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Acte - 2024.00340 Tarifs 2024 Petite Enfance Education Jeunesse Education Tarifs Periscolaires 0
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00340 Tarifs 2024 Petite Enfance Education Jeunesse Education Tarifs Periscolaires 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00340
Direction en charge Finances ressources et programmation
Objet Tarifs 2024 - Petite Enfance Education Jeunesse - Education : tarifs périscolaires
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU les arrêtés du 1er février 2021 et du 28 avril 2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame Nora BERROUKECHE,
CONSIDERANT que, par courrier électronique en date du 13 février 2024, la Présidente de l'Amicale Laïque Beaubrun a informé la Ville de Saint-Étienne de l'arrêt total, à compter du 04 mars 2024, des activités périscolaires et extra-scolaires que l'Amicale assurait au bénéfice de la Ville de Saint-Étienne pour les écoles Tarentaize, Paillon, Descours Soleysel et Saint-Ennemond,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne reprend en régie directe, de manière temporaire, un accueil périscolaire afin d'assurer une continuité de service aux bénéfices des familles des écoles Tarentaize, Paillon, Descours Soleysel et Saint-Ennemond,
CONSIDERANT qu'il convient, dès lors, de créer des tarifs périscolaires conformément à la grille tarifaire annexée à la délibération n° 2023.00114 du Conseil Municipal du 27 mars 2023 ; les tarifs municipaux seront inchangés par rapport à ceux appliqués initialement par l’Amicale Laïque de Beaubrun,
DECIDE
ARTICLE 1
De fixer les tarifs périscolaires suivants :
Date de mise en ligne : 21 mai 2024
99_AU-042-214202186-20240419-C202400340I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 21 mai 2024
RECU EN PREFECTURE 2
TARIFS 2023-2024
QUOTIENTS
MATIN SOIR
1H00 1H00 1H30 2H00 2H30
< 265 0,51 € 0,31 € 0,51 € 0,71 € 0,76 €
De 266 à 411 0,81 € 0,51 € 0,81 € 1,02 € 1,22 €
De 412 à 653 1,02 € 0,71 € 1,02 € 1,27 € 1,53 €
De 654 à 800 1,53 € 1,07 € 1,53 € 2,04 € 2,29 €
De 801 à 1100 2,04 € 1,27 € 2,04 € 2,55 € 3,06 €
De 1101 à 1599 2,55 € 1,63 € 2,55 € 3,06 € 3,82 €
> 1 600 et non-résidents 3,06 € 1,83 € 3,06 € 3,82 € 4,59 €
ARTICLE 2
Les recettes correspondantes seront imputées à l'article 7067.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 21/05/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Nora BERROUKECHE