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Conseil Municipal - CM du 13 06 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale,
LISTE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRESENTS
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
13
JUIN
2024
NOMIET
PRENOM
QUALITE
GRANNEC
Guillaume
Maire
de
BRANDIVY
LE
NOCHER
Yannick
1er
adjoint
SIGNATUR
HÉMON
Florence
2ème
adjointe
€
Pouverr
de
vote
L
SITRUK
Jean-Claude
3ème
adjoint
LE
RAY
Liza
4ème
Adjointe
OLSZER
Nadine
conseillère
municipale
DEMANNEZ
Viviane
conseillère
municipale
déléguée
PEYRE
Jean-Jacques
conseiller
municipal
CAHET
Laurent
conseiller
municipal
FRIBOURG
Pascal
conseiller
municipal
DANIBO
Céline
conseillère
municipale
BRULE
Guillaume
conseiller
municipal
LE
BRECH
Guillaume
conseiller
municipal
PAILLEUX
Clara
conseillère
municipale
CHARLES
Pénélope
conseillère
municipale
SEANCE
N°5/2024 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240613-20240501-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2024/5/1
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
jeudi
13 juin
à 20
heures
00
Présents:
13
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dôûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
15
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 juin
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
YŸ;
LE
RAY
EL. ;
SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
PEYRE
J.J.;
CHARLES
P.;
BRULE
G.;
LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C.
;
Absents
excusés
: HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à DEMANNEZ
V.);
CAHET
L,
(pouvoir
de vote
donné
à GRANNEC
G)
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guillaume
BRULE
OBJET:
AVENANT
DE
PROLONGATION
POUR
UNE
ANNEE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
( CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2021-2024
)
Par
délibération
2021-49
du
23
septembre
2021,
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
a acté
la
mise
en
œuvre
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
en
partenariat
avec
la
CAF
du
Morbihan
et
les
34
communes
du
territoire
communautaire,
pour
la période
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2024.
La
démarche
CTG
à échelle
communautaire
a été
déployé
à partir
de juin
2022
dans
le champ
des
thématiques
priorisées
par
les
communes
pour
cette
période
: Petite
Enfance,
Enfance
jeunesse,
Animation
de
la Vie
Sociale
et sur des
thématiques
transversales
: handicap
et parentalité.
Lors
du
comité
de
pilotage
CTG
du
14
décembre
2023,
l'information
d’une
modification
des
procédures
de
renouvellement
a
été
transmise
par
la
CAF:
le
bilan
des
actions
menées,
le
diagnostic
et
le
plan
d’actions
en
découlant
doivent
désormais
être
réalisés
avant
le
terme
du
contrat. Afin
de
poursuivre
l’impulsion
de
la démarche
et de
ne
pas
en
freiner
la dynamique
dès
septembre
2024,
il a été
proposé
de
prolonger
d'une
année
la
convention
actuelle,
soit jusqu'au
31
décembre
2025. Pour
ce
faire,
les signataires
doivent
impérativement
prendre
une
délibération
d'accord
de
principe
sur
cette
prolongation,
dans
des
conditions
identiques.
Ces
délibérations
devront
être
transmises
à
la CAF
avant
la fin
du
mois de
juin
2024.
La
Caf
du
Morbihan
transmettra
ensuite
l’avenant
pour
signature,
puis,
proposera,
aux
différentes
collectivités,
des
avenants
de
prolongation
relatifs
à
leurs
conventions
d’objectifs
et
de
financement
respectives.
Le
Conseil
Municipal,
ainsi
informé
et à l’unanimité
de
ses
membres
DECIDE
: Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240613-202405023265-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2024/5/2
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
jeudi
13 juin
à 20
heures
00
Présents:
13
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 juin
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.
LE
NOCHER
Y ; LE
RAY
L.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.;
BRULE
G.;
LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C. ;
Absents
excusés
: HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à DEMANNEZ
V.)
; CAHET
L,
(pouvoir
de
vote
donné
à GRANNEC
G)
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guillaume
BRULE
OBJET
: délibération
portant
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
suite
à
avancement
de
grade
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
Particle
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024
Cette
modification,
préalable
à la nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d’origine,
et la création
de
Pemploi
correspondant
au
grade
d’avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
- la suppression
d’un
emploi
de
rédacteur
à temps
complet
et
la
création
d'un
emploi
de
rédacteur
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1° août
2024
- ja
suppression
de
deux
emplois
d’Agent
Spécialisés
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
24.817
heures
hebdomadaires
et
la
création
de
deux
emplois
d’Agents
Spécialisés
de
lère
classe
des
écoles
maternelles
à temps
non
complet
24.817
heures
hebdomadaires
à compter
du
1%
août
2024
- la
suppression
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet
et
la
création
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
à compter
du
1%
août
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240613-202405023265-DE
-
De
valider
la
création
des
emplois
ci-avant
mentionnés
-
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
1°
août
2024,
tableau
joint
à
la
présente
délibération
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
budget
2024
Fait
à BRANDIVY,
le 21
juin
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guillaume
BRULE
Guillaume
GRANNEC Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
COLLECTIVITE:
BRANDIVY
TABLEAU
DES
EFR
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240613-202405023265-DE
Date
et n° de
Miss!
inf
tion
(|
délibération
portant
.
Son
FOUR
Sue
Del
8s
Poste
vacant |
Statut
(stagiaire,
|
.
Durée
hebdo. | missions
peuvent
être
modifiées
pour
:
Temps
de
travail
création où
Grade
Cat.
,
depuis
le
titulaire,
an
du
poste
une
nouvelle
affectation
de
l'emploi
(TP
en
%)
modification
de
temps
contractuel)
;
créé)
de travail
Filière Administrative
06/07/2007
Attaché
A
35,00h
Secrétariat
général
de
la mairie
Titulaire
01/08/2024
Rédacteur
2ème
classe
B
35,00h
Accueil
secrétariat
urbanisme
Titulaire
04/03/2019
Adjoint
administratif
C
35,00h
Accueil
secrétariat
Titulaire
Filière
culturelle
Filière Technique
Adjoint
technique
territorial
.
01/07/2016
C
35,0
i
Titulai
/07/
principal
de
1ère
classe
Oh
Agent
technique
polyvalent
itulaire
01/08/2024
agent
de
maîtrise
principal
C
35,00h
Agent
technique
polyvalent
Titulaire
Adjoi
:
itori
f
,
2
01/01/2020
joint
HonIqe
territorial
c
2640h
agent
d
entretien
ménage
des
Titulaire
principal
de
2ème
classe
bâtiments
communaux
Adjoint
technique
territorial
01/07/2020
TOME
AUS
OO
€
25,22h
Responsable
restauration
scolaire
Titulaire
principal
de
2ème
classe
2 Adjoints
techniques
C
35,00h
Agents
techniques
polyvalents
contractuels
Filière
médico-sociale
01/08/2024
AISEMprhépaedelèe
LG)
an
ATSEM
Titulaire
classe
E
si
ï
01/08/2024
AÉEMrnepaetetèr
|
|
on
ATSEM
Titulaire
classe
Filière animation
27/10/2022
Adjoint
d'animation
C
17.25
agent
d'animation
périscolaire
Titulaire
Adjoint
d'animation
C
14,90
agent
d'animation
périscolaire
contractuel
À BRANDIVY,
le 21 juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Gulllaume
BRULE
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240613-202405036284-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2024/5/3
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le jeudi
13 juin
à 20
heures
00
Présents
:
13
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 7 juin 2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y
; LE
RAY
L.
; SITRUK
J.C.;
DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.;
BRULE
G.;
LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C. ;
Absents
excusés
: HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à DEMANNEZ
V.)
; CAHET
L.
(pouvoir
de
vote
donné
à GRANNEC
G)
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guillaume
BRULE
OBJET
: ASSUJETISSEMENT
DES
TRAVAUX
DE
LA
MAM
A
LA
TVA
-
COMPLEMENT
DE
LA
DELIBERATION
DU
20
SEPTEMBRE
2023
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
BRANDIVY,
Vu
le
projet
de
construction
d’une
maison
des
assistantes
maternelles
au
sein
de
la commune
de
BRANDIVY, Vu
la délibération
en
date
du
20
septembre
2023
portant
assujettissement
des
Tavaux
de
la
MAM
à
la TVA,
Vu
la demande
du
service
des
gestion
comptable
de
VANNES
de
faire
figurer
dans
la délibération
la date
de
départ
de
l’assujettissement.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres :
-
PRECISE
ET
VALIDE
Passujetissement
de
la
MAM
à
la
TVA
dès
les
premières
facturations
soit à compter
du
9 mars
2021
Fait
à BRANDIV
Y,
le 21
juin
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
büulleume
BRULE
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240613-2024050431628-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2024/5/4
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le jeudi
13 juin
à 20
heures
00
Présents:
13
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
15
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 juin
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.;
LE
RAY
L.
; SITRUK
J.C.
; DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.;
BRULE
G.;
LE
BRECH
G.
; PAILLEUX
C. ;
Absents
excusés
: HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à DEMANNEZ
V.)
; CAHET
L.
(pouvoir
de
vote
donné
à GRANNEC
G)
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guillaume
BRULE
OBJET:
HAMEAUX
LEGERS:
VALIDATION
DE
L’ETUDE
DE
FAISABILITE Vu
la
délibération
n°2023/9/8
du
13
décembre
2023
acceptant
la
proposition
d'accompagnement
sur
la
zone
dédiée
à
l’habitat
léger
dans
le
centre
bourg
par
l'association
Hameaux
Légers,
avec
les
3 phases
suivantes
:
-
Etude
pré-opérationnelle
-
Appel
à projets
-
Assistance
à maîtrise
d’ouvrage
Vu
la restitution
de
l'étude
menée
par
l'association
Hameaux
Légers,
Vu
le rapport
présenté
par Monsieur
le Maire,
Considérant
que
l'étude
démontre
l'intérêt
suscité
par
la
création
d'un
éco-hameau
d'habitats
réversibles
et sa faisabilité
technique
et financière,
Considérant
l’engagement
pris
de
faire
valider
par
le
conseil
chaque
étape
avant
de
s’engager
sur la phase
suivante
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents
:
-
Valide
l'étude
pré-opérationnelle
et le passage
en
appel
à projets
-
Valide
le budget
pré-opérationnel
du
projet
Fait
à BRANDIVY,
le 21
juin
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guillaume
BRULE
Guillaume
GRANNEC
—
| Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240613-20240501-DE
-
De
valider
le
principe
de
la
prolongation
d’une
année
de
la
Convention
Territoriale
Globale
dans
des
conditions
identiques,
soit jusqu’au
31
décembre
2025.
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
de
prolongation
qui
sera
transmis
par
la CAF. Fait
à BRANDIVY,
le 21
juin
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guillaume
BRÜLE
Guillaume
GRANNEC Délibération
n°
2
Objet:
Atle
am
bE
VA
HA
GRANNEC
Guillaume
LE
NOCHER
Yannick
HEMON
Florence
SITRUK
Jean-Claude
LE
RAY
Liza
OLSZER
Nadine
DEMANNEZ
Viviane
PEYRE
Jean-Jacques
CAHET
Laurent
FRIBOURG
Pascal
DANIBO
Céline
BRULE
Guillaume
LE
BRECH
Guillaume
PAILLEUX
Clara
CHARLES
Pénélope
GRANNEC
Guillaume
LE
NOCHER
Yannick
HEMON
Florence
SITRUK
Jean-Claude
LE
RAY
Liza
OLSZER
Nadine
DEMANNEZ
Viviane
PEYRE
Jean-Jacques
CAHET
Laurent
FRIBOURG
Pascal
DANIBO
Céline
BRULE
Guillaume
LE
BRECH
Guillaume
PAILLEUX
Clara
CHARLES
Pénélope Délibération
n°
À
Objet:
GmvVe
GRANNEC
Guillaume
LE
NOCHER
Yannick
HEMON
Florence
SITRUK
Jean-Claude
LE
RAY
Liza
OLSZER
Nadine
DEMANNEZ
Viviane
PEYRE
Jean-Jacques
CAHET
Laurent
FRIBOURG
Pascal
DANIBO
Céline
BRULE
Guillaume
LE
BRECH
Guillaume
PAILLEUX
Clara
CHARLES
Pénélope
Délibération n° GRANNEC
Guillaume
LE
NOCHER
Yannick
HEMON
Florence
SITRUK
Jean-Claude
LE
RAY
Liza
OLSZER
Nadine
DEMANNEZ
Viviane
PEYRE
Jean-Jacques
CAHET
Laurent
FRIBOURG
Pascal
DANIBO
Céline
BRULE
Guillaume
LE
BRECH
Guillaume
PAILLEUX
Clara
CHARLES
Pénélope
Objet:
Tax
à
Que _ SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 13 JUIN 2024
Délibération
n°
Objet
:
GRANNEC
Guillaume
LE
NOCHER
Yannick
HEMON
Florence
SITRUK
Jean-Claude
LE
RAY
Liza
OLSZER
Nadine
DEMANNEZ
Viviane
PEYRE
Jean-Jacques
CAHET
Laurent
FRIBOURG
Pascal
DANIBO
Céline
BRULE
Guillaume
LE
BRECH
Guillaume
PAILLEUX
Clara
CHARLES
Pénélope
Délibération
n°
Objet
:
GRANNEC
Guillaume
LE
NOCHER
Yannick
HEMON
Florence
SITRUK
Jean-Claude
LE
RAY
Liza
OLSZER
Nadine
DEMANNEZ
Viviane
PEYRE
Jean-Jacques
CAHET
Laurent
FRIBOURG
Pascal
DANIBO
Céline
BRULE
Guillaume
LE
BRECH
Guillaume
PAILLEUX
Clara
CHARLES
Pénélope Délibération
n°
Objet : GRANNEC
Guillaume
LE
NOCHER
Yannick
HEMON
Florence
SITRUK
Jean-Claude
LE
RAY
Liza
OLSZER
Nadine
DEMANNEZ
Viviane
PEYRE
Jean-Jacques
CAHET
Laurent
FRIBOURG
Pascal
DANIBO
Céline
BRULE
Guillaume
LE
BRECH
Guillaume
PAILLEUX
Clara
CHARLES
Pénélope
Délibération
n°
Objet : GRANNEC
Guillaume
LE
NOCHER
Yannick
HEMON
Florence
SITRUK
Jean-Claude
LE
RAY
Liza
OLSZER
Nadine
DEMANNEZ
Viviane
PEYRE
Jean-Jacques
CAHET
Laurent
FRIBOURG
Pascal
DANIBO
Céline
BRULE
Guillaume
LE
BRECH
Guillaume
PAILLEUX
Clara
CHARLES
Pénélope