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Compte-Rendu - CR CM 14112022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Plantiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14112022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL du 14 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le 14 novembre à 18h00, le Conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MOUNIER, Maire.
PRESENTS : BENAROUS-FRAPPART Christophe, BOSIO Alexis, BOUDEVILLE Fatiha,
COURT Jean-Paul, JOEL-WENGER Constance, LEGRAND Benjamin, MIGNON Françoise,
MOUNIER Bernard, ODDOS Robert, ROTGER Gérard
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JOEL-WENGER Constance
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité par les conseillers présents à cette réunion
1. Accueil et présentation des nouveaux élus
Suite aux élections partielles du 6 novembre 2022 de quatre nouveaux conseillers, M. le Maire donne lecture de la « charte de l’élu ».
Cette charte est signée par l’ensemble du conseil municipal. Elle sera affichée en mairie et tous autres lieux.
M. le Maire, après avoir prononcé les mots d'accueil et remercié les nouveaux élus, décide de
passer à l’ordre du jour. A la demande des nouveaux élus, il donne un temps de parole à chacun pour se présenter.
M. Oddos se présente, ingénieur à la retraite et souhaite apporter son expertise notamment en ce
qui concerne la voirie. Puis il exprime le souhait que tous les élus se mettent au niveau de la
population, dans le discours et les actions : il prend comme exemple la cérémonie du 11
novembre au cours de laquelle une excellente initiative du maire a engendré la distribution du texte des paroles d’une chanson, mais avec une police de caractère trop petite pour être lue par une bonne partie des personnes présentes. Il signale la mauvaise orthographe du mot « tirant »
sur une publication Facebook. Souhaite que la notion de conflit d’intérêt soit clairement redéfinie dans une si petite commune : il propose la définition suivante : « il peut y avoir conflit d’intérêt
si je prends une décision ou participe à une décision concernant un de mes proches. »
Sur ce dernier point M. le Maire répond que que tout le monde n’en a pas la même définition.
Puis M. Oddos s’adresse à tous les conseillers restant de l’équipe municipale précédente (il les
appelle tous par leur prénom) et leur demande quelles leçons ils ont tiré des cinq démissions et du résultat des dernières élections. Il propose à la conseillère assise en face de lui de répondre en premier.
M le Maire met un terme à cette interpellation et rappelle que seuls les démissionnaires sont en
mesure de donner les raisons de leur départ.
M. Oddos conclut son intervention en plagiant « son ami » le prophète Jérémie en ces termes « Je
recherche le bien de notre petit village qui est devenu notre résidence principale et je prie l’éternel en sa faveur parce que je sais que mon bien dépend du sien ».
M. Bénérous-Frappart se présente et indique qu'il est heureux de participer à la construction des projets avec les élus, et souhaite contribuer à faire avancer le bien vivre au village.
M. Legrand remercie l’ensemble des conseillers municipaux puis présente son cursus scolaire et
professionnel, et indique vouloir s’investir et mettre à profit ses compétences dans les domaines des finances, de l’agropastoralisme et de la promotion du territoire.
Page 1 sur 6 M. Rotger explique que la constitution de la liste à laquelle il appartient est, à la demande de certains administrés, soucieuse de travailler dans un esprit de démocratie, dialogue et écoute. Il demande au nom de cette liste le vote systématique à bulletin secret et manifeste son désir de contribuer à la vie locale. Il demande la nomination de deux postes de « maire adjoint » issus de cette liste. A cette dernière question, M le maire invite chacun à se mettre au travail et dit que c’est une prérogative du maire et qu’il n’envisage pas ces nominations à ce jour. M. le Maire invite chacun à reprendre l’ordre du jour du conseil municipal.
M. Oddos et M. Rotger demandent la (re)mise en œuvre des WC sur la place dans le cadre du projet village de caractère.
M. le Maire, Mmes Wenger et Boudeville rappellent que les décisions ont été validées par le COPIL (département), votées par les élus et transmises au contrôle de la légalité. M. Legrand demande s’il sera possible de revoir l’usage du bâtiment à l’issue de l’obtention du label village de caractère, M. le Maire suppose que cela sera possible au terme de la période de labellisation (soit 3 ans).
M le Maire demande de reprendre l’ordre du jour.
2. Révision des commissions communales, intercommunales, correspondants Défense,
CAUE, CNAS
Délibérations 2022/048, 2022/049, 2022/050, 2022/051, 2022/052
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil municipal peut former, au cours de
chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le Président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Considérant la démission de cinq conseillers municipaux ;
Considérant l’élection municipale partielle complémentaire du 06 novembre 2022 de quatre
conseillers municipaux ;
M le Maire propose de pourvoir les places vacantes des différentes commissions communales.
Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal, sans procéder au bulletin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
1° Commission d’appel d’offres,
3 titulaires :
- M. Alexis BOSIO
- M. Jean Paul COURT
- M. Robert ODDOS
3 suppléants :
- Mme Constance JOEL- WENGER
- Mme Fatiha BOUDEVILLE
- M. Christophe BENAROUS-FRAPPART
2° Commission des finances
Page 2 sur 6 - Mme Fatiha BOUDEVILLE
- M. Alexis BOSIO
- M Benjamin LEGRAND
3° Commission chambre des métiers
- Titulaire : M. Christophe BENAROUS-FRAPPART
- _ Suppléant : M. Bernard MOUNIER
4° Commission culture, fêtes et cérémonies, communication
- Mme Françoise MIGNON
- M. Alexis BOSIO
- M. Bernard MOUNIER
- M. Benjamin LEGRAND
5° Commission de l’agriculture et de la ruralité
- M. Alexis BOSIO
- M. Jean-Paul COURT
- M. Benjamin LEGRAND
6° Commission des travaux
- M. Jean-Paul COURT
- M. Alexis BOSIO
- M. Robert ODDOS
7° Commission logement
- Mme Françoise MIGNON
- M. Alexis BOSIO
- Mme Fatiha BOUDEVILLE
8° Commission développement économique
- Bernard MOUNIER
- M. Benjamin LEGRAND
9° Commission sécurité
- M. Alexis BOSIO
- M. Jean-Paul COURT
- M Gérard ROTGER
Cette dernière commission collaborera avec l’assistante de prévention de la collectivité, Mme Pauline VICINI, secrétaire de mairie.
M. Gérard ROTGER est élu membre délégué au CCAS et au SIRP pour représenter la commune ainsi que délégué-élu au CNAS
M. Robert ODDOS est désigné correspondant au CAUE
M. Benjamin LEGRAND est désigné correspondant défense
M. Christophe BENAROUS-FRAPPART est nommé responsable des cellules logistique et hébergement du Plan Communal de Sauvegarde. Il communiquera le nom d’au moins deux personnes mobilisables en cas de déclenchement du PCS prochainement.
3. Avenant marché de travaux Village de caractère Délibération 2022/053
M. le maire rappelle les tenants de ce dossier compliqué pour un label initié puis abandonné par
le Département. La commune sera donc la dernière à l'obtenir.
Le débat s'engage autour de l’usage du bâtiment sur la place, les conseillers municipaux
dernièrement élus demandant d’y installer des WC. Réponse est donnée que le conseil municipal
a déjà délibéré sur le sujet. M. le maire regrette officiellement que ce dossier ne fut pas achevé
par la précédente mandature. Ce dossier complexe a exigé beaucoup de travail de consultation et
Page 3 sur 6 de médiation pour le mener à terme et sans que la commune perde les subventions afférentes. La
priorité désormais est de terminer dans les délais impartis soit avant le 31 décembre 2022.
M. le Maire souhaite vivement avec l’ensemble du conseil pouvoir se consacrer pleinement à des
projets d’avenir pour les administrés.
M. le Maire informe le conseil municipal :
Considérant l’ancienneté du marché « Village de caractère » et l’augmentation conjoncturelle
des matières premières influant sur les prix unitaires du marché ;
Afin de respecter l’enveloppe budgétaire d’opération, la commune en collaboration avec le
Département a souhaité voir certaines prestations du marché retirées. Ces modifications ne
bouleversent pas l’objet et l’économie générale du marché ;
L'entreprise ECOSYLVA, titulaire du lot n°2 Aménagement paysager, présente un avenant n°1
ayant une incidence financière sur le montant du marché public de +8,48% soit 3 067,76 € HT
en sus.
Le nouveau montant du marché du lot n°2 s’élève donc au total à 39 228,26 € HT soit 47 073,91
€ TTC.
Ouï de cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide l’avenant
n°1 sur le lot N°2 et donne pouvoir à M. le Maire pour signer les pièces afférentes.
4. Demande de subvention projets de travaux du préau des écoles et logement P1 Délibération 2022/054
M. le Maire rappelle le contenu et la finalité des travaux envisagés ;
Considérant la délibération municipale 2022/041 du 05/09/2022 relative à des projets de travaux ; M. le Maire présente au conseil municipal les devis obtenus :
Réfection du préau chauffé de l’école comprenant l’aménagement d’une cuisine
Service Entreprise Prix HT |Prix TTC
Cuvelage Bati-protect 7530 8391
Electricité /
Plomberie Elec cévennes 3305,72 3966,87
Cloison Sauvier 1121,6 1345,92
TOTAL 11957,32 13703,79
Aménagement d’un P1 au RDC de la maison Saltet
Service Entreprise Prix HT | Prix TTC
Plomberie Elec cévennes 4087,09 4904,53
Electricité Elec cévennes 3804,68 4565,61
Cuvelage Bati-Protect 3430 3773
Placo-carrelage- | SAUVIER 6827,45 7510,19
TOTAL 18149,22| 20753,33
Page 4 sur 6 Soit un total de travaux de 30 106,54 euros HT et 34 457,12 TTC.
M. le Maire propose le plan de financement suivant :
- ETAT 9 031,96 € HT (30%)
- Conseil Départemental du Gard 7 526,64 € HT (25%)
- Autofinancement 13 547,94 € HT (45%)
TOTAL 30 106, 54 € HT (100%)
Ouf cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de
financement des travaux sous condition de l’obtention des subventions et donne pouvoir à M. le
Maire pour faire les demandes de subvention et signer les pièces afférentes.
5. Motion de soutien à la maternité de Ganges Délibération 2022/055
Monsieur le Maire et l’ensemble des élus du Conseil municipal des Plantiers prennent acte de
l'annonce faite par le Président du groupe Cap Santé du risque de fermeture de la maternité de la
clinique Saint Louis de Ganges.
Nous tenons par la présente à faire part de nos vives réactions à cette annonce afin de contribuer
totalement au mouvement de soutien de ce service vital pour les Plantiéroises et les Plantiérois.
Quelles que soient les raisons du risque de disparition de la maternité, tout doit être mis en œuvre
tant au niveau du groupe Cap Santé que des pouvoirs publics à travers l’ARS pour permettre le
maintien de la maternité au sein de la clinique Saint Louis.
Il n’est pas acceptable sur un bassin de vie de 40 000 habitants dont nous faisons partie de devoir
faire des trajets d’une heure pour accoucher à Alès ou Nîmes.
Lors de la réunion du 06 octobre 2022, les dirigeants du groupe Cap Santé et le directeur de
l'ARS Occitanie ont affirmé que l’aspect financier n’entrait pas en compte dans le maintien de
la maternité et que les efforts nécessaires y compris financiers, notamment en matière de salariat,
seraient faits pour favoriser le recrutement.
Nous serons vigilants sur ce point, la gestion comptable de la ruralité de notre territoire a atteint
ses limites. Nos territoires subissent depuis trop longtemps une longue atteinte à la présence de
services publics et nous ne pouvons envisager que ce processus continue.
Tout en restant très attentifs quant aux décisions qui vont être prises nous gardons donc espoir
en l’esprit de responsabilité de chacun afin de garder opérationnelle notre maternité.
L'ordre du jour est épuisé.
Questions diverses
La pose des silhouettes fluorescentes en prévention routière aux entrées du village questionne certains conseillers, M. le Maire rappelle qu’il y a un problème de sécurité notamment à l’entrée du village col de l’Asclier, sortie d’école et de logements et que l’UT ne recommande pas de
coussin berlinois en raison du passage des chasses neige.
Page 5 sur6 Des explications sur l’œuvre d’art prévue initialement sur la place pour répondre aux exigences de labellisation « Village de caractère » sont demandées. M. le Maire explique que le satyre
initialement prévu sur la place a été supprimé, et que dans un souci d'équilibre budgétaire,
l’œuvre sur le chemin d’interprétation est modifiée : à la place de hauts champignons ayant un
coût de 24 000€ HT, il a été demandé à l’artiste de faire une autre proposition moins coûteuse et
ayant un attrait ludique pour les enfants. L’artiste a ainsi proposé, une solution alternative pour un coût de 12 000€ HT.
A noter le descriptif de l'artiste : « une aire de repos ; une structure en bois en forme de vague pour
se poser, se reposer, s'allonger sur le dos. Il s'agit d'une mascotte fantastique, dragon d'eau à tête de cerf faisant le lien avec une tête sculptée de l'église de St Marcel de Fontfouillouse ».
Un marché de Noël se tiendra aux Plantiers le samedi 17 décembre de 11h00 à 18h00.
Nouveauté : une petite forêt de sapins sera installée sur la place.
Le bulletin municipal est quasi achevé, il manque des retouches et quelques photos, il sera
distribué dans les colis de Noël (réservés aux résidents permanents de plus de 65 ans), en libre
distribution dans les lieux publics (APC, épicerie, bar et mairie) et aussi consultable en ligne
depuis le site internet, et depuis un lien sur Facebook.
Un conseiller propose de faire la distribution sur son hameau.
De même il est proposé d'établir une « astreinte » qui serait assumée par l’un des élus pour les
problèmes d’urgence lorsque M. le Maire est indisponible.
La publication papier systématique sur les panneaux d'affichage dans les hameaux est réclamée. M. le Maire dit oui dans la mesure du possible.
A noter que l'ordonnance sur la réforme des règles de publicité entrée en vigueur au 1° juillet
2022, fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun.
Le transfert de la compétence eau et assainissement de la commune à la communauté de
communes est suivi d’une délégation d’une partie des compétences de la communauté de communes à la commune des Plantiers notamment concernant le suivi et les interventions du
service technique. Cette convention sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Bilan satisfaisant des analyses de contrôle par l’ARS, de l’eau potable et de l’eau de baignade
cet été. En revanche, les analyses supplémentaires commandées en commun avec les communes de Lasalle et Saint André de Valborgne ont permis de déceler un problème de pollution récurrent au Mas Lautal et sous la ferme de Faveyrolles, des investigations sont engagées avec le SPANC.
M. le Maire fait part de sa préoccupation première qu’est le risque de raréfaction de la ressource en eau, en effet cet été ce fût grâce aux efforts, à la vigilance et aux interventions quotidiennes des agents municipaux et des élus que l’eau a continué de couler au robinet.
La séance est levée à 22h50.
La secrétaire de séance
ja
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