Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=295
Arrêté - view document.php?id=182
Arrêté - view document.php?id=465
Arrêté - view document.php?id=316
Arrêté - view document.php?id=194
Arrêté - view document.php?id=454
Arrêté - view document.php?id=435
Arrêté - view document.php?id=292
Arrêté - view document.php?id=211
Arrêté - view document.php?id=113
Arrêté - view document.php?id=114
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=114)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETÉ
N° 03 / 2024
PROLONGATION
Commune
de
Kilstett
Portant
réglementation
de
la
circulation
Département
du
Bas-Rhin
dans
la
rue
du
S/Lt.
Maussire
et
la
rue
du
Lt.
Cambours
République
française
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L2213.6;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment l’article.
R411-8 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
de
la
signalisation
routière
quatrième
partie
;
Considérant
les
travaux
de
génie
civil
pour
l'enfouissement
des
réseaux
par
les
sociétés
BILD
SCHEER-
CITEOS
de
Hœnheim
et
ERTP
de
Haguenau
et
les
travaux
de
pose
d'enrobés
de
la
société
TP
KLEIN
rue
du
S/Lt.
Maussire
et
rue
du
Lt.
Cambours
à
Kilstett
ARRETE
Article
1
: à compter
du
1°
janvier et
jusqu'au
20
avril
2024,
-
les
sociétés
BILD
SCHEER
-CITEOS
de
Hœnheim
et
ERTP
de
Haguenau
sont
autorisées
à
réaliser
des
travaux
de
génie
civil
pour
l'enfouissement
des
réseaux
-
_-la
société
TP
KLEIN
de
Herrlisheim
est
autorisé
à
réaliser
la
pose
de
l'enrobé
dans
la
rue
du
S/Lt.
Maussire
et
rue
du
Lt.
Cambours
à
Kilstett
Article
2
: à
compter
du
1°’ janvier
2024
et jusqu’au
20
avril
2024,
la
circulation
sera
règlementée
comme
suit
: -
La
circulation
sera
barrée
et
le stationnement
interdit
dans
la zone
des
travaux
-
Lors
du
passage
et
du
raccordement
de
la
rue
Courbée,
une
circulation
en
double
sens
devra
être
mise
en
place
dans
celle-ci
via
la
rue
du
Lt.
de
Bettignies
-
L'accès
des
riverains
pourra
être
maintenu
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
sociétés
BILD
SCHEER
-CITEOS
de
Hœnheim,
ERTP
de
Haguenau
et
TP
KLEIN.
Article
4:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
3
ci-dessus.
Article
5
:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmis
à :
-
Mrs
les
Directeurs
des
sociétés
BILD
SCHEER
-CITEOS
de
Hœnheim,
ERTP
de
Haguenau
et
TP
KLEIN
de
Herrlisheim
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
M.
Le
Maire
de
la commune
de
Kilstett
-
M.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendar
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr