Compte-Rendu - cr conseil du 27 octobre 2020

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Compte-Rendu - cr conseil du 27 octobre 2020 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Plats. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 27 octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

ARRONDISSEMENT DE TOURNON

Compte-rendu du Conseil Municipal du

Mardi 27 octobre 2020

Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le mardi 27 octobre 2020 à 20h00 à la salle des fêtes.

Présents : Régis REYNAUD, Adjoint, Gilbert LA RUSSA, Adjoint, Ludovic BRISSON, Adjoint, Gaëlle BOCKEL, Mélina CHABERT, Philippe DUNAND, Catherine DUNOGIER, Henriette DUPIN, Nadine FOREST CHANAL, Nicolas HENNEMAN, Marine LEVIONNOIS, Cécile PORTALIER, Loann REYNAUD.

Procuration : Guislain BERNARD à Régis REYNAUD

Absent excusé : Guislain BERNARD

Absent non excusé : Michel BAUDET

Secrétaire de séance : CHABERT Mélina

I- SECRETAIRE DE SEANCE :

Au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des membres de l’assemblée délibérante pour remplir les fonctions de secrétaires et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

II - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES PRECEDENTES :

Présentation du compte rendu de la séance du 22 septembre 2020.

III - ORDRE DU JOUR :

 Délibération n°45 : Prise en charge financière des masques et du gel hydro alcoolique -

La contribution de la commune de Plats se décline comme suit :

- Pour les masques,

Nombre de

masque Coût global

Subvention

Etat

Part Arche

Agglo

Part

Commune

PLATS 851 3 343.83 850.85 1661.99 830.99- Pour les solutions hydro alcooliques

Sur la base des éléments ci-dessus la contribution des communes concernées se décline comme

suit :

SOLUTION HYDRO-ALCOOLIQUE

25 Litres

Total TTC

Quantité PU TTC

PLATS 1 195.00 195.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement des sommes afférentes.

13 voix pour

1 abstention

 Délibération n°46 : Autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité

Sur le rapport de Monsieur Reynaud, de Madame Portalier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 02 novembre 2020 au 18 décembre 2020 inclus avec possibilité de prolongation.

13 voix pour

1 abstention

 Délibération n°47 : Adhésion pour la période 2021-2023 au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme géré par ARCHE AGGLO Communauté d’Agglomération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, qui précise notamment les modalités de fonctionnement, de financement du service mutualisé et les rôles et obligations respectifs de chacun.

Voté pour à l’unanimité

 Délibération n°48 : Constitution de la commission communale d’appel d’offre

Monsieur le Maire a été retiré de la liste initiale ; il fait partie d’office de cette commission.

Le conseil à l’unanimité renonce au vote à bulletin secrets

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide que :

- la commission communale d’appels d’offres est composée comme suit :

Titulaires : Régis REYNAUD, Catherine DUNOGIER, Gilbert LARUSSA

Suppléants : Cécile PORTALIER, Nicolas HENNEMAN, Ludovic BRISSON

Voté pour à l’unanimité Délibération n°49 : Décision modification budget commune 2020 n°2

 SECTION INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art. Objet Montant

D I 1068

Régularisation erreur

imputation budget

principal

192 299.51 €

Total 192 299.51 €

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap Art. Objet Montant

D I 040 1068

Régularisation erreur

imputation budget

principal

- 192 299.51 €

Total - 192 299.51 €

 SECTION INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art. Objet Montant

R I 1322

Régularisation erreur

imputation budget

principal

3 746.00 €

Total 3 746.00 €

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap Art. Objet Montant

R I 041 1322

Régularisation erreur

imputation budget

principal

- 3 746.00 €

Total - 3 746.00 € SECTION INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art. Objet Montant

D I 72 2188 Nouveau compte 1 148.00 €

Total 1 148.00 €

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap Art. Objet Montant

D I 0451 2313 Machine à laver - 1 148.00 €

Total - 1 148.00 €

13 voix pour

1 abstention

 Questions diverses

 Le lavage des vêtements de travail des employés est fait pour éviter la contamination ; 3 blouses par jours utilisées -

 Informations relatives à Panneau Pocket et Intra-Muros.

 Informations relatives au columbarium.

 Sanitaire public - Questions relatives aux subventions et à son emplacement.  Information sur le déneigement et la convention signée.

 L’éclairage entre le cimetière et la croix devrait être fait par le SDE avant la fin de l’année.

Séance levée à 20h55