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Déliberation - Delib 25 24 compost
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 24 compost)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 FEVRIER 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 26 FEVRIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 FEVRIER deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Jocelyne SAINT- GEORGES (a donné procuration à Monsieur Jean-François PERRAUD), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance. ____________________________________________________________________________ Rapport n° 25/24 – TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Grégory Nowak
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR
L’ACQUISITION PAR LES PARTICULIERS CHAPONOIS DE
BIOCOMPOSTEURS AUPRES DU SITOM SUD RHONE
Publié le : 27 février 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 février 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 27 février 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/02/2025
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa démarche de développement durable, la commune de Chaponost s’est fixée comme priorité l’amélioration du tri et de la prévention des déchets. De plus, cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage, l’économie circulaire (AGEC) et l’obligation de tri à la source des biodéchets à partir du 1er Janvier 2024.
Le compostage des déchets organiques permet de réduire le volume des poubelles, de diminuer les déchets incinérés et de produire un amendement naturel pour les particuliers.
Le SITOM Sud Rhône, propose aux Chaponois qui souhaitent se lancer dans le compostage d’acquérir un composteur pour le jardin, a un tarif privilégié suivant :
Volume proposé Prix unitaire (TTC) de base Prix (TTC) avec aide du SITOM Prix (TTC) avec aide de Chaponost
300 litres 75.60 € 55.60 € 30.60 €
600 litres 91.29 € 71.90 € 46.29 €
Afin de soutenir cette démarche, il est proposé de reconduire sur 2025 l’octroi aux 100 premières demandes qui seront adressées au SITOM Sud Rhône de la part des résident chaponois, une aide complémentaire de 25 €. Cette aide s’applique quel que soit le volume du composteur choisi.
Comme en 2024 les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :
- Les particuliers s’adresseront au SITOM Sud-Rhône pour passer commande d’un composteur,
- Le SITOM Sud Rhône regroupe les commandes afin d’organiser cinq livraisons groupées dans l’année.
- Le SITOM Sud Rhône adresse en fin d’année à la commune une demande de recouvrement à hauteur de 25 € par composteur commandé.
Les critères d’attribution de cette subvention sont les suivants :
- Avoir sa résidence principale à Chaponost,
- Commande de composteur auprès des services municipaux avant la fin du 4ème trimestre 2025,
- Offre réservée aux 100 premières, à raison d’une demande par foyer.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise le versement d’une subvention de 25 euros aux 100 premières demandes de composteurs qui seront adressées au SITOM Sud Rhône par les résidents chaponois.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN