Procès Verbal - 87 Proces Verbal Conseil Municipal du 6 octobre 2022 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 87 Proces Verbal Conseil Municipal du 6 octobre 2022 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 87 Proces Verbal Conseil Municipal du 6 octobre 2022 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

V/AIDAHON

Procès-Verbal

Mise en ligne sur le site de la Séance du Jeudi 6 octobre 2022 Visé par : ville de Valdahon le : Salle d'Honneur — Hôtel de Ville - Vatdahon Le Maire de Valdahon Alf tot Syivie LE HIR

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le Conseil municipal, convoqué le 29 septembre 2022, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 4 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.

La séance est ouverte à 20h02 et levée à 21h20.

Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme

Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI!, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST:TOURNIER: ‘

Etaient absents : Mme Tiphanie CALAIS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, Mme Annie PONCÇOT (décédée), M. Eric GIRAUD, M. Didier DUMONT.

Secrétaire de séance : Bruno DIRAND

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : M, CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; D. DUMONT/S. KURT ; M. COLLETTE/G. FAIVRE ; E. GIRAUD/N. PERROT

Mairie — { rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 — 25800 VALDAHON

C 0381562388 D maiie@valdahon.com €5 www.vaidahon.com F1 @Villedevaldahon ###vi

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h ADMINISTRATION GÉNÉRALE Une minute de silence est observée en début de séance afin d'honorer la mémoire d’Annie PONÇOT. Conseillère Municipale décédée le 30 septembre 2022. 1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2022. Rapporteur : Sylvie LE HIR A l'unanimité, le Conseil Municipal : - nomme M. Bruno DIRAND comme secrétaire de séance, - approuve le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 8 septembre 2022. Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0 2. Jumelage -— Frais de mission- Délégation à Maulbronn dans le cadre d’une célébration anniversaire Rapporteur : Sylvie LE HIR Une délégation de la commune composée de 3 membres doit se rendre en Allemagne à Maulbronn, ville jumelée avec Valdahon, pour participer à la célébration des 30 années de mandat de Monsieur Andréas Felchle, Maire de la commune. Cet événement est l'occasion d'accentuer les rapprochements et de renforcer les liens et les échanges entre nos deux villes, autour du partage d’une festivité. il est proposé que les frais de déplacement du véhicule du Conseiller Municipal Délégué, qui sera utilisé pour l'occasion, soient pris en charge par la commune de la manière suivante : - Frais de carburant sur la base de 750 kms aller — retour - Frais d'autoroute aller - retour il est précisé que les frais d'hébergement et de restauration sont pris en charge par la commune de Maulbronn. Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : e Autorise la prise en charge par la commune des frais de déplacement engagés par le Conseiller Municipal délégué, sur présentation d'un état de frais avec justificatifs. Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0 FINANCES 3. Budget communal — Décision Modificative n°4 Rapporteur : Salih KURT Il est demandé que cette décision modificative fasse l'objet d’un vote point par point, d'autant que certains concernent du fonctionnement et d’autres de l'investissement. Le Conseil Municipal décide de voter cette décision modificative point par point. Dans le cadre du Budget Primitif 2022, il est proposé la décision modificative n°4 suivante : Mairie — t rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 -- 25800 VALDAHON GC 0381562388 (A maiie@valdahon.com Æ$ www.valdahon.com Ë1 @Villedevaldahon ##villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h1) Prestations techniques assurées par la CCPHD

Pour l’année budgétaire 2022, la commune de Valdahon dispose d'un quota de 63 519,00 € de prestations techniques pour travaux divers à réaliser par la Communauté de Commune des Portes du Haut Doubs {CCPHD) pour le compte de la commune.

Il s'avère qu'en août 2022, la commune a atteint le montant du quota alloué, en raison de projets complémentaires particuliers pour lesquels la CCPHD a été fortement sollicitée, et notamment :

- La réfection de la cour intérieure de la gendarmerie

-__ La création d'un parking rue du 11 novembre

-__ L'accès au périscolaire de la maternelle Lavoisier

- La réalisation importante de prestations de peinture routière, aucune n'ayant été faite en 2021.

Jusqu'à fin 2022, des prestations complémentaires de main d'œuvre restent cependant à réaliser : - Location de matériels pour festivités (dont marché de Noël) : 4 000 €

- Marquage au sol (3 jours) : 3 000 €

- _ Epareuse : 2ème pose avec taille de haies : 12 500 €

-__ Réfection de regards : 5 000 €

-_ Nids de poule : 2 000 €

Soit un total prévisionnel de 26 500 €, arrondi à 30 000 €.

Il convient donc d'inscrire une dépense de fonctionnement d'un montant de 30 000 € correspondant à ces coûts supplémentaires de prestation.

Ainsi, il est proposé l'ouverture des crédits suivants :

_ Dépense de fonctionnement: article 6216, fonction 822 : 18 000 €

article 62876, fonction 822: 12 000 €

Cette somme viendra en déduction de l'excédent budgétaire de fonctionnement.

Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°4 du Budget communal pour le point ci-dessus.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 20 Contre : 0 Abstention : 5

N. PERROT évoque une demande datant de 2020 de travaux de finition rue du Pont qu'il avait proposés de faire réaliser dans ce cadre, pour laquelle une réponse négative avait été apportée pour des raisons budgétaires, l'enveloppe allouée étant alors consommée. Il demande pourquoi une DM n'a pas été prise alors de la même manière.

Il est répondu qu'en 2020 l'équipe municipale alors tout juste installée, avait décidé de rester prudente sur ce

type de dépense.

2) Achat complémentaire d'Equipement de Protection Individuelle (EP1)

Par délibération du 8 septembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture de crédits de dépense de

fonctionnement concernant l'acquisition d'EPI pour un montant de 8 700 € TTC, dont 1 500 € TTC pour l'équipement du futur chef de la police municipale, qui entrera en fonction le 21 octobre prochain.

ll s'avère que ce montant ne permet pas de couvrir la totalité des dépenses à engager, en effet :

après étude et devis finalisé, le nombre et le montant des dépenses des EPI s'avèrent au final plus élevé : 2 000 € TTC (au lieu de 1 500 € TTC), soit 500 € TTC à prévoir en complément.

- des matériels complémentaires restent à acquérir (bâton, aérosol, lampe, menottes, ceinturon, ..) pour un montant de 600 € TTC.

- l'acquisition de gilets pare-balle, gage de sécurité, est vivement souhaitée par le futur chef de la police municipale, tant pour lui-même que pour l'ASVP pour un montant estimé à 1 500 € TTC.

Ainsi, il est proposé l'ouverture des crédits suivants :

_ Dépense de fonctionnement : article 60636, fonction 112 : 2 600 € TC

Cette somme viendra en déduction de l'excédent budgétaire de fonctionnement.

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON ‘

© 0381562388 maïie@vaidahon.com €5 www.vaidahon.com F1 @Viliedevaldahon ###villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à 18h et le samedi de 9h à 12hAu vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°4 du Budget communal pour le point ci-dessus.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 1

Il est précisé que cette demande complémentaire a fait l'objet de devis actualisés. G. FAIVRE explique qu'il s'abstient, étant donné qu'il avait voté contre le recrutement d’un chef de la police municipale lors d’un Conseil municipal précédent.

3) Voirie —- Réseaux divers

Des travaux d'entretien courant divers, dont la programmation en amont n'était pas prévisible, sont nécessaires dans les meilleurs délais afin de garantir la sécurité, au niveau des voiries et réseaux suivants : - 27 rue Pergaud

-_ Piace Jean-Louis Faivre

- Rue de la Lièze

- Rue Saint-Michel

- Rue de la Liberté

- 2ème zone trottoir

- Rue de l'Hôtel de Ville, parking Paulet, etc...

Ces travaux concernent principalement des réfections de bordures endommagées, de traitement de

surfaces de trottoirs dont le mauvais état s’est accentué, et de reconstruction de trottoirs. ils seront réalisés par une entreprise pour un montant total estimé à 11 000 € TTC.

Ainsi, il est proposé l'ouverture des crédits suivants :

— Dépense de fonctionnement : article 615231, fonction 822 : 11 000 € TTC

Cette somme viendra en déduction de l'excédent budgétaire de fonctionnement.

Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°4 du Budget communal pour le point ci-dessus.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0

4) Travaux urgents de réparation de chaudière

La chaudière de la maison du gardien du complexe sportif est récemment tombée en panne, privant le gardien d'eau chaude et de chauffage. Une intervention urgente a été diligentée auprès d'une entreprise. Ce dépannage d'urgence a consisté à changer le brûleur, qui a aujourd'hui plus de 40 ans de service, pour un montant de 1 500 € TTC.

il convient en conséquence d'ouvrir les crédits suivants :

_ Dépense d'investissement : article 2135 fonction 414 : 4 500 € TTC

Cette somme sera prise sur les dépenses imprévues d'investissement.

Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°4 du Budget communal pour le point ci-dessus.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0

5) Travaux d’eau pluviale en agglomération ouest

Dans le cadre du marché public portant sur les travaux d'eau pluviale en agglomération ouest, le Cabinet ANDRE a été retenu pour une prestation de maîtrise d'œuvre dont les missions complémentaires restent à payer : relevé topographique {(TOPO), dossier loi sur l'eau (DLE) et autres, pour un montant total de 5 400 €

TTC.

ll s'avère que les crédits inscrits au budget pour cette prestation sont insuffisants (4 500 € TTC).

I convient par conséquent d'ouvrir des crédits complémentaires :

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 25800 VALDAHON

© 0381562388 (T maïie@valdahon.com € waw.vaidahon.com [F4 @Villedevaldahon #f #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h_ Dépenses d'investissement : article 2315 opération 2012 fonction 811 : 900 € TTC

Cette somme sera prise sur l'excédent budgétaire d'investissement.

Un récapitulatif comptable de cette proposition de décision modificative est proposé en annexe de ce point.

Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°4 du Budget communal pour le point ci-dessus.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0

4. Budget principal —- DM 5 -— Admission en non-valeur

Rapporteur : Saiih KURT

La Trésorerie a transmis courant septembre 2022 un état des titres émis au budget principal, non suivis de

paiement et pour lesquels les poursuites engagées par la Trésorerie ont été infructueuses ou inférieures au seuil de poursuite.

En conséquence, il est proposé de se prononcer favorablement sur l'admission en non-valeur des

créances suivantes :

ivision oublon sur avoir consomma ion

électrique (déduit 2 fois)

2016 Ducroux Jérome 115,00 € Location salle de musique

2016 Marcand née Renaud Léa 17,90 € Livres non restitués

2018 Thore Lucas 12,63 € Livres non restitués

2019 Joul 9,83 € Taxe locale sur consommation finale

d'électricité

2019 SIPLEC 15,36 € Taxe locale sur consommation finale

d'électricité

6542 2018 Auto primo Val Auto 1764,00 € | Loyers impayés bâtiment Relais avril à 588,00 € juillet 2018

35 Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM 5 avec : - L'ouverture de crédits correspondants au compte 6541 pour un montant de 254,81 € -__ L'ouverture de crédits correspondants au compte 6542 pour un montant de 2 352,00 € Ces sommes seront prises sur l'excédent budgétaire.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0

G. FAIVRE précise qu'il n'y a pas eu d’autres impayés sur le bâtiment Relais.

5. Participation financière intercommunale aux charges des écoles Rapporteur : Salih KURT

Chaque année, le Conseil Municipal se prononce sur le montant des charges de scolarité à facturer aux communes extérieures.

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville —- BP 37 - 25800 VALDAHON

Ç 0381562388 marie@valdahon.com www.valdahon.com F3 @Villedevatdahon ##viledevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à 18h et le samedi de 9h à 12hAu vu des charges constatées pour l'année scolaire 2021 / 2022, il est proposé de fixer le montant de la participation intercommunale des charges des écoles de la manière suivante :

- _ 1236.56€ par enfant scolarisé en maternelle (1224.95€ l’année dernière)

- 481.12€ par enfant scolarisé en élémentaire (425.11€ l’année dernière)

Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le montant des charges de scolarité à facturer aux communes extérieures.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0

S. KURT précise que le total des dépenses des écoles maternelles s'élève à 268 332,50 € pour 217 élèves

et celui des écoles primaires à 190 527,79 € pour 396 élèves.

G. FAIVRE rappelle que Martine COLLETTE avait demandé un état détaillé du budget des écoles.

6. Augmentation des tarifs municipaux 2022

Rapporteur : Salih KURT

Par délibération du 10 février 2022, le Conseil Municipal à approuvé les tarifs de location de salles et services. Ce point a fait l’objet de rectificatifs lors des Conseils du 4 avril et du 9 juin 2022.

En raison de la hausse importante des frais de fonctionnement, notamment du coût de l'énergie, des matériels et fournitures, il est proposé d'augmenter les tarifs de location de salles et services concernés en conséquence, sur la base de l'augmentation du taux de l'inflation entre janvier et décembre 2022, soit 5 %.

Ces nouveaux tarifs, dont le détail est présenté en annexe, sont applicables du 1% novembre 2022 au 28

février 2023.

Concernant ia Maison des Services, cette augmentation concerne tout type d'occupation, qu'elle soit

ponctuelle ou annualisée.

Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les augmentations de tarifs de location de salles et services divers concernés, applicables à partir du 1% novembre 2022 jusqu’au 28 février 2023.

- Aütorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0

URBANISME.

7. Convention de mise à disposition du domaine public et Mise à disposition de places de parking des Gouttottes pour l'EHPAD

Rapporteur : Pierre BENOIT

La société AXENTIA a déposé un permis de construire en vue de la construction d’un EHPAD situé rue des Gouttottes.

Lorsque le constructeur demande à être tenu quitte de tout ou partie de ces obligations en matière de stationnement imposé par le plan local d'urbanisme, il doit justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement. La demande doit comprendre la promesse synallagmatique de concession ou d'acquisition (article R.431-26b du code de l'urbanisme).

Compte tenu de l'insuffisance du nombre de places de parking situés dans le périmètre de clôture du projet immobilier déposé, Axentia a sollicité la Commune afin de disposer de 59 places de parking pour l'accueil du personnel et des visiteurs.

Afin de faciliter l'installation de cet établissement, il est proposé d'établir une convention autorisant Axentia à

6

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON

© 0381562388 OX mañie@valdahon.com 5 www.valdahon.com #1 @Villedevaldahon ## #villedevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à 18h et le samedi de 9h à 12hoccuper une partie du parking public des Gouttottes et fixant les modalités administratives, financières et techniques de cette mise à disposition de la manière suivante :

- 45 places représentant 187.5 n° avec un statut de redevance (2€ /m°)

- 35 places libres mises à disposition

Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Approuve la convention d'occupation du domaine public et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 20 Contre : 0 Abstention : 5

N. PERROT indique que 50 places, cela semble beaucoup, la moitié à disposition aurait été suffisante. De plus sur les 50 places proposées, il faut aussi y ajouter l'espace nécessaire pour manœuvrer. P BENOIT répond que le permis de construire nécessite 50 places, que ce parking en compte environ 150 au total, et qu'il n’y a pas pénurie de places, au contraire. La difficulté est plutôt due au stationnément des

bus et camions qu'il reste à réglementer davantage.

Selon N. PERROT, il aurait été préférable que l'EHPAD gère ses parkings sur son propre terrain. Certes, ce parking est sous utilisé pour le moment, mais il convient de se projeter dans l'avenir : un 3è"e pôle scolaire avec des aires de jeux ?

Ilest précisé que cette convention est d’une durée de 1 an, ce qui permettra d'ajuster si besoin.

8. Renouvellement de la convention de mise à disposition du presbytère Rapporteur : Rachel LORIN CART-GRANDJEAN

La convention de mise à disposition à titre gracieux du presbytère à l'association diocésaine de Besançon, pour un usage mixte d'habitation et d'activité de ministre du culte catholique, est arrivée à échéance le 15 janvier 2022.

il convient de régulariser en procédant au renouvellement de cette convention avec l'association diocésaine de Besançon représentée par le père FRANCISCO, prêtre de l’unité pastorale du Plateau de Valdahon, à compter du 16 janvier 2022, pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction pour une période identique (3 ans).

La présente mise à disposition est consentie avec une participation aux charges établie de la manière suivante :

- Du 16 janvier au 31 décembre 2022 : 300 € par mois réglé trimestriellement, à réception d'un titre émis par la Commune.

- À partir du 1% janvier 2023 : au vu de l'augmentation du coût de l'énergie, des matériels et fournitures, la participation aux charges a été réévaluée en fonction du coût de l'inflation de 2019 à 2022, à un montant de 330 € par mois, réglable trimestriellement.

-__ Pour les années suivantes, ces charges pourront faire l’objet d’un réajustement en fin d'année, en fonction de l'inflation et au regard de l'utilisation des salles à destination d’autres activités associatives.

Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Se prononce en faveur du renouvellement de la convention de mise à disposition du presbytère à titre gracieux, à l'association diocésaine de Besançon avec une participation aux charges selon les modalités ci-dessus indiquées.

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON

Ç 0381562388 maide@valdahon.com www.valdahon com 11 @Vitledevaldahon Wfvilledevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h INFORMATIONS DU MAIRE

Madame le Maire adresse ses félicitations à la compagne de Gérard FAIÎVRE, qui a organisé une très belle cérémonie pour les obsèques d'Annie PONCOT. Les mots et le ton choisis étaient justes.

Madame le Maire adresse ses félicitations à M. PARRENIN nommé Président du jury RENATHEA. Sa

nomination a fait l'objet d’un article dans la presse.

Différentes actions sont prévues pour réaliser des économies d'énergie cet hiver, dont notamment :

- _ Abaissement de points lumineux

- Extinction d'un candélabre sur 2 dans certaines rues,

- Diminution d'amplitude horaire de lumières

-_ liluminations de Noël sur 2 axes au lieu de 3 et période réduite

-__ Chauffage des locaux municipaux à 19°

Des parents d'élèves s'interrogent sur la fermeture de l'accès du parking Ménétrier entre les 2 bâtiments, car

ils y trouvent de l'intérêt. Cette décision a été prise afin de réduire la vitesse sur le parking et du fait que les

voitures coupaient le parking en travers. Certes un système de ralentisseurs pourrait être envisagé. Cela

pourra être étudié à l'usage.

Le recrutement d'un nouveau responsable des services techniques est en cours, l'agent en place ayant

choisi une mobilité car le poste ne lui convenait pas.

Les travaux en régie de la Combe Bourdon sont en cours. En raison de mobilité d'agents, le chantier est

ralenti.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Bruno DIRAND Sylvie LE HIR

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Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON

© 0381562388 DA maiie@vaidahon.com 6% wwm.valdahon.com A @Villedevaldahon af #villedevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h