Compte-Rendu - CRCM 2010 10 14

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Compte-Rendu - CRCM 2010 10 14 Document publié le Jeudi 14 octobre 2010 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2010 10 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 14 octobre 2010 à 20h30

Convocation du 07 octobre 2010

Absents : M. MERCIER, excusé, donne pouvoir à M. DABILLY

Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

ORDRE DU JOUR :

1. Projet de fusion des intercommunalités : décision

2. Décision modificative n° 4 du budget communal

3. Alarme aux ateliers municipaux : acceptation du contrat

4. Contrat d’entretien des réseaux de collecte des eaux usées et de la station d’épuration

5. Questions diverses

M. Pellard a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 30 septembre 2010 est adopté à l’unanimité sous réserve de modification du 8ème point des questions diverses : « Les membres de la commission des travaux et M. Egasse expriment leur mécontentement quant au résultat des travaux réalisés à la Vallée cet été (création de fenêtres dans la classe du CP). Les élus attendent une réponse pour le prochain conseil ».

1. Projet de fusion des intercommunalités : décision

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont reçu depuis quelques mois différentes notes relatives au projet de fusion des intercommunalités. Il est à présent demandé au Conseil Municipal de se positionner par rapport à ce projet sachant que la Commune de Sours a intégré l’Orée de Chartres au 1 er janvier 2002.

Le projet de délibération est le suivant :

Deux communautés de communes membres du SMEP, l’Orée de Chartres et le Val de l’Eure, ont pris l’initiative d’engager une procédure de fusion à l’échelle du bassin de vie, conformément à la lettre du schéma départemental de coopération intercommunale, élaboré en concertation avec les élus et approuvé en 2006.

Elles ont ainsi délibéré le 31 mai 2010 sur un projet de périmètre et de nouveaux statuts, visant à créer, au 1er janvier 2011, une nouvelle communauté d’agglomération par fusion entre l’actuelle communauté d’agglomération, Chartres Métropole, la communauté de communes du Bois Gueslin, celles de l’Orée de Chartres et du Val de l’Eure, ledit projet de périmètre intégrant aussi la commune de Barjouville. La communauté de communes du Bois Gueslin ayant pour sa part émis un avis défavorable à cette fusion, et après en avoir débattu en conseil communautaire, Chartres Métropole a saisi le Préfet d’Eure-et-Loir, sur la base de l’article L 5211-41-3 du C.G.C.T. d’une demande d’arrêté de périmètre pour créer une nouvelle communauté d’agglomération au 1 er janvier 2011, par fusion des 3 établissements publics de coopération intercommunale favorables à la fusion (Chartres Métropole, l’Orée de Chartres et le Val de l’Eure) et englobant la commune de Barjouville, restée en dehors de toute intercommunalité. Le Préfet d’Eure-et-Loir a décidé de donner suite à cette initiative en excluant toutefois la commune de Barjouville du périmètre. En effet, outre que celle-ci ne forme pas une enclave au sein du périmètre, les textes en vigueur ne permettent pas de l’intégrer dans le cadre d’une procédure de fusion d’EPCI.

2

L’arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2010 a été notifié à la commune de SOURS afin qu’elle délibère sur le périmètre proposé et sur le projet de statuts incluant la répartition des sièges au sein du nouveau conseil communautaire.

Pour une parfaite information des conseillers municipaux, Monsieur le Préfet a également transmis un tableau matérialisant le nombre de sièges revenant à chaque commune et une liste reprenant les définitions de l’intérêt communautaire de chacun des trois EPCI concernés par la fusion (cf. dossier joint). Au terme d’un délai de 3 mois dont les communes disposent pour délibérer, la création d’une nouvelle communauté d’agglomération pourrait être décidée par arrêté préfectoral sous réserve, d’une part, de l’accord exprimé par les organes délibérants de chacun des trois EPCI sur le périmètre proposé et, d’autre part, de l’accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux de toutes les communes incluses dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, sur le périmètre, les statuts et la répartition des sièges.

Il vous est donc proposé de donner un avis favorable (défavorable) à la création, au 1 er janvier 2011, d’une nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion des 3 EPCI que sont la communauté d’agglomération Chartres Métropole et les communautés de communes de l’Orée de Chartres et du Val de l’Eure et d’approuver le projet de statuts ci-annexé ainsi que la répartition des sièges issue de son article 5. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à ................. :

- DONNE un avis favorable (défavorable) à la création, au 1 er janvier 2011, d’une nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion des 3 EPCI que sont la communauté d’agglomération Chartres Métropole et les communautés de communes de l’Orée de Chartres et du Val de l’Eure et approuve le projet de statuts ci-annexé ainsi que la répartition des sièges issue de son article 5.

Une augmentation de la dotation de solidarité communautaire est envisagée.

Décision adoptée à la majorité. 14 voix Pour, 1 voix Contre (Mme Gallopin G), 4 Abstentions (M. Galopin P, M. Letartre, Mme David, M. Person).

2. Décision modificative n° 4 du budget communal

Monsieur le Maire précise que suite à la décision d’acquérir un nouveau tracteur, il est nécessaire de procéder à l’ajustement des crédits budgétaires, à savoir :

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Service Nature Montant

21 2182 1015 014 MATERIEL DE TRANSPORT 7 000,00

023 023 --- 999 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 000,00

011 61522 --- 999 ENTRETIEN DE BATIMENTS -7 000,00

Total 7 000,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Service Nature Montant

021 021 OPFI 999 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 000,00

Total 7 000,00

Décision adoptée à l’unanimité.

3

3. Alarme aux ateliers municipaux : acceptation du contrat

Monsieur le Maire fait part aux élus de la nécessité de mettre les ateliers municipaux sous alarme. Pour ce faire, une demande a été effectuée auprès de la société « Eurofeu Technologie », société qui protège également les locaux de la Mairie.

Après avoir présenté le contrat, il demande au Conseil de l’autoriser à le signer.

Décision adoptée à l’unanimité.

4. Contrat d’entretien des réseaux de collecte des eaux usées et de la station d’épuration

Monsieur le Maire précise que le contrat actuel liant la commune de Sours et la CEO a besoin d’évoluer en tenant compte de toutes les infrastructures existantes. Pour ce faire la CEO et l’entreprise FORCLUM ont été contactées afin d’établir une proposition chiffrée quant à la surveillance du bon fonctionnement et l’entretien des installations du service assainissement comprenant : un réseau de collecte gravitaire séparatif de 8km, un poste de relèvement nommé « le calvaire », un bac dégraisseur à la salle polyvalente et une station d’épuration de type boues biologiques (en aération prolongée).

Les propositions font mention :

• d’une rémunération forfaitaire de base (actualisable au début de chaque semestre par application d’un coefficient dont les valeurs de bases sont celles connues au 1 er mai 2010)

• d’une option d’auto-surveillance

• d’une rémunération de base pour les interventions supplémentaires

Considérant que les deux offres répondent aux mêmes critères, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise la plus avantageuse économiquement et de l’autoriser à signer ledit contrat pour un montant annuel de 16 068,00 € HT, plus l’option d’auto-surveillance de 966,00 € HT.

Ajout d’un point au contrat : ledit contrat est transférable.

Décision adoptée à l’unanimité.

5. Questions diverses

• Projet Musique à l’Ecole pour la maternelle de l’Eveil : prorogation de ce cycle pour 2010/2011 pour une somme de 466,50 €, dans le cadre de l’ADIAM. Décision adoptée à l’unanimité.

• Courrier de la SAEDEL : Départ du Président du Conseil d’Administration de la SAEDEL Monsieur CATEL et nomination du nouveau Président.

• Courrier de la Préfecture dans le cadre de la semaine de la sécurité routière : remerciements du Préfet pour l’action menée par la commune. Seulement 20 jeunes de Sours sur 130 ont participés.

• Courrier d’un riverain de Generville qui exprime son mécontentement quant à l’état de la rue de la Chapelle et le CD 28 entre Generville et Sours. Monsieur le Maire précise que l’entretien du CD 28 est de la compétence du Conseil Général, qui aurait du être refait en 2008. Ce programme n’est pas oublié.

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Remarque des Conseillers Municipaux :

1. Problème d’éclairage public à Brétigny : à signaler à la Régie.

2. Trous sur la chaussée : au Calvaire et à l’entrée du square de Dienheim

3. Travaux de busage rue de la source : les travaux ont débutés.

4. Convention éventuelle pour l’entretien des espaces verts « aux Ouches », avec le lycée de la Saussaye : le Directeur du CFPPA a été contacté. Une réponse est attendue.

5. Girouette de l’Eglise : Des sociétés ont été contactées.

6. Effectifs scolaires à la cantine : toujours en augmentation. Il faut mener une réflexion de fond, car l’habitat se développe à Sours. Il sera demandé aux parents de faire appel à leur bon sens. Afin que les parents qui ne travaillent pas, gardent leur(s) enfant(s) pour déjeuner, et cela dès la rentrée de la Toussaint.

Séance levée à 22h50