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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1460 ZAC Passide Gignac demande de financements Etudes prealables a sa creation et pour les acquisit
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 20 mars 2017
ZAC PASSIDE À GIGNAC
DEMANDE DE FINANCEMENTS POUR LES ÉTUDES PRÉALABLES RELATIVES
À LA CRÉATION DE LA ZAC ET POUR LES ACQUISITIONS FONCIÈRES.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 20
mars 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLAR.ET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
ŒP-ré.sen~s :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme
Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur David CABLAT, Monsieur
Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER,
Madame Annie LEROY, M. José MARTINEZ, Mme Nicole MORERE, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur
Christian VILOING, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Isabelle ALIAGA. Madame
Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Henry MARTINEZ,
Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI -Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant
de Monsieur Grégory BRO, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO,
Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès
CONSTANT, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Mme Florence QUINONERO à Madame
Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI
M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Mme Josette CUTANDA, Madame Chantal COMBACAL
M. Philippe MACHETEL
puorum: 23 Présents : 37 Votants: 42 Pour 42
~ontre 0
IA,bstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-1349 du 23 décembre 2016 fixant les statuts de la communauté de
communes, en particulier sa compétence obligatoire en matière d'aménagement de l'espace,
notamment pour créer ou étendre des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC},
VU la délibération n° 1384 du conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 se prononçant
favorablement sur la définition du périmètre et du programme d'aménagement de la ZAC dénommée
« Passide » à Gignac, en vue d'implanter un nouveau lycée pour desservir le cœur d'Hérault, CONSIDERANT que pour réfléchir et agir, il a été convenu de procéder à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC},
CONSIDERANT que cette procédure d'urbanisme opérationnel permet à une collectivité publique
ou un établissement public y ayant vocation, de réaliser ou de faire réaliser l'aménagement et
l'équipement de terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement acquis ou acquerra en vue de les céder ou les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés,
conformément à l'article L. 31 I du code de l'urbanisme,
CONSIDERANT que ce projet de ZAC, d'une emprise de 15 ha, a été motivé par la forte montée en
puissance démographique, au cours des dernières décennies, du pôle de
Gignac/Saint-André-de-Sangonis qui tend maintenant vers une conurbation de bientôt 15.000
habitants,
CONSIDERANT qu'il s'inscrit à la fois dans une mise à niveau mais aussi dans un cadre visionnaire
d'anticipation pour continuer à faire face correctement aux besoins des habitants de notre territoire,
CONSIDERANT qu'à l'échelle du Cœur d'Hérault, le pôle de services de
Gignac/Saint-André-de-Sangonis a vocation à compléter et assurer un équilibre vis-à-vis de Clermont
l'Hérault et de Lodève,
CONSIDERANT que le programme d'aménagement de cette zone comprendra :
la viabilisation des terrains par la création de voiries et de réseaux reliés aux installations existantes (passerelle pour les circulations douces au dessus de /'A750, ... )
la création d'équipements et de services à la population, aux associations et aux entreprises (parvis pour évènementiels, théâtre de verdure .. .)
/'implantation du futur lycée, votée le 2 mai 2016 en conseil communautaire, et ses équipements connexes (notamment un gymnase) CONSIDERANT que le présent dossier porte donc sur la demande de financements pour :
- La réalisation des études pré-opérationnelles pour un montant de 75.000€ HT (Etudes ZAC et AVP, études diverses de topographie, géotechniques, juridiques et foncières)
- Une partie des acquisitions foncières (environ ¼ de celles restant à effectuer) pour un montant estimé à 323.500 € HT
CONSIDERANT les publics concernés par cette ZAC:
Population locale, de 30 à 40.000 habitants, dans la zone d'in~uence de Gignac, Saint-André-de-Sangonis, Aniane
Lycéens et leurs familles notamment, mais toutes les générations intéressées par les loisirs Associations et entreprises
CONSIDERANT le calendrier prévisionnel de réalisation :
Consultation maitrise d'œuvre: 2ème trimestre 2017
Etudes de maitrise d'œuvre : ],me semestre 2017
Acquisitions : 2017-2018
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le lancement des opérations du présent dossier pour l'année 2017, - d'approuver le projet de plan de financement ci-dessous,
Communauté de Communes
Vallée de !'Hérault
Plan de financement prévisionnel 2017
Etudes prélables relatives à la création de la ZAC de Passide à Gignac et acquisitions foncières
DEPENSES RECETTES
,osns HONTAH'I' HT TAUX PINANCaUM HONTANTHT TAUX
Ecudcu ZAC ee A.VP, étude■ diver1e1 (topogr3phia, 75 000,00 f 19!( Et.t-FSIL I 39 475,00 € JS,00%
géotechnique1, juridique■ et foncièr'IH)
"cqul1ltlon1 de terrain1 323 500,00 € 81" ConHII Déps.rtement.al 77 700,00 € 20,00"
PART FINANC!URS 219 175,00 € 55,00%
PARTCCVH I 79 325,00 € 45,00%
TOTALHT 391500,00f 100% TOTAL KT 391500,00€ 100,00%
- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter le Conseil départemental de !'Hérault et l'Etat, pour les demandes de subventions,
- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans bouleversement substantiel, le plan de financement prévisionnel, en restant dans un maximum de 80% d'aides publiques, - d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ces subventions.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1460 le 21/03/17
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170320-lmc 199366-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
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Louis VILLAREr . I
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