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Procès Verbal - pv cm du 24.02.2026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 24.02.2026)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2026

PROCES VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 18 février 2026 pour se tenir à la Mairie — Salle du Conseil Municipal, le Mardi 24 février 2026 à 19 heures 45 sous la présidence de Marie- Philippe LUBET, Maire.

1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs

Noms / Prénoms Présents| Absents Qui a donné pouvoir à

LUBET Marie Philippe

RICHARD Jérôme

BELLAIS Laurence

BOUDON Gérard

GAULT Monique X Jérôme RICHARD

BOISSAY Bruno

SERVAIS Véronique

JAVOY Denis

FRÉMONDIÈRE Jocelyne

PARAGOT Bruno

POPINEAU Marie José X Véronique SERVAIS BROU Jérôme Bruno BOISSAY

ROCHE Brigitte

COUTELLIER Didier X Bruno PARAGOT

PRAGNON Aline

PANZANI Pierre

MAUCLAIR Stéphanie

NEVEU Michel

HOCQUET Aurélie X

VERZEAUX Grégory

CALLIBET Christophe

CHEVALLIER Sylvie X Arrivée à 19h55

DELANDE Arnaud Laurence BELLAIS KOOLJMAN Frédéric Brigitte ROCHE VAUXION Guillaume Michel NEVEU

PORTUGUES Yann

MARCON DAROUSSIN Catherine

BEMBE Maxime

BEAURAIN Alexandre X

XX

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Arrivé à 19h50

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De

Désignation des secrétaires de séance : Brigitte ROCHE / Alexandre BEAURAIN

Approbation du PV de la séance du 3 février 2026 : adopté à l'unanimitéL'ordre du jour porte :

Gérard BOUDON 1 État annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux au

titre de l'exercice 2025

Gérard BOUDON 2 | Débat d'Orientation Budgétaire

COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLIBÉRATION N° 2020 / 028 DU 26.05.2020 PORTANT DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attributions à Mme le

Maire,

Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations

d'atiributions accordées par le Conseil Municipal,

Prend acte des décisions 2026.D.002 à 2026.D.005 pour laquelle Mme le Maire a décidé :

1/ Décision n° 2026.D.006 du 06.02.2026 :

VU le projet de contrat proposé par la Compagnie l'Homme à la tête pieds nus, un contrat pour la

réalisation du spectacle : « Née le 8 mars 1977 ».

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la Compagnie L'Homme à la tête pieds nus, Un contrat

pour la rédlisation du spectacle : u Née le 8 mars 1977 » le 19 mars 2026 à 20h30 à l'Espace Pierre

Lanson.

DECIDE

Article 1er : DE CONCLURE un contrat avec la Compagnie L'Homme à la tête pieds nus — dont le siège social est situé 21 allée du Raz 40200 Mimizan, et représentée par Madame Anne-Charlotte Desfontaine en sa qualité de présidente pour la réalisation du spectacle 4 Née le 8 mars 1977 » le 19 mars 2026 à 20h30 à l'Espace Pierre Lanson.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 1862 € nets de taxes

Le Producteur n'est pas assujetti à la TVA en application de l'article 293B du CG.

Aticle 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Achat de prestations de

services.

2/ Décision n° 2026.D.007 du 10.02.2026 :

Vu le projet de contrat proposé par la Compagnie Jeux de Vilains pour la réalisation du spectacle

«Le Tour du Monde en 80 jours ».

Considérant qu'il y à lieu de conclure avec la Compagnie Jeux de Vilains, un contrat pour la réalisation du spectacle: « Le Tour du Monde en 80 jours », le mercredi 18 mars 2026 à 16h00 à la médiathèque de la Loire.

DECIDE

Atticle_1e': DE CONCLURE un contrat avec la Compagnie Jeux de Vilains - dont le siège social est situé 1 rue de la Fontaine - 45740 Lailly-en-Val, 481 903 151 00027, et représentée par Monsieur GrégoryRENAULT pour la réalisation du spectacle « Le Tour du Monde en 80 jours » le mercredi 18 mars 2026 à

16h00 à la médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 779,54 € TTC.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Achat de prestations de

services ».

3/ Décision n° 2026.D.008 du 10.02.2026 :

Vu le projet de contrat proposé par la Compagnie Pour ma Pomme ! pour la location de l'exposition

de sculptures thème « Voyage autour du monde » et le spectacle «L'île aux Sculptures

endormies ».

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la Compagnie Pour ma Pomme !, Un contrat pour la

location de l'exposition de 6 sculptures du 5 octobre au 16 octobre 2026 et la réalisation du

spectacle : « L'île aux Sculptures endormies, le vendredi 16 octobre 2026 à 18h00 à la médiathèque

de La Loire.

DECIDE

Article_ 1e: : DE CONCLURE un contrat avec la Compagnie Pour ma pomme |! - dont le siège social est

situé 329 route du Frêne - BLAISON GOHIER - 49320 BLAISON SAINT SULPICE, SIRET 490 249 927 00024, et

représentée par Madame Hélène FOURMY en sa qualité de présidente pour la réalisation du spectacle

« L'île aux sculptures endormies » le vendredi 16 octobre 2026 à 18h00 à la médiathèque et la location

de l'exposition de sculptures du 5 octobre au 16 octobre 2026 à la médiathèque.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle et de ia location de l'exposition est 2590,53 € TTC.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Achat de prestations de

services ».

1- ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2025

Vu l'article L.2128-24-1-1 du code général des collectivités territoriales,

La loi du 27 décembre 2019 impose aux collectivités de présenter l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Le Conseil Municipal prend acte de la délibération suivante :

- Le montant des indemnités bruts en euros des élus de la collectivité s’établissent au titre de

l'année 2025 comme suit :

Etat annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux en 2025 (en € brut

Commune de Saint Denis-en-Val SIBAF

2 Indemnité Remb. de Indemnité | Remb. de Prénom NOM Mandat de fonction frais Mandat de fonction frais

Marie-Philiope LUBET Maire 27 129,48 € 370,10€| Membre - € - €

Jérôme RICHARD ler adjoint 9 643,32 € - €

Laurence BELLAIS 2e adjointe 9 643,32 € - €Gérard BOUDON 3e adjoint 9 643,32€ € Membre

Monique GAULT 4e adjointe 9 643,32€ €

Bruno BOISSAY 5e adjoint 9 643,32 € €

Véronique SERVAIS ée adjointe 9 643,32€ € Membre

Denis JAVOY 7e adjointe 9 643,32 € €

Jocelyne FREMONDIERE 8e adjointe 9 643,32 € €

Bruno PARAGOT conseiller délégué 9 643,32 € € Membre

Marie-José POPINEAU conseillère municipale - € € Membre

Jérôme BROU conseiller municipal - € €

Brigitte ROCHE conseillère municipale - € €

Didier COUTELLIER conseiller municipal - € €

Aline PRAGNON conseillère municipale - € €

Pierre PANZANI conseiller municipal - € €

Stéphanie MAUCLAIR conseillère municipale - € €

Michel NEVEU conseiller municipal - € €

Aurélie HOCQUET coreillère municipale - € €

Grégory VERZEAUX conseiller municipal - € €

Christophe CALLIBET conseiller municipal - € €

Sylvie CHEVALLIER conseillère municipale - € €

Amaud DELANDE conseiller municipal - € €

Frédéric KOOIJMAN conseiller municipal - € €

Guillaume VAUXION conseiller municipal - € €

Yann PORTUGUES conseiller municipal - € €

Danone MARCON- conseillère municipale - € €

Maxime BEMBE conseiller municipal - € €

Alexandre BEAURAIN conseiller municipal - € €

2- DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Conformément à l'article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, et suite à l'adoption du référentiel M57, un débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif.

Le rapport du DOB donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Ainsi, par son vote, l'assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

Ce débat ne s'organise pas exclusivement sur la base de chiffres et propositions d'inscriptions

budgétaires précises, il n'a aucun caractère décisionnel, maïs il doit contribuer à accroître la participation des conseillers municipaux à la présentation du budget.

Dans ce cadre légal, le contexte économique, les perspectives financières communales, ainsi que la

structure et la gestion de la dette sont définis dans le rapport joint, lequel constitue le support du

débat d'orientation budgétaire 2026 de la Commune de Saint-Denis-en-Val.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-4,

Vu la loi n°2015-911 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,

Vu la commission des finances qui s'est tenue le 16 février 2026,

Vu la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2026 annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, à la majorité (23 pour et 1 abstention) :

- _ ATTESTE de l'existence du rapport d'orientation budgétaire sur la base duquel se tient le débat

d'orientation budgétaire,

- ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026.

INFORMATIONS DIVERSES :

- NÉANT

La séance du Conseil Municipal est levée à 20h10

Approuvé à Saint-Denis-en-Val, le 29 mars 2026

Les secrétaires de séance Le Maire