Conseil Municipal - les seances du municipal du 7 juin 2019

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 7 juin 2019 Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 7 juin 2019)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2019

Nombre de Conseillers : 11 - En exercice : 9

Présents : 7

Votants : 7

Absents : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 7 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES, Daniel BOURGOIN, Jean-Louis MESMIN, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT.

Absents excusés : Isabelle HERAULT, M. Jacques JOYEUX

Mme Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour rajouter à l’ordre du jour la délibération relative à l’emprunt pour achat de matériel.

1) APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DES 5 AVRIL ET 10 MAI 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 5 avril et du 10 mai 2019.

2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

3) DÉLIBÉRATIONS

♦ Transfert de compétence gaz au SyndicatEnergie Vienne

La Commune de MOUSSAC est historiquement adhérente au Syndicat ENERGIES VIENNE dont la création remonte à 1923.

Les statuts du Syndicat actuellement en vigueur comprennent deux domaines de compétences : - Les compétences obligatoires : production et distribution d’électricité, actions de maîtrise

de l’énergie et de développement des énergies renouvelables.

- Les compétences à la carte : éclairage public, gaz, système d’information géographique,

communications électroniques, réseaux de chaleur, infrastructures de charge pour

véhicules électriques et coordination de groupement de commandes.

A ce jour, la commune a délibéré en faveur du transfert des compétences : éclairage public et coordination de groupement de commandes.

Cependant SOREGIES, concessionnaire du Syndicat ENERGIES VIENNE assure également l’exploitation des réseaux gaz sur la commune depuis le 07 octobre 2004.

Dans ce cadre, la commune de MOUSSAC souhaite régulariser la situation en transférant officiellement la compétence à la carte gaz au Syndicat ENERGIES VIENNE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le transfert de compétence au Syndicat ENERGIES VIENNE pour le gaz.2

♦ Création de postes de saisonniers au camping

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en raison d’un besoin saisonnier dû à la saison estivale 2019 au camping municipal, il convient de créer deux emplois non permanents de non titulaires afin de recruter deux agents contractuels en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et ce du 1er juillet au 31 août 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de créer deux emplois saisonniers d’Adjoint Technique de 2ème classe, relevant de la catégorie C afin d’assurer l’entretien des locaux et l’accueil des touristes au camping municipal comme suit :

- un poste à temps non complet soit 17 h 50 hebdomadaires du 1er au 31 juillet 2019 - un poste à temps complet soit 35 h hebdomadaires du 1er au 31 août 2019

Ces deux emplois seront pourvus par des agents contractuels rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint technique de 2ème classe.

• d’autoriser Madame Le Maire à signer les contrats à intervenir avec les agents recrutés.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 60 du budget.

♦ Dépenses à imputer au compte 6232 : fêtes et cérémonies

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Madame la Trésorière Principale,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE,

Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » et d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

❖ diverses prestations servies lors de cérémonies officielles, commémorations, inaugurations, les vœux de nouvelle année, les repas des aînés ;

❖ frais de repas, goûters, buffets, vins d’honneur, cocktails, apéritifs ;

❖ fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ; ❖ règlements des factures de sociétés et troupes de spectacles, d’orchestres, disc-jockey et autres frais liés à leurs prestations ou contrats tels que les frais de repas et de transport, participations financières à diverses collectivités territoriales lors de manifestations réalisées en partenariat

❖ les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

❖ nappages, vaisselles jetables ou recyclables, décorations de salles, décorations de Noël, illuminations de fin d’année, petits matériels et fournitures (écharpes, drapeaux, rubans), jouets, friandises pour les enfants pour les animations ;

❖ frais d’annonces, d’impressions, de billetteries et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

❖ frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges (repas Elus/Agents municipaux) ou de valoriser les actions municipales.3

Entendu le rapport de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

♦ Emprunt pour achat de matériel

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer l’achat d’un tracteur tondeuse, il a été décidé lors de la séance du 5 avril 2019 lors du vote du budget primitif 2019 de recourir à un emprunt et d’autoriser Mme Le Maire à entreprendre les démarches auprès des établissements bancaires.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la proposition de financement et des termes du projet,

• Décide de contracter un emprunt de 20 000.00 € auprès du Crédit Agricole aux caractéristiques suivantes :

- Taux fixe : 0.47 %

- Durée : 48 mois

- Périodicité : échéance trimestrielle

- échéance constante

- frais de dossier : 120 €

• Autorise Mme Le Maire à signer le contrat de prêt.

4) TOUR DE TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX

Jean-Louis MESMIN

Les Heures Vagabondes

En séance, il est fait un point d’avancement de l’organisation de la manifestation du jeudi 8 août. Travaux du camping

L’entreprise COLAS effectuera les travaux de voirie courant septembre (devis validé)

Aurélien POUILLAUDE

« Sportez-vous bien »

Des activités sportives, organisées par la MJC, auront lieu du lundi 8 au vendredi 19 juillet 2019 sur cinq communes du territoire :

> MAUPREVOIR : stand de tir : 8 et 15/7,

> MILLAC : stade : 9 et 16/7,

> LUCHAPT : stade : 10 et 17/7,

> AVAILLES-LIMOUZINE : parc des loisirs le 11/7 et city stade le 18/7, > MOUSSAC : parc des loisirs du Moulin Chauvet : vélo le 12/7 et hockey sur gazon le 19/7. Ecole « Cheminement »

> 2 réunions publiques auront lieu à l’ancienne école le 14 juin à18h30 et 20h30. > Une convention est à mettre en place.

Euro-vélo 3

> Inauguration le 29 juin à Valdivienne.4

5) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

Sylviane SOUBRY

Le RIFSEEP dans la fonction publique territoriale

(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise de l’Engagement Professionnel)

Il rationalise et simplifie le système des primes et indemnités des fonctionnaires. Il remplace, sans perte de rémunération, la plupart des primes et indemnités.

Cette refonte vise 3 objectifs principaux :

> Simplifier le « paysage indemnitaire »,

> Garantir un équité entre les agents des 3 fonctions publiques,

> Faciliter la mobilité des fonctionnaires.

En séance, des échanges ont eu lieu sur le sujet.

Offre promotionnelle Santé communale

Cette offre a pour objet de proposer la Complémentaire santé « Ma Santé », aux habitants à des conditions tarifaires promotionnelles. Le rôle de la commune se limite à mettre en relation les habitants avec l’assureur AXA par l’intermédiaire de Nadège GUYONNET, partenaire privilégié de l’assureur.

Lettre de Martin FOUCAULT

Mme le Maire, en séance, donne lecture de la lettre de Martin FOUCAULT.

Logement de l’ancienne école impasse des Sureaux

Suite au départ de l’ancien locataire, ce logement, actuellement vacant, fait l’objet d’une demande de location. Il s’agirait de proposer une location de courte durée. L’objectif est de produire un dossier de rénovation totale y compris des accès.

Terrain « Grundy » situé près de la base MCK, route du moulin Chauvet Les démarches concernant l’achat de ce terrain par la commune sont actuellement en cours.

Equipement en linges de lit des mobilhomes

Interruption du service de location de drap dans les mobilhomes.

6) COMPTES RENDUS DE REUNIONS (Réunions autres que communales)

Boucle des Châteaux - le 15/05/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Il s’agissait, pour les communes concernées, de faire un point d’avancement de la boucle des Châteaux, actuellemnt en cours de réalisation. L’inauguration aura lieu le 29 septembre 2019

Commission communautaire « Finances – Ressources Humaines » - le 15/05/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points abordés

La création d’un poste Manager des Centre-Bourgs

Dans le cadre de a prise de compétence partielle de la politique locale du commerce par la CCVG, il s’agit d’un poste chargé de mission, appui aux réseaux et aux entreprises artisanales et commerciales.

Fonds d’aide aux communes

Examen des dossiers de demande de subvention5

« Circuits courts »- le 16/05/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Plusieurs communes, dont Moussac, réfléchissent avec des producteurs de produits locaux, des maraîchers... à l’oraganisation et la mise en place de circuits courts pouvant alimenter, par exemple, les cantines locales et/ou des commerces locaux.

Conseil Communautaire - le 16/05/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points abordés

> Bilan de la concertation arrêtant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUi > Création d’un poste de chargé de mission – Appui aux réseaux et aux entreprises artisanales et commerciales.

Comité de pilotage du Plan Climat Air Energie Territorial - PCAET - le 28/05/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Il s’est agi de valiser le plan stratégique territorial (Etape 2)

L’approche méthodologique - Rappel

> Cadrage = Immersion, Sensibilisation, Organisation

> Diagnostic = Réaliser un état des lieux Climat Air Énergie du territoire

> Stratégie = Définir des objectifs territoriaux et une stratégie partagée

> Plan d’actions = Co-construire un programme d’actions

> Dépôt = Animer et suivre la mise en œuvre à travers des indicateurs

Consolidation de la stratégie territoriale

> 21 objectifs sont classés en 4 grands axes stratégiques

Vivre et travailler dans des bâtiments sains et économes

> Assurer une meilleure maîtrise de l’énergie sur tout le bâtiment existant et pour tous les publics Utiliser nos potentiels d’énergies renouvelables pour produire et consommer localement notre énergie

> Permettre le développement maîtrisé de tous les potentiels EnR thermiques et électriques pertinents sur le territoire en favorisanr l’autoconsommation

Se déplacer plus sobrement sur notre territoire

> Limiter les déplacements en voiture individuelle et des transports routiers de merchandises en favorisant des modes de transports alternatifs pour améliorer la qualité de vie et la qualité de l’air Gérer durablement les ressources naturelles sur notre territoire

> Accompagner l’évolution des pratiques agricoles, préserver les milieux naturels et anticiper l’adaptation au changement climatique

Prochaines étapes

> Temps de partage avec les institutions régionales et départementales

> Appropriation et diffusion auprès des acteurs du territoire

> Elaboration de la stratégie territoriale.

Commission communautaire «Environnement/GEMAPI/Transition énergétique » - le 05/06/2019 - a assisté : Isabelle HERAULT

Présentation du projet du shéma d’Aménagement et de gestion des eaux – SAGE Le SAGE est un outil de planification : gestion équilibréee durable de la ressource en eau sur un bassin versant.

Les enjeux

> Alimentation en eau potable

> Gestion quantitative en période d’étiage et gestion qualitative de la ressource > Fonctionnalités et caractère patrimonial des milieux aquatiques

> Gestion des crues et risques associés et Gouvernance de la gestion intégrée de l’eau.6

Transition énergétique

> Centrale photovoltaïque Montmorillon/St Léomer : convention de 40 ans avec Sergies/CCVG/Simer

> Extension de la zone tampon autour de l’abbaye de St Savin

> Elaboration PCAET

> Projet de parc éolien à Journet

Gestion des milieux aquatiques

> Point sur le stravaux de rivière : Font Creuse à Moussac

> Arrachage de la jussie : acquisition d’une machine et de la remorque plus une barge > Piégeage des ragondins : cohérence de la démarche

Inondations

> Détermination maximale de la population en zone inondable y compris celle circulant sur les routes.

Sentiers

> Point balisage : repositionnement du balisage des sentiers à la charge des communes.

AG MJC - le 05/06/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points

Bilan des activités et activités nouvelles

Rapport moral

> Le fonctionnement général

> La petite enfance

> Les enfants

> Les jeunes

> Les familles

> L’animation culturelle

> La pratique amateur

> La résidence habitat des jeunes

> Le renouvellement de l’agrément de la MJC comme Centre Social

Bilan financier sain (Le fonds de roulement représente plus de 8 mois du budget des charges) Le projet 2019-2022

Rompre l’isolement

> Encourager la socialisation

> S’ouvrir au monde

Mobiliser et faire participer les habitants

> Contribuer à l’action citoyenne

> Favoriser l’engagement associatif

Se rendre visible et lisible

> Développer des projets culturels, scientifiques et sportifs

> Améliorer l’accès à ses actions

> Mettre en valeur ses actions

Les travaux à la MJC : ils ont pris du retard.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 05 juillet 2019 à 20h30