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Arrêté - view document.php?id=410
Arrêté - view document.php?id=570
Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=570)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETÉ N°42 / 2026
Portant réglementation de la circulation
Commune de Kilstett
Rue du Chemin de Fer en agglomération
Département du Bas-Rhin
République française
Le Maire de la Commune de Kilstett VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à
L22136;
VU
le Code de la Route et notamment l’article.
R411-8 ;
VU
l'instruction Interministérielle de la signalisation routière quatrième partie :
Considérant
les
travaux
rue
du
Chemin
de
Fer
pour
l'enfouissement
de
réseau
télécom,
par
la
société
CRJ&HD TELECOM et ses sous-traitants
ARRETE
Article
1:
Du
10
août
2026
et
pour
une
durée
de
7
jours,
la
société
CRJ&HD
TELECOM
et
ses
sous-
traitants
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
pour
l'enfouissement
de
réseaux
télécom
dans
la
rue
du
Chemin de Fer à KILSTETT. Article 2 :
Du
10 août 2026 et pour une durée de 7
jours,
la circulation sera règlementée comme suit dans
les deux sens de circulation :
-
La circulation sera alternée manuellement et par feux tricolore
-
La chaussée sera rétrécie avec empiètement
-
Le stationnement et le dépassement seront interdits pour tous les véhicules
-
La vitesse sera limitée à 30Km/h
Article 3 :
La signalisation
réglementaire conforme aux dispositions de
l'instruction
Interministérielle sur la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
société
CRJ&HD
TELECOM et ses sous-traitants Article
4:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation prévue à
l’article 3 ci-dessus.
Article
5
:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires antérieures. Article
6 :
Monsieur
le
Directeur de
la
société
CRJ&HD
TELECOM
et
ses
sous-traitants est chargé
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : -Monsieur le Maire de la commune de Kilstett -Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendar
AJ
Mairie de Kilstett - 1, rue de la Mairie - 67840 Kilstett - Tél : 03.88.96.21.09 - Fax : 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http:/www.kilstett.fr