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Acte - 2024.00002 Delegation De Signature A Madame Emilie LE BIDEAU Directrice Petite Enfance Education Jeunesse
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00002 Delegation De Signature A Madame Emilie LE BIDEAU Directrice Petite Enfance Education Jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
ARRETE DU MAIRE
2024.00002
Direction Assemblées
Nature Délégation de fonctions et de signature
Objet Délégation de signature à Madame Emilie LE BIDEAU, Directrice Petite Enfance, Education,
Jeunesse
Notification le
Signature, le cas échéant
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints,
Vu la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la nomination de Madame Émilie LE BIDEAU, Directrice Petite Enfance, Éducation, Jeunesse, au 1er février 2022,
Vu l'arrêté n°2022.00054 de délégation de signature de Madame Émilie LE BIDEAU, Directrice Petite Enfance, Éducation, Jeunesse,
Vu l'organisation des services de la Ville de Saint-Étienne,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, afin de faciliter l’accomplissement de diverses formalités administratives, de donner délégation de signature conformément aux dispositions sus-énoncées du Code Général des Collectivités territoriales, à l'agent ci-après désigné,
A R R E T E
Article 1
L'arrêté n° 2022.00054 de délégation de signature de Madame Émilie LE BIDEAU en date du 12 juillet 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Date de mise en ligne : 11 janvier 2024
99_AR-042-214202186-20240105-A202400002I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 11 janvier 2024
RECU EN PREFECTURE Article 2
La délégation de signature est donnée à Madame Émilie LE BIDEAU, Directrice Petite Enfance, Éducation, Jeunesse aux fins de signer, dans la limite de son périmètre de compétence, les actes relatifs à l'exécution des marchés publics, notamment :
• les bons de commande sur accord-cadre à bons de commande d'un montant inférieur à 20 000€ HT
• les ordres de service
• les PV de réception
• les décisions de poursuivre
En cas d'absence ou d'empêchement, cette délégation est accordée à la Directrice Générale Adjointe du Pôle Services à la population, EMILIE SABATTIER.
Article 3
Par ailleurs, la délégation de signature lui est également accordée pour : • les ordres de missions,
• les certifications matérielles et conformes des pièces et documents présentés à cet effet et ampliation,
• les courriers de discipline suite aux incidents pendant la restauration scolaire, • les courriers d'impayés de la restauration scolaire,
• les courriers d'impayés des crèches municipales et les courriers de rejet de prélèvement, • les courrier de refus de dérogation hors commune
• les refus de places en crèche municipale,
• les arrêts de contrats de crèche municipale,
• les rappels au règlement des crèches municipales.
En cas d'absence ou d'empêchement, cette délégation pourra être exercée dans des conditions identiques et par ordre de priorité par :
• La Directrice adjointe de la Direction Petite enfance, Éducation, Jeunesse, CHRISTELLE, CHANDY
• La Directrice adjointe du Pôle services à la Population, EMILIE SABATTIER.
Article 4
Cette délégation est assurée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Article 5
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront été réalisées.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la ville de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue Duguesclin 69433 LYON – ou par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Saint-Étienne, le 11 janvier 2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU