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Déliberation - deliberation 2025 58
Déliberation - deliberation 2025 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoye en préfecture le 12/06/2025
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le 12/06/2025 Publié le AG \2Z2S
Délibération du Conseil Municipal ID : 027-212702542-2025061 1-D2025_20-DE Conseil convoqué le vendredi 06 juin 2025, s
suite à la réunion du 06juin 2025 qui n'avait pas le quorum
Conseil municipal du 11 juin 2025 Délibération N° 2025-20 1/2
OBJET : Renouvellement du bail commercial — 14 rue de la poste
Tableau des présences
Conseillers Présent Absent Représenté par
Valérie BRANDIN-BEGHIN X Jacky CAPEL
Patricia BRAY x
Jacky CAPEL x
Nadège COMORET X Laurence HUZE
Laurence HUZE x
Franck LAMBLARDY x
Mathieu MARÇAL x
Jean-Nicolas MASSON X Raphaël NORBLIN
Alain MIMEAU x
Raphaël NORBLIN X
Michel PHILIPPE x Alain MIMEAU
Ludovic SOULARD x
Anne-Maïté TURMEL x
Membres en exercice 13 Présents 7 Votants 10
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
Monsieur le Maire informe les élus que le bail commercial du 14 rue de la poste est arrivé à échéance
le 30 avril 2025.
Madame Revel a sollicité la mairie pour faire un bail de 10 ans (nombre d'années qui lui reste à exercer
avant son départ en retraite)
Monsieur le Maire propose donc aux élus de renouveler le bail commercial avec EURL Ambiance
Coiffure représentée par madame Sandra REVEL pour l'activité commerciale d’un salon de coiffure
situé 14 rue de la Poste à Fontaine sous Jouy.
Les clauses principales de ce bail seront les suivantes :
L'activité sera exclusivement réservée à celle habituellement exercée par un coiffeur
-__ Renouvellement dans les mêmes termes que le bail initial
- La durée du bail sera de 10 ans
- Le montant du loyer sera de 358.07 € hors charges à compter du 1° mai 2025
- Le loyer mensuel et les charges seront payées d’avances à la Trésorerie d'Evreux
- _ L'actualisation du loyer se fera suivant l'indice INSEE
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouv.org — mairie-fontaine-sous-jouy@orange.fr Commune de FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil Municipal
Conseil convoqué le vendredi 06 juin 2025, s
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
pub le A3 (OC [259 +
ID. 027-212702542-20250611-D2025_20-DE
suite à la réunion du 06 juin 2025 qui n'avait pas le quorum
Conseil municipal du 11 juin 2025 Délibération N° 2025-20 2/2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité
- Le renouvellement du Bail commercial à la société Eurl Ambiance Coiffure.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Pour extrait certifié conforme
Le Maire /7
DEPARTEMENT DE L'EURE - CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org - mairie-fontaine-sous-jouy@orange.fr