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Déliberation - DEL19 2024 09 23 Avenant numero 1 a la convention relative a la participation de la commune de Quistinic au fonctionnement de l ecole de musique de Languidic tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL19 2024 09 23 Avenant numero 1 a la convention relative a la participation de la commune de Quistinic au fonctionnement de l ecole de musique de Languidic tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240925-DEL1920240923-DE
,
Avenant
numéro
1
à
la
convention
relative
à
la
4
)
participation
de
la
commune
de
Quistinic
LANGUIDIC
au
fonctionnement
de
l'école
de
musique
de
Languidic
DEL19_2024
0923
En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants :
19
Le
vingt-trois
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés
:
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
PENNANEACH
Mélanie. Pouvoirs
:
PROD'HOMME
Anne
Sophie
donne
pouvoir
à
DUPUY
Typhenn,
PENNANEAC'H
Mélanie
donne
pouvoir
à
BOULOUARD
Eric.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Madame
Katell
CHOINIERE
D
La
Conseillère
Déléguée
informe
l'assemblée
:
Par
délibération
en
date
du
22
septembre
2014,
les
communes
de
Languidic
et
Quistinic
ont
décidé
de
conventionner
afin
que
cette
dernière
prenne
en
charge
le
différentiel
entre
le
tarif
extérieur
et
le
tarif
languidicien
pour
les
usagers
de
Quistinic
inscrits
à
l'école
de
musique
de
Languidic. La
commune
de
Quistinic
a
sollicité
la
commune
de
Languidic
pour
qu'à
partir
de
la
rentrée
2024/2025
cette
participation
en
faveur
de
ses
administrés
ne
s'applique
qu'aux
enfants
et non
plus
aux
adultes.
Il convient
donc
de
prendre
un
avenant
en
ce
sens. Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240925-DEL1920240923-DE
D
La
Conseillère
Déléguée
propose
à
l'assemblée :
Il est
proposé
de
procéder
à
la
prise
d'un
avenant
à
la
convention
initiale
mentionnant
que
la
participation
de
la
commune
de
Quistinic
au
fonctionnement
de
l'école
de
musique
de
Languidic
ne
s'applique
plus
à
ses
administrés
adultes
et
prenne
effet
immédiatement.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
et suivants,
Vu
l'avis
de
la
commission
Culture
—
Communication
- Numérique
et
Patrimoine
en
date
du
11
septembre
2024,
Vu
la
demande
de
la
commune
de
Quistinic
en
date
du
12
septembre
2024,
Vu
le
projet
d'avenant
n°1,
2
DECIDE
de
sursoir
à
statuer.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
PJ
: Avenant
n°1
Fait
à
Languidic,
le
25
septembre
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL
À.
À
mi
nn
US