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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 104 digue levee crue digoin intervention sur terrain d un tiers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le seize octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la salle des fêtes de Molinet, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 octobre 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_104 - GEMAPI
GEMAPI - DIGUE DE LA LEVEE DE LA CRUE - DIGOIN - INTERVENTION DU GRAND CHAROLAIS SUR UN TERRAIN APPARTENANT A UN TIERS
Comme évoqué dans délibération précédente, la Communauté de Communes Le Grand Charolais, au titre de sa compétence GEMAPI, doit procéder à des travaux de défrichement de la digue de la levée de la crue.
Le défrichement permettra de procéder à la visite technique qui conditionne la demande de régularisation à effectuer au plus tard le 30 décembre 2023.
Il est rappelé que la gestion de cette digue incombera à la CCLGC à partir de fin janvier 2024.
Or, il s’avère que la digue de la levée de la Crue est située sur des parcelles appartenant à un particulier.
Il est donc nécessaire de formaliser une convention avec ledit propriétaire afin que la Communauté de Communes puisse valablement intervenir.
Tel est l’objet de la convention qui est jointe en annexe.
La convention prévoit également les modalités d’indemnisation du propriétaire pour la réalisation des travaux de défrichement et leurs conséquences (dégradation du chemin d’accès, perte d’ombre pour les animaux pâturant à proximité).
Vu la compétence de la Communauté de Communes Le Grand Charolais en matière de GEMAPI,
Vu la demande de régularisation du système d’endiguement de la digue de la levée de la Crue à Digoin,
Considérant la nécessité de procéder au défrichement des parcelles appartenant à un propriétaire privé,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et de Daniel BERAUD,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’approuver les termes de la convention à intervenir avec M. DECERLE pour les travaux de défrichement de la levée de la Crue à Digoin,
DEL2023_104 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- d’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer ladite convention,
- d’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_104 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Paul DUMONTET
Membres présents à la séance : 60 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nathalie LELIEVRE, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie- France MAUNY, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER
Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gilles PERRETTE, Annie BOISSARD à Catherine CLERGUÉ, Cédric FRADET à Guillaume CHAUVEAU, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME à Gérald GORDAT, Bernard PLET à Myriam PEJOUX
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Christian LAROCHE, Céline BIJON, Thierry DESJOURS, Régis GAUTHERON, Stéphane JOURNET, Jean-Baptiste LEFORT, Patrick PAGÈS, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 16 octobre 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_104 3/3