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Arrêté - view document.php?id=374
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 14h03 par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=374)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
S. |
Ï
|
|
ARRETÉ
N°46/2025
Commune
de
Kilstett
Département
du
Bas-Rhin
Portant
réglementation
de
la circulation
République
française
Rue
de
l’industrie
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article.R411-8
:
VU
l'instrüction
Interministérielle
de
la
signalisation
routière
quatrième
partie
;
Considérant
les
travaux
de
raccordement
d’une
borne
IRVE
par
l’entreprise
SOGECA
de
Herrlisheim
pour
le
compte
de
SER
dans
la
rue
de
l'Industrie
n°1.
ARRETE
Article
1
:du
18
novembre
2025
au
5
décembre
2025,
l’entreprise
SOGECA
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
raccordement
d’une
borne
IRVE
pour
le
compte
de
SER
dans
la
rue
de
l'Industrie
n°1.
Article
2
:du
18
novembre
2025
au
5
décembre
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
rue
de
l'Industrie
sont
soumis
aux
prescriptions
définies
ci-dessous
:
-
Les
piétons
doivent
prendre
le
trottoir
d'en
face
-
La
chaussée
est
rétrécie
ponctuellement
avec
maintien
de
la
circulation
-
Le
stationnement
est
interdit
dans
la
zone
des
travaux
Article
3
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SOGECA.
Article
4:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
4
ci-dessus.
Article
5
:les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmis
à
:
-
M.
le
Directeur
de
la l'entreprise
SOGECA
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à:
MM.
-
Le
Maire
de
la commune
de
Kilstett
-
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau Küilstett,
le
13
novembre
2025
Le
Mair
0
F4
/%
"di
Francis
LAAS
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr