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Conseil Municipal - cm 20201008
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Wiwersheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20201008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE WIWERSHEIM
Séance du 8 octobre 2020 à 20 H 30 à la mairie
Sous la Présidence de Roland MICHEL, maire
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : MICHEL Roland, KUHN Josiane, GRESS Cathy, BECK Muriel, BROCARD Véronique, CHRIST Philippe, DEPRESLES Arnaud, GROSSI Martine, KOELL-WURM Anne, BECMEUR François, LETSCH Jonathan, SCHWEITZER Eric.
Membres absents excusés : ANDRE Christophe, ROHFRITSCH Gérard et KOERIN Antoine
Le PV de la séance du 25 août 2020 est adopté à l’unanimité.
Le conseil accepte de reporter le point 3 concernant la DETR à la prochaine réunion du conseil municipal
1) MAISON DES ASSOCIATIONS : ACHAT ET INSTALLATION DE LA CUISINE, DU BAR ET DE 2 CHAMBRES FROIDES
Après avoir pris connaissance du projet d’installation de la cuisine, du bar et des chambres froides de la nouvelle maison des associations, et après consultation des devis, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à la société ANDRES SAS d’Obernai :
• Le lot Cuisine pour un montant de 36 719,21 € HT soit 44 063,05 € TTC
• Le lot Bar pour un montant de de 8 594,25 € HT soit 10 313,10 € TTC
• Le lot Chambres froides pour un montant de 20 054,88 € HT soit 24 065,86 € TTC
Dépense totale de : 65 368,34 € HT soit 78 442,01 € TTC
2) RAPPORT ANNUEL 2019 DU SDEA EAU POTABLE : PERIMETRE KOCHERSBERG-SOUFFEL
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable du Syndicat des eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle –
Périmètre Kochersberg-Souffel. 3) RAPPORT ANNUEL 2019 DU SDEA ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement du Syndicat des eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle –
Périmètre du Bassin de la Souffel.
4) AVENANT A LA CONVENTION ACTES POUR LA DEMATERIALISATION DES ACTES BUDGETAIRES
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1, L.3131-1 et L.4141,
considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité à la préfecture,
DONNE son accord pour que le maire signe l’avenant au contrat d’adhésion pour la télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité de la Préfecture de Strasbourg,
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d’adhésion aux services de la société SAS JVS MAIRISTEM pour la dématérialisation des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité.
5) CONVENTION FINANCIERE ENTRE LE CONSEIL DE FABRIQUE DE L’EGLISE DE WIWERSHEIM ET LA COMMUNE
Le maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de la restauration intérieure de l’église St Cyriaque de Wiwersheim, il a été convenu que le Conseil de Fabrique verse une subvention de 60 000 € à la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention financière entre le Conseil de Fabrique et la commune de Wiwersheim.
6) INDEMNISATION D’ASSURANCE
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’indemnisation de 150 € proposée par GROUPAMA pour le nettoyage du local bureau situé route de Schnersheim suite à un dégât des eaux. Informations diverses :
- M le maire rappelle qu’en raison de la crise sanitaire, le marché de Noël 2020 n’aura pas lieu.
- Pour les mêmes raisons, la fête des Ainés qui se déroulait habituellement en décembre ou janvier,
est annulée et reportée à une date ultérieure
Le village sera toutefois décoré et illuminé pour les fêtes de fin d’année par la commune,
l’association Wiwaces et des bénévoles.
- M le maire informe que des travaux de gravillonnage sont en cours au cimetière.
- M le maire informe que France 3 fera un reportage télévisé sur Wiwersheim très prochainement
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures