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Déliberation - deliberation 20200723 02 comptes administratifs 2019
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200723 02 comptes administratifs 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUILLET 2020
(Date de convocation : 17 juillet 2020)
Délibération n° 20200723/02
Le vingt trois juillet deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la mairie de Campan, en séance publique.
’
Contre
A bstention
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme
Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Viviane Torné).
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET: APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, soumet au Conseil Municipal les comptes administratifs de l'exercice 2019.
En application de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
M. Alexandre Pujo-Menjouet, nouvellement élu, rapporte les comptes administratifs de l'exercice 2019,
dressé par M. Gérard Ara, Maire sortant.
Le Conseil Municipal, après présentation des budgets primitifs de l'exercice considéré :
1°7 lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL « COMMUNE »
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Libellé ou ou ou ou ou ou
déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats reportés 492 859,53 1 326 394,21 0,00! 1 819 253,74
es de 2 353 758,36 | 2762 330,12| 1435156,34| 405 761,98 | 378891470| 3168 092,10
Totaux 2 353 758,36 3 255 189,65 | 1 435 156,341 1 732 156,19| 378891470| 4 987 345,84
Résultats de clôture 901 431,29 296 999,85 1 198 431,14
Restes à réaliser 151 393,00 382 135,00 151 393,00 382 135,00
Totaux cumulés 2 353 758,36 | 3 255 189,65 | 1 586 549.341 2 114 291,19| 3 940 307,70 | 5 369 480,84
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200723-Del20200723-02-
DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 COMPTE ANNEXE POUR SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT ET SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Libellé ou ou ou ou ou ou
déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats reportés 52 853,97 45 189,56 98 043,53
DRÉREENS E 40821991| 428801,80| 482472,06| 689620,44| 890 691,97 | 1 118 422,24
Totaux 408 219,91 481 655,77 | 482 472,06 734 810,00 890 691,97 | 1 216 465,77
Résultats de clôture 73 435,86 252 337,94 325 773,80
Restes à réaliser 459 947,70 474 496,00 459 947,70 474 496,00
Totaux cumulés 408 219,91 481 655,77 | 942 419,76 | 1 209 306,00 | 1 350 639,67 | 1 690 961,77
COMPTE ANNEXE REGIE DE TRANSPORT
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Libellé ou ou ou ou ou ou
déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats reportés 12 304,32 47 967,17 0,00 60 271,49
sr de 28 950,35| 35 120,71 114518 499578| 30095,53| 40 116,49
Totaux 28 950,35 47 425,03 1 145,18 52 962,95 30 095,53 100 387,98
Résultats de clôture 18 474,68 51 817,77 70 292,45
Restes à réaliser 0,00 0,00
Totaux cumulés 28 950,35 47 425,03 1 145,18 52 962,95 30 095,53 100 387,98
2°/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs identiques avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°] arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 27 juillet 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200723-Del20200723-02-
DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020