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Conseil Municipal - 04122025DEL06 Décision modificative n°1 BP Lotissement Clos de Sinai
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04122025DEL06 Décision modificative n°1 BP Lotissement Clos de Sinai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025
ID : 040-214001190-20251204-0412225DEL06-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 28 novembre 2025, s'est
réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice
Ducamp, Benoit Labat, Clémence Pons, Patrice Reiller, Henri Ternus, Sandra Degardin,
Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel
Larmandieu, Michel Lopez, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Anne Marie Dupouy
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Carole Durban a donné procuration à Clémence Pons
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Guy Péré a donné procuration à Jérôme Toffoli
Dominique Veyne a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absents : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2025
Délibération n°04122025DEL06
Objet : Décision modificative n°1 du budget annexe Lotissement Clos de Sinaï
Rapporteur : Colette Destrade
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,
Vu la délibération n°03042025DEL08 en date du 3 avril 2025 portant vote du budget annexe du
Lotissement Clos de Sinaï pour l’année 2025,
Vu la délibération n°26062025DEL09 en date du 26 juin 2025 portant fixation du prix de vente de la
première tranche du Lotissement Clos de Sinaï,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale réunie le 1°’ décembre 2025,
Considérant la nécessité de prendre une décision modificative telle que présentée ci-dessous pour
ajuster les crédits permettant de passer les écritures comptables liés au stock,
Dépenses d'investissement Recettes d’investissement
Chapitre 040 : Chapitre : 040
Compte 3555 84 000,00 € | Compte 3555 84 000,00 €
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre : 042 Chapitre 042 :
Compte 71355 84 000,00 € | Compte 71355 84 000,00 € Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal
Article 1 :
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025
ID : 040-214001190-20251204-0412225DEL06-AR
AUTORISE ET APPROUVE la décision modificative suivante sur le budget annexe du Lotissement Clos
de Sinaï :
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre 040 : Chapitre : 040
Compte 3555 84 000,00 € | Compte 3555 84 000,00 €
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre : 042 Chapitre 042 :
Compte 71355 84 000,00 € | Compte 71355 84 000,00 €
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif e Pau dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre
l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
au,
ÉANDES)
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
le 5 décembre 2025
Le Maire
A SAS \Z
Päscale Requenna