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Compte-Rendu - CR Conseil N°7 du 29 Septembre 2020
Procès Verbal - conseil 29 octobre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Rosières.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 29 octobre 2020)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Industrie,
Compte
rendu
de
la
séance
du
jeudi
29
octobre
2020
Secrétaire
de
la séance:
Anthony
CHARBONNEYRE
Ordre
du jour:
- Acquisition
d'un
bien
par
voie
de
préemption
- Voirie
Zone
Commerciale
LesVernades
-
Ardèche
Habitat-
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
- CiiTélécom
- Proposition
- Bulletin
Municipal
- Choix
de l'Imprimeur
- Subventions
aux
Associations
- Motion
Hôpital
de Joyeuse.
- DIVERS Délibérations
du
conseil:
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
08
Septembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
MISSION
DONNE
A
ARDECHE
HABITAT
POUR
LE
BATIMENT
DE
L'ANCIENNE
MAIRIE.
(DE
_2020
061)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'ancien
bâtiment
de
la
mairie
est
à ce
jour
vide
et qu'il
serait
nécessaire
d'envisager
de
le
restaurer
pour
d'éventuelles
utilisations.
Il rend
compte
au
conseil
municipal
des
différentes
rencontres
et entretiens
avec
ARDECHE
HABITAT
(Office
Public
de
l'Habitat)
dans
le cadre
d'une
réabilitation
de
ce
bâtiment,
par
la
rénovation
de
2
logements
il précice
les
modalités
de
prestation
à
savoir
:
1/ phase
de
diagnostic
- 2/ étude
et présentation
et 3/ accompagnement
phase
travaux.
H fait
part
au
Conseil
de
la
proposition
financière
de
ARDECHE
HABITAT
pour
un
montant
global
de
4
810
€
HT
pour
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
mission
à ARDECHE
HABITAT
pour
la
rénovation
de
2
logements
communaux
sur
le bâtiment
de
l'ancienne
mairie.
Après
discussion,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
l'ensemble
du
Conseil
Municipal :
- est
d'accord
pour
confier
à ARDECHE
HABITAT
la mission
de
prestations
pour
un
montant
de
4810
€
HT, - et autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
mission. BULLETIN
MUNICIPAL
2021
- CHOIX
DE
L'IMPRIMEUR
( DE
2020
062)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
bulletin
municipal
sera
édité
en
début
d'année
2021.
Cette
publication
pratique
permet
à
la
population
rosièroise
de
connaître
les
divers
projets
municipaux,
les
travaux
réalisés
mais
également
d'être
informée
des
démarches
administratives
et de
la vie
associative
de
notre
village. La
commission
chargée
de
ce
projet
a fait appel
à trois
entreprises
d'impressions
sur
le secteur
à
ce jour
deux
ont
donné
réponse :
- Empreinte
publicité
pour
un
montant
de
3
280.50
€
HT
- Impressions
FOMBON
pour
un
montant
de
1 727
€
HT
Après
avoir
entendu
les
membres
de
la commission,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
accepte
de
retenir
la
proposition
de
:
- Impressions
FOMBON
pour
un
montant
de
1 727
€
HT
- et autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
bulletin.
VOIRIE
ZONE
COMMERCIALE
LES
VERNADES
( DE_2020
063)
Monsieur
le Maire
rappelle
la
nécessité
de
mettre
à jour
le foncier
sur
la voirie
communale
par
les
achats
et
les
échanges
sur
la zone
commerciale
des
Vernades.
rappelle
la délibération
en
date
du
05/11/2019
ou
il avait
été
validé
le
lancement
d'une
procédure
de
déclassement
d'une
portion
de
la VC
n°
5.
Un
document
d'arpentage
avait
été
réalisé
par
la Société
GEO
SIAPP
en
date
du
10/10/2018
faisant
un
état
des
lieux
des
parcelles
à
acquérir,
à céder,
à déclasser
et
à classer. Il propose
de
relancer
toutes
les
procédures
afin
de
finaliser
et de
mettre
à jour
le
tableau
de
la voirie
communale
pour
ce
secteur.
Après
discussions,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
Municipal
acccepte
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
et
l'autorise
à
:
- relancer
les
procédures
d'acquisitions
et d'échanges
des
terrains,
- lancer
les
enquêtes
nécessaires
aux
procédures
de
classement
et
de
déclassement
d'une
portion
de
la voirie
communale
n°
5,
- et signer
tous
les
actes
se
référant
à toutes
ces
procédures, SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
( DE
2020
064)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
du
vote
du
budget
en
section
fonctionnement
une
ligne
au
compte
6574
est
destinée
aux
attributions
de
subvention
aux
diverses
associations.
il précise
que
toutes
les
associations
proposées
ci-dessous
ont
déposé
une
demande
d'aide
auprès
de
la mairie
et que
leur
dossier
est
complet.
La
commission
en
charge
de
la vie
associative
propose
au
Conseil
la
liste
des
associations
ainsi
que
le
montant
de
la participation
de
la subvention
allouées.
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
300
ACTIFORME
100
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
1000
CINEMA
LE
FOYER
400
CLUB
RENCONTRES
ET
LOISIRS
300
COLLEGE
ASS
SPORTIVE
300
DANCAREM
TANT
QUE
POIREM
500
FESTIVAL
CINEMA
ECLAT
DES
TOILES
100
FNACA
175
FONDATION
30
MILLIONS
D'AMIS
300
LA
ROSE
ET
LE
ROSEAU
300
+ 200
sub
LES
AMIS
SOCIETE
MUSICALE
exceptionnelle 300
LES
FADAS
DES
PETITS
BOUTS
200
LES
JEUNES
A
ROSE
100
LES
JOYEUX
RANDONNEURS
800
MEMOIRES
DE
ROSIERES
Forfait
pour
1 élève
MFR
300
NATATION
SUD
ARDECHE Forfait
pour
3
élèves
OGEC
PEAGE
Forfait
pour
4
élèves
OGEC
FRERE
SERDIEU
300
OMNI
SPORT
180
PREVENTION
ROUTIERE
300
ROSIERES
DANSE
1000
SAUVONS
NOS
RIVIERES
3000
SOU
DES
ECOLE
ROSIERES
1300
SPA
LAVILLEDIEU
100
UNRPA
1000
URAM Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unaniité
des
membres
présents
et
représnetés,
est
d'accord
avec
les
propositions
de
la
Commission
et
autorise
le
Maire
à
verser
pour
chacune
des
associations
le
montant
validé.
Ci
TELECOM
- PROPOSITION_
D'un
AUTOMATE
D'APPEL
D'ALERTE
(
DE
2020
065)
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
le
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
a
été
réactualisé
et
mis
à jour.
informe
que
la
société
Cii
télécom
propose
une
solution
par
un
automate
d'appel
d'alerte,
par
la
création
d'un
compte
téléalerte,
apte
à
prendre
en
compte
les
besoins
concernant
la
prévention
des
risques
via
la
diffusion
de
messages
d'alerte,
par
appels
téléphoniques,
envoi
de
télécopies,
envoi
de
SMS
et
envoi
de
courriels.
La
solution
proposée
est
entierement
hébergée
par
cii télécom,
et ne
necessite
aucune
installation
de
matériel
ou
de
logiciel
à
la
mairie.
Les
services
de
l'automate
d'appels
d'alerte
sont
accessibles
via
Internet
et
par
Téléphone
pour
les
lancement
de
campagnes.
Monsieur
le
Maire
fait part
du
devis
proposé :
1- création
du
compte
téléalerte
: 750.00
€
HT
2-
abonnement
annuel
au
service
téléalerte
- engagement
sur
3
ans
: 700.00
€
HT
3-
+ frais
liés
à chaque
message
(entre
40
et
50
€
HT
si toute
la commune
est
concernée) Après
avoir
entendu
le
Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
sont
d'accord
avec
la propostion
de
Monsieur
le Maire,
et l'autorise
à :
- Signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
mise
en
place.
MOTION
SANTE
( DE_2020_066)
Considérant
les
difficultés
d'accès
aux
soins
médicaux
rencontrées
par
nombre
d'habitants
du
pays
de
Beaume-Drobie
;
Considérant
notre
préoccupation
quant
aux
risques
d'aggravation
de
ces
difficultés
dans
les
années
à
venir
au
regard
de
la
pyramide
des
âges
des
médecins
installés
sur
notre
territoire
;
Considérant
les
recrutements
médicaux
en
cours
au
sein
du
Centre
Hospitalier
des
Cévennes
Ardéchoises
dont
la
réussite
est
la
condition
pour
pérenniser
une
offre
hospitalière
de
proximité
en
médecine
et
SSR
au
service
de
la
population
de
notre
territoire
;
Appelle L'ensemble
des
professionnels
de
santé
à
œuvrer
à
nos
côtés
et
aux
côtés
de
l'hôpital
des
Cévennes
Ardéchoises
afin
de
favoriser
linstallation
de
nouveaux
médecins Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
De
solliciter
l'ARS,
en
accord
avec
le
Centre
Hospitalier
des
Cévennes
Ardéchoises,
pour
initier
la
mise
en
place
d’un
Contrat
Local
de
Santé,
outil
qui
permet
de
définir
la
politique
de
santé
voulue
sur
notre
territoire
en
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs.
ACQUISITION
D'UN
BIEN
PAR
VOIE
DE
PREEMPTION
(DE
2020
067)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L
300-1,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
C
201912-158
du
19/12/2019
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
intercommunal
sur
les
zones
U
et AU
du
PLUI.
Vu
la déclaration
d'intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
DIA
n°
007
199
20
D
0015
reçue
le
08/09/2020,
adressée
par
Maître
Clarisse
CAUVIN
COCATRE,
notaire
à Joyeuse,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
255 000.00
€,
d'une
propriété
sise
à
Rosières,
cadastrée
section
E
327
et
327,
au
7
place
de
l'Eglise,
d'une
superficie
totale
de
4720
m?
(840
m°?
pour
la parcelle
E
327
et 880
m?
pour
la
parcelle
E
330),
appartenant
à
l'Association
Diocesaine
de
Viviers,
Vu
la
demande
de
la
Commune
de
Rosières
en
date
du
08/09/2020,
en
vue
d'exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
concernées
par
cette
aliénation, Vu
l'arrêté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Beaume-Drobie
en
date
du
15
septembre
2020
donnant
profit
à
la
commune
de
Rosières,
Vu
l'estimation
du
service
des
Domaines
en
date
du
05
Octobre
2020,
Décide,
a
1
voix
pour,
et
14
contres
:
Article
1er
: de
ne
pas
acquérir
par
voie
de
préemption
un
bien
situé
à
Rosières
cadastré
section
E
327
- 330
au
7
Place
de
l'Eglise,
d’une
superficie
totale
de
840
m°,
appartenant
à
l'Association
Diocésaine
de
Vivier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Fin
de
séance
20
h
45.