Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 mai 2023

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 mai 2023 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2023

Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 8

Présents : 7

Votants : 8

Absents : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 05 mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqués, $e sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales. '

Étaient présents : Daniel BOURGOIN, Sophie MARTINIÈRE, Jean Louis MESMIN, David GARREAU, Jérôme HERONNEAU, Didier CARJAT et Michel BOUIGES

Était absent excusé et a donné procuration : Aurélien POUILLAUDE

Etait absent excusé :

Était absent :

Rachelle MAISONNIER, secrétaire de mairie de MOUSSAC sur Vienne, a participé à la séance.

| 1) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE | |

M Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

| 2) APPROBATION DES COMPTES-RENDUS |

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 07 avril 2023

[ 3) DÉLIBÉRATIONS | m7]

OBJET: ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL LU) PAR LA COMMUN AUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE (CCVG) DÉBAT PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT, DURABLES PADD)

- VU Ia loi 2000-1208 « solidarité et renouvellent urbaïn » du 13 décembre 2000,

- VU Ia loi 2003-590 « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003,

- VU la loi 2010-788 « grenelle 2 » du 12 juillet 2010,

- VU la, loi 2014-336 « ALUR » du 24 Mars 2014,

- VU Particle L.151-2 du code de l’urbanisme qui dispose que les Plans Locaux d'Urbanisme comportent un Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

- VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-5 et L.153-1 à L.153-14 ;

[D- VU Particle L.153-12 du code de l’urbanisme précisant qu’un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d'urbanisme intercommunal ;

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU la délibération n° CC/2015/241 en date du 17 décembre 2015 du conseil communautaire de

la Communauté de Communes du Montmorillonnais prescrivant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur son territoire ;

- VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté de Communes du Montmorillonnais, du Lussacois et de l’extension aux communes de La Bussière, La Chapelle-Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Saint-Pierre-de-Maillé et Valdivienne à compter du ler janvier 2017, ce nouvel établissement public de coopération intercommunale a la dénomination de Communauté de Communes Vienne et Gartempe et avec comme compétence obligatoire: Etude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale;

- VU Ia délibération n° CC/2017/56 en date du 26 janvier 2017 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe d’étendre l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

- VU la délibération n° CC/2019/33 en date du 16 mai 2019 du conseil communautaire de la CCVG arrêtant le bilan de la concertation ainsi que le projet de PLUI;

- VU lavis détaillé en date du 19 août 2019 de la Préfète de la Vienne se prononçant + défavorablement sur le projet de PLUI présenté et invitant la CCVG à reprendre le document ;

- VU lavis de principe du conseil communautaire en date du 16 septembre 2019 acfant la poursuite du travail sur le PLUI ;

Considérant qu’au titre des modalités de collaboration avec les communes pour l’élaboration du

PLUI, le Conseil municipal de chaque commune membre est invité à débattre sur les orientations

générales du PADD ;

Monsieur le Maire précise que le PADD constitue le volet politique du projet de PLUI, il reprend

les ambitions que se fixent les élus pour l’aménagement et le développement de la Communauté

de Communes Vienne et Gartempe pour la période 2024-2038. Il définit :

- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de

paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou

de remise en bon état des continuités écologiques ;

- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les

réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l’équipement

commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la

CCVG;

- Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte

contre l’étalement urbain ; ,

- Il peut prendre en compte, les spécificités. des anciennes communes,: notamment

paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

2,Monsieur le Maire expose.alors le projet de PADD : "

- Orientation n°1 : Aménager en préservant le cadre de vie paysager et rural

- Orientation n°2 : Redynamiser le territoire et valoriser ses richesses :

- Orientation n°3 : Vivre et accueillir de manière durable en Vienne et Gartempe

Après cet exposé, Monsieur le Maire invite les élus du Conseil municipal à débattre sur les

orientations et objectifs du PADD du PLUI.

Ce débat ne donne pas lieu à un vote. Le document joint à la délibération doit permettre à

l’ensemble des Conseillers municipaux de prendre connaissarice et de débattre des orientations

générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus

du diagnostic et de l’état initial de l’environnement et des travaux réalisés au sein du SCoT Sud-

Vienne.

Sont restitués ci-après les éléments de débat du Conseil municipal, relatifs aux orientations et

objectifs du PADD du PLUi :

Les élus, après avoir pris connaissance du support transmis par la CCVG, ont échangé sur les

différentes orientations du PADD, Les points suivants ont été évoqués :

- Les dents creuses,

- La préservations des vallées,

- Le respect des Zones agricoles,

- La perte de nouveaux habitants liée aux règles strictes imposées par le PLUi.

L’échange n’a pas donné lieu à des interrogations.

Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu :

e Attestent que conformément à l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil

municipal a débattu des orientations générales du PADD du PLUi élaboré par la

Commuhauté de Communes Vienne et Gartempe.

e La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet

de PADD,

e La présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie et sera transmise à la

Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

(OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION CONCERNANT LA GESTION DES RÉMANENTS DES JUSSIES ARRACHÉES ET DES CONDITIONS DE LEUR VALORISATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la jussie est une plante invasive qui s’est implantée sur la Vienne. En conséquence, face aux demandes croissantes de la population locale pour gérer l’expansion de la plante, la CCVG a décidé de se saisir de cette mission à travers la signature d’une convention passée entre les communes et la communauté de communes.

En 2023, la CCVG souhaite que les communes concernées par une présence importante de jussie, s’impliquent dans la démarche d’enlèvement et de stockage des déchets des plantes arrachées y compris dans la fourniture de bâches de protection pour le dépôt de la plante en berge et en stockage.

Les stations concernées sur la commune de Moussac se situent à l’aval immédiat du camping et face à la base nautique MCK en rive droite. Les zones d’arrachage seront définies par les élus de la commission TEEGEP en fonction des capacités du service.

La communauté de communes s’engage à financer la prestation d’arrachage aux endroits précités en fonction des moyens financiers et de la durée attribuée à l’action.Aucune prestation financière de la CCVG à destination des communés, n’est prévue’ dahs la. phase de gestion et de stockage des déchets. ?

Toutefois, la CCGV pourra prêter une remorque si la commune en fait la demande. La commune devra faire assurer le matériel prêté durant la mise à disposition.

La convention est établie pour toute la durée de l’opération d’au minimum un an en fonction des risques de propagation de la plante et de ses conditions de stockage particulières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Pour : 6

Abstention : 1 ; ,

e D'’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention concernarit la gestion des rémanents des jussies arrachées et des conditions de leur valorisation,

e D’autoriser Monsieur le Maire, à signer l’ensemble des documents liés à la gestion des rémanents des jussies arrachées et des conditions de leur valorisation.

Toutefois, l’endroit de stockage reste à définir.

OBJET : MONTANT DE LA RÉDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES mai OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT’ ET ‘DE ! ‘DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire, évoque au Conseil municipal le décret n° 2002-409 du 26 mars 2022 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles numéro R. 2333-105 et suivant du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire, fait lecture du mail daté du 13/04/2023 provenant de la société SRD.

Il propose au Conseil : 3 a

e De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune, issu du ‘recensement en vigueur au 1% janvier 2023 ;

e De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales ' visés ci-dessus et de l’indications du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44.58% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le montant de la redevance pour la collectivité s’élève donc à : 234.00€ au titre de l’année 2023 . #

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Pour : 6

Abstention : 1

D’adopter, la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

" lfa 4

BP 2023

OBJET : DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - RÉGULARISATION ANOMALIE

Monsieur le Maire informe que le budget principal 2023 de la commune, adopté en séance le 07 avril

ressortie.

2023, a été valider par le SGC Sud Vienne en date du 26 avril 2023.

&

Î

Cependant, à l’issue du contrôle effectué par les services compétents, il s’avère qu’une anomalie est

Effectivement un mandat a été émis en date du 01/03/2023, au compte n° 673 nommé « Titres annulés (sur exercice antérieur) » et aucun crédit n’a été prévu au chapitre 67.

En conséquence, Monsieur le Maire, propose à l’assemblée délibérant d’effectuer un transfert de crédit par le biais d’une décision modificative selon le tableau ci-dessous, afin de régulariser la situation :

Décision Modificative - MAIRIE DE MOUSSAC SUR VIENNE - 2023 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - RÉGULARISATION ANOMALIE BP 2023

IMPUTATIONS DE DÉPENSES

OPÉRATION D'ORDRE

, , MONTANT SECT. À INTÉRIEUR ARTICLE | DÉSIGNATION ARTICLE OPÉRATION RÉEL SECT. SECT.

615221 Bâtiments’ publics : : - 3,00 € ‘

673 Titres annulés (sur exercice antérieur) ’ 3.00€ TOTAUX 0,00 €| 0.00€ 0,00 €

! IMPUTATIONS DE RECETTES ,

| : | OPÉRATION D'ORDRE : 2 éparroxrl MONTANT | SECT.À | INTÉRIEUR | |ARTICLE DÉSIGNATION ARTICLE OPÉRATION RÉEL SECT. SECT.

TOTAUX 0,00 € 0.00€ 0,00€

Pour : 6

Abstention : 1

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

{,ü

l e D’autoriser, Monsieur le Maire, à procéder au transfert de,crédit selon le tableau ci-dessous.

[OBJET : ADOPTION D'UN RÉGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRÉLÈVEMENT À L'ÉCHÉANCE RELATIF AUX PAIEMENTS DES LOYERS À TERME ÉCHU

paiements des loyers à terme échu ».

s’engage à :

{:

J

e Fournir un relevé d’identité bancaire,

e À informer la collectivité;sans délai d’un changement de banque,

+ À informer la collectivité sans délai d’un changement d’adresse.

} à

F

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, qu’il a reçu en Mairie, une demande émise par un locataire d’un des logements appartenant à la collectivité. Effectivement, celui-ci souhaite régler ses loyers par le biais de prélèvement automatique.

Après avoir consulter le SGC Sud Vienne, le processus peut être mis en place, à condition que l'assemblée délibérante adopte « un règlement financier et contrat de prélèvement à l’échéance relatif aux

Le document mentionné ci-dessus, devra être signé par la collectivité, représentée par son Maire. Aïnsi que par le locataire nommé « le redevable ». Il fixe les clauses à respecter par «le redevable » quiSi un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du « redevable », il ne sera pas représenté et les frais de rejet seront à sa charge. En' cas de deux prélèvemént consécutif rejetés, le « redevable » sera exclu du prélèvement automatique.

Sauf avis contraire ‘du « redevable », le contrat: serä reconduit automatiquement ‘cliaque ahnée. Le «redevable» qui souhaite mettre fin au contrat ‘de prélèvent informe la collectivité par lettre recommandée. ., . ; à ; Mar OU Ua 1!

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : . ‘ *

Pour : 6 J4 po ts x #

Abstention : 1 / Mo os Tes 1, 11, ” 1

+ _D’adopter « un règlement financier ét coritrat de prélèvement à l'échéance relatif aux paiements

des loyers à'terme échu ». _ rt" i

e D’autoriser, Monsieur le Maire à signer les contrats de prélèvement à l’échéance relatif aux paiements des loyers à terme échu, conclus entre la collectivité et un locataire.

[4) TOUR de TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX |

| Daniel BOURGOIN et Jean-Louis MESMIN

RH -— Daniel BOURGOIN

> Rappel qu’actuellement un agent technique est en contrat à durée déterminée, que celui-ci prend fin en octobre 2023. En conséquent, un travail est en cours afin de connaître la | suite donnée à sa carrière. Une réponse devra être donnée à l’agent avant juin 2023.

Travaux + Daniel BOURGOIN et Jean-Louis MESMIN

Réalisés depuis le dernier CM

> Nettoyage des panneaux photovoltaïques des ateliers effectués le 27 avril > Remplacement du chauffe-eau du logement situé au RDC du bâtiment presbytère > Remplacement du thauffe-eau de chacuri dés 3 mobil-homes ‘ ‘ > Réfectiori des panneaux d’entrée du camping

En cours

> Réhabilitation et ravalement des sanitaires camping (côté Vienne)

> Réhabilitation et ravalement du bâtiment'd’accueil

à a w

> Réhabilitation de la terrasse du mobil-home « Rossignol » te 4 > Mise en place d’une nouvelle rampe d’appui pour accéder à la salle du bâtiment d’accueil

| Sophie MARTINIÈRE ris | Recrutement d’un(e) saisonnier(e) pouf la saison estivale ' ' :

> 3 entretiens ont été réalisés.et un quatrième est programmé. 4

| 5) TOUR de TABLE - INFORMATIONS DIVERSES | wh a" 4 ñ hi i 4

| Daniel BOURGOIN ne Dr on Ÿ TR DRE

|

Participations à 1 r 15/04/2023 - AG de l'association pour les loisirs Bt D ‘ : Pur 04/05/2023 - Médiathèque — Rencontre d’auteur e > Jean MALLARET a présenté son livre «Les grandes années du football Montmorillonnais 1969-1986 »° | —

17/04/2023 - Rencontre CCVG- Arrachage de la jussie

> La CCVG devrait lancer des opérations d’arrachage de la jussie sur notre commune. Il s’agira de trouver une aire de stockage. ’

18/04/2023 - Rencontre avec le service communication de la « Nouvelle République » 18/04/2023 - Inauguration de la salle Madelëine DINET à la MJC ‘

der x À23/04/2023 - Accueil des participants à la visite de la vallée de la Vienne à motos organisée par l’association « les Pétoires de l’espoir » 1 ‘ 1 26/04/2023 - Jardin du souvenir ! "oi

Il s’est agi, avec Jean-Louis MESMIN, de rencontrer Mr VIDAL, Maison des obsèques Isle- Jourdain, afin de travailler sur l'amélioration et l’embellissement de. la structure du jardin du souvenir. L

Jean-Louis MESMIN | . .

Demande de subvention - Formulaire

Le formulaire, proposé par Didier CARJAT, devra être adapté à notre besoin. L'association « MOUSSAC toujours », dans sa mission sur le patrimoine de la commune, a effectué des recherches sur l’accueil et l’hébergement, par les Moussacoïis, de 293 réfugiés Mosellans (Septembre 1939). Un pupitre patrimoine sera réalisé en septembre 2023. L’association devrait solliciter une aide financière de la commune mais aussi du Département pour la conception de ce pupitre patrimoine.

Le positionnement de ce pupitre:est à déterminer parmi les emplacements suivants: Près de l’arbre de la Liberté ou dans l’environnement du calvaire ou sur la partie « jardin », entre la place de la Liberté et la rue de la Font-Forêt

Fonds vert - Réunion avec CCVG le 03/05/2023 — A participé : Daniel BOURGOIN Il s’est agi, d’échanger, sur les différentes possibilités de pouvoir bénéficier de l’aide financière d'Etat: le « Fonds vert ».

Les travaux de rénovation énergétique appliqués aux, bâtiments communaux et ceux de

remplacement de points lumineux par la mise en place de « LED » ont été retenus. Une mise à disposition par mutualisation d’une Moe assurée par la CCVG a été évoquée. Consommation électricité — Bâtiments publics - Rétinion avec Sorégies le 04/05/2023 — A participé: Daniel BOURGOIN :

Il s’est agi de faire un point sur la hauteur des consommations de nos bâtiments communaux et sur les conséquences du futur transfert de compétences vers la Sorégies.

| 6) TOUR de TABLE - COMPTES-RENDUS des REUNIONS (autres que communales) |

| Commission Communautaire « Finances D le 17/04/2023 — a assisté: Daniel BOURGOIN |

Principaux points évoqués

> Compte financier unique 2022 et budget prévisionnel 2023

> Affectation des résultats 2022

> Fiscalité directe locale ‘ > Attribution de compensation 2023

> Fonds d’aide aux communes - =

Commission Communautaire transverse : « Transition écologique / environnement / GEMAPT / eau potable » - TEEGEP et Economie- Emploi — le 19/04/2023 — aassisté ! : Jean- Louis MESMIN

Foncier à vocation économique pour des activités agricoles - Projets liés au Projet Alimentaire Territorial - PAT \ i

Les enjeux St Développement de filières = relocalisation de la production

Promotion et valorisation des productions = circuits courts

Accompagnement de la production et de la logistique

Déclassement de foncier = maraïîchage,. Contexte : k ta

Dans le cadre du PAT : Constat = manque de maraichers pour äpprovisionner les cantines Difficultés pour les maraîchers de trouver un terrain

Démarches possibles

Réserves foncières CCVG non utilisées à moyen voire long terme :

> Déclassement pour installation de maraîchers

> Travailler en lien avec LEPA / SAFER / Terre de lien / Chambre d’agriculture > Proposer aux communes volontaires de travailler dans la même démarche

Les sites CCVG identifiés u eu (

> Availles, Saulgé, Montmorillon et S'Germain. ë ‘ Création d'un annuaire des circuits courts dans le cadre du PAT

ñ

# Fr

Contexte

> Pas de connaissance exhaustive des producteurs en vente directe sur le territoire "> Difficultés de valorisation de l’offre

Démarches

Annuaire des circuits courts (producteurs et points de vente)

> Une valorisation sur internet et 1 livrable.

Appel à Manifestation d’Intérêt —- AMI

Un projet d’emballage d’œufs

Localisation: Adriers

> Deux porteurs: Ferme de la Farauderies et Victor Baudouin

Objectifs: Emballage, mirage, calibrage d’œuf et création d’une marque de territoire. > Accompagnement : CIVAM = 16 400€ . > Etude,de faisabilité technique du projet: ,

> Etude de marché et différenciation du produit : définition cahier des charges pour une , marque de territoire , , |

> Etude juridique et financière

> Suivi du groupe d’agriculteurs etrestitution des avancées du projet.

Un projet de transformation d’un ancien atelier traiteur

Localisation

> Adriers : ou

> Repris par la Coopérative d'Utilisation de Matériels Agricoles - Mon’Terroir (atelier de découpe) +

Objectif ‘

> Transformer la production découpée pour approvisionner localement la Restauration Hors Domicile - RHD.

}

k

Un projet de création d’une filière laine i Contexte ‘

La CC du Haut Limousin souhaite mener une étude sur la création d’une filière de revalorisation de la laine de mouton.

> Présentation du projet par lé Haut Limousin le 12/ 12/2022

> Démarche engagée par CCI Bayonne Pays-Basque et association Lainamac (23) avec soutien Région NA = Cluster Laine

Données économiques

> Prix de vente des éleveurs ovins : 0,15 € le kg

> Distribution : Chine

> Prix d’acquisition de la lainé (société Amarañde) : 3,64€ le kg

> Approvisionnement : Nouvelle-Zélande vers Belgique. . !-

$ Ÿ

À } {

# fCréation d'une filière Luzerne sur le territoire

Contexte

Dans le cadre du « programme Re-source » accompagnement "par EDV d’un GIEE sur le secteur du Gué de Sciaux - Antigny

Objectif

> Améliorer les pratiques culturales sur l’aire d’alimentation du captage = nitrates / déséthylatrazine à

> Groupement d’agriculteurs qui souhaitent mettre en place une filière luzerne Démarche

> Accompagnement d’'EDV sur la partie amont (changement de pratiques, visites de fermes / entreprises sur la commercialisation de la luzerne

La CCVG propose le financement d’études de faisabilité et de marché: 55 000€ HT Pourquoi sécher : meilleures qualités nutritives

Que sécher: luzerne / foins / céréales / copeaux de bois

Alimentation des ventilateurs : toiture photovoltaïque

Avancement actuel : les agriculteurs ont validé, ce choix technique. Lancement de l’étude technico-économique début maï.

LS

VYVYNNYNYN

Végétal local, une opportunité pour les plantations CCVG

De quoi s’agit-il? ‘ i > Un label pour garantir a provenance des végétaux

L’assurance ’ > D'une économie locale, non délocalisable

> De la valorisation des espèces lotale

> D'une parfaite adaptation au chahgement climatique et aux conditions Îocales Contexte

Réflexion stratégie bocage

> Enjeux paysagers (plan paysage) /

> Enjeux énergétiques (filière bois plaquette, valorisation tailles de haies) > Enjeux biodiversité (maintien de la faune et de la flore) : PCAET

> Enjeux qualité de l’eau (infiltration, qualité et quantité)

Besoin de diversification des activités du chantier d’insertion

Problème d’approvisionnement en végétal local

Volonté de la région de développer la filière « végétal local »

Démarche possible

Création d’une nouvelle activité avec le chantier d’insertion sur le site du Vigeant (Semis, Plantation, Récolte, Extraction des graines vers le stockage)

> Production de plants pour les chantiers de la CCVG, voire pour les partenaires dans le cadre d’une politique plus large de préservation, maintien et replantation du bocage. > Diversité des activités

> Adaptation au public

> Féminisation.

à \

Corbeau Blanc ;

Contexte

> Développement de l’association par l’acquisition du site « Châtéau Gaïllard » à Queaux > Présentation du projet par l’association devant les élus le 7 juillet 2022 Sollicitation adresséeà la CCVG | > Total des besoins chiffrés = 425 262,00 € '

> Sollicitation CCVG = 45 000,00 € (investissement) # ‘ > Proposition: 30 000,00 € Ÿ Avis favorable de la commissionAdhésion CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables)

De quoi s’agit-il ?

> Association indépendante : conseille et accompagne Îles collectivités sur les thématiques 5

énergies renouvelables '

Contexte

> Dans le cadre du PCAET : mieux cerner les enjeux de la transition énergétique > Être conseillé, renseigné de façon neutre = une dizaine de communes en 2022. > Être accompagné sur des projets : Potentiel photovoltaïque de la CCVG / Réflexion réseau de chaleur zone Jean Ranger / Étude d’opportunité sur les projets d’ombrières ou f chaudières biomasses… : t

L’adhésion

> Adhésion au titre du territoire CCVG = lioutes les communes bénéficiaires > Montant 10 700,00 €

Avis favorable de la commission.

F

+

DEMOSOL : toiture photovoltaïque pour l’hôtel d'entreprises de Montmorillon > 2021 : Candidature CCVG à l’ AMI lancé par le CRER = toiture photovoltaïque sur un bâtiment de la collectivité via financement participatif

> Début 2022 avis favorable commission TÉEGEP

Objectifs

> Favoriser un autre type de montage de projet: DEMOSOL = 70 % > Citoyen, entreprises, CCVG = 30% ‘

> CCVG = convention de mise à disposition de toiture

Autoconsommation collective possible avec les entreprises présentent zone de la Barre Caractéristiques du projet

> Surface: 630 m° ï > Puissance : 100 kwc ‘

> Investissement nécessaire : 100 000 €/HT

> Revente d'électricité : 14000 € / an

> Production : 115 000 KWh/an

Avis favorable de la commission

u

1 * 4

Pistes de réflexion : Société de projet ENR, hydrogène

Projets ENR - Contexte

> Nombreuses sollicitations de développeurs ENR sur notre territoire > ‘ Volonté politique de reprise en main du développement des'projets ENR

lien avec le territoire.

Projet ENR - Démarche Fo ' ' ‘

Sollicitation par Sergies (filiale de Sorégies) : Outil pour porter et réalisér des projets ENR > Intégration des élus dans la gouvernance

> Répartition financière des investissements et des retombées à hauteur des engagements. Filière hydrogène : Projet AFPA/ formations.

Fête de la Terre (19 et 20 août à Saulgé) .

Promouvoir le métier d’agriculteur et animer le milieu rural

> Association des Jeunes agriculteurs de la Vienne ,

> Soirée de lancement : apéro dînatoire le 28 juillet

Demande de subvention , : > 3 000,00€ / Budget : 102 548,00 € ot Avis favorable de la commission :

tuPropositions

> Logo CCVG sur les outils de communication, Banderole, Stand d’information et animations

Avis favorable de la commission.

Subventions

GAEL - 2023

> Foire exposition, marché de producteurs et animations de Noël

> Demande de subvention : 2 500,00 €

> Proposition : 2 500,00 € pour la foire exposition

Avis favorable de la commission

Convention 2023 - Initiative Vienne

Objet : Prêt d’honneur et accompagnement visant à favoriser la création, la reprise ét le développement d'activités d'entreprises pérennes

> Demande de participation : adhésion cotisation : 250,00 €

> Dépenses /montage, instruction et suivi des créateurs/repreneurs : 6 000,00 € Proposition : 6 250 € pour l’année 2023

Avis favorable de la commission.

CHEVRIER

RGPD - Formation — le 25/04/2023 — ont assisté : Jean-Louis MESMIN et Carole DUBOST-

Il s’est agi de travailler sur les documents RGPD et notamment :

Liste des fiches de traitement

Seules les fiches concernant les activités de la commune ont été retenues soit 65 fiches actions. Cartographie des traitements : Chacune des 65 fiches de traitement sont à mettre à jour Prévision : Travailler sur les fiches en rapport avec les sous-Traitants

| Copil numérique — le 25/04/2023 — a assisté : Jean-Louis MESMIN

Bilan d’activité des conseillers numériques ‘ > 1143 nouveaux usagers accompagnés

> 3486 accompagnements totaux enregistrés

> 735 ateliers réalisés pour 3205 participants

> 276 accompagnements individuels

Les Conseillers Numérique en 2022

L'organisation initiale retenue :

+ Une présence d’une demi-journée tous les 15 jours dans chacune des communes du territoire * Les horaires des moments collectifs sont fixésà 10h00 ou 15h00

+ Des accompagnements individuels avarit ou après l’atelier collectif sont proposés sur rendez- vous

Adaptations pour certaines communes :

* Réduire notre rythme à un passage par mois

+ Ajouter un système d’inscription

+ Changer de lieu d’atelier

+ Réorganiser les parcours d’accompagnement en fonction des compétences des agents + Proposer d’autres types d'ateliers avèc des partenariats

+ Améliorer notre visibilité en amplifiant la communication

Fe

Les Conseillers Numérique de 2022 à aujourd’hui ï Bilan par les conseillers eux-mêmes :

Les habitants nous ont fait un très bel accueil et sont satisfaits de nos interventions. Ils participent aux ateliers de leur propre commune mais se déplacent aussi dans les communes limitrophes. Leur participation est régulière.

Extrait des réponses au formulaire « Donnez votre avis » - RésultatLes ateliers collectifs ont permis aux participants d’acquérir les connaissances de base nécessaire à, l’utilisation de leur équipement mais ont également permis de renforcer le lien social et l’entraide.

La majorité des participants et des accueillants sont étonnés qu’il n’y est pas plus de participants mais en parle autour d’eux. Nous constatons les premiers effets de ce bouche-à-oreille avec l’arrivée de nouveaux participants ces dernières semaines.

Projections 2023 ‘ 1.

Constats et évolutions

Part de retraités assez forte sur ces ateliers réguliers

Partenariat avec l’éducation nationale et les mairies afin d’intervenir en temps périscolaire, scolaire et se rapprocher des parents d’élèves 1 Des ateliers collectifs déjà en place au CCAS de Montmorillon, à la MJC la vigne aux moines et dans les résidences autonomie l’Oasis et La Noiseraie i Forte demande en interne

Déploiement d’un CNEFS dédié aux élus, personnels de mairie et aux services internes de la CCVG

Difficultésà se faire connaitre des entrepreneurs

Association avec le service Economie et emploi afin de promouvoir notre parcours d’accompagnement des entrepreneurs dans l’informatisation de leurs activités ou l’optimisation de leur visibilité. !

Projections 2023/2026 ° ° Maintien du service Conseillers Numérique France Service en cours d’étude > Fin des contrats actuels: 6 sèptembre 2023

> Proposition de renouvellement de la convention part la banque des territoires avec des conditions financières différéntes

> Le coût annuel d’un conseiller numérique est de 33.700€ (salaire brut + cotisations patronales)

> Sollicitation du service informatique auprès des élus : création de 3 postes permanents de CNES

> Les élus proposent en ce moment au Comité Social Territorial la création de 2 postes permanents de CNES, en vue d’une présentation en conseil communautaire ce jeudi 27 avril.

Point d’avancement du déploiement de la fibre optique sur le territoire Un site pour le suivi individuel ou collectif, mis à jour par le département : > https://www.vienne-numerique.fr

Déploiement sur la commune de MOUSSAC : à partir de 2023

| Rencontre des maires ruraux de France — le 26/04/2023 — a assisté : Daniel BOURGOIN

Principaux points évoqués

> Echanges

l

Conseil des Maires et Conseil Communautaire — le 27/04/2093 - a assisté : Daniel

BOURGOIN | :

Principaux points évoqués -

Le compte-rendu est disponible en maïrie. à]

l

Voirie — Secteur Isle-Jourdain — le 04/05/2023 —- a assisté : Daniel BOURGOIN

Principaux points évoqués

Année 2022

Pour l’année 2022, le budget s’est focalisé sur 2 thématiques principales :

> La réalisation du programme exceptionnel de voirie (1 109 000,00 €) > L’entretien des routes communautaires pour la régie et le Simer (travaux de reprofilage) Les dépenses d’investissement en 2022 concernent exclusivement l’achat et le remplacement de signalétique.

Année 2023

Le budget disponible pour les travaux sur les routes communautaires est de 2 260 000,00 €. 3 typologies de travaux :

> Reprofilage par le SIMER et enduit monocouche

> Réalisation des purges

> Scarification, nivellement et enduit bicouche pré-gravillonné.

Un projet de travaux d'ouvrages d’arts sera à mettre en œuvre.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 02 juin 2023 à 20h00

Le Secrétaire de séance : Le Maire, MESMIN Jean-Louis Daniel BOURGOIN