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Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - arreté complémentaire 3)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Secrétariat général
PRÉFET Service de la coordination des politiques publiques DE LA MANCHE et de l'appui territorial ae Bureau de l'environnement et de la concertation publique Fraternité
Arrêté n° 2023-145-SV complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n° 132-05/SV
modifié par l'arrêté préfectoral n° 2021-192-SV
portant autorisation d'ouverture d'un établissement de vente
d'animaux d'espèces domestiques et non domestiques
appartenant à la seconde catégorie
SAS JARDILAND - Cherbourg-en-Cotentin (commune déléguée de La Glacerie)
LE PREFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n°338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la
protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
VU le code de l'environnement Livre IV (partie législative) Titre 1er Chapitre Ill et
notamment les articles L.413-1 à L.413-5 et Livre IV (partie réglementaire) Titre 1er Chapitre
Il et notamment les articles R.413-1 à R.413-23 ;
VU le code rural et de la pêche maritime (parties législative et réglementaire) et
notamment ses articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-17 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements,
autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont
la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention
sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la
Commission européenne ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention
d'animaux d'espèces non domestiques
VU l'arrêté préfectoral n° 132-05-SV du 20 juin 2005 relatif à l'autorisation d'ouverture d'un
établissement de vente d'animaux d'espèces domestiques et non domestiques
appartenant à la seconde catégorie situé à La Glacerie sous l'enseigne Jardiland pour des
poissons et des oiseaux non domestiques ainsi que des espèces domestiques ;
Préfecture de la Manche - BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@man
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l'intégration : Uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Ds :
che.gouv.fr
F VU l'arrêté préfectoral n° 2021-192/SV du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°
132-05-SV du 20 juin 2005 relatif à une autorisation d'ouverture d'un établissement de vente
d'animaux d'espèces domestiques et non domestiques appartenant à la seconde catégorie
situé à Cherbourg-en-Cotentin sous l'enseigne Jardiland sans changement des espèces
autorisées par arrêté préfectoral du 20 juin 2005 ;
VU le récépissé de déclaration n° DDPP50 2021 04050 du 2 novembre 2021 relatif à une
activité professionnelle en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques ;
VU la demande du 6 octobre 2022 de modification d'autorisation d'ouverture de
l'animalerie Jardiland, sise «Z.A. Les marettes» à Cherbourg-en-Cotentin - commune
déléguée de La Glacerie (50470), demande transmise par M. Emmanuel LECARPENTIER,
directeur de Jardiland :
VU le rapport de la direction départementale de la protection des populations en date du 7
mars 2023 en vu de modifier la liste des animaux d'espèces non domestiques autorisés à la
vente ;
VU les plans et documents annexés à cette demande ;
Considérant que l'établissement en question appartient à la deuxième catégorie au sens de
l'article R.413-14 du code de l'environnement, puisqu'il s'agit d'un établissement d'élevage à
caractère non professionnel ne comprenant pas d'espèce considérée comme dangereuse
reprise dans l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 susvisé ;
Considérant que l'entretien et la vente des animaux faisant objet de la demande
d'autorisation d'ouverture, requiert la présence au sein de l'établissement, d'une personne
titulaire du certificat de capacité pour leur entretien et leur vente ;
Considérant que l'établissement dispose d'un titulaire du certificat de capacité pour
l'entretien et la vente de l'ensemble des espèces non domestiques demandées ;
Considérant que compte tenu de l'arrivée d'un nouveau titulaire du certificat de capacité, il
y a lieu de modifier la liste des animaux ;
Considérant que les espèces demandées sont des espèces classiques en animalerie ;
Considérant que l'établissement bénéficie, en date du 2 novembre 2021, d'un récépissé de
déclaration pour la vente d'animaux de compagnie d'espèces domestiques (lapins, rongeurs,
oiseaux, poissons, axolotis domestiques, basse-cour, poussins) :
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1:
Les articles 1, 2 et 5 ainsi que l'annexe de l'arrêté préfectoral n° 132-05-SV du 20 juin 2005
modifié par l'arrêté 2021-192 du 20 décembre 2021 sont modifiés comme suit :
2/9 « Article 1 :
M. Emmanuel LECARPENTIER, est autorisé en tant que directeur du magasin JARDILAND, établissement de vente d'animaux d'espèces non domestiques, à exploiter ledit établissement sis « Z.A. Les marettes » à LA GLACERIE (50470 CHEROURG-EN-COTENTIN), dans les conditions décrites dans sa demande de modification d'autorisation d'ouverture reçue le 6 octobre 2022 et sous réserve du respect des prescriptions générales de la réglementation en vigueur sus-visée et des dispositions ci-après.
Article 2 :
Les animaux sont présentés à la vente sous la responsabilité permanente au sein de la société d'une personne titulaire du certificat de capacité pour la vente d'animaux non domestiques des espèces d'oiseaux, poissons et rongeurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Article 5 :
Le titulaire de l'autorisation doit déclarer à la direction départementale de la protection des populations tous les accidents ou incidents qui surviendraient du fait du fonctionnement de l'établissement ».
ARTICLE 2 :
Les autres articles sont inchangés.
ARTICLE 3 :
Sous la responsabilité du bénéficiaire de l'autorisation, un extrait de cet arrêté sera affiché en permanence à l'entrée de l'établissement.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles L 413-5, L.415-3 et L.415-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 5 :
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables indépendamment des autres réglementations existantes ou ultérieures.
ARTICLE 6 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Caen - 3, rue Arthur Le Duc - BP 25086 -— 14 050 CAEN Cedex 4.
Le délai de recours est de deux mois pour l'exploitant à compter du jour où la présente décision lui a été notifiée conformément aux articles L.221-8 du code des relations entre le public et l'administration et R.4211 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat dans la Manche www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis
319 Un extrait du présent arrêté énumérant les conditions auxquelles l'autorisation est accordée
et faisant connaître qu'une copie dudit arrêté est déposée aux archives de la mairie de
Cherbourg-en-Cotentin et mise à la disposition de toute personne intéressée, est affiché à
la porte de la mairie pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 9 :
M. le Secrétaire général de la préfecture, Mme la sous-préfète de Cherbourg, M. le maire de
la commune de Cherbourg-en-Cotentin, M. le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie, M. le directeur départemental de la
protection des populations, M. le chef départemental de l'Office Français de la Biodiversité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera notifiée au bénéficiaire de l'autorisation.
Saint-Lô, le à À BARS 2023
Pour le Préfet
ire général
Laurent SI ICIEN
419 Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2023-145-SV
modifiant l'arrêté préfectoral n° 132-05/SV
modifié par l'arrêté préfectoral n° 2021-192-SV
Liste des animaux d'espèces non domestiques autorisés à la vente
S.A.S. JARDILAND à Cherbourg-en-Cotentin (commune déléguée de La Glacerie)
(1/5)
VERTEBRES
POISSONS D'EAU DOUCE
Ordres Famille Nom scientifique Nom commun
Glossolepis incisus ren ss) RES Guinée
. Melanotaeniidae Melanotaenia : . Athériniformes boasomani Poisson Arc-en-ciel
Melanotaenia praecox Poisson Arc-en-ciel
Telmatherinidae Telmatherina ladigesi Athérine rayons de soleil
Alestidae Fheseoseninus Tétra du Congo interruptus
Gymnocorymbus Veuve noire
ternetzi
Hemigrammus ssp Tétra varié
Hyphessobrycon ssp Tétra varié
Inpaichthys kerri Tétra royal
Megalamphodus ssp Tétra fantôme
Characiformes | Moenkhausia oligolepis Tétra diamant Characidae = Moenkhausia Tétrà œil fotigé
sanctaefilomenae g
Nematobrycon palmeri Tétra empereur
Paracheirodon axelrodi Cardinalis
Paracheirodon innesi Néon bleu
Pristella maxillaris Chardonnet d'eau
Thayeria boehlkei Poisson pingouin
. Acanthophthalmus ssp Loche Cobitidae - - Botia ssp Loche varié
BAR Ibenens Poisson requin argenté melanopterus q 9
Cypriniformes Brachydanio ssp Danio varié
Cyprinidae Capoeta ssp Barbus
Crossocheilus siamensis Epalzeo
Epalzeorhynchus Labeo frenatus
frenatus
5/9 Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2023-145-SV
modifiant l'arrêté préfectoral n° 132-05/SV
modifié par l'arrêté préfectoral n° 2021-192-SV
Liste des animaux d'espèces non domestiques autorisés à la vente
S.A.S. JARDILAND à Cherbourg-en-Cotentin (commune déléguée de La Glacerie)
(2/5)
Ordre Famille Nom scientifique Nom commun
Epalzeorhynchus Labeo kallopterus
kallopterus
Labeo bicolor Labeo bicolor
Puntius ssp Barbus varié
Cypriniformes Cyprinidae Rasbora elegans
elegans
Rasbora heteromorpha Poisson arlequin
Rasbora trilineata
Tanichthys albonubes Faux néon
Cyprinodontiformes Poeciliidae PRE set St guppys _—. Xiphophorus ssp Xiphophorus varié
Ambassidae Chanda ranga Perche de verre
Aequidens maronii
Cichlasoma
bimaculatum
Cichlasoma
managuense
Cichlasoma salvini
Hemichromis ssp
Perciformes Cichlidae Heros severus Severum, cichlidé ocellé
Herotilapia multispinosa
Lamprologus leleupi
Mesonauta festiva Cichlidé drapeau
Pelvicachromis pulcher Pulcher
Pelvicachromis taenitus Cichlidé rayé
Pterophyllum scalare Scalaire
Symphysodon discus Discus varié
Thorichthys meeki Gorge de feu
Helostomatidae Helostoma temmincki Gourami ambassadeur
6/9 Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2023-145-SV
modifiant l'arrêté préfectoral n° 132-05/SV
modifié par l'arrêté préfectoral n° 2021-192-SV
Liste des animaux d'espèces non domestiques autorisés à la vente
S.A.S. JARDILAND à Cherbourg-en-Cotentin (commune déléguée de La Glacerie)
(3/5)
Ordre Famille Nom scientifique Nom commun
Betta splendens Combattant
Colisa ssp Gourami nain
: . Macropodus opercularis Poisson de paradis Perciformes Osphronemidae Trichogaster leeri Gourami perlé
Trichogaster microlepis Gourami lune
Trichogaster trichopterus Gourami bleu
Callichthyidae Corydoras ssp Corydoras varié
Siluriformes Loricariidae ONE Anesaus Hypostomus ssp Pléco
Siluridae Kryptopterus bicirrhis Silure de verre
OISEAUX
Ordre Famille Nom scientifique Nom commun
be A atdse Aix galericulata Canard mandarin
Aix sponsa Canard carolin
Geopelia cuneata Colombe diamant
Geopelia striata Colombe zébrée
Colombiformes Colombidés Oena capensis D SRE de
rl Colombe maillée
: Callipepla californica Colin de Californie Odontophoridés
Galliformes Colinus virginianus Colin de Virginie
Phasianidés Coturnix chinensis Caille peinte de Chine
Amadina fasciata Cou coupé
Amandava amandava Bengali de Bombay
Amandava subflava Ventre rouge
Passeriformes Estrildidés Erythrura psittacea Pape de Nouméa
Erythrura trichroa Diamant de Kittlitz
Estrilda astrild Astrild de Sainte Hélène
Estrilda caerulescens Queue de vinaigre
719 Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2023-145-SV
modifiant l'arrêté préfectoral n° 132-05/SV
modifié par l'arrêté préfectoral n° 2021-192-SV
Liste des animaux d'espèces non domestiques autorisés à la vente
S.A.S. JARDILAND à Cherbourg-en-Cotentin (commune déléguée de La Glacerie)
Ordre Famille
Estrildidés
Passeriformes
Fringillidés
Passéridés
Sturnidés
Viduidés
Psittaciformes Psittacidés
(4/5)
Nom scientifique Nom commun
Estrilda melpoda Joues orange
Estrilda troglodytes Bec de corail
Lagonosticta larvata Amaranthe vineuse vinacea
Lagonosticta senegala Amaranthe à bec rouge
Lonchura cantans Bec d'argent
Lonchura cucullata Nonnette ou spermète
Lonchura maja Capucin à tête blanche
Lonchura malabarica Bec de plomb
Lonchura malacca atricapilla
Capucin à tête noire
Lonchura malacca
Capucin tricolore malacca
Lonchura oryzivora Calfat ou padda
Lonchura punctulata Damier
Neochmia modesta Diamant modeste
Neochmia ruficauda Diamant à queue rousse
Poephila acuticauda Diamant à longue queue
Stagonopleura guttata Diamant à gouttelettes
Taeniopygia bichenovil Diamant de Bichenow
Uraeginthus bengalus Cordon bleu
Uraeginthus Cap bleu
cyanocephalus
Serinus leucopygius Chanteur d'Afrique
Serinus mozambicus Serin du Mozambique
Passer luteus Moineau doré
Gracula religiosa Mainatte religieux
Vidua chalybeata Combassou
Vidua macroura Veuve dominicaine
Vidua orientalis Veuve à collier d'or
Inséparable de Fischer
Inséparable masqué
Agapornis fischeri
Agapornis personatus
Agapornis roseicollis Inséparable à face rose Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2023-145-SV
modifiant l'arrêté préfectoral n° 132-05/SV
modifié par l'arrêté préfectoral n° 2021-192-SV
Liste des animaux d'espèces non domestiques autorisés à la vente
S.A.S. JARDILAND à Cherbourg-en-Cotentin (commune déléguée de La Glacerie)
Ordre Famille
Psittaciformes Psittacidés
(515)
Nom scientifique
Amazona aestiva
Bolborhynchus lineola
lineola
Eolophus roseicapilla
Forpus coelestis
Neophema elegans
Neophema pulchella
Neophema splendida
Neopsephotus bourkii
Platycercus adscitus
Platycercus elegans
Platycercus eximius
eximius
Platycercus icterotis
Poicephalus senegalus
Polytelis alexandrae
Polytelis anthopeplus
Psephotus
haematonotus
haematonotus
Pyrrhura molinae
MAMMIFERES
Ordre Famille
Cricetidae
Rodentia
Octodontidae
Nom scientifique
Cricetulus barabensis
Phodopus roborovskii
Phodopus sungorus
Octodon degus
9/9
Nom commun
Amazone à front bleu
Perruche Catherine
Cacatoës rosalbin
Perruche céleste
Perruche élégante
Perruche turquoisine
Perruche splendide
Perruche de Bourke
Perruche palliceps
Perruche de Pennant
Perruche omnicolore
Perruche de Stanley
Youyou du Sénégal
Perruche princesse de
Galles
Perruche mélanure
Perruche à croupion
rouge
Conure de Molina
Nom commun
Hamster nain de Chine
Hamster nain de
Roborovski
Hamster russe nain de
Dzoungarie
Octodon ou dégue du
Chili DTA Is ïs Du". 5 Er ne Le PE RATE PRE TL
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