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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251014 CC DEL14 AGRI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-10-14 Séance du mardi 14 octobre 2025
OBJET : APPROBATION DU PROJET DE PAEN COTEAUX DU FOREZ
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 7 octobre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 14 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Jean-Marc BEYSSAC, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Patricia CARETTE, Stéphanie CHAPTUT, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Nathalie LE GALL, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, François MATHEVET, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Pierre BARTHELEMY par Jean-Marc BEYSSAC, Hervé BEAL par Maurice GALLON, Christian CASSULO par Pierre- François CHAUT, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Michel JASLEIRE par Delphine IMBERT, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE, Monique REY par Agnès GUITAY
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Christine BERTIN à Thierry DEVILLE, Christophe BRETTON à Pierre VERDIER, Pierre CONTRINO à Jean-Paul FORESTIER, Bernard COTTIER à Catherine DOUBLET, Julien DEGOUT à Patrice POTONNIER, Serge DERORY à Alban FONTENILLE, Daniel DUBOST à Alain LIMOUSIN, Clément Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
GAUMON à Thierry GOUBY, Flora GAUTIER à Pascale PELOUX, Serge GRANJON à Nicole GIRODON, Martine GRIVILLERS à Cindy GIARDINA, Anne JOUANJAN à Robert REGEFFE, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Alain LAURENDON à Gilbert LORENZI, Rachel MEUNIER- FAVIER à Marc ARCHER, Frédéric MILLET à Frédéric PUGNET, Alexandre PALMIER à Marie-Thérèse GIRY, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Jean- Marc DUMAS, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX
Absents : Yves DUPORT, Jean-Claude GARDE, Patrick LEDIEU, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Mickaël MIOMANDRE, Gérard PEYCELON, Bernard TRANCHANT
Secrétaire de séance : Pierre GIRAUD
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 8
Nombre de votants : 120
Vu les articles L.113-15 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN),
Vu la délibération n°23 du conseil communautaire en date du 17/09/2019 approuvant la candidature de Loire Forez agglomération en tant qu’opérateur local du PAEN Côteaux du Forez,
Vu le I. de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences d’une communauté d’agglomération, notamment en matière de plan local d’urbanisme (PLU),
Considérant que la lutte contre l’artificialisation des sols est un enjeu primordial pour maintenir une activité agricole viable et l’intégrité des écosystèmes sur le territoire,
Considérant les réunions de concertation organisées dans l’objectif de faire émerger un consensus,
Considérant les délibérations des 12 communes engagées dans le PAEN Côteaux du Forez validant leur périmètre de protection respectif,
Considérant le compte-rendu du comité de pilotage du 26/09/2025 validant le projet de PAEN Côteaux du Forez,
Considérant la sollicitation officielle du Président du Conseil départemental de la Loire pour accord sur le projet de PAEN Côteaux du Forez afin de le porter à l’enquête publique.
La notice présentant le projet de PAEN Côteaux du Forez est annexée à la présente délibération.
La proposition de périmètre de protection couvre environ 11 552 ha.
Surface (ha) % en PAEN
Communes 14 573 79%
Zones A et N 12 825 90%
Périmètre PAEN 11 552 _
Parcelles agricoles 6373 94 %
①
② Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
① correspond au retrait des zones U et AU des documents d’urbanisme car elles ne peuvent réglementairement pas intégrer un périmètre PAEN.
② correspond aux retraits volontaires lors de la concertation.
Pour les parcelles intégrées au périmètre de protection, la vocation agricole ou naturelle sera figée à long terme, indépendamment des révisions successives du document d’urbanisme.
En revanche, cette protection robuste n’ajoute pas de contrainte supplémentaire en matière de constructibilité (le règlement du document d’urbanisme continue de s’appliquer en l’état) ou de gestion agricole et sylvicole (pas de maîtrise des pratiques).
En parallèle de la délimitation de la proposition de périmètre de protection, une ébauche de programme d’actions a été définie. Les objectifs stratégiques sont au nombre de sept :
- Améliorer les conditions d’exploitation ;
- Développer la relation avec la population ;
- Préserver les espaces naturels et les paysages ;
- Mobiliser les acteurs et maintenir la dynamique ;
- Appuyer et renforcer l’économie agricole ;
- Adapter l’agriculture au changement climatique ;
- Gérer durablement les forêts.
Les quatre premiers relèvent d’enjeux spécifiques au PAEN et feront l’objet d’actions animées dans le cadre du projet. Les trois derniers – plus transversaux – seront accompagnés en complémentarité de dispositifs existants.
Les pistes d’actions identifiées ne sont pas exhaustives et restent à approfondir. Un plan de financement sera également à construire en vue d'une mise en œuvre partenariale du programme d’actions sur la période 2026-2031.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- donner son accord pour le projet de PAEN Côteaux du Forez,
- autoriser le Président ou son substitut à signer tout document afférent.
Après en avoir délibéré 119 voix pour et 1 abstention, le conseil communautaire :
- donne son accord pour le projet de PAEN Côteaux du Forez,
- autorise le Président ou son substitut à signer tout document afférent.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 14 octobre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,