Procès Verbal - pv cm du 25 mars 2025

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Procès Verbal - pv cm du 25 mars 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 mars 2025)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Transports, SÉANCE DU 25 MARS 2025

PROCES VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 19 mars 2025 pour se tenir à la Mairie — Salle du Conseil Municipal, le Mardi 25 mars 2025 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET, Maire,

1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs

Noms / Prénoms Présents| Absents Qui a donné pouvoir à

LUBET Marie Philippe

RICHARD Jérôme

BELLAIS Laurence

BOUDON Gérard

GAULT Monique

BOISSAY Bruno

SERVAIS Véronique

JAVOY Denis

FRÉMONDIÈRE Jocelyne

PARAGOT Bruno

POPINEAU Marie José X Véronique SERVAIS BROU Jérôme X

ROCHE Brigitte X Michel NEVEU COUTELLIER Didier X

PRAGNON Aline X

PANZANI Pierre X Jérôme RICHARD MAUCLAIR Stéphanie

NEVEU Michel

HOCQUET Aurélie X Monique GAULT

VERZEAUX Grégory

CALLIBET Christophe

CHEVALLIER Sylvie

DELANDE Arnaud

KOOIMAN Frédéric

VAUXION guillaume

PORTUGUES Yann

MARCON DAROUSSIN Catherine

MOUAK Prosper

BEAURAIN Alexandre

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Observation d'une minute de silence en la mémoire de Mme Martine DELAVEAU, conseillère municipale décédée ie 6 mars 2025

Désignation des secrétaires de séance : Aline PRAGNON et Alexandre BEAURAIN

Approbation du PV de la séance du 25 février 2025 : Adopté à l'unanimitéL'ordre du jour porte :

Marie-Philippe LUBET Équipement des policiers municipaux en caméras piétons individuelles — Demande de subvention au titre du FIPD 2025

Jérôme RICHARD 2 |'Avis sur document-cadre de la chambre d'agriculture relatif à l'installation photovoltaïques au sol

Jérôme RICHARD 3 | Règlement du concours de dioramas 2025 organisé dans le cadre des 24h de la biodiversité

Gérard BOUDON 4 | Adoption du Compte Financier Unique pour l'exercice 2024

Gérard BOUDON 5 | Affectation des résultats de l'exercice 2024

Gérard BOUDON 6 | Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2024

Gérard BOUDON 7 | Fixation des taux de fiscalité directe pour 2025

Gérard BOUDON 8 | Adoption du budget primitif - Exercice 2025

Gérard BOUDON 9 | Révision de l'autorisation de programme n° 2024-01 pour la réhabilitation du groupe scolaire Champdoux

Gérard BOUDON 10 | Attribution des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2025

Laurence BELLAIS 11 | Autorisation donnée à Mme le Maire de signer une convention d'objectifs entre la commune de Saint-Denis-en-Val et l'Harmonie

Monique GAULT 12 | Reconduction du forfait mobilité durables

Monique GAULT 13 | Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention passée entre la commune de Saint-Denis-en-Val et le Comité des Œuvres

Sociales du personnel communal

Monique GAULT 14 Demande de subvention dans le cadre du Fond de Modernisation des Équipements (FME) avec la CAF du Loiret

Véronique SERVAIS 15 | Participation versée à la ville d'Orléans au titre des charges de fonctionnement des écoles publiques

Véronique SERVAIS 16 | Participation versée à la vile de Semoy au titre des charges de fonctionnement des écoles publiquesVéronique SERVAIS 17 | Participation versée à la l'école Sainte-Thérèse dans le cadre du contrat d'association - Année 2025

Véronique SERVAIS 18 | Subvention versée à l'école Sainte-Thérèse pour le fonctionnement du restaurant scolaire - Année 2025

Véronique SERVAIS 19 | Subvention communale à un voyage linguistique en Angleterre —

Collège Val de Loire

Véronique SERVAIS 20 | Attribution de subventions pour les classes de découverte — Année scolaire 2024-2025

Bruno PARAGOT 21 | Autorisation donnée à Mme le Maire de signer des conventions de mise à disposition de locaux municipaux avec les présidents d'associations de Saint-Denis-en-Val - Modification

Bruno PARAGOT 22 | Attribution de subvention de partenariat en faveur d’un jeune sportif de

haut niveau de Saint-Denis-en-Val au titre de l'année 2025

Bruno PARAGOT 23 | Attribution de subvention de partenariat en faveur d'un jeune sportif de haut niveau de Saint-Denis-en-Val au titre de l'année 2025

Bruno PARAGOT 24 | Attribution de subvention de partenariat en faveur d'un jeune sportif de haut niveau de Saint-Denis-en-Val au titre de l'année 2025

Bruno PARAGOT 25 | Autorisation donnée à Mme le Maire de signer une convention d'objectifs entre la commune de Saint-Denis-en-Val et le Football Club

COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLIBÉRATION N° 2020/ 028 DU 26.05.2020 PORTANT DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attributions à Mme le Maire,

Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations d'atiributions accordées par le Conseil Municipal,

Prend acte des décisions 2025.D.001 à 2025. D.010 pour lesquelles Mme le Maire a décidé :

1/Décision n° 2025.D.011 du 10.02.2025 :

Considérant la nécessité de faire appel à Une entreprise pour Une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réaménagement et d'extension des services techniques,

Vu la proposition technique et financière n°2025 3088 5036 de la société DEKRA,

DECIDE

Article 1e: DE CONCLURE un contrat de contrôle technique avec la société DEKRA - dont l'agence est située 1185 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET {SIRET : 433 250 834 00010}, et représentée

3par Madame Stéphanie PRIEUR, dans le cadre d'un contrôle technique pour les travaux de réaménagement et d'extension des services techniques.

Article 2 : Le montant forfaitaire de la mission s'élève à 4 450 € HT soit 5 340 € TTC.

Atlicle 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 2031 « Frais d'études » -

opération 072 du budget communal.

2/ Décision n° 2025.D.012 du 10.02.2025 :

Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise pour une mission de coordination SPS dans le cadre des travaux de réaménagement et d'extension des services techniques,

Vu la proposition technique et financière n°2025 2042 5020 de la société DEKRA,

DECIDE

Article 1er: DE CONCLURE un contrat de coordination SPS avec la société DEKRA - dont l'agence est située 1185 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET (SIRET : 433 250 834 00010), et représentée par Madame Stéphanie PRIEUR, dans le cadre d'une mission de coordination SPS pour les travaux de réaménagement et d'extension des services techniques.

Atlicle 2 : Le montant forfaitaire de la mission s'élève à 2 522,25 € HT soit 3 026,70 € TTC.

Article 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 2031 «Frais d'études n -

opération 072 du budget communal.

3/ Décision n° 2025.D.013 du 10.02.2025 :

Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise pour une mission Investigation G2

avant-projet de géotechnique dans le cadre des travaux de réaménagement et d'extension des

services techniques,

Vu la proposition technique et financière n°00R2.P.0044 de la société GINGER CEBTP,

DECIDE

Article 1e: DE CONCLURE un contrat de mission géotechnique avec la société GINGER CEBTP - dont l'agence d'Orléans est située Parc d'activités de la Saussaye Allée des Joncs 45590 SAINT CYR EN VAL {SIRET : 412 442 519 00986), et représentée par Madame Maéla ROUE, dans le cadre d’une

mission géotechnique pour les travaux de réaménagement et d'extension des services techniques.

Article 2 : Le montant forfaitaire de la mission s'élève à 2 450 € HT soit 2 940 € TTC.

Article 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 2081 « Frais d'études » -

opération 072 du budget communai.

4/ Décision n° 2025.D.014 du 27.02.2025 :

Considérant la nécessité de faire appel à un cabinet d'architectes pour une mission de mcfirise d'œuvre dans la cadre des travaux de réaménagement et d'extension des services techniques,

Vu le contrat de maitrise d'œuvre de la société Saint-Marc Architecture,

DECIDE

Adicle 1e: DE CONCLURE une mission de moañtrise d'œuvre avec la société Saint-Marc Architecture - dont le siège social est situé 36 bis, rue Saint Marc — 45000 ORLÉANS (SIRET : 494 657 703 00018), et représentée par Monsieur Nicolas L'HEUDÉ, dans le cadre d'un contrat de maitrise d'œuvre « Mission complète »- Travaux de réaménagement et d'extension des services techniques.Article 2 : Le montant forfaitaire de la mission s'élève à 19 000 € HT, soit 22 800 € TIC {incluant une mission complémentaire & OPC »)

Article 3 : Le contrat prend effet à sa date de notification.

Aricle 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 2031 «Frais d'études » - opération 072 du budget communal.

5/ Décision n° 2025.D.015 du 21.02.2025 :

Considérant qu'il y à lieu de fixer le tarif d'entrée pour le spectacle cabaret du vendredi 21

mars à 20h30 à l'Espace Pierre Lanson.

DECIDE

Article 1er: DE FIXER le tarif d'entrée au spectacle du vendredi 21 mars 2025 à 20h30 à l'Espace Pierre Lanson de Saint Denis-en-Val, rue de Bourgneuf, à :

- 10€ par personne à partir de 18 ans

- 5€ par personne de 7 à 17 ans

- Gratuité pour les enfants jusqu'à 6 ans

Arlicle 2 : Les recettes correspondantes seront imputées à l'article 7062 « Redevances et droits des services à caractère culturel n {régie de recettes n°107).

6/ Décision n° 2025.D.016 du 21.02.2025 :

Considérant qu'il y a lieu de fixer le tarif d'entrée pour la pièce de théâtre u Le Jeu des proverbes » qui aura lieu le 2 avril à 20h00 à l'Espace Pierre Lanson.

DECIDE

Article 1e: : DE FIXER le tarif d'entrée au spectacle qui aura lieu le 2 avril à 20h00 à l'Espace Pierre Lanson de Saint Denis-en-Val, rue de Bourgneuf, à :

- 10€ par personne à partir de 18 ans

- 5€ par personne de 7 à 17 ans

- Gratuité pour les enfants jusqu'à 6 ans

Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées à l'article 7062 « Redevances et droits

des services à caractère culturel n {régie de recettes n°107).

7/ Décision n° 2025.D.017 du 10.03.2025 :

Vu la déclaration de sinistre faite auprès de GROUPAMA pour un sinistre « Hotte automobile »

survenu le 22 janvier 2025 avec le véhicule immatriculé FV-501-KK,

Vu la prise en charge du sinistre fait par GROUPAMA en date du 27 janvier 2025,

Vu l'expertise réalisée par le cabinet Expertise et Concept Orléans le 29 janvier 2025,

DECIDE

Article 17: ACCEPTE le montant d'indemnisation aînsi proposé par GROUPAMA Paris Val de Loire pour le sinisire « Flotte automobile » survenu 22 janvier 2025 avec le véhicule immatriculé FV-501- KK, soit la somme de 3 339.31 €.

Article 2 : DIT que ce montant de 3 339.31 € correspond à l'indemnisation complète du sinistre

après déduction d'une franchise de 300 €.Article 3 : DIT que le montant de ces indemnités sera imputé en recettes de fonctionnement du

budget communal à l'article 7788 « Produits exceptionnels divers ».

8/ Décision n° 2025.D.018 du 11.03.2025 :

Vu la déclaration de sinistre faite auprès de GROUPAMA pour un sinistre « Dommages aux

biens » survenu le 6 septembre 2024 aux Services techniques (portail d'entrée),150 rue des Pinelles à Saint-Denis-en-Val,

Vu l'expertise réalisée sur site par le cabinet CET CVL EXPERTISES le 28 octobre 2024,

Vu la proposition d'indemnisation faite par GROUPAMA en date du 27 janvier 2025,

DECIDE

Article 1er: ACCEPTE le montant d'indemnisation ainsi proposé par GROUPAMA Paris Val de

Loire pour le sinistre « Dommages aux biens » survenu aux Services techniques, 150 rue des Pinelles à

Saint-Denis-en-Val, soit la somme de 3 113,75 €.

Article 2: DIT que ce montant de 3 113,75 € correspond à l'indemnisation complète du sinistre

{dont 718.44 € en indemnité différée).

Article 3 : DIT que le montant de ces indemnités sera imputé en recettes de fonctionnement du

budget communal à l'article 7788 « Produits exceptionnels divers ».

1- ÉQUIPEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX EN CAMÉRAS PIÉTONS INDIVIDUELLES —- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD 2025

Dans le cadre du renforcement de la sécurité publique et de la protection des agents et des administrés, la municipalité souhaite équiper les policiers municipaux de caméras-piétons individuelles. Ces dispositifs permettront d'améliorer la transparence des interventions, de prévenir les incidents et de constituer, si nécessaire, des éléments de preuve exploitables dans le respect des dispositions légales en vigueur.

L'achat de ces équipements s'inscrit dans une démarche de modernisation des moyens de la

Police Municipale et de sécurisation des interventions.

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre des Fonds Interministériel de

Prévention de la Délinquance {FIPD}, dans la limite de 200 € par caméra.

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

RECETTES DEPENSES

Taux estimé | Montant HT Montant HT | Montant TTC

FIPD 37% 400,00 €

2 X caméras 1078,00 € 1293,60 € piétons

Autofinancement 63% 678,00 €

TOTAL 1078,00 € TOTAL 1078,00 € 1293.60 €

Yann PORTUGUES précise que c'est très bienLe Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- _ SOLLICITE auprès de la Préfecture du Loiret une subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance 2025 (FIPD} à hauteur de 400 €,

- _ AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

2- AVIS SUR DOCUMENT-CADRE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE RELATIF À _L'INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUES AU SOL

Dans le cadre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023, cette dernière définit et encadre le développement de l'agrivoltaïsme et limite les possibilités d'implantation d'installations photovoltaïques au sol sur certains espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Néanmoins le décret du 8 avril 2024 précise les conditions de développement des projets d'agrivoltdïisme et d'installation de panneaux solaires au sol {PV au sol} sur les terres agricoles, naturelles et forestières.

I 'introduit l'élaboration d'un document-cadre donnant les caractéristiques des sols compatibles

avec l'installation de PV au sol, sans relever du caractère agrivoltaïque.

Une élaboration du document-cadre est soumis à l'avis des personnes consultées sont invitées à émettre leur avis dans un délai de 2 mois, soit avant le 5 avril 2025. A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la saisine, leur avis est réputé favorable.

Considérant les délibérations n° 2024-013 du 20 février 2024 et n° 2024-111 du 10 décembre 2024, qui définissent et confirment les zones d'accélération pour l'implantation d'énergies renouvelables, et ne font pas état de zones d'implantation possible en PV au sol sur la commune, mais Uniquement possible en installation photovoltaïque et solaire thermique en toiture,

Considérant le classement de la commune en zone inondable et soumise à un PPRI ne permettant pas l'installation de telles structures au sol,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- La commune donne un avis défavorable à l'inscription de terres ou sols présents sur la

commune pour le développement de futures installations photovoltaïques au sol.

- _ AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

3- RÈGLEMENT DU CONCOURS DE DIORAMAS 2025 ORGANISE DANS LE CADRE DES 24H DE LA BIODIVERSITÉ

A l'occasion des 24H de la biodiversité 2025, la commune de Saint-Denis-en-Val organise Un concours de dioramas à destination des jeunes de la commune sur la thématique : « Les supers héros de la biodiversité ».

L'objectif est de sensibiliser les jeunes et moins jeunes à la protection de la nature, aux animaux et

végétaux essentiels à nos écosystèmes.

Ce concours est gratuit et ouvert à tous les enfants résidents dans la commune, répartis en 2 catégories d'âge :

-__ Enfants de 6-10 ans

-__ Adolescents de 11-15 ans

Les participants devront créer une équipe d'au moins 2 personnes d'une même catégorie d'âge. Le

concours commencera le 1er avril et s'achèvera par la remise des prix le 22 juin sur le marché dominical dans le cadre d’un évènement festif et ludique sur la biodiversité.

Le concours comporte 2 classements :

- Vote du public- Vote du jury

Chaque catégorie aura 4 récompenses ainsi détaillées :

Prix Catégorie Enfants Catégorie Adolescents

——— 6-10 ans 11-15 ans

ler Jeu de société sur Jeu de société sur

— l'environnement l'environnement

2ème Kit de jardinage Kit d'exploration d'insectes

3ème Livre éducatif Livre éducatif

Prix du public Jouet d'observation | hjice à déchets de la naiure

Ceci exposé,

Vu le règlement du concours de dioramas 2025 en annexe :

Prosper MOUAK souhaite connaître le montant que représente les dotations

Jérôme RICHARD précise que c'est éducatif, que l'on ne donne pas d'argent pour ce type d'action et qu'ilne connaît pas le montant exact de chaque récompense

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- _ ADOPTE le règlement du concours de dioramas annexé à la présente délibération qui fixe

notamment les conditions d'attribution des remises de prix

- VALIDE les dotations prévues et détaillées ci-dessus

- IMPUTE la dépense correspondante au compte 85132 « Prix », sous-fonction 020, service DD

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR L'EXERCICE 2024

Le compte financier unique (CFU]) est un document budgétaire comptable commun à l'ordonnateur

et au comptable public. IE vient se substituer au compte administratif, anciennement produit par

l'ordonnateur, et au compte de gestion, jusqu'ici établi par le comptable public.

Après une première phase d'expérimentation, le CFU deviendra obligatoire à partir des comptes 2026

en application de l'article 205 de la loi de finances pour 2024.

Les prérequis de passage au CFU sont les suivants : appliquer le référentiel budgétaire et comptable

M57 et dématérialiser tous les documents budgétaires. La Commune de Saint Denis-en-Val remplissant ces deux critères, elle a décidé d'adopter le CFU dès l'exercice 2024.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

-__ favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière ; -__ améliorer la qualité des comptes ;

-__ simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en

cause leurs prérogatives respectives.

Ceci exposé :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L. 1612-20 ;

Vu la délibération n°2024/015 du 20/02/2024 relative au débat d'orientation budgétaire 2024 ;

Vu la délibération n°2024/030 du 19/03/2024 portant adoption du budget primitif 2024 ;Vu la délibération n°2024/049 du 28/05/2024 portant adoption de la décision modificative n°1 ;

Vu la délibération n°2024/101 du 05/11/2024 portant adoption de la décision modificative n°2;

Vu le rapport de présentation du compte financier Unique pour l'exercice 2024 de la Commune de Saint Denis-en-Val,

Vu le compte financier unique pour l'exercice 2024 de la Commune de Saint Denis-en-Val :

Vu l'avis émis par la Commission finances lors de sa séance du 13 mars 2024 ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la Commune pour

l'exercice 2024 ;

Considérant que Madame Marie-Philippe LUBET, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Michel NEVEU pour le vote du complie financier unique ;

Alexandre BEAURAIN voudrait savoir pourquoi certains chiffres sur le budget de fonctionnement, pris sur le site du MINEFI (Ministère des Finances) ne coïncident pas avec les chiffres transmis par les services, sur les années 2023 et 2022

Gérard BOUDON répond que l'objet du vote de ce soir concerne l'année 2024. Les années 2022 et

2023 ont été approuvées et précise que les comptes administratifs des années 2022 et 2023 étaient strictement identiques au centime près à ceux du comptable public au niveau des comptes de gestion 2022 et 2023. S'il y avait eu une différence, le comptable public nous l'aurait signifié

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (24 pour et 4 contre) la délibération suivante :

- PREND ACTE de la transmission du rapport de présentation du compte financier unique de

Fexercice 2024 joint,

- APPROUVE le compte financier unique 2024 de la commune, ainsi que suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 8 537 833,72 € 1 335 949,35 €

Dépenses 7 678 970,73 € 1154 144,74€

Résultat reporté de 2023 2018 293,11 € -96 710,56 €

Résultat de clôture 2024 2 877 156,10 € 85 094,05 €

- ARRETE le résultat de clôture de l'exercice 2024 à 2877 156,10 € en fonctionnement et

85 094,05 € en investissement.

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte financier unique de l'exercice 2024 du budgeï

communal, doit se prononcer sur l'affectation des résultats constatés, en application des dispositions

de l'instruction budgétaire et comptable M57.

Le compte financier unique fait apparaitre un résultat de clôture excédentaire en fonctionnement d'un montant de 2877 156,10 €, ainsi qu'un résultat positif en investissement d'un montant de 18 746,33 €, après intégration des restes à réaliser.FONCTIONNEMENT

Dépenses {a} 7 678 970,73 €

Recettes (b] 8 537 833,72 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice (c=b-a) 858 862,99 €

Excédent de fonctionnement reporté N-1 {d) 2018 293,11 €

Résultat de clôture 2024 (e=c+d) 2 877 156,10 €

INVESTISSEMENT

Dépenses {a) 1154144746

Recettes (b) 1 335 949,35 €

Résultat d'investissement de l'exercice (c=b-a) 181 804,61 €

Excédent N-1 investissement (dj -96 710,56 €

Solde d'exécution (e=c+d) 85 094,05 €

Recettes 90 333,00 €

Restes à réaliser Dépenses 156 680,72 €

Solde (f) -66 347,72€

Excédent de financement de l'investissement (g=e+f) 18 746,33 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5, disposant que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résuliats définitifs lors du vote du compte financier unique,

Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,

Vu l'avis émis par la Commission finances lors de sa séance du 13 mars 2025,

Prosper MOUAK souhaite faire une explication du vote pour lequel ils votent contre conformément à

l'année précédente et qui concerne les choix budgétaires de la commune qui ne sont pas

conforme à ceux qu'ils auraient fait

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (25 pour et 4 contre) la délibération suivante :

- DÉCIDE que le résultat de fonctionnement 2024 s’élevant à 2 877 156,10 € sera affecté en totalité au compte R002 - Résultat de fonctionnement reporté.

BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1,

Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

Vule compte financier unique 2024 de la commune,

Conformément aux dispositions du ŒCGCT, la présentation du compte administratif doit

obligatoirement être accompagnée du bilan des acquisitions et cessions d'immobilisations réalisées

pendant l'année.

Ce bilan donne lieu à une délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

- PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la commune

de Saint Denis-en-Val pour l'année 2024 présenté ci-dessous :

10ACQUISITIONS

Désignation du bien Localisation Nom du vendeur Date de la décision

NEANT

CESSIONS

Désignation du bien Localisation , Nom 4e Date de la l'acquéreur décision

NEANT

7- FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE POUR 2025

Conformément à la loi n°80/10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Le taux de la taxe d'habitation est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que

les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Comme il avait été annoncé lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé le 25 février 2025, le conseil municipal a décidé de maintenir les taux pour 2025, à savoir :

por mémo : Taux 2025

Taxe foncière bâti 45,58 % 45,58 %

Taxe foncière non bâti 68,60 % 68,60 %

résidences socondaies 168% 128%

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Vu la délibération du conseil municipal n°2025/015 du 25 février 2025 relative au débat d'orientation budgétaire,

Vu le projet de budget primitif 2025,

Vu l'avis émis par la Commission finances lors de sa séance du 13 mars 2025,

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (25 pour et 4 contre) la délibération suivante :

- _ DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit : — Taxe d'habitation : 16,38 %

— Taxe sur le foncier bâti : 45,58 %

-> Taxe sur le foncier non bâti : 68,60 %

- _ CHARGE Madame le Maire :

— de notifier cette décision aux services préfectoraux

de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

Yann PORTUGUES précise que les 2 premières années ils avaient voté pour, la 3ème année ils s'étaient abstenus car il y avait eu une augmentation du fait de la modification de la Loi de Finances qui modifiait le calcul et précise qu'ils vont voter contre en cohérence avec le vote de l’année dernière

118- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2025

Lors de sa séance du 25 février 2025, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la Commune pour 2025.

À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif 2025. La note de présentation, ci-jointe en annexe, expose de manière détaillée ce budget.

Le budget primitif 2025 est équilibré par section en recettes et en dépenses aux montants de :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 8 452 958,00 €| 8055629,90€| 5046005,00€| 2481 082,95 €

Opérations d'ordre 2536 935,00 €| 2934 263,10 € 87 107,00 €| 2 652 029,05 €

TOTAL 10 989 893,00 €| 10 989 893,00€| 5133112,00€| 5 133 112,00 €

Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1e janvier 2025,

Vu la délibération n°2025/015 en date du 25 février 2025 relative au débat d'orientation budgétaire,

Considérant l'ensemble du budget primitif 2025 joint,

Considérant le rapport de présentation du budget primitif 2025 en annexe,

Vu l'avis émis par la Commission finances lors de sa séance du 13 mars 2025,

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (25 pour et 4 contre) la délibération suivante :

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2025, présenté en équilibre à 10 989 893 € en

fonctionnement et 5 133 112 € en investissement.

= APPROUVE la subvention d'équilibre du budget de la Commune au budget principal du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint Denis-en-Val dans la limite de 67 000 €.

- AUTORISE Mme le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel.

9- RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2024-01 POUR LA RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CHAMPDOUX

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT}, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme {AP} et des crédits de paiement {CP).

Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d'investissements qui vont se dérouler sur plusieurs

années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l'année l'intégralité d'une dépense pluriannuelle.

L'article R.2311-9 du CGCT précise que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilsation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers. Toute modification d'AP/CP doit faire l'objet d'une délibération en conseil municipal et d'une inscription équivalente dans les documents budgétaires. Ceci exposé,

12Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.23113 et R.2311-9 du

CGCT:

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 :

Vu la délibération n°2023/114 du 19 décembre 2023 relative au règlement budgétaire et comptable de la commune :

Vu la délibération n°2024/031 du 19 mars 2024 relative à la création d'une autorisation de programme n°2024-01 « Réhabilitation du groupe scolaire Champdoux »

Vu la délibération n°2025/028 du 25 mars 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2025 :

Vu l'avis de la Commission finances réunie le 13 mars 2025 :

Considérant que les AP/CP peuvent être révisées tant par leur montant que par la mise à jour des phases par exercice des crédits de paiement ;

Considérant l'avancement des crédits de paiement constatés sur l'exercice 2024 :

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (25 pour et 4 contre) la délibération suivante :

- VALIDE la révision de l'autorisation de programme n°2024-01 et la réparlition des crédits de paiement selon le détail ci-dessous :

AP n°2024-01 « Réhabilitation du groupe scolaire Champdoux »

Montant de l'AP Montant des CP

PE Révisions CP CP

tal antérieures de cumilé antéreurs ouverts réalisés CP 2025 CP 2026 l'exercice sur 2024 | sur 2024

5 363 00 0€ 0€ 5 363 000 o€l é10000€ 79 32285 2 628 du 2654 770,65

10-

- INDIQUE que le montant global de cette autorisation de programme s'élève à 5 363 000 €.

Yann PORTUGUES voudrait savoir si les chiffres exposés sont HT ou TIC

Gérard BOUDON répond que c'est TIC, plutôt logique pour un budget car cela correspond à ce que nous allons payer

Alexandre BEAURAIN intervient pour raconter une petite histoire pour présenter la construction de

l'école de Sully sur Loire, chiffrée à plus de 5 millions d'Euros HT et qui pourra accueillir 177 élèves

Madame le Maire laisse cette intervention se dérouler même s'il n'y a pas de rapport avec la

délibération et répond en fonction de la petite histoire que c'est une belle histoire

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

La Vile de Saint Denis-en-Val soutient chaque année le fonctionnement des associations

dionysiennes œuvrant dans l'intérêt de la commune afin de leur permettre de mener à bien leur mission et projet associatif.

H est rappelé qu'en veriu de l'article L2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à

une délibération distincte du vote du budget.

Ilest précisé que l'octroi des subventions au profit des associations conventionnées est conditionné por la signature en amont de la convention relatif au versement de la subvention au titre de l'année concernée. Pour la commune, trois associations sont concernées par ce dispositif : -__L'Harmonie,

- Le Comité des Œuvres Sociales

13- Le Football Club

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution

des subventions,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, et notamment l'article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1e' janvier 2025,

Vu la délibération n°2025/028 du 25 mars 2025 portant adoption du budget primitif 2025 de la

commune,

VU l'avis émis par la commission finances du 13 mars 2025,

Mesdames Jocelyne FREMONDIERE et Catherine MARCON-DAROUSSIN et Monsieur Michel NEVEU étant membres d'associations, ils ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- ATTRIBUE pour l'année 2025 les subventions aux associations telles qu'elles se présentent dans le tableau ci-dessous :

éubvention de Subvention 2025

Nom de l'association fonctionnement

2024 Subvention de Subvention Subvention

fonctionnement | exceptionnelle matériel

SPORTS 78 478,50 € 78 421,50 € 4 500,00 € 3 800,00 €

USM SAINT DENIS EN VAL 15 566,00 € 13 150,00 € - € - €

Section Bureau 1 050,00 € 1 050,00 € 1€ - €

Section Judo 5 750,00 € 6 100,00 € - € - €

Section Volley 7 766,00 € 5 000,00 € - € - €

Section VIT 1 000,00 € 1 000,00 € 1€ - €

LA MONTJOIE MERE 20 000,00 € 19 204,00 € - € 3 800,00 €

Section Basket 8 300,00 € 7 500,00 € - - €

Section Aqua Sport - € - € - € 300,00 €

Section Gym 6 040,00 € 5 104,00 € - € 3 500,00 €

Section Gymnastique Rythmique 4 660,00 € 5 600,00 € HE

et Sportive

Section Tir à l'arc 1 000,00 € 1 000,00 € - € LE

USM Tir de St Denis-en-Val 1 500,00 € 1 840,00 € 4 500,00 € 1€

Escrime Sud Loire 45 2 500,00 € 3 000,00 € - € # €

Billard Club 1 000,00 € 1 000,00 € - € - €

Football Club 18 000,00 € 18 000,00 € - € - €

Gymnastique volontaire 8 700,00 € 4 000,00 € - € - €

De nn 6 000,00 € 8 000,00 € - € - €

14Les Marcheurs dionysiens 1 100,00 € 1 000,00 € - € €

Amis dionysiens de la pétanque 500,00 € 500,00 € - € €

Club de Qwan Ki Do 1 500,00 € 1 500,00 € - € €

GPE d'Amis Spéléologues 900,00 € 900,00 € - € €

Tennis Club 4 000,00 € 4 000,00 € - € €

nn sportive Collège Val 705,00 € 682,50 € Le €

eus Css 257,50 € 295,00 € - € €

Pagaie Orléans Métropole 400,00 € 500,00 € - € €

Sud Loire tennis de table 45 850,00 € 850,00 € - € €

CULTURE 85 650,00 € 91 200,00 € 1 000,00 € €

Les Amis de l'Orgue 1 500,00 € 1 500,00 € - € €

Atelier d'expression Dionysien - € 200,00 € - € €

Cercle des cartophiles 200,00 € 200,00 € - € €

Compagnie du Chaï Pitre 8 700,00 € 3 700,00 € - € €

Diversion 650,00 € 500,00 € - € €

Harmonie de St Denis 58 000,00 € 66 000,00 € - € €

L'Instant Musical 2 500,00 € - € - € €

Délégation JMF Si Denis-en-Val 700,00 € 700,00 € - € €

K Danse 7 000,00 € 7 000,00 € - € €

O2 Le Cercle des photographes 1 000,00 € 1 000,00 € - € €

er IL EUIIUrE 10 000,00 € 10 000,00 € 1 000,00 € €

Club Philatélique 200,00 € 200,00 € - € €

inéée Les Rabolohs 200,00€| 200€ € < LOISIRS 7 055,00 € 6 847,00 € 700,00 € €

Familles Rurales St Denis-en-Val 2 000,00 € 2 000,00 € = € €

RENE 600,00 € 600,00 € 500,00 € €

ÉneS des Anciens Enfants de 200,00 € 200,00 € LE €

Comité de jumelage 2 280,00 € 2 072,00 € - € €

Le bon mot Dionysien 275,00 € 275,00 € 200,00 € €

Scrap en Val 500,00 € 500,00 € - € €

SHOL Section St Denis-en-Val 1 200,00 € 1 200,00 € - € €

PATRIMOINE 4 695,00 € 5 120,00 € 600,00 € €

ee patrimoine et traditions 250,00 € 500,00 € LE €

2 Ale PE Rures EL 2 425,00 € 2 500,00 € - € €

L'Amicale des pêcheurs 1 520,00 € 1 520,00 € 600,00 € €

OS SELON 500,00 € 600,00 € - € €

SOCIAL 70 412,00 € 73 412,00 € - € €

15Détente et loisirs 2 850,00 € 2 850,00 € - € - €

Val Espoir 3 562,00 € 3 562,00 € - € - €

CCAS 64 000,00 € 67 000,00 € - € - €

FETES ET CEREMONIES 3 700,00 € 4 700,00 € 2 000,00 € - €

ACPG/CATM 45 500,00 € 500,00 € = € - €

Comité des Fêtes St Denis-en-Val 3 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 € - €

Souvenir Français 200,00 € 200,00 € - € - €

SCOLAIRE 11 790,00 € 11 449,00 € - € - €

ee scolaire Maternelle 1 787,00 € 1 805,00 € L € LE

RULES scolaire Elémentaire 638,00 € 1 947,00 € ne ne

TL scolaire Maternelle 824,00 € 1 229,00 € Te a

nd scolaire Elémentaire 4 002,00 € 3 418,00 € e Le

ES scolaire Maternelle 1 518,00 € 1 541,00 € LE LE

se scolaire Elémentaire 2 022,00 € 860,00 € L € LE

FSE Collège Jacques Prévert 99,00 € 105,00 € - € - €

FSE Collège Val de Loire 280,00 € 264,00 € - € - €

UFSBD 400,00 € 400,00 € - € - €

FCPE 110,00 € 110,00 € - € - €

ADPE 110,00 € 110,00 € - € - €

DIVERS 47 437,00 € 40 392,00 € - € - €

HSE - | rmme < < SPA du Centre 950,00 € 950,00 € - € -

COS 46 057,00 € 37 882,00 € - € -

Loiret Nature Environnement 100,00 € 100,00 € - € - €

Association départementale des

anciens Maire et Adjoints du 100,00 € 100,00 € - € - €

Loiret

MFR de Pithiverais 150,00 € 80,00 € - € - €

MFR de Férolles 80,00 € 80,00 € - € - €

TOTAL 309 217,50 € 311 541,50 € 8 800,00 € 3 800,00 €

- DIT que les subventions attribuées au titre du volet « matériel » seront versées en une fois sur

présentation des factures acquittées par les associations bénéficiaires dans la limite de la subvention accordée ;

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 657363 « Subvention —

CCAS » et 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privés n.

1611- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-EN-VAL ET L'HARMONIE

12-

Vu la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu l'ordonnance n°2005 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations et modification des obligations des associations et fondations relatives à ieurs comptes annuels,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025/030 en date du 25 mars 2025 portant fixation des

subventions allouées aux associations pour l'année 2025,

Vu le projet de convention annexé,

La loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités territoriales de conclure une convention définissant

l’objet, le montant et les conditions d'Utilisation des subventions allouées aux associations, dès lors que celles-ci dépassent soit 50% des recettes de l'organisme soit un seuil fixé par décret (23 000 €).

Pour l'année 2025, la subvention allouée à l'Harmonie a été fixée à 66 000 €. Il convient donc de conclure Une nouvelle convention d'objectifs avec l'association, la précédente étant arrivée à échéance au 31 décembre 2024.

Les termes du contrat ont été rédigés en collaboration avec les membres de l'association, afin de définir notamment les modalités de versement de la subvention et les objectifs attendus en conirepartie.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE le Maire à signer la convention d'objectifs (conforme au document joint en annexe de la présente délibération) passée entre la commune de Saint Denis-en-Val et l'Harmonie, ainsi que tous les documents annexes s'y rapportant.

- DIT que la convention est conclue sur une durée d'un an, à compter de sa date de signature.

RECONDUCTION DU FORFAIT MOBILITÉ DURABLES

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres

d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur

résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au

versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique de l'Etat,

Vu la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019

Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans

la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020

relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de promouvoir des modes de transport durables et responsables pour les déplacements domicile-travail des agents de la collectivité ;

Considérant l'importance de réduire l'empreinte carbone et de favoriser des pratiques de mobilité respectueuses de l'environnement

17Le forfait mobilités durables {FMD) a, pour objectif, d'encourager les travailleurs à recourir davantage

aux modes de transport durables que sont entre autres le vélo et l'autopartage pour la réalisation des

trajets domicile-travail.

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l'application de ce dispositif aux agents

territoriaux, qu'ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit

public.

Il est également applicable aux agents de droit privé {contrats PEC, apprentis] des collectivités

territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, dans les

conditions définies par le décret n° 2020-1547.

Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s'il bénéficie déjà d'un logement de fonction sur son

lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu

de travail, ou encore s'il est transporté gratuitement par son employeur.

1 est rappelé que le covoiturage, en tant que conducteur ou passager, doit être pratiqué

exclusivement avec le personnel de la collectivité. Le covoiturage avec des membres extérieurs à la

collectivité n'est pas éligible au forfait mobilités durables.

Le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au

titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

= soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin

personnel de déplacement motorisé non-thermique

Z soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage

Le montant du forfait mobiltés durables est de maximum 300€ par an, exonéré de l'impôt sur le

revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de

remplacement.

Ilest calculé selon une base forfaitaire correspondant au nombre de jours d'Utilisation du véhicule

1 100€ entre 30 et 59 jours

9 200€ entre 60 et 99 jours

Z 300€ pour 100 jours ou plus.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l'agent doit utiliser l'un des moyens de transport

éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l'agent d'une déclaration sur

l'honneur certifiant l'utilisation de l'un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31

décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l'agent a plusieurs employeurs publics, la

déclaration est déposée auprès de chacun d'entre eux. L'autorité territoriale dispose d'un pouvoir de

contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l'utilisation du vélo.

Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur.

Son versement incombe à l'employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d'employer. Si l'agent a plusieurs employeurs publics et qu'il a bien déposé une

déclaration sur l'honneur auprès de chacun d'entre eux, le montant du forfait versé par chaque

employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en

charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps iravaillé auprès de

chacun.

Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulatif au versement mensuel de

remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement. Un agent

peut donc se voir rembourser 75 % de sa carte d'abonnement au réseau de transports publics et, en

plus, toucher le FMD.

18Jérôme RICHARD intervient pour préciser que la mairie essaie de favoriser ce type de trajet,

notamment en ayant réaliser un abri vélo et en accompagnant les agents n'ayant pas fait de vélos

depuis longtemps. Au budget, il est prévu l'acquisition de plusieurs vélos de service notamment pour

les agents d'entretien qui en ont fait la demande, et l'acquisition de vélo cargo pour la médiathèque

et pour Bougez-vous

Yann PORTUGUES voudrait savoir si les vélos sont électriques

Jérôme RICHARD répond que ce sont des vélos classiques sauf pour le vélo cargo

Yann PORTUGUES demande si le forfait mobilité durable est utilisé par les agents

Monique GAULT répond que 22 agents sont concernés aujourd'hui

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- RECONDUIT à compter du ler janvier 2025, le forfait mobilités durables aux agents de la

commune sur la base forfaitaire suivante :

{: 100€ entre 30 et 59 jours

0 200€ entre 60 et 99 jours

D 300€ pour 100 jours ou plus

- PRÉCISE que les agents devront cerlifier sur l'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec

leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 30 jours par an, modulé selon

la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l'année au fitre de laquelle le forfait est versé,

- PRÉCISE qu'un contrôle pourra être effectué par l'employeur.

13- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION PASSÉE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-EN-VAL ET LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du é février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

dite loi « ATR » ;

Vu Pordonnance n° 2005 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024/114 du 10 décembre 2024 portant attribution

d'avance de subvention au COS ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025/030 du 25 mars 2025 portant vote des subventions aux associations pour l'année 2025 ;

La loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités territoriales de conclure une convention définissant

l'objet, le montant et les conditions d'Utilisation des subventions allouées aux associations, dès lors que celles-ci dépassent soit 50 % des recettes de l'organisme soit un seuil fixé par décret {23 000 €).

Considérant que le montant de subvention communale alloué pour 2025 (37 882 €} à l'Association u« Comité des Œuvres Sociales du personnel de Saint Denis-en-Val » est supérieur au seuil de 23 000 € et représente plus de 50 % des recettes de l'Association, Un projet de convention a été rédigé afin de

19définir notamment les modalités de calcul ainsi que les objectifs fixés en lien avec l'aide financière

apportée.

Par ailleurs, suivant les dispositions de la loi ATR, dans le cas où la subvention allouée représente plus de 50 % des recettes de l'Association, s'ajoute l'obligation pour le Président de l'Association de faire certifier les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- FIXE le montant de la subvention annuelle versée à 1,40 % de la masse salariale figée à l'année 2021, à savoir 37 882 €;

- __ APPROUVE les termes de la convention d'objectifs entre la Commune de Saint-Denis-en Val et le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (conforme au document joint en

annexe de la présente délibération) ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d'objectifs entre la Commune de Saint-Denis- en Val et le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal, ainsi que tous les

documents annexes s'y rapportant.

14- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS (FME) AVEC LA CAF DU LOIRET

Le fonds de modernisation des établissements vient en soutien aux démarches de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant.

À ce titre, des aides financières peuvent être accordées pour l'adaptation des contenants

alimentaires de service ou des travaux induits, rendus nécessaires par la loi EGAlim dans les établissements d'accueils du jeune enfant. L'utilisation du plastique en la matière, est prohibée au 1er

janvier 2025.

Le montant d'aide accordé au titre du FME est soumis à deux plafonds : au maximum 807% du cout

total des travaux et un montant maximum par place d'accueil.

Ainsi, nous souhaîtons demander Une subvention pour l'acquisition de contenants et ustensiles

alimentaires respectant les règles en vigueur et pour l'achat d'un lave-vaisselle professionnel.

Le coût total du projet représente la somme de 4 440,20 € HT. Le montant de l'aide sollicitée auprès de la CAF dans le cadre du FME s'élève à 3 552,16 € HT (soit 80%).

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DEMANDE une aide à l'investissement dans le cadre du fonds de modernisation des

équipements auprès de la CAF

- _ SOLLICITE une aide à l'investissement à hauteur de 80 % de la dépense, soit 3 552,16 € HT,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande d'aide à l'investissement.

15- PARTICIPATION VERSÉE À LA VILLE D'ORLÉANS AU TITRE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l'article 23,

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d'une

répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes

extérieures.

20Vu la loi n°2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment l'article 89,

Vu l'article L212-8 du Code de l'éducation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l’ensemble des communes du SIVOM (457,35 €)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l'indice général des prix France entière INSEE,

La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux

charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.

Au cours de l'année scolaire 2024/2025, un élève dionysien a bénéficié d'une dérogation scolaire afin de poursuivre sa scolarité au sein d'une école d'Orléans. Aussi, la commune de Saint-Denis-en-Val doit verser une participation de 812,37 € par enfant au titre des charges de fonctionnement pour l'année scolaire 2024/2025.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

-_ DÉCIDE de verser une participation de 812,37 € par élève à la ville d'ORLÉANS pour l'année scolaire 2024/2025 ;

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l'article 6558 « Autres contributions

obligatoires ».

16- PARTICIPATION VERSÉE À LA VILLE DE SEMOY AU TITRE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l'article 23,

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.

Vu la loi n°2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment l'article

89,

Vu l'article L212-8 du Code de l'éducation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l'ensemble

des communes du SIVOM (457,35 €)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l'indice général des prix France entière INSEE,

La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux

charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.

AU cours de l'année scolaire 2024/2025, un élève dionysien a bénéficié d'une dérogation scolaire afin de poursuivre sa scolarité au sein d'une école de Semoy. Aussi, la commune de Saint-Denis-en- Vai doit verser une participation de 812,37 € par enfant au titre des charges de fonctionnement pour l'année scolaire 2024/2025.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DECIDE de verser une participation de 812,37 € par élève à la ville de SEMOY pour l'année scolaire 2024/2025,

21- DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l'article 6558 “ Autres contributions

obligatoires ”.

17- PARTICIPATION VERSÉE À L'ÉCOLE SAINTE-THÉRÈSE DANS LE CADRE DU CONTRAT D'ASSOCIATION ANNÉE 2025

Vu la loi n° 59.1557 du 31.12.1959 dite loi DEBRE sur les rapports entre l'Etat et les établissements

d'enseignement privé modifiée,

Vu le décret n° 60.389 du 22 avril 1960 modifié,

Vu la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales,

Vu la circulaire n° 85.105 du 13 mars 1985 relative aux modalités de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association,

Vu le contrat d'association conclu entre l'Etat et l'école privée Sainte Thérèse en date du 17 novembre 1988,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 1992 relative à la participation à l'OGEC

Sainte Thérèse,

Vu la défibération du Conseil municipal n°2006-005 du 1er février 2006, exposant le mode de caleul de la participation versée à l'école Sainte Thérèse dans le cadre du contrat d'association,

Pour l'année 2025, le coût forfaitaire {calculé par rapport au compte administratif 2023) d'un enfant

scolarisé, en maternelle s'élève à 1 444 € [1 407 € en 2023), en élémentaire à 504 € (480 € en 2023).

Madame le Maire précise que le montant est établi par rapport aux dépenses des écoles publiques

en année N-2

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DÉCIDE de verser pour l'année 2025 à l'école Sainte Thérèse une participation forfaitaire pour chaque enfant domicilié à SAINT-DENIS-EN-VAL de 1 444 € par enfant scolarisé en classe maternelle et de 504 € par enfant scolarisé en classe élémentaire ;

- DIT que le montant de cette participation est calculé selon les modalités exposées ci-dessus :

- DIT que le versement de cette participation s'effectuera trimestriellement sur la production d'un état nominatif mentionnant l'adresse des élèves scolarisés en classes maternelles et élémentaires à l'école Sainte Thérèse, état certifié par le Directeur de l'établissement ;

- DIT que la participation sera inscrite en dépenses de fonctionnement à l'article 6558 « Autres

coniributions obligatoires n.

18- PARTICIPATION VERSÉE À L'ÉCOLE SAINTE-THÉRÈSE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE — ANNÉE 2025

Vu la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983,

Vu la délibération du 28 février 1992 relative au versement d'une subvention pour le restaurant

scolaire de l'école Sainte Thérèse,

Vu la délibération du conseil municipal n°2005-022 en date du 9 mars 2005 relative au montant de la

subvention versée à l'école Sainte Thérèse pour le fonctionnement du restaurant scolaire,

Conformément à la délibération du conseil municipal n° 2009/006 en date du 28 janvier 2009, le

montant de la subvention versée à l'école Sainte Thérèse pour le fonctionnement du restaurant

2219-

scolaire est revalorisé chaque année sur la base de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac {indice de base : valeur décembre 2008 = 93.37)

Compte tenu de la valeur de cet indice en décembre 2024, soit 118,88 il est proposé de fixer le montant de cette subvention pour 2025 à 0,40 € {montant de l'année 2024 : 0,40€) par enfant domicilié à SAINT-DENIS-EN-VAL et par jour.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- _ DÉCIDE d'accorder une subvention de 0,40 € par jour et par enfant domicilié à SAINT-DENIS-EN-

VAL pour le fonctionnement du restaurant scolaire de l'école Sainte Thérèse à compter du 1e janvier 2025 ;

-__ DIT que le versement de cette participation s'effectuera trimestriellement sur la production d'un

état nominatif mentionnant l'adresse des élèves scolarisés en classes maternelles et

élémentaires à l'école Sainte Thérèse, état certifié par le Directeur de l'établissement :

- DIT que la subvention sera inscrite en dépenses de fonctionnement à l'article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privée ».

SUBVENTION COMMUNALE À UN VOYAGE LINGUISTIQUE EN ANGLETERRE - COLLÈGE VAL DE LOIRE

Lors de sa réunion du 29 juin 2006, le Conseil d'Administration du collège Val de Loire a demandé la prise en charge, par les communes de Saint-Denis-en-Val et Sandillon, du coût d'un accompagnateur par voyage linguistique, par niveau et par année scolaire.

Vu la délibération n° 2025/028 en date du 25 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025,

Vu le Conseil d'Administration du Collège Val de Loire du 3 décembre 2024, autorisant l'organisation d'un voyage en Angleterre (Londres) pour les élèves de 3ème [option Langues et Cultures Européennes LCE)

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- FIXE la subvention de la commune de Saint-Denis-en-Val pour le voyage en Angleterre organisé par le Collège Val de Loire du 28 avril au 3 mai 2025 à 543 €.

- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 657382 « Subventions de fonctionnement - autres établissements publics » - Fonction 221 « Collèges »

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

Dans le cadre du vote du budget primitif 2025, des crédits ont été inscrits au titre de la participation

communale aux frais de séjour en classe de découverte des enfants des écoies maternelles et élémentaires {publiques et privées}, des classes d'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire {ULIS}, domiciliés à Saint-Denis-en-Vai.

Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,

départements, régions,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable MS57,

VU la délibération n°2025/028 en date du 25 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025,

Considérant que la décision de verser une subvention est prise par une délibération du conseil municipal,

Considérant la volonté de la municipalité de faciliter ies départs de classes découvertes dans les écoles maternelles et élémentaires par le versement d'une subvention,

23Considérant le montant des subventions aux projets par école aux classes de découverte :

- _ Élémentaire Bourgneuf « découverte du milieu — Équitation » à Crocq (Creuse) pour deux classes : subvention 90 € par élève dionysien :

- Élémentaire Les Bruyères « découverte de la voile » aux Sables d'Olonne (Vendée) pour une classe : subvention 142 € par élève dionysien :

- à 35% de la part restant à la charge des familles, plafonnée à 75 €, par enfant dionysien dans les écoles publiques hors commune, les écoles privées et les classes ULIS.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DECIDE de l'attribution de subvention aux classes découvertes pour les écoles publiques

dionysiennes pour l'année scolaire 2024/2025 à par enfant dionysien, détaillée comme suit :

Classe ZX

Professeur des Lieu Date Nb d élève Montant par Montant z dionysien élève TOTAL

écoles

Élémentaire Bourgneuf

CP/CEI Crocq du 24 au 28

Mme LAMARE | (Creuse) mars 2025 22 20€ 1980 €

CE2 Crocq du 24 au 28

Mme RICHARD | (Creuse] mars 2025 2 70€ 1980 €

Élémentaire Les Bruyères

CM2 Les Sables

Mme d'Olonne va De 28 142 € 3976€ RANDRIANASOLO (Vendée)

TOTAL 72 7936€

- DECIDE de l'attribution de subvention aux classes découvertes pour les écoles publiques

(hors dionysiennes), les écoles privées et les classes ULIS pour l'année scolaire 2024/2025 à 35 % de la part restant à charge des familles, plafonnée à 75 €, par enfant dionysien.

- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 65741 «Subventions de fonctionnement - Ménages »

21- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX AVEC LES PRÉSIDENTS D'ASSOCIATIONS DE SAINT-DENIS-EN-VAL - MODIFICATION

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2024-107 du 5 novembre 2024 relative aux mises à disposition de locaux municipaux aux associations :

Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit des présidents d'associations de Saint-Denis-en-Vai.

Pour rappel, la commune de Saint-Denis-en-Val met à disposition des équipements, au profit des

associations de Saint-Denis-en-Val, dans le cadre de leurs activités et de leur gestion.

Considérant la fusion des clubs de canoé kayak ACKVL {Alliance Canoë Kayak Val de Loire) et CKCO (Canoë Kayak Club Orléans) en POM {Pagaie Orléans Métropole)

En cela, il y a lieu de modifier lesdites conventions afin de tenir compte de ces changements :

Equipements municipaux

pour une utilisation hebdomadaire

POM - PAGAIE ORLEANS MÉTROPOLE {ex : | La base Canoë Kayak ACKVL-Canoë-Kayak)

Comité de direction, Fabien TOURNADE

Les autres clauses restent inchangées.

Associations

24Jérôme RICHARD demande où se situe le siège de cette association

Bruno PARAGOT lui répond que le siège est à l'Île Charlemagne

Madame le Maire rappelle qu'à l'origine c'était le club ACKVEL

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

" MODIFIE les dispositions prises concernant l'association susnommée.

"AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux appartenant à la

commune de Saint-Denis-en-Val au profit des présidents d'associations dionysiennes pour une

Utilisation hebdomadaire.

22- ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR D'UN JEUNE SPORTIF DE HAUT NIVEAU DE SAINT-DENIS-EN-VAL AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

La commune, par la mise en place d'aide financière en faveur des jeunes sportifs de haut-niveau a

choisi de soutenir directement les athlètes Dionysiens inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau.

Le sport de haut niveau représente un vecteur dynamique valorisant l'image de la collectivité.

Il représente l'excellence sportive et il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires et

par la Charte du sport de haut niveau qui consacre l'exemplarité de l'athlète.

Afin de soutenir Augustin BECQUET-PÉRIGON, jeune sportif Dionysien de haut niveau en saut à la perche, dans ses projets et objectifs sportifs, la Commune décide d'allouer une subvention pour permettre leur financement.

Son palmarès récent est le suivant :

-__ sélection internationale avec les championnais d'Europe U20 en 2023, -__ participation aux Jeux Olympiques de Paris en 2024,

-__ vice-champion de France U20 en salle à Nantes

-__ champion de France U20 en extérieur à Albi

- participation aux Championnats du Monde à Lima au Pérou (arrivé 6ème) en 2024.

Acivellement à l'Insep en deuxième année de licence Staps expertise de la performance, il vise les

Championnats d'Europe Espoirs (5mé0) et les Jeux Mondiaux Universitaires et à long terme participation à la finale des Jeux Olympiques de 2028.

Il'est rappelé qu'en vertu de l'article L.2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une

délibération distincte du vote du budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution des subventions,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, et notamment l'article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération n°2025.028 du Conseil municipal en date du 25 mars 2025 approuvant le budget primitif,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- ATTRIBUE une subvention de 1 000,00 € à Augustin BECQUET-PÉRIGON pour le soutenir dans ses études à l'Insep en deuxième année de licence Staps expertise de la performance, avec l'achat de perches notamment,

25- AUTORISE Madame ie Maire à signer la convention de partenariat en faveur de jeune sportif de haut niveau de Saïint-Denis-en-Val,

- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 65748 «subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privés ».

23- ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR D'UN JEUNE SPORTIF DE HAUT NIVEAU DE SAINT-DENIS-EN-VAL AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

La commune, par la mise en place d'aide financière en faveur des jeunes sportifs de haut-niveau a

choisi de soutenir directement les athlètes Dionysiens inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau.

Le sport de haut niveau représente un vecteur dynamique valorisant l’image de la collectivité.

I représente l'excellence sportive et il est reconnu par différents textes législatifs et réglemeniaires et

par la Charte du sport de haut niveau qui consacre l'exemplarité de l'aihlète.

Afin de soutenir Célestin BECQUET-PÉRIGON, jeune sportif Dionysien de haut niveau en saut à la perche, dans ses projets et objectifs sportifs de saut à la perche, la commune souhaite verser une subvention de 500 €.

Ses objectifs pour 2025 sont les suivants :

-__ battre le record de Ligue de 5m42,

- se qualifier pour la deuxième fois aux Championnaïs d'Europe U20 en 2025 en Finiande afin d'améliorer ses résultats (11leme en 2024)

-__ devenir Champion de France.

il a également pour objectif de participer aux Championnats du monde en U20 aux USA en 2026, ainsi

qu'aux jeux olympiques de Los Angeles et aux Championnats d'Europe et du Monde Sénior.

est rappelé qu'en vertu de l'article L.2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution

des subventions,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Îles

administrations, et notamment l'article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération n°2025-028 du Conseil municipal en date du 25 mars 2025 approuvant le budget

primitif,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- ATTRIBUE une subvention de 500,00 € à Célestin BECQUET-PÉRIGON pour le soutenir dans ses

projets et objectifs sportifs ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat en faveur de jeune sportif de haut niveau de Saint-Denis-en-Val ;

- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 65748 «subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privés ».

2624- ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR D'UN JEUNE SPORTIF DE HAUT NIVEAU DE SAINT-DENIS-EN-VAL AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

La commune, par la mise en place d'aide financière en faveur des jeunes sportifs de haut-niveau a choisi de soutenir directement les athlètes dionysiens inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau.

Le sport de haut niveau représente Un vecteur dynamique valorisant l'image de la collectivité. Il représente l'excellence sportive et il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires et par la Charte du sport de haut niveau qui consacre l'exemplarité de l'athlète.

Afin de soutenir Clément LEFÈVRE, jeune sportif cycliste dionysien de haut niveau, il est proposé de participer au financement de ses équipements à hauteur de 2 000,00 €, dans le but d'atteindre ses objectifs sportifs à savoir :

- En cyclocross : évoluer au niveau national Top 10 français dans la catégorie U19 et être top 15 au championnat de la coupe de France

- En VTT: Course UCI et Coupe de France Top 20 en junior séries (catégorie de niveau international) au championnat de France et au classement général de la coupe de France - En route: gagner au moins une course fédérale, être top 15 qu championnat de France et leader de la team U19 d'Orléans

I est rappelé qu'en vertu de l'article L.2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une

délibération distincte du vote du budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution des subventions,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, et notamment l'article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1e janvier 2025,

Vu la délibération n°2025.028 du Conseil municipal en date du 25 mars 2025 approuvant le budget primitif,

Yann PORTUGUES précise que ce n'est pas la première année qu'il est subventionné

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- ATTRIBUE une subvention de 2 000,00 € à Clément LEFÈVRE pour participer au financement de

ses équipements dans le but d'atteindre ses objectifs sportifs 2025,

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat en faveur de jeune sportif de

haut niveau de Saint-Denis-en-Val ;

- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 65748 «Subventions de

fonctionnement - autres personnes de droit privés n.

25-+ AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-EN-VAL ET LE FOOTBALL CLUB

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avül 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu l'ordonnance n°2005 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant

27aux associations et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-028 en date du 25 mars 2025 portant fixation des subventions allouées aux associations pour l'année 2025,

Vu le projet de convention annexé,

La loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités territoriales de conclure une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées aux associations, dès lors que celles-ci dépassent soit 50% des recettes de l'organisme soit un seuil fixé par décret (23 000 €). Cependant, même en dessous de ce seuil, il est recommandé de formaliser et sécuriser les relations par la signature d'une convention.

Pour l'année 2025, la subvention allouée au Football club a été fixée à 18 000 €. Il convient donc de conclure une nouvelle convention d'objectifs avec l'association, la précédente étant arrivée à échéance au 31 décembre 2024.

Les termes du contrat ont été rédigés en collaboration avec les membres de l'association, afin de définir notamment les modalités de versement de la subvention et les objectifs attendus en contrepartie.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE le Maire à signer la convention d'objectifs (conforme au document joint en annexe

de la présente délibération) passée entre la commune de Saint Denis-en-Val et le football club, ainsi que tous les documents annexes s'y rapportant.

- DIT que la convention est conclue sur une durée d'un an, à compter de sa date de signature.

INFORMATIONS DIVERSES :

- _ Ouverture du jardin des écoliers le samedi 29 mars à 11h00

- 2 championnes de France de Qwan-Gi-Do vont participer aux championnats du Monde au

mois d'avril 2025

La séance du Conseil Municipal est levée à 21h02

À Saint-Denis-en-Val, le 09 avril 2025

Les secrétaires de séance Le Maire

Aline PRAGNON Alexandre BEAURAIN

FAN

arie-Philippe LUBET

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