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Compte-Rendu - CR CM 19122022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Plantiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19122022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL du 19 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux le 19 décembre à 18h00, le Conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Bernard MOUNIER, Maire.
PRESENTS : BENAROUS-FRAPPART Christophe, BOSIO Alexis, BOUDEVILLE Fatiha,
COURT Jean-Paul, LEGRAND Benjamin (arrivé à 18h05), MOUNIER Bernard, ODDOS
Robert, ROTGER Gérard
ABSENTES EXCUSEES : FIRMIN Françoise et JOËL-WENGER Constance
PROCURATIONS : FIRMIN Françoise à BOUDEVILLE Fatiha
JOËL-WENGER Constance à MOUNIER Bernard
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUDEVILLE Fatiha
Le procès-verbal du Conseil municipal du 06 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité
1) Dissolution budget M49 Délibération 2022/060
La prise des compétences de l’eau potable et de l’assainissement collectif par le Communauté
de Communes au 1% janvier 2023 implique de fait la dissolution du budget annexe communal
M49 « eau et assainissement ».
Vu la demande de la trésorerie de matérialiser la dissolution par une délibération avant le
31/12/2022 ;
Considérant que les communes de moins de 500 habitants n’ont pas l’obligation de créer un
budget « gestion de convention », la commune peut tenir une comptabilité analytique du service
permettant de retracer l’ensemble des recettes et dépenses associées aux missions déléguées par
la communauté de communes au travers de la convention de délégation approuvée
conjointement par le Conseil municipal en date du 06/12/2022 et par le Conseil communautaire
en date du 14/12/2022.
Oui cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune, à l’unanimité :
APPROUVE la dissolution du budget M49 « Eau & assainissement » au 31/12/2022.
APPROUVE le transfert des résultats du compte administratif du budget M49 vers le
service de gestion de convention.
AUTORISE le comptable public à encaisser les recettes et les dépenses émises avant
le 31/12/2022 sur le budget principal de la commune jusqu’au 31 mars 2023.
AUTORISE le maire à signer le PV de mise à disposition.
PV du 19/12/2022 - Page 1 sur 4 APPROUVE la tenue d’une comptabilité analytique « de gestion de convention » au
sein du budget général M14 pour tracer l’ensemble des recettes et dépenses associées aux
missions déléguées par la Communauté de communes par voie de convention.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférant à cette décision.
2) Décision modificative budget M14 exercice 2022 Délibération 2022/061
M. le Maire informe le Conseil municipal que les fins d’années sont compliquées au niveau
trésorerie. Les factures liées aux demandes de subventions doivent être réglées avant la fin de
l’année. Cela engendre des problèmes de trésorerie et que les subventions liées aux
inondations n’ont pas encore été perçues.
Considérant l’augmentation du point d’indice au 1° juillet 2022 ;
Considérant les augmentations du SMIC de l’année 2022 ;
Considérant les crédits insuffisants du chapitre 012 charges de personnels et frais assimilés ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de virement de crédits suivant sur le budget mairie M14 de l’exercice 2022 :
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
012/6411 Personnel titulaire 2 7 000,00
012 / 6413 Personnel non titulaire 1 7 000,00 Total 14 000,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
011/615231 Voiries 5 000,00
011 / 60621 Combustibles 1 000,00
011/615221 Bâtiments publics 6 000,00
022 / 022 Dépenses imprévues 2 000,00 Total 14 000,00
3) Convention CCAS/Commune Délibération 2022/062
M. Le Maire informe les élus, qu’une convention est à établir entre la commune et le CCAS
qui a accepté par délibération du 16/12/2022 de faire une avance de vingt-cinq mille quatre cent euros (25 400 €) à la commune.
Considérant l’aménagement dans l’atelier de l’'EHPA d’un cabinet médical,
Considérant les retards d’entrée des subventions attendues par la mairie,
Considérant la nécessité d’honorer les factures des artisans dans des délais raisonnables,
M. le Maire propose d’accepter l’avance de trésorerie accordée par le CCAS d’un montant
arrondi de 25 400 euros au budget mairie permettant de couvrir les factures des entreprises
suivantes :
PV du 19/12/2022 - Page 2 sur 4 - Laurent SAUVIER pour un coût TTC de 14 706, 66 euros
-__ PERRIER Père & Fils pour un coût TTC de 10 664,66 euros
L’avance sera remboursée par la commune au CCAS dès lors que les subventions allouées par PEtat, le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental du Gard des opérations :
e Réfection de voiries et réseaux suite aux inondations de 2020
e Aménagement du Village de caractère
seront versées à la commune permettant la trésorerie nécessaire au remboursement de 25400
euros au CCAS et au plus tard le 30/04/2023.
De ce fait, une décision modificative matérialisera l’avance par l’inscription au budget de la
somme de 25400 euros en recette au 1687 « autres dettes », et le remboursement en dépense à
Particle 1687.
Les conditions précitées seront matérialisées par une convention Mairie/CCAS.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve chaque point exposé ci-dessus, donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention et inscrire les sommes au budget M14.
4) Ligne de trésorerie Délibération 2022/063
Considérant les retards d’entrée des subventions attendues par la mairie, Considérant la nécessité d’honorer les factures des artisans dans des délais raisonnables,
M. Le Maire informe les élus qu’une demande de ligne de trésorerie serait nécessaire, pour un
montant de cinquante mille euros (50 000.00 euros) ; cette demande pourrait s’effectuer auprès
du Crédit Agricole, pour un taux variable qui avoisinerait les 2.83% à ce jour.
La demande de ligne de trésorerie de 50 000 euros est votée à l’unanimité.
5) Loto des écoles de l’ APE Délibération 2022/064
M. le Maire informe le Conseil municipal d’une demande reçue par mail au nom de l’Association des Parents d’Elèves (APE) de la Vallée Borgne de faire un lot à l’occasion du loto annuel des écoles qui se tiendra le samedi 14 janvier 2023 à la salle polyvalente de Saumane.
L’APE précise que les fonds collectés permettent de financer les sorties scolaires, les cadeaux
de Noël, le carnaval, l'achat de matériels pédagogiques et sportifs et bien d'autres choses au bénéfice des 3 écoles de la Vallée Borgne.
M. le Maire propose au Conseil municipal de faire deux bons d’achat dans des commerces locaux :
- un bon de 30 euros à l’épicerie BOSIO
- un bon de 30 euros à la boucherie BOURGADE
PV du 19/12/2022 - Page 3 sur 4 Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la
proposition de M. le maire et le charge de son exécution.
L'ordre du jour est épuisé à 18h15.
Prochain conseil municipal mi-janvier.
- M. ODDOS demande à consulter le dossier chauffe-eau de l’'EHPA.
La Secrétaire de séance Le Maire
BOUDEVILLE Fatiha R Bernard
PV du 19/12/2022 - Page 4 sur 4