Procès Verbal - pv du 4 avril 2023

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Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 2023

Procès Verbal - pv du 4 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 4 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2023

PROCES VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 27 mars 2023 et dont la

convocalion a été reçue le 28 mars 2023 pour se tenir à la Mairie — Salle du Conseil Municipal, le Mardi 4

avril 2023 2023 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET, Maire.

1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs

Noms / Prénoms Présents |Absents Qui a donné pouvoir à

LUBET Marie Philippe

RICHARD Jérôme

BELLAIS Laurence

BOUDON Gérard

GAULT Monique

BOISSAY Bruno

POPINEAU Marie José

JAVOY Denis

FRÉMONDIÈRE Jocelyne

PARAGOT Bruno

SERVAIS Véronique

BROU Jérôme

ROCHE Brigitte

COUTELLIER Didier

PRAGNON Aline

PANZANI Pierre

MAUCLAIR Stéphanie x

NEVEU Michel

HOCQUET Aurélie x Monique GAULT VERZEAUX Grégory

CAVALHEIRO Vanessa x

CALLIBET Christophe

CHEVALLIER Sylvie

DELANDE Arnaud

Fréderic KOOINMAN

PORTUGUES Yann

MARCON DAROUSSIN Catherine

MOUAK Prosper

DELAVEAU Martine

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Yann PORTUGUES

Désignation des secrétaires de séance : Aline PRAGNON et Caïherine MARCON DAROUSSIN

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2023 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2023 est adopté à l'unanimité.L'ordre du jour porte :

Gérard BOUDON Remboursement à titre exceptionnel de location de salles communales

Gérard BOUDON 2 | Approbation du compte de gestion - exercice 2022

Gérard BOUDON 3 | Adoption du compte administratif- exercice 2022

Gérard BOUDON 4 | Affectation de résultat de l'exercice 2022

Gérard BOUDON 5 | Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2022

Gérard BOUDON 6 | Fixation des taux de fiscalité directe pour 2023

Gérard BOUDON 7 | Adoption du budget primitif - exercice 2023

Gérard BOUDON 8 | Frais de représentation du Maire - actualisation

Gérard BOUDON 9 | Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure

applicables en 2024

Gérard BOUDON 10 | Atiribution des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2023

Laurence BELLAIS 11 | Autorisation donnée à Mme le Maire de signer une convention d'objectifs entre la commune de Saint Denis en Val et l'Harmonie

Monique GAULT 12 | Aide sociale en faveur des agents territoriaux — aide financière pour la

prise en charge des frais de séjours et colonies pour les enfants du personnel communal

Monique GAUET 13 | Autorisation donnée à Mme le Maire de signer une convention d'objectifs entre la commune de Saint Denis en Val et le comité des œuvres sociales du personnel communal

Monique GAULT 14 | Règlement de fonctionnement du multi-accueil - modifications

Marie-José POPINEAU 15 | Subvention communale à un voyage linguistique en Angleterre - collège Jacques Prévert à Saint Jean le Blanc

Marie-José POPINEAU lé | Participation communale aux classes découverteBruno PARAGOT 17 | Autorisation donnée à Mme le Maire de signer une convention d'objectifs entre la commune de Saint Denis en Val et le footbail club

COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLIBÉRATION N° 2020/ 028 DU 26.05.2020 PORTANT DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attributions à Mme le

Maire,

Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations d'attributions accordées par le Conseil Municipat,

Prend acte des décisions n° 2022.D.040 et n° 2022.D.041 pour lesquelles Mme le Maire a décidé :

1/ Décision n° 2023.D.015 du 09.02.2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'en application du quatrième alinéa de cette délibération, le Maire est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commande publique,

Vu le projet de contrat proposé par madame Manuela Cottereau pour la location de l'exposition :

Sur la trace d'une fée,

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec Manuela Cottereau un contrat pour la location de

l'exposition : Sur la trace d'une fée, du 04 au 21 avril par la Médiathèque de la Loire.

DECIDE

Article 1e: DE CONCLURE un contrat avec Manuela COTTEREAU - dont le siège social est situé 14 chemin du moulin à vent - 22300 LANNION, et représentée par Madame Manuela COTTEREAU pour la location de l'exposition : Sur la trace d'une fée, du 04 au 21 avril par la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour la location de l'exposition est de 152,40€ TTC.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6232 « Fêtes et cérémonies n.

2/ Décision n° 2023.D.016 du 10.02.2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122.23 el le Code des Communes pour la partie réglementaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant

délégation d'attributions du Conseil Municipal à Mme le Maire,

Considérant qu'en application du quatièmement de cette délibération, le Maire est autorisé à attribuer et à signer les marchés publics sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commande publique,

VU l'offre proposée par AA EVENEMENTS pour la réalisation d'un spectacle de magie et

mentalisme,DECIDE

Aricle 12: DE CONCLURE un contrat avec la société AA EVENEMENTS - dont le siège social est situé 3 rue des abattoirs — 38120 SAINT-ÉGRÈVE, pour la réalisation d'un spectacle de magie et mentalisme le 11 février 2023, sur la commune de Saint Denis-en-Val.

Article 2 : Le montant du contrat pour le concert est de 4 722,35 € TIC.

Article 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6232 «Fêtes et cérémonies n.

3/ Décision n° 2023.D.017 du 11.02.2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.

2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant

délégation d'attributions du Conseil Municipal à Mme le Maire,

Considérant qu'en application du deuxièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision pour fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement de dépôt temporaire sur les voies et autres biens publics et d'une manière générale, des droits publics au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

Considérant qu'il y a lieu de fixer le tarif d'entrée du spectacle de magie de Kévin MICOUD, le samedi 11 février 2023,

DECIDE

Aticle 1e: De fixer le tarif d'entrée au spectacle de magie de Kévin MICOUD, organisé le samedi 11 février 2023, à 20h30 à l'Espace Pierre Lanson de Saint Denis-en-Vail, rue de Bourgneuf, à : - 18€ par personne pour les adultes

- 10€ par personne pour les mineurs de 10 à 18 ans compris

- 10€ par personne pour les tarifs solidaires (bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs

d'emplois, personne en situation de handicap et accompagnateurs - Gratuité pour les mineurs de moins de 10 ans.

Article 2: Les recettes correspondantes seront imputées à l'article 7062 « Redevances et droits

des services à caractère culturel » (régie de recettes n°107).

4/ Décision n° 2023.D.018 du 21.02.2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant

délégation d'attributions du Conseil Municipal à Mme le Maire,

Vu le projet de contrat proposé par CITEOS pour la maintenance du système de

vidéoprotection.

Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, le Maire est autorisé à attribuer et à signer les marchés publics sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commande publique,

Considérant qu'il y a lieu de conclure un contrat de maintenance du système de vidéo protection,

DECIDEArticle 1er : DE CONCLURE un contrat de maintenance du système de vidéoprotection avec la société CITEOS dont le siège est situé ZI rue de la Brasserie BP 125 — 18204 Saint-Amand-Montrond {RES : B603 720 236}, et représentée par Monsieur Corentin DULOY, Chef d'enireprise.

Article 2 Le montant du contrat pour la maintenance du système de vidéoprotection est de 5700,00 €TTC.

Article 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6156 « maintenance videoprotection »

5/ Décision n° 2023.D.019 du 08.02.2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 et le

Code des Communes pour la partie réglementaire,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'en application du quatrième alinéa de cette délibération, le Maire est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commande publique,

Vu le projet de contrat proposé par la Compagnie Allo Maman Bobo pour la réalisation du

spectacle : Enchantés !

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la Compagnie Allo Maman Bobo un contrat pour la

réalisation du spectacle : Enchantés ! le mercredi03 mai à 16h00 à la Médiathèque de la Loire.

Article Ter : DE CONCLURE un contrat avec la Compagnie ALLO MAMAN BOBO — dont le siège social est situé 108 rue de Bourgogne - 45000 ORLEANS, et représentée par Madame VALÉRIE BONGIBAULT pour la réalisation du spectacle : Enchantés !, le mercredi 03 mai à 16h00 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 1500,00€ TTC.

Arlicle 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ».

&/ Décision n° 2023.D.020 du 22.02.2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020 / 028 en date du 26 mai 2020 portant

délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'en application du quatrième alinéa de cette délibération, le Maire est

autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés publics qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur

montant conformément au Code de la commande publique,

Vu le projet de convention de partenariat pour la participation à l'édition 2023 de «La

Grande Lessive »,

Considérant qu'il y a lieu de signer avec l'association « La Grande Lessive » une convention

de partenariat afin de participer à l'édition 2023 de cette installation artistique éphémère,

DECIDEArticle 1e: DE SIGNER une convention avec l'association « La Grande Lessive », dont le siège social est situé 97, rue de la Fraternité, 93100 Montreuil, et représentée par Emmanuel Cohen, son Président, pour la participation de la collectivité à cette installation artistique éphémère.

Article 2 : Le montant de la contribution versée à l'association est de 100 €.

Aficle 3 : La dépense correspondante sera imputée à l'article 4281 « Concours divers ».

7/ Décision n° 2023.D.021 du 28.02.2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.

2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020 / 028 en date du 26 mai 2020 portant

délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'en application du quatrième alinéa de cette délibération, le Maire est

autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés publics qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur

montant conformément au Code de la commande publique,

Vu le projet de contrat proposé par la Compagnie Les Yeux Grands Fermés pour le

spectacle « Fleurs d'Encre »,

Considérant qu'il y a lieu de signer avec la Compagnie Les Yeux Grands Fermés un contrat pour le spectacle « Fleurs d'Encre » en date du 28 mars 2023 à 20 heures, à la salle de la Montioie,

DECIDE

Atiicle 1er: DE CONCLURE un contrat avec la compagnie Les Yeux Grands Fermés, dont le siège social est sué 16 bis avenue Dauphine à Orléans, et représentée par Isabelle PLA, sa Présidente, pour le spectacle 4 Fleurs d'Encre » le 28 mars 2023 à 20 heures, à la salle de la Montjoie.

Atticle 2 : Le montant du contrat pour la cession du droit d'exploitation du spectacle est de 1 526 € TTC.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à l'article 6232 « Fêtes et cérémonies ».

8/ Décision n° 2023.D.022 du 09.03.2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 et le

Code des Communes pour la partie réglementaire,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'en application du quatrième alinéa de cette délibération, le Maire est autorisé à

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés publics qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commande publique,

Vu le projet de contrat proposé par la Compagnie Allo Maman Bobo pour la réalisation du spectacle : Trouille de Trolls.

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la Compagnie Allo Maman Bobo un contrat pour la

réalisation du spectacle : Trouille de Trolls, le mercredi 04 Octobre à 16h00 à la Médiathèque de la Loire.

DECIDE

Atticle 1er : DE CONCLURE un conirat avec la Compagnie ALLO MAMAN BOBO — dont le siège social

est situé 108 rue de Bourgogne - 45000 ORLEANS, et représentée par Madame VALÉRIE BONGIBAULT

6pour la réalisation du spectacle : Trouille de Trolls, le mercredi 04 octobre à 16h00 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 980,00€ TTC.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Prestations de services ».

9/ Décision n° 2023.D.023 du 09.03.2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 etle

Code des Communes pour ia partie réglementaire,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'en application du quatrième alinéa de cette délibération, le Maire est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commande publique,

Vu le projet de contrat proposé par la Compagnie Allo Maman Bobo pour la réalisation d'un atelier

création de marionnettes.

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la Compagnie Allo Maman Bobo un contrat pour la

réalisation d'un atelier création de marionnettes, le samedi 07 Octobre à 14h00 à la Médiathèque de la Loire.

DECIDE

Aticle 1er: DE CONCLURE un contrat avec la Compagnie ALLO MAMAN BOBO -— dont le siège

social est situé 108 rue de Bourgogne - 45000 ORLEANS, et représentée par Madame VALÉRIE BONGIBAULT pour la réalisation d'un atelier création de marionnettes, le samedi 07 Octobre à 14h00 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation de l'atelier est de 270,00€ TIC.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Prestations de services à.

10/ Décision n° 2023.D.024 du 09.03.2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégations

d'attribution du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'en application du quatrième alinéa de cette délibération, le Maire est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commande publique,

Vu le projet de contrat proposé par Claire Pélissié pour la réalisation d'un atelier de modelage.

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec Claire Pélissié, un contrat pour la réalisation d'un atelier

de modelage, le samedi 18 Novembre à 14h00 à la Médiathèque de la Loire.

DECIDE

Article 1e : DE CONCLURE un contrat avec Claire Pélissié — dont le siège social est situé 982 rue des

Cordelles - 45560 Saint Denis en Val, et représentée par Madame CLAIRE PELISSIE pour la réalisation d'un atelier de modelage le samedi 14 novembre à 14h00 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation de l'atelier est de 160,00€ TTC.Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

REMBOURSEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL DE LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES

Vu la délibération n°2022/113 du 13 décembre 2022 portant adoption des tarifs communaux à compter du ler janvier 2023,

Vu la demande présentée par un particulier pour le remboursement du montant versé pour la location d'une salle communale les 21 et 22 janvier 2023,

Compte tenu de circonstances personnelles justifiant la demande ainsi présentée par un particulier, et conformément aux dispositions prévues par la délibération n°2022/113 du 13 décembre 2022,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- ACCORDE le remboursement à titre exceptionnel de la location de salles communales dans

les conditions suivantes :

Date Montant à Nom £ :

réservation rembourser

SALLE MONTJOIE

21/01/2023 - Sandra PINTO 22/01/2023 318,00 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — EXERCICE 2022

Le compte de gestion et ses annexes constituent un document de référence pour réaliser l'analyse

financière des comptes de la commune.

Ilreprend dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'année 2022, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre.

Les résultats, conformes à ceux du compte administratif 2022, sont les suivants :

PSE EE Investissement 460 324,42 € 0,00 € -539 259,32 € -78 934,90 €

Fonctionnement 948 757,36 € 0,00 € 318 233,72 € 1 266 991,08 €

TOTAL 1 409 081,78 € 0,00 € -221 025,60 € 1 188 056,18 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion dressé par Monsieur le comptable public assignataire pour l'exercice 2022,

Préalabtement au vote du compte administratif,

Statuant sur l'ensemble des opérations de l'exercice 2022, y compris celles relatives à la journée

complémentaire,

Prosper MOUAK: nous ne voterons pas les délibérations ef nous nous abstiendrons parce que ce n'est pas notre budget.

Le conseil municipal adopte à la majorité (23 pour et 4 abstentions de Yann PORTUGUES, Catherine

MARCON DAROUSSIN, Prosper MOUAK, Martine DELAVEAU) la délibération suivante :

- DECLARE que le compte de gestion de la commune établi par Monsieur le comptable public

assignataire pour l'exercice 2022 n'appeile ni observation ni réserve.3- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2022

Le compte administratif constitue le budget d'exécution établi par le Maire sur la base des actes

budgétaires successifs de l'exercice. Il a principalement pour fonction de rapprocher les prévisions

ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectuées durant l'exercice budgétaire tant en dépenses qu'en recettes.

Les résultats 2022, tenant compte des dépenses et des receties réalisées entre le 1e' janvier et le 31

décembre 2022, sont les suivants :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 409 229,18 € 8 676 220,26 € 1 266 991,08 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 1 788 055,35 € 1709 120,45 € -78 934,90 €

Vu l'article L2121-31 du Code général des collectivités territoriales disposant que «le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté parle Maire »,

Vu l'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales selon lequel l'arrêté des comptes

de la commune est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté

par le Maire, après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la commune.

Vu les articles L. 2121-14, L. 2121-21 et L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatifs

à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et

aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.

Vu la délibération n°2022/004 du 01/02/2022 relative au débat d'orientation budgétaire 2022,

Vu la délibération n°2022/025 du 29/03/2022 portant adoption du budget primitif 2022,

Vu la délibération n°2022/099 du 15/11/2022 relative à la décision modificative n°1,

Vu l'avis émis par la Commission finances lors de sa séance du 23 mars 2023,

Considérant l'ensemble du compte administratif 2022 joint,

Considérant le rapport de présentation du compte administratif 2022 en annexe,

Considérant la concordance entre le compte de gestion 2022 présenté par Monsieur le comptable public assignataire pour la Commune de Saint Denis-en-Val,

Considérant que Mme Marie-Philiope LUBET, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à M. Michel

NEVEU pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (22 pour et 4 abstentions de Yann PORTUGUES, Catherine

MARCON DAROUSSIN, Prosper MOUAK, Martine DELAVEAU) la délibération suivante :

- PREND ACTE de la transmission du rapport de présentation du compte administratif de l'exercice 2022 joint,

- _ APPROUVE le compte administratif 2022 de la commune,

- ARRETE le résultat de clôture de l'exercice 2022 à 1 266 991,08 € en fonctionnement et - 78 934,90 € en investissement,

4- AFFECTATION DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2022Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte adminisiratif de l'exercice 2022 du budget

communal, doit se prononcer sur l'affectation des résultats constatés, en application des dispositions

des instructions budgétaires et comptables MT4.

Le compte administratif fait apparaitre un résultat de clôture excédentaire en fonctionnement d'un

montant de 1 266 991,08 €, ainsi qu'un résultat positif en investissement d'un montant de 103 867,03

€, après intégration des restes à réaliser.

FONCTIONNEMENT

Dépenses (a) 7 409 229,18 €

Recettes {b) 7 727 462,90 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice (c=b-a) 318 233,72 €

Excédent de fonctionnement reporté N-1 {(d) 948 757,36 €

Résultat de clôture 2022 (e=c+d) 1 266 991,08 €

INVESTISSEMENT

Dépenses (a) 1 788 055,35 €

Recettes {b) 1 248 796,03 €

Résultat d'investissement de l'exercice (c=b-a) -539 259,32 €

Excédent N-1 investissement {d) 460 324,42 €

Solde d'exécution (e=c+d) -78 934,90 €

Recettes 390 001.67 €

Restes à réaliser Dépenses 207 199,74 €

Solde ff} 182 801,93 €

Excédent de financement de l'investissement (g=e+f) 103 867,03 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5, disposant que

les résultat de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des

résultats définitifs lors du vote du compte administratif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l'avis émis par la Commission finances lors de sa séance du 23 mars 2023,

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (23 pour et 4 abstentions de Yann PORTUGUES, Catherine

MARCON DAROUSSIN, Prosper MOUAK, Martine DELAVEAU) la délibération suivante :

- DECIDE que le résultat de fonctionnement 2022 s'élevant à 1 266 991,08 € sera affecté en totalité au compte R002 - Résultat de fonctionnement reporté.

- BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le compte administratif 2022 de la commune,

Conformément aux dispositions du CGCT, la présentation du compte administratif doit

obligatoirement être accompagnée du bilan des acquisitions et cessions d'immobilisations réalisées pendant l'année.

Ce bilan donne lieu à une délibération du Conseil Municipal.

10Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la commune de Saint Denis-en-Val pour l'année 2022 présenté ci-dessous :

ACQUISITION A l'EURO SYMBOLIQUE

Désignation du bien Localisation Nom du vendeur Date de la décision

Parcelles AR77-78-79-452 | Rue de Saint Denis | Fondation culiure | 7032001 et promotion

CESSION A TITRE ONEREUX

Désignation du bien Localisation , Nom de Date de la l'acquéreur décision

Association

Parcelle AO599 175 rue de Bourgneuf | SESAME AUTISME 01/02/2022

LOIRET

6- FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE POUR 2023

Conformément à la loi n°80/10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux

de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Le taux de la iaxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2028. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Comme il avait été annoncé lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé le 28 février 2023, Madame le Maire propose d'augmenter les taux de 5 % à savoir :

pourmémole: | Taux 2023

Taxe foncière bâti 43,41 % 45,58 %

Taxe foncière non bâti 65,33 % 68,60 %

Taxe d'habitation 15,60 % 16,38 %

L'objectif de cette augmentation est de permettre à la commune de reconstituer son épargne

brute. En effet, malgré les efforis de maîtrise des dépenses, cetie dernière est sous tension en raison

de la hausse du coût des matières premières, des fluides mais également de l'augmentation du

point d'indice et de la revalorisation du SMIC intervenue en 2022. Le but étant aussi de pouvoir

mener à bien les projets d'investissement à venir.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/014 du 28 février 2023 relative au débat d'orientation

budgétaire,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Vu l'avis émis par la Commission finances lors de sa séance du 23 mars 2023,

Marie-Philippe LUBET: depuis 1984, dans notre commune, il n'y avait pas eu d'augmentation. Depuis

2020, compte tenu des difficultés énoncées, de l'augmentation des fluides, des matières premières

etc. nous sommes obligés d'augmenter pour le maintien du service public. Nous restons parmi les

11plus bas de la métropole malgré l'augmentation de 5%. Sans augmentation, on ne peut pas mener

à bien les projets.

Yann PORTUGUES : Nous avions voté pour la fixation des taux de la fiscalité en 2020 et 2021 et nous

étions abstenus en 2022, car vous n'étiez pas directement responsables de l'augmentation, c'est la

loi de finances qui avait fait augmenter la fiscalité. Toutefois, vous ne tenez pas votre promesse électorale de ne pas augmenter les impôts et donc nous allons voter contre. D'autres communes

ont fait le choix de ne pas augmenter malgré les mêmes difficultés quant à l'augmentation des fluides, du point d'indice etc….et toutes ont pris la décision de ne pas augmenter.

Marie-Philppe LUBET indique que si. D'autres communes ont augmenté telles que Grenoble, Lyon,

Paris, Saint Jean de Braye …

Yann PORTUGUES: Ce n'est pas la même échelle !

Jérôme RICHARD : Effectivement, on augmente, mais ce n'est pas de gaïté de cœur. Quelles

solutions avez-vous pour ne pas augmenter ? Situation particulière depuis 2020 avec le COVID, la

guerre en Ukraine et l'inflation. Nous ne sommes pas responsables de l'augmentation de la base

fiscale de l'Etat. Yann, fu dis qu'il y a une différence avec les autres communes, quelles sont tes

solutions ? Nous sommes dans une commune avec une très faible fiscalité. Nous n'avons pas

d'autres choix que de compenser tout cela. Un des leviers possible, c'est de réduire les frais de

fonctionnement. En réduisant les frais de fonctionnement et en agissant sur les dépenses d'énergie

{action sur le développement durable). Depuis 1984 une fiscalité qui n'a pas beaucoup bougé mais

en revanche des charges qui, elles, ont augmenté, fait que la marge d'investissement est faible.

C'est la réalité ! De préciser que l'on avait promis de ne pas augmenter ne veut rien dire, ça n'a aucun sens, c'est de la politique politicienne.

Yann PORTUGUES : Si tu fais une promesse, fu la tiens, ce n'est pas que cela ne veut rien dire,

Jérôme RICHARD : il faut avoir l'humilité de dire : on a subi des choses !

Yann PORTUGUES : c'est fon explication, je te l'accorde

Jérôme RICHARD : j'attends la tienne, tu vas me donner tes solutions.

Yann PORTUGUES : je n'ai pas à me justifier des promesses que vous avez portées

Michel NEVEU : si, il faut justifier ce que tu dis!

Jérôme RICHARD : je te demande de m'expliquer, puisque tu penses qu'il y a des solutions, quelles

sont tes solutions ? Je fe donne la réponse pour laquelle on fait ça. Fffectivement augmenter les

impôts n'est pas frès populaire mais on n'est pas démagos, on a des responsabilités et on doit gérer

les choses. 1 n'y a pas à mon sens d'autres solutions, mais si tu penses qu'il y en a je te laisse la parole.

Yann PORTUGUES : nous ne sommes pas à la manœuvre déjà. La fiscalité est faite pour déterminer le

budget que vous avez l'intention de mettre en œuvre. Je ne vais pas rentrer dans le détail mais

quand tu dis que la fiscalité n'a pas augmenté l'an dernier, il y a eu, certes de façon indirecte, mais

une hausse de la fiscalité locale. Vous avez aussi la TCFE qui a apporté un certain nombre de

recettes publiques qui ont augmenté et qui vont encore augmenter de 41%, c'est conditionné au montant des factures d'électricité. Ce sont des lers éléments. Vous voulez parler des charges de

personnel qui coûtent trop chers à cause de la revalorisation du point d'indice comme on l'a déjà

entendu, on peut aussi parler des indemnités qui sont conditionnées de la même façon. Vous parlez

toujours du personnel mais vous pouvez fournir un effort là-dessus. Vous prenez le maximum de ce

que la loi autorise en termes d'indemnités mais on pourrait geler l'équivalent de la revalorisation du

point d'indice sur les indemnités des élus. Vous parlez de l'énergie qui coûte très cher, on en a bien

conscience. Un article des Echos dit que le prix du gaz est revenu, pour le prix du marché, à un tarif

d'avant crise. C'est du provisoire. I ne suffisait pas d'attendre la guerre en UKRAINE pour s'imaginer

qu'il fallait faire des économies d'énergie. Dans notre programme en 2020 nous avions parlé de la

rénovation des bâtiments publics.

Jérôme RICHARD : nous aussi !

12Yann PORTUGUES : vous avez attendu 3 ans. Aujourd'hui les matériaux coûtent plus chers.

Jérôme RICHARD : Tu ne donnes pas de solution, fu ne fais que dire ce que l'on n'a pas fait. Nous

sommes en attente de vraies solutions de ta part.

Yann PORTUGUES : Il y a des choix !

Jérôme RICHARD: oui il y a des choix. Tu ne connais pas la réalité de ce qui s'est passé.

Effectivement tu n'es pas à la manœuvre, tu n'as pas dû voir ce qui s'est passé. Pendant la crise, On

s'est focalisé sur le fonctionnement, il a fallu colmater pour tous les services, on était partout, fu n'as

pas dû voir ce n'est pas grave, nous on était à la manœuvre. On s’est impliqué, on a fait ce qu'on a

pu pendant cette période. Effectivement on ne s'est pas préoccupé de ce problème car on ne

pouvait pas tout faire mais aujourd'hui on aura une personne qui va s'en occuper à plein temps. On

prend les choses en main dans la temporalité qu'on a. En attendant fu ne donnes pas de vraies

solutions à part des choix qui sont à la marge comme les indemnités etc.

Yann PORTUGUES : vous êtes quand même à la manœuvre, c'est à vous de rendre des comptes,

vous avez fait des promesses, vous ne les tenez pas.

Jérôme RICHARD : tu ne donnes pas de solutions

Yann PORTUGUES : i! y a d'autres communes qui l'ont fait {ne pas augmenter les impôts] tu

regarderas !

Jérôme RICHARD : tu ne donnes pas de solutions c'est à toi de travailler !

Yann PORTUGUES : c'est un peu fori, vous êtes à la manœuvre ce n'est pas moi qui vais venir à

votre place, vous avez un budget à tenir qui vous oblige. Certes, je me doute bien que ce n'est pas

de gaité de cœur que vous augmentez mais vous augmentez quand même.

Gérard BOUDON ; Tes solutions, c'est d'avoir moins de dépenses pour avoir besoin de moins de recelies.

1} Sur le fonctionnement, nous avons fait des efforts et le nécessaire puisqu'il y a 5% de

dépenses en moins, ce n'est pas possible de faire des économies importantes d'un coup. Sur

l'investissement nous avons limité à 400 000€, c'est un minimum que l'on peut faire. Malgré

fout pour financer tout ça, il manquait 500 000€ donc on n'a pas d'autres solutions que

d'augmenter les impôts. En effet, c'était soit augmenter les impôts, solution pérenne, soit emprunter entrainant une augmentation des frais de fonctionnement. Nous avons voulu

préserver l'avenir en adoptant cette solution plus pérenne.

2} Tu dis que d'autres communes ont su ne pas augmenter les impôts mais on ne peut pas

comparer avec les autres qui sont dans une situation différente notamment sur la voirie qui

est énorme chez nous avec près de 70km de rues à entretenir et le montant donné à Orléans

Métropole avec plus de 700 000 €.

3) Tu dis que la taxe foncière a augmenté en 2020. Non, elle n'a pas augmenté. L'Etat a

substitué aux 2 recettes que nous avions la taxe foncière et la taxe d'habitation, une seule, la

taxe foncière, et supprimé la taxe d'habitation. À la place pour compenser, l'Etat a donné

plus de taxe foncière mais il n'y a pas eu d'augmentation car à l'augmentation de la taxe

foncière correspond une diminution au centime près de la taxe d'habitation qui n'est plus

prélevée. Donc il n'y a pas eu d'augmentation de la taxe foncière, je suis désolé Yann.

4} Concernant la TCFE, c'est la loi. Cela nous a permis de récupérer 50 000€ et cela ne

représente pas beaucoup plus en 2023 avec 15 000 € plus. Ce n'esf pas avec cela que nous

allons pouvoir mener les projets.

Marie-Philippe LUBET : J'ajoute un détail. Les revenus liés aux antennes sur le château d'eau sont

perdus puisqu'il y a eu transfert de la gestion de l'eau potable à la métropole. C'est la métropole

qui en bénéficie désormais. Ce que l'on a récupéré avec la TCFE compense à peine la perte des

revenus des antennes.

13Jérôme RICHARD: la réalité c'est que l'on perd notre capacité d'auto-financement par les

transferts multiples et variés, par la maitrise de notre fiscalité. On nous demande des comptes

équilibrés et de faire mieux avec moins !

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (23 pour et 4 contre de Yann PORTUGUES, Catherine

MARCON DAROUSSIN, Prosper MOUAK, Martine DELAVEAU) la délibération suivante :

- DÉCIDE de fixer les faux communaux pour l'année 2023 comme suit :

— Taxe sur ie foncier bâti : 45,58 %

— Taxe sur le foncier non bäti : 68,60 %

— Taxe d'habitation : 16,38 %

- CHARGE Madame le Maire :

— de notifier cette décision aux services préfectoraux

— de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2023

Lors de sa séance du 28 février 2023, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la Commune pour 2023.

À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif 2023. La note de présentation, ci-jointe en annexe, expose de manière détaillée ce budget.

Le budget primitif 2023 est équilibré par section en recettes et en dépenses aux montants de :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 791680900 €] 7 593 270,92 € 1 529 520,10 € 665 002,00 €

Opérations d'ordre 969 526,00 € 1 293 064,08 € 108 007,90 € 972 526,00 €

TOTAL 8 886 335,00 €| 8886 335,00€| 1 637 528,00 € 1 637 528,00 €

Vu les articles L.2311-1, L2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs au

vote du budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2023,

Vu la délibération n°2023/014 en date du 28 février 2023 relative au débat d'orientation budgétaire,

Considérant l'ensemble du budget primitif 2023 joint,

Considérant le rapport de présentation du budgel primitif 2023 en annexe,

Vu l'avis émis par la Commission finances lors de sa séance du 23 mars 2023,

Yann PORTUGUES : le vote du budget est un moment important dans la vie de la commune et sa

démocratie. On s'abstient car nous ne voulons pas y faire obstruction. Nous avons toutefois quelques

remarques. À propos du transport collectif dans les dépenses de fonctionnement, nous avions voté

précédemment la mutualisation du transport collectif où $t Jean le Blanc était chargé des bons de

commande. Or, on est passé de 50 000 € à 75 000€, Est-ce qu'il s'agit bien de cela, est-ce qu'il y a

eu une offre de service plus importante, est-ce qu'on a eu besoin de plus de transport scolaire ?

Comment est justifiée cette augmentation ?

Gerard BOUDON : avant les dépenses pour le transport des élèves de la commune vers le SIBAF

figuraient dans le budget du SIBAF ef maintenant ces dépenses figurent dans notre budget

directement. Pour autant, ce n'est pas une augmentation, c'est juste un changement de budget

fun moins dans le SIBAF et un plus dans notre budget].

14Prosper MOUAK : à propos de la tondeuse GRILLO qui devait être vendue à un de nos prestataires,

est-elle vendue ?

Marie-Philippe LUBET: on peut en parler de cette tondeuse et je regreite amèrement de vous avoir

écouté et d'avoir retiré la délibération car nous avons perdu 7500€ !

Prosper MOUAK :si ceite tondeuse est toujours là, pourquoi acheter 2 nouvelles tondeuses à 35 000€

dans un contexte où l'on cherche à faire des économies !

Bruno BOISSAY: On a des surfaces à fondre de plus en plus petites donc plus besoin de cette

tondeuse. Nous avions un acheteur pour 7000€, on a retiré la délibération pour mettre ensuite sur un site de vente aux enchères. On n'a pas eu de demande ef la personne qui était intéressée avant

s'est retirée. Ensuite la machine est tombée en panne par un manque d'huile. Nous avons eu 3000€

de réparation. Nous vendons maintenant la machine GRILLO et une autre tondeuse pour 6000 € et

en achetons 2 autres autoportées pour 35 000 € pour des petites surfaces.

Caïherine MARCON-DAROUSSIN: à propos de l'achat du minibus à 28 600€, c'est en plus de la

subvention où subvention comprise ?

Gérard BOUDON : subvention comprise

Catherine MARCON-DAROUSSIN : est-il acheté ?

Mme le Maire : Oui!

Catherine MARCON-DAROUSSON : À propos de l'achat d'un véhicule électrique, là ça ne me parait

pas très élevé, c'est une voiture ?

Gérard BOUDON : oui c'est une voiture mais d'occasion, là c'est une estimation ça pourra être un

peu moins ou un peu plus…..on verra !

Catherine MARCONDAROUSIN : à propos de la médiathèque, là encore est-ce que les 98702€

indiqués font partie de l'ensemble du projet ? Au total, combien a coûté combien la rénovation de

la médiathèque ?

Gérard BOUDON : un peu plus de 300000€ et là c'est ce qui reste à payer et qui n'est pas encore

facturé par les entreprises

Catherine MARCON-DAROUSSIN : on nous dit qu'il n'y a pas de communication mais là on n'était

pas au courant de l'achat effectif du minibus

Monique GAULT: cela a été précisé lors de la dernière commission action sociale dont vous avez eu

le compte rendu.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (23 pour et 4 abstentions de Yann PORTUGUES, Catherine MARCON DAROUSSIN, Prosper MOUAK, Martine DELAVEAU) la délibération suivante :

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2023, présenté en équilibre à 8 886 335 € en fonctionnement et 1 637 528 € en investissement.

- APPROUVE la subvention d'équilibre du budget de la Commune au budget principal du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint Denis-en-Val dans la limite de 48 000 €.

FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE — ACTUALISATION

L'article L'2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal

peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation.

Dans un souci de transparence des comptes publics, il est proposé au conseil municipal de définir

une enveloppe dédiée aux frais de représentation du Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2123-19 relatif aux

indemnités de représentation du Maire,

15Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 26 mai 2020,

Vu la délibération n°2022-051 du 26 avril 2022 attribuant une enveloppe maximale annuelle de 800 €

au titre des frais de représentation du Maire,

Considérant que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits pour assurer le

remboursement des frais de représentation au Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire et lui seul à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune,

Considérant que les frais de représentation doivent faire l'objet d'un vote du conseil municipal couvrant les crédits nécessaires sous la forme d'une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le

Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur justificatifs afférents,

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser le montant de l'enveloppe maximale annuelle allouée,

Marie-Philippe LUBET précise que la somme a baissé de moitié.

Yann PORTUGUES : nous expliquons notre vote contre cela n'a rien à voir avec la somme, les

indemnités des élus servant à cela. Vous vous octroyez le maximum de l'indemnité des élus. Ce n'est pas notre vision.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (23 pour et 4 contre de Yann PORTUGUES, Catherine

MARCON DAROUSSIN, Prosper MOUAK, Martine DELAVEAU) la délibération suivante :

- ATTMRIBUE des frais de représentation à Mme le Maire sous la forme d'une enveloppe

maximale annuelle de 400 € le temps du mandat restant à courir :

- DIT que les frais de représentation lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle sur présentation des justificatifs correspondants ;

- DIT que cette enveloppe maximale annuelle est inscrite au budget de la Commune.

9- ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE APPLICABLES EN 2024

Les tarifs maximaux applicables en 2024 pour les communes de moins de 50000 habitants

appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus sont les suivants :

Montants maximaux de la TLPE (en € par m° et par an)

Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et

Enseignes pré-enseignes (affichage | pré-enseignes {affichage non numérique) numérique]

Superficie

Superficie | supérieure . Superficie : Superficie Lu inférieure à l2m°et Superficie inférieure Supericie inférieure Superticie ps ere supérieure 2 , | supérieure à 2 . | supérieure à OÙ égale inférieure k ou égale à ou égale à x A à à 50 m° 50 m°? 50 m? à 12m ou égale à 50 m? 50 m? 50 m?

17,70 € 35,40 € 70,80 € 17,70 € 35,40 € 53,10 € 106,20 €

Conformément à l'article L.2333-7 du CGCT, sont exonérés de droit : - Les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;

- Les supports ou parties de supports prescrits par Une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l'Etat :

- Les supports relatifs à la localisation de professions réglementées : - Les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur Un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un service qui y est proposé ;

16-. Les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de

l'activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que ia superficie cumulée des

supports OU parties de supports concernés est inférieure ou égale à 1 m°;

-_ Les enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, et relatives à une activité

qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m’, sauf

délibération contraire du Conseil Municipal.

Ceciexposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16,

Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur INT/B/08/00160/C du 24 septembre 2008 ayant pour objet

la réforme des taxes locales sur la publicité,

Vu la délibération n°2008/095 du 22 octobre 2008 instituant la taxe locale sur la publicité extérieure,

Vu l'actualisation des tarifs maximaux applicables en 2024,

Considérant que les communes peuvent, par délibération prise avant le le juillet de l'année

précédant celle de l'imposition, modifier les tarifs de la TLPE,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DÉCIDE de maintenir l'exonération des enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m°:

- DECIDE d'appliquer les tarifs maximaux {par m? et par an) de la taxe locale sur la publicité

extérieure tels que définis par la loi, à savoir :

— Enseignes:

-__ Superficie inférieure ou égale à 12 me: 17,70 €

-__ Superficie supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 50 m° : 35,40 €

-__ Superficie supérieure à 50 m2 : 70,80 €

— Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques :

-__ Superficie inférieure ou égale à 50 me? : 17,70 €

-__ Superficie supérieure à 50 m° : 35,40 €

— Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques :

-__ Superficie inférieure ou égale à 50 m2 : 53,10 €

-__ Superficie supérieure à 50 m° : 106,20 €

10- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2023

La Vile de Saint Denis-en-Val soutient chaque année le fonctionnement des associations dionysiennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leur mission et projet associatif.

Il'est rappelé qu'en vertu de l'article L.2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à

une délibération distincte du vote du budget.

llest précisé que l'octroi des subventions au profit des associations conventionnées est conditionné

par la signature en amont de l'avenant à la convention relatif au versement de la subvention au titre de l'année concernée. Pour la commune, trois associations sont concernées par ce dispositif :

-__ L'Harmonie,

- Le Comité des Œuvres Sociales

- Le Football Club

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution

des subventions,

17Vu la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, et notamment l'article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1e' janvier 2023,

Vu le budget primitif 2023 de la commune,

Mesdames Marie-José POPINEAU, Jocelyne FREMONDIERE, Catherine MARCON DAROUSSIN et Messieurs Gérard BOUDON et Michel NEVEU étant membres d'associations, ils ne participent pas au vote.

Yann PORTUGUES : Nous votons pour car c'est important de soutenir les associations mais nous avons

constaté toutefois une baisse des subventions pour la culture, l'éducation, le social et le patrimoine.

Jérôme RICHARD : on a réduit par exemple les subventions exceptionnelles notamment sur le

patrimoine. Des subventions exceptionnelles qui sont supérieures à la subvention classique ce n'est

pas normal. On a baissé de subventions dans tous les domaines y compris le spori ! Bruno peut en

attester.

Marie-Philippe LUBET: sur le budget du CCAS, il a été ajusté aux besoins exprimés.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

= ATTRIBUE pour l'année 2023 les subventions aux associations telles qu'elles se présentent dans le tableau ci-dessous :

Subvention 2023

Nom de l'association nn

Subvention de Subvention

fonctionnement | exceptionnelle

SPORTS 70641€ 70 947,50 € 200 €

USM Saint Denis-en-Val 14 900 € 14 350,00 € - €

La Montjoie Mère 13 300 € 13 670,00 € - €

USM Tir de St Denis-en-Val 1 000 € 1 000,00 € - €

Escrime Sud Loire 45 3 400 € 8 400,00 € - €

Billard Club 850 € 1 000,00 € - €

Football Club 18 000 € 17 100,00 € - €

Gymnastique volontaire 3 600 € 3 600,00 € - €

Union Sportive Albijohannicienne et Dionysienne 5 000 € 5 750,00 € - €

Les Marcheurs dyonisiens 1100 € 1 100,00 € - €

Amis dionysiens de la pétanque 500 € 500,00 € - €

Club de Qwan Ki Do - € + 500,00 € - €

GPE d'Amis Spéléologues 2130 € 750,00 € - €

Tennis Club 4 000 € 4 000,00 € - €

Association sportif Cotlège Val de Loire 653 € 682,50 € - €

Association sportive Collège Jacques Prévert 308 € 295,00 € - €

USEP les Bruyères - € 350,00 € - €

ACKVL Alliance Canoé Kayak 1100 € 1 050,00 € 200 €

Sud Loire tennis de table 45 800 € 850,00 € - €

CULTURE 89 415€ 80 539,00 € 1 500 €

Les Amis de l'Orgue 1 500 € 1 425,00 € - €Cercle des cartophiles 200 € 200,00 € - €

Compagnie du Chat Pitre 4 000 € 3 700,00 € - €

Diversion 700 € 650,00 € - €

Harmonie de St Denis 59015€ 56 050,00 € 1 500 €

L'Instant Musical 4 000 € - € - €

Délégation JMF St Denis-en-Val 1000 € 700,00 € - €

K Danse 7 000 € 6 800,00 € - €

O2 Le Cercle des photographes 1 500 € 1 000,00 € - €

Office Municipal pour la Culture et les Loisirs 10 000 € 9 814,00 € - €

Club Philatélique 500 € 200,00 € - €

Les Raboliots Monijoie 200 € - € - €

LOISIRS 6 800 € 6 460,00 € 150 €

Familles Rurales St Denis-en-Val 2100 € 1 995,00 € - €

Amicale des Anciens Enfants de Troupe 200 € 190,00 € - €

Comité de jumelage 2 400 € 2 280,00 € - €

Le bon mot Dionysien 300 € 285,00 € - €

Scrap en Val 500 € 475,00 € 150 €

SHOL Section $t Denis-en-Val 1 300 € 1 238,00 € - €

PATRIMOINE 7 850€ 3 670,00 € 1125€

Histoire patrimoine et traditions locales 1250 € 250,00 € 300 €

ASCI Sauvegarde du Château de l'Isle 3 800 € 1 425,00 € 825€

Amicale des Pêcheurs St Denis-en-Val 1 600 € 1 520,00 € - €

Artisans et commerçants de St Denis-en-Val 1 000 € 475,00 € - €

SOCIAL 59 500 € 54 222,00 € - €

L'Age d'Or 2 800 € 2 660,00 € - €

Val Espoir 3 700 € 3 562,00 € - €

CCAS 53 000 € 48 000,00 € - €

FETES ET CEREMONIES 3 700 € 3 550,00 € - €

ACPG/CATM 45 500 € 500,00 € - €

Comité des Fêtes St Denis-en-Val 3 000 € 2 850,00 € - €

Souvenir Français 200 € 200,00 € - €

SCOLAIRE 13 883 € 10 389,00 € - €

Coopérative scolaire Matemelle Bourgneuf 848 € 1 407,00 € - €

Coopérative scolaire Elémentaire Bourgneuf 2029 € 1 289,00 € - €

Coopérative scolaire Maternelle Champdoux 2457 € 883,00 € - €

Coopérative scolaire Elémentaire Champdoux 5 444 € 4 061,00 € - €

Coopérative scolaire Maternelle Bruyères 1518€ 1 212,00 € - €

Coopérative scolaire Flémentaire Bruyères 583 € 527,00 € - €

FSE Collège Jacques Prévert 123 € 118,00 € - €

FSE Collège Val de Loire 261 € 272,00 € - €

UFSBD 400 € 400,00 € - €

FCPE 110€ 110,00 € - €

ADPE 110€ 110,00 € - €

DIVERS 50 342€ 48 892,00 € - €

Amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Denis-en-Val 1 200 € 1 200,00 € - €

SPA du Centre 1 C00 € 950,00 € - €

COS 47 982 € 46 582,00 € - €

Campus des Métiers et de l'artisanat 160 € 80,00 € - €

MER de Férolles - € 80,00 € - €

TOTAL 302 131 € 278 669,50 € 2975€- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 65738 « subventions de

fonctionnement aux organismes publics - Autres organismes publics », 6574 « subventions de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privés » et 6745 « Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé ».

11- AUTORISATION DONNEE À MME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL ET L'HARMONIE

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République,

Vu l'ordonnance n°2005 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023/033 en date du 4 avril 2023 portant fixation des

subventions allouées aux associations pour l'année 2023,

La loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités territoriales de conclure une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées aux associations, dès lors

que celles-ci dépassent soit 50% des recettes de l'organisme soit un seuil fixé par décret (23 000 €).

Pour l'année 2023, la subvention allouée à l'Harmonie a été fixée à 57 550,00 €. Il convient donc de conclure une nouvelle convention d'objectifs avec l'association, la précédente étant arrivée à échéance au 31 décembre 2022.

Les termes du contrat ont été rédigés en collaboration avec les membres de l'association, afin de

définir notamment les modalités de versement de la subvention et les objectifs attendus en contrepartie.

Marie-Philiope LUBET: la baisse de la subvention à l'harmonie est liée au nombre d'élèves, ce n'est donc que mafhématique.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- _ AUTORISE le Maire à signer la convention d'objectifs (conforme au document joint en annexe

de la présente délibération) passée entre la commune de Saint Denis-en-Val et l'Harmonie, ainsi que tous les documenis annexes s'y rapportant.

DIT que la convention est conclue sur une durée d'un an, à compter de sa date de signature.

12- AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS TERRITORIAUX - AIDE FINANCIERE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOURS ET COLONIES POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu la circulaire du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques en date du 30

décembre 2022 {NOR: TFPF2237724C) fixant les taux des prestations interministérielles d'action

sociale à réglementation commune pour l'année 2023,

Les collectivités territoriales peuvent accorder à leurs agents diverses aides sociales sous réserve de

l'avis favorable de l'assemblée délibérante. Ces aides sont distinctes de la rémunération des

fonctionnaires et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d'accorder une aide aux agents titulaires,

stagiaires et non titulaires {effectuant au moins 17,50 heures de travail par semaine} qui placent leurs

enfants en centre de loisirs sans hébergement, en colonies de vacances ou en séjours linguistiques.

20Cette aide fixée par circulaire s'établit comme suit au 01/01/2023 :

re Plafond indiciaire

Centre de loisirs sans hébergement

Journée complète 5,71€ Indice brut 579

Demi - journée 2,88 € indice brut 579

Colonies de vacances

Enfants de moins de 13 ans 7,92 € Indice brut 579

Enfants de 13 à 18 ans 11,97 € Indice brut 579

Séjours linguistiques

Enfants de moins de 13 ans 7,92€ Indice brut 579

Enfanis de 13 à 18 ans 11,98 € Indice brut 579

Le montant des aides sociales accordées au personnel communal pour les centres de loisirs sera

remboursé sur présentation d'une facture.

Chaque année, le montant de ces aides est revalorisé sur la base de la circulaire relative aux

prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune applicable au 1e janvier de l'année.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DÉCIDE d'octroyer au personnel communal (quel que soit son statut et effectuant au

minimum 17,50 h de travail hebdomadaire) l'aide sociale suivante pour leurs enfants fréquentant le centre de loisirs :

re Plafond indiciaire

Centre de loisirs sans hébergement

Journée complète 5,71 € Indice brut 579

Demi - journée 2,88 € Indice brut 579

Colonies de vacances

Enfants de moins de 13 ans 7,92€ Indice brut 579

Enfants de 13 à 18 ans 11,97 € Indice brut 579

Séjours linguistiques

Enfants de moins de 13 ans 7,92€ Indice brut 579

Enfants de 13 à 18 ans 11,98 € Indice brut 579

- DIT que les taux applicables seront revalorisés chaque année sur la base de la circulaire

fixant les taux des prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune,

- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 6488 « Autres charges de

personnel » du budget de l'exercice en cours.

13- AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE DE LA COMMUNE _DE SAINT DENIS EN VAL ET LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

21Vu le décret n°2001-495 du é juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République dite loitt ATR » ;

Vu l'ordonnance n° 2005 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties

aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant

aux associations et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs compies annuels :

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2006/024 du 29 mars 2006 portant détermination des modalités de calcul de la subvention annuelle versée au COS :

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023/006 du 31 janvier 2023 portant attribution d'avance

de subvention au COS ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023/032 du 4 avril 2023 portant vote des subventions aux associations pour l'année 2023 ;

La loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités territoriales de conclure une convention définissant

l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées aux associations, dès lors que celles-ci dépassent soit 50 % des recettes de l'organisme soit Un seuil fixé par décret (23 000 €).

Considérant que le montant de subvention communale alloué pour 2023 (46 582 €} à l'Association « Comité des Œuvres Sociales du personnel de Saint Denis-en-Val » est supérieur au seuil de 23 000 € et représente plus de 50 % des recettes de l'Association, un projet de convention a été rédigé afin de définir notamment les modalités de calcul ainsi que les objectifs fixés en lien avec l'aide financière apportée.

Par ailleurs, suivant les dispositions de la loi ATR, dans le cas où la subvention allouée représente plus

de 50 % des recettes de l'Association, s'ajoute l'obligation pour le Président de l'Association de faire

certifier les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

ABROGE la délibération n°2006/024 du 29 mars 2006 portant détermination des modalités de calcul de la subvention annuelle versée au COS ;

- FIXE le montant de la subvention annuelle versée à 1,40 % de la masse salariale figée à l'année 2021, à savoir 37 882 €, auquel une subvention complémentaire forfaitaire pourra être attribuée.

- APPROUVE les termes de la convention d'objectifs entre la Commune de Saint-Denis-en Val

et le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (conforme au document joint en

annexe de la présente délibération) :

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d'objectifs entre la Commune de Saint-Denis- en Val et le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal, ainsi que tous les documents annexes s'y rapportant.

14- REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL - MODIFICATIONS

Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,

Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements

d'accueil de jeunes enfants, dont :

22+ _ l'article R. 2334-30 énumérant les dispositions quant à l'élaboration d'un règlement de

fonctionnement,

+ l'article R.2111-1 énumérant les dispositions quant à l'administration du médicament par un professionnel de crèche,

+ l'article R. 2324-27 énumérant les dispositions quant à l'accueil en surnombre,

Le Multi- Accueil veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui lui sont confiés.

Par délibération du conseil municipal n° 2022-119 du 13 décembre 2022, il avait été adopté le nouveau règlement intérieur du multi-accueil.

Il convient toutefois de proposer une nouvelle version du règlement de fonctionnement du multi-

accueil suite à Une demande de modifications par la CAF des différents éléments précisés ci-après :

+ P. 5: Remplacer «L'activité professionnelle n'est pas ia seule condition pour fréquenter la

crèche » par « L'activité professionnelle n'est pas une condition pour fréquenter la structure »

+ _P.5: Rajouter « Une place par tranche de 20 est réservée en priorité pour des enfants dont

les parents sont engagés dans Un parcours d'insertion sociale et professionnelle »

+ P.18: Préciser « Le taux d'effort est précisé sur le site internet de la commune et annexé au

présent règlement de fonctionnement » (rajouter le tableau en annexe)

+ _P.19: Rajouter Une ponctuation « Si la famille souhaite volontairement ne pas communiquer

ses ressources : application du barème au plafond instauré dans l'équipement. Une majoration est appliquée pour les usagers non Dionysiens (à hauteur de 50 % du tarif Dionysien) »

+ P. 19: Rajouter «Tarification pour enfants placés en famille d'accueil relevant de l'aide

sociale à l'enfance : tarif plancher ».

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- _ ABROGE la version du règlement de fonctionnement en application jusqu'alors,

-__ ADOPTE la nouvelle version du règlement de fonctionnement du Multi-accueil du Centre

d'animation des Chênes, annexée à cette délibération.

15- SUBVENTION COMMUNALE A UN VOYAGE LINGUISTIQUE EN ANGLETERRE - COLLEGE JACQUES PREVERT À SAINT JEAN LE BLANC

Vu la délibération n° 2023/029 en date du 4 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023,

Lors de sa réunion du 4 juillet 2006, le Conseil d'Administration du collège Jacques PRÉVERT a validé la prise en charge, par les communes de Saint-Denis-en-Val et Saint-Jean-le-Blanc, du coût d'un accompagnateur par voyage linguistique, par niveau et par année scolaire.

Vu la demande de la principale adressée par lettre du 07 décembre 2022 concernant un voyage

en Angleterre {Oxford} pour quatre classes de 3ème,

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- FIXE la subvention de la commune de Saint-Denis-en-Val pour le voyage en

Angleterre organisé par le Collège Jacques PRÉVERT du 12 au 17 mars 2023 à 410 €.

- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article: 65738 « subventions

de fonctionnement - autres organismes » - Fonction 20 « Scolaire ».

16- PARTICIPATION COMMUNALE AUX CLASSES DECOUVERTE

Vu la délibération n° 2023/029 en date du 04 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023,

23Dans le cadre du vote du budget primitif 2023, des crédits ont été inscrits au titre de la participation communale aux frais de séjour en classe de découverte des enfants des écoles maternelles, élémentaires {publiques et privées}, des classes d'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS), domiciliés à Saint-Denis-en-Val,

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- FIXE la participation financière de la commune pour l’année scolaire 2022/2023 :

35 % de la part restant à la charge des parents, Ecoles publiques et privées - ULIS hors plafonnée à 75,00 €

commune

- DIT que la dépense correspondante sera imputée aux aficles :

—> 6288 « Autres services extérieurs » du budget de l'exercice 2023

— 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du budget de l'exercice 2023

17- AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL ET LE FOOTBALL CLUB

Vu la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République,

Vu l'ordonnance n°2005 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023/039 en date du 4 avril 2023 portant fixation des subventions allouées aux associations pour l'année 2023,

La loi du 12 avrit 2000 impose aux collectivités territoriales de conclure une convention définissant

l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées aux associations, dès lors que celles-ci dépassent soit 50% des recettes de l'organisme soit un seuil fixé par décret (23 000 €). Cependant, même en dessous de ce seuil, il est recommandé de formaliser et sécuriser les relations par la signature d'une convention.

Pour l'année 2023, la subvention allouée au football club a été fixée à 17 100 €. Il convient donc de conclure Une nouvelle convention d'objectifs avec l'association, la précédente étant arrivée à échéance au 31 décembre 2022.

Les termes du contrat ont été rédigés en collaboration avec les membres de l'association, afin de définir notamment les modalités de versement de la subvention et les objectifs attendus en contrepartie.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante : -_ AUTORISE le Maire à signer la convention d'objectifs (conforme au document joint en annexe de la présente délibération) passée entre la commune de Saint Denis-en-Val et le football club, ainsi que tous les documents annexes s'y rapportant.

-__ DIT que la convention est conclue sur Une durée d'un an, à compter de sa date de signature.

18- QUESTIONS OÙ INFORMATIONS DIVERSES

- Prochain CM le 18 avril 2023 à 19h30 avec la délibération portant sur la demande de fonds verts au fitre de l'ingénierie

24- Projection des photos dans le cadre du concours photos avec prix du jury et prix du coup de

cœur

-__ Portes ouvertes des serres d'Orléans dimanche 9 avril.

La séance du Conseil Municipal est levée à 20h57

À Saint-Denis-en-Vai, le 25 avril 2023

Les secrétaires de séance Le Maire,

Aline PRAGNON Catherine MARCON-DAROUSSIN Marie Philippe LUBET

CONNSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 AVRIL 2023

Signatures des membres du Conseil Municipal du 4.04.2023

25LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme

BELLAIS Laurence BOUDON Gérard

GAULT Monique BOISSAY Bruno

POPINEAU Marie José JAVOY Denis

FREMONDIERE Jocelyne PARAGOT Bruno

SERVAIS Véronique BROU Jérôme

ROCHE Brigitte { COUTELLIER Didier

PRAGNON Aline PANZANI Pierre

MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel

HOCQUET Aurélie {pouvoir à Monique GAULT) VERZEAUX Grégory

CAVALHEIRO Vanessa CALLIBET Christophe

CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud

Frédéric KOOIJMAN PORTUGUES Yann

MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper

DELAVEAU Marine {pouvoir à Yann PORTUGUES)

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