Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 063 recueil des actes administratifs special 3

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 063 recueil des actes administratifs special 3 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 063 recueil des actes administratifs special 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2019-063

PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2019Sommaire

Préfecture du Lot

46-2019-07-12-001 - SP arrêté 2019-014 portant délégation de signature à Mme Maryana

MATTEI (2 pages) Page 3

46-2019-07-11-001 - SP arrêté n° 2019-182 réglementant les prélèvements d'eau à usage

d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage

des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du

Lot (12 pages) Page 6

2Préfecture du Lot

46-2019-07-12-001

SP arrêté 2019-014 portant délégation de signature à Mme

Maryana MATTEI

Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-001 - SP arrêté 2019-014 portant délégation de signature à Mme Maryana MATTEI 3DE ES Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

Arrêté n° 2019-

portant délégation de signature à Mme Maryana MATTEI

directrice des ressources humaines et des moyens, cheffe du bureau des ressources humaines,

des moyens et du budget

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

PROJET

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des départements

et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu Je décret du 9 août 2017 nommant M. Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet du Lot ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-40 du 3 mai 2017 modifié portant organisation de la préfecture du Lot ;

Vu la décision du 14 janvier 2019 nommant Mme Maryana MATTEI directrice des ressources humaines et

des moyens à compter du 1” février 2019;

Vu la décision du 8 juillet 2019 nommant M. Fabrice ORTUNO chef du bureau des affaires immobilières;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

SECTION I: COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

Article 1” : Délégation de signature est donnée à Mme Maryana MATTEL, attachée principale

d’administration, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre des attributions de la direction

des ressources humaines et des moyens.

Sont exclues de la présente délégation :

e les correspondances adressées aux personnalités, ministres, parlementaires, conseillers

départementaux et régionaux,

+ les décisions d’affectation des personnels ;

e les décisions d’attribution de secours d’urgence.

Article 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Fabrice ORTUNO, technicien supérieur

principal du développement durable, chef du bureau des affaires immobilières, pour les matières suivantes :

° attribution des congés et autorisations d’absence des agents de son bureau ;

+ toutes pièces et correspondances courantes, sous réserve de l’article 1°.

e les procès verbaux et comptes-rendus de réunions qu’il préside,

Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-001 - SP arrêté 2019-014 portant délégation de signature à Mme Maryana MATTEI 4du bureau des affaires immobilières, jusqu’à 20 000 € par an.

Article 11 : L'arrêté n° 2019-03 modifié du 22 janvier 2019 est abrogé.

Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des ressources humaines et des moyens, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Fait à Cahors, le 1 2 JUIL. 2019

Jérôme/FILIPPINI

Préfecture du Lot - 46-2019-07-12-001 - SP arrêté 2019-014 portant délégation de signature à Mme Maryana MATTEI 5Préfecture du Lot

46-2019-07-11-001

SP arrêté n° 2019-182 réglementant les prélèvements d'eau

à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans

d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins,

espaces verts, terrains de sport et certains autres usages

dans le département du Lot

Préfecture du Lot - 46-2019-07-11-001 - SP arrêté n° 2019-182 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 6ENREGISTRE le..44.|.OE

po » Sous C-2RA9-ART Liberté « Égalité « Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU LOT

Direction Départementale des Territoires

Service Eau, Forêt, Environnement

Arrêté n° E-2019-4 Ÿ en date du-{1/07/2019

réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole,

le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des

jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages

dans le département du Lot

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté n°2017-90 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Philippe Grammont, directeur

départemental des territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021

approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 1* décembre 2015 ;

Vu l'arrêté cadre départemental du 28 mai 2018, définissant les mesures de limitation ou de suppression

provisoire des usages de l’eau ;

Vu la note de situation hydrologique établie par la direction départementale des territoires du Lot, du 8 juillet

2019;

Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;

Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l’alimentation en eau potable, la

salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l’eau,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,

1/12

Préfecture du Lot - 46-2019-07-11-001 - SP arrêté n° 2019-182 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 7ARTICLE i : OBJET

Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de régulation des usages de l’eau

mentionnées aux articles ci-après.

ARTICLE 2 : MANOEUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES

La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les cours d’eau

cités à l’article 5 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d’urgence, demande motivée du service police

de l’eau ou dérogation accordée par le service de police de l’eau.

Les propriétaires d’installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons

dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l’eau de la direction

départementale des territoires du Lot.

ARTICLE 3 : REMPLISSAGE DES RESERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU

Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d’eau par pompage ou prises d’eau dans

les ressources définies par l’article 5 du présent arrêté est interdit.

ARTICLE 4 : PRELEVEMENTS POUR L’ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES

TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES

Les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des

terrains de sport, opérés dans les ressources définies par l’article 5 sont soumis aux mêmes règles que les

prélèvements destinés à l’irrigation agricole, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.

Pour les cours d’eau soumis à des tours d’eau, les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et

potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport sont interdits de 13h00 à 20h00 pour le 1°

niveau de restriction et de 08h00 à 20h00 pour le 2°" niveau, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la

main.

Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources

définies par l’article 5 du présent arrêté.

ARTICLE 5 : RESSOURCES CONCERNEES ET MESURES APPLICABLES AUX PRELEVEMENTS

POUR L’IRRIGATION AGRICOLE

Les prélèvements destinés à l’irrigation agricole sont encadrés par les mesures énoncées ci-après.

Les ressources concernées par les mesures applicables à l’irrigation agricole et aux usages énoncés aux articles

2, 3 et 4 du présent arrêté sont les cours d’eau cités ci-après, leurs affluents et nappes d’accompagnement (y

compris sources, fontaines, canaux et dérivations situés dans le bassin).

Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d’accompagnement, les prélèvements dans des puits, plans d’eau, bassins ou forages situés à moins de 100 mètres des cours d’eau (sauf alimentation par une nappe profonde).

Rappel : l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux

règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et

jours fériés), pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages

de l’eau par arrêté préfectoral, imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous

réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.

2/12

Préfecture du Lot - 46-2019-07-11-001 - SP arrêté n° 2019-182 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 8| 1 - BASSIN DE LA GARONNE |

[A - La Séoune et l’ensemble de ses affluents |

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les

suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, PORTE-DU-QUERCY, MONTCUQ-

EN-QUERCY-BLANC et SAUZET.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et cultures porte-graines.

Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

B — La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC,

MONTLAUZUN et VILLESEQUE.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque jour de

8h00 à 20h00.

| C - La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents _ |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-FLAUGNAC, PERN,

LHOSPITALET, LENDOU-EN-QUERCY.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements

dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

D -— Le Lendou et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC,

LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements

dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

[E - La Lupte et l’ensemble de ses affluents |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, PERN et SAINT-PAUL-

FLAUGNAC.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture, cultures maraïîchères et tabac. Ces prélèvements

dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

[F - Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte) |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les

suivantes: BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES,

LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture, cultures maraîchères et tabac. Ces prélèvements

dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

3/12

Préfecture du Lot - 46-2019-07-11-001 - SP arrêté n° 2019-182 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 9| G - La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les

suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC et VAYLATS.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en

permanence .

| 2- BASSIN DU LOT |

[A - La Thèze et l’ensemble de leurs affluents |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes : CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, MONTCABRIER, MONTCLERA,

POMAREDE, PUY-L’EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE-REDON et SOTURAC.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont subordonnés au respect des conditions imposées par le planning annexé au présent arrêté. (annexe 2 : tour d’eau de 2°”*° niveau de restriction).

[B - Le Vert amont et Fensemble de ses affluents |

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les

suivantes: BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT,

MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont subordonnés au respect des conditions imposées par le planning annexé au présent arrêté. (annexe 3 : tour d’eau de 2°”° niveau de restriction).

IC - Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les

suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BELAYE, BELLEFONT-LA-RAUZE,

BOISSIERES, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC,

CAPDENAC, CARNAC-ROUFFIAC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CREGOLS, CREMPS,

CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC,

FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREZELS,

LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE,

LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-

SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MAXOU,

MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC MONTREDON, NUZEJOULS, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT- GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT- MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT- RIVE-D'OLT, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TRESPOUX-RASSIELS, VAYLATS, VILLESEQUE et VIRE SUR LOT.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque jour

de 8h00 à 20h00. >

La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent en annexe du présent arrêté (annexes 4.1 et 4.2).

D - Le Vers et la Rauze et l’ensemble de leurs affluents |

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes: BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU-CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE,

CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, SAINT-

GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque jour

de 13h00 à 20h00.

4/12

Préfecture du Lot - 46-2019-07-11-001 - SP arrêté n° 2019-182 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 10E - La Sagne

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes : CABRERETS, CANIAC DU CAUSSE, LAUZES, LENTILLAC DU CAUSSE, LES PECHS DU

VERS, ORNIAC, SABADEL-LAUZES et SENAILLAC-LAUZES.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque jour

de 13h00 à 20h00.

[F - Le Bervezou, le Saint-Perdoux, le Veyre et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures d’interdiction des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes: BAGNAC SUR CELE, BESSONIES, CARDAILLAC, GORSES, LABASTIDE DU HAUT

MONT, LATRONQUIERE, LAURESSES, LINAC, MONTET ET BOUXAL, PRENDEIGNES, SABADEL-

LATRONQUIERE, SAINT-CIRGUES, SAINT-HILAIRE, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-

PERDOUX, SAINTE-COLOMBE, et VIAZAC.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque jour

de 8h00 à 20h00.

| __3- BASSIN DE LA DORDOGNE |

A - Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents |

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les

suivantes: CŒUR-DE-CAUSSE, CAZALS, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET LE

GOURDONNAIS, GINDOU, GOURDON, LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MONTAMEL,

MONTFAUCON, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET,

SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES,

SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture, cultures maraîchères, cultures porte-

graines (hors maïs semence) et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de

8h00 à 20h00.

[B - L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les

suivantes: ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS,

GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LEYME,

MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES,

SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT-

DU-PENDIT, SONAC, THEGRA, THEMINES et THEMINETTES.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture et cultures maraîchères. Ces prélèvements

dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

C - La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs

affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les

suivantes: ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC,

PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.

° Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture (hors nuciculture) et cultures maraîchères. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

5/12

Préfecture du Lot - 46-2019-07-11-001 - SP arrêté n° 2019-182 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 11D - Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les

suivantes: ANGLARS-NOZAC, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LE VIGAN, LOUPTAC, MASCLAT,

NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en

permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères et cultures

porte-graines. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

[E - Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes: GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE,

LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.

° Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque

jour de 13h00 à 20h00.

[F - Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents |

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT,

SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour

de 8h00 à 20h00.

G - La Tourmente et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes: CAVAGNAC, CONDAT, FLOIRAC, LE VIGNON EN QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-

LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, CRESSENSAC-SARRAZAC, STRENQUELS, et

VAYRAC.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque jour

de 8h00 à 20h00.

[H - La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes : BETAILLE, SAINT DENIS LES MARTEL, SAINT MICHEL DE BANNIERES et VAYRAC.

e Les rélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture) et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.

ARTICLE 6 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNES PAR LE PRESENT ARRETE

Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :

- prélèvements opérés dans les réseaux d’eau potable dont l’usage peut, le cas échéant, faire l’objet de

restrictions par arrêtes municipaux ou préfectoraux ;

- prélèvements opérés dans des réserves d’eau exclusivement alimentées par forage profond ou par des

eaux de ruissellement, en période d’étiage ;

- prélèvements opérés dans les plans d’eau en barrage d’un cours d’eau dès lors qu’il existe un dispositif

de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;

- prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.

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Préfecture du Lot - 46-2019-07-11-001 - SP arrêté n° 2019-182 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 12ARTICLE 7 : DEBIT MINIMUM BIOLOGIQUE |

En application de l'article L. 214-18 du code de l’environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout

temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la

reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit.

Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d’eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit

entrant à l’amont et sortant à l’aval n’est visible en surface.

ARTICLE 8 : MESURES ABROGEES

L’arrêté préfectoral n° E-2019-175 du 4 juillet 2019 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation

agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, larrosage des jardins, espaces verts,

terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot est abrogé.

ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2019 à 8h00 au 31 octobre 2019,

sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.

ARTICLE 10 : SANCTIONS

Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et KR. 216-12 du code de

l’environnement.

ARTICLE 11 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES

Les annexes du présent arrêté seront affichées dans les mairies des communes concernées et un exemplaire

complet de l’arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d’ouverture.

ARTICLE 12 : EXECUTION - PUBLICATION

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur

départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de

gendarmerie nationale du Lot, les agents de l’agence française pour la biodiversité, les agents de l’office

national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet de la préfecture du Lot.

Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-

Garonne, aux préfets des départements de la CORREZE, du CANTAL, de TARN-ET-GARONNE, de LOT-

ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d’agriculture du Lot, au

président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu

aquatique du Lot, au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, du logement d’Occitanie et

aux maires des communes concernées.

Cahorsle 11 JUIL. 208

Le Directeuc2Æperts ental rs[Cid

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et

exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel de Roquelaure 246

boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de

la décision contestée doit lui être jointe.

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62

73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

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Préfecture du Lot - 46-2019-07-11-001 - SP arrêté n° 2019-182 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 13ANNEXE 1 à l'arrêté n° E-2019-{Ÿ2 réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l'eau

Dispositions applicables à compter du samedi 13 juillet 2019 à 8h00.

Mesures applicables aux prélèvements d’eau dans les cours d’eau, leurs affluents et leurs nappes

d'accompagnement, pour l'irrigation agricole et Farrosage des jardins, des espaces verts

et des terrains de sport.

: Horaires Bassins d'interdiction OBSERVATIONS

: _- Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 :

Séoune Interdiction totale arboriculture, cultures maraîchères et cultures porte-graines. Petite Barguelonne 8h00 à 20h00 2 a 45 Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : = a Grande Barguelonne Interdiction totale Arboriculture, cultures maraïîchères et tabac.

7 Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 :

rc} Lendou Interdiction totale arboriculture, cultures maraîchères et tabac. © re x - ; 5 Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : ei Lupte Interdiction totale Arboriculture, cultures maraïîchères et tabac.

Lère, Dourre, Glaich, Cande | Interdiction totale

Tour d’eau - . Thèze niveau 2 Voir annexe 2

Le Vert Amont (amont plan Tour d’eau - Voir annexe 3

S d'eau de Catus) niveau 2

| Le Vert Aval et la Masse - = | :

© | Les affluents du Lot (sauf . £ Thèze, Vert, Vers et Célé). 8h00 à 20h00 Voir annexes 4.1 et 4.2

® | Le Vers, la Rauze 13h00 à 20h00

D | Le Célé et affluents -

La Sagne 13h00 à 20h00

Le Bervezou, le St Perdoux, le Veyre 8h00 à 20h00

| Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 :

Le Céou, le Bléou, l'Ourajoux | Interdiction totale | Arboriculture, cultures maraîchères, cultures porte-graines (hors maïs semence) et tabac.

L’AIzou, le ruisseau d'Aynac, Dr Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : @ LH'Ouysse Interdiction totale Arboriculture et cultures maraîchères.

£ | La Marcillande, la Germaine, . Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 :

8 la Melve Interdiction totale Arboriculture (hors nuciculture} et cultures maraîchères. E- Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Q |Le Tournefeuille Interdiction totale | Arboriculture (hors nuciculture}, cultures maraîchères et cultures porte-

S graines.

% | Le Tolerme 13h00 à 20h00

£ [La Bave =

® |Le Mamoul 8h00 à 20h00

a LLa Borrèze . ns

La Cère À

à 6: irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 :

La Tourmente Interdiction totale arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères. La Sourdoire, le Maumont 8h00 à 20h00

La Dordogne =

Autres mesures

Dans les cours d'eau ainsi que leurs affluents et nappes d'accompagnement où les prélèvements pour l'irrigation et l’arrosage

sont IImités, les manœuvres de vannes (sauf urgence ou dérogation) et les prélèvements pour le remplissage des plans d’eau

et piscines ou pour le lavage des véhicules sont Interdits en permanence. |

L'arrêté préfectoral complet peut être consulté dans les mairies des communes concernées et sur le site internet de l'Etat dans le Lot

(www.lot.gouv.fr) à ta rubrique « politiques publiques > milieux aquatiques > usages de l'eau ».

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Préfecture du Lot - 46-2019-07-11-001 - SP arrêté n° 2019-182 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 14ANNEXE 2 à l'arrêté n° E-2019- AYéglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l’eau

Dispositions applicables à compter du samedi 13 juillet 2019 à 8h00.

La Thèze

Tour d'eau de 2°"° niveau de restriction

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, MONTCABRIER, MONTCLERA,

POMAREDE, PUY-L’EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE-REDON et SOTURAC.

24h 6h I0h 12h 18h 22h 24h Chaudron du Redon

De Briancon Frayssinous Arbus De Briancon Delrieu Lascombes Frayssinous L fre Delri Vr omb Delrieu Delrieu / Lascombes Pradel Lascombes it es R ouse . 5 | Delrieu / Lascombes Grialou Roussilles Roussilies ” $ Grialou Soulard

Chaudron du Redon

De Briancon De Briançon Arbus Arbus Arbus De Briancon Delrieu Frayssinous Carrières Carrières Carrières Delrieu Delrieu / Lascombes Lascombes Frayssinous Frayssinous Fabre M Delrieu / Lascombes Grialou Soulard Lascombes Lascombes Frayssinous Grialou Domenech

De Briancon Arbus Chaudron du Redon Balety Balety De Briancon Delrieu Delrieu / Lascombes De Briancon De Briançon De Briançon Delneu Delrieu / Lascombes Grialou Grialmn Delrieu / Lascombes | Delnieu /Lascombes | Delrieu / Lascombes Grialou Soulard s Grialou Grialou Grialou oulard

De Briancon Arbus Arbus Asbus Arbus De Briancon Delrieu Frayssinous Delrieu / Lascombes Carrières Carrières Delrieu Delrieu / Lascombes Lascombes Frayssinous Delrieu /Lascombes | Delrieu / Lascombes | Delrieu / Lascombes Grialou Pradel Lascombes Frayssinous Frayssinous Grialou . Chaudron du Redon De Briancon . - Arbus Arbus .

Delrieu D . Dan Deirieu [Lescombes Delrieu / Lascombes | Delrieu / Lascombes DRE ; elrieu / Lascombes Frayssinous > Delrieu Delrieu / Lascombes L Frayssimous Fabre M . Grialou ascombes Lascombes Salesse Soulard Grialou Domenech

Arbus

De Briancon Chaudron du Redon Arbus Balety De Briançon De Briancon Delrieu De Briançon Balety Fabre JC Fabre JC Delrieu Grialou Grialou Grialou Ferret Ferret Grialou Soulard

Bale

De Briancon Chaudron de Redon , Balety Balety Balety De Briancon Delrieu De Briançon Carrieres Carrières a Delrieu Grialou Grinlon ad von De Briançon De Briançon Grislou Roussilles Roussilles Roussilles Roussilles

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Préfecture du Lot - 46-2019-07-11-001 - SP arrêté n° 2019-182 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 15ANNEXE3 à l'arrêté n° E-2019-Ÿ12 réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l’eau

Dispositions applicables à compter du samedi 13 juillet 2019 à 8h00.

Le Vert Amont

Tour d'eau de 2°"° niveau de restriction

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les

suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT,

MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH

12h 14h 16h 22h

EARL de Moules Calmon

Calmon GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline GAEC la Mouline

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Brugalieres Calmon

GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline EARL de Moules

Calmon EARL de Moules

Dulac JM Calmon

GAEC la Mouline GAEC la Mouline

Brugalieres Calmon

Calmon EARL de Flory

EARL de Flory GAEC la Mouline

Brugalieres Caimon

Calmon GAEC Combe de Caix

Dulac JM EARL de Flory

Calmon | Calmon

Dimanche GAËEC Combe de Caix Dulac JM

EARL de Flory GAEC Combe de Caix

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Préfecture du Lot - 46-2019-07-11-001 - SP arrêté n° 2019-182 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 16CT/TI

“LOT ANS AUIA R ANOdASATIA ‘SLV TA VA ‘STHISSVY-XNOAS AL ‘MIN VA-AU-ANOL OVANLOS DVNODIIS ‘LAZNVS ‘L'IO,G-HANI -LNHONIA-LNIVS ‘OVYHIOL-RRAId-LNIVS “ATTIONAVI-RAAId-LNIVS “MRILVN-LNIVS “TVANOAVI-NILAVM-LNIVS ‘HNVT-AG-NVAL-ENIVS “‘XTTHA-LNIVS ‘HIdOdv1 -OUIO-LNIVS ‘S'IAHO-LNIVS ‘SHAA-ANAO-LNIVS ‘ANÔdAAAT-ANd ‘OVSSAVUA ‘SANIAVYA ‘AOWANd-NG-ALNOd ‘ATHAVNOX ‘SINOfHZNN ‘NOUTALNON ONV'I4 -ADYAND-NHI-0NOILNON ‘NNHELNON “‘SAINDUAN “LNONHOAN ‘NOXVA ‘HO4ZNT ‘NVNNT OVNOVONT ‘LAIVLIASOHT ‘SHINNL SAT ‘ASIVIA-LNIVS-OVTTILLNAT “LVINON AT‘OVHIOL-AN0OMAVT ‘IOOVNAVT AINVAVI “ANIVTAOVMVI INONASIVTI ATIAQNVOVI ‘OVNVAVO-ATIIAVIVI ‘AAVOUNAVT ‘OVHNAVN “AQILSVAVT ‘SIAZANO ‘OVZNOOID ‘OVNALNOUX ‘SHINOONVUAI ‘SVSSHIOTIH ‘S'TOfNOd-OVINVIA ‘OVAOIA ‘SNIZTAA“‘SATIAOAVA ‘ANAdSA ‘STAZNVIDSA ‘SANVOSA “TIAVANG ‘ATIINOQ ‘OVZNO “SANAUO “‘S'IOOHUO “‘SLOONOO ‘OVANAIO ‘SAAHIAANAOD ‘OVIHINON-OVNAVO OVNAQdVO ‘OVAHAVAINVO ‘OVNOIATVO ANVNVIVO ‘OUVIVO ‘OV TIVO ‘SUOHVOI ‘SAUAHISSION “AZAVA-VI-LNOAATINY ‘AA VIH SION “IVAMNVOUV ‘OV TINL-SUVIONV ‘SVATIV : SSPLIOOU09 SOUNUIUOS) 1994nE9SSIN} PARI9pnesssmy 2ILI2P9402)EIopnesssmy} S9.19ISSI0f9PNU9SSIM} 2LLIE") 9P seuuN NES [BUÂEYA9pnvossimy} PUEISJUO]2pNE2SSMY enbuspnegspnesssmy 3a[91Lnpnas] A519n€)9pnvossmy 2LI9QN)-JUO09PNE2SSTMA S[OWqI2H,PnU9SSMy NSnpnESSSIN} S9Iqi'A,PJUO9PnE9SSINY S9ZQOU',PNU9SSIM} J8IlMOSSnpnesssimy 9B]I[IUNON9PnE2SSMY 3SUUOSUOYJRPNEISSMA NOXBIA9Pne3ssmy JUZEUO(I9PNUISSINH Quu0InYy,p1B89SSINY S1N0°) np neossIN}] IBUIIIEIN9PNB9SSIM S9SSI(I2PnU9SSM} SJPUBIEY9pnon JULINOYnpnvsSSMYanboiwTspnesssmy30qn0)spnusssin}JOSIA| 2AMOG NP N69SSMY]| AnOjuE"T 9p nusssm} SAJUEM-2qW0;) 9p nesssIny nomoqgailL o1 39S$ELIESNPNB9SSMA2.110pUUT9PnU9SSINYen$u0"T-2q010°)2pnesssinyson3.INOSSIT#1] SOSIEAS9PNB9SSIn} 9)S09UT9pnwsssmy} SaIIP9192Pnuossmy S9]J0[)S9PnU9SSIny S[0INEAEI°pnvsssmy 2AN9I")2PNESSSINY senbusqiy ssp neosssmy S19ILNON EI 9P nvsssmy S9ZE:) 9P nU9SSIM} Jo1mmozn) ?1 MoqdisA9pnvossmy219ISSÉELT6]2PNESSSMADEUBLA[E")9PnvoSSMYnossÂnopnog#1] JAJEIA-JUIUS9PnvossM3}}2q4U0:)8]2PnUSSSINA2TEUIE[E)9pnesssMY9HS19ILANTw] Âqnoy3pnesssmy9mbsaqnp240)E]apnesssinyS1I0pUOY9pnvISSMYESSEPEISTT "SQIQB-19 9UIB9 BJ JNSSAJUSSSIUSI JUOS SIBUnuuos Uou 3psed JUO «UXNB9SSSINI SUIUJIS9 UOQUS}NY — LOT NP SJUSNIITE snod S9P 9]Q'UISSU9,] 2P 9)STT L'tAX3ANNVY Préfecture du Lot - 46-2019-07-11-001 - SP arrêté n° 2019-182 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 17ANNEXE 4.2

FREE

Te

a ‘

NB : pas de restriction

sur la rivière LOT.

15

|

7,5

Kilomètres

- BD Carthage © ® IGN

Source : BD Carto © ® IGN Échelle : 1 / 350 000

12/12

Préfecture du Lot - 46-2019-07-11-001 - SP arrêté n° 2019-182 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 18