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Conseil Municipal - CM DU 13 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 13 01 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
2021/1/1
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
mercredi
13 janvier
2021
à
20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 janvier
2021
Présents
: MM.HERISSON
P.
; HEMON
F.
; DERIAN
P.Y.;
QUESTER
$S.
LE
BLEVEC
S$.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M;
PILLIOUX
V.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
; C.
ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLAND
T.;
LE
NOCHER
Y.
(Pouvoir
de
vote
donné
à P.HERISSON)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET:__
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
_
DE
__
LA
PRECEDENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
soumet
à
l’Assemblée,
pour
approbation,
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
décembre
2020.
Il reprend
les
questions
abordées
durant
la réunion
et
invite
les
conseillers
municipaux
à faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
à
faire
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide :
- D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
décembre
2020
Fait
à BRANDIV
Y,
le
14 janvier
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON É
€
EXTRAIT
2021/1/2
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
mercredi
13 janvier
2021
à
20
heures
00
Présents :
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 janvier
2021
Présents
: MM.HERISSON
P.
; HEMON
F.
; DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
LE
BLEVEC
$.
; LE
RAY
L
; CAHET
L. JAVEL
M,
PILLIOUX
V.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.-J. ; C.
ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLAND
T.;
LE
NOCHER
Y.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.HERISSON)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET:
PRESCIPTION
DE
LA
REVISION
DU
PLUS
—
DEFINITION
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET
DES
MODALITE
DE
LA
CONCERTATION
La
commune
de
BRANDIVY
a
approuvé
son
PLU
le
08
janvier
2008.
Le
document
a
fait
l’objet
d’une
modification
n°1
et
d’une
déclaration
de
projet,
procédures
approuvées
le
30
10
2017.
Ce
document
d’urbanisme
nécessite
aujourd’hui
d’être
revu
d’une
manière
générale
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
contexte
dans
lequel
il a été
approuvé.
Aïnsi
la révision
du
PLU
sera
l’occasion
de :
o
Intégrer
les
dernières
évolutions
règlementaires
Il s'agit
d'adapter
le PLU
actuel
au
contexte
législatif en
intégrant
des
dispositions
issues
notamment
des
Grenelle
I et
IT
(loi
ENE),
MAP
(Modernisation
de
l'Agriculture
et
de
la
Pêche),
ALUR
(Accès
au
logement
et à
un
urbanisme
rénové)
et LAAR
(Loi
d'Avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
la
Forêt),
ELAN
(Evolution
pour
le
logement,
l'aménagement
et le numérique).
o
Traduire
à l’échelle
communale
les
orientations
et objectifs
des
documents
communautaires
et SUPFACOMMUAAUX
e
Documents
de planification
communautaires
: SCOT,
PCAET,
PLH,
PDU
e
Documents
de planification
réalisés
à plus
large
échelle
: SAGE,
…
La
révision
du
PLU
sera
également
l’occasion
de
réinterroger
les
enjeux
du
territoire
au
regard
du
contexte
actuel
et
de
définir
un
projet
d'aménagement
pour
les
dix
prochaines
années
dont
les
grands
objectifs
devront
être
adaptés
aux
spécificités
du
territoire
communal.
Il s’agit
notamment
:
o
D'accompagner
et de
maitriser
le développement
urbain
de
la commune:
e
Réorganiser
l'offre
de
terrains
à construire
en
renforçant
le
bourg
e
Organiser
une
densification
du
tissu
urbain
qui
soit
qualitative
et
adaptée
aux
spécificités
de
la commune
afin
de
limiter
la consommation foncière
en
extension.
e
Définir
un
projet
d'aménagement
sur
le
cœur
d'flot
non
bâti
à
l’arrière
de
l’école
mêlant
à la fois,
logements,
équipements
et services. constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraïent
‘de’
naître
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.101-1
et
suivants,
L.151-1
et
suivants,
L.
103-2
et suivants
ainsi
que
les
articles
R.151-1
et suivants;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
1
—
de
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal, 2
—
d’approuver
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
définis
ci-
dessus 3
—
de
préciser
que
les
demandes
d’autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
plan,
pourront
faire
l’objet
d’un
sursis
à
statuer
dès
lors
que
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
aura
eu
lieu
4
—
de
solliciter
toutes
les
aides
extérieures
permettant
la
réalisation
des
études
nécessaires
à la
révision
du
PLU.
5 —
de
confier
les
études
sur
la
révision
du
PLU
à
un
bureau
d’études
ou
une
équipe
pluridisciplinaire
de
bureaux
d’études
choisis
au
terme
d’une
procédure
de
consultation 6
—
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
décision.
7
—
d’associer
à
la
révision
du
PLU,
les
services
de
l'Etat,
organismes
et
personnes
publiques
conformément
aux
dispositions
des
articles
L132-7
du
code
de
l'urbanisme; Le
présent
bordereau
est
adopté
à la
11
voix
pour
et 2
abstentions
Fait
à BRANDIV
V,
le
14 janvier
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HER
La
présentation
délibération
sera
notifiée
à
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées,
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
inséré
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de publicité. EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE BRANDIVY
2021/1/3
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
mercredi
13 janvier
2021
à
20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 janvier
2021
Présents
: MM.HERISSON
P.
; HEMON
F.
; DERIAN
P.Y.;
QUESTER
$S.
LE
BLEVECS.
; LE
RAY L
; CAHET
L. JAVEL
M,;
PILLIOUX
V.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ.
; C.
ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLAND
T.,;
LE
NOCHER
Y.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.HERISSON)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET
: TARIFS
DU
CIMETIERE
— CONCESSIONS
— ESPACE
CINERAIRE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents :
-
Décide
d’appliquer
les tarifs
suivants
à compter
du
15
janvier
2021
CONCESSIONS
CIMETIERE
DUREE
DE LA CONCESSION
TARIFS
15
ans
100,00
€
30
ans
160,00
€
|
PRIX DU CAVEAU
4 PLACES
|
1 500,00 €
CONCESSIONS
CAVURNES
CAVURNES
TARIFS
15
ans
200,00
€
30
ans
350,00
€
Ouverture
et fermeture
de
la
plaque
refermant
la
cavurne
50,00
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
DISPERSION
DES
CENDRES
DANS
LE
JARDIN
DU
SOUVENIR
TARIF
|
30,00 €
- Dit
que
toutes
les
dispositions
portant
réglementation
du
cimetière
feront
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire.
Fait
à
BRANDIVY,
le
14
janvier
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON