveur double RS 10 et + 150 105 35 Catamaran 14 Pieds 13 et + 160 114 38 Kayak 10 et + 85 30 Paddle 10 et + 85 30

Scolaire (séance/élève) Voile 15 Milieu marin 9

Groupe + 10 Personnes Voile 22 Kayak 18

Voile à l'année (hors vacances scolaires) 24 séances hors passeport voile: 12 € moussaillons 280

autres 310

Voile 1/2 année (hors vacances scolaires)

hors passeport voile: 12 € moussaillons 160

autres 180

Licence sportive enfants : 30 €

Licence sportive adultes : 60 €

24 séances :

Printemps : du 15 mars au 24 juin-soit un total de 12 séances

Automne: du 6 septembre au 25 novembre-soit un total de 12 séances

Gratuité sur toute participation dans un stage vacances (en fonction des places dispo)

Location de combinaison à 10€/semaine- 10% pour les contribuables de la commune sur justificatif.

- 10% à partir du 2ème membre de la même famille (lien de parenté direct : parents, enfants, frères et sœurs) inscrit simultanément à un stage.

- Les réductions ne sont pas cumulables.

Pour la location simple :

1 H 3 H

Kayak Solitaire (1 personne) 16 € 25 €

Kayak double (2 personnes) 22 € 30 €

Paddle (1 personne) 16 € 25 €

Séance (2 h)

Catamaran (2 personnes) 60 € / bateau

RS Zest (2 personnes) 55 € /bateau

Laser Bug (1 personne) 30 €

Les catamarans et les dériveurs ne sont loués que pendant les heures des cours.

21. Centre nautique : convention de commercialisation billetterie avec l’Office de Tourisme Communautaire

Monsieur le Maire propose de conventionner avec l’Office de Tourisme Communautaire qui s’engage à assurer la promotion et la vente de billetterie pour la prestation suivante : découverte de l’environnement maritime en kayak.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l’Office de Tourisme Communautaire aux conditions indiquées.

22. Demande de subvention exceptionnelle de l’école : projet « Drôle d’oiseau »

Dans le cadre du projet « Drôle d’oiseau », l’école primaire et maternelle souhaitent devenir refuge LPO afin de mettre en place diverses actions en faveur de la biodiversité. Le programme « Drôle d’oiseau » inclus quatre séances avec une animatrice LPO, à destination des résidents de l’Ehpad et des élèves de CP-CE1. Il est prévu la construction de nichoirs pour les oiseaux, l’aménagement d’une prairie fleurie, la construction de divers gîtes pour la petite faune afin de fournir des habitats et de la nourriture pour les oiseaux.Une participation de la mairie est sollicitée à hauteur de 435 €, représentant 10 % du coût global du projet, co-financé principalement par la Région.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’accorder une subvention de 435€ à l’Amicale de l’école pour ce projet « Drôle d’oiseau ».

La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du budget 2023– article 6574 – subventions de fonctionnement aux associations.

23. Recrutement d’un agent contractuel au service technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 MODIFIE PAR LA LOI N° 2012-347 DU 12/03/2012))

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

En effet, compte tenu du travail saisonnier à effectuer par l’équipe technique, et afin d’assurer la continuité du service public,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 1er juin au 30 septembre 2023 inclus.

Cet agent sera affecté au service technique de la commune comme agent polyvalent à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

Les crédits correspondants seront prélevés sur le budget primitif 2023 – chapitre 012.

24. Décision modificative n°1 : frais de publication

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédit suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :

CRÉDIT A OUVRIR

Sens Section Chap Art. Op Anal. Objet Montant D I 20 2031 68 HCS Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre

1 000.00 €

CRÉDITS A DEDUIRE

Sens Section Chap Art. Op Anal. Objet Montant D I 23 2313 68 HCS Constructions - 1 000.00 €

Séance levée à 21h10.