Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02.10.2018 3

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02.10.2018 3 Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Fontenay-Saint-Père. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02.10.2018 3)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, République Française

Département Yvelines

Commune de Fontenay - Saint - Père

Compte rendu de séance

Séance du 2 Octobre 2018

L'an 2018, le 2 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie ; sous la présidence de M. JOREL Thierry, Maire.

Présents : M. JOREL Thierry, Maire, Mmes : BANCE Marie, BRITSCH Brigitte, DE LAMAZIERE Ingrid, GOUET Marie-Christine, GUEGAN Amélie, MOUTHON Christine, MM : GIMENEZ André, HEBERT Philippe, ITHEN Alain, JAGOURY Gilles, LAUDE Christian, LIEUSSOU Eric.

Excusé(s) ayant donné procuration : M. MOCQUARD Pascal à M. JAGOURY Gilles

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14

• Présents : 13

Date de la convocation : 26/09/2018

Date d'affichage : 26/09/2018

A été nommé(e) secrétaire : M. LAUDE Christian

Objet(s) des délibérations

Approbation du précédent compte-rendu

réf : 2018 - 030

Les Conseillers Municipaux qui assistaient au précédent Conseil Municipal en date du 15 mai 2018 approuvent, à l'unanimité, ce compte-rendu.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Adhésion de la commune de Fontenay-Saint-Père au CAUE 78

réf : 2018 - 031

Monsieur le Maire informe que le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines (CAUE 78), institué par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, mis en place en 1979 par le Conseil Général des Yvelines et le Préfet, présidé par un élu, exerce des missions de service public.

Le CAUE 78 a vocation, dans l’intérêt public, à promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Son statut associatif en fait un organisme autonome financé par la part départementale de la taxe d’aménagement assise sur les permis de construire, les participations des communes et leurs groupements, les cotisations des adhérents des contributions diverses publiques et privées. Considérant que la commune de Fontenay-Saint-Père souhaite réaliser plusieurs opérations de construction, de réhabilitation et d’aménagement d’espaces publics (parc public, contrat rural, …), le CAUE 78 nous propose d’adhérer à l’association CAUE, adhésion préalable à la signature d’une convention d’accompagnement sur la durée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Décide d’adhérer au CAUE 78 à partir du 1er janvier 2019.

 Autorise Monsieur Maire à faire toutes les démarches nécessaires à cette adhésion ainsi qu’à passer et à signer la convention avec le CAUE 78. Accepte la contribution financière liée à l’adhésion et à la convention du CAUE 78.  Dit que les dépenses liées à ces décisions seront imputées sur le budget communal.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Enquête Publique - Le Conseil Municipal de Fontenay-Saint-Père réaffirme son opposition au projet de carrière cimentière

réf : 2018 - 032

Enquête publique

Le Conseil municipal de Fontenay-Saint-Père réaffirme son opposition au projet de carrière cimentière

Aujourd’hui, la société Calcia-HeidelbergCement a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale et un permis exclusif de carrière pour exploiter pendant 30 ans une carrière cimentière sur 104 hectares à Brueil-en-Vexin.

Un projet dont les communes voisines n’ont pas été informées puisqu’il a été élaboré conjointement par les services de l’Etat et la société Calcia, loin des habitants, loin des élus qui n’ont pu s’exprimer que lors d’une enquête publique visant à rendre compatible les PLU des communes de Brueil-en-Vexin et Guitrancourt avec le projet de l’entreprise.

Au préalable, le Préfet des Yvelines a qualifié de « Projet d’Intérêt Général » le projet d’exploitation du gisement sur la commune. Le PIG devait emporter la mise en compatibilité forcée des documents d’urbanisme dépassant même les limites de la zone 109 (qui fait pourtant 550 hectares).

Une position claire, partagée par les élus et les habitants de la commune.

Depuis l’origine, le Conseil municipal de Fontenay-Saint-Père s’oppose à la volonté de Calcia d’implanter une zone d’extraction de plus de 550 hectares dont plus de 100 hectares sur le territoire de Brueil-en-Vexin. Cette opposition est aujourd’hui très largement partagée par de nombreux élus du Parc naturel régional du Vexin et de la Vallée de la Seine.

Outre le fait que ce dossier n’a jamais été élaboré dans la concertation, l’opposition des élus est fondée sur des inquiétudes fortes exprimées par les associations de protection de l’environnement, par le Parc Naturel Régional du Vexin Français, par les habitants de la zone 109 et par les habitants des communes avoisinantes.

Inquiétudes sur les ressources en eau

Le bassin versant de la Montcient est un écosystème fragile, très important à plusieurs titres, non seulement pour les villages riverains, mais pour la région. Au-dessus de Fontenay-Saint-Père, comme tout le long des 11km du cours d'eau, le plateau calcaire en pente douce joue un rôle de filtre naturel. En deux points, la Montcient offre des captages d'eau potable :

- A sa source, le captage de Sailly et le forage de Drocourt couplés, fournissent plus de 3000 habitants des communes d’Aincourt, St-Cyr, Fontenay-St-Père, Sailly et Brueil-en-Vexin. Ce secteur serait directement affecté par la deuxième phase d'exploitation (prévue par l'industriel sur une centaine d’hectares à Sailly).

- En aval, sur les communes de Meulan-en-Yvelines, Gaillon-sur-Montcient et Hardricourt, 4 forages alimentent les 65 000 habitants de Meulan-en-Yvelines, Les Mureaux, Vaux-sur-Seine, Evecquemont, Mézy-sur-Seine, Hardricourt, Juziers et même un quartier de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. Plusieurs études ont mis en évidence le fait que "Ce sont les bassins versants des deux cours d'eau (la Montcient et l'Aubette) dans leur ensemble qui alimentent les forages". Un constat mentionné dans l’étude hydrologique jointe au dossier de l’enquête publique portant sur ces forages.

- Sur tous leurs cours, la Montcient et l’Aubette ont été retenues pour le premier contrat trame verte trame bleue d'Ile de France. Un contrat qui s’est fixé pour objectif d'assurer une bonne qualité de l'eau et des continuités écologiques des zones humides.

- Le projet prévoit une exploitation jusqu’à 1 mètre au-dessus du niveau d’étiage de la nappe, ce qui génère un risque considérable sur la ressource en eau.

Inquiétudes sur l’emploi et l’activité touristique.

Le projet de carrière, par son impact dévastateur sur les paysages (le site est visible jusqu'à 15 km) risque d’avoir un effet dissuasif sur l’activité actuelle et future et sur les emplois dans toute cette partie sud du Parc naturel régional du Vexin français. Si la société Calcia justifie son projet par le maintien d’une centaine d’emplois dans sa cimenterie de Gargenville, qui peut dire ce que vont devenir les 250 salariés des entreprises de Brueil-en-Vexin, Sailly, Fontenay-Saint-Père ? Quel avenir pour ces entreprises agricoles, du tourisme, du loisir qui ont fait le paride créer et de développer leur activité dans ce secteur protégé du PNR ? Que vont devenir tous les projets individuels des habitants liés au développement économique de proximité : les services, les métiers d’artisanat ou produits de terroir, les emplois liés au développement résidentiel avec les métiers du bâtiment et les métiers dédiés à l’enfance, à l'aide à la personne. Comment des villages situés à moins de 400 mètres d’une carrière pourraient-ils demain attirer des résidents alors que nous constatons aujourd’hui un engouement pour les nouveaux emplois qualifiés « d’avenir » dans le télétravail, le tourisme, les filières vertes, les circuits courts ?

Inquiétudes pour les espaces naturels et les terres agricoles

Si au siècle dernier il pouvait sembler anodin de sacrifier à la recherche de calcaire une zone de 550 hectares de terres agricoles, il nous paraît illogique de maintenir ce point de vue aujourd’hui. En effet dans l’élaboration de tous les documents d’urbanisme de la commune comme dans ceux de la Communauté Urbaine, les élus ont veillé à maintenir et protéger les espaces naturels en

- Respectant les objectifs du Schéma de développement régional de la région Ile-de- France et de la loi Grenelle sur la limitation de la « consommation des terres agricoles » estimée aujourd’hui à près de 1800 hectares par an. - Tenant compte du fait que ces espaces qui comprennent notamment les terres agricoles, résultent de multiples interactions entre le sol, le climat et la flore et la faune, connues et inconnues. N’est-ce pas pour ces raisons qu’ils ont été au cœur des débats de la conférence internationale sur le climat de 2015 où il a été rappelé qu’ils assurent « des fonctions essentielles en fournissant plus de 97% de l’alimentation calorique de l’Humanité et stockent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.

Les spécialistes sont unanimes pour dire que les terres du plateau qui domine la Montcient sont d'excellente qualité. Ces mêmes spécialistes estiment que même si l'industriel prétend rendre une partie des terres aux agriculteurs au bout de dix, quinze ou trente ans, elles auront perdu leur fertilité et leur richesse. Enfin, la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise qui fédère un grand nombre de nos communes vient de réaffirmer sa volonté de « préserver et de valoriser le patrimoine naturel et bâti comme élément structurant du paysage ». Dans ses premières ébauches, le PLUi précise la volonté des élus de préserver les plateaux agricoles du Vexin.

Inquiétude sur le devenir des paysages et la qualité de vie des habitants

Creuser jusqu’à 40 mètres de profondeur et déplacer plus de 3 millions de m3 de terre aura forcément des conséquences visuelles dramatiques sur le paysage agricole et le massif boisé qui le borde. Au- delà des aspects visuels, Calcia n’a jamais apporté de réponse aux craintes exprimées par les riverains : poussières, bruits, explosions, vibrations et l’ésotérisme des études contenues dans le dossier ne saurait en rien les rassurer. Il en est de même pour la finalité du projet « alimenter l’usine de Gargenville ». Régulièrement, les services de la Préfecture informent les habitants des risques de dépassement des seuils d’alerte et d’épisodes de pollution. Même si la cimenterie de Gargenville créée en 1921 n’est pas la seule responsable de la pollution de l’air respiré par les habitants de nos communes, nous savons tous que la production de ciment est une des activités les plus polluantes de la planète. A titre d’exemple la cimenterie de Gargenville émet dans l’atmosphère 1000 tonnes de CO2/jour, des oxydes d’azote, des particules fines PM10, PM2.5 ..., tout cela dans une zone classée par le Préfet de Région en « zone sensible » du point de vue de la mauvaise qualité de l'air. Cet enjeu de santé publique nous conduit aussi à nous interroger : peut-on, d’un côté déplorer que l’air d’un territoire soit anormalement pollué, qu'il faut y restreindre l'implantation d'installations ajoutant de la pollution à celle existante, et de l’autre, maintenir pour des décennies, un des principaux pollueurs identifiés…

Ce projet, dont même la logique industrielle est contestée et qui est le prolongement de décisions prises il y a près d’un quart de siècle, nous paraît aujourd’hui inutile, risqué, et dangereux, pour les habitants de nos communes et l’avenir de leurs enfants.

Il porte en lui les pires menaces sur la qualité de l’eau, de l’air, sur nos emplois, sur la préservation de la biodiversité, de nos espaces agricoles et sensibles...

Nos responsabilités d’élus nous conduisent à nous opposer à ce projet industriel et à faire part de nos craintes de voir se dégrader d’une manière irréversible, la qualité de vie des habitants et de leurs familles, pour 2 à 3 générations. Le principe élémentaire de précaution doit aboutir à l’abandon définitif de ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Donne un avis défavorable sur la demande de permis exclusif de carrière et la demande d’autorisation environnementale unique présentées par la Société des Ciments Calcia.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Création d'une sépulture

réf : 2018 - 033

Monsieur le Maire rappelle que suite à la décision de planter un arbre dans le cimetière, un employé communal adécouvert le 6 décembre 201, à quelques centimètres du sol des squelettes enterrés dans une zone où aucune concession n'est répertoriée. La gendarmerie aussitôt prévenu a réalisé des prélèvements et les analyses ont conclu que les dépouilles dataient de plus de cinquante ans, la justice a donc décidé de classer l'affaire. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a proposé de demander à Monsieur Philippe Charlier, médecin légiste, archéologue et anthropologue, accompagné de son équipe de réaliser des fouilles afin de connaître l'origine des ossements découverts dans le cimetière.

L'étude a révélé qu'il a environ une cinquantaine de corps. Ce sont des défunts de tout âge et des deux sexes, des enfants, des adultes, des personnes âgées. Il n'a pas été retrouvé de petits os, comme les os des pieds et des mains, ce qui fait penser que ces ossements proviendraient de l'ancien cimetière qui était situé près de l'église.

Monsieur le Maire propose de créer une sépulture afin d'inhumer dignement les ossements de ces défunts avec une inscription sur une stèle ou plaque prévue à cet effet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de créer une sépulture afin d'inhumer dignement les ossements de ces défunts avec une inscription sur une stèle ou plaque prévue à cet effet.

Décide de mandater une entreprise de Pompes Funèbres pour réaliser cette sépulture.

Dit que les dépenses liées à cette réalisation seront imputées sur le budget communal.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Tarifs des concessions et des cases de columbarium au cimetière réf : 2018 - 034

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Fixe les tarifs suivants :

Concessions cimetière :

• Pour une durée de 30 ans 250 €

• Pour une durée de 50 ans 400 €

Columbarium :

• Pour une durée de 20 ans 450 € pour une case de deux places

(tarif inchangé)

Tarifs en vigueur dès le 03 octobre 2018.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Avenant n°1 à la Convention entre la ville de Levallois et la commune de Fontenay-Saint-Père

réf : 2018 - 035

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 23 février 2017 autorisant le Maire à passer et à signer une convention avec la Ville de Levallois.

Selon la convention du 27 avril 2017, la Ville de Levallois accueille, sous certaines conditions et des places vacantes, des enfants de Fontenay-St-Père au Centre de Loisirs dénommé « Le Potager » situé 7, rue du Saussaye à Fontenay-Saint-Père.

Considérant que suite au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire, la ville de Levallois et la commune de Fontenay-Saint-Père ont décidé de modifier l'organisation de la semaine scolaire qui s'établit de nouveau sur quatre jours, depuis la rentrée scolaire de septembre 2018.

Considérant que cette modification impacte les horaires des temps périscolaires, il y a lieu de procéder à la mise à jour de la convention en date du 27 avril 2017 par la voie d'un avenant n°1.Monsieur le Maire donne lecture de l'avenant n°1 proposé par la Ville de Levallois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à passer et à signer l'avenant n°1 à la convention entre la Ville de Levallois et la Commune de Fontenay-Saint-Père, pour l’accueil des enfants Fontenaisiens au Centre de Loisirs « Le Potager » situé 7, rue du Saussaye à Fontenay-Saint-Père (78) et appartenant à la Ville de Levallois (92).

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mise à jour du Périmètre du Droit de Préemption Urbain - Avis de la Commune de Fontenay-saint-Père

réf : 2018 - 036

La Communauté Urbain Grand Paris Seine et Oise est compétente de plein droit en matière de droit de préemption urbain. Le droit de préemption permet à la Communauté Urbaine d'acquérir par priorité les biens mis en vente, dans le but de réaliser des opérations d'intérêt général, qui relèvent de ses différents domaines de compétences (mobilités, développement économique, aménagement, voirie, habitat, politique de la ville, équipements...)

Le droit de préemption simple a été instauré par délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 1993 et étendu par délibération en date du 31 mars 2003, dans les zones UA, UHa, UHb et NA du POS.

Considérant que le conseil communautaire a approuvé en date du 08 février 2018 le PLU de la commune de Fontenay-Saint-Père, il convient que la Communauté urbaine procède à la mise à jour du périmètre du droit de préemption urbain de la commune.

Conformément aux dispositions de l'article L.5211-57 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire délibérera après avis du conseil municipal de la commune.

Le conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 1993 instaurant un droit de préemption simple et étendu par délibération en date du 31 mars 2003, dans les zones UA, UHa, UHb et NA du POS,

Vu le PLU approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 08 février 2018 et en particulier le plan de zonage ci-annexé,

Considérant que la modification du Plan Local d'Urbanisme nécessite de procéder à la mise à jour du périmètre du droit préemption urbain,

Article unique : DONNE UNE AVIS FAVORABLE à la mise à jour ou du périmètre du droit de préemption urbain de la commune de Fontenay-Saint-Père.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Rapport de la CLECT 2017

réf : 2018 - 037

Monsieur le maire donne connaissance du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) 2017, validé le 26 juin 2018 en séance plénière.

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

Donne un avis favorable au rapport de la CLECT 2017.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Convention de mise à disposition de personnel et d'utilisation du matériel de la Commune de Fontenay-Saint-Père à la Communauté Urbaine GPSEO réf : 2018 - 038

Monsieur le Maire donne connaissance de la possibilité de signer une convention établissant les modalités de la mise à disposition de personnel et d'utilisation du matériel de la commune de Fontenay-Saint-Père à la Communauté Urbaine GPSEO, dans le cadre de l'entretien de l'espace public communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise Monsieur le maire à passer et à signer une convention de mise à disposition de personnel et d'utilisation du matériel de la Commune de Fontenay-saint-Père avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette convention.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2018

réf : 2018 - 039

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de modifier le budget primitif 2018 comme suit :

En section de fonctionnement

• Dépenses

d'ajouter à l'article 673 la somme de 2.000,00 €

de soustraire à l'article 65548 la somme de 2.000,00 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football - Fonds d'Aide au Football Amateur

réf : 2018 - 040

Considérant l'importance de poursuivre les aménagements sur le terrain de football en installant un abri de touche,

Considérant l'importance de la remise en état des vestiaires sportifs,

Considérant l'importance de la remise en état de l'intégralité du terrain de football par une régénération de la pelouse sportive et la mise aux normes de la hauteur des buts,

Considérant le coût élevé de ce projet, il convient de solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football (F.F.F.) par l’intermédiaire de la Ligue du Football Amateur (L.F.A.) dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

− Décide de réaliser les travaux d’installation d’un abri de touche et de la remise en état du terrain ainsi que des vestiaires sportifs, du terrain de football situé route de Meulan à Fontenay-Saint-Père (78440).

− Décide de solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football (F.F.F.) par l’intermédiaire de la Ligue du Football Amateur (L.F.A.) dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur.

− Dit que les travaux ne commenceront pas avant l’attribution de subvention.

− Dit que le financement sera prévu au Budget Primitif 2019.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Questions diverses :

Monsieur le Maire informe que le rapport d'activité 2017 du CCI Paris Ile-de-France et celui, de la Mission Locale du Mantois sont à disposition en mairie.

Séance levée à 20 h 45.

En mairie, le 02/10/2018