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Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL19 2024 09 23 Avenant 1 Convention particiption Quistinic ecole de musique tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Avenant n°1 à la convention relative à la participation de la commune de Quistinic au fonctionnement de l’école de musique de Languidic Entre les communes de : Languidic, représentée par M. Laurent DUVAL, maire, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération en date du ............................................................................... ; Et Quistinic, représentée par M. Antoine PICHON, maire, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération en date du................................................................................. ; Préambule : Par délibération en date du 22 septembre 2024, les communes de Languidic et Quistinic ont décidé de conventionner afin que cette dernière prenne en charge le différentiel entre le tarif extérieur et le tarif languidicien pour les usagers de Quistinic inscrits à l’école de musique de Languidic. La commune de Quistinic a sollicité la commune de Languidic pour qu’à partir de la rentrée 2024/2025 cette participation en faveur de ses administrés ne s’applique qu’aux enfants et non plus aux adultes. Il convient donc de prendre un avenant en ce sens. Il est exposé et convenu ce qui suit : Article 1 – Conditions Financières La commune de Quistinic s’engage à rembourser le différentiel entre le tarif extérieur et le tarif languidicien pour les enfants de Quistinic inscrits à l’école de musique de Languidic. A compter de la rentrée 2024/2025, les adultes de Quistinic inscrits à l’école de musique de Languidic paiement le tarif extérieur, Quistinic ne prenant plus en charge le différentiel avec le tarif languidicien. Article 2 – Modalité de Paiement Le règlement de la somme prévue à l’article 1 sera effectué par mandat administratif après émission du titre de recettes par la ville de Languidic trimestriellement. Article 3 – Autres dispositions Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées. Article 4– Litiges En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre, à défaut d’accord amiable, à l’appréciation du tribunal administratif de Rennes. Fait à Languidic, le ............................................................................... 2023 - En 2 exemplaires originaux. Le Maire de Languidic Le Maire de Quistinic Laurent DUVAL Antoine PICHON