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Compte-Rendu - cm2018 03
Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2018 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Commune
de
RIEUSSEC
Compte rendu de la Réunion du vendredi 9 MARS 2018
Convocation 05 mars 2018
Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian – Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy - Mr STEENBERGEN Nils - Mr BOULET Bernard – Fraïsse Francis.
Ordre du jour :
01 – Informations.
02 – Approbation du compte rendu du 02/02/2018.
03 – Régularisation SIVOM.
04 – Echange terrains La Figuière.
05 – Questions diverses.
.
Début de la séance :
Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.
1 – INFORMATIONS :
Eclairage public : le remplacement de l’ensemble des luminaires à tubes fluorescents et lampes au mercure à commencé le vendredi 9 mars 2018. Ces luminaires sont remplacés par des lanternes avec lampe à led. Les éclairages de la pinède de l’espace Barreau et du parking sont aussi remis en état. Un véhicule Peugeot Expert est en cours d’achat, afin de doter l’employé municipal qui circule à l’heure actuelle avec son véhicule personnel. Le montant de cet achat est de 11751 € frais d’immatriculation compris. La TVA est récupérable sur cet achat.
Monsieur le Préfet à transmis un courrier dans lequel il mentionne la mise en œuvre de la réduction de vitesse maximale autorisée à 80km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central. Il nous est demandé de faire une estimation du nombre de panneaux qu’il est nécessaire de placer ou de remplacer. Cette limitation de vitesse doit intervenir le 1 juillet 2018.
La canalisation reliant l’eau du Brian au pont de Calmel vient d’être terminée, des essais vont être réalisés.
02 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 02/02/2018 :
Le compte rendu du conseil du 02/02/ 2018 envoyé à chacun des membres du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres du conseil.
3 – REGULARISATION SIVOM :
La clôture des comptes, administratif et de gestion 2017 du SIVOM du Marcory, approuvés le 01 mars 2018, font apparaitre un excédent de fonctionnement de 99963€.
Le SIVOM du Marcory réclame un reliquat de participation 2017, à la commune de Rieussec, de 8227€. Monsieur le Maire a été reçu par le président du SIVOM du Marcory afin de demander : - une révision des régularisations en tenant compte du trop perçu en 2016 pour 10312€. - une répartition de l’excédent au prorata des participations antérieures deux ans minimum. Un avis sur ces questions va être demandé au SMEL, à défaut la commune de Rieussec se verra dans l’obligation d’ester devant le tribunal administratif.
Monsieur le maire propose de prendre une délibération en ce sens.
Vote : A l’unanimité des participants cette délibération est adoptée.
4 - ECHANGE TERRAINS LA FIGUIERE :
Pour développer un élevage de poules pondeuses Bio et Plein air, un espace équivalent à 4 poules au m² en « bio » et 6 poules au m² en « plein air » est nécessaire. Deux anciens chemins communaux non entretenus et doublés par la départementale, celui de Rieussec à La Figuière et celui de La Figuière au moulin de Trédos traversent l’espace sur lequel seront implantés les parcs d’élevage. 2
Le nouveau propriétaire demande à la commune de se dessaisir de ces chemins. Voir plan chemins surlignés en vert.
Monsieur le Maire par délibération, propose au conseil d’échanger ces chemins contre une surface de terrain équivalente, que le propriétaire prenne en charge tous les frais de géomètre expert ainsi que les frais notariés.
Vote : A l’unanimité des participants cette délibération est adoptée
5 – QUESTIONS DIVERSES :
Nettoyage de l’aqueduc en face du chemin menant à la station d’épuration. Problème d’alimentation en eau potable à La Mourlarie haute sont évoqués.
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h15.
La secrétaire de séance ROUSSEL Christian