Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 32 DECLASSEMENT DUNE SECTION DE LA RD 809 EN VOIE
unknown - 32 ANNEXE PLAN DECLASSEMENT DUNE SECTION DE LA RD
Déliberation - 33 DECLASSEMENT SECTION RD 116
unknown - 33 ANNEXE DECLASSEMENT RD 809
Déliberation - 7 DECLASSEMENT RD 936 EN VOIE COMMUNALE
Déliberation - declassement dune section de la RD 189 en voie com
Déliberation - 28 DECLASSEMENT CONTRES ALLEES RD 6 ET SECTION R
Déliberation - 24 DECLASSEMENT SECTION RD9 RD 24 ET RF 919
Déliberation - 33 DECLASSEMENT PARCELLES EMPRISE COLLEGE CORDELIE
Déliberation - 17 delib 2014.12.16 Déclassement dune partie de v
Déliberation - 33 Declassement Dune Section de la rd 809 en Voie Communale
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Declassement Dune Section de la rd 809 en Voie Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
=
Affiché le
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22_33-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 26 septembre 2022
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRERE
Secrétaire de séance : Monsieur Saïd SOUITA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Adjoints, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean
CONTOU CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE,
Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
33 - DECLASSEMENT D'UNE SECTION DE LA RD 809 EN VOIE COMMUNALE
Le Département des Pyrénées Atlantiques a sollicité la commune d'Oloron Sainte-Marie afin de déclasser une section de Route Départementale n° 809 dans la voirie communale dans le cadre de l'accord pris par la délibération du 29 Septembre 2016.
L'article L.141-3 du Code de la voirie Routière prévoit que le classement et le
déclassement des voies communales sont dispensés d'enquête publique préalable, sauf lorsque l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par les voies. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le Ses
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22_33-DE
Le Département déclasse la section de la RD 809 dite « Rue Camou » comprise entre le
carrefour Rue Camou / Avenue de Lasseube PRO+000 et le carrefour entre la Rue Camou | RD 6 Rue de Sègues PR 0+300, soit une longueur de 300 m, conformément au plan joint
en annexe.
Cette section concerne l'intégralité de la voie, ses accessoires ainsi que leurs
dépendances.
Le déclassement de cette voie fait suite à la réception des travaux de requalification et de sécurisation de la Rue Camou réalisés au 1° semestre 2022.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- DECIDE le classement en voirie communale de la section de la Route Départementale
n° 809 sur l'ensemble de la section de la Rue Camou, conformément au plan ci-annexé,
- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en
vue de réaliser cette opération, et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau
de classement et de déclassement des voies communales.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 septembre 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AT
AFFICHE LE O5. 10.4ott
Bernard UTHURRY