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Procès Verbal - conseil 29 octobre 2020
Procès Verbal - 2020 Juillet 27 PV conseil
Compte-Rendu - conseil 27 juillet 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Rosières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 27 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte
rendu
de
la
séance
du
lundi
27
juillet
2020
Président
: SALEL
Matthieu
Secrétaire
: REYNOUARD
Manon
Présents : Monsieur
Matthieu
SALEL,
Madame
Marie-Hélène
CHOTIN,
Monsieur
Francis
CHABANE,
Monsieur
Jean-Claude
BLANC,
Madame
Manon
REYNOUARD,
Madame
Régine
LEMESRE,
Monsieur
Edouard
LEVEUGLE,
Madame
Josette
BARAILLE,
Monsieur
Géry
BEDAGUE,
Madame
Virginie
MOUSSELIN,
Madame
Nathalie
GEORGES
Excusés
:
Absents
: Monsieur
Anthony
CHARBONNEYRE,
Madame
Nadine
PIERRARD-TEYSSIER,
Monsieur
Eric
POUGET,
Monsieur
Raoul
L'HERMINIER.
Réprésentés : Madame
Nadine
PIERRARD
par
Monsieur
Francis
CHABANE,
Monsieur
Eric
POUGET
par
Monsieur
Matthieu
SALEL,
Monsieur
Raoul
L'HERMINIER
par
Madame
Nathalie
GEORGES
Secrétaire
de
la
séance:
Manon
REYNOUARD
Ordre
du
jour:
- Vote
du
Budget
2020
- Désignation
des
membres
de
la Commission
CCAS
- Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs-
Désignation
des
membres
de
la Commission
Electorale
- Instauration
de
déclaration
préalable
à l'édification
de
clôture.
DIVERS Délibérations
du
conseil:
COMMISSION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(DE
2020
042)
À
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à désigner
les
Conseillers
Municipaux
de
la Commission
Administrative
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS). Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
désigne : Madame
Marie-Hélène
CHOTIN
Madame
Josette
BARAILLE Madame
Manon
REYNOUARD
Monsieur
Matthieu
SALEL
Monsieur
BLANC
Jean-Claude
Monsieur
BEDAGUE
Géry
et pour
les membres
extérieurs
Madame
Kali
DALET
Madame
Lucienne
NICOLAS
Madame
Odile
MALY
Madame
Dominique
RIVOAL
Madame
Marie-Claire
PAQUELET
Monsieur
Alain
REYNOUARD
DESIGNATION
DE
DELEGUES
A
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
( DE
2020
043)
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
des
nouveaux
changements
publiés
au
Journal
Officiel
du
décret
n°
2018-350
du
14
mai
2018
portant
application
de
la
loi
organique
n°
2016-1046
du
îer
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
il est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
délégués
des
commissions
administratives
de
révision
des
listes
électorales
dans
le cadre
de
la
réforme
portant
création
du
répertoire
électoral
unique.
Il précise
que
la commune
de
Rosières
recense
plus
de
1000
habitants
et que
la
Commission
doit
se
composer
de
5
membres
répartis
comme
suit :
- 3
membres
de
la
liste
majoritaire
et
- 2
membres
de
liste
minoritaire,
Il informe
que
les
membres
de
cette
Commission
sont
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmis
les
conseillers
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
Commission
qui
doit
se
tenir
au
moins
1 fois
par
an.
Monsieur
le
Maire
présente
une
liste
de
5
membres
volontaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, - DÉSIGNE
les
cinq
membres
suivants :
G
Manon
REYNOUARD,
Virginie
MOUSSELIN,
Josette
BARAILLE,
Nathalie
GEORGES
et
Raoul
L'HERMINIER.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et à signer
tous
documents,
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l'application
des
dispositions
de
la
présente. INSTAURATION
DE
DÉCLARATION
PREALABLE
A
L'EDIFICATION
DE
CLÔTURE
(DE
_2020
045)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2121-29:
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
R
421-12,
Vu
la délibération
du
19
décembre
2019
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
Considérant
que
le décret
n°
2014-253
du
27
février
2014
a défini
de
nouvelles
règles
applicables
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme,
et à ce titre,
il laisse
le champ
libre
aux
collectivités
de
contrôler
où
non
un
certain
nombre
d'actes
en
matière
d'urbanisme,
Considérant
que
l'artic
le R
421-12,
du
code
de
l'urbanisme
permet
de
soumettre
à la procédure
de
déclaration
préalable,
l'installation
des
clôtures
sur
le territoire
de
la
Commune,
Considérant
que
la Commune
a fait
le choix
de
réglementer
les
clôtures
dans
le règlement
du
PLUi
dans
un
but
de
qualité
du
paysage
urbain,
Considérant
que
l'instauration
de
la déclaration
préalable
pour
les
clôtures
permettrait
de
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le PLUÏ,
et donc
éviterait
la multiplication
de
projets
non
conformes
et le
développement
de
procédures
d'infraction
aux
règles
du
PLUI,
À
l'issue
de
cet exposé,
le Conseil
Municipal
, par
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
decide
:
- d'instaurer
l'obligation
de
déposer
une
déclaration
préalable
en
cas
d'édification
de
clôtures
sur
le territoire
communal.
DESIGNATION
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
ROSIERES
AU
SDEO7
(
DE_
2020
046)
Vu
les
élections
municipales
du
15
mars
et 28 juin
2020,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
son
article
L
2121-33,
Vu
l'adhésion
de
notre
commune
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ardèche
(SDE07)
depuis
de
très
nombreuses
années
à la fois
pour
les
compétences
obligatoires
(électricité)
mais
aussi
facultatives
(éclairage
public,
maîtrise
des
énergies)
Vu
les
statuts
modifiés
du
SDEO07
par
arrêté
préfctoral
en
date
du
09
decembre
2014,
Considérant
l'article
6 des
dits
statuts
:
"1
délégué pour
3
000
habitants
élu par
un
collège
électoral
constitué
dans
chaque
arrondissement
et comprenant
un
électeur par
commune
intéressée,
désigné par
leur
conseil
municipal.
Un
représentant
titualire
et un
représentant
suplléant
seront
sésignés par
chaque
commune
"isolée"
pour
les
représenter
au
sein
du
collège
électoral
d'arrondissement." Vu
les
faits
exposés,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
son
représentant
qui
patticipera
au
collège
électoral
chargé
d'élire
les
délégués
au
Comité
Syndical
du
SDE07
pour
son
arrondissement
et propose :
- Monsieur
Francis
CHABANE
en
qualité
de
délégué
titulaire
SDE07
- Monsieur
Géry
BEDAGUE
en
qualité
de
délégué
suppléant
SDE07
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unnaimité
des
membres
présents
et représentés
:
D
Approuve
la désignation
de
Monsieur
Francis
CHABANE
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
de
ROSIERES
au
sein
du
collège
électoral
en
charge
de
l'élection
des
délégués
de
l'arrondissemnt
au
Comité
Syndical
du
SDE07,
et Monsieur
Géry
BEDAGUE,
délégué
suppléant.
Annule
et remplace
la précédente
délibération.
TARIFS
DES
LOCATIONS
DES
SALLES
- SAISON
2020-2021
(DE
2020
047)
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
15 janvier
2019
sur
le tarif des
locations
de
salles
par
les
usagers
Rosières
et les
extérieurs,
il rappelle
également
la délibération
du
10 juillet
2020
qui
validait
le réglement
et l'utilisation
des
salles
de
Rosières
et de
Balbiac.
IE informe
que
la commission
"Associations
Festivités
Animation
et Salles
Polyvalentes"
a établie
un
tableau
d'utilisation
des
salles
par
les
différentes
associations
- Ce
tableau
précise
les jours
et horaires
d'utilisations
des
salles
ainsi
qu'un
tarif pour
chacune
d'elle,
il a été
également
évoqué
des
tarifs
spécifiques
pour
certaines.
Après
discussions,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- Valide
la propostion
de
la commission
en
charge
des
salles
polyvalentes
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaire
à l'encaissement
des
tarifs
validés.
Vote
du
budget
primitif- ROSIERES
(DE
_2020_
048)
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2020
de
la
Commune
de
Rosieres,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 : L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Rosieres
pour
l'année
2020
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
:
1786
890.96
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
1786
890.96
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
335
821.22
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
400
100.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
172
100.00
66
Charges
financières
27
000.00
67
Charges
exceptionnelles
4
000.00
022
Dépenses
imprévues
70
043.30
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
831.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1
020
895.52
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
2
000.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
17
937.00
73
Impôts
ettaxes
599
832.36
74
Dotations
et participations
285
520.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
31
080.00
77
Produits
exceptionnels
2
834.16
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
81
692.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 020
895.52
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
27
640.00
204
Subventions
d'équipement
versées
2
000.00
21
Immobilisations
corporelles
520
538.45) 23
Immobilisations
en
cours
80
786.68
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
97
237.12
45
Comptabilité
distincte
rattachée
7
000.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
30
793.19
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
765
995,44
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
43
Subventions
d'investissement
72
000.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
300
000.00
204
Subventions
d'équipement
versées
13
896.40
21
Immobilisations
corporelles
6
896.40
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
45
000.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
316
371.64
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
831.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
765
995.44
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
des
membres
présents
et
représentés.
Fait
et délibéré
à ROSIERES,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Fin
de
séance
23h.
La
délibération
concernant
la "Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs”
n'etant
pas
totalement
finalisée,
nous
vous
la
transmettrons
au
plus
tôt.