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Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste des deliberations conseil comm 20230413 publiee part1 20230421 part2 20230428 taxesejour 20230504)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Tourisme,
.®" ——
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
1/1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 13 avril 2023 – 19h00
Salle communale « La Vaillante » à Ballersdorf
Sous la Présidence de Vincent GASSMANN, Président,
sur convocation en date du 06 avril 2023
Liste des délibérations – 1ère partie publiée le 21 avril 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Fabien ULMANN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° C20230407
Imputation dépenses au compte fêtes & cérémonies au Budget Principal
Vote : 52 pour, 3 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20230408
Approbation des comptes de Gestion 2022 – budgets Principal / annexe Assainissement / annexe Produits rési-
duels (OM) / annexe SPANC / annexe BAZDIEF / annexe BAZRE
Vote : 51 pour, 3 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20230409
Approbation des Comptes administratifs 2022 – budgets Principal / annexe Assainissement / annexe Produits
résiduels (OM) / annexe SPANC / annexe BAZDIEF / annexe BAZRE
Vote : 48 pour, 3 contre, 3 abstentions
DELIBERATION N° C20230410
Affectation des résultats budget Principal & annexes 2022 sur exercice 2023
Vote : 51 pour, 3 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20230411
Vote des taux d’imposition 2023
Vote : 29 pour, 20 contre, 6 abstentions
DELIBERATION N° C20230412
Détermination et vote du produit de la taxe GEMAPI
Vote : 40 pour, 9 contre, 6 abstentions
DELIBERATION N° C20230413
Fixation des montants de base servant à l’établissement de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Vote : 42 pour, 13 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20230414
Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement Vote : 54 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20230415
Tarifs des structures d’accueil collectif applicable à compter du 1er septembre 2023
Vote : 48 pour, 1 contre, 6 abstentions Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Recni en nréfecture le 21/04/2098
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230407
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Imputation dépenses au compte « fêtes & cérémonies »
budget Principal - Délibération n° C20230407
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléé : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 03
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230407-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230407
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230407
FINANCES/BUDGET
BUDGET PRINCIPAL
IMPUTATION DEPENSES AU COMPTE « FETES & CEREMONIES »
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il est demandé à la Communauté de communes Sud Alsace Largue de préciser par
délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et
cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres
à cet article budgétaire.
Il est proposé au Conseil communautaire de prendre en charge les dépenses suivantes au compte
6232 « fêtes et cérémonies » du Budget Principal :
d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait
aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles, touristiques et les diverses prestations et
cocktails servis lors de réceptions officielles, assemblées communautaire et inaugurations ;
les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, livres, bons d’achat et présents offerts à l’oc-
casion de divers évènements, notamment lors des mariages, naissances, départs en retraite
ou de la collectivité, décès ; dans le cadre également des récompenses sportives, culturelles
ou lors de réceptions officielles ;
les frais de restauration des élus ou des agents intercommunaux liés aux actions intercommunales ou à l’occasion d’évènements ponctuels comme le repas du personnel ;
les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions,
commissions, ateliers ou manifestations.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 52 voix pour, 03 voix contre et 0 abstention :
DECIDE l’affectation des dépenses telles que présentées ci-dessus, au compte 6232 « fêtes &
cérémonies » du Budget Principal, dans la limite des crédits inscrits au budget de la
communauté de communes Sud Alsace Largue ;
AUTORISE le Président à engager et procéder au mandatement des sommes affectées au
compte 6232 « fêtes et cérémonies » du Budget Principal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 Berger à
Publié le 21/04/2023
38-DE
©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230408
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Approbation Comptes Gestion 2022 - Délibération n° C20230408
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 03
Dont abstention : 01 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230408-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230408
SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230408
FINANCES/BUDGET
COMPTES DE GESTION 2022
Le compte de gestion retrace toutes les opérations constatées au cours de l’exercice. Il est visé par l’ordonnateur qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative attendu que les éléments du compte de gestion et du compte administratif doivent concorder.
Le compte de gestion est arrêté par l’assemblée délibérante conformément au vote du compte administratif. Le CGCT précise que l’assemblée délibérante « entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs ».
Les résultats de l’exercice 2022 :
- Budget Principal
o Section de fonctionnement
Dépenses 8 869 008.32 €
Recettes 8 930 651.86 €
o Section investissement
Dépenses 1 095 863.33 €
Recettes 1 691 554.09 €
Soit un résultat de 657 334.30 €
- Budget annexe Produits résiduels « OM »
o Section de fonctionnement
Dépenses 2 709 940.12 €
Recettes 2 970 008.18 €
o Section d’investissement
Dépenses 2 224 784,17 €
Recettes 1 761 751.33 €
Soit un résultat de -202 964.78 €
- Budget annexe Assainissement
o Section de fonctionnement
Dépenses 3 057 403.52 €
Recettes 3 072 570.09 € Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 EM
ID : 068-200066033-20230413-C20230408-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230408
o Section d’investissement
Dépenses 5 648 675.00 €
Recettes 6 030 334.11 €
Soit un résultat de 396 825.68 €
- Budget annexe « SPANC »
o Section de fonctionnement
Dépenses 28 353.13 €
Recettes 11 816.17 €
Soit un résultat de – 16 536.96 €
- Budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten « BAZDIEF »
o Section de fonctionnement
Dépenses 1 500 930.96 €
Recettes 1 440 664.72 €
o Section d’investissement
Dépenses 707 379.61 €
Recettes 1 484 597,30 €
Soit un résultat de 716 951.45 €
- Budget annexe ZA Retzwiller « BAZRE »
o Section de fonctionnement
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
o Section d’investissement
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Soit un résultat de 0,00 €
Ces comptes de gestion établis par le comptable public du SGC d’Altkirch sont en stricte concordance avec les comptes administratifs correspondants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 51 voix pour, 03 voix contre et 01 abstention, décide :
d’arrêter comme ci-dessus les résultats totaux des différents comptes de gestion pour 2022 ;
de déclarer que les comptes de gestion pour le budget principal et pour les budgets annexes, dressés pour l’exercice 2022 pour la communauté de communes Sud Alsace Largue, par le comptable public du SGC d’Altkirch, n’appellent aucune observation ni aucune réserve de sa part ; Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 EM
ID : 068-200066033-20230413-C20230408-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230408
d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2022 de la communauté de communes Sud Alsace Largue tel que présenté par le comptable public du SGC d’Altkirch.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN © Envoyé en préfecture le 21/04/2023
eo Recni en nréfecture le 21/04/2098
SUD ALSACE LARGUE 9-DE communauté de communes
P a g e 1 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230409
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Approbation CA 2022 budget principal & budgets annexes
Délibération n° C20230409
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 54
- Dont « pour » : 50
- Dont « contre » : 03
Dont abstention : 01 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 068-2000660°°-20230413-C20230409-DE
P a g e 2 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230409
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230409
FINANCES/BUDGET
COMPTES ADMINISTRATIF 2022
L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le compte administratif présenté par le Président, après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice du compte de gestion établi par le comptable de l’établissement.
Celui-ci constitue, par opposition au budget, non pas un état prévisionnel mais un état des réalisations.
Dans la séance où le compte administratif du Président est débattu, l’assemblée désigne son Président de séance. Dans ce cas, le Président peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.
Le Vice-Président en charge du Pôle Finances/budget présente les comptes administratifs 2022 des budgets suivants : Budget Principal, Budget annexe Produits résiduels « OM », Budget annexe Assainissement, Budget annexe « SPANC », Budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten « BAZDIEF », Budget annexe ZA Retzwiller « BAZRE » ;
Budget Principal
Le compte administratif du budget principal pour l’année 2022 peut se résumer comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes réelles 8 930 651,86 € 1 691 554,09 € Dépenses réelles 8 869 008,32 € 1 095 863,33 € Résultat Brut 61 643.54 € 595 690,76 € Résultat 2021 547 842.72 € -693 576,30 € Résultat cumulé à la clôture
de l’exercice 609 486,26 € -97 885,54 € R.A.R Recettes 499 521.44 € R.A.R. Dépenses 314 492,68 € RESULTAT DE CLOTURE 609 486,26€ 87 143.22 € RESULTAT NET 696 629,48€
les résultats tels qu’ils apparaissent :
o en section d’investissement :
un solde d’exécution de - 97 885,54 €
un reste à réaliser recettes d’investissement de 499 521.44 €
un reste à réaliser dépenses d’investissement de 314 492,68 €
o un solde d’exécution en section de fonctionnement de 609 486,26 € o un résultat net global de 696 629,48 €. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230409-DE
P a g e 3 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230409
Budget Annexe Produits résiduels « OM »
Le compte administratif du budget annexe Produits résiduels « OM » pour l’année 2022 peut se résumer comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes réelles 2 970 008,18 € 1 761 751,33 € Dépenses réelles 2 709 940,12 € 2 224 784,17 € Résultat Brut 260 068,06 € -463 032.84 € Résultat 2021 101 207,18 € Résultat cumulé à la clôture
de l’exercice 260 068.06€ -361 825,66€ € R.A.R. Dépenses 752 410,91 € R.A.R. Recettes 774 634,16 € RESULTAT DE CLOTURE 260 068.06 € -339 602,41 € RESULTAT NET -79 534.35 €
les résultats du budget annexe Produits résiduels « OM » tels qu’ils apparaissent :
o en section d’investissement :
un solde d’exécution de - 361 825,66 €
reste à réaliser en Dépenses de 752 410,91 €
reste à réaliser en recettes de 774 634,16 €
o un Solde d’exécution en section de fonctionnement de 260 068,06 € o un résultat net global de - 79 534,35 €
Budget Annexe Assainissement
Le compte administratif du budget annexe assainissement pour l’année 2022 peut se résumer comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes réelles 3 072 570,09 € 6 030 334,11 € Dépenses réelles 3 057 403.52 € 5 648 675,00 € Résultat Brut 15 166,57 € 381 659,11 € Résultat 2021 889 848,82 € -458 072,71 € Résultat cumulé à la clôture de
l’exercice 905 015.39 € -76 413,60 € R.A.R Recettes 340 665,00 € R.A.R Dépenses 970 914,13 € RESULTAT DE CLOTURE 905 015,39 € -706 662,73 € RESULTAT NET 198 352,66 €
les résultats 2022 du budget annexe Assainissement tels qu’ils apparaissent : o en section d’investissement :
un solde d’exécution de - 76 413,60 €
un reste à réaliser en dépenses de 970 914,13 €
un reste à réaliser en recettes de 340 665,00 €
o un Solde d’exécution en section de fonctionnement de 905 015,39 € Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 EM
FO ATR RARATERP-202380413-C20230409-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230409
o un résultat net global de 198 352,66 €
Budget annexe « SPANC »
Le compte administratif du budget annexe SPANC pour l’année 2022 peut se résumer comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes réelles 11 816.17 € -
Dépenses réelles 28 353.13 € -
Résultat Brut -16 536.96 € -
Résultat 2021 20 953.72 € -
Résultat cumulé à la clôture de
l’exercice 4 416.76 €
R.A.R Recettes - -
R.A.R Dépenses - -
RESULTAT DE CLOTURE 2022 4 416.76€ -
RESULTAT NET 4 416.76€
les résultats du budget annexe SPANC tels qu’ils apparaissent :
o un Solde d’exécution en section de fonctionnement de 4 416,76 €
o un résultat net global : 4 416,76 €
Budget annexe Parc d’activités Sud Alsace Largue Diefmatten « BAZDIEF »
Le compte administratif du budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten « BAZDIEF » pour l’année 2022 peut se résumer comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes réelles 1 440 664.72 € 1 484 597.30€ Dépenses réelles 1 500 930.96 € 707 379.61 € Résultat Brut -60 266.24 € 777 217.69 € Résultat 2021 964 894.79 € -1 248 841.90 € Résultat cumulé à la clôture de
l’exercice 904 628.55 € -471 624.21 € R.A.R Recettes -
R.A.R Dépenses -
RESULTAT DE CLOTURE 2022 904 628.55 € -471 624.21 € RESULTAT NET 433 004.34 €
les résultats du budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten « BAZDIEF » tels qu’ils apparaissent :
o un Solde d’exécution en section d’investissement de - 471 624.21 € o un Solde d’exécution en section de fonctionnement de 904 628,55 € o un résultat net global de 433 004.34 €
Budget annexe Retzwiller « BAZRE »
Le compte administratif du budget annexe ZA RETZWILLER pour l’année 2022 peut se résumer comme suit : Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 EM
In nRR-2nnnR AN 2220238041 8-C20230409-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230409
Fonctionnement Investissement
Recettes réelles 0,00 € 0.00 € Dépenses réelles 0,00 € 0,00 € Résultat Brut 0,00 € 0,00 € Résultat 2021 228 727.86€ -19 241.00 € Résultat cumulé à la clôture de
l’exercice 228 727,86 € -19 241,00 € R.A.R Recettes -
R.A.R Dépenses -
RESULTAT DE CLOTURE 2021 228 727,86 € -19 241,00 € RESULTAT NET 209 486,86
les résultats du budget annexe ZA Retzwiller tels qu’ils apparaissent :
o un solde d’exécution en section d’investissement de - 19 241,00 € o un solde d’exécution en section de fonctionnement de 228 727,86 € o un résultat net global de 209 486,86 €
A l’issue de la présentation, M. Vincent GASSMANN, Président, quitte la séance au moment du vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 50 voix pour, 03 voix contre et 01 abstention :
ARRETE les résultats du budget Principal & des budgets annexes tels qu’ils apparaissent ci- dessus ;
DECLARE les opérations de 2022 closes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 Berger à
Publié le 21/04/2023 -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230410
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Affectation des résultats budget principal & annexes 2022 sur exercice 2023
Délibération n° C20230410
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 03
Dont abstention : 01 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230410-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230410
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N°C20230410
FINANCES/BUDGET
AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2023
Le Président présente au Conseil Communautaire l’affectation des résultats des budgets suivants : Budget Principal, Budget annexe Produits résiduels « OM », Budget annexe Assainissement, Budget annexe « SPANC », Budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten « BAZDIEF », Budget annexe ZA Retzwiller « BAZRE » ;
Budget Principal
Vu l’approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2022,
Vu les résultats de la section de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2022, à savoir :
Résultat cumulé 2022 – Section de Fonctionnement
Budget principal 609 486.26
Vu les résultats de la section d’investissement du budget principal de l’exercice 2022, à savoir :
Résultat cumulé 2022 – Section d’Investissement
Budget principal -97 885.54 €
RAR 2022 – Section d’Investissement
RAR dépenses 314 492.68 €
RAR recettes 499 521.44 €
Résultat d’investissement corrigés avec RAR – Section
d’Investissement
87 143.22€
Sur proposition du Président, l’affectation des résultats de l’exercice 2022, au budget principal 2023 se présente comme suit :
à la section d’investissement, article D 001 : 97 885.54 €
à la section de fonctionnement, article R 002 : 609 486.26 €
a la section d’investissement, article 1068 : 0 € Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230410-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230410
Budget annexe Produits résiduels « OM »
Vu l’approbation du compte administratif du budget annexe Produits résiduels (BOM) de l’exercice 2022,
Vu les résultats de la section de fonctionnement du budget annexe Produits résiduels de l’exercice 2022, à savoir :
Résultat cumulé 2022 – Section de Fonctionnement
Budget annexe OM 260 068.06 €
TOTAL A AFFECTER 260 068.06 €
Vu les résultats de la section d’investissement du budget annexe Produits résiduels de l’exercice 2022, à savoir :
Résultat cumulé 2022 – Section d’Investissement
Budget annexe OM -361 825.66 €
TOTAL A AFFECTER -361 825.66 €
RAR 2022 – Section d’Investissement
RAR dépenses 752 410.91 €
RAR recettes 774 634.16 €
Résultat d’investissement corrigés avec RAR – Section
d’Investissement
- 339 602.41 €
Sur proposition du Président, l’affectation des résultats de l’exercice 2022, au budget annexe Produits résiduels (BOM) 2023, se présente comme suit :
à la section d’investissement, article D 001 : 361 825.66 €
à la section de fonctionnement, article R 002 : 0,00 €
à la section d’investissement, article 1068 : 260 068.06 €
Budget annexe Assainissement
Vu l’approbation du compte administratif du budget annexe assainissement (ASS) de l’exercice 2022,
Vu les résultats de la section de fonctionnement du budget annexe assainissement (ASS) de l’exercice 2022, à savoir :
Résultat cumulé 2022 – Section de Fonctionnement
Budget annexe ASS 905 015.39 €
TOTAL A AFFECTER 905 015.39 €
Vu les résultats de la section d’investissement du budget annexe assainissement de l’exercice 2022, à savoir :
Résultat cumulé 2022 – Section d’Investissement
Budget annexe ASS -76 413.60€ Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230410-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230410
TOTAL A AFFECTER -76 413.60€
R.A.R 2022 – Section d’Investissement
R.A.R Dépenses 970 914.13€
R.A.R Recettes 340 665.00€
Résultat d’investissement corrigés avec RAR –
Section d’Investissement
-706 662.73€
Sur proposition du Président, l’affectation des résultats de l’exercice 2022, au budget annexe assainissement (ASS) 2023, se présente comme suit :
à la section d’investissement, article D 001 : 76 413.60 €
à la section de fonctionnement, article R 002 : 198 352.66 €
à la section d’investissement, article 1068 : 706 662.73 €
Budget annexe « SPANC »
Vu l’approbation du compte administratif du budget annexe SPANC de l’exercice 2022 ;
Vu les résultats de la section de fonctionnement du budget annexe SPANC de l’exercice 2022, à savoir :
Résultat cumulé 2022 – Section de Fonctionnement
Budget annexe SPANC 4 416.76 €
TOTAL A AFFECTER 4 416.76 €
Sur proposition du Président, l’affectation de l’excèdent de fonctionnement de l’exercice 2022, au budget annexe SPANC 2023, se présente comme suit :
À la section d’investissement, article R 001 : 0,00 €
À la section de fonctionnement, article R 002 : 4 416.76 €
À la section d’investissement, article 1068 : 0,00 €
Budget annexe Parc d’activités Sud Alsace Largue Diefmatten « BAZDIEF »
Vu l’approbation du compte administratif du budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten (BAZDIEF) de l’exercice 2022,
Vu les résultats de la section de fonctionnement du budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten de l’exercice 2022, à savoir :
Résultat cumulé 2022 – Section de Fonctionnement
Budget annexe ZA DIEFMATTEN 904 628.55 €
TOTAL A AFFECTER 964 628.55 €
Vu les résultats de la section d’investissement du budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten de l’exercice 2022, à savoir : Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230410-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230410
Résultat cumulé 2022 – Section d’Investissement
Budget annexe ZA DIEFMATTEN - 471 624.21€
TOTAL A AFFECTER - 471 624.21€
Sur proposition du Président, l’affectation des résultats de l’exercice 2022, au budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue (BAZDIEF) 2023, se présente comme suit :
à la section de fonctionnement, article R 002 : 904 628.55 €
à la section d’investissement, article D 001 : 471 624.21 €
à la section d’investissement, article 1068 : 0,00€
Budget annexe ZA Retzwiller « BAZRE »
Vu l’approbation du compte administratif du budget annexe ZA RETZWILLER (BAZRE) de l’exercice 2022,
Vu les résultats de la section de fonctionnement du budget annexe ZA RETZWILLER de l’exercice 2022, à savoir :
Résultat cumulé 2022 – Section de Fonctionnement
Budget annexe ZA RETZWILLER 228 727,86 €
TOTAL A AFFECTER 228 727,86 €
Vu les résultats de la section d’investissement du budget annexe ZA RETZWILLER de l’exercice 2022, à savoir :
Résultat 2022 – Section d’Investissement
Budget annexe ZA RETZWILLER -19 241,00 €
TOTAL A AFFECTER -19 241,00 €
Sur proposition du Président, l’affectation des résultats de l’exercice 2022, au budget annexe ZA Retzwiller (BAZRE) 2023, se présente comme suit :
à la section de fonctionnement, article R 002 : 228 727,86 €
à la section d’investissement, article D 001 : 19 241,00 €
à la section d’investissement, article 1068 : 0,00 €
Le Conseil Communautaire, DECIDE par 51 voix pour, 03 voix contre et 01 abstention, l’affectation des résultats de l’exercice 2022 sur l’exercice 2023, telles que présentées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN s
L < Ah
ou ® 53
—
>
————— —
nn
SUD ALSACE LARGUE
EXTR
DES
CO
Publié le 21/04/2023
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230411-DE
— communaute de no
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
be en nn En 2 SEANCE du 13 avril 2023 - 19h00 Vote taux d'imposition 2023 - Délibération n° C20230411
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
Sont présents 45 membres titulaires ‘ Sont absents 14 membres | FEERE SDS Fe - Dont « pour » : 29
- Dontsuppléés : 04
- Dontreprésentés : 06 “Dent ects #8 : | Dont abstentions : 06
|
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) Absent(e) Représenté(e) Excusé(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration | Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M x BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur'ETANG | GASSMANN Vincent Titulaire/M X BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bemard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230411 Publié le 21/04/2023
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230411-DE
BARNABE Maurice Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bemard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques | Titulaire/M X TRAUBACH:le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230411
FINANCES/BUDGET
VOTE des TAUX d’IMPOSITION 2023
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les taux des impositions directes locales pour l’année en
cours.
Les impositions concernées sont: la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les
propriétés non bâties, la taxe d’habitation, la cotisation foncière des entreprises.
Il est proposé au Conseil Communautaire de décider de fixer les taux d'imposition 2023 selon le tableau
ci-dessous :
Ressources fiscales Bases 2023 Taux 2022 Faux 205 Propos #5 4 Prodss its . " l'assemblée délibérante | par l'assemblée
Taxe foncière (bâti) 22 963 000 4,32% 7,32% 1 680 892 €
Taxe foncière (non bâti) 1 016 000 25,10 % 42,53% 432 105 €
Taxe d’habitation 1 167 775 5,5 % 9,32% 108 837 €
CFE 3 371 000 26,36 % 27,19% 916 575 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 29 voix pour, 20 voix contre et 06 abstentions :
e FIXE les taux d'imposition pour l’année 2023 comme suit :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 7,32 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 42,53 %
- Taxe d'habitation : 9,32%
-_ Cotisation foncière des entreprises : 27,19 %
e CHARGE le Président
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l’état 1259 tel qu’annexé à la présente décision, à la direction
départementale des finances publiques.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN
#
Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN
Page 2|4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230411 DJ0A
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Reçu en préfecture le 21/04/2023 Berger *
Publié le 21/04/2023 ©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230412
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Fixation du Produit de la Taxe « GEMAPI » 2023
Délibération n° C20230412
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 40
- Dont « contre » : 09
Dont abstentions : 06 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230412-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230412
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230412
FINANCES/BUDGET
APPROBATION FIXATION du PRODUIT de la TAXE « GEMAPI » 2023
pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
Vu la délibération n°C20180201 du Conseil Communautaire le 08 février 2018 approuvant l’institution de la taxe « GEMAPI » pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
Vu le courrier de l’EPAGE Largue en date du 06 mars 2023, présentant le montant de la contribution GEMAPI de la CCSAL pour l’année 2023 ;
Vu le besoin de financement d’un montant de 102 649,24 € ;
Vu le montant des attributions de compensation définitive s’élevant à 35 720 euros ;
Le Président propose la fixation du produit de la Taxe « GEMAPI » pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations au titre de l’année 2023 à 102 649,24 euros ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 40 voix pour, 09 voix contre et 06 abstentions :
DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 102 649,24 euros ;
CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Recni en nréfecture le 21/04/2098
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230413
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Fixation des montants de base CFE
Délibération n° C20230413
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléé : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 42
- Dont « contre » : 13
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230413-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230413
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230413
FINANCES/BUDGET
FIXATION DES MONTANTS DE BASE SERVANT A L’ETABLISSEMENT DE LA COTISATION MINIMUM DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)
Le Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue expose les dispositions de l’article 1647 D du code général des impôts permettant au conseil communautaire de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum utile pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises.
Il précise que ce montant doit être établi selon le barème suivant, composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes :
MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES OU DES RECETTES
(en euros)
MONTANT DE LA BASE MINIMUM
(en euros)
Inférieur ou égal à 10 000 Entre 227 et 542
Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 Entre 227 et 1 083
Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 Entre 227 et 2 276
Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 Entre 227 et 3 794
Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 Entre 227 et 5 419
Supérieur à 500 000 Entre 227 et 7 046
VU l’article 1647 D du code général des impôts ;
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil communautaire de fixer et de mettre à jour le montant
d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum ;
Le Conseil Communautaire, après délibération par 42 voix pour, 13 voix contre et 0 abstention :
DECIDE de modifier les bases pour l’établissement de la cotisation minimum ;
FIXE le montant de cette base à 542 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du
chiffre d’affaires ou des recettes est inférieur ou égal à 10 000 € ;
FIXE le montant de cette base à 1 083 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du
chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € ; Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 EM
IN - NRQ NNNNCENAN NNNANAÎNQ TAN9a0418-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230413
FIXE le montant de cette base à 2 276 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du
chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € ;
FIXE le montant de cette base à 3 794 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du
chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € ;
FIXE le montant de cette base à 5 419 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du
chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € ;
FIXE le montant de cette base à 7 046 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du
chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 500 000 € ;
CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 Berger *
Publié le 21/04/2023 ©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230414
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement
& d’investissement - Délibération n° C20230414
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230414-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230414
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230414
FINANCES/BUDGET
MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE
FONCTIONNEMENT & D’INVESTISSEMENT
Vu le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023, la communauté de communes Sud Alsace Largue est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement ;
La nomenclature M57 donnant la possibilité de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettant notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits, afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser sans attendre des opérations purement techniques.
De plus, dans le cadre de la M57, en-dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement, aucune prévision ne pourra plus être faite sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).
Dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT, le Président est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.
Il est demandé au Conseil Communautaire :
d’autoriser le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et
investissement) déterminées à l’occasion du budget ;
d’autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 54 voix pour, 0 voix contre et 01 abstention :
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ; Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230414-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230414
AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 Berger à
Publié le 21/04/2023
15-DE
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230415
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Approbation des tarifs structures d’accueil collectif
à compter du 1er septembre 2023 - Délibération n° C20230415
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 48
- Dont « contre » : 01
Dont abstentions : 06 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230415-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230415
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230415
ACTION SOCIALE/FAMILLE
APPROBATION des TARIFS des STRUCTURES d’ACCUEIL COLLECTIF
applicable à compter du 1er septembre 2023
Vu les augmentations successives en prestations de fourniture des repas et des charges globales de fonctionnement dues notamment à l’inflation ;
Il est proposé au Conseil communautaire de revoir la grille tarifaire des structures d’accueil collectif (restaurant scolaire, périscolaire et accueils de loisirs) de la communauté de communes Sud Alsace Largue, à compter du 1er septembre 2023, comme suit :
Grille tarifaire proposée pour les accueils collectifs destinés aux enfants scolarisés en école primaire :
Revenu fiscal de référence
annuel
Tarif repas Forfait périscolaire
(frais d’accueil)
Forfait ½
journée
Forfait journée
(repas compris)
R an < 14 000 € 4,50 € 2,20 € 7,20 € 14,90 € 14 001 € < R an < 20 000 € 4,50 € 2,90 € 8,00 € 16,90 €
20 001 € < R an < 26 800 € 4,50 € 3,50 € 8,80 € 17,80 €
26 801 € < R an < 32 160 € 4,50 € 4,20 € 9,65 € 19,00 €
32 161 € < R an < 38 850 € 4,50 € 4,90 € 10,50 € 20,20 € 38 851€ < R an < 46 300 € 4,50 € 5,40 € 11,30 € 21,40 €
46 301 € < R an < 52 440 € 4,50 € 5,90 € 12,20 € 22,40 €
52 441 € < R an < 64 440 € 4,50 € 6,40 € 13,00 € 23,40 €
64 441 € < R an < 76 440 € 4,50 € 6,70 € 13,20 € 24,40 € 76 440 € < R an 4,50 € 7,20 € 13,70 € 25,40 €
Les réductions et clauses particulières sont maintenues, à savoir :
Réductions applicables sur les accueils collectifs destinés aux enfants scolarisés en école primaire : sur les forfaits ½ journée et journée complète : application d’une réduction de 5% pour le 2ème
enfant d’une fratrie présente simultanément en structure et à partir du 3ème enfant : réduction de
10 % par enfant pour toute présence d’une fratrie simultanée en structure
sur le forfait journée complète : application d’une réduction de 10% en cas de fréquentation de 5
jours consécutifs en période de vacances scolaires. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230415-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230415
Autres clauses applicables pour toutes les structures d’accueil collectif gérées par la communauté de communes Sud Alsace Largue :
pour toutes les structures :
Pénalité pour une arrivée au-delà de l’heure de fermeture des structures : 10€ par ½ heure
entamée appliqués au-delà d’une arrivée 5mn au-delà de l’heure de fermeture des structures.
uniquement pour les multi-accueils :
Pénalité en cas d’annulation par les parents après confirmation de l’obtention d’une place
d’accueil : 50€ pour frais de dossier.
Vu l’avis favorable du Bureau le 05 avril 2023 ;
Il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver la nouvelle grille tarifaire des structures d’accueil
collectif applicable à compter du 1er septembre 2023, telle que présentée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 48 voix pour, 01 voix contre et 06 abstentions :
APPROUVE la nouvelle grille tarifaire des structures d’accueils collectifs destinés aux enfants scolarisés en école primaire sur tout le territoire intercommunal de la communauté de communes Sud Alsace Largue, applicable à compter du 1er septembre 2023, comme suit :
Revenu fiscal de référence
annuel
Tarif repas Forfait périscolaire
(frais d’accueil)
Forfait ½
journée
Forfait journée
(repas compris)
R an < 14 000 € 4,50 € 2,20 € 7,20 € 14,90 € 14 001 € < R an < 20 000 € 4,50 € 2,90 € 8,00 € 16,90 €
20 001 € < R an < 26 800 € 4,50 € 3,50 € 8,80 € 17,80 €
26 801 € < R an < 32 160 € 4,50 € 4,20 € 9,65 € 19,00 €
32 161 € < R an < 38 850 € 4,50 € 4,90 € 10,50 € 20,20 € 38 851€ < R an < 46 300 € 4,50 € 5,40 € 11,30 € 21,40 €
46 301 € < R an < 52 440 € 4,50 € 5,90 € 12,20 € 22,40 €
52 441 € < R an < 64 440 € 4,50 € 6,40 € 13,00 € 23,40 €
64 441 € < R an < 76 440 € 4,50 € 6,70 € 13,20 € 24,40 € 76 440 € < R an 4,50 € 7,20 € 13,70 € 25,40 €
Réductions applicables sur les accueils collectifs destinés aux enfants scolarisés en école primaire : sur les forfaits ½ journée et journée complète : application d’une réduction de 5% pour le 2ème
enfant d’une fratrie présente simultanément en structure et à partir du 3ème enfant : réduction de
10 % par enfant pour toute présence d’une fratrie simultanée en structure
sur le forfait journée complète : application d’une réduction de 10% en cas de fréquentation de 5
jours consécutifs en période de vacances scolaires.
Autres clauses applicables pour toutes les structures d’accueil collectif gérées par la communauté de communes Sud Alsace Largue :
pour toutes les structures :
Pénalité pour une arrivée au-delà de l’heure de fermeture des structures : 10€ par ½
heure entamée appliqués au-delà d’une arrivée 5mn au-delà de l’heure de fermeture
des structures. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 EM
ID : 068-200066033-20230413-C20230415-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230415
uniquement pour les multi-accueils :
Pénalité en cas d’annulation par les parents après confirmation de l’obtention d’une
place d’accueil : 50€ pour frais de dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN .®" ——
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
1/2
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 13 avril 2023 – 19h00
Salle communale « La Vaillante » à Ballersdorf
Sous la Présidence de Vincent GASSMANN, Président,
sur convocation en date du 06 avril 2023
Liste des délibérations – 2ème partie & fin publiée le 28 avril 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Fabien ULMANN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° C20230401
Evolution des projets du Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE)
Vote : 50 pour, 2 contre, 3 abstentions
DELIBERATION N° C20230402
Mise à jour de la définition de l’intérêt communautaire au 1er mai 2023
Vote : 53 pour, 1 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20230403
Adoption des statuts de l’association de gestion du centre de santé de Seppois-le-Bas
Vote : 53 pour, 2 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20230404
Mandat au CDG68 contrat d’assurance des risques statutaires 2024-2027
Vote : 53 pour, 1 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20230405
Renouvellement de trois postes non permanents
Vote : 55 pour, 0 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20230406
Evolution du plan de financement pour les travaux du Cosec
Vote : 50 pour, 5 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20230407 A DELIBERATION N° C20230415 SE REPORTER A LA LISTE DES DELIBERATIONS (1ERE
PARTIE PUBLIEE LE 21 AVRIL 2023)
DELIBERATION N° C20230416
Approbation des tarifs des structures d’accueil touristique applicable à compter du 1er mai 2023
Vote : 55 pour, 0 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20230417 REMPLACEE PAR LA DELIBERATION N° C20230417A PUBLIEE LE 04 MAI 2023 Approbation des tarifs de la taxe de séjour applicable au 1er janvier 2024
Vote : 54 pour, 1 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20230418
Approbation des subventions affectées en 2023
Vote : 46 pour, 3 contre, 5 abstentions 2/2
DELIBERATION N° C20230419
Approbation des annexes financières 2023 des conventions d’objectifs avec les associations suivantes : Maison de la Nature, Ecole de musique, Office de Tourisme du Sundgau, Maison des adolescents du Haut-Rhin
Vote : 44 pour, 5 contre, 4 abstentions
DELIBERATION N° C20230420
Approbation des participations en 2023
Vote : 52 pour, 1 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20230421
Création d’autorisations de programme et crédits de paiement au budget Principal
Vote : 52 pour, 2 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20230422
Création d’autorisations de programme et crédits de paiement au budget annexe Assainissement
Vote : 49 pour, 3 contre, 3 abstentions
DELIBERATION N° C20230423
Approbation du budget primitif 2023 du Budget Principal
Vote : 43 pour, 6 contre, 6 abstentions
DELIBERATION N° C20230424
Approbation du budget primitif 2023 du Budget annexe Assainissement
Vote : 47 pour, 0 contre, 8 abstentions
DELIBERATION N° C20230425
Approbation du budget primitif 2023 du Budget annexe des Produits résiduels (BOM)
Vote : 52 pour, 1 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20230426
Approbation du budget primitif 2023 du Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Vote : 53 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20230427
Approbation du budget primitif 2023 du Budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue (BAZDIEF)
Vote : 52 pour, 2 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20230428
Approbation du budget primitif 2023 du Budget annexe Zone d’activités Retzwiller (BAZRE) & clôture du budget
avec transfert des résultats au budget Principal
Vote : 54 pour, 0 contre, 1 abstention Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Recni an nréfecture le 27/04/2098
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communauté de communes
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230401
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Approbation évolution des projets PTRTE
Délibération n° C20230401
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléé : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 50
- Dont « contre » : 02
Dont abstentions : 03 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230401-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230401
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230401
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION EVOLUTION DES PROJETS
PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Vu la délibération n°C20210918 en séance du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2021, approuvant le Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) ;
Compte-tenu que le Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique évolue avec la
réactualisation des nouveaux projets de la communauté de communes Sud Alsace Largue mais
également des communes membres ;
Le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que le Pacte Territorial de Relance et
de Transition Ecologique (PTRTE) est un outil d’identification des projets structurant du territoire et
une démarche d’accompagnement territorial et de simplification des contractualisations menée
conjointement par l’État et la Région Grand Est et associant la Collectivité Européenne d’Alsace
(CeA).
Ces PTRTE incarnent le partenariat inédit de l’Etat et du Conseil Régional qui co-animent la démarche
et partagent une volonté de simplification, d’efficacité et d’accompagnement sur-mesure, au service
des projets des territoires pour une relance durable.
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- d’approuver la mise à jour de la liste des projets du Pacte Territorial de Relance et de
Transition Ecologique (PTRTE) de la communauté de communes Sud Alsace Largue,
composée à la fois des projets communaux et intercommunaux, telle que présentée et
annexée ;
- d’autoriser le Président à signer tous documents à intervenir et à prendre toute initiative y
afférente permettant cette mise à jour du PTRTE de la communauté de communes Sud
Alsace Largue ;
- de charger le Président de notifier cette présente décision aux services de la Région Grand
Est animant la démarche.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 50 voix pour, 02 voix contre et 03 abstentions :
APPROUVE la mise à jour de la liste des projets du Pacte Territorial de Relance et de Transition
Ecologique (PTRTE) de la communauté de communes Sud Alsace Largue, composée à la fois
des projets communaux et intercommunaux, telle que présentée et annexée ; Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
IN - NRQ NNNNCENAN NNNANAÎNQ TANDANA 1 -DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230401
AUTORISE le Président à signer tous documents à intervenir et à prendre toute initiative y
afférente permettant cette mise à jour du PTRTE de la communauté de communes Sud Alsace
Largue ;
CHARGE le Président de notifier cette présente décision aux services de la Région Grand Est
animant la démarche.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230401-DE Pacte
Territorial
Vivier de projets et projets prioritaires pour le territoire à
court et plus long terme
Les projets matures, avec un démarrage
d'opération (début travaux) d'ici à mi‐2022 feront
l'objet d'une fiche‐action détaillée
N° Thématique Sous thématique Intitulé d'opération Maître d'ouvrage Localisation Description sommaire de l'opération Calendrier de
réalisation ‐ début et fin
d'opération
Coût total
A
Vers un
territoi
re "0
1
Transition
énergétique et
écologique
Construction d’un centre de tri et de valorisation
des déchets
communauté de communes Sud Alsace
Largue Retzwiller
Le territoire de la CCSAL ne possède pas de décheterie. Un premier centre de tri, de collecte centre sera construit en 2021/2022 pour une ouverture effective en juillet 2022. Il permettra d'optimer la valorisation et le recyclage des produits résoduels des ménages,maus aussi des professionenles du territoire de la communauté de communes Le centre de tri permettra le developement de filière innovante, notamment soutenue par l'ADEME.
dernier trimestre 2019‐
1er trimestre 2024 2 112 320 €
2
Transition
énergétique et
écologique
Création d’un équipement pédagogique d’accueil
au sein du futur centre de tri et de valorisation des
déchets
communauté de communes Sud Alsace
Largue Retzwiller
Parce que collecter les déchets en les valorisant le plus possible ne suffit plus, le centre de collecte et de valorisation permettra de mettre l'accent sur la prévention. Pour ce faire, il sera ocnstruit en son sein un espace pédagogique de 45m² et un parcours extéreur en aplomb du site dédiés à la communication sur les sujets liés à
l'environneemnt (économie circulaire, changement climatique, énergie renouvelable, biodiversité).
dernier trimestre 2023‐
3ème trimestre 2025 125 000 €
2bis
Transition
énergétique et
écologique
Investissement pour la Rationalisation des
collectes du centre de valorisation Retzwiller
le centre de valorisation de Retzwiller ouvre ces portes à la rentrée 2022. Afin de limiter le bilan carbone issue de la rotation des déchets vers les filières de traitement, la collectivité souhaite acquérir des engins électriques de compactage et de manutention. Ces investissements sont en cohérence avec la volonté de la collectivité, affirmé par son président, de ne plus acquérir de véhicule utilitaire à moteur thermique. Il s'agit d'un roll pack et d'un téléscopique qui permettront : .
1‐de compacter les bennes et ainsi diviser par 2,5 le nombre de rotations en camion vers les filières de traitement
2‐de compacter les bennes en utilisant un engin qui rejette 0g de CO2/km
3‐ de collecter au sol les gravats et les recharger dans des bennes TP 20m3 de
permettant de diviser par deux les rotations par rapport à une collecte en benne classique 10m3.
'6 utiliser un télescopique électrique afin de ne pas émettre de CO2 pendant le
rechargement et la gestion des gravats au sol.
2022 257 000 €
Vers un
territoi
re
d'énerg
ies
3
Transition
énergétique et
écologique
Rénovation et investissements énergétiques sur
des bâtiments liés aux structures de la petite
enfance
communauté de communes Sud Alsace
Largue
Montreux Vieux
Dannemarie
Seppois le Bas
La CCSAL assure la gestion de bâtiments liés à l'accueil de la petite enfance et de la jeunesse : accueils de loisirs, centres périscolaires, cantines. Le projet consiste à rénover ces bâtiments pour améliorer leur efficience énergétique sur les sites de MOntreux Vieux, Dannemarie, Seppois‐le‐Bas.
3ème trimestre 2021‐
4ème trimestre 2022 78 000 € (HT)
4
Transition
énergétique et
écologique
Rénovation et investissements énergétiques sur la
Marpa de Séppois‐le‐Bas
communauté de communes Sud Alsace
Largue Seppois‐le‐bas
La communauté de communes Sud Alsace Largue a démarré une analyse de son patrimoine de batiments afin de pouvoir rationaliser ses interventions de maintenance, la planification travaux d'investissements en lien avec une démarche globale de rénovation et de gain énérgetique.
Pour la Marpa il s'agit :
Remplacement des menuiseries extérieures
Mutation de la chaufferie en chaufferie bois
Mise en place d'une VMC double flux dans la salle à manger
Relamping complet avec détection et gradation
Energie renouvelable : Installation photovoltaïque et thermique
3ème trimestre 2023‐
4ème trimestre 2025 2 000 000 €
5
Transition
énergétique et
écologique
Rénovation et investissement énergétique du
COSEC intercommunal
communauté de communes Sud Alsace
Largue Dannemarie
La communauté de communes Sud Alsace Largue a démarré une analyse de son patrimoine de batiments afin de pouvoir rationaliser ses interventions de maintenance, la planification travaux d'investissements en lien avec une démarche globale de rénovation et de gain énérgetique.
Pour le cosec :
Remplacement des éléments de couverture
Mutation des émetteurs de chauffage
Relamping complet avec détection et gradation
Energie renouvelable : Amélioration des installation photovoltaïque et thermique Transformation des éléments d'accessibilité et de service public sportif
Etude d'utilisation et d'amélioration de la ressource en eau distribuée
Modernisation des sols, structures et équipements sportifs
3ème trimestre 2023‐
4ème trimestre 2025 900 000
6
Transition
énergétique et
écologique
Rénovation et investissement énergétique de la
Maison de la nature du Sundgau
communauté de communes Sud Alsace
Largue Altenach
LA CCSAL investit dans un local pédagogique en écomatériaux pour améliorer l'accueil des jeunes sur le site de la Maison de la nature du Sundgau et notamment pour
développer la politique jeunesse autour de la sensibilisation à l'environnement
3ème trimestre
2022/Premier semestre
2023
265 264 €
7
Transition
énergétique et
écologique
Rénovation et investissement énergétique de la
Maison de la nature du Sundgau
communauté de communes Sud Alsace
Largue Altenach
La communauté de communes Sud Alsace Largue a démarré une analyse de son patrimoine de batiments afin de pouvoir rationaliser ses interventions de maintenance, la planification travaux d'investissements en lien avec une démarche globale de rénovation et de gain énérgetique.
Pour le site de la Maison de la Nature ‐ BATIMENT PRINCIPAL
Remplacement des bardages bois et des éléments structurels patrimoniaux
Amelioration du confort thermique des batiments
Relamping complet avec détection et gradation
Energie renouvelable : Amélioration des installation photovoltaïque et thermique Transformation des éléments d'accessibilité et des périphériques des batiments Modernisation et restructuration des éléments d'acceuils et pédagogiques
Amélooration fonctionnel de la Maison St Barbe
3ème trimestre 2023‐
4ème trimestre 2024 350 833 €
8
Transition
énergétique et
écologique
Achat d’une toiture solaire pour le nouveau
bâtiment de la CCSAL
communauté de communes Sud Alsace
Largue Retzwiller
Un nouveau siège de la CCSAL (voir ci‐dessous) a été acquis en avril 2021. Ce bâtiment est équipé d'une toiture solaire qui a été racheté ar la collectivité à l'entreprise privée qui en assurait sa gestion.
1er semestre 2021 27 000 €
Transition
énergétique et
écologique
Installation et/ou renovation de toiture solaire sur
les bâtiments intercommunaux
communauté de communes Sud Alsace
Largue
Retzwiller
Dannemarie
Altenach
Afin de développer la mise en œuvre des énergies renouvelables sur son territoire, et notamment la production d'électricité par panneaux photovoltaiques, la CCSAL souhaite équiper les toitures de ses batiment intercommunaux d'unité de production
photovoltaique
2024‐2026 Chiffrée pour une toiture à ce jour : 124000
9
Transition
énergétique et
écologique
Service d'Accompganement à la Rénovation
Énergétique PETR Pays du Sundgau
Territoire du Pays du
Sundgau
Plateforme de conseille pour la rénovation thermique des logements et des bâtiments du petit tertiaire 2021‐2024 153 983 €
10
Transition
énergétique et
écologique
Étude Méthanisation : de la production aux usages PETR Pays du Sundgau Territoire du Pays du Sundgau
L'objectif est de favoriser l'émergence de projets de méthanisation portés par des groupements d'agriculteurs. Ce projet comprend les étapes suivantes : 1.) Identification du gisement valorisable à l'échelle du territoire et du "sud alsace" (déchets agricoles, municipaux, de restauration collective ; 2.) Accompagner l'émergence de groupements d'exploitants agricoles porteurs de projets de méthanisation ; 3.) Co‐construction (avec les excploitants agricoles, la Chambre d'Agriculture, les collectivités et GRDF ainsi que le Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin) de schémas de fonctionnements de projets de méthanisation qui intègre les besoins des acteurs économique, de la logistique, des transports de passagers) du territoire et des territoires voisins ; 4.) Plan de valorisation du biogaz (injection réseau, station GNV) 5.) Co‐construire un modèle de distribution ; 6.) Rédaction d'un cahier des charges pour borner les critères et les objectifs du projet ; 7.) Coordination de la gouvernance de projet.
2022‐2023 En cours d'évaluation Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
PTT PANNE 33-20280413-C2n9204Nn1-DE
Berger
Levrault
11
Transition
énergétique et
écologique
Mise en place d’une station service/ravitaillement
en biogaz depuis les unités de méthanisation
Groupement agricole "Hopla gaz" et
"metha gaz"
Traubach le Bas
Gommersdorf
Le territoire de la CCSAL présente la caractéristique de possèder deux méthanisuers agricoles collectifs. A moyen et long terme la communauté de communes souhaite étudier les nouvelles opportunités de developpement et d'utilisation contextualisée ( mobilité nouvelle, filière économqiue locale) du GNV et biogaz liées à ces deux outils.
Coût total du projet (HT)
:
Non chiffré
12
Transition
énergétique et
écologique
Projet experimental de production et usage de
l'hydrogène PETR Pays du Sundgau
Territoire du Pays du
Sundgau
Projet de production d'hydrogène à partir de la biomasse dans l'optique d'une
distribution sous forme de stations pour des flottes de véhicules de services et de bus. 2022‐2023 A préciser / en cours
d'évaluation
13
Transition
énergétique et
écologique
Réalisation d’une étude pour la création d’un
véhicule juridique en énergie partagée
interco/communes.
communauté de communes Sud Alsace
Largue CCSAL
Afin de développer la mise en œuvre des énergies renouvelables sur son territoire, et notamment la production d'électricité par panneaux photovoltaiques, la CCSAL souhaite créer un véhicule juridique en énergie partagée entre les communes et
l'intercommunalité (et à terme, avec les habitants du territoire). La réalisation d'une étude de faisabilité est la première étape de ce projet.
2024 30000 euros
14
Transition
énergétique et
écologique
Schéma d'Aménagement et de Développement
des énergies renouvelables Plan de Paysage ‐
Volet Transition Énergétique
PETR Pays du Sundgau Territoire du Pays du Sundgau
Le Plan de Paysages a quatre objectifs : 1.) Repérer les principales pressions qui s’exercent sur le paysage sundgauvien et les hiérarchiser avec un focus sur les effets du changement climatique ; 2.) Construire une vision partagée des paysages du Sundgau dans le contexte de changement climatique (comment anticiper les effets sur les paysages, atténuer le changement climatique par les paysages et intégrer le paysage comme ressource préalable au développement des énergies renouvelables). ; 3.) Construire un schéma de développemlent de mix énergétique qui intègre la vision partagée des paysages ; 4.) Engager des études opérationnelles de développement des énergies renouvelables intégrant les dimensions économique et paysagère
(accompagnement des porteurs de projets). Les conclusions du schéma doivent permettre de confirmer les types d'énergies renouvelables souhaitées et
éventuellement de renoncer à certaines énergies en connaissance de cause.
2021‐2023 140000 euros
15
Transition
énergétique et
écologique
Accompagnement du développement d'une filière
fôret bois et atténuation du changement
climatique
PETR Pays du Sundgau Territoire du Pays du Sundgau
Les objectifs de la démarche sont les suivants : 1.) estimer les capacités de séquestration carbonne de "la forêt sundgauvienne" ; 2.) évaluer les émissions de CO² causés par le bois mort en décomposition dans la forêt sundgauvienne ; 3.) Réaliser une projection d'évolution de la forêt locale dans le contexte du changement climatique ; 4.)
Accompagner l'émergence d'une filière de forêt bois avec l'ONF, les communes forestières et les propriétaires volontaires : approche bois de chauffage, matériaux bi‐ sourcés.
2022‐2023 En cours d'évaluation
16
Transition
énergétique et
écologique
Étude de faisabilité technico‐économique pour le
développement d'un parc éolien PETR Pays du Sundgau
Territoire du Pays du
Sundgau
A partir des décisions prises dans le cadre de "plan de paysage cité ci‐dessus, si l'éolien est confirmé comme énergie renouvelable propice aux spécificités du territoire, il s'agira de confirmer la faisabilité technico‐économique d'un ou plusieurs projets éoliens. Cette étude prendra en compte une approche biodiversité, modèle économique, raccordement réseau en lien avec les collectivités concernées ansi que le Syndicat d'Électricité et de Gaz du Rhin.
2022‐2023 En cours d'évaluation
17
Transition
énergétique et
écologique
Projet d'accompagnement de la transition
écologique et économique de l'agriculture
sundgauvienne
Projet Alimentaire Territoriale
PETR Pays du Sundgau Territoire du Pays du Sundgau
Un diagnostic des filières et de l'organisation des marchés et un travail prospectif avec une étude de marché, un schéma de distribution et une expérimentation sur la mutualisation des comandes.
2021‐2024 140 000 €
Vers un
territoi
re
cohére
nt sur
17
Cohésion
territoriale et
sociale
Sécurisation et renforcement des réseaux en eau
potable, notamment pour les infrastructures ayant
des rendements inférieur à 85%.
Communes
Syndicats d'eau
Ensemble du
territoire de la CCSAL
Dans l'optique de la nouvelle gouvernance de l'eau imposée par la loi NoTRE et
notamment la préparation de la reprise de la compétence eau par la communauté de communes, les syndicats d'eau et les communes gestionnaire du réseau d'eau potable doivent réaliser des travaux de sécurisation et de mise en bon état des réseaux d'eau potable sur la période 2021‐2026.
2021‐2026 1 000 000 €
18
Transition
énergétique et
écologique
Mise en œuvre d'un programme d'actions
intégrées autour de l'eau dans toute ces
dimensions
Communauté de communes Sud Alsace
Largue
EPAGE de la Largue
Ensemble du
territoire de la CCSAL
La CCSAL met en œuvre un programme d'actions intégrées dans le domaine de la gestion et de la résilience sanitaire, en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhin‐Meuse et l'EPAGE de la Largue. Ces actions concernent des actions favorables à l'eau avec le monde agricole, d'études et d'élaboration de documents de plannification sur l'assainissement et l'eau potable, de construction d'ouvrages d'épuration performants, de projets d'éducation et de sensibilisation aux problématiques de l'eau. Ce programme est décrit plus précisemment dans le tableau de programmation du CTEC dans le feuillet 2 de ce document.
2020‐2023 6 725 621 €
S'adpat
er au
change
19
Transition
énergétique et
écologique
Dégoudronnage et aménagement écologique des
cours d’accueil de loisirs de Balschwiller
communauté de communes Sud Alsace
Largue Balschwiller
Les cours d'école goudronnées constituent à la fois des ilôts de chaleur et des espaces de désert d'un point de vue de la biodiversité. Les projets de dégoudronnage de cours d'école visent deux objectifs :
1‐ supprimer des ilots de chaleur et de mal‐être pour les enfants qui fréquentent ces cours dans un contexte de réchauffement climatique et de période caniculaire de plus en plus précoses.
2‐ restaurer le rapport des jeunes à la nature et améliorer leur développement
psychomoteur en leur offrant des espaces de jeu avec une forte naturalité permettant l'exploration et le développement des capacités psychomotrices de l'enfant.
4ème trimestre 2022‐fin
2024
Phase 1 (animation) :
6 000 €
Phase 2 (investissement)
:
30 000 €
20
Transition
énergétique et
écologique
Intensification Renforcement de la politique
d’éducation à l’environnement et au
développement durable
communauté de communes Sud Alsace
Largue
ensemble du
territoire de la CCSAL
La CCSAL (à l'époque CC Porte d'Alsace) s'est dotée à la fin des années 90 d'un outil d'education à la nature et à l'environnement, la Maison de la nature du Sundgau, labelisé Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement, label reconnu par la Région Grand Est et la CEA. D'autres part, la CCSAL assure la gestion en régie d'une quinzaine de structures d'accueil de la petite enfance et de la jeunesse sur son territoire. Le projet consiste à developper et renforcer les actions d'éducation à la nature et à
l'environnement en accompagnement des politiques publiques menées par la CCSAL pour tous les publics en renforçant les partenariats entre la Maison de la nature et les structures jeunesse, en développement les programmes type écojardiniers et les animations grand public, etc...
4ème trimestre 2022‐
4ème trimestre 2026
Dévelo
pper
les
mobilit
21
Cohésion
territoriale et
sociale
Mobilité
Ligne de Bus à Haut Niveau de Servies PETR Pays du Sundgau
Territoire du Pays du
Sundgau et de Saint‐
Louis Agglomération
A partir de l'étude aboutie sur le lancement d'un Bus à Haut‐Niveau de Service entre le territoire du Sundgau et la gare multimodale de Saint‐Louis. Le projet consiste à expérimenter une ligne de Bus à Haut Niveau de Services entre la gare d’une commune centre du territoire et une gare multimodale connecté au réseau de tramway de Bâle. L’expérimentation s’inscrit comme un levier structurant sur les politiques de
déplacements puisqu’il s’agit de tester un transport en commun sur un axe routier qui compte un traffic autosoliste dense et sur lequel aucune solution de report modal n’est possible.
2022
200 000 € pour la partie
territoire du Pays du
Sundgau
22
Transition
énergétique et
écologique
Mobilité
Plan Vélo : Diagnostic, schéma de développement
prospectif et maillage Schéma Directeur Cyclable PETR Pays du Sundgau Territoire du Pays du
Sundgau
Réalisation d'un schéma pour développer les déplacements du quotidfien en velo et dans une logique intermodale. La démarche, à partir d'un diagnostic sourcé, propose de combler les discontinuités cyclables et de renforcer le maillage des déplacements fonctionnels du territoire. Le document se base sur un travail de concertation réalisé avec chacune des 108 communes, les Communautés de Communes, la Collectivité Européenne et la Région Grand Est. Le projet donne lieu à une feuille de route financière sur 5, 10, 15 ou 20 ans et hiérarchise les priorités à réaliser pour développer les
déplacements à vélo. Il s'agit d'une boussole pour répondre aux futurs appels à projets.
2021 50 000 €
23
Transition
énergétique et
écologique
Mobilité
Création d’une jonction entre l’eurovélo6 et la
piste cyclable de la Largue
communauté de communes Sud Alsace
Largue Dannemarie
Dannemarie est le carrefour entre le piste cyclable de la Vallée de la Largue
(Dannemarie‐Suisse via Pfetterhouse) et l'Eurovélo6 qui longe le canal du Saône au Rhin Branche Sud. Ces deux pistes ne sont actuellement pas reliées par une piste cyclable sécurisée et la jonction se fait en traversant Dannemarie et ses deux routes
départementales très fréquentées par les voitures et les camions. Des solutions existent pour créer une piste cyclable sécurisée en aménagement des chemins ruraux existants sur Dannemarie, Retzwiller et Manspach. Le projet consiste à réaliser dans un premier temps une étude de faisabilité proposant un parcours et une estimation des coûts puis de réaliser les aménagements nécessaires avec les acteurs concernés (CEA, communes concernées, etc...).
2023 à fin 2024 phase étude : 25 000 €
24
Transition
énergétique et
écologique
Mobilité
Création d’un itinéraire et d’une jonction entre les
pistes cyclables de la Largue et de l’Ill par le sud du
territoire
communauté de communes Sud Alsace
Largue
commune de Dannemarie
Sud territoire CCSAL
Le Sundgau possède deux pistes cyclables en plus de l'eurovélo6 : la piste de la Largue qui relie Dannemarie et l'eurovélo6 à la Suisse et la piste de l'Ill qui relie Altkirch à Hypolskirch. Le projet consiste à réaliser un itinéraire balisé de jonction entre les deux piste par le sud du territoire. La première phase du projet consistera à faire une étude d'itinéraire que permettra de dégager les options possibles, les couts de balisage et/ou d'aménagements éventuels. L'Office de Tourisme Intercommunal du Sundgau sera privilégié.
4ème trimestre 2021 à
fin 2022 phase étude : 25 000 €
25
Transition
énergétique et
écologique
Mobilité
Schéma d'implantation de bornes de recharges
pour véhicules électriques PETR Pays du Sundgau
Territoire du Pays du
Sundgau
Le projet consiste à élaborer un schéma de maillage d’implantation des bornes électriques qui comporte trois volets : un travail de prospective quantitative et qualitative qui permet d’anticiper l’évolution du parc automobile électrique et les usages, de fournir aux porteurs de projets des fiches d’implantations types et de participer au financement des implantations. L'objectif est de savoir où il sera pertinent d'implanter des bornes en tenant compte des pôles générateurs de déplacements, des projets d'urbanisme et des perspectives d'évolutions démographique.
2021‐2022 60 000 € Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
FT NT PAPNTEEP3-20230413-C20230401-DE
26
Transition
énergétique et
écologique
Mobilité
Elaboration d'un plan de déplacement interne à la
collectivité et plan d'investissement pour une
mobilité verte
communauté de communes Sud Alsace
Largue
ensemble du
territoire de la CCSAL
Il s'agit ici d'impulser et mettre en œuvre des services innovants autour du vélo et ses nouvelles formes et pratiques au sein de la collectivité. Des projets seront montés entre les collectivités partenaires et l’implication des agents des collectivités permettra de déployer des solutions reproductibles sur le territoire. L’ambition est de permettre au maximum de salariés de venir à vélo, trouver les infrastructures nécessaires à une continuité vélo / journée de travail / retour au domicile et vie quotidienne. Alléger la charge mentale par la pratique du vélo et des temps partagés mieux équilibrés.
2022‐2026 Action non budgétée
27
Transition
énergétique et
écologique
Stratégie opérationnelle d'implantation
d'ombrières photovoltaïques sur parkings
communaux , commerciaux et friches
PETR Pays du Sundgau Territoire du Pays du Sundgau
L'étude a pour objectifs : 1) d'identfifier le nombre de parkings communaux,
commerciaux et de friches situés dans le Pays du Sundgau propices aux implantations d'ombrières et de panneaux photovoltaïques ; 2.) de recenser l'intérêt des propriétaires pour engager ces installations ; 3)confirmer la faisabilité technico économique des projets ; 4.) Co‐construire avec les Communautés de Communes, les Communes, les propriétaires et la Région Grand Est un plan d'action pour implanter des ombrières et des panneaux photvoltaïques.
2022‐2023 A venir
28
Transition
énergétique et
écologique
Mobilité
Développement de vélobus et de mobilité douce
avec les établissement scolaires du territoire :
projet Avelo2
communauté de communes Sud Alsace
Largue
ensemble du
territoire de la CCSAL
Proposer via la communauté de communes Sud Alsace Largue et ses services des expérimentations pour des accompagnements d’enfants, des ramassage scolaire et périscolaire à vélo, favoriser une solidarité autour des déplacements doux avec la mise à disposition de vélos auprès des publics scolaires ou ciblée sur des populations impactées par la crise sanitaire.
2022‐2026 24000
29
Transition
énergétique et
écologique
Mobilité
Achat d'un minibus électrique et d'un véhiculte de
servce électrique pour assurer les déplacements
des jeunes en périscolaire et accueil de loisirs
communauté de communes Sud Alsace
Largue
ensemble du
territoire de la CCSAL
la CCSAL ne souhaite plus investir dans des véhicules thermiques. Afin d'assurer le déplacement des jeunes dans le cadre des activités des périscolaires et des accueils de loisirs, le service action sociale souhaite acquérir un minibus éléctrique
2023 67000
Axe
2 :
S’enga Dévelo
ppeme
nt une
29 Ancrage local de l'économie
Tourisme
Rénovation du relais nautique du Canal du Rhône
au Rhin branche sud
communauté de communes Sud Alsace
Largue Dannemarie
la CCSAL gère depuis de nombreuses années la capitainerie du port de Dannemarie situé sur la canal, Saône Rhin Branche sud. Ce port propose une étape aux bateaux de tourisme (péniche, pénichette et yacht) en proposant des pontons d'amarage, des installations sanitaires et la mise à disposition d'électro‐ménager.
2024 à 2026 272 698 € (HT)
30 Ancrage local de l'économie
Tourisme
Etude pour l’aménagement d’une aire naturelle de
camping et de loisirs à proximité de l’eurovélo 6
communauté de communes Sud Alsace
Largue Wolfersdorf
L'eurovélo6 est fréquentée par plus de 70 000 cyslistes par an sur la portion
Mulhouse/Montbelliard, la moitié de cette fréquentation ayant lieu en période estivale. Il n'existe actuellement entre Mulhouse et Belfort (soit sur plus de 50 km) aucun site de camping et d'hébergement familial économique permettant aux familles qui voyagent de faire une halte. Dannemarie et son port se situe au milieu de cette portion. Le projet consiste donc à étudier la faisabilité d'une aire de camping et de loisirs sur une ancienne friche Gilardoni à Wolfersdorf (à proximité du port de Dannemarie), à proximité d'autres points d'attraits pour les touristes : les restaurants en bord de canal, le relais nautique, la Lattloch, les commerçant de Dannemarie. Ce lieu d'hébergement pourra également constituer un point de départ pour la visite de deux sites touristiques importants de la CCSAL : le musée de la Mémoire et la Maison de la nature du Sundgau.
deuxième semestre
2023/1er trimestre
2024.
33500 € (HT)
31 Ancrage local de l'économie
Toursime
Aménagement d’une aire naturelle de camping et
de loisirs à proximité de l’eurovélo6
communauté de communes Sud Alsace
Largue Wolfersdorf réalisation des aménagements de l'aire de loisirs et de d'hébergement 2ème semestre 2022 à
2024 opération non budgété
32 Ancrage local de l'économie
Tourisme
Aménagement touristique de l’aire de camping‐car
de Chavannes sur l’étang
communauté de communes Sud Alsace
Largue Chavannes sur l'étang
L'aire de camping‐car de Chavannes sur l'Etang accueille les campings car à l'entrée du territoire alsacien. Le projet consiste à moderniser cette aire de camping car afin d'accroitre sa fréquentation et stabiliser son modèle économique. L'objectif est également de pouvoir stabiliser une ou plusieurs nuits les touristes de passage afin de leur faire découvrir le territoire.
2ème trimestre 2022 99000 ht
33 Ancrage local de l'économie
Toursime
Créer une nouvelle base de déploiement et
d'information touristique
communauté de communes Sud Alsace
Largue Dannemarie
Le port de Dannemarie consistue la porte d'entrée des cyclotouristes sur notre territoire. Afin de constituer un ensemble cohérent avec le relais nautique, la future aire de loisirs et d'hébergement de Wolfersdorf et les points d'attrait que constituent les restaurants du bord de canal et le lattloch, la CCSAL souhaite créer un point d'informtion touristique en bordure du canal. Une expérimentation aura lieu à l'été 2021 pour évaluer la pertinence de ce point d'information.
2ème semestre 2021 à
2024.
9 000 € ( 5 mois
d'installation)
Dévelo
ppeme
nt de
34 Ancrage local de l'économie
Etude pour la création de tiers lieux (espace de co‐
working, fablab, etc…) sur le territoire
intercommunal
communauté de communes Sud Alsace
Largue territoire de la CCSAL
La crise sanitaire a permis l'emergence de nouvelles modalités de travail. Le télétravail s'est notamment solidement implantés dans le fonctionnement des entreprises. Nombre de salariés souhaitent pouvoir travailler chez eux et bénéficier de leur cadre de vie rural sans perdre de temps dans les transports. Le Haut Débit permet de plus le travail collaboratif, la réunion en visio, l'envoi de documents conséquents, etc... Seul, le manque de contact social est considéré comme un facteur très négatif au télétravail. Le projet consiste donc ici à travailler au développement de tiers lieux :
1‐ soit espace de co‐working proposant des espaces mutualisés (salle de réunion, de projection, de restauration), une connexion haut débit, des espaces de travail collectifs ou individuls, etc... Ces espaces pourront être proposées à la location aux entreprises qui souhaitent maintenir leurs salariés en télétravail, mais aussi aux entrepreneurs individiuels qui pourraient être attirés par le cadre de vie agréable du territoire, 2‐ soit le développement de fablab, espace de partage de machines informatiques, de compétences et de savoirs.
2ème semestre 2022‐
1er semestre 2026. 19 975 € (HT)
35 Ancrage local de l'économie Création d'un environnement numérique pour les entreprises communauté de communes Sud Alsace Largue
la plateforme numérique AchetezSundgao a été développé en 2020 en raison de la crise sanitaire, faisant entrer le commerce local dans l'ere du numérique. Le projet consistera ici à accompgner les commerçants et artisans locaux afin de créer un environnement numérique vers les futurs clients afin de développer de nouveaux services, une nouvelle relation plus fluide, etc...
2022‐2026 aucune action budgété à ce jour
Axe
3 : Amélio
rer
l'accuei
36
Cohésion
territoriale et
sociale
aménagement d’un nouveau bâtiment pour le
développement des services de l’intercommunalité
et la création d’un accueil de proximité multi
service
communauté de communes Sud Alsace
Largue Retzwiller
La CCSAL a connu une croissance forte en 2017 lors de la fusion de la la CC Porte
d'Alsace et la CC de la Largue. De plus, elle a récupéré des nouvelles compétences qui ont fortement accru ses équipes. Aujourd'hui, les services sont répartis sur 3 sites principaux, dans des locaux parfois complètement inadaptés à l'accueil du public,au travail interservice, au travail collaboratif. le projet consiste donc en l'achat et
l'aménagement d'un bâtiment dans la zone d'activité de Retzwillerpermettant de regrouper tous les services afin d'optimiser l'accueil du public, de développer de nouveaux services (service de l'eau) et de rationaliser l'organisation de la CCSAL pour plus d'efficience. Ce site permettra également la mise en place d'un tiers lieu à vocation économique (espace de co‐working, fablab, etc...)
2ème trimestre 2023 à
4ème trimestre 2023 578 150,00 €
37
Cohésion
territoriale et
sociale
Création d’un accueil numérique de proximité au
siège de la communauté de communes
communauté de communes Sud Alsace
Largue Retzwiller POINT D'ACCUEIL DU PUBLIC 2024
38
Cohésion
territoriale et
sociale
Aménagement du siège actuel de la CCSAL et
rénovation énergetique
communauté de communes Sud Alsace
Largue Dannemarie
réaménagement des locaux pour permettre l'installation d'un point France Servie et de l'amélioration de l'accueil en action sociale. Rénovation énergétique du bâtiment. 2024 250000
38
Cohésion
territoriale et
sociale
R2alisation des investissements nécessaire à la
mise en œuvre du Schéma directeur Informatique
de la CCSAL
communauté de communes Sud Alsace
Largue
ensemble du
territoire de la CCSAL
La CCSAL a entrepris un audit interne sur le fonctionnement de son organisation numérique afin de définir un schéma directeur informatique. Le résultat de l'audit montre que le matériel de la CCSAl est obsolete et insufisant et présente de nombreuses failles de sécurité. Il montre également que l'organisation informatique ne répond pas aux exigences nouvelles de l'organisation du travail : travail collaboratif, teletravail et relation numérique avec les habitants
2023 319 436 HT
Accueil
lir et
dévelo Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023 Lea
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230401-DE
Numéro Thématique Intitulé de l'opération
Maitre d'ouvrage
(commune,
syndicat,
entreprise,
association, etc.) Localisation Description sommaire de l'opération
Début
prévisionnel du
projet
Fin prévisionnelle du
projet Coût total
1
Axe 1 : s'engager pour la transition
écologique
Réhabilitation de la maison Henner de
Bernwiller Commune
25 rue Jean-Jacques Henner
68210 BERNWILLER
Pour la description succincte on pourrait écrire cela :
La réhabilitation de la Maison Henner vise non seulement à préserver un patrimoine fort à l’échelle du Sundgau, mais aussi à inscrire ce bâtiment dans l’avenir en lui donnant des usages qui répondent aux besoins de la population recueillis lors d’une concertation sur plus de 9 mois. Des activités associatives telles qu’une friperie, une épicerie proposant des produits en circuit ultra-court, un café littéraire, un espace convivial seront installées dans le bâtiment, faisant du lieu une véritable place du village pour Bernwiller. L’ancien atelier du peintre restera un atelier d’artiste dans lequel pourront se retrouver les activités artistiques du village, mais qui pourra aussi recevoir un artiste en résidence grâce au studio d’hébergement attenant. Ces activités s’inscrivent dans une politique culturelle du territoire pour laquelle une convention va être signée avec le PETR du Pays du Sundgau.
Dans les étages des logements pour les aînés du village, entièrement adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Cette rénovation sera donc l’occasion d’améliorer considérablement l’enveloppe thermique du bâtiment avec des matériaux biosourcés (miscanthus) et de le rendre intégralement accessible aux personnes à mobilité réduite.
01/09/2023 31/12/2024 1 645 845 €HT
2
Axe 1 : s'engager pour la transition
écologique Chaufferie biomasse et réseau de chaleur Commune BALSCHWILLER Création d'une chaufferie biomasse et d'un réseau de chaleur pour les bâtiments communaux 01/07/2024 01/02/2025 380000 € HT
3
Axe 1 : s'engager pour la transition
écologique Rénovation énergétique maison du berger Commune Balschwiller Rénovation énergétique de la maison du berger (communale) 01/07/2024 31/12/2024 Non connu
4
Axe 1 : s'engager pour la transition
écologique
Modification toiture de l'école pour mise en
place de panneaux photovoltaique Commune
5 rue de Cernay 68210
GOMMERSDORF
Modification de la toiture de l'école vieillissante pour la mise en place de panneaux photovoltaiques
04/09/2023 01/01/2024
80 000 €
(environs, pas de
devis)
5
Axe 1 : s'engager pour la transition
écologique
Désimperméabilisation des trottoirs et
créations d'espaces verts inté-grant les
eaux pluviales de la rue de Bellefontaine Commune Chavannes-sur-l'Etang
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’aménagement de la rue de Bellefontaine, il est pro-posé d’intégrer une dimension environnementale marquée visant à favoriser le retour de la nature en ville. Concrètement, cela se traduit par : • La désimperméabilisation des voies piétonnes et cyclables en substituant le traditionnel en-robé par un matériau clair qui favorise l’infiltration des eaux ; • La gestion intégrée des eaux pluviales urbaines en créant des noues de stockage et d’infiltration afin de limiter les effets d’évènements pluvieux sur les réseaux d’assainissement collectif unitaires ;
• La transformation de zones imperméabilisées en espaces verts, y compris avec la plantation d’arbres.
01/09/2023 30/06/2024 300000
6
Axe 1 : s'engager pour la transition
écologique
Mise en oeuvre du schéma directeur
cyclable du Sundgau - Réalisation d'une
liaison mixe piétons et cycles entre
Chavannes-sur-l'Etang et Foussemagne
Commune de
Chavannes-sur-
l'Etang RD419
Le projet a pour objet de créer une voie mixte pour des mobilités vertes et décabornées piétons-cycistes, sécurisée en bordure de RD419.
01/07/2023 30/11/2023 130 000 € HT
7
Axe 1 : s'engager pour la transition
écologique
Déploiement d'une solution de télérelevé
des compteurs d'eau en nuage (cloud)
SIAEP du Haut-
Bois Chavannes/Etang et Elbach
Evolution de la solution de télérelevé vers une solution plus efficiente en cloud et possibilité d'intégrer le réseau smart city de la commune de Chavannes-sur-l'Etang 01/07/2023 01/11/2023 6000 €HT
8
Axe 1 : s'engager pour la transition
écologique Repeuplement des forêts communales Commune Forêts communales Repeuplement des forêts après les pertes connues sur les résineux, hêtres, etc. 01/11/2023 31/01/2024 5000
9
Axe 1 : s'engager pour la transition
écologique production d'électricité par le solaire Commune salle communale Installation de panneaux photovoltaïques en toitures 01/11/2023 01/02/2024 60000
10
Axe 1 : s'engager pour la transition
écologique
Aménagement d'une cour d'école au sein
de l'école maternelle de Hecken
SIVOM de
Diefmatten
Falkwiller
Gildwiller Hecken HECKEN
dégoudronnage de la cour d'école maternelle pour mettre en place un revêtement écologique
01/07/2024 04/09/2025 En cour d'étude
11
Axe 1 : s'engager pour la transition
écologique chaufferie centralisée au bois commune Altenach
Suppression des chauffages individuels au fioul des batiments communaux et passage a une chaufferie centralisée plaquettes avec réseau de chaleur 01/09/2022 01/12/2023 468247.03 euros TTC
12
Axe 1 : s'engager pour la transition
écologique installation de panneaux photovoltaiques commune Altenach Installation de panneaux photovoltaïques sur un pan de la toiture de l'église du village
01/01/2024 31/12/2024 ?
13
Axe 1 : s'engager pour la transition
écologique
Désimperméabilisation du parking de la
salle polyvalente
commune de
FRIESEN FRIESEN
Dans le cadre de la réfection du Parking de la salle polyvalente nous souhaitons procéder à sa désimperméabilisation 01/03/2024 01/05/2024 projet non abouti
14
Axe 2 : s'engager pour une
économie moderne de proximité Revitalisation friche industrielle Peugeot commune Rue de Bâle Revitalisation ancienne friche Peugeot 01/01/2025 01/01/2026 250000
15
Axe 2 : s'engager pour une
économie moderne de proximité sentier botanique et parcours sportif commune Mooslargue Réalisation d'un parcours sportif destinés aux enfants et d'un sentier botanique pour créer un espace promenade ludique
01/01/2024 31/12/2024 40 817 €
16
Axe 3 : s’engager pour un territoire
cohérent au service des habitants RPI avec Dannemarie Anticiper une baisse des effectifs 01/09/2024
17
Axe 3 : s’engager pour un territoire
cohérent au service des habitants
Construction d'une Maison d'Assistantes
Maternelles Commune Saint-Ulrich
Construction d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) dans le but de proposer un service d'accueil supplémentaire inexistant dans notre secteur
01/01/2023 31/12/2023
Une étude de
faisabilité va être
lancée
18
Axe 3 : s’engager pour un territoire
cohérent au service des habitants Ecole Dannemarie Rénovation et création écoles 01/07/2025 01/01/2027 2 millions
19
Axe 3 : s’engager pour un territoire
cohérent au service des habitants Accessibilité et Hygiènes Commune mairie création de sanitaire mairie et visiteur 01/07/2023 01/03/2024 30000
20
Axe 4 : développement de la vie de
village, de la vie associative et
sportive et de la cohésion du
territoire
Réhabilitation du Centre Jean Barthomeuf
en maison de village Commune
6 rue de Bellefontaine 68210
Chavannes-sur-l'Etang
Développer au centre-village un lieu de vie propice à la rencontre des villageois et à l'épanouissement de la vie associative
01/01/2024 31/12/2025 1300000
21
Axe 4 : développement de la vie de
village, de la vie associative et
sportive et de la cohésion du
territoire Création d'un city-stade Commune 5 rue de Cernay Création d'un city stade à coté de l'aire de jeux actuel pour diversifier les activités sportives
03/07/2023 04/09/2023 90 000 € HT
22
Axe 4 : développement de la vie de
village, de la vie associative et
sportive et de la cohésion du
territoire Parc ancienne mairie commune Derrière l'ancienne mairie Parc et aire de jeux plus parking derrière l'ancienne mairie
15/04/2023 01/06/2024 180000
23
Axe 4 : développement de la vie de
village, de la vie associative et
sportive et de la cohésion du
territoire Relais cyclotourisme commune
Long du canal à proximité des
100 pâtes Installation d'un hébergement + station réparation cyclotourisme
15/04/2023 01/11/2023 67946
24
Axe 4 : développement de la vie de
village, de la vie associative et
sportive et de la cohésion du
territoire Aménagement maison des associations commune Dannemarie Aménagements de la maison des associations
01/01/2025 01/12/2025 100000
25
Axe 4 : développement de la vie de
village, de la vie associative et
sportive et de la cohésion du
territoire Rénovation salle polyvalente commune Dannemarie Rénovation
01/01/2025 01/01/2026 200000
26
Axe 4 : développement de la vie de
village, de la vie associative et
sportive et de la cohésion du
territoire Etude de sécurité sur la RD103 commune
Etude de sécurité en cours avec la société BEREST pour revoir la sécurité de la RD103 et ainsi favoriser et sécuriser l'itinéraire cyclable
30/03/2023 30/09/2023
10146 € TTC
pour l'étude de
sécurité
27
Axe 4 : développement de la vie de
village, de la vie associative et
sportive et de la cohésion du
territoire Maison d'Assistantes Maternelles
Commune de
SAINT-ULRICH
avec les
Communes
voisines SAINT-ULRICH
Ouverture d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) afin de répondre aux besoins en matière de garde d'enfants
01/04/2024 01/04/2025 726 500.00 € HT
28
Axe 4 : développement de la vie de
village, de la vie associative et
sportive et de la cohésion du
territoire
Transformation du terrain de tennis en
terrain de jeux type city park
COMMUNE DE
FRIESEN FRIESEN Transformation du terrain de tennis en terrain de jeux type city park 01/03/2024 01/05/2024 projet à l'étude 2 sl
SUD ALSACE LARGUE
— communauté de communes
Din ue,
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
EXTRAI ID: 068-200066033-20230413-C20230402-DE
DES DELTBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 13 avril 2023 - 19h00
Approbation mise à jour définition intérêt communautaire
Délibération n° C20230402
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04 |
- Dont représentés : 06 |
|
||
|
Et sur invitation en date du 06 avril 2023
[|
||
||
|
Votants : 55
Dont « pour » : 53
Dont « contre » : 01
Dont abstention : 01
||
||
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) Absent(e) Représenté(e) Excusé(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration | Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l'ETANG | GASSMANN Vincent Titulaire/M X BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bemard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
Page 115
Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE Délibération C20230402 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230402-DE
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X BARNABE Maurice Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bemard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques | Titulaire/M X TRAUBACHe-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230402
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION MISE à JOUR DEFINITION INTERET COMMUNAUTAIRE
Lors de la séance du Conseil Communautaire en date du 21 décembre 2017, le Conseil
Communautaire a approuvé la définition de l'intérêt communautaire ;
Vu la mise à jour de la définition de l’intérêt communautaire en séance du Conseil Communautaire
en date du 29 novembre 2018 par délibération n°C20181101, apportant des précisions en ce qui
concerne la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire dans le cadre de ses compétences obligatoires en matière de développement économique ;
Considérant que la Communauté de Communes Sud Alsace Largue dans le cadre de ses compétences
supplémentaires, en matière d'action sociale d'intérêt communautaire, souhaite apporter les précisions suivantes :
Actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse :
% La création, construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des structures d'accueil
dédié à la petite enfance suivantes :
o Les multi-accueils situés à Dannemarie et à Seppois-le-Bas
o Relais Petite Enfance (RPE)
La gestion d'accueil de loisirs périscolaire à vocation éducative (excluant les études
surveillées, l'accompagnement à la scolarité, les garderies), de la Petite section au CM2, le
midi et le soir et, en plus uniquement à Seppois-le-Bas et Pfetterhouse, le matin.
%La
% La gestion de restaurants scolaires de la Petite section au CM2, en complément des accueils,
et pour un effectif d'enfants minimum moyen de 14 enfants réguliers par jour.
% La gestion d’accueils de loisirs sans hébergement permanents à vocation éducative faisant de
l’accueil périscolaire de la Petite section au CM2 dans des locaux appartenant à la
communauté de communes Sud Alsace Largue.
%
LOS La gestion d’un service d'animations jeunesse organisant ou coordonnant des stages, des
séjours, les accueils de loisirs saisonniers ou des actions pédagogiques d'initiation ou de
découverte à vocation éducative à destination de l’enfance et de la jeunesse.
“ L'organisation ou la coordination d’actions de soutien à la parentalité à travers les structures
ou services intercommunaux.
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Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE Délibération C20230402 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230402-DE
Actions en faveur des personnes âgées :
% La M.AR.P.A de la Largue: dans le cadre du contrat de bail qui lit la communauté de
communes à l’association de gestion de la M.A.R.P.A, la collectivité remplit ses obligations de
propriétaire du bâtiment situé 5 rue du Château à Seppois-le-Bas. La collectivité peut, si
nécessaire, abonder au fonctionnement de cette structure.
% Participation à des actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées.
Actions tout public :
% L'élaboration, la mise en œuvre et l’animation d’une démarche de convention territoriale
globale pour l’ensemble du territoire et la coordination des actions engagées.
Le Conseil Communautaire est invitéà se prononcer à la majorité qualifiée des deux tiers des
suffrages exprimés, sur la mise à jour de l’intérêt communautaire telle que présentée ci-dessus, et
dont la version intégrale de la définition de l'intérêt communautaire est annexée à la présente
délibération ;
Le Conseil Communautaire de la communauté de communes Sud Alsace Largue, après délibération,
par 53 voix pour, 01 voix contre et 01 abstention :
e DECIDE la mise à jour de l'intérêt communautaire des compétences obligatoires et de celles
exercées à titre supplémentaire incluses dans les statuts de la communauté de communes
Sud Alsace Largue, tel qu’annexée, avec effet au 1° mai 2023 ;
e ABROGE la délibération n° C20171202 du 21 décembre 2017 relative à la définition de
l'intérêt communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN
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Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE Délibération C20230402 DEFINITION DE L'INTERET COM-
MUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD ALSACE LARGUE
- @ RS
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes TT
sé
SUD ALSACE LARGUE
1 COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
11 EN MATIERE D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE POUR LA CONDUITE D'ACTIONS D'INTERET COM-
MUNAUTAIRE
Sont d'intérêt communautaire :
Y_ Signalétique verticale et aménagement d’aires de loisirs, de parcours pédestres entre les com-
munes membres;
# Aménagement et entretien de futures bases de loisirs intercommunales ;
Y Amé gestion et du relais situé sur les deD ie et Wolfersdorf ;
Ÿ_ Amé il ion, actions d'animation des lieux d'accueil touristiques ap-
partenant à la communauté de communes ;
“Mise en place de la charte i le de dé et d'amé servant de
base à la mise en œuvre de pi i d'actions négociées avec l'
des partenaires institutionnels;
mn bl
“Création et élaboration d'un GERPLAN ;
Elaboration et animation d'une charte intercommunale en collaboration avec les structures
intercommunales voisines;
“Acquisition et échange de terrains et d'immeubles nécessaires au développement urbain et
économique; aux équipements collectifs; à la protection du patrimoine, de la faune et de
l'environnement;
Les Z.A.C, nouvelles et répertoriées dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Sund-
gau ou schéma de secteur et qui cumulent les critères suivants :
© Ne sont pas des Z.A.C. à vocation économique (lesquelles relèveront du bloc de com-
pétence développement économique) ;
© Répondent aux priorités de développement de la communauté de communes et né- cessitent l'exercice de plusieurs compétences intercommunales;
© Ontune surface minimale de 10 h
12 EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
ID : 068-200066033-20230413-C20230402-DE
SOMMAIRE
SOMMAIRE 2
1 COMPETENCES OBLIGATOIRES 3
2 COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES 4
Approuvé par délibération du conseil communautaire n° C20230402 du 13 avril 2023
Définition de l'intérêt COMMUNAUTAIRE
Les activités commerciales nouvelles dont la zone de chalandise et le rayonnement couvrent
le périmètre intercommunal ;
Les activités commerciales qui ne concurrencent pas d’autres activités commerciales exis-
tantes et de même type ou objet commercial sur le périmètre intercommunal ;
Y_ Les activités commerciales qui s'installent dans les zones d'activités intercommunales ;
Y_ Les activités commerciales et la politique du commerce en lien avec le Schéma Régional de
Dévelop i CHI ion et d i ion (SRDEII) de la Région
Grand Est.
2 COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
21 PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT, LE CAS ECHEANT DANS LE CADRE
DE SCHEMAS DEPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE
D'ENERGIE
Sont d'intérêt communautaire :
#_ L'entretien, l'extension, la gestion du Centre d'initiation à la Nature et l'Environnement (CINE)
d'Altenach ;
Y_ Les actions d'incitation et de sensibilisation de la maîtrise de la demande d'énergie à destina-
tion du grand public;
* Le soutien technique, la participation ou la réalisation d'amé d'équi ou
d'études visant à la maîtrise de la demande d'énergie ou à l’utilisation des énergies renouve-
lables dans le cadre de projets d'initiative publique.
Z2 POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DONT LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET ACTION, PAR DES OPERATIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE, EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
Sont d'intérêt communautaire :
Y_ La location, la gestion,l' jen des
priétaire ;
dont la é de est pro-
Y_ L'étude et la réalisation d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ;
L'acquisition et la réhabilitation de logements sociaux à la demandes des communes ;
Y_ La mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) et des actions qui peuvent en dé-
couler; Page 415
Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE Délibération C20230402 Sont d'intérêt communautaire : compétences supplémentaires
# La gestion de plusieurs logements d'urgence et à vocation sociale propriétés de la commu-
nauté de communes destinés prioritairement aux personnes défavorisées, en situation d’ur-
gence ou en situation de solliciter l’actroi d’un logement social ou d'un logement à loyer mo-
déré.
23 CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET D'EQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET
ELEMENTAIRE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Sont d'intérêt communautaire les équipements culturels et sportifs suivants :
#_ La salle d'activités sportives intercommunale appelée Complexe Omni Sport Evolutif Couvert
(COSEC) située à Dannemarie ;
Y_ L'école de musique de la région de Dannemarie.
Seront d'intérêt la création, l' ion, l'amé jt, l
équipements culturels et sportifs propriétés de la communauté de communes.
et la gestion des
24 ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
24.1 Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse :
Sont d'intérêt communautaire :
Y_ La création, construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des structures d'accueil dé-
dié à la petite enfance suivantes:
© Les multi-accueils situés à Dannemarie et à Seppois le Bas
o Relais Petite Enfance (RPE)
Y”_ La gestion d’accueil de loisirs périscolaire à vocation éducative (excluant les études surveillées,
l'accompagnement à la scolarité, les garderies}, de la Petite Section au CM2, le midi et le soir
et, en plus uniquement à Seppois le Bas et Pfetterhouse, le matin.
Y_ La gestion de restaurants scolaires de la Petite Section au CM2, en complémerit des accueils,
et pour un effectif d'enfants minimum moyen de 14 enfants réguliers par jour,
#_ La gestion d’accueils de loisirs sans hébergement permanents à vocation éducative faisant de
l'accueil périscolaire de la Petite Section au CM2 dans des locaux appartenant à la CCSAL
Y_ La gestion d’un service d'animations Jeunesse organisant ou coordonnant des stages, des sé-
jours, les accueils de loisirs saisonniers ou des actions pédagogiques d'initiation ou de décou-
verte à vocation éducative à destination de l'enfance et de la jeunesse,
Y_ L'organisation ou la coordination d'actions de soutien à la parentalité à travers les structures
ou services intercommunaux.
44 COMMUNES - 22 800 HABITANTS
Altenoch / Ballersdorf / Balschuiller / Belemagny / Bernviiller / Bréchoument / Bretten/ Buethuiller
Chavonnes-sur-l'Etang/Dannemarie/Diefmatten/Eglingen/Elboch/Eteimbes /Falkwiller/Friesen
Fulleren / Gildwiller / Gommersdorf / Guevenotten/ Hogenbach / Hecken / Hindlingen/ Lorgitzen
Magny / Manspach / Mertzen / Montreux-Jeune / Monireux-Vieux / Mooslorgue / Pfetterhouse
Retzwiller/Romagnÿ/Soint-Cosme/Soini-Ulrich/Seppois-le-Bos/Seppois-le-Haut/Sternenberg
Strueth / Traubach-le-Bas / Traubach-le-Haut / Ueberstross / Voldieu-Lutran / Wolfersdoif
SUD ALSACE LARGUE
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
ID : 068-200066033-20230413-C20230402-DE 24.2 Actions en faveur de
Sont d'intérêt communautaire :
Y La MA.R.P.A de la largue : dans le cadre du contrat de bail qui lie la Communauté de Com-
munes à l'association de gestion de la M.A.R.P.A,, la collectivité remplit ses obligations de pro-
priétaire du bâtiment situé 5 rue du château à Seppois le Bas. La collectivité peut, si nécessaire,
abonder au fonctionnement de cette structure,
“Participation à des actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées.
24.3 Actions tout publie :
Est d'intérêt communautaire :
Y_ L'élaboration, la mise en œuvre et l'animation d'une démarche de convention territoriale glo-
bale pour l'ensemble du territoire et la coordination des actions engagées.
25 CREATION OÙ AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Sont d'intérêt communautaire :
Ÿ”_ Les voiries communales et rues au droit de la dernière maison d'habitation desservant les bâ-
timents intercommunaux dédiés aux activités sportives, à l’environnement et au tourisme ;
Ÿ_Les voiries concourant à l'optimisation des crues et à la protection des populations au risque
d’inondations et pouvant être inscrites dans la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inon-
dation (SLGRI} Ill amont, Doller et Largue TRI agglomération mulhousienne ;
Ÿ_ Les voiries communales desservant principalement les équipements liés à la collecte des dé-
chets verts ;
Y_ Les parkings et aires de stationnement existant dédiés aux compétences intercommunales et
matière d’ (éducation à l'envi au iturage, au déploi des
véhicules électriques et bornes de recharge, etc.) et activités culturelles d'intérêt communau-
taire ;
* La création et l'aménagement d'itinéraires ou tronçons cyclables interconnectant les com-
munes membres à l'itinéraire cyclable EuroVélo 6 situé sur le territoire communautaire ou en
lien avec le schéma départemental d'itinéraires cyclables du Haut-Rhin.
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Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE Délibération C20230402 HR.
‘1 (HS)
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
EXTRAIT Publié le 28/04/2023
DES DEL ID :068-200066033-20230413-C20230403-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A — SUD ALSACE LARGUE
RÉ de RER
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE du 13 avril 2023 - 19h00
Adoption statuts association gestion Centre de santé
Seppois-le-Bas - Délibération n° C20230403
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN
| Sont présents 45 membres titulaires
| Sont absents 14 membres
- Dont suppléé : 04
- Dont représentés : 06
|
||
Et sur invitation en date du 06 avril 2023
Votants : 55 |
- Dont « pour» : 53
- Dont « contre » : 02
Dont abstention : 0
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) Absent(e) Représenté(e) Excusé(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration | Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l'ETANG | GASSMANN Vincent Titulaire/M X BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bemard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
Page 116
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230403 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
BARNABE Maurice Titulaire/M X ID : 068-200066033-20230413-C20230403-DE
SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bemard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques | Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230403
ADMINISTRATION GENERALE
ADOPTION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE GESTION
DU CENTRE DE SANTE DE SEPPOIS-le-BAS
Considérant que le centre de santé communal de Seppois-le-Bas est actif depuis 2014 et permet aux
populations du bassin de vie d'accéder à une offre de médecine de proximité, offrant un service
déterminant pour l’accès aux soins et à la prévention, contribuant ainsi à la lutte contre les déserts
médicaux;
Afin de pérenniser son existence et son fonctionnement, la transformation de la gestion communale
de droit public en gestion associative de droit privé est souhaitable.
La communauté de communes Sud Alsace Largue ayant participé activement aux travaux
d'élaboration des statuts de l’association, il est proposé d'intégrer l’association parmi les personnes
morales constituant les membres fondateurs aux côtés de la commune de Seppois-le-Bas,
l'ASMEPAC, la Pharmacie de la Largue à Seppois-le-Bas, l’amicale des sapeurs-pompiers de Seppois-
le-Bas, la Maison d’enfants Henry Dunant et la MSA d'Alsace.
L'association de gestion du centre de santé de Seppois-le-Bas est régie par les articles 21 à 79-IV du
Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
Vu la présentation du projet de statuts de l’association de gestion du centre de santé de Seppois-le-
Bas ;
Il est demandé au Conseil Communautaire :
-_ d'approuver les statuts de l’association de gestion du centre de santé de Seppois-le-Bas, tels
que présentés et annexés ;
- de désigner Monsieur Jean-Marc SCHNOEBELEN en tant que représentant de la communauté
de communes Sud Alsace Largue pour siéger au sein de l’association de gestion du centre de
santé de Seppois-le-Bas ;
- d'autoriser le Président à signer les dits-statuts tels que présentés et annexés, ainsi que tous
documents en lien avec la création de ladite association.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 53 voix pour, 02 voix contre et 0 abstention :
e APPROUVE les statuts de l'association de gestion du centre de santé de Seppois-le-Bas, tels
que présentés et annexés ;
Page 216
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230403 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230403-DE e° DESIGNE Monsieur Jean-Marc SCHNOEBELEN en tant que représerremt-ueta-commMUTaUTE UE
communes Sud Alsace Largue pour siéger au sein de l’association de gestion du centre de
santé de Seppois-le-Bas ;
° AUTORISE le Président à signer les dits-statuts tels que présentés et annexés, ainsi que tous
documents en lien avec la création de ladite association.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN
Page 316
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230403 Statuts
de l'association de gestion
du centre de santé de Seppois-le-Bas
Contenu
Préambule...
TITRE 1 - Constitution — Objet — Siège - Durée...
TITRE I - Compositi
TITRE Ii - Fonctionnement et administration
TITRE TV - Ressources de l'association — Financement — Comptabili:
TITRE V - Dissolution de l'association...
TITRE V1- Règlement intérieur D
0 Go
49
NO
ho
Article 3 : Siège
Le siège de l’association est fixé au 8 place du Marché, 68 580 Seppois-le-Bas.
I peut être transféré par simple décision du Conseil d’ Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II - Composition
Article 5 : Les membres de l’association
L'association se compose des membres fondateurs (cf. article 1). Elle peut s'ouvrir à des membres adhérents et des membres d’honneur.
Les membres adhérents (cf. article 6) peuvent être, notamment, des personnes morales ayant pour vocation d’agir dans le domaine de la santé ou des personnes physiques qualifiées dans des domaines intéressant l'association ou disposant d’une reconnaissance dans les domaines visés à l'article 2.
La qualité de membre d'honneur peut être attribuée par le Conseil d’ Administration à l'unanimité aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative, mais ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration ni au Bureau.
Article 6 : Admission des membres adhérents
L'admission des membres adhérents est exclusivement décidée par le Conseil d’ Administration à l'unanimité, sur proposition du bureau. Le refus d'admission n’a pas à être motivé.
Peut être membre adhérent de l'association toute personne physique où morale :
® Ayant adhéré aux présents statuts,
e S'étant acquittée de la cotisation dont le montant est validé par l’Assemblée Générale ordinaire,
+ Agréée par le Conseil d'Administration.
Chaque membre s'engage à respecter les présents statuts ainsi que tous les actes de portée individuelle ou collective, établis par l'association dans le cadre de ses attributions.
Article 7 : Cotisations
Chaque membre s’engage a s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 ER
ID : 068-200066033-20230413-C20230403-DE
F T Le centre de santé co = 7 AUX POPUTALIONS du bassin de vie d'accéder à une offre de médecine de proximité.
Préambule
I offre un service déterminant pour l'accès aux soins et à la prévention, contribuant ainsi à la lutte contre les déserts médicaux.
Afin de pérenniser son existence et son fonctionnement, il est décidé de transformer la gestion communale de droit public en gestion associative de droit privé.
TITRE I - Constitution - Objet - Siège - Durée
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est formé par les personnes morales suivantes :
s La Commune de Seppois-le-Bas
La Communauté de Communes Sud Alsace Largue
L'ASMEPAC
La Pharmacie de la Largue à Seppois-le-Bas
L'amicale des sapeurs-pompiers de Seppois-le-Bas
La Maison d'enfants Henry Dunant
e La MSA d'Alsace
ci-après désignés « membres fondateurs », une association dénommée: Centre de santé de la Largue.
®
+
e
©
+»
Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal judiciaire de Mulhouse.
Article 2 : Objet
L'association à but non lucratif a pour objet la gestion du centre de santé de la Largue.
Ce centre de santé a pour objet, sur l’intercommunalité de Sud Alsace Largue, mais aussi le nord du Territoire de Belfort et une partie de la Communauté de Communes du Sundgau, de :
e Renforcer l’accès aux soins primaires et/ou de premiers recours,
e Participer à la coordination entre les professionnels de santé,
+ Développer la prévention,
° Agir pour favoriser le recrutement des professionnels de santé dont prioritairement les médecins.
Le personnel médical est amené à travailler avec Les acteurs locaux tels que :
- L’EHPAD Heimelig à Seppois-le-Bas et Waldighofen et la MARPA de la Largue à Seppois-le-Bas
- Les professionnels de santé sur l’intercommunalité de Sud Alsace Largue, du nord du Territoire de Belfort et une partie de la Communauté de Communes du Sundgau
- L'hôpital d’Altkirch
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd par :
+ Le décès pour les personnes physiques,
+ La dissolution pour les personnes morales,
e La démission, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l'association, la perte de qualité de membre intervenant alors par défaut dans les 3 mois, e La radiation prononcée par Le Conseil d’Administration :
-Pour non paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d’exigibilité, -Pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Conseil d'Administration et à fournir des explications.
Constitue notamment un motif grave: toute initiative visant à diffamer l'association ou ses représentants ou à porter volontairement atteinte à son objet; toute prise de position publique présentée au nom du Conseil d’ Administration, qui n'aurait pas été régulièrement approuvée par lui ou l’Assemblée Générale de association ; tout comportement préjudiciable aux intérêts de lPassociation.
TITRE III - Fonctionnement et administration
Article 9 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association.
Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires.
L’Assemblée générale est soit convoquée par le Président du Conseil d'Administration, qui fixe l’ordre du jour, soit à la demande écrite du tiers des membres de l’association, arrondi à l’entier supérieur,
Les convocations sont adressées par lettres individuelles ou courriels aux membres de l’Assemblée Générale, au moins dix jours avant la date de l’Assemblée.
Elle se réunit au siège de l'association ou tout autre lieu fixé par la convocation.
Le Président ou, à défaut, le Vice-Président, préside l’Assemblée.
Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'exception des membres d’honneur qui ne disposent que d’une voix consultative.
Tout membre ne pouvant être présent peut donner à un autre membre mandat de le représenter via un pouvoir. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est limitée à deux.
Le scrutin s’effectue à main levée sauf si un tiers des membres présents demande un vote à bulletin secret.
En cas de partage des voix. la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et un Secrétaire de séance, et reportées dans le registre des Procès-verbaux des Assemblées Générales.
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230403 Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau et l’Assemblée.
Le Bureau des Assemblées Générales est celui de l’association (c£ article 14).
Le Président fera connaître dans les 3 mois au Tribunal judiciaire de Mulhouse les modifications de membres du Conseil d'Administration ou de statuts, la dissolution ou la fusion / transformation de l’association.
Article 10 — Assemblée Générale Ordinaire
Attributions
L'Assemblée Générale est compétente pour :
+ Entendre les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion, notamment sur la situation morale et financière de l'association,
Approuver Les comptes de l’exercice financier écoulé,
Révoquer, le cas échéant, le Conseil d'Administration,
Valider les actions et orientations à venir et d’en contrôler l'exécution,
Procéder à l'élection en son sein des membres élus au Conseil d’ Administration.
Fonctionnement
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
La validité des délibérations de l’Assemblée Générale requiert la présence physique de la moitié des membres sur première convocation.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement,
quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le scrutin est à mains levées, sauf décision contraire.
Article 11 — Assemblée Générale Extraordinaire
Attributions
L'Assemblée Générale Extraordinaire a pour objet :
e Dese prononcer sur les modifications des statuts,
e De décider de la dissolution de l’association, de la dévolution des biens et la liquidation
de l'association et pour nommer un liquidateur,
+ De décider de la fusion ou de la transformation de l’association.
Fonctionnement
La validité de délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire requiert la présence physique d’au moins la moitié de ses membres sur première convocation.
Si le quorum n'est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de 10 jours. Lors de cette deuxième convocation, l’Assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Il peut déléguer à un délégué général les pouvoirs nécessaires pour exécuter les décisions du Conseil d'Administration et assurer Le fonctionnement courant de l’association dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration, ce qui comprend notamment la gestion financière (perception des recettes, paiements), Le recrutement du personnel, la représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile. Le Conseil d'Administration établit à cet effet une délégation écrite.
Le Conseil d’Adininistration fixe le budget annuel et, le cas échéant, les mesures d’ajustement budgétaire nécessaires.
11 entend le rapport du Président, arrête les comptes et propose à l’Assemblée générale les
éventuelles modifications à apporter aux statuts.
Il peut élaborer un règlement intérieur pour l'association.
Le Conseil d'Administration peut appeler à assister à ses réunions toute personne qualifiée dont il jugera la présence utile.
Fonctionnement
Le Conseil d’administration se réunit soit sur convocation de son Président, qui fixe l’ordre du jour, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 1 fois par an, soit à la demande écrite du tiers de ses membres, arrondi à l'entier supérieur.
Les convocations sont adressées par lettres individuelles, ou courriels aux membres du conseil
d'Administration au moins dix jours avant la réunion.
Le Conseil d'Administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
La validité des décisions du Conseil d’ Administration requiert la présence ou la représentation de la moïitié de ses membres sur première convocation.
Tout administrateur absent ou empêché peut donner à un autre administrateur mandat de le représenter. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est limité à un. Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d'Administration est convoqué de nouveau avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième réunion, le Conseil délibère valablement, quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Le scrutin est à mains levées, sauf décision contraire.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et un Secrétaire de séance qui peuvent en délivrer des copies.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Article 14 : Composition et fonctionnement du bureau
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :
e | Président,
e 1 Vice-Président,
+ | Sccrétaire,
e 1 Trésorier.
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Les décisions sont prisd. Publié le 28/04/2023 EM
Le scrutin està mains1. ID : 068-200066033-20230413-C20230403-DE
Article 12 - Composition du Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de :
+ 2 représentants de la Commune de Seppois-le-Bas
+ 1 représentant de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue
e 1 représentant de l'ASMEPAC
s représentant de la Pharmacie de la Largue de Seppois-le-Bas
+ 1 représentant de l’amicale des sapeurs-pompiers de Seppois-le-Bas
e 1 représentant de la Maison d’enfants Henry Dunant
e 1 représentant de la MSA d'Alsace
Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix délibérative.
Eventuellement de1 à 2 membres élus avec voix délibérative:
e Ces membres adhérents sont élus à la majorité par l’Assemblée Générale pour 3 ans renouvelables.
Membres admis avec voix consultative :
+ Le délégué général du centre de santé.
Enfin, participent avec voix consultative toute personne ponctuellement invitée (dont les salariés du centre de santé) au regard de l’ordre du jour à traiter.
Le mandat d'administrateur prend fin en cas de perte de la qualité de membre conformément à
l’article 8 des statuts, ou en cas de perte de la qualité au titre de laquelle le représentant d’un membre de personne morale a été désigné.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration procède au remplacement. Les pouvoirs de l'administrateur nouvellement nommé prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’administrateur remplacé.
Article 13 : Rôle et fonctionnement du Conseil d'Administration
Rôle
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans Les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l Assemblée Générale. Il définit les orientations à venir de l’association dans tous les domaines relevant de sa compétence, détermine Les objectifs à atteindre et en contrôle l’exécution.
Il autorise le Président à agir en justice.
J1 est investi des pouvoirs lui permettant de réaliser tout achat, aliénation ou location de bien
matériel (mobilier ou immobilier) ou immatériel, emprunt ou prêt, et toute opération nécessaire au fonctionnement de l'association.
La commune de Seppois-le-Bas assure la présidence.
Le délégué général est membre de droit du bureau avec voix consultative. Il assiste le Président du Bureau, notamment dans la préparation des travaux du Bureau et du Conseil d’ Administration et Le contrôle de la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration et de l’Assemblée Générale.
Il a notamment pour rôle de préparer les questions soumises au Conseil d’ Administration. 11 peut assister le Président dans la fixation de l’ordre du jour.
Le Président veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration et de l’Assemblée générale, sous le contrôle du Conseil d'administration.
Le Président, ou à défaut le vice-Président, préside les réunions du Conseil d'administration et de l’Assemblée générale. Il fixe l’ordre du jour des réunions, dirige les discussions, met au vote les propositions régulièrement présentées et fait exécuter les décisions prises.
Article 15 : Gratuité des fonctions
Les membres de l’Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Bureau remplissent
gratuitement leurs fonctions.
Toutefois :
+ Le Président peut être remboursé des frais qu’il engage au titre de l’exercice de son mandat, sur présentation des justificatifs
+ Les membres du Conseil d'Administration représentant l’Association auprès d’instances statutaires d’autres structures peuvent être remboursés des frais de déplacement qu’ils engagent, sur présentation des justificatifs
TITRE IV - Ressources de l’association - Financement -
Comptabilité
Article 16 — Ressources - Financements
L'association peut percevoir :
e Les receties provenant de la vente de produits, de services, de prestations ou de manifestations organisées par l’association,
Les cotisations des membres,
Des subventions publiques ou privées,
Des dons,
Toute ressource non interdite par la loi et les réglements.
Article 17 — Exercice social
L'exercice social commence le 1* janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de son inscription au registre des associations pour se terminer le 31 décembre de l'année en cours.
I sera-établi des ptes annuels à la clôture de chaque exercice.
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230403 fecture le 27/04/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
Envoy
ticle
18
:Responsabilité
issociation
et
chacun
de
ses
membres
ne
peuvent
être
tenus
pour
responsables
:
-
Des
dettes
contractées
par
les
membres
dans
le
cadre
de
leurs
activités
propres.
-
Dans
le
respect
des
dispositions
légales
en
vigueur,
des
dettes
contractées
par
l'association
dans
le
cadre
de
sa
gestion
e s’assure
contre
la réalisation
des
risques
inhérents
à son
activité
propre.
TITRE
V
- Dissolution
de
l'association
ticle
19
: Dissolution
ID : 068-200066033-20230413-C20230403-DE
dissolution
de
l’Association
est
prononcée
par
une
Assemblée
Générale
Extraordinaire,
hvoquée
spécialement
à cet
effet.
Les
conditions
de
convocation
et
les
modalités
de
tenue
d’une
telle
Assemblée
sont
celles
prévues
à
l’article
11
des
présents
statuts.
q q Un
liquidateur
est nommé
par l’Assemblée
Générale
pour
procéder
aux
opérations
de
liquidation.
Le
reliquat
d’actif
est
dévolu
par
l’Assemblée
Générale,
s’il
y a
lieu,
après
apurement
du
passif,
à
une
ou
plusieurs
associations
qu’elle
désignera
nommément
par
résolution,
association(s)
poursuivant
des
buts
similaires.
TITRE
VI
- Règlement
intérieur
Article
20
:Règlement
intérieur
Le
Conseil
d’
Administration
peut,
s’il
le
juge
nécessaire,
établir
un
règlement
intérieur
destiné
à
préciser
certaines
modalités
de
fonctionnement.
Il
s’impose
alors
à tous
Les
membres
de
l’association.
Article
21
:Déclaration
Les
présents
statuts
seront
déposés
dès
leur
signature
au
registre
des
associations
du
Trib
judiciaire
de
Mulhouse
selon
les
modalités
prévues
par
le
Code
Civil
Local
d’Alsace-Mos,
Tous
pouvoirs
sont
donnés
à
cet
effet
au
Président
ou
à
toute
personne
désignée
par
le
Conset
d'Administration. Fait
à
Seppois-le-Bas,
le
sal ke el D & à
La
Commune
de
Seppois-le-Bas
La
Communauté
de
Communes
Su
Alsace
Largue
d
L’'ASMEPAC
La
Pharmacie
de
la
Largue
à Seppo
le-Bas
L’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Seppois-le-Bas
La
Maison
d’enfants
Henry
Dunant
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230403
La
MSA
d'Alsace Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Recni an nréfecture le 27/04/2098
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230404
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Contrat d’assurance des risques statutaires avec CDG68
2024-2027 - Délibération n° C20230404
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléé : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 01
Dont abstention : 01 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230404-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230404
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230404
MOYENS GENERAUX - RH
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2024-2027
EN LIEN AVEC LE CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN
Considérant que la communauté de communes Sud Alsace Largue a souscrit un contrat d’assurance statutaire via le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, arrivant à son terme le 31 décembre 2023 ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin propose de procéder pour le compte des collectivités qui le souhaitent à une mise en concurrence sur de nouveaux contrats d’assurance statutaire à effet du 1er janvier 2024 ;
Le Président expose aux membres du Conseil communautaire :
l’opportunité pour la communauté de communes Sud Alsace Largue de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; l'opportunité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la communauté de communes Sud Alsace Largue.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux et pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, du code général de la fonction publique, des textes précédents le code et non encore codifiés ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 53 voix pour, 01 voix contre et 01 abstention :
DECIDE que la Communauté de communes Sud Alsace Largue charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
ID : 068-200066033-20230413-C20230404-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230404
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;
- Agents affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée : 4 ans, à effet au 1er janvier 2024.
Régime du contrat : capitalisation.
PREND ACTE que la décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023 Berger à
Publié le 28/04/2023 -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230405
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Renouvellement de trois postes non permanents
Délibération n° C20230405
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 55
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
ID : 068-200066033-20230413-C20230405-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230405
SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230405
MOYENS GENERAUX - RH
RENVOUVELLEMENT DE TROIS POSTES NON PERMANENTS
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;
Le Président présente au Conseil communautaire le renouvellement de trois postes non permanents comme suit :
Pôle Action sociale
Afin de répondre aux taux d’encadrement réglementaire de ses activités périscolaires, la collectivité ajuste ses effectifs à travers le recrutement d’agents par le biais de contrats non permanents.
Ainsi, il est proposé le renouvellement, à compter du 1er mai 2023, de deux postes comme suit :
Grade Service Temps de travail
Adjoint territorial
d’animation Restauration scolaire 7/35°
Adjoint territorial
d’animation Restauration scolaire 7/35°
Pôle Développement – Touristique :
Le poste non permanent du Relais Nautique arrivant à échéance au 30 avril 2023, il convient de le renouveler pour une nouvelle période de 18 mois, à compter du 1er mai 2023, comme suit : Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
ID : 068-200066033-20230413-C20230405-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230405
Grade Service Temps de travail
Adjoint administratif
territorial Relais Nautique 35/35°
Vu le budget de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue ;
Il est proposé au Conseil communautaire de renouveler, à compter du 1er mai 2023, les trois emplois non permanents tels que présentés ci-dessus, et d’autoriser le Président à signer tout document y afférent.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :
Le RENOUVELLEMENT des trois postes non permanents tels que présentés ci-dessus, à compter du 1er mai 2023, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.
Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
Les crédits relatifs au renouvellement de ces trois postes non permanents sont inscrits au BP 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023 Berger à
Publié le 28/04/2023
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230406
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Approbation évolution plan financement travaux du Cosec
Délibération n° C20230406
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 50
- Dont « contre » : 05
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230406-DE
P a g e 2 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230406
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230406
GESTION DES INFRASTRUCTURES INTERCOMMUNALES
TRAVAUX DU COSEC
EVOLUTION DU PLAN DE FINANCEMENT
Vu la délibération n° C20220923 du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2022, approuvant le projet de travaux du Cosec ;
Considérant les suites données au marché et les retour analyses du projet et retour effectuées avec la Moe Ceder, il s’avère que l’instabilité sur l’approvisionnement sur matières premières et les fortes augmentations des prix des matériaux depuis 2022 ont modifié l’économie générale du projet, principalement les postes de dépenses liés aux renforcements, consolidation et couverture de la charpente.
Ces facteurs exogènes au projet nécessitent la mise à jour de l’enveloppe budgétaire, solliciter à nouveau l’ensemble des co-financeurs possibles et d’adapter les prises de décisions et de signatures afin de garantir la réouverture du Cosec dans des stratégies financières été des délais contenus.
L’enveloppe prévisionnelle et le descriptif des travaux et interventions au 16/04/2023
Enveloppe initiale (TTC)
Délibération du 29/09/2022
Enveloppe Prévisionnel
16/04/2023 (ht)
Enveloppe Prévisionnel
16/04/2023 (ttc)
Etude et maitrise d’œuvre 63 900 € 53 250 € 63 900 €
Dépose des équipements
et travaux
préparatoires
48 400 € 40 333 € 48 400 €
Renforcement charpente et
couverture
600 000 € 613 333 € 736 000 €
Rénovation des sols et
éclairages sportifs
192 000 € 185 000 € 222 000 €
TOTAL 904 300 € 891 917 € 1 070 300 €
Le Président rappelle les co-financeurs sollicités et taux d’aides publiques sollicitées (base 900 000 € HT) :
Etat / DETR : 30 % du montant prévisionnel soit 270 000 €
Région Grand Est : 20 % du montant prévisionnel soit 180 000 € Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
ID : 068-200066033-20230413-C20230406-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230406
CeA : 30 % du montant prévisionnel soit 270 000 €
Autofinancement soit 180 000 €
Vu la présentation aux membres du Conseil communautaire des suites du projet de travaux du Cosec et les coûts prévisionnels réactualisés tels que présentés ci-dessus, pour les renforcements et reprises de structure, couverture et charpente ;
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- d’approuver la mise à jour du plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
- d’autoriser le Président à solliciter toutes les subventions et demandes de co-financements
liés au projet et à son évolution auprès de l’Etat et de ses opérateurs, de la Région Grand Est,
de la Collectivité Européenne d’Alsace ou de tout autre cofinanceur et de faire évoluer le
plan de financement en conséquence ;
- de valider de déroger pour cette opération de travaux du Cosec et toutes suites à donner à la
délibération du 17 mars 2022 concernant les délégations de pouvoir au Bureau et son volet
commande publique appliqué aux opérations de travaux du Cosec ;
- de donner délégation et d’autoriser le Président pour cette seule opération et travaux
mentionnés, dans la limite du plan de financement et du montant prévisionnel de 892 000 €
HT présenté et annexé à la présente délibération, pour attribuer, signer et notifier les
marchés ainsi que tous les actes nécessaires à la bonne exécution et réalisation du projet de
travaux du Cosec, ou le cas échéant autorise le Président à abandonner et mettre fin à la
procédure en cours en application des articles du code de la commande publique et signer
l’ensemble des documents et actes nécessaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 50 voix pour, 05 voix contre et 0 abstention :
APPROUVE la mise à jour du plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE le Président à solliciter toutes les subventions et demandes de co-
financements liés au projet et à son évolution auprès de l’Etat et de ses opérateurs, de la
Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d’Alsace ou de tout autre cofinanceur et
de faire évoluer le plan de financement en conséquence ;
VALIDE de DEROGER pour cette opération de travaux du Cosec et toutes suites à donner
à la délibération du 17 mars 2022 concernant les nouvelles délégations de pouvoir au
BUREAU et son volet commande publique appliqué aux opérations de travaux du Cosec ;
DONNE délégation et AUTORISE le Président pour cette seule opération et travaux
mentionnés, dans la limite du plan de financement et du montant prévisionnel de
892 000 € HT présenté et annexé à la présente délibération, pour attribuer, signer et
notifier les marchés ainsi que tous les actes nécessaires à la bonne exécution et
réalisation du projet de travaux du Cosec, ou le cas échéant autorise le Président à
abandonner et mettre fin à la procédure en cours en application des articles du code de la
commande publique et signer l’ensemble des documents et actes nécessaires. Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230406-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230406
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023 Berger à
Publié le 28/04/2023
16-DE
©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230416
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Approbation des tarifs structures d’accueil touristique
à compter du 1er mai 2023 - Délibération n° C20230416
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 55
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230416-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230416
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230416
CULTURE/SPORT/TOURISME/PATRIMOINE
APPROBATION des TARIFS des STRUCTURES d’ACCUEIL TOURISTIQUE
applicable à compter du 1er mai 2023
Le Président présente aux membres du Conseil communautaire la proposition d’une nouvelle tarification pour les deux structures d’accueil touristique de la communauté de communes Sud Alsace Largue comme suit :
Aire d’accueil de Chavannes-sur-l’Etang :
Considérant que le tarif d’une nuitée à l’Aire d’accueil de Chavannes-sur-l’Etang n’a pas évolué depuis de nombreuses années, actuellement de 8 euros ;
Considérant, la modernisation de l’Aire d’accueil pour une meilleure visibilité et l’inflation sur les charges conduisant la communauté de communes Sud Alsace Largue à proposer de porter le tarif de la nuitée à 10 euros.
Relais Nautique de Wolfersdorf :
Considérant que les tarifs du Relais Nautique n’ont pas évolué depuis le 1er janvier 2017 ;
Considérant que la tarification actuelle est la plus basse des ports de plaisance du Haut-Rhin ;
Vu que le Relais Nautique subit fortement l’inflation sur les matières premières, et voit fréquemment augmenter le coût de la convention d’occupation temporaire (COT) ;
Dans un souci d’harmonisation avec les autres ports de plaisances, de prise en compte de l’inflation et de la réalisation des travaux d’investissements, il est proposé au Conseil communautaire de modifier la grille tarifaire permettant de :
Créer deux tranches de taille de bateaux supplémentaires (pour les plus grands bateaux) ; Rattraper le coût de l’inflation entre 2016 et 2023, soit 17,4 % arrondi à l’euro supérieur ; Valider une augmentation annuelle automatique de la grille tarifaire selon l’indice de Revalorisation des Loyers à partir du 1er janvier 2024 sur la base de l’indice du 2ème trimestre de l’année N-1/N-2. Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230416-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230416
Il est donc proposé les tarifs ci-dessous :
Vu l’avis favorable du Bureau le 05 avril 2023 ;
Il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver les nouveaux tarifs des structures d’accueil
touristique applicable à compter du 1er mai 2023, comme suit :
Aire d’accueil de Chavannes-sur-l’Etang : tarif nuitée à 10 euros.
Relais Nautique de Wolfersdorf :
Taille de
Bateaux
Tarifs
ANNUELS
Tarifs
SEMESTRIELS
Tarifs
MENSUELS Tarif SEMAINE Tarif JOURNEE
0 à 7.99 m 1 098 € 646 € 194 € 52 € 12 € 8 à 9.99 m 1 356 € 775 € 207 € 59 € 12 € 10 à 11.99 m 1 679 € 904 € 220 € 65 € 12 € 12 à 14,99 m 2 067 € 1 163 € 259 € 78 € 15 € 15 à 19,99 m 2 266 € 1 292 € 261 € 94 € 17 € >20 m 2 583 € 1 421 € 265 € 118 € 19 €
Avec une augmentation annuelle des tarifs selon l’indice de Revalorisation des loyers à partir du 1er janvier 2024 sur la base de l’indice du 2ème trimestre de l’année N-1/N-2.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE les nouveaux tarifs des structures d’accueil touristique et leurs modalités d’application et de révision tels que présentés ci-dessus, applicable à compter du 1er mai 2023 ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents et à prendre toute initiative relatif à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN
Taille de
Bateaux
Tarifs annuels Tarifs semestriels Tarifs mensuels Tarif semaine Tarif Journée
Tarifs
actuels
Proposition
tarifs
Tarifs
actuels
Proposition
tarifs
Tarifs
actuels
Proposition
tarifs
Tarifs
actuels
Proposition
tarifs
Tarifs
actuels
Proposition
tarifs
0 à 7,99 935 € 1 098 € 550 € 646 € 165 € 194 € 44 € 52 € 10 € 12 €
8 à 9,99 1155 € 1 356 € 660 € 775 € 176 € 207 € 50 € 59 € 10 € 12 €
10 à 11,99 1430 € 1 679 € 770 € 904 € 187 € 220 € 55 € 65 € 10 € 12 €
12 à 14,99 1760 € 2 067 € 990 € 1 163 € 220 € 259 € 66 € 78 € 12 € 15 €
15 à 19,99 1760 € 2 266 € 990 € 1 292 € 220 € 261 € 66 € 94 € 12 € 17 €
>20 1760 € 2 583 € 990 € 1 421 € 220 € 265 € 66 € 118 € 12 € 19 € Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023 Berger *
Publié le 04/05/2023
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230417A
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Taxe de séjour - approbation tarification
applicable au 1er janvier 2024 - Délibération n° C20230417A
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 01
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023 Berger à
Publié le 04/05/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230417A-DE
P a g e 2 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230417A
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230417A
CULTURE/SPORT/TOURISME/PATRIMOINE
TAXE de SEJOUR
APPROBATION TARIFICATION applicable au 1er janvier 2024
Vu la délibération n° C20210613A du Conseil communautaire en date du 24 juin 2021 approuvant la tarification applicable au 1er janvier 2022 ;
Considérant que l’Office du Tourisme du Sundgau propose une augmentation des tarifs de la taxe de séjour avec une application au 1er janvier 2024 ;
Il est présenté au Conseil communautaire les nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2024 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2333-26 et suivants, L. 5211-21, R. 2333-43 et suivants et R. 2333-44 ;
Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L. 422-3 et suivants ;
Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 ;
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 15 février 2021 portant sur l’application de la taxe additionnelle ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré par 54 voix pour, 01 voix contre et 0 abstention :
APPROUVE les tarifs de la taxe de séjour applicable au 1er janvier 2024, selon le barème suivant, avec l’application au régime réel :
Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2024 :
Types d’hébergements Régime Fourchette légale
/personne
/nuitée
Tarif
EPCI
Tarif
CEA
10 %
Tarif Taxe
/personne
/nuitée
Palaces Réel De 0,70 € à 4,20 € 3,64 € 0,36 € 4,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de
tourisme 5 étoiles
Réel De 0,70 € à 3,00 € 1,82 € 0,18 € 2,00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023 Berger à
Publié le 04/05/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230417A-DE
P a g e 3 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230417A
résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de
tourisme 4 étoiles
Réel De 0,70 € à 2,30 € 1.45 € 0,15 € 1,60 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de
tourisme 3 étoiles
Réel De 0,50 € à 1,50 € 1,00 € 0,10 € 1,10 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles, villages
de vacances 4 et 5 étoiles
Réel De 0,30 € à 0,90 € 0,82 € 0,08 € 0,90 €
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme
1 étoile, villages de vacances
1,2 et 3 étoiles, chambres
d’hôtes, auberges
collectives
Réel De 0,20 € à 0,80 € 0,68 € 0,07 € 0,75 €
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 3, 4 et 5 étoiles,
et tout autre terrain
d’hébergement de plein air
de caractéristiques
équivalentes, emplacements
dans des aires de camping-
cars et des parcs de
stationnement touristiques
par tranche de 24 heures
Réel De 0,20 € à 0,60 € 0,45 € 0,05 € 0,50 €
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain
d’hébergement de plein air
de caractéristiques
équivalentes, ports de
plaisance
Réel 0,20 € 0,18 € 0,02 € 0,20 €
Hébergements en attente
de classement ou sans
classement, à l’exception
des autres catégories
d’hébergements
mentionnées ci-dessus (tarif
proportionnel au coût de la
nuitée)
Réel De 1 % à 5% du coût
par personne et par
nuitée, dans la limite du
tarif le plus élevé adopté
soit 4.00 €
4,55 % 0,45 % 5,00 % Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le 04/05/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230417A-DE
P a g e 4 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230417A
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à la taxe de séjour ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023 Berger *
Publié le 28/04/2023 ©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230418
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Subventions diverses 2023 - Délibération n° C20230418
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 54
- Dont « pour » : 46
- Dont « contre » : 03
Dont abstentions : 05 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023 Berger à
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230418-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230418
SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230418
FINANCES/BUDGET
SUBVENTIONS DIVERSES 2023
Le Conseil Communautaire, approuve par 46 voix pour, 03 voix contre et 05 abstentions, les subventions annuelles 2023, telles qu’inscrites au budget, dont détail suit :
Code
analy-
tique
Organisme Projet Montant attri- bué en 2022 Montant budget 2023
GG Clee Passeurs d'expériences Forum de rencontre entreprises/collégiens 330,00 € 300,00 €
GG Collège Jean Monnet Participation aux projets de sorties scolaires et d'évènements
culturels
1 127,00 € 2 543,20 €
GG Associations sportives du collège Jean Monnet Activités sportives 1 125,00 € 1 125,00 €
GG Collège de la Largue Subvention pour un programme "savoir nager" à la piscine de Ferrette pour l'ensemble des collégiens 0,00 € 6 800,00 €
GG Collège Nathan Katz Participation aux projets de sorties scolaires et d'évènements
culturels
3 000,00 € 3 000,00 €
GG Association les Amis des orgues de Callinet Soutien à un évènement musical d'envergure : le requiem de Mozart le 30 avril par un chœur de chanteurs plus
orchestre
0,00 € 300,00 €
GG
Ecole de musique les
mélodies de la Doller
Versement d'une subvention pour les enfants des
communes périphériques à Burnhaupt venant de la CCSAL
(14 jeunes issus des communes de Bretten, Bernwiller,
Hecken, etc…). La subvention de la CEA de 70
euros/enfants est conditionnée au verse-
ment de la même somme par les communes.
0,00 € 980,00 €
GG Sundgo radio Contribution au carnaval de Dannemarie 2 000,00 € 2 000,00 €
GG Tour d'Alsace Contribution à l'étape sundgovienne 0,00 € 10 000,00 €
GG Le souvenir français Restauration de la stèle 14-18 sur la route Seppois/Mooslargue
250,00 € 600,00 €
GG Fondation du Patrimoine Don pour la restauration de la Maison Jean-Jacques Henner de Bernwiller 0,00 € 5 000,00 €
GG Divers à affecter Subventions sur projet pour asso. diverses 16 000,00 € 10 300,00 €
AS Amaelles Subvention de fonctionnement pour l'accompagnement à domicile des personnes âgées 2 000,00 € 2 500,00 €
AS Amaelles Apalib Subvention de fonctionnement pour l'aide aux personnes âgées
1 000,00 € 1 500,00 €
AS Divers à affecter Subvention pour organisme action sociale 15 000,00 € 11 545,00 €
Econo
- mie Divers à affecter Soutien aux entreprises pour abonder les subventions Leader 0 € 18 000,00 € Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230418-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230418
Econo-
mie Divers à affecter Soutien aux manifestations liées à l'économie 3 000,00 € 1 000,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN _s e
TT
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
—————
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le-28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230419-DE
Ÿ DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Attribution répartition versements subs 2023 conventions d'objectifs
avec MNS/EMRD/OTS/MDA68 - Délibération n° C20230419
SEANCE du 13 avril 2023 - 19h00
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN
Sont présents 43 membres titulaires
Sont absents 16 membres |
- Dont suppléés : 04 |
Dont représentés : 06 |
|
|||
|
Et sur invitation en date du 06 avril 2023
| Votants : 53
| = Dont « pour » : 44
| - Dont « contre » : 05
|
|
Dont abstentions : 04
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) mit Représenté(e)
cusé(e
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X
FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent
BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration | Thierry Titulaire/M X
SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X
BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X
GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X
BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian
BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | GASSMANN Vincent Titulaire/M X
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X
EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X
ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X
ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X
FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X
FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X
FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X
GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X
GUEVENATTEN SCHITTLY Bemard Titulaire/M X
HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X
ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X
HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X
MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X
MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X
MERTZEN WININGER José Titulaire/M X
MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand
PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X
MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
Page 1|7
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230419 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230419-DE
BARNABE Maurice Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bemard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques | Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230419
FINANCES/BUDGET
CONVENTIONS D'OBJECTIFS
ATTRIBUTION REPARTITION VERSEMENTS DES SUBVENTIONS 2023
Vu le soutien de la communauté de communes Sud Alsace Largue à des organismes œuvrant sur son
territoire soit pour des missions éducatives (Ecole de Musique de la Région de Dannemarie, Maison
de la Nature du Sundgau) ou sociales (Maison des Adolescents), soit dans l’accompagnement de politiques publiques liées aux compétences de l’intercommunalité (Office de Tourisme
Intercommunautaire du Sundgau) ;
Vu les délibérations en séance du Conseil Communautaire du 25 mars 2021, approuvant les
conventions d'objectifs triennale 2021-2023 desdites associations/organismes ;
Considérant la nécessité d’établir une annexe financière précisant le montant des subventions
accordées pour 2023 et leur affectation à une contribution générale aux projets associatifs ou à des projets particuliers.
Ilest demandé au Conseil Communautaire :
— d'approuver les annexes financières des conventions d’objectifs entre la communauté de
communes Sud Alsace Largue d’une part, et les associations et GIP d’autre part, telles que
présentées, soit :
Maison de la nature du Sundgau,
Ecole de Musique de la Région Dannemarie
Office de Tourisme Intercommunautaire du Sundgau
Maison des Adolescents du Haut Rhin KK
SK
$K
— d'autoriser le Président ou son représentant à signer les annexes financières telles
qu’annexées et tous documents y afférents.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 44 voix pour, 05 voix contre et 04 abstentions :
e APPROUVE les annexes financières des conventions d'objectifs entre la communauté de
communes Sud Alsace Largue d’une part, et les associations et GIP d’autre part, telles que
présentées, soit :
*_ Maison de la nature du Sundgau,
Ÿ_ Ecole de Musique de la Région Dannemarie
Y”_ Office de Tourisme Intercommunautaire du Sundgau
Page 2]7
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230419 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023 EM
ID : 068-200066033-20230413-C20230419-DE
Maison des Adolescents du Haut Rhin
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer les annexes financières telles
qu’annexées et tous documents y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN
Page 317
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230419 fecture le 27/04/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
Envoy
.
TL,
ALSACE
LARGUE
communouté
de
communes
AT
ANNEXE
FINANCIERE
A
LA
CONVENTION
PLURI-ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2021-2023
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau
mmunauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
représentée
par
Monsieur
Vincent
Gassmann,
dûment
té
à
l'effet
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
30
juillet
2020
désignée
sous
le
AL
»,
d'une
part,
ID : 068-200066033-20230413-C20230419-DE
La
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau
représentée
par
M.
Daniel
DIETMANN,
Président,
et
désignée
sous
le
terme
«
MNS
»,
d'autre
part.
Il
est
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule Les
relations
entre
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
la
Maison
de
la
nature
du
Sundgau
sont
définies
dans
une
convention
conclue
pour
une
période
de
3
ans
et
couvrant
une
période
allant
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2023.
Pour
l’année
2023,
le
montant
des
aides
annuelles
attribuées
à
la
Maison
de
la
nature
du
Sundgau
fait
l’objet
de
la
présente
annexe
financière
signées
des
deux
parties.
Article
1
Montant
de
la
subvention
accordée
:
1.1.
Le
montant
de
la
subvention
2023
attribuée
par
la CCSAL
à
la
MNS
est
de
53
415
euros.
Cette
subvention
contribue :
®
au
financement
du
projet
associatif
de
la
MNS,
®
au
soutien
des
séjours
de
vacances
réalisés
pour
les jeunes
du
territoire,
°
à
la
production
d’un
programme
d’une
dizaine
d'animation
permettant
au
grand
public
la découverte
du
patrimoine
naturel
du
territoire
de
la CCSAL
ou
abordant
des
thématiques
de
développement
durable.
Ce
programme
pourra
être
co-construit
avec
les communes
ou
les
associations
du
territoire
et devra
faire
l’objet
d’une
communication
spécifique.
1.2.
En
plus
de
cette
aide
financière,
la
CCSAL
contribue
au
fonctionnement
de
la
MNS
par
la
mise
à
disposition
gratuite
de
biens
et
de
services
pour
l’année
2023
pour
l'équivalent
du
montant
suivant
:
-
Mise
à disposition
gracieuse
des
bâtiments
(Maison
de
la
Nature
+
Maison
Ste
Barbe)
:64200€/an
-
Prise
en
charge
des
frais
et
charges
liés
à
la
sécurité
liée
à
l'incendie
et
les
vérifications
techniques
réglementaires
:4
500€/an
Total
contribution
en
nature
2023
:68
700
€.
Il
est
demandé
à
la
MNS
de
valoriser
cette
mise
à
disposition
de
biens
et
de
service
dans
son
Compte
d'Exploitation
annuel
et
son
annexe
financière.
1.3.
Enfin,
une
subvention
sur
projets
sera
versée
pour
un
accompagnement
pédagogique
des
équipes
de
structures
périscolaires
et
accueils
de
loisirs
de
la
CCSAL
et
pour
la
réalisation
d'animations
sur
la
nature
et
le
développement
durable
auprès
des
jeunes
qu’elles
accueillent
:4
455,00
€
Article
2
Modalités
de versement
de
la contribution
financière
Pour
la subvention
annuelle
de
fonctionnement,
la
collectivité
verse :
-
Un
1°
acompte :
25
%
du
montant
total,
soit
13
354
£ versé
au
cours
du
premier
semestre
2023,
-
Un
2°
acompte
: 50
%
du
montant
total,
soit
26
707
€ versé
au
cours
du
troisième
trimestre
el
-
Le
Solde
de
13
354
€ durant
le
quatrième
trimestre
2023.
Le
versement
de
ce
solde
sera
conditionn:
la
fourniture
par
l'association
des
pièces
mentionnées
à
l’article
3.
Pour
la
subvention
sur
projets
:
La
collectivité
versera
les
montants
attribués
à
chaque
projet
en
une
fois
sur
présentation
du
compte
rendu
d
l’action
et
d’un
bilan
financier
accompagnés
d'un
courrier
de
demande
de
versement.
Les
montants
pourrant
être
versés
indépendamment
pour
chaque
projet.
°"Page”“4]7
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230419
Article
3
Justificatifs
:
L'association
s'engage
à fournir
dans
les
six mois
de
la
clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-après
:
-
un
compte
rendu
d'activité
annuel,
détaillant
les
résultats
qualitatifs
et
quantitatifs
du
programme
d'actions
et présentant
tous
les éléments
susceptibles
d'apprécier
la réalisation
du
projet
subventionné,
-
les
comptes
annuels
(Bilan,
Compte
d'exploitation
et
annexes)
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes.
L'association
s'engage
à
faciliter
l'accès
à
toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tous
autres
documents
dont
la
production
serait
jugée
utile
dans
le cadre
d’un
contrôle
de
la
collectivité.
La
fourniture
de
ces
documents
concernant
l’année
n conditionnera
le
versement
du
solde
de
la
subvention
n+1
Article
5
Les
autres
articles
de
la convention
triennale
sur
les
engagements
des
deux
parties
et
les conditions
de
résiliation
de
la convention
restent
inchangés.
Le
Le
Pour
la
Maison
de
la
nature
du
Sundgau
Pour
la
Collectivité
:
Le
Président,
Daniel
DIETMANN fecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
é en pré Envoy
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
nn
___——
ANNEXE
FINANCIERE
A
LA
CONVENTION
PLURI-ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2021-2023
Ecole
de
Musique
de
Dannemarie
mmunauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
représentée
par
Monsieur
Vincent
Gassmann,
dûment
té
à
l'effet
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
30
juillet
2020
désignée
sous
le
ID : 068-200066033-20230413-C20230419-DE AL
»,
d'une
part,
Et L'Ecole
de
Musique
de
la
Région
de
Dannemarie
représentée
par
Madame
Karine
Lidolf
Maillard.,
Présidente,
et
désignée
sous
le
terme
«
L'EMRD»,
d'autre
part.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule Les
relations
entre
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
l'école
de
Musique
de
la
Région
de
Dannemarie
sont
définies
dans
une
convention
conclue
pour
une
période
de
3
ans
et
couvrant
une
période
allant
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2023.
Pour
l’année
2023,
le
montant
des
aides
annuelles
attribuées
à
l'école
de
musique
de
la
région
de
Dannemarie
fait
l’objet
de
la
présente
annexe
financière
signées
des
deux
parties.
Article
1
Montant
de
la
subvention
accordée
L1.
Le
montant
de
la
subvention
2023
attribuée
par
la
CCSAL
à
l’'EMRD
est
de
49
000
euros.
Cette
subvention
contribue
au
financement
du
projet
associatif
de
l’EMRD.
1.2.
En
plus
de
cette
aide
financière,
la
CCSAL
contribue
au
fonctionnement
de
l'EMRD
par
la
mise
à
disposition
gratuite
de
biens
et
de
services
pour
l’année
2023
pour
l'équivalent
du
montant
suivant
:
-
Mise
à
disposition
gracieuse
des
bâtiments
:12
000€/an
-
Prise
en
charge
gracieuse
des
frais
d'entretien
(agent
de
nettoyage
+
extérieurs)
:2256€
(4h*52
semaines
*10.85)
-
Mise
à
disposition
gracieuse
d’un
photocopieur
+
maintenance
:250
€
Total
contribution
en
nature
2023:
14
506€.
Il
est
demandé
à
l’'EMRD
de
valoriser
cette
mise
à
dispo
d'Exploitation
annuel
et
son
annexe
financière.
ion
de
biens
et
de
service
dans
son
Compte
1.3.
Enfin,
une
subvention
sur
projets
sera
versée
pour
un
accompagnement
pédagogique
des
équipes
de
structures
de
multi-accueils,
Relais
Petite
Enfance,
périscolaires
et
accueils
de
loisirs
de
la
CCSAL
et
pour
la
réalisation
de
séquences
d'initiation
à
la
musique
auprès
des
jeunes
qu’elles
accueillent.
Le
montant
de
cette
subvention
est
de
3000
euros.
Article
2
Modalités
de
versement
de
la
contribution
financière
:
La
collectivité
verse
:
-
Un
1°
acompte
:25
%
du
montant
total,
soit
12
250
€
versé
au
cours
du
premier
semestre
2023.
-
Un
2°"
acompte
:50
%
du
montant
total,
soit
24
500
€
versé
au
cours
du
troisième
trimestre
2023,
-
Le
solde
de
12
250
€
durant
le
quatrième
trimestre
2023.
Le
versement
de
ce
solde
sera
conditionn
la
fourniture
par
l'association
des
pièces
mentionnées
à
l’article
3.
La
contribution
financière
sera
créditée
au
compte
de
l'EMRD
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Pour
la
subvention
sur
projets
:
La
collectivité
versera
le
montant
attribué
en
une
fois
sur
présentation
du
compte
rendu
de
l’action
et
d’un
bila
financier
accompagnés
d’un
courrier
de
demande
de
versement.
Le
montant
pourra
être
réajuster
en
fonction
du
nombre
de
séquences
réellement
effectuées.
Article
3
Justificatifs
:
L'association
s'engage
à
fournir
dans
les
six mois
de
la clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-après :
ë
*Page 5|7
-
un
compte
rendu
d'activité
annuel,
détaillant
les
résultats
qualitatifs
et
quantitatifs
du
programme
d'actions
et
présentant
tous
les
éléments
susceptibles
d'apprécier
la
réalisation
du
projet
subvention
a
-
les
comptes
annuels
(Bilan,
Compte
d'exploitation
et
annexes)
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes.
L'association
s'engage
à
faciliter
l'accès
à
toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et
to
autres
documents
dont
la
production
serait
jugée
utile
dans
le
cadre
d’un
contrôle
de
la
collectivité.
La
fourniture
de
ces
documents
concernant
l’année
n conditionnera
le
versement
du
solde
de
la
subvention
n1
Article
4
Les
autres
articles
de
la convention
triennale
sur
les engagements
des
deux
parties
et
les conditions
de
résiliation
de
la convention
restent
inchangés.
Le
Le
Pour
l'Ecole
de
Musique
de
la
Région
de
Pour
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Dannemarie
:
Largue
:
La
Présidente,
Karine
Lidolf
Maillard.
Us
° C20230419 tion n IDEra ! é Communauté de Communes Sud Alsace Largue - D fecture le 27/04/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
Envoy
PUD
ALSAC
ommunouté
de
ANNEXE
FINANCIERE
A
LA
CONVENTION
PLURI-ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2021-2023
Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
du
Sundgau
mmunauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
représentée
par
Monsieur
Vincent
Gassmann,
dûment
fé
à
l'effet
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
30
juillet
2020
désignée
sous
le
ID : 068-200066033-20230413-C20230419-DE
«
CCSAL
»,
d'une
part,
Et L'Association
Office
du
Tourisme
Intercommunautaire
du
Sundgau,
représentée
par
Madame
Véronique
Zundel,
Présidente,
et
désignée
sous
le
terme
« OTIS
»,
d'autre
part.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule Les
relations
entre
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et l'Office
du
Tourisme
Intercommunautaire
du
Sundgau
sont
définies
dans
une
convention
conclue
pour
une
période
de
3 ans
et couvrant
une
période
allant
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2023.
Pour
l’année
2023,
le
montant
des
aides
annuelles
attribuées
à
l'OTIS
fait
l’objet
de
la
présente
annexe
financière
signées
des
deux
parties.
Article
1
Montant
de
la subvention
accordée
en
2023
3.1.
Le
montant
de
la
subvention
2023
attribuée
par
la CCSAL
à
l’OTIS
est
de :
- 50
000
euros
qui
contribuent
au
financement
du
projet
associatif
de
l’OTIS
- 2 000
euros
pour
la
participation
aux
Folie-flores
d'Octobre
2023.
Article
2
Modalités
de
versement
de
la
contribution
financière
La
collectivité
verse
pour
la
contribution
au
projet
associatif
:
-
Un
1°
acompte
:25
%
du
montant
total,
soit
12
500
€
versé
au
cours
du
premier
semestre
2023,
-
Un
2°"
acompte
:50
%
du
montant
total,
soit
25
000
€
versé
au
cours
du
second
trimestre
2023,
-
Le
Solde
de
12
500
€
durant
le
troisième
trimestre
2023.
Le
versement
de
ce
solde
sera
conditionné
à
la
fourniture
par
l'association
des
pièces
mentionnées
à
l’article
4.
La
collectivité
verse
les
2000
euros
de
participation
aux
folie-flores
en
une
fois
sur
présentation
du
bilan
financier
de
la
manifestation
accompagné
d'un
courrier
de
demande
de
versement.
Article
4
justificatifs
:
L'association
s'engage
à
fournir
dans
les
six
mois
de
la clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-après :
-
un
compte
rendu
d'activité
annuel,
détaillant
les
résultats
qualitatifs
et
quantitatifs
du
programm
d'actions
et présentant
tous
les éléments
susceptibles
d'apprécier
la réalisation
du
projet
subventionr
-
les
comptes
annuels
(Bilan,
Compte
d'exploitation
et
annexes)
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes.
L'association
s'engage
à
faciliter
l'accès
à
toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tou
autres
documents
dont
la
production seraït
jugée
utile
dans
le
cadre
d'un
contrôle
de
la
collectivité.
Page*617
° C20230419
La
fourniture
de
ces
documents
concernant
l’année
n conditionnera
le
versement
du
solde
de
la
subvention
n+1
Article
5
Les
autres
articles
de
la convention
triennale
sur
les engagements
des
deux
parties
et
les conditions
de
résiliation
de
la convention
restent
inchangés.
Le
Le
Pour
l’Office
du
Tourisme
Intercommunautaire
du
Sundgau
La
Présidente,
Véronique
Zundel
Pour
la Collectivité
:
ération n IDera / é Communauté de Communes Sud Alsace Largue - D Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023 ET
Publié le 28/04/2023
2" TT ID : 068-200066083-20230413-C20230419-DE
SUD ALSACE LARGUE
a communauté de communes =.
ANNEXE FINANCIERE A LA CONVENTION PLURI-ANNUELLE D'OBJECTIFS 2021-2023
le GIP Maison des Adolescents du Haut-Rhin
Entre
La Communauté de Communes Sud Alsace Largue, représentée par Monsieur Vincent Gassmann, dûment habilité à l'effet
des présentes par la délibération du 17 mars 2022 sur les délégations de compétences sous le terme « CCSAL », d'une part,
Et
Le GIP Maison des Adolescents du Haut-Rhin représentée par Mme Catherine RAPP, Présidente, et désignée sous le terme «
le GIP MDA », d'autre part.
Préambule
Les relations entre la Communauté de communes Sud Alsace Largue et la Maison des Adolescents du Haut-Rhin sont définies
dans une convention conclue pour une période de 3 ans et couvrant une période allant du 1®' janvier 2021 au 31 décembre
2023. Pour l’année 2023, le montant des aides annuelles attribuées à la Maison des Adolescents du Haut Rhin fait l’objet de
la présente annexe financière signées des deux parties.
Article 1
Montant de la subvention accordée pour 2023 :
Le montant de la subvention 2023 attribuée par la CCSAL à la MDA est de 2 274 euros ; Elle contribue au financement du
projet général du GIP Maison des adolescents du Haut Rhin.
Article 2
Modalités de versement de la contribution financière :
La collectivité verse la totalité de la somme au cours du 2ème trimestre de l’année 2023. La contribution financière sera
créditée au compte du GIP selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3
Justificatifs :
Le GIP s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
- un compte rendu d'activité annuel, détaillant les résultats qualitatifs et quantitatifs du programme d'actions et
présentant tous les éléments susceptibles d'apprécier la réalisation du projet subventionné,
- les comptes annuels (Bilan, Compte d'exploitation et annexes) et le rapport du commissaire aux comptes. Le GIP
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production
serait jugée utile dans le cadre d’un contrôle de la collectivité.
Article 4
Les autres articles de la convention triennale sur les engagements des deux parties et les conditions de résiliation de la
convention restent inchangés.
Le Le
Pour le GIP Pour la Communauté de Communes Sud Alsace Largue
Maison des Adolescents du Haut Rhin
La Présidente Catherine Rapp
FAX 03 89 0729 40 SIRET 200 066 033 00016 APE 8411Z
Communauté de Communes Sud Alsace Largue | on Page7]7
7 re de Bôle 68210 Dannemrie 03 89 07 24CHMMUREU IE AE ÉApABLnRs Ru rAISagR LarguEs Rélpérelion n° C20230419 $ si Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023 Berger *
Publié le 28/04/2023 ©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230420
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Participations annuelles 2023 - Délibération n° C20230420
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 01
Dont abstentions : 02 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230420-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230420
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230420
PARTICIPATIONS ANNUELLES 2023
Le Conseil Communautaire, approuve par 52 voix pour, 01 voix contre et 02 abstentions, les participations annuelles 2023, telles qu’inscrites au budget et à verser suivant le détail qui suit :
Code
analytique
DESIGNATION - OBJET Budget 2022 Budget 2023
GG RASED Dannemarie : participation aux frais de locaux via la com- mune de Dannemarie 7 000 € 7 000 €
GG RASED Dannemarie participation directe au fonctionnement 1600 € 1 600 €
GG RASED Masevaux participation au fonctionnement 500 € 500 €
GG Brigade Verte 91 423.73 € 92 000 €
GG Mission locale Sundgau 3 Frontières 19 117 € 19 117 €
GG Sud Alsace Initiatives 3 500 € 3 500 €
GG ADAUHR 2000 € 2 000 €
GG Agence de fabrique urbaine et territoriale Sud-Alsace (Afut) 0 2 000 €
GG CEREMA 0 1 150 €
GG Intercommunalités de France 2 400 € 2 400 €
GG Service départemental d’incendie & de secours 68 (SDIS) 343 043,01 € 372 018,11 €
GG PETR « Pôle d’Equilibre Territorial et Rural » Altkirch 56 521,72 € 53 148 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Recni an nréfecture le 27/04/2098
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230421
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Création d’autorisations de programme & crédits de paiement
au budget Principal - Délibération n° C20230421
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléé : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 02
Dont abstention : 01 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230421-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230421
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230421
FINANCES/BUDGET
BUDGET PRINCIPAL
CREATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME & CREDITS DE PAIEMENT
Vu la délibération n° C20221204 en séance du Conseil communautaire en date du 1er décembre 2022, approuvant le passage anticipé à la nomenclature budgétaire et comptable M57, à compter du 1er janvier 2023, du budget Principal et des budgets annexes des Zones d’Activités « BAZDIEF » et « BAZRE » ;
Vu la délibération n° C20230308 en séance du Conseil communautaire en date du 09 mars 2023, approuvant le règlement budgétaire et financier de la communauté de communes Sud Alsace Largue (CCSAL) ;
Considérant qu’à compter de l’année budgétaire 2023 et afin de faciliter le suivi des opérations
d’investissement, il est proposé d’instituer la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement (AP/CP), telle que prévue dans le règlement budgétaire et financier de la CCSAL.
Toutes les communes et leurs établissements ont la possibilité de gérer de manière pluriannuelle
leurs dépenses d'investissement et leurs dépenses de fonctionnement, à l'exclusion des frais de
personnel et des subventions de fonctionnement versées aux organismes privés.
Vu la procédure relative au vote des autorisations de programme et crédit de paiement (AP/CP)
prévue à l'article R 2311-9 du CGCT qui dispose qu’en application de l'article L 2311-3, la section
d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de
fonctionnement des autorisations d'engagement ;
Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice
des crédits de paiement. Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure
des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contrac-
tés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire
s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Vu les explications ;
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- d’approuver la création des autorisations de programme et crédits de paiement au budget
Principal comme suit :
Autorisation de programme 2023-01 : Rénovation du COSEC de Dannemarie
Montant prévisionnel du
projet
Montant antérieur man-
daté (pour information)
Crédits de paiement prévisionnel Plan de financement prévisionnel
2023 2024
1 000 000 € 24 296 € 650 000 € 350 000 €
Etat DETR 267 000 €
Collectivités Territoriales 356 000 €
Fonds propres 267 000 € Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230421-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230421
Autorisation de programme 2023-2 : Rénovation de la Maison de la nature du Sundgau - tranche 2 -
Montant prévisionnel du
projet
Montant antérieur man-
daté (pour information)
Crédit de paiement prévisionnel Plan de financement prévisionnel
2023 2024
420 570 € 2 100 € 175 193 € 245 377 €
Etat DETR 115 000 €
RGE 30 000 €
CEA 43 500 €
CAF 94 500 €
Fonds propres 70 468 €
Le Conseil Communautaire, après délibération par 52 voix pour, 02 voix contre et 01 abstention :
APPROUVE la création des autorisations de programme et crédits de paiement au budget
Principal tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Recni an nréfecture le 27/04/2098
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230422
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Création d’autorisations de programme & crédits de paiement
au budget annexe Assainissement - Délibération n° C20230422
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléé : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 49
- Dont « contre » : 03
Dont abstentions : 03 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230422-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230422
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230422
FINANCES/BUDGET
BUDGET annexe ASSAINISSEMENT
CREATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME & CREDITS DE PAIEMENT
Vu la délibération n° C20230308 en séance du Conseil communautaire en date du 09 mars 2023, approuvant le règlement budgétaire et financier de la communauté de communes Sud Alsace Largue (CCSAL) ;
Considérant qu’à compter de l’année budgétaire 2023 et afin de faciliter le suivi des opérations
d’investissement, il est proposé d’instituer la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement (AP/CP), telle que prévue dans le règlement budgétaire et financier de la CCSAL.
Toutes les communes et leurs établissements ont la possibilité de gérer de manière pluriannuelle
leurs dépenses d'investissement et leurs dépenses de fonctionnement, à l'exclusion des frais de
personnel et des subventions de fonctionnement versées aux organismes privés.
Vu la procédure relative au vote des autorisations de programme et crédit de paiement (AP/CP)
prévue à l'article R 2311-9 du CGCT qui dispose qu’en application de l'article L 2311-3, la section
d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de
fonctionnement des autorisations d'engagement ;
Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice
des crédits de paiement. Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure
des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contrac-
tés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire
s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Vu les explications ;
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- d’approuver la création des autorisations de programme et crédits de paiement au budget
annexe Assainissement comme suit :
20-immo incorporelles
2031 Autorisation de programme 2023_01 SDA SUD ALSADE LARGUE
Intitulé de l'opération Montant total 2023 2024 2025 2026
Crédits de paiement prévisionnels 400 000 € 17 000 € 200 000,00 € 183 000 €
Recettes prévisionnels (pour mémoire) 280 000 € 84 000,00 € 112 000,00 € 84 000,00 € Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023 Berger *
Publié le 28/04/2023
1D"068-200066033-20230413-C20230422-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230422
23 - Immobilisations en cours Autorisation de programme 2023_02 Bernwiller STEP_3
Intitulé de l'opération Montant total 2023 2024 2025 2026
Crédits de paiement prévisionnels 1 200 000 € 605 000 € 595 000 €
Recettes prévisionnels (pour mémoire) 520 336 € 156 101 € 364 235 €
23 - Immobilisations en cours Autorisation de programme 2023_03 Altenach/Manspach
Intitulé de l'opération Montant total 2023 2024 2025 2026
Crédits de paiement prévisionnels 2 357 000 € 66 325 € 798 154 € 654 174 € 838 347 €
Recettes prévisionnels (pour mémoire) 1 353 300 € 246 636 € 246 636 € 328 848 € 531 180 €
23 - Immobilisations en cours Autorisation de programme 2023_04 Eglingen
Intitulé de l'opération Montant total 2023 2024 2025 2026
Crédits de paiement prévisionnels 1 030 600 € 46 840 € 641 805 € 341 955 €
Recettes prévisionnels (pour mémoire) 296 510 € 67 852 € 169 356 € 59 302 €
23 - Immobilisations en cours Autorisation de programme 2023_05 PR Marina
Intitulé de l'opération Montant total 2023 2024 2025 2026
Crédits de paiement prévisionnels 158 800 € 106 900 € 51 000 €
Recettes prévisionnels (pour mémoire)
23 - Immobilisations en cours Autorisation de programme 2023_06 PR Falkwiller
Intitulé de l'opération Montant total 2023 2024 2025 2026
Crédits de paiement prévisionnels 171 300 € 8 300 € 163 000 €
Recettes prévisionnels (pour mémoire)
Le Conseil Communautaire, après délibération par 49 voix pour, 03 voix contre et 03 abstentions :
APPROUVE la création des autorisations de programme et crédits de paiement au budget
annexe assainissement tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023 Berger *
Publié le 28/04/2023 ©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230423
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Approbation budget primitif 2023 – budget principal
Délibération n° C20230423
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représenté : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 43
- Dont « contre » : 06
Dont abstentions : 06 Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230423-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230423
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230423
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2023
Budget Principal
Le budget primitif proposé pour 2023 prévoit un vote par chapitre.
La section de fonctionnement est équilibrée à 10 649 299.58 € et celle de la section d’investissement à 3 464 148.97 €.
Il appartient au Conseil Communautaire, après avis de la commission « Finances/budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif principal pour un montant global de 14 691 459,56 €, le Président étant autorisé à procéder à des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre et à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée, conformément à la délibération n°C20230414 en cette même séance du Conseil communautaire portant sur la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 43 voix pour, 06 voix contre et 06 abstentions :
APPROUVE le budget primitif 2023 comme suit :
Sens Section Compte Budget 2023
D F TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 649 299.58
D F 011 - Charges à caractère général 2 147 087,84
D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 494 009.00
D F 014 - Atténuations de produits 1 560 384,04
D F 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 0.00
D F 023 - Virement à la section d'investissement 869 584.91
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 326 623.71
D F 65 - Autres charges de gestion courante 1 191 028.35
D F 66 - Charges financières 50 483.73
D F 67 - Charges exceptionnelles 8 260.00
D F 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions 1 838.00 Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230423-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230423
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 649 299.58
R F 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 609 486.26
R F 013 - Atténuations de charges 144 717.50
R F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 182 630.65
R F 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 222 435.00
R F 73 - Impôts et taxes 1 783 632.00
R F 731 – Fiscalité locale 4 045 645.17
R F 74 - Dotations, subventions et participations 2 567 173.00
R F 75 - Autres produits de gestion courante 93 080,00
R F 77 - Produits exceptionnels 500,00
D I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 464 148.97
D I 001 - Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 97 885.54
D I 020 - Dépenses imprévues (investissement) 0.00
D I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 182 630,65
D I 16 - Emprunts et dettes assimilées 286 315.00
D I 20 - Immobilisations incorporelles 110 335.20
D I 204 – Subventions d’équipement versées 148 570.00
D I 21 - Immobilisations corporelles 2 328 554.26
D I 23 – Immobilisations en cours 309 858.32
R I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 464 148.97
R I 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0.00
R I 021 - Virement de la section de fonctionnement 869 584,91
R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 326 623.71
R I 10 - Dotations, fonds divers et réserves 277 374.91
R I 13 - Subventions d'investissement 990 565.44
R I 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 000 000.00
R I 23 - Immobilisations en cours 0.00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023 Berger *
Publié le 28/04/2023 ©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230424
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Approbation budget 2023 « Assainissement » - Délibération n° C20230424
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 47
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 08 Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023 Berger à
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230424-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230424
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230424
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2023
Budget annexe « Assainissement »
Le budget annexe « Assainissement » est doté de l’autonomie financière et régi par les règles de la comptabilité M49.
La section de fonctionnement s’équilibre à 3 157 585.11 €
La section d’investissement s’équilibre à 3 918 962.78 €
Il appartient au Conseil Communautaire après avis de la commission « Finances/Budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif annexe assainissement de l’exercice 2023 pour un montant total de 7 076 547.89 €, par un vote des crédits par nature et par chapitre, le Président étant autorisé à procéder à des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 47 voix pour, 0 voix contre et 08 abstentions :
APPROUVE le budget primitif 2023 annexe « Assainissement » comme suit :
D F TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 157 585.11
D F 011 - Charges à caractère général 886 731.90
D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 420 000.00
D F 014 - Atténuations de produits 185 000,00
D F 022 - Dépenses imprévues (exploitation) 0.00
D F 023 - Virement à la section d'investissement 225 469.37
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 1 113 955.74
D F 65 - Autres charges de gestion courante 15 140.00
D F 66 - Charges financières 293 888.10
D F 67 - Charges exceptionnelles 10 000.00
D F 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 7 400.00
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 157 585.11
R F 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 198 352.66
R F 013 - Atténuations de charges 3 500.00
R F 042 - Opérations d'ordres de transfert entre sections 580 950.05
R F 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 2 365 782.40
R F 74 - Subventions d'exploitation 6 000.00
R F 77 - Produits exceptionnels 3 000.00 Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230424-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230424
D I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 918 962.78
D I 001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 76 413.60
D I 020 - Dépenses imprévues (investissement) 0.00
D I 13 - Subventions d’investissement 0.00
D I 16 - Emprunts et dettes assimilées 733 185.00
D I 20 - Immobilisations incorporelles 46 402.50
D I 21 - Immobilisations corporelles 667 424.00
D I 23 - Immobilisations en cours 1 814 587.63
D I 040 - Opération d’ordre de transfert entre section 580 950.05
D I 041- Opération d’ordre intérieur section 0.00
R I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 918 962.78
R I 021 - Virement de la section d'exploitation 225 469.37
R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 113 955.74
R I 10 - Dotations, fonds divers et réserves 706 662.73
R I 13 - Subventions d'investissement 792 665.00
R I 16 – Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 032 709.94
R I 23 - Immobilisations en cours 47 500.00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN © Envoyé en préfecture le 25/04/2023
eo Recni an nréfecture le 26/04/2092
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230425
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Approbation budget 2023 « BOM » - Délibération n° C20230425
Votants : 55
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 01
Dont abstentions : 02
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06 Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-2000660°°-20230413-C20230425-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230425
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230425
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2023
Budget annexe Produits résiduels (OM)
Le budget annexe Produits résiduels (OM) est doté de l’autonomie financière et régi par les règles de la comptabilité M4.
La section de fonctionnement s’équilibre à : 2 766 347.07 €
La section d’investissement s’équilibre à : 1 620 858.62 €
Il appartient au Conseil Communautaire après avis de la commission « Finances/Budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif annexe Produits résiduels « OM » de l’exercice 2023 pour un montant total de 4 387 205.69 €, par un vote des crédits par nature et par chapitre, le Président étant autorisé à procéder à des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 52 voix pour, 01 voix contre et 02 abstentions :
APPROUVE le budget primitif 2023 annexe Produits résiduels « BOM » comme suit :
D F TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 766 347.07
D F 002 – Résultat d’exploitation reporté (excédent ou déficit) 0.00
D F 011 - Charges à caractère général 2 359 120.67
D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 228 280,00
D F 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 30 000.00
D F 023 - Virement à la section d'investissement 21 591.44
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 90 004.96
D F 65 - Autres charges de gestion courante 12 500.00
D F 66 - Charges financières 15 250.00
D F 67 - Charges exceptionnelles 4 000.00
D F 68- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 5 600.00
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 766 347.07
R F 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0.00
R F 013 - Atténuations de charges 3 000,00
R F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 847.07
R F 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 2 707 500.00
R F 74 - Subventions d'exploitation 0.00
R F 75 - Autres produits de gestion courante 55 000.00
R F 77 - Produits exceptionnels 0.00 Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230425-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230425
D I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 620 858.62
D I 001 – Solde d’exécution à la section d’investissement reporté 361 825.66
D I 020 – Dépenses imprévues (investissement) 0.00
D I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 847.07
D I 041 - Opérations patrimoniales 0.00
D I 16 - Emprunts et dettes assimilées 58 145.00
D I 20 - Immobilisations incorporelles 18 530.31
D I 21 - Immobilisations corporelles 364 058.52
D I 23 – Immobilisations en cours 817 452.06
R I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 620 858.62
R I 001 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 0.00
R I 021 - Virement de la section d'exploitation 21 591.44
R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 90 004.96
R I 041 - Opérations patrimoniales 0.00
R I 10 - Dotations, fonds divers et réserves 434 628.06 R I 13 - Subvention d’investissement 624 634.16
R I 16 – Emprunts et dettes assimilées 450 000.00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023 Berger *
Publié le 28/04/2023 ©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230426
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Approbation budget primitif 2023 « SPANC » - Délibération n° C20230426
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02 Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230426-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230426
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N°C20230426
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2023
Budget annexe SPANC
Le budget annexe « SPANC » est doté de l’autonomie financière et régit par les règles de la comptabilité M49.
Total de la section de fonctionnement : 38 400.00 €
Pas de section d’investissement.
Il appartient au Conseil Communautaire après avis de la commission « Finances/Budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif annexe SPANC de l’exercice 2023 pour un montant total de 38 400.00 €, par un vote des crédits par nature et par chapitre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 53 voix pour, 0 voix contre et 02 abstentions :
APPROUVE le budget primitif 2023 « SPANC » comme suit :
D F TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 38 400.00
D F 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0.00
D F 011 - Charges à caractère général 18 400.00
D F 012 – Charges de personnel et frais assimilés 20 000.00
D F 65 - Autres charges de gestion courante 0.00
D F 67 - Charges exceptionnelles 0.00
D F 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions 0.00
D F 022 – dépenses imprévues 0.00
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 38 400.00
R F 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 4 416.76
R F
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
marchandises 20 000,00
R F 74 - Subventions d'exploitation 3 363.24
R F 75 – Autres produits de gestion courante 10 620.00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN © Envoyé en préfecture le 25/04/2023
eo Recni an nréfecture le 26/04/2092
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230427
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Approbation budget annexe 2023 « BAZDIEF » - Délibération n°C20230427
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 02
Dont abstention : 01 Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-2000660°°-20230413-C20230427-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230427
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230427
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2023
Budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten
Le budget annexe « BAZDIEF » est doté de l’autonomie financière et régi par les règles de la comptabilité M57.
Il appartient au Conseil Communautaire après avis de la Commission « Finances/Budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif annexe Parc d’activités Sud Alsace Largue de Diefmatten de l’exercice 2023 par un vote des crédits par nature et par chapitre. Le Président étant autorisé à procéder à des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre et à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée, conformément à la délibération n°C20230414 en cette même séance du Conseil communautaire portant sur la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 52 voix pour, 02 voix contre et 01 abstention :
APPROUVE le budget primitif 2023 annexe « BAZDIEF » comme suit :
D F TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 269 924.21
D F 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 0.00
D F 011 - Charges à caractère général 28 000.00
D F 023 - Virement à la section d'investissement 621 102.21
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 619 222.00
D F 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 800.00
D F 65 - Autres charges de gestion courante 0.00
D F 66 - Charges financières 800.00
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 526 428.55
R F 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 904 628.55
R F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 621 000.00
R F 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 800.00
R F 70 - Produits services, domaine et vente div 0.00
R F 74 - Dotations, subventions et participations 0.00
D I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 240 324.21
D I 001 - Résultat d’investissement reporté (excédent ou déficit) 471 624.21
D I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 621 000.00
D I 16 - Emprunts et dettes assimilés 147 700.00 Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230427-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230427
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN
R I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 240 324.21
R I 021 - Virement de la section de fonctionnement 621 102.21
R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 619 222.00
R I 16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023 Berger à
Publié le 28/04/2023 ©
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230428
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 06 avril 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Procuration Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X WIEST Laurent BALSCHWILLER JACOBERGER Procuration Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Procuration Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BILGER Christian BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X BERBETT Alexandre HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X JACOBERGER Thierry DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X PARENT Marc
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 13 avril 2023 – 19h00
Approbation budget annexe 2023 « BAZRE » & clôture du budget
Délibération n° C20230428
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 04
- Dont représentés : 06
Votants : 55
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01 Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230428-DE
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Communauté de communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230428
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230428
FINANCES/BUDGET
Budget annexe Zone Artisanale Retzwiller
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2023 & CLOTURE DU BUDGET
Le budget annexe « BAZRE » est doté de l’autonomie financière et régi par les règles de la comptabilité M57.
Il appartient au Conseil Communautaire après avis de la commission « Finances/Budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif annexe Zone d’activité de Retzwiller de l’exercice 2023 par un vote des crédits par nature et par chapitre.
Le Président étant autorisé à procéder à des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre et à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée, conformément à la délibération n°C20230414 en cette même séance du Conseil communautaire portant sur la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.
Sens Section Compte Budget 2023
D F TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 228 727.86
D F 011 - Charges à caractère général 0.00
D F 022 - Dépenses imprévues 0.00
D F 023 - Virement à la section d'investissement 0.00
D F 042 – 7133 Variation de stocks 19 241,00
D F
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement 0.00
D F 65822 – Excédent versé au BG 209 486.86
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 228 727.86
R F 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 228 727.86
R F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00
R F
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement 0
R F 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0
R F 77 - Autres produits de gestion courante 0 Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 068-200066033-20230413-C20230428-DE
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Communauté de communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230428
D I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 19 241.00
D I 001 - Résultat d’investissement reporté (excédent ou déficit) 19 241,00
D I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 00.00
R I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 19 241.00
R I 021 - Virement de la section de fonctionnement 0.00
R I 040 – 3351 Terrains 1 696.67
R I 040 – 3354 Etudes / services 16 322.01
R I 040 – 3355 Travaux 1 222.32
Et de se prononcer sur la clôture du budget annexe « Zone d’Activité Retzwiller – BAZRE » ;
Considérant les opérations réalisées sur l’emprise des terrains situé dans la continuité de la zone d’activité de Retzwiller ;
De transférer le résultat du budget annexe vers le budget Principal.
Le transfert impactera le résultat du budget Principal 2023.
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d’approuver le budget primitif 2023 annexe « BAZRE », tel que présenté ci-dessus ; - d’approuver la clôture du budget annexe ZA Retzwiller « BAZRE », et toute opération s’y rapportant ;
- d’approuver le transfert de résultat dans le cadre de la règlementation budgétaire au budget Principal ;
- d’autoriser le Président à signer les documents, conventions et actes nécessaires à la clôture du budget annexe Zone d’Activités Retzwiller « BAZRE ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 54 voix pour, 0 voix contre et 01 abstention :
APPROUVE le budget primitif 2023 annexe « BAZRE » tel que présenté ci-dessus ;
APPROUVE la clôture du budget annexe ZA Retzwiller « BAZRE », et toute opération s’y rapportant ;
APPROUVE le transfert de résultat dans le cadre de la règlementation budgétaire au budget Principal ;
AUTORISE le Président à signer les documents, conventions et actes nécessaires à la clôture du budget annexe Zone d’Activités Retzwiller « BAZRE ».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN