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Déliberation - AR CM20220701 003 Fixation loyer logt communal 270 rue Leo Desaivre
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20220701 003 Fixation loyer logt communal 270 rue Leo Desaivre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
CM20220701-003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
23
juin
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND
jusqu’à
19h45,
Valérie
MARSAULT,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON
jusqu’à
19h15,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Iréna
BARDINET
(Pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Jean-
Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Julie
MENARD
(pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON,
Sandrine
PASSEBON
à
partir
de
19h15
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Nathalie
LALLEMAND
à partir
de
19h45
(pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
GIRAUD
OBJET
: Fixation
du
loyer
du
logement
communal
sis 270
Rue
Léo
Desaivre.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
logement
communal
sis
270
Rue
Léo
Desaivre
est vacant
depuis
le
15
avril
2021.
Le
10 septembre
2021,
le conseil
municipal
par
sa délibération
n°CM20210910-005
confirme
sa volonté
d’organiser
l’accueil
d’une
famille
afghane
dans
ledit
logement
alors
vacant.
Depuis
le
6
avril
2022,
une
famille
afghane
composée
de
deux
adultes
et
deux
enfants
réside
dans
le
logement
communal
sis
270
Rue
Léo
Desaivre.
Cette
famille
bénéficiant
à
ce jour
de
ressources
financières
suffisantes,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
—
de
louer
le logement
communal
sis
270
Rue
Léo
Desaivre
à compter
du
1er
août
2022,
—
de
fixer
le
montant
mensuel
du
loyer
à 401,71
€
avec
révision
le
1°
août
de
chaque
année
en
fonction
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers,
publié
par
l'INSEE.
L’indice
de
référence
sera
celui
du
1°
trimestre
2022
(dernier
indice
connu)
dont
la
valeur
est
de
133,93
et l’indice
du
même
trimestre
de
chaque
année
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220701-CM20220701-003-DE
Page
1/2
Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022 CM20220701-003
—
de
demander
un
acompte
provisionnel
mensuel
sur
charges
de
90
€
pour
l’utilisation
de
la
chaufferie
collective
à
bois.
Ces
provisions
mensuelles
feront
l’objet
d’une
régularisation
annuelle
sur
présentation
d’un
décompte
des
dépenses
et seront
révisables
en
fonction
des
dépenses
arrêtées
lors
de
la
régularisation
annuelle
;
—
d’exempter
le locataire
du
dépôt
de
garantie
;
-
de
l’autoriser
à signer
le baïl
à venir
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
1% juillet 2022
Le
Maire,
Thierry
DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
0
5
JUIL.
1072
Notifié ou publié le :
D 5 JUIL. 2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220701-CM20220701-003-DE
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Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022